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Évaluation sommative du Fonds de recherches et de conférences de l'Asie-Pacifiques

(Février 2005)

(Version PDF, 96.6 ko) *

Table des matières

Liste des abréviations

APEC
- Forum de coopération économique Asie-Pacifique
FAPC
- Fondation Asie Pacifique du Canada
Programme IAP
- Programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique
ANASE
- Association des nations de l'Asie du Sud-Est
Réseau CEC
- Réseau des centres d'éducation canadiens
CIC
- Citoyenneté et Immigration Canada
ACDI
- Agence canadienne de développement international
MAECI
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN
- Ministère de la Défense nationale
e3
- équilibre, efficacité, excellence
AEC
- Affaires étrangères Canada
CICan
- Commerce international Canada
TI
- Technologie de l'information
ALENA
- Accord de libre-échange nord-américain
PAM
- Bureau de l'administration du secteur - Asie-Pacifique
PCM
- Direction de la Chine et de la Mongolie
PEP
- Direction des opérations e3 et de la politique sur l'Asie-Pacifique
PJP
- Direction du Japon
PKE
- Direction de la Corée et de l'Océanie
PND
- Direction générale de l'Asie du Nord et du Pacifique
PNSP
- Section de la planification et de la coordination régionales - Asie Pacifique (aujourd'hui la PEP)
PSA
- Direction de l'Asie du Sud
PSD
- Direction générale de l'Asie du Sud et du Sud-Est
PSE
- Direction de l'Asie du Sud-Est
CVAR
- Cadre de vérification axé sur les risques
RCF
- Fonds de recherches et de conférences
GRC
- Gendarmerie royale du Canada
CGRR
- Cadre de gestion et de responsabilisation axées sur les résultats

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1. Sommaire

1.1 Contexte

Le Fonds de recherches et de conférences (FRC) a été lancé en décembre 1989, renouvelé en novembre 1995, puis renouvelé une nouvelle fois en août 2000. Pour l'exercice 2004-2005, le budget de ce programme s'élève à 881 000 $. Ce fonds a été établi dans le but de favoriser la création de connaissances et l'établissement de relations en appui aux objectifs sociopolitiques et commerciaux de la politique étrangère du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique et ce, grâce à des documents de recherche, des voyages d'études et des conférences, principalement sous la direction d'universitaires canadiens. Depuis l'exercice 2000-2001, les dépenses totales du FRC s'élèvent à 2 833 083 $.

La présente évaluation sommative a pour objet de dégager des constatations concernant la pertinence, la réussite et l'efficacité, et de tirer des enseignements et de formuler des recommandations sur la poursuite du programme, qui devrait prendre fin en mars 2005(1). La méthodologie de l'étude comprend un examen de la documentation relative au programme, 16 études de cas ainsi que des entrevues avec 36 intervenants.

1.2 Constatations

Depuis l'exercice 2000-2001 (sans compter la dernière série de projets approuvés pour l'exercice 2004-2005), le programme du FRC a soutenu 113 projets. Le financement de tous ces projets s'est élevé à 2,8 millions de dollars. Ces projets appartiennent aux catégories suivantes : documents de recherche, voyages d'études, conférences et projets combinant au moins deux de ces éléments. Les sujets traités allaient des activités de maintien de la paix en Mongolie aux préoccupations de politique sociale partagées avec la Corée, en passant par les droits humains en Afghanistan. Le budget total combiné de ces 16 études de cas était de 1 576 640 $. La part totale des contributions d'AEC à ces projets était de 699 122 $ (soit 44 p.100 du coût total des projets).

Le programme du FRC a réussi à atteindre ses objectifs visant à améliorer ses relations stratégiques et à produire des connaissances essentielles en appui aux priorités sociopolitiques et économiques du Canada concernant la région Asie-Pacifique. Le FRC a permis au personnel d'AEC de créer et de renforcer des liens avec une collectivité de partenaires intéressés, notamment des experts canadiens et du monde entier, qui cherchent à élargir et à approfondir les relations qu'entretient le Canada avec la région Asie-Pacifique ainsi que sa compréhension de cette région en prodiguant des conseils en matière de politique étrangère plus efficaces, plus stratégiques et plus éclairés. Dans l'ensemble, ces résultats sont graduels, c'est-à-dire qu'ils ne se seraient pas produits en l'absence du programme. De plus, ces résultats ne se maintiendraient sans doute pas à long terme sans le soutien continu du FRC. On estime que le programme a été géré de façon efficace et efficiente. Le chargé de dossier participe à la gestion du projet, et l'approbation des propositions est bien documentée. Même si les exemples d'une gestion solide et efficace sont nombreux, certaines améliorations s'imposent.

On estime que le programme du FRC est pertinent dans la mesure où il soutient les objectifs de la politique étrangère canadienne, jugés hautement prioritaires.

1.3 Recommandations

À la lumière de ces constatations, le renouvellement du FRC est justifié. Si les orientations et les approches du Secteur demeurent relativement stables et que des ressources sont disponibles, il est recommandé de poursuivre le programme du FRC au niveau de financement actuel ou à un niveau similaire et d'apporter des perfectionnements et des améliorations pour être en mesure :

  1. de faire plus de publicité sur le FRC;
  2. d'accroître la transparence et l'objectivité du processus de sélection;
  3. de renforcer les partenariats à long terme avec les chercheurs et les organismes sélectionnés;
  4. d'exercer une meilleure surveillance, une meilleure évaluation et un meilleur suivi des projets;
  5. d'institutionnaliser le modèle de gestion du programme du FRC.

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2. Introduction et renseignements généraux

2.1 Contexte et but de l'étude

Le Fonds de recherches et de conférences (FRC) a été lancé en décembre 1989, renouvelé en novembre 1995, puis renouvelé une nouvelle fois en août 2000. Ce fonds, qui jouit d'un budget de 881 000 $ pour l'exercice 2004-2005, a été créé pour combler proactivement les lacunes dans les connaissances liées à la politique du Canada en Asie-Pacifique concernant la paix et la sécurité, la diplomatie ouverte, l'économie et le commerce. À titre de complément à la recherche entreprise par la Fondation Asie Pacifique du Canada (FAPC), le FRC fournit à AEC(2) un moyen d'obtenir la perspective d'un large éventail d'universitaires et d'organismes. Les bénéficiaires admissibles comprennent des établissements, des organisations et des particuliers canadiens et étrangers à qui un appui précis permettrait de mieux faire connaître l'Asie-Pacifique aux Canadiens, de consolider les liens établis entre le Canada et la région visée et de renforcer la capacité des Canadiens d'interagir avec elle(3).

La présente évaluation sommative a pour objet de dégager des constatations concernant la pertinence, la réussite et l'efficacité, de tirer des enseignements et de formuler des recommandations sur la poursuite du programme qui devrait prendre fin en mars 2005(4). La présente évaluation examine les questions suivantes(5) :

Pertinence. Dans quelle mesure le programme du FRC et les projets qu'il finance sont-ils conformes aux priorités et aux objectifs stratégiques d'AEC dans la région de l'Asie-Pacifique, et dans quelle mesure répondent-ils aux besoins des partenaires d'AEC au Canada et dans la région de l'Asie-Pacifique? Cela englobe une analyse de la façon dont les activités du FRC se croisent avec celles des AEC, de l'ACDI et avec d'autres activités similaires des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de la mesure dans laquelle le FRC a évolué pour s'adapter aux conditions extérieures changeantes, et de la contribution du FRC aux objectifs et aux priorités stratégiques du Secteur de l'Asie-Pacifique, d'AEC et du gouvernement du Canada.

Réussite. Dans quelle mesure le FRC atteint-il ses résultats à court, à moyen et à long terme? Cela englobe une analyse visant à établir si les universitaires, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les décideurs canadiens ont accru leur collaboration avec leurs homologues en Asie-Pacifique et s'ils ont bénéficié de connaissances additionnelles qui ont amélioré leur capacité à explorer de nouvelles avenues et à formuler des politiques qui visent directement la région.

Efficacité. Dans quelle mesure l'approche de gestion et de conception du programme du FRC a-t-elle été efficiente dans l'atteinte des résultats souhaités? Cela englobe une analyse visant à déterminer si des mesures de planification, de surveillance et de présentation de rapports, relatives au programme, qui sont axées sur l'efficacité et les résultats sont en place, et à déterminer l'efficacité des systèmes de planification financière, budgétaire et de contrôle et des solutions de rechange actuellement en place.

Le CGRR et le CVAR pour l'élément FRC du programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique (IAP) ont également été examinés et mis à jour tout en tenant compte des changements qui ont été apportés au programme, dans le Ministère et dans les orientations de la politique étrangère du Canada en général depuis l'exercice 2000-2001. Il en est résulté un nouveau CGRR ainsi qu'un nouveau CVAR pour l'élément FRC du programme des IAP. Ces résultats sont présentés dans un document distinct.

2.2 Méthodologie

La méthodologie associée à cette étude fait intervenir trois activités complémentaires de collecte et d'analyse de données(6). Les voici :

  • Un examen des publications, de la documentation et des dossiers liés au programme;
  • Seize études de cas, choisies en consultation avec la PEP afin de représenter l'éventail complet des projets au cours des cinq années de la période d'étude, sont regroupées dans quatre catégories : voyages d'études, documents de recherche, conférences et projets combinés.
  • Des entrevues avec 36 intervenants.Ces entrevues ont été effectuées en personne, lorsque c'était possible, et autrement par téléphone. Le groupe des intervenants est formé des personnes suivantes :
    • des fonctionnaires d'AEC qui ont participé à la gestion du programme (soit trois directeurs généraux, un directeur, le directeur adjoint responsable du FRC et un agent financier);
    • des directeurs adjoints d'AEC (deux), des chargés de dossier (huit) et des fonctionnaires des missions canadiennes à l'étranger (sept);
    • des fonctionnaires d'autres ministères fédéraux (un);
    • des bénéficiaires des subventions des projets et des experts sectoriels d'établissements d'enseignement (douze) et d'entreprises (deux).

Les données provenant de ces trois sources ont été analysées séparément.. Les constatations ont ensuite été intégrées pour élaborer des réponses aux questions d'évaluation. Toutefois, avant de procéder à l'analyse, le prochain chapitre expose le profil actuel du programme.

