Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Publications (AIPRP)

Les suivants sont les publications de l'AIPRP qui sont présentement disponiible en lignepour le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Rapport annuels au parlement

Rapports annuels déposé au parlement conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

  • 2009–2010 (Loi sur l’accès à l’information)
  • 2009–2010 (Loi sur la protection des renseignements personnels)
  • 2010–2011 (Loi sur l’accès à l’information)
  • 2010–2011 (Loi sur la protection des renseignements personnels)
  • 2011–2012 (Loi sur l’accès à l’information)
  • 2011–2012 (Loi sur la protection des renseignements personnels)

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (complétées)

Demandes d'accès à l'information (complétées)

Affaires étrangères et Commerce international Canada affiche les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par le bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

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Date de modification :
2013-03-01