Offrir la paix et la sécurité à tous

Le Plan d'action du Canada pour la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

But :

Le présent plan d'action a pour but de guider le gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre d'un groupe de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCS) sur les femmes, la paix et la sécurité, qui reconnaissent les expériences vécues par les femmes et les filles pendant et après les conflits, et qui s'attaquent à leurs conséquences. Il vise également à accroître la capacité du Canada de protéger et de soutenir les populations affligées à toutes les étapes des opérations de paix (maintien de la paix, consolidation de la paix, imposition de la paix, prévention du conflit, médiation, stabilisation et reconstruction), et dans les États fragiles et les situations de conflit.

Le Canada estime que la mise en oeuvre intégrale de ces résolutions est un important moyen de contribuer à la réalisation des droits de la personne, à la paix et à la sécurité en accroissant, à long terme, l'efficacité des interventions de la communauté internationale dans les situations de conflit ou dans les cas de fragilité aiguë, établissant ainsi une paix qui respecte l'égalité fondamentale des hommes et des femmes.

La participation active et concrète des femmes et des filles à toutes les étapes des interventions internationales permettra d'assurer une efficacité et une viabilité accrues des programmes et des projets aux échelles locale, nationale et internationale. Cela suppose qu'il faut s'assurer que des femmes issues de divers milieux ont des chances égales de participer directement à l'élaboration des interventions proposées et de mesurer l'incidence de ces interventions sur leur vie. Cette approche fait partie intégrante des opérations de paix efficaces et responsables dans les États fragiles et c'est pourquoi elle n'est ni facultative ni progressive; elle doit être intégrée à toutes les étapes de la conception et de l'exécution des programmes.

Le contexte multilatéral

La résolution 1325 du CSNU (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité a été le premier texte de cette nature qui traitait exclusivement des femmes dans les situations de conflit armé. Elle affirme que la participation des femmes et l’inclusion des préoccupations concernant l’égalité réelle des hommes et des femmes à toutes les étapes des opérations de paix font partie intégrante de l’édification d’États stables fondés sur les assises des droits de la personne et de la primauté du droit. La résolution demande à ce qu’une attention particulière soit accordée, pendant et après un conflit, aux répercussions différentes de ce conflit sur les femmes et les filles.

La résolution 1325 demande aux États membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), dans le contexte d’un conflit, de se pencher sur plusieurs thèmes principaux : la prévention des conflits et de la violence envers les femmes, la protection des droits des femmes et des filles; la représentation et la participation des femmes et des groupes locaux de femmes; la formation des employés déployés (locaux ou étrangers) pour les encourager à adopter, dans l’exécution de leurs fonctions sur le terrain et à l’administration centrale, une approche qui prend en compte, incorpore et répond convenablement aux besoins et aux capacités des femmes et des filles; et l’intégration d’une approche qui respecte intégralement l’égalité des hommes et des femmes dans tous les aspects des activités de paix et de sécurité. Le Secrétaire de l’ONU a demandé par la suite aux États membres de mettre au point leur plan national de mise en œuvre de la résolution 1325 de manière à appuyer et à renforcer les mécanismes stratégiques et opérationnels de l’ONU.

Adoptée en 2008, la résolution 1820 cite explicitement l’usage de la violence sexuelle comme tactique de guerre et menace à la paix et à la sécurité internationales, et confère au Conseil de sécurité le mandat clair d’intervenir et d’imposer des sanctions s’il y a lieu. Cette résolution condamne également l’usage du viol et d’autres formes de violence sexuelle, affirmant que le viol peut constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un acte constitutif par rapport au génocide. Elle souligne la nécessité d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et exhorte les États membres à poursuivre les auteurs de tels actes et à veiller à ce que toutes les victimes de violence sexuelle bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice. En outre, elle encourage les pays qui fournissent des soldats et du personnel de police, entre autres mesures, à déployer un plus grand nombre de femmes soldats et agents de police, dans le cadre d’une stratégie de prévention de la violence sexuelle contre les femmes et les filles pendant et après les conflits.

Adoptée en 2009, la résolution 1888 prévoit des outils plus solides pour mettre en œuvre la résolution 1820, y compris en confiant explicitement aux missions de maintien de la paix le mandat de protéger les femmes et les enfants contre la violence sexuelle endémique dans des conflits armés. Elle demande aussi au Secrétaire général de nommer un représentant spécial chargé de coordonner un éventail de mécanismes de l’ONU destinés à lutter contre ces crimes.

Enfin, la résolution 1889, adoptée elle aussi en 2009, confirme la résolution 1325 et réclame un ensemble d’indicateurs globaux de la mise en œuvre de la résolution 1325 ainsi qu’un rapport sur l’égalité des sexes et la consolidation de la paix. La résolution 1889 réclame la participation accrue des femmes au processus d’édification de la paix et au rétablissement dans l’après-conflit et renferme des recommandations relatives à un mécanisme de surveillance du CSNU.