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3. Profil du Fonds de recherces et de conférences

3.1 Évolution du FRC

Le FRC a été lancé en 1989 en tant que l'un des sept éléments du Fonds d'initiatives pour l'Asie-Pacifique (IAP)(7), qui accordait du financement à tous les programmes de subvention et de contribution des IAP. Aujourd'hui, le FRC constitue l'un des trois programmes des IAP. La présentation d'août 2000 au Conseil du Trésor concernant le programme des IAP se voulait une requête pour avoir accès à un financement de 2 millions de dollars par année, débutant à l'exercice 2000-2001 et se terminant à l'exercice 2004-2005. Au cours de l'exercice 2003-2004, le budget total du programme des IAP était de 1 981 000 $, dont 831 000 $ ont été réservés pour le FRC, 1 million de dollars pour le Fonds central de la FAPC et 150 000 $ pour le Réseau des centres d'éducation canadiens (Réseau CEC). Ces chiffres n'incluent pas les appels de propositions de décembre 2004.

Tableau 1 : Fonds de recherches et de conférences
Exercice financierBudgetDépensesProjets exécutés par directionNombre
total
de projets
achevés
PNDPSD
PJPPCMPKEPEPPSAPSE

8 Calculé en soustrayant les dépenses pour le Fonds central de la FAPC des dépenses de la PSD et de la PND.

9 Calculé en soustrayant les dépenses et les comptes à payer à la fin de l'exercice pour le Fonds central de la FAPC de la totalité des dépenses et des comptes à payer à la fin de l'exercice.

10 Le projet de subvention et de contribution de Jacob Kovalio de l'Université Carleton n'est pas comptabilisé dans l'exercice 2002-2003 comme il s'est déroulé. En effet, malgré toutes les demandes répétées de rapports, ceux-ci n'ont pas été soumis. En raison du non-respect des règles, ce fonds est devenu périmé.

11 Ce montant n'inclut pas les fonds alloués aux projets approuvés dans la seconde moitié de cet exercice. On s'attend à ce que les dépenses finales pour l'exercice 2004-2005 soient considérablement plus élevées que le montant qui figure ici.

12 Un dossier avait été achevé au moment de la rédaction de ce document. D'autres sont en cours.

2000-2001681 000 $612 917 $113332123
2001-2002750 000 $591 337 $(8)63533323
2002-2003800 000 $473 607 $(9)4(10)4301517
2003-2004831 000 $790 053 $31844626
2004-2005881 000 $365 169 $(11)24564324(12)
Total261524161418113

Le FRC finance des projets qui fournissent à [AEC] un moyen d'obtenir la perspective d'universitaires et d'ONG sur la région. [Le FRC] offre un mécanisme souple d'intervention en vue d'obtenir du financement pour des activités liées à des projets de recherche et de conférence qui permettraient de satisfaire les objectifs du Canada en Asie-Pacifique(13).

Le Tableau 1 expose le budget du FRC, y compris la répartition des projets par direction de parrainage(14). Depuis l'exercice 2000-2001, sans compter les projets approuvés à la suite du deuxième appel d'offres pour l'exercice 2004-2005, le programme du FRC a soutenu 113 projets. Les niveaux de financement des projets au cours d'un exercice financier donné allaient de 1 185(15) à 81 900 $(16), avec un niveau de financement moyen de 25 071 $ par projet. Le nombre total de projets par année est demeuré assez stable. Ces dernières années, alors que le nombre des projets parrainés par la Direction du Japon (PJP) a diminué, la distribution des projets entre les directions est devenue plus équitable. La répartition des projets par direction va comme suit : 23 p. 100 des projets ont été parrainés par la Direction du Japon (PJP), 13 p. 100 par la Direction de la Chine et de la Mongolie (PCM), 21 p. 100 par la Direction de la Corée et de l'Océanie (PKE), 14 p. 100 par la Direction des opérations e3 et de la politique sur l'Asie-Pacifique(17) (PEP), 16 p. 100 par la Direction de l'Asie du Sud-Est (PSE) et 12 p. 100 par la Direction de l'Asie du Sud(18) (PSA). Depuis l'exercice 2000-2001, les projets parrainés par la Direction générale de l'Asie du Nord et du Pacifique (PND) ont obtenu 71 p. 100 des fonds dépensés (2 011 489 $). Depuis 2000-2001, le budget alloué au FRC a augmenté pour passer de 681 000 à 881 000 $. Les dépenses réelles ne totalisent pas encore les dépenses prévues figurant dans le tableau pour diverses raisons traitées ci-dessous.

3.2 Le FRC aujourd'hui

Règle générale, les projets appartiennent aux catégories suivantes : documents de recherche, voyages d'études et conférences en appui aux objectifs commerciaux ou sociopolitiques(19) du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. La majorité des projets sont dirigés par des universitaires canadiens, dont un grand nombre travaillent dans les plus grandes universités canadiennes. Certains projets, toutefois, sont dirigés par des universitaires d'autres pays (dans la région de l'Asie-Pacifique ou qui travaillent dans des organismes de renommée mondiale aux États-Unis ou ailleurs) ou par des représentants d'ONG ou d'associations de gens d'affaires.

La Direction des opérations e3 et de la politique sur l'Asie-Pacifique (PEP) lance un appel de propositions deux fois l'an. Cet appel est diffusé sur le site Web d'AEC et est distribué aux directions, aux chargés de dossier du Secteur et aux missions. Il est également distribué sur une base limitée par l'entremise d'autres moyens comme le Consortium canadien sur la sécurité en Asie-Pacifique (CONCSAP) et le cyberbulletin Canada en Asie-Pacifique(20). Les promoteurs éventuels sont orientés vers le site Web du FRC qui présente une description générale du FRC et de ses objectifs et propose des liens vers une description du programme IAP, des priorités actuelles du Secteur de l'Asie-Pacifique et vers le formulaire de demande de financement du FRC. Même si de nombreux renseignements sont fournis, il manque des renseignements détaillés explicites sur la façon dont les propositions seront évaluées et classées. La procédure complète de demande de financement ainsi que les critères de sélection sont décrits à l'Annexe E.

Les propositions peuvent venir des promoteurs qui ont vu la publicité du FRC ou grâce à l'initiative ou à l'intervention d'un chargé de dossier du Secteur. Par exemple, un chargé de dossier qui a besoin d'avoir une connaissance plus approfondie ou une meilleure idée concernant un enjeu politique particulier peut communiquer avec un chercheur dont le travail lui est familier pour suggérer un projet de recherche connexe, entraînant la soumission d'une proposition.

L'appel de propositions auquel on procède deux fois l'an entraîne la soumission de 20 à 35 propositions par année. Les propositions sont examinées en premier par le personnel de PEP. Les propositions non conformes ou non admissibles sont retirées, et les propositions restantes sont réparties entre les directions concernées pour examen. Après l'examen par les directions et le classement des propositions, le personnel de la PEP et de la direction se rencontre pour prendre les décisions finales sur l'acceptation des propositions et les offres de contribution. Une fois que l'entente d'acceptation est conclue, les procédures administratives et financières sont mises en place et un chargé de dossier est mandaté pour surveiller et, en bout de ligne, évaluer chaque projet.

Parmi les récents bénéficiaires d'un financement du FRC, mentionnons des promoteurs de plusieurs universités et collèges canadiens, du Centre d'études internationales et d'autres associations internationales.

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4. Constatations découlant de l'évaluation

4.1 Pertinence du FRC

L'évaluation porte sur la mesure dans laquelle les activités et les résultats du programme du FRC sont compatibles avec l'atteinte d'objectifs stratégiques plus larges du Ministère et du Canada. Les intérêts sociopolitiques et commerciaux du Canada relatifs à la région Asie-Pacifique sont déterminés et défendus par le premier ministre, les ministres, AEC et le Secteur de l'Asie-Pacifique. Ces acteurs créent ou favorisent des politiques, des ententes et des relations dans la région. En échange, leurs activités bénéficient des conseils du personnel de l'Asie-Pacifique. La question d'évaluation est la suivante : Dans quelle mesure les projets financés par le FRC améliorent-ils manifestement la capacité du personnel du Secteur à formuler des conseils d'orientation stratégiques?

Selon les éléments de preuve fournis par l'ensemble des sources, il semble que les projets financés par le FRC améliorent la capacité du personnel du Secteur et que, sans le FRC, un certain niveau de travail en matière de politiques - soit le niveau global, stratégique et approfondi - ne serait pas accompli. Une chaîne de communication semble lier les projets financés par le FRC avec l'élaboration de politiques et de conseils stratégiques. Les conseils fournis par les chargés de dossier aux hauts fonctionnaires sont le résultat d'analyses, de connaissances et de liens, dont une grande part sont attribuables aux projets financés par le FRC. C'est le cas sur une base de projet par projet. Par exemple, le projet intitulé Study on Terrorism and Threats to Regional Security (étude sur le terrorisme et les menaces à la sécurité régionale) a directement conduit à la formulation de conseils pour la région concernant la politique du Canada en matière de terrorisme. C'est également le cas dans le cadre d'un certain nombre de projets. Par exemple, au fil des ans, un certain nombre de projets concernant la Corée et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont contribué à la création d'un réseau d'universitaires, d'ONG et de décideurs au Canada et dans la région ainsi qu'à celle d'une somme de connaissances particulières impressionnantes et croissantes concernant la région. Tous ces projets ont permis au personnel du Secteur de diriger l'élaboration de politiques sur une base continue et d'intervenir en situation de crise d'une façon éclairée et mesurée lorsqu'elle survient.

