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Vérification de la contribution au Parc international Roosevelt de Campobello

(Mai 2001)

Sommaire

La Direction de la vérification (SIV) a entrepris, à l'automne 2000, une vérification de la contribution au Parc international Roosevelt de Campobello (le Parc) dans le cadre de son examen des contributions et subventions ministérielles. Le MAECI verse approximativement un million de dollars par an (670 000 $US) au Parc, conformément à l'accord international conclu avec le gouvernement des États-Unis pour l'établissement d'un parc commémoratif dédié à Franklin Delano Roosevelt. L'entente prévoit la mise en place d'une commission, composée à part égale de ressortissants américains et canadiens et chargée de la direction du Parc, et engage les deux pays à partager également les frais d'aménagement et de fonctionnement.

La vérification a fait ressortir les points suivants :

  • Un Plan de gestion du Parc (PGP) a été préparé en 1993, selon les exigences en matière de planification des deux pays, et il a été approuvé par les deux gouvernements. En tant que document stratégique, le PGP constitue la base générale sur laquelle reposent les prises de décisions et la définition des objectifs et activités futures du Parc, compte tenu de son mandat. Bien qu'il ait été utilisé à cette fin, un grand nombre d'initiatives prévues dans le PGP n'ont pas été mises en oeuvre.
  • Au plan des activités courantes et de l'entretien général, les méthodes de planification semblent satisfaisantes. La plupart des surveillants ont l'expérience requise pour occuper leur poste et ont une longue association avec le Parc qui remonte à plus de 20 ans.
  • Notre analyse des besoins financiers du Parc montre qu'il existe un important besoin non capitalisé, estimé à environ 1,7 million de dollars américains, dans les domaines suivants : acquisition d'immobilisations et améliorations, projets d'interprétation, recherche, remplacement des équipements et activités courantes. Compte tenu des modes de financement en cours, cet écart pourrait continuer de se creuser au rythme de 200 000 $US par an. Même si le parc est en mesure de continuer à fonctionner, nous craignons que les services ou l'accès aux installations ne soient perturbés et que la préservation des biens ne soit menacée.
  • Des suggestions ont été faites à propos du rapport annuel, afin de mieux assurer la justification de l'emploi des fonds, dans le cadre des objectifs de rendement du Parc, des besoins financiers et des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du PGP.
  • Des suggestions ont également été formulées à propos de l'apprentissage organisationnel, de la planification de la succession et de la documentation de la mémoire institutionnelle du Parc, dans le contexte des principales procédures d'exploitation et instruments de planification.

Étendue et objectifs de la planification

La Direction de la vérification interne (SIV) a entrepris une vérification de la contribution au Parc international Roosevelt de Campobello (le Parc), dans le cadre de son examen des contributions et subventions ministérielles. La vérification s'est concentrée sur la gestion de cet accord de contribution par le Ministère.

Comme le Parc fait l'objet d'un contrôle financier annuel, nous avons pris pour base de notre vérification ce cadre de contrôle financier et nous avons évalué les méthodes de gestion dans l'optique de l'optimisation des ressources et de l'intérêt public (comme défini par le mandat du Parc et l'esprit dans lequel ce site historique a été créé). En conséquence, notre vérification s'est étendue à la planification à long terme et opérationnelle, à la préparation du budget et à son processus d'approbation, à l'information servant de base aux prises de décisions, aux rapports sur les opérations et aux accords de responsabilisation.

Pour mener à bien cette vérification, nous avons interviewé le personnel de la Direction des relations générales avec les États-Unis (URR), procédé à des entrevues sur place avec la direction du Parc, visité le Parc et la résidence Roosevelt et examiné la documentation générale et l'information financière préparées par la direction du Parc, notamment les états financiers des quatre dernières années.