En 2010, en réaction à la résolution 1889, le Secrétaire général a proposé au Conseil de sécurité des indicateurs de rendement précis, ajoutant ainsi un nouvel aspect essentiel de responsabilisation à l’égard de la mise en œuvre de la résolution 1325. Ces indicateurs ne s’appliquent pas tous aux efforts nationaux de tous les États membres, mais ils servent d’inspiration pour déterminer explicitement les moyens quantifiables que les États membres peuvent utiliser pour surveiller leur propre rendement.

Jusqu’à maintenant, quelque 18 pays, y compris des États émergeant d’un conflit, ont établi des plans d’action nationaux relativement aux résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité ou ont fait des progrès importants dans l’élaboration de tels plans. Des intervenants et institutions multilatéraux prennent aussi des mesures à l’égard des enjeux concernant les femmes, la paix et la sécurité. Par exemple, une directive conjointe des deux commandements stratégiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) datant de septembre 2009 établit des paramètres clairs en vue de la mise en œuvre de la RCS 1325 au moyen de la formation, de la dotation, de normes de conduite, de mécanismes de compte rendu et d’un éventail d’enjeux de nature opérationnelle sous l’égide de la résolution sur les femmes, la paix et la sécurité. Par ailleurs, l’Union africaine aborde des questions de cet ordre dans sa Déclaration solennelle sur l’égalité des sexes en Afrique.

Ensemble, ces résolutions forment un cadre normatif qui catégorise comme des enjeux liés à la paix et la sécurité internationales l’interrelation qui existe entre l’égalité des femmes, les droits de la personne et la participation des femmes à la paix et à la sécurité internationales, ainsi que les responsabilités et les rôles précis des femmes et des hommes tels qu’imposés par leur communauté. En outre, ce groupe de résolutions représente une solide assise sur laquelle les États membres de l’ONU peuvent se fonder pour planifier et mettre en œuvre leurs activités, et évaluer leurs résultats.

Approche du Canada

En accord avec ses valeurs fondamentales, c’est-à-dire la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, le Canada tient à la mise en œuvre concrète des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité. Conformément à cet engagement, le Canada réaffirme l’importance de mettre en œuvre les programmes internationaux et les résolutions ayant trait à la protection des civils ainsi qu’aux enfants et aux conflits armés. Les efforts que le Canada fait pour mettre en œuvre les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité sont aussi liés à la promotion et à la protection globales des droits et de l’égalité des femmes et des filles dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing de 1995, et des obligations qui incombent au Canada en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres textes internationaux sur les droits de la personne.

Pour le Canada, les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité mettent en lumière des problèmes importants et durables à l’égard de la conduite des opérations de paix et de sécurité internationales. Tant la lettre que l’esprit de ces résolutions sont parfaitement compatibles avec l’approche du Canada, qui consiste à promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et à garantir que l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles est reconnu et pris en compte dans les politiques et les programmes de paix et de sécurité. L’intégration systématique des préoccupations et des expériences différentes des femmes et des hommes, des garçons et des filles, est réputée essentielle pour assurer l’égalité Dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit, cette approche vise à améliorer l’efficacité des missions et à renforcer l’importance que le gouvernement accorde systématiquement à la responsabilisation.

Dans son approche de l’égalité, le Canada reconnaît les formes de désavantages auxquelles de nombreuses femmes et filles sont exposées et demande qu’elles soient prises en compte. Cette approche consiste également à examiner l’effet des lois, des politiques et des programmes dans leur contexte social de manière à déterminer comment ils peuvent être profitables à tous également et favoriser la participation active et concrète de chacun. Il est question ici de l’exécution d’analyses et de l’application de politiques au niveau national et international qui tiennent compte de la disparité entre les femmes et les hommes.

L’approche du Canada est orientée de manière à permettre aux femmes et aux filles de se prendre en charge en créant et en renforçant des systèmes et des structures qui permettent l’égalité entre les hommes et les femmes, et parmi les femmes et les filles ayant différents statuts au sein de leur communauté. Dans le contexte des opérations de paix ou dans des États fragiles, par exemple, cela pourrait se traduire par l’engagement délibéré des femmes, y compris des femmes autochtones, auprès d’organismes en mesure de prendre des décisions contraignantes ou, tout particulièrement, le transfert du pouvoir de décision vers des activités existantes, légales ou autres, dans lesquels les femmes jouissent depuis longtemps d’une plus grande influence. Comme il est mentionné dans le cadre de mise en œuvre ci-dessous, il est essentiel de reconnaître à la fois les besoins et les capacités des femmes et des filles touchées par les conflits et de mettre à profit leurs connaissances et leurs compétences afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des projets efficaces.