Selon les répondants ministériels, au cours des premières années du programme, certains projets financés par le FRC ont peut-être été choisis pour des raisons non stratégiques. L'avènement de la PEP et l'amélioration de la gestion du programme ont suscité l'adoption d'une démarche descendante plus stratégique et axée sur les priorités. Le degré de pertinence des projets individuels examinés en tant qu'études de cas variait, tout comme leur distribution et leur accueil. À la suite de voyages d'études comme celui qui s'intitulait An Opportunity for Canadians to Better Understand the Khmer Rouge Legacy in Cambodia and Developing a Dialogue with the Islamic Communities in South and Southeast Asia (une occasion pour les Canadiens de mieux comprendre l'héritage des Khmers rouges au Cambodge et de développer le dialogue avec les communautés islamiques en Asie du Sud et du Sud-Est), on a présenté au gouvernement canadien des recommandations visant à accroître la capacité d'action du Canada auprès des régions d'Asie. De nombreuses conférences ont mené à la formulation de recommandations de principe à l'intention des deux gouvernements. Par exemple, le résultat à moyen terme le plus important [de la Roundtable for the Afghanistan Independent Human Rights Commission (table ronde pour une Commission afghane indépendante des droits humains)] est l'élaboration de la politique étrangère du gouvernement du Canada et sa mise en oeuvre en Afghanistan. La Conference Indonesia Outlook - The New Shape of Government in Indonesia and Implications for Bilateral Relations (conférence sur les perspectives de l'Indonésie - la nouvelle forme de gouvernement en Indonésie et ses effets sur les relations bilatérales) a mené à la formulation de recommandations, notamment celle visant à augmenter l'aide du gouvernement du Canada aux nouvelles institutions parlementaires et à renforcer les liens des sociétés civiles avec les organisations musulmanes. Dans le rapport détaillé du Canada Korea Social Policy Research Project (projet de recherche en politique sociale Canada-Corée), l'accent a été mis sur des mesures de suivi concrètes. On estimait que le projet avait eu un impact important auprès des cercles universitaires coréens et dans les ministères de santé coréens. Dans d'autres cas, comme dans ceux des Workshops on Canada-ASEAN Dialogue on Regionalism (ateliers sur le dialogue entre le Canada et l'ANASE concernant le régionalisme), l'intensification de la collaboration restait un objectif à atteindre dans l'avenir. En effet, les directeurs ont indiqué qu'il se pourrait qu'un projet de collaboration soit organisé afin d'étendre les résultats de leur document de recherche et de publier des articles universitaires sur les volets du projet.

Il ne semble pas y avoir de solutions de rechange viables au FRC pour produire cette analyse, ces connaissances et ces réseaux de relations. D'autres programmes de financement gouvernementaux mettent l'accent sur la recherche universitaire proprement dite ou rejettent bon nombre des dépenses essentielles des projets financés par le FRC comme celles liées à la participation des ONG et des entreprises aux conférences, et aux déplacements et à l'hébergement à l'étranger. Passer des contrats pour des activités ou des résultats identiques ou similaires à ceux que les projets financés par le FRC engrangent serait très coûteux. Selon les personnes interrogées, la majorité des projets ne seraient pas entrepris sans le soutien du FRC. Même si d'autres organismes contribuent de manière importante aux projets, il semble que, dans la plupart des cas, le programme du FRC est l'élément moteur et la locomotive. Sans le soutien du FRC comme moyen d'action, il est peu probable que les relations entre les chargés de dossier d'AEC et les membres du milieu universitaire seraient aussi soutenues. Même si les chercheurs tiennent à entretenir des relations collégiales avec les autres parties concernées et apprécient, jusqu'à un certain point, l'expérience de participer à l'élaboration des politiques, le principal attrait à l'endroit de AEC est le financement de projet.

4.2 Réussite du FRC

4.2.1 Objectifs du programme

Les priorités du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique sont stipulées comme suit(21) :

  • permettre aux Canadiens de mieux connaître l'Asie-Pacifique;
  • consolider les liens établis entre le Canada et la région;
  • améliorer la capacité du Canada à interagir avec la région de l'Asie-Pacifique;
  • combler les lacunes dans les connaissances liées à la politique du Canada à l'égard de l'Asie-Pacifique dans les domaines de la paix et de la sécurité, de la diplomatie ouverte, de l'économie ou du commerce.

et également comme suit(22) :

  • gérer efficacement les relations politiques, commerciales, économiques et culturelles du Canada dans la région, tout particulièrement les relations prioritaires (avec la Chine, l'Inde et le Japon);
  • promouvoir la prospérité du Canada en appuyant l'expansion du commerce ainsi que la croissance économique et la stabilité dans la région;
  • faire avancer efficacement les intérêts du Canada en matière de sécurité dans le contexte de la campagne contre le terrorisme;
  • s'assurer que les Canadiens reconnaissent l'Asie-Pacifique comme une région importante pour notre prospérité et notre sécurité et que leurs vues sont reflétées adéquatement dans nos politiques.

En appui à ces objectifs, les contributions du FRC ont été fixées pour appuyer les activités suivantes(23) :

Mettre au point des mécanismes de soutien propres aux secteurs : Création de débouchés pour l'élaboration d'initiatives spéciales qui tirent parti des points forts et des capacités du Canada dans des secteurs précis et qui donnent la chance à des organisations, à des entreprises et au milieu universitaire canadiens de profiter collectivement de tendances ciblées qu'ils n'auraient pas les ressources ou la préparation nécessaires pour exploiter seuls, ce qui diminue les risques encourus (p. ex., un projet pour mettre en valeur certaines technologies canadiennes dans la région);

Renforcer l'engagement auprès de la région : Initiatives qui mettent en valeur et accroissent la participation du Canada dans la région et son interaction avec elle, qui permettent au Canada de participer à d'autres tribunes régionales et qui font prendre conscience des débouchés dans la région;

Accroître la connaissance de la région : Recherche qui permettra au Canada de mieux connaître l'économie et les politiques de l'Asie-Pacifique, qui mettra l'accent sur les marchés et les technologies émergents et qui créera de nouveaux liens dans des secteurs précis;

Renforcer les capacités nationales : Réunions, ateliers, conférences et publications qui mettent l'accent sur les objectifs clés du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. De telles activités aideront les Canadiens à bâtir des réseaux, à entreprendre des initiatives dans la région et à échanger de l'information.

Comme on le rapporte dans le mandat, les activités soutenues dans le FRC devraient produire les résultats à long terme, à moyen terme et à court terme suivants(24) :

Résultats à long terme

  • Augmentation de l'activité des entreprises canadiennes dans la région de l'Asie-Pacifique;
  • Sensibilisation et connaissance accrues du public canadien à l'égard de la région de l'Asie-Pacifique.

Résultats à moyen terme

  • Augmentation du réseautage, de l'échange de renseignements et de la collaboration entre les universitaires, les entreprises, les ONG , les décideurs et les établissements de recherche du Canada;
  • Meilleur positionnement des entreprises canadiennes pour découvrir et examiner les occasions de pénétrer les marchés de l'Asie-Pacifique et d'y accroître leur présence;
  • Renforcement de la capacité des universitaires, des établissements de recherche et des ONG pour entreprendre des recherches concernant la région, particulièrement dans des domaines de préoccupation jugés prioritaires pour le Canada;
  • Meilleure formulation et mise en oeuvre de la politique étrangère du gouvernement du Canada concernant la région de l'Asie-Pacifique.

Résultats à court terme

  • Renforcement de la capacité des universitaires, des établissements de recherche et des ONG pour entreprendre des recherches concernant la paix et la sécurité, l'économie et le commerce et la diplomatie ouverte à l'égard de l'Asie-Pacifique;
  • Renforcement de la capacité des associations de gens d'affaires canadiennes pour entreprendre la cueillette de renseignements et la recherche commerciale dans la région de l'Asie-Pacifique;
  • Amélioration de la sensibilisation, des connaissances et de la compréhension des bénéficiaires directs à l'égard de la région de l'Asie-Pacifique.

Les objectifs du programme du FRC et leur lien avec les objectifs stratégiques plus larges du Ministère(25) sont contenus dans ces déclarations. Toutefois, un examen plus approfondi du texte susmentionné laisse voir de nombreux chevauchements et certaines ambiguïtés. Aux fins de cette évaluation et en se fondant sur le point de vue des personnes qui ont pris part au programme du FRC et aux projets financés par le FRC, ces objectifs, ces activités et ces résultats escomptés devraient se résumer aux deux buts centraux du programme, soit :

(1) l'établissement de relations
(2) la création de connaissances

en appui aux priorités sociopolitiques et commerciales du Canada concernant la région de l'Asie-Pacifique. La réussite du programme devra être évaluée en fonction de cette définition simplifiée.

4.2.2 Établissement de relations

L'établissement de relations se produit entre différents acteurs à différents niveaux. Pour simplifier, prenons six acteurs : le gouvernement, le milieu universitaire et la société civile au Canada et ces trois mêmes groupes dans la région de l'Asie-Pacifique. La question d'évaluation est la suivante : Dans quelle mesure les projets financés par le FRC ont-ils permis d'apporter des améliorations tangibles dans les relations entre ces acteurs?

Les données tirées des entrevues avec des membres du personnel d'AEC, des directeurs de projet et d'autres intervenants, ainsi que l'analyse des études de cas, appuient la constatation voulant que l'établissement de relations constitue un des résultats clés découlant des projets financés par le FRC. Le FRC est un programme unique parce qu'il donne la possibilité aux décideurs du gouvernement d'interagir avec des universitaires, des représentants des ONG et des gens d'affaires poursuivant des intérêts tant au Canada que dans la région de l'Asie-Pacifique. Selon un haut fonctionnaire, les partenariats entre les membres du personnel d'AEC et d'autres membres du personnel de ministères, des intervenants provinciaux, des responsables d'ONG et des universitaires représentent l'avantage le plus important du programme du FRC. Ainsi, le FRC apparaît comme un outil permettant d'établir des ponts entre ces groupes d'intervenants, des ponts qui favorisent l'élaboration de conseils stratégiques de qualité.

À cet égard, les relations découlant des projets financés par le FRC qui sont sans doute les plus importantes sont celles établies entre AEC et le milieu universitaire du Canada. Ces liens ont permis de créer un réseau regroupant des organismes canadiens et régionaux qui, selon les personnes interrogées, ne pourrait exister sans le programme du FRC. Par exemple, en travaillant en collaboration avec un expert canadien au Japon, un chargé de dossier du Secteur de l'Asie-Pacifique a accès au réseau de contacts de cet expert, tant dans les milieux universitaires et politiques, au Canada et au Japon.

Les personnes interrogées du ministère, particulièrement les chargés de dossier du Secteur, considèrent invariablement le programme du FRC comme un « outil » qui offre un moyen souple et pratique de créer des liens et d'acquérir des connaissances approfondies, éléments essentiels à l'élaboration de conseils stratégiques judicieux. Les personnes interrogées ont indiqué que sans le FRC, une grande partie de leur travail serait nécessairement réactive au lieu d'être stratégique. À titre d'exemple, la politique du Canada à l'égard de la Chine est une politique particulièrement délicate, où les enjeux sont élevés. Avant d'adopter de nouvelles mesures, le Canada doit connaître parfaitement le contexte et les conséquences éventuelles. L'accès au milieu universitaire assure que l'élaboration des politiques gouvernementales bénéficie de points de vue multiples et permet de tenir compte de la mission et des points de vue de l'administration centrale et des universitaires. C'est la raison pour laquelle on considère le FRC comme un outil sur lequel on peut compter pour établir des liens et renforcer les connaissances en appui à cette politique.