Parc international Roosevelt de Campobello - Introduction

Le Parc international Roosevelt de Campobello a été créé, en vertu d'un traité international conclu en 1964 entre les États-Unis et le Canada, à la mémoire du Président Franklin Delano Roosevelt (FDR), suite au legs de la résidence d'été de FDR aux gouvernements du Canada et des États-Unis, qui ont accepté d'en faire un monument commémoratif :

« ... reconnaissant les nombreux liens intimes qui rattachaient le Président Roosevelt et la maison d'été de l'île de Campobello, et désireux de saisir cette occasion unique pour symboliser, grâce à l'aménagement d'un parc commémoratif canado-américain, les relations étroites et amicales qui existent entre le peuple des États-Unis d'Amérique et le peuple canadien... »(1)

Le Parc est situé sur l'île de Campobello, dans la baie de Fundy. Il est facilement accessible du continent par un pont international qui le relie au village de Lubec, sur la côte nord-est du Maine. La fréquentation de cette résidence d'été par Franklin Delano Roosevelt s'étend sur 56 ans. En moyenne, au cours de la période 1996 à 1999, quelque 115 000 personnes ont visité le Parc entre mai et octobre. Ce total est en baisse par rapport à la période 1979 à 1988, pendant laquelle la fréquentation moyenne était de 136 000 personnes. En grande majorité - plus de 85 % - les visiteurs habitent aux États-Unis.

Une commission a été établie pour assumer le titre de l'ancienne propriété Roosevelt, prendre les mesures nécessaires afin de remettre la résidence, aussi fidèlement que possible, dans l'état où elle était lorsqu'elle était occupée par le Président Roosevelt et administrer le Parc comme un monument commémoratif.

La Commission est composée de six membres, dont trois sont nommés par le gouvernement du Canada et trois par le gouvernement des États-Unis. Le président de la Commission exerce sa charge pendant deux ans, et la présidence alterne entre les deux pays. Les coûts de développement et d'exploitation du Parc sont partagés également entre les deux pays. La Commission est tenue de soumettre tous les ans, aux gouvernements du Canada et des États-Unis, un budget de la totalité des dépenses anticipées et de gérer ses activités dans le cadre du budget approuvé par les deux gouvernements.

Observations détaillées

Nos observations sont regroupées sous les quatre rubriques suivantes :

  • Planification à long terme et opérationnelle
  • Modalités de financement
  • Justification de l'emploi des fonds
  • Apprentissage organisationnel et planification de la succession

Planification à long terme et opérationnelle

... Reconnaissant la nécessité d'un plan de gestion à long terme pour assurer la continuité du développement et du fonctionnement du Parc, et reconnaissant en outre les exigences des organismes de financement fédéraux du Canada et des États-Unis, qui fournissent à la Commission du PIRC les fonds nécessaires pour maintenir et améliorer ses programmes, ses activités et les services offerts aux visiteurs; la Commission a décidé d'adopter un plan de gestion à long terme... [Traduction]

Le Plan de gestion du Parc (PGP) a été complété et adopté par les deux gouvernements en octobre 1993. Son objet est ainsi explicitement énoncé : définir la philosophie de gestion fondamentale qui orientera les décisions concernant la gestion du Parc et déterminer des stratégies pour résoudre les questions en suspens et atteindre les buts convenus en matière de gestion... Le plan orientera la gestion au cours des 10 à 15 prochaines années. ... Le processus de planification qui a été suivi s'inspirait des systèmes de planification du service national des parcs des États-Unis (NPS) et du Service canadien des parcs (SCP), et il a exigé de cerner les questions à résoudre, de recueillir des données de base et de consulter le public...(2) [Traduction]

Le PGP est un plan préparé par des professionnels, conformément aux impératifs de planification des deux pays, et il a été approuvé et avalisé par les deux gouvernements. Les activités et les projets font l'objet de discussions avec le surintendant du Parc avant d'être entrepris, dans la perspective des orientations stipulées dans le PGP. Cela est conforme à nos observations concernant les installations, les activités et les services du Parc.

Le PGP s'inspire de l'énoncé de mission adopté en août 1978 par la Commission du PIRC et expose en détail les buts qui permettront au Parc de se décharger du mandat et de remplir la mission qui lui ont été confiés. En tant que document stratégique, le PGP constitue la base générale sur laquelle reposent les prises de décisions.

Au plan des activités courantes et de l'entretien général, les méthodes de planification semblent satisfaisantes. La plupart des surveillants ont l'expérience requise pour occuper leur poste et ont une longue association avec le Parc qui remonte à plus de 20 ans. Les activités du Parc ont tendance à se répéter et à avoir un caractère saisonnier. Le naturaliste prépare des notes détaillées sur les jardins et en saison, inspecte les réserves naturelles pour recenser les travaux à effectuer sur les sentiers. Les travaux publics relatifs aux bâtiments et aux chaussées sont décidés à la suite d'inspections régulières. L'ordre de priorité des travaux est déterminé en tenant compte de la sécurité, de l'image et de l'apparence du Parc, des besoins structurels et de la possibilité de combiner des projets pour réaliser des économies. Des emplois du temps sont préparés pour les guides et le personnel chargé de la sécurité.