Le Canada poursuivra son approche sur différents fronts, notamment, s’il y a lieu, par la promotion de normes internationales, des activités soutenues de représentation sur une base bilatérale et multilatérale, la recherche de mécanismes de responsabilisation et d’exécution, la mobilisation des organisations de la société civile au niveau local, international et canadien et le renforcement des connaissances et des compétences des praticiens. Ces approches sont destinées à se renforcer mutuellement et elles seront appliquées tant au plan politique qu’opérationnel et à l’échelle nationale et internationale.

Le plan d’action du Canada

Cadre de mise en œuvre

Le Plan d’action du Canada sert de cadre à une approche pangouvernementale cohérente qui appuiera les mesures prises par le Canada et l’ONU pour mettre en œuvre les résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le ministère de la Défense nationale (MDN), l’Agence canadienne de développement international (ACDI), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique Canada, Condition féminine Canada et Justice Canada, ainsi que des membres de la société civile canadienne, ont contribué à l’élaboration du Plan d’action. Le Canada collabore aussi avec des États membres de l’ONU, des organismes régionaux et d’autres organisations internationales, ainsi que des organismes et des réseaux de la société civile pour défendre l’intégration des préoccupations particulières des femmes et des filles et l’égalité réelle des hommes et des femmes dans ses activités de politique étrangère et de diplomatie, de développement, d’aide humanitaire, de défense et de sécurité.

Le Plan d’action du Canada est organisé en divers thèmes qui reflètent le contenu des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité et la structure du rapport connexe du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2010/173), qui présente un ensemble d’indicateurs au Conseil de sécurité :

  • Prévention – intégrer dans toutes les activités et stratégies de prévention des conflits une perspective qui tient compte du vécu différent des hommes et des femmes, des garçons et des filles dans les situations de conflit; renforcer les efforts pour prévenir la violence, y compris la violence sexuelle, envers les femmes et les filles dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.
  • Participation – encourager la participation et la représentation active et concrète des femmes et des groupes locaux de femmes aux activités de paix et de sécurité, y compris aux processus de paix.
  • Protection – protéger les droits des femmes et des filles en cherchant à assurer leur sécurité, leur santé physique et mentale, leur bien-être, leur sécurité économique et leur égalité; promouvoir et protéger la sécurité et les droits des femmes et des filles; protéger les femmes et les filles contre la violence, y compris la violence sexuelle.
  • Secours et rétablissement – promouvoir et garantir l’accès égal des femmes à l’aide humanitaire et l’aide au développement et promouvoir les services d’aide qui correspondent aux besoins et aux capacités des femmes et des filles.

Pour chaque thème, le Plan d’action comprend des stratégies clés de mise en œuvre des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité :

  • Formation du personnel en vue de façonner les interventions actuelles et de créer un changement d’attitude à long terme pour élaborer une approche quant à ses responsabilités qui tient compte du vécu différent des femmes et des hommes ainsi que des filles et des garçons.
  • Évaluation des répercussions sur les femmes et les hommes de même que les filles et les garçons de toute mesure prévue liée aux opérations de paix, aux États fragiles et aux situations de conflits, notamment des lois, politiques ou programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, au moyen d’une collecte rapide de données non regroupées sur le sexe et l’âge, au besoin.
  • Élaboration et promotion, en matière de politiques et de programmes, d’approches qui permettent de s’attaquer efficacement aux répercussions des expériences différentes des femmes et des filles dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.
  • Mise en place de mécanismes appuyant la reddition de comptes ministérielle à l’égard de la mise en œuvre du Plan d’action.

Objectifs

En ce qui concerne les opérations de paix et l’engagement dans les États fragiles et les situations de conflit, tels que préconisés dans les RCS sur les femmes, la paix et la sécurité, le gouvernement du Canada s’engage à :

  • Accroître la participation active et concrète des femmes, y compris les femmes autochtones et de la communauté locale, aux opérations et aux processus de paix, à la gestion des situations de conflit et à la prise de décisions dans tous ces domaines.
  • Améliorer l’efficacité des opérations de paix, y compris la protection et la promotion des droits et de la sécurité des femmes et des filles.
  • Augmenter la capacité du personnel canadien de contribuer à prévenir la violence et à protéger les droits des femmes et des filles dans le contexte des opérations de paix, des États fragiles, des situations de conflit et des crises humanitaires ou des opérations de secours et de rétablissement.
  • Promouvoir et soutenir les efforts de secours et de rétablissement dans les États fragiles ou touchés par des conflits, d’une manière qui tient compte des expériences différentes des femmes et des hommes ainsi que des filles et des garçons.
  • Accroître la responsabilisation des dirigeants des opérations de paix dans l’exécution de leur mandat, de manière à réaliser dans la mesure du possible l’intention des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité.