D'autres ministères gouvernementaux ont contribué aux projets financés par le FRC au fil des ans. En général, cela semble avoir été mutuellement bénéfique. Par exemple, le projet Study on Canadian Cooperation with India in Science and Technology (étude sur la coopération Canada-Inde dans le secteur des sciences et de la technologie) a été soutenu par Industrie Canada en vertu de son programme des nouveaux spécialistes hautement qualifiés. Industrie Canada considère l'Inde comme un marché prioritaire et voit ce projet comme un moyen efficace pour améliorer ses relations et ses échanges avec l'industrie de la technologie des télécommunications de l'Inde. Dans la majorité des voyages d'étude examinés en tant qu'études de cas, les directeurs de projet avaient le sentiment d'avoir contribué à renforcer la réputation du Canada dans les régions où les intérêts du Canada existent traditionnellement. La majeure partie du projet intitulé Study on Canadian Cooperation with India in Science and Technology (étude sur la coopération Canada-Inde dans le secteur des sciences et de la technologie) consistait à établir des ententes aux échelons inférieurs pour fournir des preuves à l'appui de la volonté politique du Canada aux échelons supérieurs de soutenir la collaboration du Canada et de l'Inde dans le secteur des sciences et de la technologie. Dans le cas du voyage d'étude intitulé Developing a Dialogue with the Islamic Communities in South and Southeast Asia (développer le dialogue avec les communautés islamiques en Asie du Sud et du Sud-Est), tous les participants ont indiqué qu'il s'agissait de la première fois qu'un chercheur indépendant était chargé par son gouvernement de prendre acte des perspectives mondiales d'intellectuels musulmans, et ils s'en sont sentis flattés(26).

En général, les chargés de dossier qui évaluent les conférences ont le sentiment que le Canada en retire des avantages diplomatiques. Dans de nombreux cas, comme pour celui de la Conference on Rural to Urban Resettlement: Three Gorges Project (conférence sur la réinstallation d'une région rurale dans une région urbaine : le projet du barrage des trois gorges), on estime que la conférence a donné la possibilité de mettre en valeur le caractère novateur, dynamique, ouvert et diversifié du Canada et de sa société. À ce sujet, la contribution des universités et du secteur privé canadien a donné de l'ampleur à l'image de marque du Canada dans la région et a créé un climat extraordinaire de bonne volonté(27). Certaines conférences - la Conference on Rural to Urban Resettlement: Three Gorges Project (conférence sur la réinstallation d'une région rurale dans une région urbaine : le projet du barrage des trois gorges), le Smart Border Symposium: Border Cooperation and Capacity Building for the Asia-Pacific Region (symposium sur la frontière intelligente : coopération frontalière et renforcement des capacités pour la région de l'Asie-Pacifique), la Roundtable for the Afghanistan Independent Human Rights Commission (table ronde pour une Commission afghane indépendante des droits humains) et la Korea DPR Roundtable (table ronde sur la Corée du Nord) - visaient à développer des secteurs où il y a eu antérieurement peu d'interaction entre les Canadiens et d'[autres] sur cette question(28). Concernant la Roundtable for the Afghanistan Independent Human Rights Commission (table ronde pour une Commission afghane indépendante des droits humains), bon nombre des participants à la conférence ont indiqué qu'ils n'avaient jamais pu auparavant discuter de questions délicates touchant la loi islamique dans le cadre d'un débat ouvert. Le directeur d'un projet qui a réuni des représentants de l'ANASE et des universitaires et décideurs canadiens a signalé qu'ils ont amené l'ANASE à prendre le Canada au sérieux. Les directeurs de projets et les chargés de dossier du Secteur ont également évoqué des cas où le profil du Canada a été rehaussé dans la région de l'Asie-Pacifique grâce à des échanges entre des représentants d'établissements universitaires et des organismes de la société civile, ainsi que grâce à la couverture médiatique des événements soutenus par le FRC. De nombreux directeurs de projet considèrent que le résultat à moyen terme des conférences est le développement de relations solides à long terme entre les universitaires canadiens et leurs homologues en Asie du Sud et du Sud-Est. Les directeurs des huit projets de conférence examinés en tant qu'études de cas estiment généralement qu'elles fournissent une occasion unique d'établir des contacts(29), ainsi que des occasions de faire avancer les idées du Canada. Le directeur de la Conference on Rural to Urban Resettlement: Three Gorges Project (conférence sur la réinstallation d'une région rurale dans une région urbaine : le projet du barrage des trois gorges) voit la conférence comme un premier pas vers l'établissement de liens plus officiels; il estime qu'il est essentiel pour l'aboutissement d'ententes officielles que des missions sur le terrain comme la tenue d'une conférence aient lieu afin de « tâter le terrain » et de déterminer la compatibilité des institutions intéressées. Dans le cas de la Roundtable for the Afghanistan Independent Human Rights Commission (table ronde pour une Commission afghane indépendante des droits humains), des relations ont été établies avec les Afghans en mettant en évidence l'engagement envers la protection des droits de la personne, le respect des principes islamiques et des organisations communautaires en appui au redressement de leur société.

Le SEAscape Electronic bulletin (bulletin électronique SEAscape) a été conçu comme un outil qui favorise les réseaux et la coordination en offrant des liens directs vers un grand nombre d'entreprises, d'associations, de conseils et de ministères qui portent un intérêt à l'Asie du Sud-Est(30). À ce titre, les directeurs de projet estiment qu'ils ont contribué à consolider les liens d'affaires du Canada avec la région.

4.2.3 Création de connaissances

La création de connaissances est une autre façon dont les Canadiens - et AEC en particulier - peuvent arriver à mieux comprendre la région de l'Asie-Pacifique, menant ainsi à l'élaboration de politiques mieux adaptées. Les quatre types de projets sont censés permettre de produire des connaissances. La question d'évaluation est la suivante : Dans quelle mesure les projets financés par le FRC ont-ils permis de produire des connaissances liées à l'élaboration de politiques?

Il ressort des constatations que la création de connaissances utiles est l'un des résultats des projets financés par le FRC. En tant qu'évaluateurs des projets, les chargés de dossier reçoivent de l'information sur divers sujets traités dans le cadre des projets : l'intelligence d'affaires, les renseignements sur la sécurité et l'information politique. Comme leur compréhension de la région de l'Asie-Pacifique est meilleure, ils sont en mesure de formuler des politiques qui touchent à ces questions. Par exemple, dans le cadre de la récente conférence intitulée Policy Options for Canada (options politiques pour le Canada) concernant les relations du Canada avec l'Afghanistan, on avait invité les membres des groupes d'experts à écrire des mémoires à présenter à la conférence, et à formuler des recommandations de politiques à soumettre à l'attention d'AEC. Les citoyens de la région de l'Asie-Pacifique sont un autre groupe de bénéficiaires de la création de connaissances. L'expérience canadienne est souvent citée comme modèle potentiel à partir duquel les Asiatiques du Sud et du Sud-Est peuvent établir des comparaisons utiles.

Selon les personnes interrogées, le programme du FRC offre une capacité de recherche sur les politiques qui complète les capacités internes du Ministère. La collectivité qui est soutenue et nourrie grâce au FRC est stable et durable et entretient une base de connaissances qui continue de s'enrichir au-delà du mandat habituel des chargés de dossier. En ouvrant ses portes aux propositions provenant des promoteurs, le FRC attire de nouveaux membres et continue de bâtir cette collectivité.

Le principal résultat à court terme des trois projets de recherche examinés en tant qu'études de cas a été reconnu comme étant les connaissances accrues sur le commerce, les investissements et le terrorisme dans la région de l'Asie-Pacifique, que les chargés de dossier disent posséder. À titre d'exemple, les bénéficiaires directs à qui on a distribué l'analyse intitulée Impact of Potential Australia/U.S. and New Zealand/U.S. Free Trade Agreements on Canada (Répercussion des accords de libre-échange entre l'Australie et les États-Unis et entre la Nouvelle-Zélande et les États-Unis sur le Canada) étaient « les groupes de clients intéressés », les fonctionnaires du gouvernement en poste en Australie et en Nouvelle-Zélande et les directions de AEC. Le directeur de projet avait le sentiment que cette recherche pourrait être très utile comme document de référence pour renseigner les hauts fonctionnaires. Dans le cas du SEAscape Electronic Bulletin (bulletin électronique SEAscape), les directeurs ont indiqué que les commentaires des lecteurs ont été extrêmement positifs(31).

Alors que la plupart des conférences, comme la Southeast Asia Conference: Investment Opportunities, Emerging Trends, Key Contacts and Strategic Partners (conférence sur l'Asie du Sud-Est : possibilités d'investissement, tendances nouvelles, contacts et partenaires stratégiques clés), visent à accroître les connaissances des Canadiens sur la région, certaines visent à faire mieux connaître le Canada aux habitants de la région de l'Asie-Pacifique. Dans ces cas, c'était généralement le modèle canadien qui était cité comme exemple possible pour les pays d'Asie du Sud et du Sud-Est, et certaines conférences étaient conçues dans le but de permettre aux Asiatiques du Sud et du Sud-Est de tirer avantage de l'expertise canadienne. Le directeur de la Conference on Rural to Urban Resettlement: Three Gorges Project (conférence sur la réinstallation d'une région rurale dans une région urbaine : le projet du barrage des trois gorges) a décrit sa conférence comme un exemple édifiant des connaissances et du talent canadien relativement à un sujet qui prend une place de plus en plus importante. D'après les remarques des directeurs, l'expertise du Canada était bien perçue par les participants au Canada Korea Social Policy Research Project (projet de recherche en politique sociale Canada-Corée), qui estiment que les politiques sociales du Canada présentent un modèle attrayant pour bon nombre des pays de l'Asie orientale. D'autres conférences, comme la Southeast Asia Conference: Investment Opportunities, Emerging Trends, Key Contacts and Strategic Partners (conférence sur l'Asie du Sud-Est : possibilités d'investissement, tendances nouvelles, contacts et partenaires stratégiques clés), ont été sciemment organisées pour le bénéfice des Canadiens qui ont des intérêts dans la région. D'autres encore - p. ex. la Roundtable for the Afghanistan Independent Human Rights Commission (table ronde pour une Commission afghane indépendante des droits humains) - prenaient la forme d'une discussion animée entre les Asiatiques du Sud et du Sud-Est. Pour les organisateurs de la table ronde, la conférence était l'occasion de réunir des Afghans des quatre coins du pays. Quant aux derniers exemples - la Korea DPR Roundtable (table ronde sur la Corée du Nord), laConference Indonesia Outlook - The New Shape of Government in Indonesia and Implications for Bilateral Relations (conférence sur les perspectives de l'Indonésie - la nouvelle forme de gouvernement en Indonésie et ses effets sur les relations bilatérales) et les Workshops on Canada-ASEAN Dialogue on Regionalism (ateliers sur le dialogue entre le Canada et l'ANASE concernant le régionalisme) - , ces événements ont été conçus de manière à favoriser les discussions entre des parties intéressées de différentes nationalités.

