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ÉVALUATION DU CONSORTIUM CANADIEN SUR LA SÉCURITÉ HUMAINE

(julliet 2007)

(Version PDF, 878 ko) ^*

Table des matières

• Résumé
• Glossaire de termes
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Aperçu du Consortium canadien sur la sécurité humaine
  • 1.2 But de l'évaluation
• 2.0 Méthode
  • 2.1 Portée des travaux
  • 2.2 Administration de l'enquête - Enquête auprès de la collectivité du CCSH
  • 2.3 Entrevues avec les répondants clés
  • 2.4 Examen des données administratives
  • 2.5 Analyse et interprétation des données
  • 2.6 Difficultés et faiblesses éventuelles du projet
• 3.0 Profil des répondants à l'enquête - Enquête auprès de la Collectivité du CCSH
  • 3.1 Caractéristiques générales des répondants à l'enquête
• 4.0 Principales constatations
  • 4.1 Pertinence
  • 4.2 Réussite
  • 4.3 Efficience et rentabilité
• 5.0 Conclusions et recommandations
  • 5.1 Conclusions
  • 5.2 Recommandations
• Annexe A : Réponse de la Direction

RÉSUMÉ

CONTEXTE

Établi en décembre 2001, le Consortium canadien sur la sécurité humaine (CCSH) est un réseau d'origine universitaire chargé de promouvoir la recherche appliquée en sécurité humaine. Le CCSH a pour mission première de faciliter l'échange et l'analyse d'information ainsi que le dialogue sur les questions de sécurité humaine entre organisations non gouvernementales (ONG), universitaires, instituts de recherche, centres de réflexion (au pays et à l'étranger), organismes gouvernementaux et organisations transnationales participant à la réalisation d'études et à l'élaboration de politiques de sécurité humaine. Le CCSH est financé par le Programme de sécurité humaine du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI).

À la demande de la Direction des politiques de sécurité humaine (GHS), la Direction de l'évaluation (ZIE) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a mené, entre l'automne 2006 et le mois de mars 2007, une évaluation sommative du Consortium canadien sur la sécurité humaine (CCSH). Cette étude avait pour objectif de fournir de l'information en ce qui a trait à trois grandes questions d'évaluation :

• Pertinence
• Réussite
• Efficience et rentabilité

Les constatations de l'évaluation sont fondées sur des sources de données multiples, dont un examen approfondi de la documentation, une analyse des renseignements budgétaires du CCSH, des entrevues menées auprès de répondants clés et des enquêtes effectuées en ligne et par téléphone auprès de la collectivité du CCSH (c'est-à-dire les personnes utilisant, d'une façon ou d'une autre, les programmes et services du CCSH). Autant que possible, on a fait référence à un groupe de comparaison (p. ex. des candidats au programme de bourse non financé) pour mettre en perspective les répercussions nettes et différentielles qu'ont les programmes au chapitre du soutien au perfectionnement et à l'avancement des personnes hautement qualifiées (PHQ) dans le domaine de la sécurité humaine.

PRINCIPALES CONSTATATIONS

Pertinence du programme

Les activités du CCSH sont compatibles avec l'objectif du MAECI qui consiste à appuyer et à encourager la recherche et le dialogue dans le domaine de la sécurité humaine.

Du point de vue de la majorité des répondants, les activités du CCSH sont compatibles avec le programme de sécurité humaine du gouvernement du Canada et favorisent sa mise en oeuvre. En fait, 90 p. 100 des intervenants interrogés croient fermement que les activités et les services gérés par le CCSH cadrent avec le programme de sécurité humaine du GdC et favorisent sa mise en oeuvre, et 63,3 p. 100 de la collectivité du CCSH estiment que le Consortium a contribué de façon constructive à l'élaboration du programme de recherche en sécurité humaine au Canada.

Il est à noter que les pratiques du CCSH sont conformes à celles du MAECI en ce qui a trait au soutien apporté aux établissements capables de mener et de coordonner de la recherche sur des sujets liés aux enjeux et aux priorités du Ministère. Ainsi, le Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP) constitue une structure permettant au MAECI d'obtenir des conseils en matière de recherche et de politiques de la part d'organisations non gouvernementales (ONG) sur une panoplie de sujets (y compris la sécurité humaine).

La majorité des intervenants interrogés croient fermement que le CCSH est un outil efficace qui facilite le dialogue, la recherche et la production de nouvelles idées et approches afin de surmonter les défis liés à la sécurité humaine sur lesquels portent les politiques et programmes élaborés par le Ministère.

