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Vérification de suivi des services d'assurance
(Mars 2006)
Sommaire
La Direction de la vérification (ZIV) a effectué une vérification de suivi (VS), conformément au Plan de vérification 2005-2007 de la Direction, approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation du Ministère.
La portée de la VS consistait en 67 recommandations(1) contenues dans six rapports de vérification financière(2) de ZIV produits antérieurement. La VS avait pour objectif de déterminer si les intéressés ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en oeuvre de ces recommandations. Elle ne comprenait pas d'évaluation de l'efficacité de la mise en oeuvre.
Les résultats de la VS sont illustrés dans les tableaux suivants :
| Recommandation - État de la mise en oeuvre Évaluation | Nombre de recommandations |
| Niveau 1 : Pas de mise en oeuvre ou progrès négligeables. | 10 (16 %) |
| Niveau 2 : Mise en oeuvre importante. | 10 (16 %) |
| Niveau 3 : Mise en oeuvre totale. | 44 (68 %) |
| Total | 64(1) (100 %) |
Des 20 recommandations qui n'ont pas été totalement mises en oeuvre, 14 (70 %) concernent la Vérification des immobilisations, qui est le plus récemment achevé (novembre 2004) des six engagements contenus dans la portée de la vérification. Ce résultat est compréhensible, car les intéressés ont disposé d'un délai considérablement plus court pour mettre les recommandations en oeuvre, par rapport à ceux contenus dans les cinq autres rapports de vérification que couvre la portée de la VS.
Compte tenu de ce qui précède, l'équipe de vérification est d'avis que les intéressés ont fait des progrès satisfaisants dans la mise en oeuvre des recommandations couvertes par la portée de la VS. Ils ont présenté à ZIV un plan d'action sain, exposant de façon détaillée les mesures qu'ils comptent prendre pour aborder les 20 recommandations qui n'ont pas encore été totalement mises en oeuvre. Les dates limites d'achèvement des mesures prévues ont également été indiquées.
1.0 Contexte
1.1 La VS a été exécutée conformément au Plan de vérification 2005-2007 de ZIV, approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation du Ministère.
2.0 Portée, objectif, approche et moment de la vérification
2.1 Portée de la vérification
2.1.1 La portée de la VS consistait en 67 recommandations dans six rapports de vérification financière de ZIV, comme cela est exposé ci-dessous :
| Rapport de vérification | Date de production du rapport | Nombre de recommandations |
|---|---|---|
| Opérations du Bureau du caissier | Mars 2003 | 8 |
| Avances comptables | Mars 2003 | 5 |
| Comptes à fins déterminées | Mars 2003 | 7 |
| Charges payées d'avance | Octobre 2003 | 3 |
| Gestion des comptes débiteurs | Janvier 2004 | 22 |
| Immobilisations | Novembre 2004 | 22 |
| Total | 67 | |
2.2 Objectif de la vérification
2.2.1 La VS avait pour objectif de déterminer si les intéressés(3) ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en oeuvre des 67 recommandations couvertes par la portée de la vérification. Cela ne comprenait pas d'évaluation de l'efficacité de la mise en oeuvre. La VS n'était donc pas un exercice de « revérification », mais était plutôt strictement axée sur l'évaluation du niveau des progrès réalisés par les intéressés dans la mise en oeuvre des 67 recommandations de l'équipe de vérification.
2.3 Approche et choix du moment de la vérification
2.3.1 L'approche de la vérification consistait en la réalisation d'entrevues avec les intéressés, l'examen de la documentation, et la mise en oeuvre de procédés de vérification adaptés. L'information recueillie a été analysée comme base de l'application de l'échelle d'évaluation suivante pour évaluer le niveau des progrès réalisés par les intéressés dans la mise en oeuvre de recommandations précises :
| Vérification de suivi (VS) de ZIV - Échelle d'évaluation | |
| Niveau d'évaluation | Définition |
| s.o. : Sans objet. | La recommandation n'est plus pertinente en raison d'un changement des conditions opérationnelles/ambiantes. |
| Niveau 1 : Pas de mise en oeuvre ou des progrès négligeables. | L'intéressé n'a pas mis en oeuvre ou n'a pas réalisé de progrès importants dans la mise en oeuvre de la (des) mesure(s) décrite(s) dans sa réponse à la recommandation. |
| Niveau 2 : Mise en oeuvre importante. | L'intéressé a achevé la plupart des tâches prévues associées à la mise en oeuvre de la (des) mesure(s) décrite(s) dans sa réponse à la recommandation. |
| Niveau 3 : Mise en oeuvre totale. | L'intéressé a totalement mis en oeuvre la (les) mesure(s) décrite(s) dans sa réponse à la recommandation. |
2.3.2 La VS a eu lieu pendant la période allant de septembre à novembre 2005.
3.0 Résultats de la vérification de suivi
3.1 Le tableau suivant résume les résultats de la VS au niveau de la Direction générale, sur la base de l'échelle de vérification décrite ci-dessus.