Alors que certains projets portaient exclusivement sur des enjeux sociopolitiques ou commerciaux, un bon nombre d'autres couvraient les deux sujets. De même, alors que certains mettaient l'accent sur la création des connaissances plutôt que sur l'établissement de relations et vice-versa, certains visaient ces deux résultats. Entre autres, le projet intitulé Study on Canadian Cooperation with India in Science and Technology (étude sur la coopération Canada-Inde dans le secteur des sciences et de la technologie) qui incluait un voyage d'étude en vue d'accumuler des connaissances avec une délégation de haut niveau intéressée à établir de nouvelles relations. Les directeurs du projet Canada Korea Social Policy Research (projet de recherche en politique sociale Canada-Corée) et des Workshops on Canada-ASEAN Dialogue on Regionalism (ateliers sur le dialogue entre le Canada et l'ANASE concernant le régionalisme) ont indiqué que le principal résultat à court terme de la recherche suivie par une conférence a été les connaissances qui ont été acquises en comparant et en contrastant les expériences. L'accent a été mis sur le fait que les Canadiens et leurs homologues d'autres pays apprenaient à se connaître les uns les autres et à mieux se connaître simultanément.

Le FRC est souple, et tant les thèmes que les types de projets peuvent varier pour répondre à des situations qui surgissent. C'est la raison pour laquelle les projets du FRC ont répondu aux priorités d'AEC au fil des ans. Les objectifs et les paramètres du FRC sont différents de toute autre source de financement et, sans eux, les projets (ou du moins des parties de projets) n'auraient pas été menés.

4.2.4 Sommaire

L'analyse des entrevues avec des membres du personnel d'AEC et des directeurs de projets financés par le FRC concernant la réussite du programme du FRC à atteindre ses objectifs amène à constater que le programme est une réussite. Selon les intervenants, les projets financés par le FRC ont permis de renforcer les relations stratégiques, de créer des connaissances cruciales, ou les deux, à l'appui des priorités sociopolitiques et commerciales du Canada concernant la région Asie-Pacifique. Dans l'ensemble, ces résultats n'auraient pas pu être atteints sans ce programme. Une étude de cas approfondie de 16 projets représentatifs a corroboré cette constatation. Le FRC semble être un outil important qui permet au personnel du Secteur d'établir un réseau de partenaires intéressés et d'entrer en communication avec eux, et surtout, de renforcer les liens du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique ainsi que sa compréhension de cette région, ce qui l'amène à prodiguer des conseils en matière de politique étrangère plus efficaces, plus stratégiques et plus éclairés.

4.3 Efficacité du FRC

Compte tenu de la réussite apparente du programme du FRC et du fait que toute source de financement impose un fardeau administratif à ses bénéficiaires, la question d'évaluation concernant l'efficacité du programme est la suivante : Quelle est la mesure de l'efficacité avec laquelle AEC gère le programme du FRC - de l'étape de la proposition jusqu'à celles du financement, de la surveillance et de l'évaluation - pour atteindre les résultats recherchés, et le FRC est-il le moyen le plus efficient d'atteindre ces résultats?

La vérification du programme du FRC effectuée en 2001 a permis de relever des lacunes dans l'administration du programme. On a donc apporté des améliorations. Avec l'avènement de PEP et la consécration de nouvelles ressources, il y a deux ans, à la gestion du FRC, d'autres améliorations importantes ont été apportées. Aujourd'hui, le fardeau administratif des bénéficiaires des subventions est relativement léger. La gestion des dossiers est excellente, ce qui facilite toute réforme à venir. Les appels de propositions deux fois l'an, le traitement et la sélection des propositions de même que les procédures d'administration semblent presque optimaux. En général, les bénéficiaires se disent heureux de traiter avec AEC et déclarent que le Ministère leur impose des coûts de transactions acceptables.

Le seul reproche que font les bénéficiaires d'un financement de projet, c'est que les dates limites d'une demande au FRC ne coïncident pas nécessairement avec la vie universitaire. Les répondants des établissements universitaires signalent que les universitaires de haut niveau ont particulièrement tendance à favoriser les programmes de recherche à long terme mettant en jeu de grandes conférences, des livres et des incidences du point de vue de la politique. Même dans le cas des projets de modeste envergure, les universitaires ne sont pas toujours en mesure de répondre à un appel de proposition à la fin de l'automne pour un projet devant être achevé le 31 mars suivant.

Des chargés de dossier du Secteur déplorent parfois la façon dont les projets individuels sont menés. Dans le cas de l'analyse intitulée Impact of Potential Australia/U.S. and New Zealand/U.S. Free Trade Agreements on Canada (Répercussion des accords de libre-échange entre l'Australie et les États-Unis et entre la Nouvelle-Zélande et les États-Unis sur le Canada), AEC n'aurait pas été consulté au cours de l'étude. Résultat : dans la première version du rapport final, il manquait certains sujets que les chargés de dossier désiraient inclure(32). Quant au bulletin électroniqueSEAscape, le problème était que les premières ébauches n'ont pas été jugées d'une assez bonne qualité pour être publiées. Le personnel de la Direction de l'Asie du Sud-Est (PSE) a donc souvent dû les remanier et exiger que l'auteur effectue des recherches supplémentaires lorsque les renseignements fournis étaient insuffisants. Quant au projet sur les Workshops on Canada-ASEAN Dialogue on Regionalism (ateliers sur le dialogue entre le Canada et l'ANASE concernant le régionalisme), le principal défi dans sa mise en oeuvre a été de travailler avec le Secrétariat de l'ANASE pour finaliser le plan de travail, l'échéancier et l'allocation des ressources. Comme le chargé de dossier l'a fait remarquer, le principal risque auquel on se heurte lorsqu'on entreprend une telle initiative, c'est que les deux partenaires n'aient pas nécessairement les mêmes attentes relativement au processus du projet et aux résultats. C'est particulièrement risqué lorsque l'on travaille avec un organisme outre-mer qui ignore peut-être les procédures de financement du gouvernement canadien ou lorsqu'un organisme partenaire canadien ne sait peut-être pas comment le partenaire étranger exerce ses activités, s'il travaille avec l'organisme pour la première fois. La Southeast Asia Conference: Investment Opportunities, Emerging Trends, Key Contacts and Strategic Partners (conférence sur l'Asie du Sud-Est : possibilités d'investissement, tendances nouvelles, contacts et partenaires stratégiques clés) était un cas unique; les problèmes concernant la direction du projet étaient tellement graves qu'ils ont influé de manière notable sur les résultats du projet. Il y avait un large degré d'écart entre les activités prévues et réelles et certains résultats visés fondamentaux, comme les documents rédigés en collaboration entre des Canadiens et des Asiatiques du Sud-Est et le document de recherche sommaire qui avait pour but d'établir le contexte de tout le programme, accusaient du retard ou n'ont jamais été achevés.

Ces problèmes individuels mis à part, toutes les sources estiment que les projets financés par le FRC sont très efficients. Les quatre types de projets - voyages d'étude, documents de recherche, conférences et projets combinés - bénéficient de fonds additionnels. Quelques milliers de dollars pour les dépenses liées aux déplacements et à l'hébergement peuvent permettre de réunir un groupe de chercheurs et de décideurs très compétents du Canada et de l'Asie-Pacifique.

Mises ensemble, ces constatations donnent à croire qu'il y a eu optimisation des ressources. La valeur est créée par plusieurs facteurs. Les organismes partenaires participants jouent un rôle dans les projets. En plus de la contribution du FRC, la majorité des projets reçoivent des fonds d'autres sources - souvent de l'université d'attache du directeur du projet. Le budget total combiné des 16 études de cas était de 1 576 640 $. La part totale de la contribution d'AEC à ces projets était de 699 122 $ (soit 44 p. 100 des coûts totaux des projets)(33). En supposant que ce soit un tant soit peu représentatif, il semble que des contributions d'autres donateurs s'ajoutent aux contributions d'AEC. Les projets sont réalisés par une faculté universitaire, où les salaires de base font en sorte que les bénéficiaires n'ont habituellement pas besoin d'exiger des honoraires professionnels, seulement de quoi couvrir les dépenses liées aux déplacements, à l'hébergement, à l'équipement, etc. Cela veut donc dire que les contributions d'AEC sont largement financées. Ainsi, pour une dépense relativement modeste, le Ministère a accès au temps et aux services de professionnels motivés et hautement qualifiés.

Les sommes dépensées pour les projets ont toujours été inférieures au budget disponible pour une année. Les dépenses annuelles les plus importantes ont totalisé jusqu'ici 790 053 $ pour l'exercice 2003-2004, soit environ 41 000 $ sous le plafond budgétaire, qui était de 831 000 $, cette année-là. Les gestionnaires du programme ont expliqué que seules les propositions de projets qualifiés dont les résultats escomptés sont compatibles avec les besoins des directions ont reçu une approbation de financement. Toutes les autres propositions ont été rejetées. En raison de circonstances indépendantes de la volonté des administrateurs, il semble y avoir des incertitudes concernant les niveaux de référence du programme. Des exercices gouvernementaux plus importants, comme des examens des dépenses, peuvent avoir pour effet de réduire la capacité des administrateurs à solliciter des propositions.

4.4 Gestion du programme

L'administration et la gestion du FRC comportent de nombreux points forts. Les procédures et les systèmes associés au programme du FRC lui permettent de fonctionner harmonieusement. Les chargés de dossier participent à la gestion de projet et l'approbation des propositions est bien documentée. Le processus de surveillance inclut un examen du plan et du budget initiaux du projet. Les critères d'évaluation du projet permettent d'analyser la mesure dans laquelle un projet donné est conforme aux dispositions d'une entente de contribution.

