Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Responsabilité

Le 11 avril 2006, le gouvernement a déposé la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette loi générale permet le renforcement de la responsabilité et l'amélioration de la transparence et de la surveillance des opérations gouvernementales.

Le Ministère des affaires étrangères et commerce international joue un rôle dans la mise en œuvre de cette loi dans les domaines suivants.

Domaines de responsabilités :

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Date de modification :
2013-04-16