Si l'ensemble de la collectivité du CCSH appuie fermement les efforts déployés par le Consortium pour faciliter le dialogue et la prestation de conseils stratégiques sur la sécurité humaine, les intervenants du MAECI qui ont été interrogés ont exprimé un degré moindre de satisfaction quant à la mesure dans laquelle le CCSH répond aux besoins particuliers du Ministère en matière de politiques et quant à la mesure dans laquelle il a contribué à l'élaboration de programmes. Ainsi :

• si on les compare avec les répondants du CCCCP, les intervenants du MAECI croient que le CCSH a moins bien répondu aux besoins du Ministère en matière de consultation stratégique et/ou d'élaboration de politiques;
• certains intervenants estiment que le CCSH n'a pas rejoint tous les établissements universitaires et qu'il était peu apte, au départ, à mobiliser le milieu universitaire francophone;
• le personnel du MAECI estime que le CCSH n'a pas réussi à cibler et/ou à mobiliser facilement un vaste éventail d'experts universitaires aptes à se prononcer sur les questions stratégiques urgentes et/ou nouvelles qui constituent une priorité pour le Ministère.

Il faut toutefois souligner que la capacité limitée du CCSH à répondre aux nouveaux besoins stratégiques du MAECI résulte aussi des voies et des structures de communications officielles très limitées établies entre le MAECI et le CCSH. Dans de nombreux cas, le CCSH n'avait qu'une vague idée des besoins et des priorités du Ministère.

Sur le plan de la pertinence du CCSH pour ce qui est de la satisfaction des besoins du Ministère, il est évident que le MAECI doit aussi examiner les rôles qu'il juge appropriés pour le Consortium. En rétrospective, le MAECI doit aussi déterminer si le Ministère est d'accord avec le fait que le CCSH serve d'organisme de réseautage et de partage d'information et s'emploie à établir des objectifs à long terme en matière de renforcement des capacités, ou si le CCSH devrait être plus proactif et satisfaire aux exigences stratégiques du MAECI en adoptant un rôle de « groupe de réflexion stratégique ».

Réussite du programme

Les intervenants et la collectivité du CCSH considèrent les produits et services élaborés et soutenus par le CCSH comme des ressources précieuses à l'appui de la recherche et du dialogue sur la sécurité humaine.

L'information tirée des entrevues avec les répondants clés, des enquêtes menées auprès de la collectivité du CCSH et d'un examen des données administratives indiquent que le CCSH est considéré comme un outil efficace permettant de soutenir la collaboration et le dialogue en matière de recherche, et ce, tant au sein du milieu universitaire que dans le milieu de la recherche sur la sécurité humaine (au pays et à l'échelle internationale).

Les répondants clés et la collectivité du CCSH sont d'avis que le Consortium a apporté une contribution positive à l'image du Canada comme chef de file en sécurité humaine sur la scène internationale.

Le CCSH joue un rôle dans l'accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) œuvrant dans le domaine de la sécurité humaine.

Le CCSH propose un certain nombre de programmes et services qui contribuent au perfectionnement des personnes hautement qualifiées (PHQ) œuvrant dans le domaine de la sécurité humaine. D'après des comparaisons des résultats de candidats au programme de bourse financé et au programme de bourse non financé, il apparaît que les bourses du CCSH ont des répercussions nettes positives chez les PHQ et/ou au chapitre de la recherche sur la sécurité humaine. De la même manière, les ressources pédagogiques réunies par le CCSH sont considérées comme ayant contribué au perfectionnement des nombreuses personnes qui ont un intérêt dans le domaine de la sécurité humaine. Dans l'ensemble, la plupart des intervenants étaient d'avis que les travaux menés par le CCSH ont contribué à accroître la capacité des ressources humaines dans le domaine de la sécurité humaine.

L'incapacité du CCSH à obtenir à temps les approbations et les engagements financiers du MAECI a eu une incidence sur l'aptitude du Consortium à dispenser sans heurts ses programmes et services.

La relation financière entre le CCSH et le MAECI est, et demeure, un obstacle majeur à la planification proactive et à la prestation des programmes par le CCSH. Le cycle de financement d'un an et les retards au chapitre du financement des projets ont eu plusieurs effets sur les activités du CCSH, à savoir :

• un roulement de personnel, étant donné qu'il est impossible d'engager des adjoints à la recherche et des adjoints administratifs pendant plus d'un an à la fois, et les fonds inutilisés ont fait en sorte que l'UBC a parfois dû fournir du « financement temporaire » au personnel clé en attendant l'apport de financement par le MAECI;
• une incapacité à consentir des subventions de recherche et des bourses d'études pendant plus d'un an;
• une incapacité à mener à bien des activités planifiées (p. ex. des ateliers et des conférences) en raison des retards au chapitre de l'approbation du financement.

De façon générale, les délais et les incertitudes associées au financement des projets ont forcé le CCSH à sous-utiliser les fonds par rapport à ce qui était prévu. En fait, entre décembre 2001 et le 31 mars 2005, le CCSH a effectué, en moyenne, seulement 94 p. 100 des dépenses prévues.

Efficience et rentabilité du programme

Si le CCSH est doté de systèmes de rapports financiers adéquats, le CCSH/MAECI n'ont pas encore mis en oeuvre de cadre de mesure du rendement.