Bien qu'il existe de nombreux exemples attestant de la solidité et de l'efficacité des procédures de gestion, certains aspects pourraient être renforcés :

  • Le programme du FRC pourrait faire l'objet d'une plus vaste publicité. Les appels de propositions du FRC sont présentement diffusés sur le site Web Asie-Pacifique d'AEC, dans le bulletin mensuel Canada en Asie-Pacifique et auprès d'un petit nombre d'associations professionnelles. L'ensemble du milieu de la recherche portant un intérêt à la région de l'Asie-Pacifique n'est pas parfaitement au courant du fait qu'il pourrait avoir recours au FRC.
  • Le processus de sélection du programme pourrait être plus transparent. En vertu du modèle actuel, on donne aux promoteurs éventuels de projets seulement les grandes lignes générales sur la façon dont les propositions sont évaluées.
  • Des partenariats à long terme pourraient être systématiquement cultivés. Bien que de nombreuses relations de collégialité se sont développées de façon ponctuelle, AEC n'a pas cherché à développer systématiquement des partenariats à long terme avec les organismes et les chercheurs clés ayant des intérêts dans la région de l'Asie-Pacifique.
  • La surveillance, l'évaluation et le suivi des projets pourraient être renforcés. La surveillance des projets ne se fait pas systématiquement à des moments sélectionnés précis, et l'évaluation des projets ne met pas l'accent sur l'application des résultats en vue de contribuer à l'avancement des priorités du Secteur de l'Asie-Pacifique.
  • Le modèle de gestion du programme du FRC devrait être entièrement institutionnalisé. Il convient de faire connaître les procédures et les systèmes associés à la gestion du programme du FRC de manière à ce que le nouveau personnel du programme puisse facilement prendre la relève.

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5. Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Observations générales

Les éléments de preuve nous amènent à conclure que le FRC est un outil unique et efficient qui permet à des experts du Canada et du monde entier de réaliser une analyse approfondie contribuant à formuler des conseils de grande qualité en matière de politique sur les dossiers prioritaires concernant les objectifs sociopolitiques et commerciaux du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Le programme soutient trois types de projets - voyages d'étude, conférences et documents de recherche - plus des projets occasionnels qui combinent ces éléments. Les renseignements recueillis montrent que ces trois types de projets peuvent réussir à atteindre des objectifs significatifs.

À la suite de quelques années de difficultés administratives, il y a deux ans, le Secteur Asie-Pacifique a accru les ressources associées à la gestion et à l'administration du FRC, ce qui a engendré ce qui peut être considéré aujourd'hui comme un modèle administratif très efficient et efficace.

La nature souple du FRC permet au programme de répondre à des changements de priorités en accordant du soutien à des projets en conséquence. Ainsi, lorsque le FRC est utilisé par le Secteur pour acquérir des connaissances approfondies liées à l'élaboration des politiques et établir des relations avec des intervenants clés dans la région visée et au Canada, il permet de contribuer à l'atteinte des objectifs du Secteur et du Ministère.

5.1.2 Pratiques exemplaires

Les projets varient quant au type et au sujet traité, mais aussi quant à la portée et au coût. L'analyse de même que les observations et les suggestions formulées par les personnes interrogées permettent de dégager un ensemble de caractéristiques qui définissent les projets efficaces. Les projets efficaces sont menés par des experts qualifiés et compétents, habituellement avec le soutien de leur organisme d'attache. Ils tendent à traiter de sujets restreints en profondeur (plutôt qu'en ampleur). Il s'agit de projets jamais entrepris auparavant ou entrepris ailleurs. Les projets efficaces sont bien planifiés en ce qui concerne les objectifs, les rôles et les stratégies de gestion de projet et d'atténuation des risques. Dans bien des cas, la planification est effectuée en collaboration avec les chargés de dossier et les gestionnaires d'AEC afin de maximiser les avantages mutuels du projet. Les projets efficaces sont presque toujours associés à un important partage des coûts. Même si les projets soutenus par le FRC ont tendance à être amorcés grâce à une contribution du FRC, un soutien complémentaire est offert par d'autres ministères, universités, ONG, associations et/ou d'autres gouvernements. Enfin, et ce qui est peut-être le plus important, les projets efficaces sont étroitement liés aux priorités du Secteur, ajoutant ainsi de la valeur et du soutien à l'élaboration des politiques concernant les dossiers d'actualité.

5.1.3 Améliorations au programme

L'analyse et les observations des personnes interrogées permettent également de préconiser des éléments d'une gestion optimale du programme. Comme il est mentionné ci-dessus, le programme est actuellement bien géré. Toutefois, les caractéristiques suivantes pourraient éventuellement constituer des améliorations et des ajouts intéressants au modèle de gestion actuel du programme.

Faire plus de publicité sur le FRC. Actuellement, le fonds et les appels de propositions sont diffusés sur le site Web Asie-Pacifique d'AEC et dans le bulletin mensuel Canada en Asie-Pacifique. Des efforts additionnels pourraient être faits pour chercher à joindre l'ensemble de la collectivité des chercheurs canadiens et internationaux pertinents et autres acteurs ayant des intérêts dans la région de l'Asie-Pacifique.On pourrait également utiliser le FRC pour entreprendre des activités susceptibles de servir les priorités du Canada en Asie-Pacifique. De tels efforts permettraient d'attirer et d'élargir le « réseau virtuel » avec lequel AEC souhaite entretenir des contacts, et de générer des propositions pour un nombre passablement plus important de projets que ce que le FRC peut soutenir. Cela amènerait une plus grande concurrence entre les propositions et, en bout de ligne, des travaux de plus grande qualité. Parmi les voies à considérer, il convient d'accroître la visibilité de PEP et des autres bureaux auprès des universités sélectionnées, de faire de la publicité sur les sites Web et dans les bulletins d'information d'un éventail plus large d'associations, et d'effectuer des envois postaux directs aux facultés visées dans les établissements postsecondaires, dans l'ensemble du Canada. En plus du réseautage dans lequel le personnel du Secteur est déjà engagé, ce genre de mesures conduira naturellement à la création d'un milieu de recherche et d'orientation plus large et plus solide.

Accroître la transparence et l'objectivité du processus de sélection. Actuellement, les promoteurs de projet remplissent un formulaire de proposition dans lequel ils décrivent leur projet, les résultats éventuels et la façon dont sa réalisation servirait les priorités du Secteur. Toutefois, le formulaire de demande et les instructions actuelles comportent des ambiguïtés et n'incluent pas les formules de notation de la proposition. Cela laisse place à l'interprétation de la part des promoteurs qui ne savent pas comment les objectifs, les activités et les résultats du projet concordent avec les critères de financement. Les personnes interrogées réclament plus de clarté et plus de transparence dans le processus pour faire en sorte que les promoteurs élaborent leurs propositions en conformité avec les besoins du Ministère et que le processus concurrentiel soit équitable et ouvert. Les améliorations au formulaire de demande et aux instructions actuelles pourraient englober les suivantes :

  • un formulaire de demande comportant trois sections -
    • les instructions et une section énonçant les types de projets financés (documents de recherche, conférences, voyages d'étude et projets combinés), les critères d'admissibilité relatifs au projet et au promoteur et les renseignements demandés sur le projet même, l'équipe de projet, les fonds requis, les partenaires et les autres sources de financement, le calendrier et la stratégie de gestion du projet et d'atténuation des risques;
    • les instructions et une section demandant des renseignements précis et détaillés sur les résultats prévus (concernant l'établissement de relations, la création de connaissances ou les deux);
    • les instructions et une section décrivant les priorités du Secteur (une sous-catégorie présentant le document Branch Mission, Commitments and Results for 2004-2005 (mission, engagements et résultats du Secteur de l'Asie-Pacifique en 2004-2005) et les renseignements demandés sur l'application des résultats du projet en vue de contribuer à l'avancement de l'une ou de plusieurs de ces priorités;
  • un système d'évaluation objectif(34);
  • la publication en temps opportun, sur la page Web du FRC, d'une liste de projets approuvés à la suite de l'appel de propositions et du processus de sélection.

Renforcer les partenariats à long terme avec les chercheurs et les organismes sélectionnés. AEC devrait travailler à développer davantage de partenariats à long terme avec des organismes (y compris avec d'autres ministères) et des chercheurs clés. Les personnes interrogées ont parlé de la valeur des relations de collégialité et du dialogue permanent qui s'établit entre les membres du personnel des directions de parrainage (ainsi que les membres du personnel des missions et les cadres du Ministère) et les membres du milieu de la recherche. Ces relations engendrent des projets et facilitent le processus de rédaction de propositions, car elles permettent d'aider les chercheurs à faire correspondre leurs propositions aux besoins et aux intérêts du Secteur, et le personnel d'AEC à comprendre les programmes de recherche et les intérêts plus vastes des promoteurs. Dans le cadre de la préparation de leur rapport annuel, les responsables de la gestion du programme pourraient peut-être entreprendre une analyse des acceptations et des refus de propositions, incluant les statistiques générales, les répartitions générales par type, source ou taille, et un sommaire des raisons justifiant les refus. On pourrait tenir compte des résultats de cette analyse dans les améliorations au programme.

Exercer une meilleure surveillance, une meilleure évaluation et un meilleur suivi des projets. La pratique qui consiste à affecter à chaque projet approuvé un chargé de dossier, provenant de la direction de parrainage, qui évaluera le projet à sa conclusion, doit être maintenue. La participation du chargé de dossier est un élément essentiel d'une gestion de projet réussie. Dans l'ensemble, il y a moyen de renforcer la fonction de surveillance et d'évaluation afin de l'harmoniser avec les principes de gestion axée sur les résultats. De façon plus précise, la surveillance à des moments sélectionnés précis permettrait de prévenir des problèmes ultérieurs. L'évaluation à la conclusion du projet doit porter non seulement sur la conformité aux dispositions de l'entente de contribution, mais aussi sur la mesure dans laquelle les résultats escomptés ont été atteints (avec les explications et les leçons apprises) et comment ces résultats ont contribué à l'avancement des priorités du Secteur, y compris à l'élaboration des politiques. L'adoption d'un système est nécessaire pour s'assurer, une fois le projet terminé, que les résultats et l'application des politiques sont diffusés de façon appropriée auprès des intervenants clés au sein du Ministère ainsi que dans l'ensemble de la collectivité. Ces résultats pourraient prendre la forme de rapports d'évaluation du chargé de dossier, d'articles publiés, de résumés analytiques, de liens Internet, de comptes rendus de conférences, de bibliographies, etc. Certaines formes de présentation des résultats accuseront nécessairement un retard de six mois à un an après la réalisation du projet. Les moyens de communication pourraient englober le site Web d'AEC, les bulletins d'information, les notes de service internes du Ministère, etc.