Pour remplir ces engagements, le Canada prendra des mesures bien définies, volontaires et soutenues liées à chacun des quatre thèmes des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris en adoptant des pratiques exemplaires et en appliquant les leçons apprises tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action. Ce Plan d’action comporte une série d’indicateurs destinés à étayer la mise en œuvre et le respect des objectifs énoncés dans le présent document. Ces indicateurs s’inspirent de ceux que le Secrétaire général de l’ONU a proposés dans un rapport soumis au Conseil de sécurité (S/2010/173) en avril 2010 et se fondent sur le principe SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et limités dans le Temps). Quoique des indicateurs supérieurs au niveau de rendement ne conviennent pas à certaines mesures telles que la promotion multilatérale, il importe de cerner tous les domaines d’action visés.

Mesures et indicateurs

Prévention :

  1. S’assurer que tous les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada destinés à l’aide humanitaire ont des codes de déontologie en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels en accord avec les principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).
    • Indicateur 1-1 : Nombre et pourcentage d’organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour l’aide humanitaire et qui ont des codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels conformes aux principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).
  2. Inclure systématiquement des modules sur les femmes, la paix et la sécurité, les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit canadien et international applicable aux droits de la personne et à la protection des femmes et des filles dans tous les programmes canadiens de formation destinés au personnel militaire, policier et civil affecté à des opérations, d’une manière qui tient compte de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.
    • Indicateur 2-1 : Pourcentage des cours des ministères et agences du gouvernement canadien pour la formation générale ou préalables à une affectation à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit, y compris les cours suivis pendant une affectation, qui traitent de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit canadien et international applicable à la protection et la promotion des droits des femmes et des filles.
    • Indicateur 2-2 : Nombre et pourcentage du personnel du gouvernement du Canada affecté à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit qui suit une formation préalable, ou pendant une affectation, traitant de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit international applicable à la protection et la promotion des droits des femmes et des filles.
    • Indicateur 2-3 : Mesure selon laquelle la qualité et le contenu des cours de formation obligatoires pour le personnel déployé ou le personnel des politiques et des programmes liés aux opérations de paix, aux États fragiles ou aux situations de conflit reflètent, s’il y a lieu, les RCS sur les femmes, la paix et la sécurité.
  3. Réaliser des initiatives qui s’inscrivent dans les programmes internationaux du gouvernement du Canada dans le secteur de la sécurité et de la justice, qui tiennent compte de l’analyse des répercussions différentes des conflits sur les femmes et les filles.
    • Indicateur 3-1 : Mesure selon laquelle les initiatives offertes dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte antiterrorisme (PRCLA) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), ainsi que des programmes internationaux similaires du gouvernement du Canada dans le secteur de la sécurité et de la justice, effectuent une analyse des impacts différenciés des conflits sur les femmes et les filles.
  4. Continuer à entretenir un dialogue en matière de politiques avec des partenaires multilatéraux, par exemple, l’ONU et ses différents organes, fonds et programmes; la Banque mondiale et autres institutions financières internationales; l’Organisation de coopération et de développement économiques; l’OTAN; l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; l’Organisation internationale pour la migration; l’Organisation des États américains; le Commonwealth; et la Francophonie – afin de favoriser le renforcement de leurs capacités à planifier, mettre en œuvre et rendre des comptes sur les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.
  5. Continuer à travailler avec nos partenaires, y compris à titre de président du Groupe de travail du Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix (« C-34 ») et du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, et du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés, ainsi que dans le cadre de nos relations avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (OTAN), l’Union africaine et la Ligue des États arabes et d’autres, pour appliquer intégralement des politiques de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation sexuelle et des sévices sexuels dans les opérations de paix et pour promouvoir la mise en œuvre de normes internationales en matière de droits de la personne, de prévention du crime et de justice pénale, qui assurent la protection des droits des femmes et des filles.
  6. Réclamer des mécanismes de responsabilisation plus efficaces de la part de l’ONU et des rapports des États membres sur les progrès accomplis pour mettre en œuvre les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité (RCS 1325, 1820, 1888 et 1889).
  7. Faire des représentations afin que les enjeux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité fassent partie des mandats de toutes les missions de l’ONU pour les opérations de paix et dans tous les travaux de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU tout en favorisant la création, dans le cadre des nouvelles opérations de maintien de la paix, d’équipes de spécialistes des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, dotées des ressources et de l’influence nécessaires, et en facilitant leur travail.
  8. Promouvoir l’analyse et la recherche fondées sur des données probantes et amorcer un dialogue et l’élaboration de politiques dans le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité, y compris des discussions avec les organisations de la société civile canadiennes, internationales et locales, s’il y a lieu.
  9. Promouvoir de par le monde le renforcement de la prévention du crime, surtout en ce qui concerne les femmes et les filles, en utilisant des moyens conformes aux normes internationales de prévention du crime, dont les Directives des Nations Unies sur la prévention du crime et les éléments de prévention des conventions existantes et autres normes pertinentes.