L'analyse des systèmes administratifs mis en place par le CCSH donne à penser que le Consortium est capable d'effectuer facilement le suivi d'un grand nombre d'indicateurs financiers et/ou d'indicateurs d'activité de programme. Comme constituante de l'Université de la Colombie-Britannique, le CCSH ne bénéficie pas d'un appui solide dans le domaine de la gestion financière et de l'établissement de rapports financiers. Les agents de programme du MAECI ont par ailleurs confirmé l'exactitude et l'intégralité des rapports financiers du CCSH.

Si des systèmes formels et administratifs sont en place pour surveiller les activités et/ou les dépenses de programme, le CCSH et le MAECI n'ont pas encore établi de systèmes permettant de mesurer l'efficience des activités ou des résultats des programmes. Par exemple, jusqu'à ce que la présente évaluation soit entreprise, le CCSH n'avait jamais mené d'analyse interne officielle de la satisfaction des clients pour ce qui est de ses produits et services (p. ex. des sondages auprès des participants à des conférences, des enquêtes de suivi auprès des récipiendaires de bourses, des enquêtes en ligne auprès des utilisateurs de différentes publications et de divers produits en ligne).

Les répondants clés estiment que le CCSH constitue un outil économique à l'appui de la recherche et de l'élaboration de politiques dans le domaine de la sécurité humaine pour le milieu universitaire canadien.

Étant donné le niveau d'activité considérable qu'a atteint le CCSH, la plupart des répondants clés estiment que le CCSH constitue un outil économique permettant d'intensifier le dialogue et d'accroître la capacité du milieu universitaire en matière de recherche et d'élaboration de politiques dans le domaine de la sécurité humaine. Le personnel du MAECI a indiqué que d'autres solutions (p. ex. des processus ministériels internes permettant de mener ou de gérer au sein du Ministère de la consultation sur les politiques ou la recherche) seraient sans doute plus coûteux que le recours au modèle du CCSH. Il note toutefois que le CCSH dépendrait moins du financement du MAECI s'il utilisait par exemple d'autres mécanismes de recouvrement des coûts comme l'imposition de frais aux utilisateurs et/ou de frais d'inscription pour les utilisateurs des produits et services du CCSH.

Il convient toutefois de noter que d'autres modèles exigent beaucoup plus de ressources que le CCSH. Par exemple, avant 2005, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont fourni du financement à des centres d'excellence nationaux (CEN). Si les budgets accordés à chaque CEN étaient variables, le financement d'un CEN type (à l'appui du réseautage et de la recherche) variait de 3 à 4 millions $ par année (ce qui dépasse largement la contribution du MAECI, qui est d'environ 313 000 $ par année). Il convient toutefois de noter que depuis 2005, le CRSNG et le CRSH ont établi de « nouveaux » centres d'excellence qui visent à soutenir les activités de réseautage seulement, et que ces centres reçoivent des subventions d'environ 400 000 $ par année.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

L'Évaluation sommative du Consortium canadien sur la sécurité humaine mène à la conclusion générale que le CCSH a optimisé les ressources dont il disposait. Il a réussi à accroître les connaissances sur la sécurité humaine, à intensifier le dialogue au sujet du renforcement des capacités en matière de sécurité humaine, en particulier dans le milieu universitaire, et ce, à peu de frais.

L'analyse des données indique qu'aux yeux des répondants clés et des membres de la collectivité du CCSH qui ont été interrogés, le CCSH s'est révélé un outil efficace permettant d'améliorer l'interaction et le dialogue sur la sécurité humaine dans l'ensemble du milieu universitaire. Ils considèrent aussi que le CCSH joue un rôle important dans le perfectionnement et le soutien des personnes hautement qualifiées (PHQ) qui oeuvrent dans le domaine de la sécurité humaine et qui participent au programme de sécurité humaine.

En général, l'analyse des résultats et des activités et la satisfaction de la collectivité du CCSH pour ce qui est des produits et services offerts par le Consortium indique que le CCSH offre un moyen économique d'appuyer l'objectif du MAECI qui consiste à améliorer la coordination de la recherche et des activités menées de concert avec des établissements partenaires, et ce, tant au Canada qu'à l'échelle internationale. En plus de la contribution annuelle directe de près de 300 000 $ du MAECI, le CCSH obtient aussi environ 100 000 $ par année sous forme d'appui en nature et autres versements. Dans ce contexte, chaque dollar versé par le MAECI correspond à un appui non financier ou à un versement d'une valeur d'environ 0,29 $ provenant d'une source autre que le MAECI. Le personnel du MAECI reconnaît que le Ministère saurait difficilement mener les travaux et activités réalisés par le CCSH en utilisant moins de ressources que celles qu'il fournit actuellement au CCSH.