Institutionnaliser le modèle de gestion du programme du FRC. Toutes les procédures et tous les systèmes associés à une gestion sans heurt du programme du FRC devraient être institutionnalisés afin de pouvoir être mis en oeuvre par le futur personnel qualifié du programme.

5.2 Recommandations

Cette étude permet de conclure que le FRC est un programme efficient qui réussit à atteindre des résultats qui concordent avec les objectifs du Secteur Asie-Pacifique. À la lumière de ces constatations, le renouvellement du FRC est justifié. Si les orientations et les approches du Secteur demeurent relativement stables et que des ressources sont disponibles, il est recommandé de poursuivre le programme du FRC au niveau de financement actuel ou à un niveau similaire et d'apporter des perfectionnements et des améliorations pour être en mesure :

  1. de faire plus de publicité sur le FRC;
  2. d'accroître la transparence et l'objectivité du processus de sélection;
  3. de renforcer les partenariats à long terme avec les chercheurs et les organismes sélectionnés;
  4. d'exercer une meilleure surveillance, une meilleure évaluation et un meilleur suivi des projets;
  5. d'institutionnaliser le modèle de gestion du programme du FRC.

5.3 Préambule à la réponse de la gestion.

Depuis la fin de l'évaluation, le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté de prolonger d'un an les modalités de quelques programmes de paiement de transfert qui devaient prendre fin le 31 mars 2005. Parmi ces programmes, notons certains programmes de subventions et de contributions discrétionnaires (catégorie), comme le programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique (IAP), dont le FRC fait partie.

Même si cette prolongation d'un an permettra au Secteur de poursuivre le programme, il est important de noter que le FRC sera transformé en fonction de deux facteurs :

  1. En raison du processus d'examen des dépenses, le financement du FRC est passé de 981 000 $ au cours de l'exercice 2004-2005 à 450 000 $ au cours de l'exercice 2005-2006. Étant donné la réorganisation du Ministère, l'incertitude règne quant à savoir si les fonds seront affectés uniquement au FRC ou partagés avec d'autres programmes. Un accord sur la question est prévu pour bientôt, mais le statut ambigu du financement pourrait avoir des répercussions sur la capacité des gestionnaires de verser des fonds conformément aux recommandations de l'évaluation.
  2. À la suite de la réorganisation d'AEC, le Secteur de l'Asie-Pacifique et certains autres secteurs géographiques ont été amalgamés en un Secteur des relations bilatérales. Dans le nouveau Secteur, on s'accorde généralement pour reconnaître l'efficacité du FRC et on se montre très intéressé à refaçonner le FRC en un fonds qui appuierait la recherche sur les politiques non seulement dans les secteurs prioritaires de l'Asie-Pacifique, mais également dans les domaines d'intérêt bilatéraux et multilatéraux du Canada en Amérique latine, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Un travail considérable devra être entrepris au cours du présent exercice pour étudier la question ainsi que d'autres options relatives à l'avenir du FRC.

Le plan d'action et d'intervention de la direction exposé ci-dessous doit être compris dans le contexte des incertitudes mentionnées plus haut et des possibles développements. Indépendamment de la portée du FRC à partir de l'année prochaine, nous nous attendons à pouvoir nous servir des leçons apprises dans l'évaluation et de les appliquer au nouveau contexte.

5.4 Réponse de la gestion

1. Faire connaître le FRC à une plus grande échelle

Au cours des premières années du programme, les appels de propositions du FRC se limitaient au Secteur de l'Asie-Pacifique. C'est par le bouche-à-oreille qu'on informait les personnes sur le Fonds et les invitait à présenter des propositions. En conséquence, peu de demandes visant un projet étaient présentées.

C'est dans le but de faire connaître le FRC à une plus grande échelle qu'il a été décidé, pour la première fois au cours de l'exercice 2003-2004, d'afficher les appels de propositions dans Internet. Nous avons annoncé cette décision dans notre cyberbulletin, Canada en Asie-Pacifique, qui se trouve à l'adresse /asia/newsletter-fr.asp et auquel plus de 1 750 personnes sont actuellement abonnées. Le nombre de propositions reçues à la suite de ce premier appel de propositions public a dépassé nos attentes. Depuis, nous annonçons les demandes de soumissions principalement dans notre cyberbulletin. Au cours de la même année 2003-2004, le gestionnaire du Fonds s'est rendu dans les principales universités du Canada spécialisées dans les études sur l'Asie-Pacifique, soit l'Université de Toronto, l'Université York, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université Victoria, et a rencontré de nombreux membres du corps professoral. Un des principaux objectifs de ces visites était de communiquer de l'information au sujet du FRC. Dans les années subséquentes, les activités de communication du FRC se sont poursuivies.

Au cours de l'année financière 2004-2005, le lien menant à l'appel de propositions du FRC a été, encore une fois pour en élargir la diffusion, offert sur le réseau canadien des spécialistes de la sécurité en Asie-Pacifique, soit le Consortium canadien sur la sécurité en Asie-Pacifique (CONCSAP), grâce au bureau du CONCSAP de l'Université York. Ce moyen de diffusion s'est avéré efficace, et, dans l'avenir, nous avons l'intention de faire connaître le FRC par l'intermédiaire des cyberbulletins et des sites Web d'autres universités et associations.

En principe, les gestionnaires du Fonds sont d'accord avec la proposition visant à diffuser, dans les prochaines années, l'information concernant le Fonds à une échelle encore plus grande. Toutefois, il faut reconnaître que les efforts de diffusion doivent être proportionnés au niveau de financement disponible. Tout en assurant un financement suffisant et stable, nous aimerions élargir le réseau en requérant que nos missions à l'étranger fournissent de l'information à leurs partenaires locaux situés dans la région de l'Asie-Pacifique de façon plus systématique qu'à l'heure actuelle. Pour y arriver, on demanderait aux missions d'inclure dans leur site Web un lien menant vers le bulletin de l'Asie-Pacifique.

Enfin, les autres ministères ayant des intérêts dans la région de l'Asie-Pacifique seraient informés des appels de propositions, et on leur demanderait de communiquer l'information à leurs contacts du monde universitaire et de la société civile.

2. Améliorer la transparence et l'objectivité du processus de sélection

Dans le but d'améliorer la transparence du processus de financement et d'assurer une plus grande cohérence dans la gestion du programme, PEP a apporté un certain nombre de changements à l'administration du FRC en 2003-2004.

Après la date butoir de réception des propositions de projet, PEP étudie désormais toutes les demandes en collaboration avec les directions géographiques visées. Les propositions sont classées selon les critères ou paramètres explicites du Fonds, les priorités du gouvernement du Canada et la disponibilité des fonds. PEP rédige ensuite un compte rendu officiel des décisions prises, le communique aux directions géographiques et aux directeurs généraux, puis le présente. C'est à ce moment que les candidats sont avisés de la décision prise.

Des améliorations ont également été apportées au formulaire de demande, afin de rendre les directives plus claires et plus concises. D'autres améliorations seront réalisées, conformément aux conclusions de l'évaluation.

Enfin, c'est en réponse à la recommandation de l'évaluation que PEP, pour tous les appels de propositions subséquents, se servira de son cyberbulletin pour faire connaître ses décisions concernant le financement.

3. Consolider les partenariats à long terme avec les institutions et les chercheurs choisis

Au fil des ans, le FRC a été le mécanisme clé qui a permis aux directions générales de l'Asie-Pacifique d'établir des partenariats à long terme avec les principaux chercheurs et les principales institutions, et de les consolider. À titre d'exemple, notons qu'AEC finance depuis longtemps le Consortium canadien sur la sécurité en Asie-Pacifique et offre un appui continu à un nombre important d'autres réseaux universitaires, comme l'Association des études japonaises du Canada. D'éminents universitaires canadiens spécialisés dans les études sur l'Asie-Pacifique ont fréquemment tiré parti du FRC pour financer leur recherche. Nous espérons qu'un tel appui à l'excellence dans les milieux universitaires canadiens se poursuivra.

En même temps, nous sommes toutefois conscients que, dans les grandes universités canadiennes, une nouvelle génération d'universitaires remplace tranquillement les universitaires de haut niveau qui prennent leur retraite. Au cours des dernières années, les gestionnaires du FRC se sont consacrés à rencontrer ces nouveaux universitaires, à s'informer de leur travail et à les encourager à prendre part aux débats sur les questions de politique qui revêtent une importance capitale pour les relations entre le Canada et l'Asie. Ainsi, même si les partenariats à long terme doivent constituer un important point à prendre en considération dans la gestion du FRC, il faut également mettre l'accent sur l'établissement de liens avec les nouveaux universitaires.

Dans l'optique de consolider les partenariats à long terme, nous continerons de fournir des renseignements sur les priorités du Secteur et du gouvernement du Canada aux candidats qui le souhaiteront. À cet égard, la transparence permet aux chercheurs d'harmoniser leur recherche au travail du gouvernement du Canada et du Secteur.

4. Renforcer la surveillance, l'évaluation et le suivi des projets

L'évaluation a démontré que chaque projet approuvé du FRC se voyait confié à un chargé de dossier géographique. La pratique se poursuit et a même été renforcée au cours des dernières années, grâce à la mise en oeuvre d'un processus d'évaluation du chargé de projet géographique. PEP a créé un modèle de rapport qui s'harmonise au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). Après l'achèvement d'un projet, le chargé de projet géographique produit un rapport dans lequel il évalue le travail effectué par l'institution. Ces évaluations forment une partie essentielle des données compilées en vue de l'élaboration du rapport annuel. Elles permettent également au chargé de projet géographique de formuler des commentaires honnêtes sur les institutions et les résultats du projet. L'évaluation géographique terminée devient un dossier historique et met en évidence les possibles engagements et défis futurs que rencontreront les chercheurs et institutions.