Participation et représentation

  1. Favoriser la participation active et concrète, des femmes au processus décisionnel et aux affectations à des opérations de paix en recensant et en aplanissant les obstacles à leur participation à part entière.
    • Indicateur 10-1 : Nombre de documents d’orientation ou de directives stratégiques du Canada portant sur les politiques de sécurité nationale et internationale qui ont trait à la participation des femmes à la prise de décisions.
    • Indicateur 10-2 : Nombre de documents d’orientation ou de directives stratégiques du Canada portant sur les politiques de sécurité nationales et internationales qui ont trait au déploiement de femmes dans les opérations de paix.
    • Indicateur 10-3 : Nombre et pourcentage de femmes parmi les membres des Forces canadiennes, les policiers et le personnel civil du gouvernement du Canada affectées à des opérations de paix.
    • Indicateur 10-4 : Nombre et pourcentage des processus de sélection volontaire du personnel du gouvernement du Canada en vue d’affectations à des opérations de paix qui permettent de reconnaître et de surmonter les obstacles à la participation des femmes.
    • Indicateur 10-5 : Nombre et proportion des femmes au sein de la haute direction de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada participant à des opérations de paix ou à des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des situations de conflit.
  2. Identifier les spécialistes et formateurs civils canadiens provenant de divers horizons et possédant une expertise relative aux questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité et faciliter si possible leur perfectionnement professionnel, leur inscription sur des listes d’affectations internationales ou leur nomination à des affectations multilatérales pertinentes. Ces spécialistes peuvent également agir comme personnes-ressources en matière de politiques et de programmes pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.
  3. Intégrer la participation et la représentation des femmes et des filles aux projets et aux cadres stratégiques en matière de sécurité internationale du gouvernement du Canada pour les opérations de paix ou les opérations se déroulant dans des États fragiles ou des situations de conflit.
    • Indicateur 12-1 : Nombre et pourcentage de cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale portant précisément sur la participation et la représentation des femmes et des filles.
    • Indicateur 12-2 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits et portant précisément sur la participation et le rôle des femmes et des filles ou le travail avec les acteurs clés, y compris les hommes et les garçons, afin de promouvoir la participation et la représentation accrues des femmes et des filles.
  4. Encourager les pays qui fournissent des troupes et des contingents policiers à favoriser la participation de femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.
    • Indicateur 13-1 : Nombre d’interventions du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’Assemblée générale, au Comité spécial sur le maintien de la paix ou à d’autres tribunes internationales pertinentes qui encouragent explicitement les pays qui fournissent des soldats et des policiers à envisager la participation de femmes aux opérations de paix et à la formation connexe.
  5. Encourager activement l’ONU et d’autres mécanismes multilatéraux à faire participer les femmes, y compris les femmes autochtones, aux accords de paix et aux processus de médiation et veiller à ce que ces accords tiennent compte du vécu différent des femmes et des filles, ainsi que des droits des femmes, des filles et des enfants.
  6. Appuyer les processus de réforme des ressources humaines de l’ONU, en particulier en matière de recrutement, afin d’accroître le nombre de femmes dans des postes décisionnels en matière de paix et de sécurité et, s’il y a lieu, proposer des candidates canadiennes qualifiées pour ces postes.