Si le CCSH semble répondre à l'ensemble des besoins de sa collectivité, les résultats de l'évaluation indiquent que certains aspects du CCSH n'ont pas satisfait aux attentes du MAECI, notamment :

• la capacité du CCSH à mobiliser rapidement une vaste gamme d'experts universitaires pour fournir des conseils opportuns en ce qui a trait aux nouvelles questions relatives aux politiques/programmes déterminées par le Ministère;
• la capacité du CCSH à coordonner le dialogue sur la recherche entre les chercheurs francophones;
• la mesure dans laquelle les activités du CCSH sont conformes aux attentes et aux exigences du MAECI (p. ex. la préférence du Ministère pour les activités complémentaires plutôt que le recours aux bourses).

Il convient toutefois de noter que ces lacunes résultent, dans une certaine mesure, de l'absence apparente d'un mécanisme efficace permettant au MAECI de communiquer ses besoins en matière de politiques et de programmes au CCSH (piètre structure de communications) ainsi que de l'écart entre le cycle de production du MAECI et celui du milieu de la recherche universitaire; le cycle d'élaboration de politiques du MAECI se mesure en semaines et en mois alors qu'il peut s'écouler des années avant qu'une recherche universitaire ne débouche sur une publication.

CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS

Le présent rapport contient plusieurs recommandations fondées sur les résultats de l'évaluation et réunies sous les thèmes suivants : pertinence, réussite, et efficience et rentabilité du programme.

PERTINENCE

Constatation 1 :

Les résultats de l'évaluation indiquent que le CCSH a atteint plusieurs résultats positifs aux chapitres du soutien à la recherche universitaire et du réseautage dans le domaine de la sécurité humaine, de même que sur le plan du renforcement des capacités des personnes hautement qualifiées (PHQ) qui mènent de la recherche sur les questions de sécurité humaine. La durabilité de ces résultats positifs, toutefois, est menacée par des incertitudes soutenues au chapitre du financement, ce qui entrave la planification à long terme.

Recommandation 1 :

Si le MAECI détermine que le CCSH joue un rôle important dans la coordination et la promotion du programme de recherche du Canada en matière de sécurité humaine, le Ministère devrait établir une structure de financement à long terme et prévisible pour le CCSH.

RÉUSSITE

Constatation 2 :

Si le CCSH a atteint les objectifs généraux qui lui étaient fixés, on considère qu'il répond moins bien aux nouveaux besoins stratégiques du MAECI. L'amélioration des mécanismes de communication, comme la tenue d'activités de planification conjointes, aiderait à faire en sorte que le CCSH reçoive des directives explicites en ce qui a trait aux exigences du MAECI en matière de politiques, de recherche et de consultation.

Recommandation 2 :

Établir d'autres mécanismes de communication formels pour appuyer la collaboration entre le MAECI et le CCSH.

Constatation 3 :

On considère que les travaux menés par le CCSH soutiennent le perfectionnement du personnel hautement qualifié, que ce soit par le truchement du programme de bourses ou par la prestation de ressources pédagogiques.

Recommandation 3 :

Le MAECI doit soutenir le programme de bourses offert par le CCSH et, autant que possible, il proposera des domaines ou des sujets clés qui pourraient être soutenus par le programme de bourses.

Constatation 4 :

Si un cadre de mesure du rendement a été mis au point pour le CCSH, aucun rapport sur les éléments clés de ce cadre n'a été préparé. Des données sur la mesure du rendement fourniraient de l'information opportune au CCSH et au Ministère sur les résultats atteints ainsi que sur le fruit de l'investissement du MAECI dans le CCSH.

Recommandation 4 :

Mettre en oeuvre un cadre de mesure du rendement pour le CCSH.

EFFICIENCE ET RENTABILITÉ

Constatation 5 :

Le CCSH a fait des progrès dans la diversification de ses sources de financement, mais n'a jamais été officiellement chargé d'atteindre l'indépendance financière. Le MAECI, en consultation avec le CCSH, devrait déterminer la part du financement total qu'il doit fournir. De la même manière, le CCSH devrait examiner d'autres sources de financement éventuelles (p. ex. l'imposition de frais d'utilisation) pour réduire sa dépendance au financement offert par le Ministère.

Recommandation 5 :

Établir des objectifs de programme en ce qui a trait au partage des coûts liés au CCSH.