Modalités de financement

L'accord entre le Canada et les États-Unis établissant le Parc stipule que les frais d'aménagement et les frais annuels d'entretien et d'administration seront partagés à part égale par les gouvernements des deux pays. Aux États-Unis, l'autorité d'approbation du budget du Parc appartient à l'Office of Management and Budget et au Congrès. Au Canada, c'est [le Ministère] qui détient cette autorité. Chaque année, le Parc prépare une demande de crédits budgétaires; elle est transmise à la Direction des relations générales avec les États-Unis [URR] et au département américain de l'Intérieur, qui l'intègre au budget du NPS sous la rubrique "Statutory and Contractual Aid"...(3) [Traduction] L'approbation du budget détermine les obligations financières du Ministère à l'égard du Parc. Vu que le cycle budgétaire américain précède le cycle canadien, le budget est généralement examiné en premier par le NPS.

Au cours des quatre derniers exercices, les demandes de crédits budgétaires du Parc sont restées à peu près constantes. Dans ce contexte, l'examen et l'approbation de ces demandes par URR n'ont posé aucun problème, vu qu'elles correspondaient aux disponibilités financières de la Direction.

Le surintendant du Parc a exprimé des craintes concernant les fonds disponibles pour le financement du Parc. Plusieurs réparations majeures, des projets découlant du PGP et le renouvellement de la flotte de véhicules vieillissants ont été énumérés.

Une analyse financière détaillée des besoins au niveau des crédits budgétaires, de l'exploitation et des immobilisations a montré qu'il existe un écart important par rapport au financement disponible. Nous avons constaté ce qui suit :

  • Les crédits alloués par les deux gouvernements servent généralement à financer les activités courantes et l'entretien général.
  • Le budget récemment approuvé pour 2001 et 2002 ne finance que les augmentations de salaire du personnel et un ajustement du budget d'exploitation pour compenser l'érosion du pouvoir d'achat dû à l'inflation.
  • Bien que le PGP ait été approuvé en 1993, ses répercussions financières et les crédits budgétaires requis pour sa mise en oeuvre ne sont pas pris en compte dans le budget du Parc.
  • Aucun crédit budgétaire n'est prévu pour financer les réparations majeures et le remplacement des bâtiments, des équipements et des infrastructures du Parc.

Notre analyse des besoins financiers du Parc par rapport à son financement actuel montre qu'il existe un écart important, estimé, au total, à 2,2 millions de dollars américains. Une fois pris en compte les actifs nets actuels, le déficit net est d'environ 1,7 million de dollars américains et il correspond à des besoins dans les domaines suivants : acquisition d'immobilisations et améliorations, projets d'interprétation, recherche, remplacement des équipements et activités courantes. En présumant l'approbation de l'augmentation des crédits budgétaires demandée pour 2001, nous avons estimé que l'actuel déficit continuera de croître au rythme de 200 000 $US par an. Il faudrait injecter 110 000 $US supplémentaires pour financer la mise en oeuvre complète du PGP. Voir l'annexe A pour de plus amples détails.

Notre estimation n'inclut que des crédits nominaux pour les réparations majeures aux bâtiments et à l'infrastructure. Même si les bâtiments du Parc paraissent en bon état, il n'a pas été possible, sur la base de l'information disponible au moment de la vérification, d'évaluer le financement nécessaire pour entreprendre des projets majeurs au cours des années futures, qui pourraient concerner les toitures, les bardages, les fenêtres ou la chaufferie. Quant à la flotte de véhicules, les informations dont on dispose sont suffisantes. L'inventaire de ces équipements montre que 12 des 21 véhicules qui composent la flotte auraient dû être remplacés depuis longtemps, compte tenu de leur vie utile estimée. Trois machines, la pelle rétrocaveuse, la niveleuse et l'autopompe (entretien des pelouses et protection contre les incendies) ont plus de 25 ans et le coût estimé de leur remplacement est de 300 000 $US. Voir l'annexe B pour de plus amples détails.