Protection

  1. Demander aux missions diplomatiques du Canada et aux membres des Forces canadiennes ou aux policiers canadiens déployés à l’étranger d’inclure des renseignements sur les violations graves, observées ou de sources crédibles, des droits des femmes et des filles dans leurs rapports périodiques aux autorités compétentes des missions portant sur les opérations de paix et de traiter avec le plus grand sérieux les allégations relatives à des actes d’exploitation sexuelle ou des sévices sexuels qui auraient été commis par des membres du personnel du gouvernement du Canada.
    • Indicateur 16-1 : Mesure selon laquelle les agences diplomatiques du Canada et les membres des Forces canadiennes ou les policiers canadiens déployés à l’étranger fournissent dans leurs comptes rendus périodiques aux autorités compétentes des missions sur les opérations de paix des renseignements sur les violations graves, observées ou de sources crédibles, des droits des femmes et des filles.
    • Indicateur 16-2: Nombre de cas signalés d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels dans des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit qui auraient été perpétrés par du personnel militaire, policier ou civil du Canada et le pourcentage de ces cas qui :
      • sont dirigés vers une autorité canadienne compétente
      • sont traités rapidement et d’une manière appropriée et transparente.
  2. Élaborer des modules de formation destinés au personnel du gouvernement du Canada affecté à des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit, qui décrivent et abordent concrètement l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Cette formation traitera explicitement de la protection dans la région d’affectation ou de la mission. Elle sera donnée avant l’affectation ou sur le terrain, s’inspirera des expériences et des leçons tirées des engagements antérieurs et portera entre autres sur la protection face à la violence et l’exploitation sexuelle envers les femmes et les filles et à la traite de personnes.
    • Indicateur 17-1 : Pourcentage des modules de formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnés avant l’affectation ou sur le terrain au personnel du gouvernement du Canada, qui traitent concrètement de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.
    • Indicateur 17-2 : Nombre et pourcentage d’employés du gouvernement du Canada qui sont affectés à des opérations de paix, dans des États fragiles ou dans des pays où sévissent des conflits qui reçoivent une formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnée avant l’affectation ou sur le terrain, et qui traite concrètement de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.
    • Indicateur 17-3 : Mesure selon laquelle les documents d’orientation stratégique du MDN et des Forces canadiennes et les documents équivalents destinés aux policiers canadiens en affectation traitent concrètement de l’importance de protéger les droits des femmes et des filles pendant les déploiements opérationnels internationaux.
  3. Intégrer la promotion et la protection des droits des femmes et des filles, de manière à incorporer une analyse de l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles, aux projets et aux cadres stratégiques en matière de sécurité internationale du gouvernement du Canada concernant les opérations de paix et les opérations menées dans des États fragiles et dans des pays où sévissent des conflits.
    • Indicateur 18-1 : Nombre de cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale qui tiennent compte de la promotion et la protection des droits des femmes et des filles, de manière à intégrer l’analyse de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.
    • Indicateur 18-2 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier qui incorpore la promotion et la protection des droits des femmes et des filles de manière à intégrer une analyse de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles.
  4. Demander aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui affectent des membres de leur personnel à des opérations de paix de fournir à ces derniers des consignes claires et adaptées au contexte sur les mesures à prendre pour protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles, notamment des mesures visant à prévenir la violence sexuelle, ainsi qu’à bien répondre aux cas de violence sexuelle.
    • Indicateur 19-1 : Mesure selon laquelle les principales directives ministérielles du gouvernement du Canada portant sur des opérations de paix particulières renferment des mesures explicites visant à protéger les droits des femmes et des filles, y compris des mesures visant à prévenir la violence sexuelle.
  5. Dans le cadre de projets financés par le gouvernement du Canada portant sur les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit, intégrer la question du soutien accordé aux droits des femmes et des filles, y compris les mesures visant à prévenir la violence, notamment la violence sexuelle, l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels à l’égard des femmes et des filles, ainsi que la traite de personnes.
    • Indicateur 20-1 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations menées dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits, qui intègrent la question du soutien accordé aux droits des femmes et des filles, y compris les questions de protection contre la violence, la violence sexuelle, l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels à l’égard des femmes et des filles, ainsi que la traite des personnes.

Secours et rétablissement

  1. Offrir un soutien aux projets concernant des opérations de paix, des États fragiles et des situations de conflit qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement, y compris, sans s’y limiter, l’aide humanitaire; le soutien aux réfugiés, aux personnes déplacées dans leur pays et aux personnes rapatriées; le désarmement, la démobilisation et la réintégration; la réforme du système de justice et de sécurité; la stabilisation, la reconstruction, le rétablissement rapide ainsi que la paix et la sécurité; l’habilitation économique; et les programmes de santé et d’éducation.
    • Indicateur 21-1 : Nombre et pourcentage de cadres de planification ministériels visant les États fragiles et les situations de conflit qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles.
    • Indicateur 21-2 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations menées dans des États fragiles et des pays où sévissent des conflits, qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement.
  2. Exhorter les États membres et les organismes de l’ONU à élargir la portée de leur approche à l’égard de l’égalité réelle des hommes et des femmes et des droits des femmes et des filles, en ce qui a trait au soutien ou à la participation de l’ONU aux réformes du système de sécurité et de justice.
  3. Continuer à intervenir activement auprès du Tribunal pénal international et d’autres cours et tribunaux internationaux pour qu’ils fassent la promotion de la mise en œuvre des objectifs pertinents des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de leurs activités, y compris dans les mécanismes comme les commissions de la vérité et de la réconciliation.
  4. Préconiser, s’il y a lieu, l’intégration des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité et des droits des femmes et des filles aux mandats des nouveaux mécanismes judiciaires ou de reddition de comptes internationaux comme les tribunaux internationaux, les tribunaux spéciaux et les autres mécanismes de justice transitoires.
  5. Demander que les organismes de l’ONU prennent en considération l’impact différencié que les conflits violents et les catastrophes naturelles ont sur les femmes et les filles, ainsi que sur leurs droits, dans tous les aspects des mesures en cours visant à renforcer les capacités d’interventions humanitaires internationales, y compris les efforts visant à contrer la traite de personnes.
  6. Continuer de recourir à divers mécanismes afin de promouvoir la responsabilisation et la justice dans les situations où un auteur de crime de guerre ou de crime contre l’humanité (y compris de génocide) se trouve au Canada ou désire y entrer, notamment : l’extradition; les poursuites au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre; la remise à un tribunal international; la révocation de la citoyenneté obtenue par fraude; le refus d’accorder un visa et, s’il y a lieu, le refus d’accès au système de détermination du statut de réfugié, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; et le renvoi du Canada.
  7. Poursuivre les efforts visant à prévenir les cas où des citoyens ou des résidents permanents canadiens sont impliqués dans des affaires d’exploitation ou de sévices sexuels à l’égard d’enfants dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits, ce qui comprend le tourisme sexuel avec des enfants et la traite de personnes, ainsi qu’enquêter sur ces cas et poursuivre les personnes visées.
  8. Promouvoir à l’échelle internationale un accès équitable pour les ex-combattantes, les femmes et les filles impliquées dans des forces ou des groupes armés, aux avantages et ressources appropriées offertes par les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Mise en œuvre et suivi

