Civils dans les zones touchées par un conflit

Un conflit armé peut avoir des répercussions dévastatrices sur les droits et le bien-être des personnes et des collectivités. Les déplacements forcés, les attaques délibérées et ciblées, les enlèvements, les actes de violence sexuelle, la privation des droits de propriété mobilière et foncière, la privation de l’accès aux moyens de subsistance, et la séparation des familles sont des exemples de retombées qui font courir des risques supplémentaires aux personnes qui sont déjà vulnérables. Le Canada joue un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit d’élaborer et de promouvoir toute une gamme de mesures concrètes pour améliorer la protection juridique et matérielle des civils et réduire l’impunité des auteurs de violations et d’abus contre les civils. Le programme de protection des civils est maintenant un élément central des travaux du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Canada contribue à la protection des civils dans les situations de conflits armés par les moyens suivants :

  • lutte contre le recrutement des enfants-soldats;
  • maintien du caractère civil et humanitaire de l’asile;
  • prévention des répercussions humanitaires involontaires des sanctions;
  • remédiation aux cas d’abus sexuel et d’exploitation dans les contextes humanitaires;
  • endiguement du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre et de l’utilisation des restes explosifs de guerre;

La priorité actuelle du Canada consiste à créer des outils pratiques afin de faciliter des interventions efficaces face aux défis à relever en matière de protection et de soutenir les efforts de sensibilisation à l’échelle internationale au nom des populations touchées par les moyens suivants :

  • promotion de la recherche fondée sur des éléments probants portant sur la sécurité des travailleurs humanitaires en cas de situations d’urgence complexes;
  • formation en matière de protection et élaboration de manuels stratégiques et pratiques;
  • tables rondes d’experts et colloques régionaux ciblés permettant de déterminer les pratiques exemplaires adoptées et les leçons apprises qui peuvent être appliquées pour mieux protéger les civils à risque.

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Déplacements forcés dans les zones de conflit

Le Canada a joué un rôle actif à l’échelle internationale dans la promotion des droits et du bien‑être des personnes déplacées. Il a participé activement aux discussions du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Conseil des droits de l'homme, de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social des Nations Unies, dans le cadre d'enceintes régionales et de ses relations bilatérales, s'efforçant ainsi à trouver des solutions pratiques aux difficultés soulevées par la question des personnes déplacées. Le Canada a également appuyé directement le Bureau du Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées et a collaboré à plusieurs initiatives dans le cadre du Programme pour la paix et la sécurité mondiales.

En tirant parti de son engagement à trouver des solutions au problème des déplacements internes, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) continuera à soutenir les activités qui améliorent les interventions humanitaires en faveur des personnes déplacées, qui favorisent une meilleure compréhension de leurs préoccupations et qui cherchent à s'attaquer aux causes primaires des déplacements. Les efforts déployés par le MAECD visent également à prévenir les conflits violents, à intervenir dans les crises actuelles et à aider à établir les fondements de la stabilité dans les pays qui sortent d'une situation de crise et toutes ces démarches concourent à aider les personnes déplacées à rentrer chez elles.

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Réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est le principal organisme intergouvernemental créé expressément pour aider et protéger les réfugiés. Il dirige et coordonne les efforts internationaux visant à protéger les réfugiés et à résoudre les problèmes liés aux réfugiés dans le monde entier, et il s’agit d’un important acteur sur le terrain pour répondre aux besoins des personnes qui relèvent de sa compétence. Le Canada compte parmi ses dix principaux donateurs.

Par l’entremise du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), le Canada est responsable de coordonner la politique globale qui touche ses relations internationales. Le GTSR dirige également, au nom du gouvernement du Canada, des dossiers stratégiques précis qui concernent la protection des réfugiés et des affaires humanitaires. De concert avec d’autres ministères, en particulier Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence canadienne de développement international, le GTSR collabore avec le HCR afin de promouvoir l’aide en matière de protection pour les personnes et les populations vulnérables et de trouver des solutions à long terme pour les réfugiés et les personnes qui relèvent de la compétence du HCR.