En fait, les crédits disponibles ne couvrent que l'exploitation du Parc. Dans le contexte canadien, bien que cela soit conforme à la politique gouvernementale ayant trait aux paiements de transferts, l'approche actuelle ne permet pas un accès direct à des crédits dans l'éventualité de besoins imprévus ou pour répondre à des besoins de financement à long terme comme ceux mentionnés à l'annexe A. L'accès à un financement complémentaire ou à des réserves est nécessaire pour permettre au Parc de maintenir ou d'améliorer ses programmes, ses installations et ses services à l'intention de ses visiteurs, comme il est prévu dans le PGP. Établi par traité, le Parc international est une entité autonome, et il faudrait envisager la possibilité qu'il soit financé de façon autonome.

Recommandations à l'intention d'URR :

1. Recommander à la Commission que l'administration du Parc prépare :

(a) un plan de gestion global des biens du Parc, qui recense les crédits nécessaires pour effectuer des réparations majeures et remplacer certains éléments des bâtiments et de l'infrastructure du Parc;

(b) un plan de remplacement des équipements composant la flotte du Parc.

2. Discuter avec les homologues américains, la Commission et l'administration du Parc :

(a) du bien-fondé et de l'utilité des besoins qui sont actuellement non capitalisés;

(b) de l'utilité et de la possibilité d'établir des réserves pour financer des réparations majeures, des acquisitions d'immobilisations et le remplacement de gros équipements.

Réponses d'URR :

1. (a) D'accord. Nous prenons bonne note de l'importance d'un plan global de gestion des réparations et de l'entretien du Parc. Nous appuierons les efforts de la direction du Parc pour améliorer les mécanismes actuels, dans le cadre des ressources existantes, afin d'établir un plan global de gestion des biens. Nous notons que la vérification a souligné que l'administration du Parc applique des méthodes de planification adaptées à l'entretien courant et général, possède un calendrier de travaux publics établi à partir d'inspections régulières, a une bonne idée des réparations qui doivent être faites et dispose d'informations suffisantes sur la flotte de véhicules. Nous notons en outre que l'administration du Parc estime avoir une bonne idée de ce qui est requis pour effectuer les réparations majeures et courantes.

(b) D'accord

2. D'accord. Nous discuterons avec nos homologues américains, la Commission et l'administration du Parc du bien-fondé et de l'utilité des besoins courants du programme, ainsi que de la création d'une réserve. Nous communiquerons, dans le premier cas, les résultats de cette vérification.

Justification de l'emploi des fonds

À l'appui des prescriptions ministérielles relatives à la justification de l'emploi des fonds par le Parc et conformément à la législation, un rapport d'activité est préparé annuellement. Ce rapport est ensuite déposé au Parlement, pour attester la capacité du Parc à remplir son mandat. Le rapport est composé d'un exposé décrivant les faits saillants des manifestations et activités réalisées au cours de l'année écoulée. Les états financiers vérifiés, y compris des tableaux détaillés justifiant l'utilisation des fonds, sont aussi inclus.

Même si les états financiers vérifiés donnent des garanties concernant l'utilisation des fonds conformément à l'accord international, la vérification part du principe que le Parc est une entité propriété exclusive de l'État et que ses besoins financiers doivent être comblés en vertu de l'accord international.

Le rapport annuel ne fournit aucune information comparant les besoins de financement du Parc aux crédits disponibles. Dans la même veine, le texte décrit les réalisations, mais sans faire référence à ce qu'il reste à faire. Bien que le PGP fasse autorité en ce qui a trait aux projets à mener à bien pour que le Parc atteigne pleinement les objectifs de son mandat, les rapports annuels restent silencieux sur les progrès accomplis en la matière. En dépit du travail réalisé en conformité avec le PGP, il reste encore beaucoup à faire. En résumé, aucune information n'a été fournie sur les contraintes financières qui limitent la capacité du Parc à maintenir ses activités conformément à son mandat.

