Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
Cette section offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Ministères des Affaires étrangères et Commerce international Canada. Cette section sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.
Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert.
Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive:
- les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux;
- les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers;
- et l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les rapports suivants sont disponibles:
- Affaires étrangères
- Commerce international (Depuis le 1er avril 2006, tous les contrats relevant du volet commerce international du Ministère sont divulgués avec ceux du volet des affaires étrangères.)