Il y a 10,4 millions de réfugiés dans le monde – des gens ordinaires qui doivent surmonter des obstacles extraordinaires lorsqu'ils fuient la persécution et le conflit, soit dans les situations d'exode massif ou à titre individuel. Le HCR collabore avec les pays hôtes afin de veiller à ce que les droits fondamentaux des personnes vulnérables soient respectés et à ce que les réfugiés ne soient pas renvoyés contre leur gré dans un pays où ils risquent la persécution. Le HCR et ses partenaires cherchent également à fournir un refuge et un minimum de nourriture, d'eau et de soins médicaux à la suite de mouvements de réfugiés. À long terme, le HCR contribue à trouver des solutions durables pour les réfugiés en aidant les civils à retourner volontairement dans leur pays d'origine, à s'intégrer dans leur pays d'asile ou à se réinstaller dans un pays tiers. Le HCR offre aussi protection et assistance aux apatrides, aux personnes et aux groupes qui fuient des situations de violence généralisée ou des violations massives des droits humains et, dans certains cas, à des personnes déplacées dans leur propre pays.

Grâce à sa participation aux comités exécutifs du HCR, le Canada contribue à l’élaboration des politiques et des programmes du HCR et peut faire valoir les questions d’intérêt pour le Canada et les Canadiens. Cette participation lui permet de contribuer également à la promotion et à la protection des droits de la personne et des droits des personnes vulnérables ainsi qu’à la protection de ceux qui en ont besoin.

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Violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations d'urgence

La violence sexuelle dans les conflits armés est souvent utilisée comme une tactique de guerre pour instaurer la peur auprès de la population civile, surtout auprès des femmes et des enfants. Les enfants peuvent être particulièrement vulnérables étant donné leur niveau de dépendance, leur capacité limitée à se protéger eux‑mêmes et leur isolement de leur famille. Ils peuvent facilement faire l’objet d’exploitation et de coercition. La violence sexuelle et fondée sur le genre dans les contextes de conflit est une question sérieuse liée à la protection, qui met la vie en danger, et constitue un crime contre l'humanité en vertu du droit international.

Par conséquent, l’aide humanitaire doit tenir compte des différents besoins humanitaires en matière de protection ainsi que des capacités des hommes et des femmes. Le Canada prête une attention particulière aux incidences possibles qu'une intervention humanitaire pourrait avoir sur le rôle des hommes et des femmes dans les ménages et dans leurs collectivités. Il est essentiel que les efforts d’intervention ne créent pas de tensions supplémentaires.

À cette fin, le Canada recommande activement que l'aide humanitaire respecte les besoins en matière de sécurité et de protection des femmes et des filles dans les cas de catastrophes naturelles et de situations d'urgences complexes par les moyens suivants :

  • assurer l’équilibre entre les genres au sein des équipes d’intervention humanitaire, et faire ressortir dans les enceintes multilatérales l’importance de consigner et d’analyser les données ventilées par sexe;
  • intégrer un langage rigoureux en ce qui touche la violence sexuelle et fondée sur le genre, dans les résolutions humanitaires afin de renforcer le cadre normatif;
  • entamer un dialogue avec des autorités politiques et diplomatiques au niveau bilatéral et multilatéral afin d’attirer l’attention sur les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre dans des pays précis;
  • favoriser la compilation de pratiques exemplaires en vue de les codifier en tant que doctrine dans le contexte des opérations de maintien de la paix, où la protection des civils constitue maintenant un élément essentiel du mandat. Cette façon de faire permettra aux planificateurs et aux commandants des missions d’avoir une idée claire de la façon de surmonter des défis bien précis en matière de protection, notamment en ce qui concerne les actes dirigés contre les femmes et les enfants et la violence sexuelle. Nous préconisons également que les personnes chargées d’assurer la protection (troupes, police, etc.) possèdent les connaissances et la formation nécessaires pour bien remplir ce rôle, en attachant une attention particulière à la réalité et aux besoins des femmes et des enfants.