Le Parc est plus qu'un parc. C'est le symbole de l'amitié et de la coopération qui existe entre le Canada et les États-Unis et, en vertu de son caractère unique, un outil possible pour la réalisation des objectifs ministériels. Le potentiel du Parc à cet égard a été reconnu dans le PGP de 1993 et a été évoqué pour justifier plusieurs suggestions faites par la Commission du PIRC dans le cadre de ce plan. Lors de discussions avec URR, il a été reconnu qu'il faut aller plus loin dans l'exploration de ces possibilités, par exemple, établir un lien entre le site Web du Parc et celui du Ministère, explorer la possibilité de relations plus étroites avec Parcs Canada, accroître la pertinence du Parc pour les Canadiens et leur en faciliter l'accès. L'intérêt de la contribution d'Eleanor Roosevelt à la politique étrangère canadienne, compte tenu notamment de son travail en faveur des droits de la personne et de la coopération internationale, en particulier en ce qui concerne les jeunes, a également été évoqué. Dans ce contexte, il est suggéré au Ministère d'engager un dialogue avec la direction du Parc pour explorer les activités complémentaires que chacun pourrait entreprendre pour promouvoir les objectifs du Ministère et du gouvernement.

Recommandations à l'intention d'URR :

3. Recommander au Parc de préparer ses rapports annuels à la lumière des éléments suivants :

  • les objectifs de rendement du Parc;
  • ses besoins financiers (tels que définis par la planification à long terme et opérationnelle);
  • le plan de mise en oeuvre du PGP.

4. Tenir une réunion annuelle avec la direction du Parc pour discuter et convenir des perspectives et des activités de programme complémentaires.

Réponses d'URR :

3. Pas d'accord : nous pensons que le format actuel du rapport annuel est acceptable pour les besoins du public. Toutefois, nous convenons de demander à l'administration du Parc de nous soumettre annuellement un rapport écrit sur la façon dont les objectifs de rendement sont atteints, les besoins financiers comblés et le plan de mise en oeuvre du PGP réalisé. Cela pourrait prendre la forme d'un document supplémentaire, produit parallèlement à la demande annuelle de crédits budgétaires.

4. D'accord. Nous reconnaissons qu'il serait utile d'avoir des rencontres annuelles avec la direction du Parc pour discuter des perspectives que peut ouvrir la programmation d'activités complémentaires mettant en valeur le rôle du Parc dans la promotion des relations canado-américaines.

Apprentissage organisationnel et planification de la relève

Au cours de nos entrevues avec le surintendant et le personnel d'encadrement du Parc, nous avons pris note des questions connexes que sont l'apprentissage organisationnel et la planification de la relève.

Il a été noté, au cours de ces discussions que, vu l'étroite marge de manoeuvre financière du Parc et son éloignement, très peu d'activités de formation ou de perfectionnement ont été proposées par le Parc à son personnel. Plusieurs exemples démontrant les avantages d'un meilleur investissement à cet égard ont été évoqués, par exemple : le traitement des artefacts, les techniques de conservation et des activités liées à l'hygiène et à la sécurité du travail comme le maniement du carburant. En se familiarisant avec les approches utilisées par d'autres entités, le Parc serait en mesure d'identifier de nouvelles techniques, d'améliorer ses pratiques ou de confirmer que les procédures actuelles sont appropriées, vu les circonstances. Parmi les autres domaines d'apprentissage figurent la comparaison effective des pratiques du Parc avec celles des autres sites naturels et historiques aux États-Unis et au Canada et des activités de réseautage comme la participation à des conférences. Ces activités ont pour autre avantage de faire connaître le Parc et les perspectives de carrière qu'il peut offrir.

La planification de la relève est un domaine potentiellement préoccupant. Le Parc possède un noyau de cadres expérimentés, dont beaucoup ont plus de 20 ans de service au Parc. En plus de permettre le recensement de nouvelles approches, la formation et le perfectionnement offrent d'autres moyens de former le personnel à assumer une plus grande responsabilité.

Même si l'expérience des superviseurs du Parc représente un actif considérable pour l'organisme, nous craignons que la mémoire institutionnelle du Parc ne soit menacée du fait que les méthodes utilisées pour gérer les différents aspects des activités du Parc ne sont peut-être pas suffisamment bien documentées. Ainsi, bien que des notes abondantes soient prises sur les activités et bien qu'elles soient utiles au superviseur concerné, elles ne sont peut-être pas organisées ou documentées d'une manière qui permettrait un transfert plus aisé des connaissances. Deux exemples viennent à l'esprit : le travail concernant les réserves naturelles, notamment les jardins, et l'ensemble des informations que les guides sont censés connaître pour expliquer l'importance du Parc à ses visiteurs.