GLOSSAIRE DES TERMES

ACDI

- Agence canadienne de développement international

AEC

- Affaires étrangères Canada

BSH

- Bourse en sécurité Canada

CCCCP

- Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

CCN

- Conseil consultatif national

CICP

- Cambodia Institute for Cooperation and Peace

CCSH

- Consortium canadien sure la sécurité humaine

CRDI

- Centre de recherches pour le développement international

CRI

- Centre des relations internationales (UBC)

CSH

- Centre de la sécurité humaine

ESH

- Enseignement de la sécurité humaines

MAECI

- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MDN

- Ministère de la Défense nationale

NIRA

- National Institute for Research Advancement

PSH

- Portail sur la sécurité humaine

SGC

- Le système de gestion du contenu contient un formulaire d'inscription en ligne pour l'accès aux publications du CCSH

SGC

- Le système de gestion du contenu facilite la collecte, le tri et la recherche de noms et de coordonnées d'organisations et de personnes pertinents dans le cadre des travaux du CCSH

RRU

- Royal Roads University

UBC

- Université de la Colombie-Britannique

UQAM

- Université du Québec à Montreal

UVIC

- Université de Victoria

YCISS

- York Centre for International and Security Studies

1.0 INTRODUCTION

• 1.1 Aperçu du Consortium canadien sur la sécurité humaine
• 1.2 But de l'évaluation

1.1 Aperçu du Consortium canadien sur la sécurité humaine

Établi en décembre 2001, le Consortium canadien sur la sécurité humaine (CCSH) est un réseau d'origine universitaire chargé de promouvoir la recherche appliquée en sécurité humaine. Le CCSH a pour mission première de faciliter l'échange et l'analyse d'information ainsi que le dialogue sur les questions de sécurité humaine entre organisations non gouvernementales (ONG), universitaires, instituts de recherche, centres de réflexion (au pays et à l'étranger), organismes gouvernementaux et organisations transnationales participant à la réalisation d'études et à l'élaboration de politiques de sécurité humaine. Le CCSH est financé par le Programme de sécurité humaine du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI).

Situé au Centre des relations internationales (CRI) de l'UBC, le Consortium mène ses travaux en collaboration avec le Centre d'études internationales et en sécurité de l'Université York (CISSYU) pour dispenser ses programmes et diffuser ses publications. Le CCSH bénéficie d'une subvention du Programme de sécurité humaine (PSH) d'Affaires étrangères Canada (AEC). Plus de 65 p. 100 des fonds à l'appui des activités et services du CCSH proviennent du MAECI, et le reste est offert par d'autres sources sous forme d'appuis non financiers. À la fin de la phase III et au début de la phase VI, le MAECI a déterminé qu'il était opportun d'évaluer la contribution du PSH au CCSH.

Voici une liste d'activités et de services par le truchement desquels le CCSH remplit son mandat :

• Site Web du CCSH. Le CCSH tient un site Web détaillé où sont annoncées toutes ses activités, ses publications en ligne, ainsi que des rapports et des recherches effectués dans le cadre du programme d'activités complémentaires. Ce site est disponible en anglais et en français. Entre septembre et décembre seulement, on a enregistré jusqu'à 246 716 demandes d'accès au site.
• Bulletin sur la sécurité humaine. Ce Bulletin est la principale publication du CCSH. Publié en ligne régulièrement, il présente des travaux de recherche appliquée en sécurité humaine menés actuellement au Canada et ailleurs dans le monde. Le CCSH fournit aussi des ressources annotées, comme des articles et des résumés d'articles, des exposés présentés lors de conférences et de séminaires, des annonces et des procès-verbaux.
• Programme de bourses en sécurité humaine. Le CCSH offre des bourses pour financer la recherche novatrice et l'élaboration de politiques dans des domaines qui reflètent le programme du gouvernement canadien en matière de sécurité humaine englobant des projets visant la prévention des conflits, les opérations humanitaires et de maintien de la paix, la gouvernance et la responsabilisation en matière de sécurité, les normes internationales et les établissements pertinents dans le cadre de ce programme. Ces cinq dernières années, le CCSH a décerné environ 29 bourses (qui sont habituellement d'une durée d'un an).
• Activités complémentaires. Dans le cadre de son programme d'« activités complémentaires », le Consortium parraine des ateliers et des conférences sur la sécurité humaine, comme les Consultations annuelles sur la sécurité humaine et la consolidation de la paix.
• Liste de diffusion. Le CCSH a constitué et entretient une liste confidentielle d'adresses de courriel de personnes ayant un intérêt pour la recherche en sécurité humaine ou qui souhaitent en entreprendre. En décembre 2006, cette liste comptait plus de 9 700 personnes du milieu universitaire, du gouvernement et d'ONG ainsi que des représentants d'organisations internationales. Il convient toutefois de noter que bon nombre des personnes qui reçoivent les publications du CCSH figurent dans différentes bases de données, de sorte que le nombre d'abonnés « uniques » qui reçoivent différentes publications du CCSH est inférieur à 9 700.
• Portail sur la sécurité humaine. En collaboration avec le Centre sur la sécurité humaine de l'Université de la Colombie-Britannique, le CCSH tient à jour le Portail sur la sécurité humaine, un portail en ligne gratuit qui tient lieu de base de données de ressources liées à la sécurité humaine. Ce Portail contient des milliers de ressources, comme des articles, des rapports, des faits et chiffres, des ressources audiovisuelles, des bibliographies et des coordonnées d'organisations.
• Programme La sécurité humaine et les villes. Produit le plus récent et le plus complet du CCSH, cette publication en ligne s'appuie sur les travaux de 40 collaborateurs externes qui examinent la sécurité humaine dans un contexte urbain, plus précisément des sujets comme les enfants et les conflits armés, la réforme des systèmes de sécurité, les armes de petit calibre et les armes légères, la stabilisation et la reconstruction, la consolidation de la paix et la promotion de la démocratie.
• Base de données sur l'enseignement de la sécurité humaine. En plus de la page de ressources pédagogiques offerte sur le site Web du CCSH, le Consortium a élaboré une nouvelle base de données destinée aux étudiants et aux enseignants dans le domaine de la sécurité humaine qui s'efforcent de demeurer au fait de l'évolution des études sur la sécurité humaine dans les universités et les collèges à l'échelle du Canada. Cette base de données offre la possibilité de chercher des cours, des documents de recherche, des exemples de plans de cours sur la sécurité humaine, et fournit un excellent aperçu de l'enseignement de la sécurité humaine dans les salles de classe canadiennes.

