Ressources (AIPRP)
Cette page vous offre des liens à des ressources utiles concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Lois fédérales
Liste de lois et de règlements liés à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
- Loi sur l’accès à l’information
- Règlement sur l’accès à l’information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Règlement sur la protection des renseignements personnels
- Loi fédérale sur l'imputabilité
- Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques
Politiques et lignes directrices
Liste de lignes directrices du Conseil du Trésor utilisées dans le traitement des demandes d’AIPRP.
- Accès à l’information
- Protection des renseignements personnels
- Politique d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Lignes directrices sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Formulaires de demande
Formulaires recommandés pour demander officiellement des renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Formulaire de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
- Formulaire de demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Commissaires
Organismes fédéraux chargés de surveiller la conformité aux deux Lois.
Publications
Info Source est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements.
Organisations assujetties à l’AIPRP
Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Lois provinciales et territoriales
- Alberta : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)
- Colombie–Britannique : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)
- Manitoba : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
- Nouveau–Brunswick : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Nouveau–Brunswick : Loi sur le droit à l’information
- Terre–Neuve–et–Labrador : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (disponible en anglais seulement)
- Territoires du Nord–Ouest : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (Format PDF 58 Ko)
- Nouvelle–Écosse : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (disponible en anglais seulement)
- Nunavut : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Format PDF anglais 72 Ko)
- Ontario : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
- Île–du–Prince–Édouard : Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (Format PDF 240 Ko) (disponible en anglais seulement)
- Québec : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Saskatchewan : Loi sur l’accès à l’ information et la protection des renseignements personnels (Format PDF 183 Ko) (disponible en anglais seulement)
- Yukon : Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Format PDF 330 Ko)