Recommandations à l'intention d'URR :

5. Recommander au Parc qu'il :

a) prépare des plans de formation du personnel, compte tenu du besoin de formation technique pour améliorer les pratiques actuelles et du besoin de formation générale pour planifier la relève;

b) examine les procédures d'exploitation et outils de planification pour voir s'ils sont adéquats dans le contexte de la préservation de la mémoire institutionnelle et de la planification de la relève.

Réponses d'URR :

5. D'accord. Nous demanderons à l'administration du Parc de revoir ses plans et procédures de formation, afin d'assurer une planification adéquate de la relève.

Annexe A : Analyse financière du Parc international Roosevelt de Campobello

Le tableau ci-dessous a pour objet de recenser les besoins non capitalisés de crédits budgétaires courants ou d'immobilisations qui ne figurent pas dans l'information prévisionnelle actuelle. Ces besoins sont ceux identifiés par la direction et n'ont pas été soumis à vérification pour évaluer leur justification dans la perspective du programme ni pour confirmer les montants suggérés.

Les besoins de financement du parc ont été abondamment discutés avec le surintendant du parc et examinés à la lumière du plan de gestion de 1993 (PGP). Le Parc a été en mesure d'entreprendre plusieurs projets mentionnés dans le PGP. Le surintendant a actualisé les estimations de coûts pour le travail qu'il reste à faire et a recensé les besoins additionnels qui s'inscrivent dans le cadre du PGP mais qui n'avaient pas été précédemment envisagés.

En résumé, les besoins d'immobilisations non capitalisés sont estimés à 2,15 millions de dollars américains, et les besoins budgétaires courants non capitalisés pour maintenir l'activité actuelle et pour constituer une réserve en vue de remplacer la flotte de véhicules et d'effectuer des réparations majeures aux installations sont estimés à 200 000 $US. Il faudrait en outre 110 000 $US par an pour financer la mise en oeuvre complète des activités inscrites au PGP.

Besoins d'immobilisations non capitalisés

Rubrique et Sourceen $US
Acquisition d'immobilisations et améliorations
  • Acquisitions de terres (à l'intérieur ou adjacentes au Parc) - PGP
$570,000.00 
  • Sentier de liaison au PPAH - PGP
$5,500.00 
  • Borne d'incendie - PGP
$1,500.00 
  • Améliorer/terminer route Réserve naturelle - nouveau
$38,000.00 
  • Relocalisation des aires de stationnement et routes menacées par l'érosion - nouveau
$75,000.00 
  • Construction quai flottant pour traversier voyageurs - nouveau
$75,000.00 
  • Toilettes accessibles dans Réserve naturelle - nouveau
$40,000.00 
  • Remplacer moulin à vent et château d'eau - nouveau
$70,000.00 
Total acquisition d'immobilisations et améliorations $875,000.00
Projets d'interprétation
  • Terminer mise en oeuvre Plan d'ameublement historique - nouveau
$50,000.00 
  • Conservation collection - PGP
$50,000.00 
  • Brochure ensemble du Parc - PGP
$15,000.00 
  • Restauration Pavillon d'accueil - nouveau
$400,000.00 
  • Exposition bord des routes - nouveau
$35,000.00 
Projets d'interprétation $550,000.00
Recherche
  • Rapport historique sur structure/paysage - PGP
$75,000.00 
  • Plan d'interprétation - PGP
$20,000.00 
  • Plan d'entretien phare Pointe Mulholland - PGP
$1,000.00 
  • Inventaire/surveillance biote - PGP
$10,000.00 
  • Étude marketing - Phases 1 et 2 - PGP
$46,000.00 
Recherche $152,000.00
Remplacement équipement-voir Annexe B - Analyse flotte $579,000.00
Total besoins d'immobilisations non capitalisés et investissements $2,156,000.00
Actifs nets - selon états financiers annuels du Parc, au 31 mars 1999 $451,000.00
Déficit net $1,705,000.00

Besoins courants non capitalisés

Activités actuelles et besoins courants(4)
  • Financement personnel saisonnier provenant précédemment du Programme Compagnie de travailleurs du Nouveau-Brunswick
$64,000.00 
  • Provision Formation, Réseautage, Comparaison activités
$25,000.00 
  • Provision Remplacement de la flotte - voir Annexe B
$63,000.00 
  • Provision Réparations majeures et rénovations(5)
$50,000.00 
Activités actuelles et besoins courants $202,000.00
Expansion des activités pour réalisation complète du PGP $110,000.00
Total besoins opérationnels courants non capitalisés $312,000.00