| Direction générale | Nombre total de recom. | Nombre de recom. s.o. | Nombre total de recom. révisées | Recommandation - État de la mise en oeuvre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||||||
| Nombre | %(4) | Nombre | %(3) | Nombre | %(3) | ||||
| SMD | 56 | 3 | 53 | 7 | 13% | 6 | 11% | 40 | 76% |
| SRD | 3 | 0 | 3 | 1 | 33% | 0 | 0% | 2 | 67% |
| SXD | 3 | 0 | 3 | 1 | 33% | 2 | 67% | 0 | 0% |
| SPD | 1 | 0 | 1 | 0 | 0% | 1 | 100% | 0 | 0% |
| ISD | 3 | 0 | 3 | 0 | 0% | 1 | 33% | 2 | 67% |
| CFSI | 1 | 0 | 1 | 1 | 100% | 0 | 0% | 0 | 0% |
| Total | 67 | 3 | 64 | 10 | 16% | 10 | 16% | 44 | 68% |
3.2 Les résultats de la VS indiquent que :
- 44 ou 68 % des 64 recommandations(5) ont été totalement mises en oeuvre (c'est-à-dire au Niveau 3);
- 10 ou 16 % des 64 recommandations ont fait l'objet d'une mise en oeuvre importante (c'est-à-dire au Niveau 2);(6)
- 10 ou 16 % des 64 recommandations n'ont pas été mises en oeuvre ou n'ont pas fait l'objet de progrès importants (c'est-à-dire au Niveau 1)(5).
3.3 Conclusions
L'équipe de vérification conclut que les intéressés ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en oeuvre des 64 recommandations, parce que 54 ou 84 % d'entre elles ont fait l'objet d'une mise en oeuvre importante ou totale. Pour les recommandations auxquelles a été attribué un niveau d'évaluation 1 ou 2, les intéressés ont présenté à ZIV un plan d'action sain, exposant d'une manière détaillée les mesures qu'ils comptent prendre pour mettre totalement en oeuvre la recommandation. Les dates limites pour l'achèvement des mesures requises ont aussi été précisées, comme cela est indiqué en détail dans l'Annexe A.
Annexe A - Mise à jour des dates limites d'achèvement
| Direction générale | Rapport de vérification | No de recom. | État actuel de la mise en oeuvre | Mise à jour de la date limite d'achèvement | |
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | ||||
| SMD | Opérations des caissiers | 3.7.6 | x | Septembre 2006 | |
| Avances comptables | 3.1.7 | x | Janvier 2006 | ||
| Comptes à fins déterminées | 3.2.5 | x | Septembre 2006 | ||
| Comptes débiteurs | 3.7.3 | x | Décembre 2005 | ||
| 3.12.3 | x | Mars 2006 | |||
| Immobilisations | 3.2.5 | x | Mars 2006 | ||
| 3.2.6 | x | Mars 2006 | |||
| 3.2.7 | x | Mars 2006 | |||
| 3.2.8 | x | Juin 2006 | |||
| 3.4.5 | x | Février 2006 | |||
| 3.4.6 | x | Mars 2006 | |||
| 3.9.3 | x | Mars 2007 | |||
| 3.8.12 | x | Décembre 2006 | |||
| SRD | Immobilisations | 3.8.9 | x | Mars 2006 | |
| SXD | Immobilisations | 3.7.5 | x | Juillet 2006 | |
| 3.7.6 | x | Juillet 2006 | |||
| 3.7.9 | x | Juillet 2006 | |||
| SPD | Immobilisations | 3.6.4 | x | Février 2006 | |
| ISD | Immobilisations | 3.5.5 | x | Mars 2006 | |
| CFSI | Comptes débiteurs | 3.4.3 | x | Novembre 2006 | |
| Total | 10 | 10 | |||
1 On a jugé que trois des 67 recommandations n'étaient plus pertinentes en raison d'un changement des conditions opérationnelles/ambiantes. En conséquence, ZIV a évalué le niveau de mise en oeuvre des 64 recommandations restantes.
2 Se reporter au paragraphe 2.1.1 pour obtenir une liste des rapports de vérification.
3 Les intéressés représentent les directions/directions générales auxquelles une recommandation a été adressée et qui ont fourni les « Mesures prises par la Direction et délais d'exécution » (c'est-à-dire la réponse) à ZIV.
4 Pourcentage fondé sur le nombre total de recommandations révisées.
5 On a jugé que trois des 67 recommandations n'étaient plus pertinentes en raison d'un changement des conditions opérationnelles/ambiantes. En conséquence, ZIV a évalué le niveau de mise en oeuvre des 64 recommandations restantes.
6 Des 20 recommandations (c'est-à-dire 10 au Niveau 2 et 10 au Niveau 1) qui n'ont pas été totalement mises en oeuvre, 14 (70 %) concernent la Vérification des immobilisations qui est le plus récemment achevé (novembre 2004) des six engagements contenus dans la portée de la vérification. Ce résultat est compréhensible, car les intéressés ont disposé d'un délai considérablement plus court pour mettre les recommandations en oeuvre, par rapport à ceux contenus dans les cinq autres rapports de vérification que couvre la portée de la VS.