Le Plan d’action du Canada, qui s’étale sur une période allant jusqu’au 31 mars 2016, fera l’objet d’un examen à mi-parcours. Il se veut un document évolutif qui pourra être modulé en fonction des besoins et des leçons qui se dégageront au fur et à mesure des activités ayant cours dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit. Il tient compte du fait que le changement durable est un exercice à long terme.

Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du MAECI coordonnera la réponse du gouvernement à la mise en œuvre des RCS sur les femmes, la paix et la sécurité. Les ministères et les organismes fédéraux mettront en œuvre le Plan d’action afin d’assumer la responsabilité qui consiste à rendre des comptes aux Canadiens sur les ressources humaines et financières allouées par le gouvernement pour la réalisation de leur mandat. Des processus internes préciseront les activités et les responsabilités de ces ministères et organismes tout en dégageant les leçons apprises et en renforçant les pratiques exemplaires.

Les organisations compétentes (ACDI, MAECI, MDN, Sécurité publique et la GRC) recourront aux mesures et aux indicateurs décrits dans le présent document pour recueillir et analyser des données qualitatives et quantitatives sur leur progrès et leur rendement dans la mise en œuvre de ce plan. La collecte de données sera exécutée par les ministères et organismes comme l’indique la matrice des indicateurs (annexe A). Le MAECI utilisera les données recueillies pour dresser un rapport annuel des progrès du Canada dans la mise en œuvre des résolutions du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité, qui sera rendu public.

Le MAECI convoquera à des rencontres régulières les membres d’un groupe de travail interministériel et informera la haute direction des progrès accomplis. Le Canada apprécie tout particulièrement la contribution de la société civile canadienne à l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du Plan d’action et se réjouit à la perspective de poursuivre la discussion active sur les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Annexe A: Indicateurs

Prévention

  • Indicateur 1-1 : Nombre et pourcentage d’organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour l’aide humanitaire et qui ont des codes de déontologie internes en matière d’exploitation sexuelle et de sévices sexuels conformes aux principes fondamentaux du plan d’action pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelle dans les situations de crise humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC). Ministère clé : ACDI.
  • Indicateur 2-1 : Pourcentage des cours des ministères et agences du gouvernement canadien pour la formation générale ou préalables à une affectation à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit, y compris les cours suivis pendant une affectation, qui traitent de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit canadien et international applicable à la protection et la promotion des droits des femmes et des filles. Ministères clés : ACDI, MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 2-2 : Nombre et pourcentage du personnel du gouvernement du Canada affecté à des opérations de paix, dans des États fragiles ou des situations de conflit qui suit une formation préalable, ou pendant une affectation, traitant de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles et de questions clés, comme les codes de déontologie, la sensibilisation aux différences culturelles, le VIH/sida, la traite de personnes et le droit international applicable à la protection et la promotion des droits des femmes et des filles. Ministères clés : ACDI, MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 2-3 : Mesure selon laquelle la qualité et le contenu des cours de formation obligatoires pour le personnel déployé ou le personnel des politiques et des programmes liés aux opérations de paix, aux États fragiles ou aux situations de conflit reflètent, s’il y a lieu, les RCS sur les femmes, la paix et la sécurité. Ministères clés : ACDI, MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 3-1 : Mesure selon laquelle les initiatives offertes dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC), du Programme visant à renforcer les capacités de lutte antiterrorisme (PRCLA) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), ainsi que des programmes internationaux similaires du gouvernement du Canada dans le secteur de la sécurité et de la justice, effectuent une analyse des impacts différenciés des conflits sur les femmes et les filles. Ministères clés : MAECI, MDN.