1.2 But de l'évaluation

Afin d'évaluer le CCSH depuis son lancement en décembre 2001, le MAECI a mis en oeuvre une évaluation de cette initiative à la fin de l'automne 2006 et au début de l'hiver 2007. Axée sur les questions liées à la pertinence, à la réussite et à la rentabilité générales du Consortium, cette évaluation sommative visait à déterminer s'il est justifié de continuer de soutenir le CCSH. Plus précisément, les objectifs de l'évaluation étaient de :

• déterminer la mesure dans laquelle les activités du CCSH sont compatibles avec le programme de sécurité humaine au sens du MAECI, et dans quelle mesure elles tiennent compte des modalités des différents accords de contribution du CCSH;
• déterminer la mesure dans laquelle les activités du CCSH ont mobilisé un réseau universitaire servant de partenaire crédible de la société civile en vue de soutenir le dialogue avec le gouvernement sur la sécurité humaine;
• déterminer la mesure dans laquelle les activités du CCSH répondent et satisfont aux besoins des partenaires gouvernementaux du CCSH;
• déterminer la mesure dans laquelle l'information recueillie, saisie et utilisée est conforme aux modalités de l'accord de contribution et dans quelle mesure elle garantit que la planification, la surveillance, la présentation de rapports et la gestion des programmes sont axées sur les résultats et sur le rendement;
• déterminer la mesure dans laquelle le CCSH atteint ses objectifs, respecte son budget et arrive à éviter les résultats indésirables;
• déterminer la mesure dans laquelle le CCSH est apte à diversifier sa base de financement et par le fait même à assurer sa viabilité à long terme;
• compte tenu des constatations précédentes, déterminer le niveau de soutien que le CCSH devrait recevoir et, le cas échéant, les modifications qui devraient être apportées au profil des activités du CCSH, à ses pratiques administratives, à ses méthodes de présentation de rapports, pour atteindre les résultats escomptés et pour soutenir le programme d'élaboration de politiques du MAECI.⁽¹⁾

Le reste du présent document contient les principales constatations ainsi que les observations générales tirées de l'Évaluation sommative du Consortium canadien sur la sécurité humaine.

2.0 MÉTHODE

• 2.1 Portée des travaux
• 2.2 Administration de l'enquête - Enquête auprès de la collectivité du CCSH
• 2.3 Entrevues avec les répondants clés
• 2.4 Examen des données administratives
• 2.5 Analyse et interprétation des données
• 2.6 Difficultés et faiblesses éventuelles du projet

La section suivante met en évidence les activités de recherche entreprises par l'équipe d'évaluation dans le cadre du projet d'évaluation du Consortium canadien sur la sécurité humaine (CCSH) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).

2.1 Portée des travaux

Dans le cadre de cette étude, une combinaison de méthodes de recherche quantitative et qualitative ont été utilisées pour fournir un aperçu détaillé des forces et des faiblesses du CCSH, notamment :

• Un examen de la documentation et des données administratives. Dans le cadre de cette évaluation, l'équipe d'évaluation a examiné différentes données, y compris des accords de contribution, des rapports annuels du CCSH (comptes rendus des phases I et II), ainsi que différentes données fournies par le CCSH.
• Des entrevues avec les répondants clés. Dix entrevues auprès des répondants clés ont été menées : quatre avec des membres actuels ou antérieurs du personnel du MAECI et six avec d'autres intervenants.
• Enquête auprès de la collectivité du CCSH. Une enquête en ligne a été effectuée auprès de 109 personnes qui ont eu une certaine interaction avec le CCSH, que ce soit des abonnés au Bulletin, des participants à une conférence ou des candidats au programme de bourse du CCSH (qu'il s'agisse du programme financé ou du programme non financé).