C'est au cours de l'année financière 2003-2004 que le rapport annuel du programme IAP a été officialisé. Il est impossible de trouver des rapports annuels avant cette date. PEP a pris l'habitude de terminer le rapport annuel dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice et est actuellement en train de préparer son troisième rapport annuel.

La diffusion des documents et rapports de recherche a été laissée à la discrétion du chargé de projet géographique, puisque certains documents sont de nature délicate. Toutefois, dans la mesure du possible, l'institution ou le chercheur qui a reçu des fonds est appelé à faire connaître ses conclusions sur son site Web ou à les communiquer à d'autres universitaires. PEP propose d'envoyer un courriel aux directions géographiques à la fin de toutes les années financières pour leur fournir le titre des projets financés et l'endroit où se trouvent les rapports. Ainsi, les chargés de projet géographique pourront explorer le répertoire de dossiers s'ils le désirent. Nous travaillerons également avec les autres gestionnaires de fonds du Ministère pour déterminer et mettre en oeuvre les pratiques exemplaires de diffusion des résultats de recherche à un plus large public.

5. Institutionnaliser le modèle de gestion du programme du FRC

PEP a déjà entrepris un important travail à l'égard de cette recommandation. À l'heure actuelle, PEP :

  • voit à ce que tous les modèles créés (formulaire de demande, liste de vérification pour le choix des demandes, rapport final, etc.) se trouvent sur le lecteur « I » (partagé) du répertoire du Secteur;
  • conserve les comptes rendus de décisions concernant tous les appels de propositions;
  • tient à jour un dossier général de la correspondance relative au programme;
  • crée des dossiers ministériels pour chaque projet financé par le programme (en y intégrant tous les documents exigés, soit la demande de projet approuvée, la copie de l'accord de contribution, l'approbation de SMFH, tous les courriels liés au projet, les dossiers financiers, les rapports d'étape et les rapports finaux, l'évaluation géographique du projet, etc.);
  • tient à jour une liste de tous les numéros de dossier/titres de projet par année financière;
  • crée des tableaux financiers concernant le programme pour chaque année financière et les met à jour;
  • communique tous les ans un rapport à la haute direction et joint des copies aux dossiers ministériels.

PEP a préparé un dossier de présentation sur le processus du FRC, qui se trouve sur le site Web de l'Asie-Pacifique. Le dossier offre une explication pas-à-pas du processus de gestion soutenant le FRC et sert d'outil de référence pour les futurs gestionnaires de programme et chargés de projet géographique qui se lancent dans de nouveaux projets.

Les gestionnaires du programme considèrent ce Fonds comme un travail en cours. Des améliorations y seront continuellement apportées afin que le programme soit à jour, durable et souple.


1 Summative Evaluation of the Research and Conference Fund of the Asia-Pacific Initiatives Program: Terms of Reference (évaluation sommative du Fonds de recherches et de conférences du programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique : mandat), octobre 2004 [Traduction]

2 En 2003, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est devenu Affaires étrangères Canada (AEC) et Commerce international Canada (CICan). Pour des raisons pratiques, dans le présent rapport, le Ministère sera désigné sous le nom d'Affaires étrangères Canada (AEC).

3 Renseignements généraux sur le programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique (IAP).

4 Summative Evaluation of the Research and Conference Fund of the Asia-Pacific Initiatives Program: Terms of Reference (évaluation sommative du Fonds de recherches et de conférences du programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique : mandat), octobre 2004 [Traduction]

5 Adaptation du document Summative Evaluation of the Research and Conference Fund of the Asia-Pacific Initiatives Program: Terms of Reference (évaluation sommative du Fonds de recherches et de conférences du programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique : mandat), octobre 2004 [Traduction]

6 Adaptation du document Summative Evaluation of the Research and Conference Fund of the Asia-Pacific Initiatives Program: Terms of Reference (évaluation sommative du Fonds de recherches et de conférences du programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique : mandat), octobre 2004 [Traduction]. En consultation avec la Direction de l'évaluation (SIE) et les gestionnaires (PEP) du programme du FRC, on a décidé d'éliminer de la méthodologie les groupes de discussion et les sondages proposés dans le mandat, parce qu'il n'y a pas de population qui puisse être jointe de manière efficace au moyen de ces approches. À la place, on a augmenté le nombre des personnes interrogées et on a amélioré la composante étude de cas de la méthodologie, jugée très utile. En effet, au lieu de « 2 ou 3 études de cas », 16 ont été menées. On a ensuite constaté qu'il existait peu de publications pertinentes à l'externe et que les publications existantes se trouvent souvent dans les dossiers de projets touchant le programme du FRC. Voilà pourquoi on a intégré la composante examen des publications à la composante examen de la documentation et des dossiers dans la méthodologie.

7 En plus du FRC, il y avait le Fonds Asie-Pacifique, le Réseau des centres d'éducation canadiens, le Fonds central de l'APEC, l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne, le Centre pour le dialogue de l'Université Simon Fraser et la Chambre de commerce du Canada. (Source : Vérification du Fonds de recherches et de conférences du Fonds d'initiatives pour l'Asie et le Pacifique, Direction de la vérification, septembre 2001.)

13 Source : courrier électronique interne, Fonds de recherches et de conférences PEP0048 - Appel d'offres, 6 avril 2004.[Traduction]

14 Qu'ils soient initiés par une direction géographique ou par un chercheur externe, après approbation, on assigne à chaque projet une direction géographique de « parrainage », aux fins de supervision et d'évaluation.

15 Il s'agit du montant dépensé pour le voyage d'étude sur les Khmers rouges (au cours de l'exercice 2003-2004), qui est examiné en tant qu'étude de cas.

16 Il s'agit du coût des conférences sur le commerce électronique de l'Université d'Ottawa tenues à Bangkok et Penang (au cours de l'exercice 2001-2002).

17 Il s'agit de projets faisant intervenir des observateurs de la PEP qui ne relevaient pas directement d'une direction géographique.

18 Bien entendu, ces proportions ne reflètent pas l'ensemble des activités d'une direction. Par exemple, la Direction de l'Asie du Sud (PSA) a abondamment recours au travail de la FAPC.

19 En plus du commerce, les objectifs du Canada en matière de politique étrangère sont liés à la sécurité et à l'échec au terrorisme, au développement culturel et à diverses intentions politiques. Les fonctionnaires du Ministère s'en remettent parfois à deux préoccupations principales : le commerce et la politique. Dans ce document, le terme « sociopolitique » désigne une gamme complète d'objectifs en dehors des objectifs relatifs au commerce.

20 Le deuxième appel de propositions pour l'exercice 2004-2005 est annoncé à l'adresse suivante .

21 Citation tirée de Renseignements généraux sur le programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique (IAP)

22 Tiré de Branch mission, Commitments and Results for 2004-2005 (Mission, engagements et résultats du Secteur de l'Asie-Pacifique en 2004-2005) [Traduction]

23 Citation tirée de Renseignements généraux sur le programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique (IAP)

24 Tiré du document Summative Evaluation of the Research and Conference Fund of the Asia-Pacific Initiatives Program: Terms of Reference (évaluation sommative du Fonds de recherches et de conférences du programme des Initiatives pour l'Asie-Pacifique : mandat), octobre 2004 [Traduction], qui adapte les résultats du Cadre de gestion et de responsabilisation axées sur les résultats (CGRR), qu'on a établi en janvier 2002 dans le cadre de la soumission présentée au Conseil du Trésor pour l'approbation d'un financement au FRC.

25 Le FRC répond actuellement aux priorités ministérielles à la fois d'AEC et de CICan, malgré la scission du ministère. Cette approche est conforme aux objectifs de programme du FRC et a été jugée opportune, étant donné que le fonds est temporisé et que les objectifs du programme sont passés en revue dans le contexte du processus de renouvellement de programme.

26 L'amélioration de l'image du Canada, que l'on considère en général comme un résultat prévisible des voyages d'étude examinés en tant qu'études de cas, a toutefois varié selon la région visitée. Par exemple, l'image du Canada aux yeux des leaders musulmans était différente de celle que s'en faisaient leurs homologues cambodgiens ou indiens. Après s'être entretenu avec des citoyens musulmans dans la région, le chercheur a constaté que l'on n'entretenait pas à l'endroit du Canada la perception plus négative généralisée que l'on entretient à l'endroit de l'Occident et des autres pays d'expression anglophone. Cependant, bien que l'image du Canada en tant que « pays ayant une conscience politique, économique et sociale » est sans aucun doute une bonne chose, il avertit qu'en plus des possibilités qu'elle offre au Canada dans la région, cette image s'accompagne de responsabilités pour le gouvernement et la population du Canada, des responsabilités dont les Canadiens doivent être conscients.

27 Rapport d'évaluation final du chargé de dossier sur la Conference on Rural to Urban Resettlement: Three Gorges Project (conférence sur la réinstallation d'une région rurale dans une région urbaine : le projet du barrage des trois gorges).

28 Rapport d'évaluation final du chargé de dossier sur la Korea DPR Roundtable (table ronde sur la Corée du Nord).

29 Rapport narratif final sur le Canada Japan Symposium on Peace and Security (symposium canado-japonais sur la coopération bilatérale en matière de paix et de sécurité).

30 Rapport narratif final sur le SEAscape Electronic Bulletin (bulletin électronique SEAscape).

31 Les directeurs de SEAscape estiment que la satisfaction du gouvernement à l'égard de leur projet a été symbolisée par le fait que le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international a exhibé un exemplaire de la publication, lors d'une conférence commerciale liée à l'Asie du Sud-Est.

32 Les chercheurs du Estey Centre les ont finalement ajoutés, mais cela a entraîné un délai d'un mois dans la publication du rapport. Les chargés de dossier ont recommandé que dans le cas des futurs projets de ce type, la rédaction d'un rapport d'étape soit prévue dans le contrat afin de permettre la détection rapide de tout problème ou de toute omission.

33 Les ressources de l'étude n'ont pas permis d'effectuer une analyse du cofinancement dans tous les projets soutenus au cours de la durée de vie du FRC.

34 Un système qui ressemble aux grilles d'évaluation utilisées pour évaluer les propositions des entrepreneurs soumises dans le contexte d'une invitation ouverte à soumissionner pourrait être mis au point. La PEP pourrait expérimenter un système et effectuer des essais pilotes.

Bureau de l'inspecteur général

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Date de modification :
2012-10-17