Participation et représentation

  • Indicateur 10-1 : Nombre de documents d’orientation ou de directives stratégiques du Canada portant sur les politiques de sécurité nationale et internationale qui ont trait à la participation des femmes à la prise de décisions. Ministères clés : MAECI, MDN.
  • Indicateur 10-2 : Nombre de documents d’orientation ou de directives stratégiques du Canada portant sur les politiques de sécurité nationales et internationales qui ont trait au déploiement de femmes dans les opérations de paix. Ministères clés : MAECI, MDN.
  • Indicateur 10-3 : Nombre et pourcentage de femmes parmi les membres des Forces canadiennes, les policiers et le personnel civil du gouvernement du Canada affectées à des opérations de paix. Ministères clés : MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 10-4 : Nombre et pourcentage des processus de sélection volontaire du personnel du gouvernement du Canada en vue d’affectations à des opérations de paix qui permettent de reconnaître et de surmonter les obstacles à la participation des femmes. Ministères clés : MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 10-5 : Nombre et proportion des femmes au sein de la haute direction de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada participant à des opérations de paix ou à des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des situations de conflit. Ministères clés : ACDI, MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 12-1 : Nombre et pourcentage de cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale portant précisément sur la participation et la représentation des femmes et des filles. Ministères clés : MAECI, MDN.
  • Indicateur 12-2 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations se déroulant dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits et portant précisément sur la participation et le rôle des femmes et des filles ou le travail avec les acteurs clés, y compris les hommes et les garçons, afin de promouvoir la participation et la représentation accrues des femmes et des filles. Ministères clés : ACDI, MAECI.
  • Indicateur 13-1 : Nombre d’interventions du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’Assemblée générale, au Comité spécial sur le maintien de la paix ou à d’autres tribunes internationales pertinentes qui encouragent explicitement les pays qui fournissent des soldats et des policiers à envisager la participation de femmes aux opérations de paix et à la formation connexe. Ministère clé : MAECI.

Protection

  • Indicateur 16-1: Mesure selon laquelle les agences diplomatiques du Canada et les membres des Forces canadiennes ou les policiers canadiens déployés à l’étranger fournissent dans leurs comptes rendus périodiques aux autorités compétentes des missions sur les opérations de paix des renseignements sur les violations graves, observées ou de sources crédibles, des droits des femmes et des filles. Ministères clés : MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 16-2 : Nombre de cas signalés d’exploitation sexuelle ou de sévices sexuels dans des opérations de paix, des États fragiles ou des situations de conflit qui auraient été perpétrés par du personnel militaire, policier ou civil du Canada et le pourcentage de ces cas qui : a) sont dirigés vers une autorité canadienne compétent b) sont traités rapidement et d’une manière appropriée et transparente. Ministères clés : MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 17-1 : Pourcentage des modules de formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnés avant l’affectation ou sur le terrain au personnel du gouvernement du Canada, qui traitent concrètement de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Ministères clés : MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 17-2 : Nombre et pourcentage d’employés du gouvernement du Canada qui sont affectés à des opérations de paix, dans des États fragiles ou dans des pays où sévissent des conflits qui reçoivent une formation sur la protection portant explicitement sur la région d’affectation ou la mission, donnée avant l’affectation ou sur le terrain, et qui traite concrètement de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Ministères clés : MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 17-3 : Mesure selon laquelle les documents d’orientation stratégique du MDN et des Forces canadiennes et les documents équivalents destinés aux policiers canadiens en affectation traitent concrètement de l’importance de protéger les droits des femmes et des filles pendant les déploiements opérationnels internationaux. Ministères clés : MDN, GRC.
  • Indicateur 18-1 : Nombre de cadres stratégiques ministériels en matière de sécurité internationale qui tiennent compte de la promotion et la protection des droits des femmes et des filles, de manière à intégrer l’analyse de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Ministères clés : MAECI, MDN.
  • Indicateur 18-2 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier qui incorpore la promotion et la protection des droits des femmes et des filles de manière à intégrer une analyse de l’impact différencié des conflits armés sur les femmes et les filles. Ministères clés : ACDI, MAECI.
  • Indicateur 19-1 : Mesure selon laquelle les principales directives ministérielles du gouvernement du Canada portant sur des opérations de paix particulières renferment des mesures explicites visant à protéger les droits des femmes et des filles, y compris des mesures visant à prévenir la violence sexuelle. Ministères clés : MAECI, MDN, GRC.
  • Indicateur 20-1 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations menées dans des États fragiles ou des pays où sévissent des conflits, qui intègrent la question du soutien accordé aux droits des femmes et des filles, y compris les questions de protection contre la violence, la violence sexuelle, l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels à l’égard des femmes et des filles, ainsi que la traite des personnes. Ministères clés : ACDI, MAECI.

Secours et rétablissement

  • Indicateur 21-1 : Nombre et pourcentage de cadres de planification ministériels visant les États fragiles et les situations de conflit qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles. Ministères clés : ACDI, MAECI.
  • Indicateur 21-2 : Financement accordé par le gouvernement du Canada et nombre de projets financés par ce dernier concernant des opérations de paix ou des opérations menées dans des États fragiles et des pays où sévissent des conflits, qui intègrent la question des besoins et des capacités des femmes et des filles dans les efforts de secours et de rétablissement. Ministères clés : ACDI, MAECI.

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