2.2 Administration de l'enquête - Enquête auprès de la collectivité du CCSH

Administration de l'enquête

Une fois le matériel d'enquête approuvé par le responsable du projet, l'enquête a été programmée dans le système CallWeb du consultant et a fait l'objet d'analyses poussées visant à garantir son bon fonctionnement. L'administration de l'enquête en tant que telle a commencé le 13 février 2007 et s'est terminée le 2 mars 2007. En tout, on a obtenu les réponses de 109 membres de la collectivité du CCSH, ce qui se situe dans la fourchette de 100 à 150 enquêtes réalisées qui avait été proposée au début du projet. Même si l'enquête a pris la forme d'un sondage, ce ne sont pas toutes les personnes disponibles qui ont participé à l'étude, de sorte qu'on peut calculer une erreur d'échantillonnage de ±8,4 p. 100 (et un coefficient de confiance de 95 p. 100) d'après le nombre d'enquêtes réalisées. La synthèse des résultats de l'enquête menée auprès de la collectivité du CCSH est illustrée dans le tableau 2-1.

La majeure partie (49,5 p. 100) des membres de la collectivité du CCSH qui ont répondu à l'enquête étaient des chercheurs et des professeurs universitaires, des conseillers stratégiques et des représentants d'ONG (28,4 p. 100), et des agents de programme ou des fonctionnaires chargés de la conception ou de la prestation d'initiatives de SH (22 p. 100). Le secteur d'activités des répondants est illustré dans le tableau 2-2.

Nota : Le total n'est pas de 100 p. 100 en raison de l'arrondissement.

Des 595 répondants à qui un courriel a été envoyé, environ 150 messages sont revenus en raison d'un échec de transmission (en raison par exemple d'une adresse de courriel incorrecte ou périmée), et environ 47 sont revenus parce que le destinataire était absent du bureau. Dans ce dernier cas, lorsqu'une autre adresse de courriel était fournie, le lien menant vers l'enquête a été renvoyé.

La majorité des enquêtes réalisées ont été effectuées dans les quatre jours suivant le début de l'enquête. Afin d'optimiser la quantité de données recueillies dans le cadre de l'étude, la date proposée de la fin de l'enquête a été reportée d'une semaine pour les raisons suivantes :

• pour tenir compte des nombreux messages revenus parce que le destinataire était absent du bureau (chez les répondants du milieu universitaire pendant la semaine de lecture);
• pour pouvoir entreprendre des communications de suivi par téléphone (lorsque les coordonnées étaient fournies) avec certains des répondants « difficiles à joindre », en particulier les candidats au programme de bourse non financé.

Cette prolongation a permis de réaliser 30 enquêtes supplémentaires (28 p. 100).

Activités de suivi des répondants

Le conseiller a entrepris d'importantes activités de suivi des répondants dans le but d'obtenir d'autres coordonnées de la part des membres de la collectivité du CCSH dont l'adresse de courriel était incorrecte ou périmée. De plus, il a vérifié la concordance de toutes les bases de données relatives à ces répondants pour déterminer si des personnes se retrouvaient dans plusieurs listes à la fois, et, le cas échéant, si d'autres coordonnées étaient disponibles.

Un accent particulier a été mis sur le suivi des candidats au programme de bourse non financé, parce que leur point de vue et leur expérience du CCSH sont uniques. Outre les activités de suivi décrites ci-dessus, on a téléphoné directement aux personnes ayant fourni leur numéro pour faire un suivi et les inviter à répondre à l'enquête. Il convient toutefois de noter que le CCSH a fourni le numéro de téléphone de seulement six candidats au programme de bourse non financé sur 20.

Enfin, la surveillance des données et des mesures de contrôle de la qualité ont été mises en oeuvre tout au long de la tenue de l'enquête pour optimiser la qualité des données recueillies. Les réponses à la question A1 ont fait l'objet d'une surveillance toute particulière, parce que cette question servait à déterminer les sections subséquentes de l'enquête vers lesquelles les répondants seraient dirigés. Grâce à cette activité de surveillance, environ six personnes ont été redirigées vers la section appropriée de l'enquête, mais dans les autres cas, la communication de suivi n'a pu être effectuée ou le numéro de téléphone n'était pas fourni.

2.3 Entrevues avec les répondants clés

Un guide d'entrevue a été mis au point pour servir de fondement aux discussions avec les répondants clés comme les représentants du CCSH et du MAECI et les membres du conseil exécutif du CCSH. Élaboré d'après les principaux objectifs de la recherche, ce guide comportait une trentaine de questions ouvertes et fermées sur la pertinence, la réussite, l'efficience et la rentabilité générales du consortium. Dix entrevues ont été réalisées auprès d'intervenants clés.