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Annexe B - Analyse de la flotte du Parc international Roosevelt de Campobello(6), Septembre 2000

#VéhiculeUtilisationAnnée
modèle
ÂgeCoût de
remplacement
Vie utile estimativeÂge > Vie utile (x)Provision(7) financement annuel
annéeskm
(kilométrage actuel)
1JeepUsage domestique198615$25,000.0010150,000 (108,078)x$2,500.00
2Camionnette GMCChasse-neige/benne, transport, nettoyage19983$28,000.0010150,000 (11,206) $2,800.00
3Camionnette GMCChasse-neige/sableuse, transport, interprétation tourbière19983$28,000.0010150,000 (10,036) $2,800.00
4Camionnette ChevBenne/réserve naturelle, transport et remorquage198615$28,000.0010150,000 (102,678)x$2,800.00
5Ford 4 portesTransport, projets198318$25,000.0010150,000 (94,948)x$2,500.00
6Camionnette FordSécurité19938$28,000.0010150,000 (108,782) $2,800.00
7camionnette FordContremaître19956$28,000.0010150,000 (40,877) $2,800.00
8Camionnette DodgeGarde/réserve naturelle198516$28,000.0010150,000 (24,670)x$2,800.00
9Ranger FordJardiniers19992$19,000.0010150,000 (4,778) $1,900.00
10Ranger FordBureau19992$19,000.0010150,000 (3,613) $1,900.00
11Fourgon outils ChevPlombier198615$32,000.0010150,000 (80,952)x$3,200.00
12Fourgon FordVisites198021$30,000.0010150,000 (113,820)x$3,000.00
13Grand fourgon ChevPeintres198615$40,000.0010150,000 (81,920)x$4,000.00
14Camion plate-forme ChevChargements volumineux198417$32,000.0010150,000 (33,600)x$3,200.00
15Pathfinder NissanAdministration, déplacements, hiver19992$23,000.008130,000 (7,986) $2,875.00
16Tracteur KawasakiTransport équipement, PA19992$6,000.001060000 $600.00
17Gator John DeerTransport équipement, Roosevelt19992$5,800.001060000 $580.00
18Niveleuse GalionNiveleuse de route197427$130,000.0020-x$6,500.00
19Autopompe FordLutte incendie, arrosage pelouses196734$100,000.0015150,000 (10,118)x$6,666.67
20Tracteur faucheuse FordTonte champs et bas-côtés routes198516$35,000.0010-x$3,500.00
21Pelle rétrocaveuse InternationalTerrassement196635$74,000.0020-x$3,700.00
 Total   $763,800.00   $63,421.67
 Total coût remplacement véhicules dépassant vie utile estimative  $579,000.00  x 

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1. Préambule de l'Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement du Canada relatif à la création du Parc international Roosevelt de Campobello. Retour

2. Roosevelt Campobello, International Park Management Plan, 1993 , pages 2 et 3. Retour

3. Ibid, page 1. Retour

4. Il est présumé que l'augmentation de 120 000 $ requise dans la demande de crédits budgétaires pour 2001, afin de financer les augmentations de salaire et compenser l'érosion du budget d'exploitation due à l'inflation, a été approuvée. Retour

5. Il s'agit d'une provision symbolique. Bien que les bâtiments semblent en bon état, toutes les structures devraient être évaluées et des plans de gestion des actifs devraient être élaborés. Cela servirait de base pour établir une réserve afin de financer les grosses réparations, les rénovations et la remise en état de ces installations. La même optique devrait être utilisée pour les autres infrasctructures, notamment les routes, les aires de stationnement, les sentiers, les trottoirs de bois, diverses structures, les aires d'observation, et tout nouvel ajout. Retour

6. L'analyse qui suit est fondée sur la nomenclature préparée par le surintendant du Parc. L'information fournie dans ce document n'a pas fait l'objet d'une vérification pour authentifier les valeurs indiquées dans le rapport du Parc, ni pour évaluer le besoin des articles en rubrique. Retour

7. L'estimation de la provision pour financement annuel est obtenue en divisant le coût de remplacement prévu par la durée de vie utile estimative. Retour

Bureau de l'inspecteur général

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Date de modification :
2008-11-19