2.4 Examen des données administratives

On a examiné des documents imprimés et électroniques décrivant le CCSH pour définir le contexte de l'élaboration du matériel de collecte de données et de l'interprétation des résultats de la recherche. De la même façon, un examen de la documentation pertinente (comme des rapports de recherche et des documents de travail) a fourni un aperçu des questions spécifiques en ce qui a trait aux recherches actuelles et à l'élaboration de politiques en matière de sécurité humaine et de la question de la pertinence (soutenue) du programme, entre autres questions. Dans le cadre de l'examen de la documentation effectué pendant l'évaluation (rapports narratifs et financiers, accords de contribution du CCSH), on a examiné les activités entreprises par le CCSH par rapport au financement reçu du MAECI ou provenant d'autres sources.

Les renseignements administratifs et les données administratives⁽²⁾ conservés par le CCSH ont aussi été examinés dans le contexte de la planification axée sur les résultats, de la surveillance, de l'établissement de rapports et de la gestion. Lorsqu'on avait accès à des données de qualité suffisante, des dossiers administratifs ont été utilisés pour mesurer/évaluer certains aspects du CCSH (p. ex. l'utilisation). Les renseignements administratifs sur les opérations ont fourni de l'information de base sur les intrants et les extrants du programme ainsi que de l'information sur la réussite du programme (utilisation, accessibilité, portée).

2.5 Analyse et interprétation des données

Une fois les activités liées à l'administration de l'enquête terminées, on a entrepris la saisie de toutes les données quantitatives obtenues. Une base de données de toutes les réponses a été conçue, et les données ont été épurées et préparées aux fins d'analyse. Une analyse poussée a été entreprise au cours de la rédaction du présent document.

En raison de la multiplicité des méthodes de collecte de données et des sources de données utilisées, de la diversité des groupes d'intervenants interrogés et du nombre d'enquêtes administrées, beaucoup des observations et des considérations n'ont pas été faciles à quantifier, à combiner ou à traduire en statistiques à des fins d'analyse. Par conséquent, le lecteur notera que si certaines sections du rapport sont axées principalement sur de l'information qualitative, d'autres présentent des résultats quantitatifs.

Les données qualitatives obtenues lors d'entrevues ont été examinées, synthétisées et analysées. Les questions soulevées par les personnes interrogées ont été étudiées en fonction des principaux éléments d'évaluation (réussite, pertinence, efficience et rentabilité du CCSH) et en fonction des constatations de l'enquête menée auprès de la collectivité du CCSH.

À cet égard, on doit considérer que les constatations décrites dans le présent rapport représentent une synthèse de l'information qualitative et quantitative recueillie auprès de plus de 120 personnes ayant participé à cette évaluation.

2.6 Difficultés et faiblesses éventuelles du projet

Il faut souligner que, si cette étude se voulait une évaluation sommative, la capacité à détecter les répercussions nettes ou différentielles en employant soit une méthode longitudinale (avant/après) soit une méthode transversale (participant par rapport à un groupe de comparaison) n'a été que limitée. Si la méthode des groupes de comparaison a permis de déterminer certaines répercussions différentielles (p. ex. les candidats au programme de bourse financé par rapport aux candidats au programme de bourse non financé), la majeure partie de l'évaluation est fondée sur de l'information obtenue lors de l'examen de la documentation, des entrevues avec les répondants clés et de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH.

Il faut aussi considérer les résultats de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH avec circonspection parce que les personnes interrogées, par définition, ont eu une certaine interaction avec le CCSH.

3.0 PROFIL DES RÉPONDANTS À L'ENQUÊTE - ENQUÊTE AUPRÈS DE LA COLLECTIVITÉ DU CCSH

• 3.1 Caractéristiques générales des répondants à l'enquête

Tel que décrit dans la section Méthode du présent rapport, les répondants à l'enquête ont été catégorisés selon la nature de leur interaction avec le CCSH et ont par la suite été dirigés vers des sections spécifiques de l'enquête où ils ont été invités à répondre à d'autres questions pertinentes à chacune des catégories. La présente section présente un bref profil des répondants selon les réponses fournies.

3.1 Caractéristiques générales des répondants à l'enquête

Au total, 21 boursiers du CCSH ont répondu à l'enquête, ce qui représente plus de la moitié (57 p. 100) des personnes qui ont reçu une bourse du CCSH. Parmi ceux-ci, la majeure partie (33 p. 100) avaient reçu du financement lors de la phase I du processus d'attribution des bourses (c.-à-d. entre 2001 et 2003).

Malgré de vastes activités de suivi des répondants et de gestion de l'échantillonnage, seulement 20 p. 100 des candidats au programme de bourse non financé (n=4) ont répondu au complet à l'enquête. Deux des quatre candidats au programme non financé ont demandé une bourse entre 2001 et 2003 et les deux autres répondants en ont demandé une en 2004 ou en 2005.

Dix des 16 (63 p. 100) fournisseurs d'activités complémentaires⁽³⁾ ont répondu à l'enquête, ce qui représente près de 10 p. 100 de tous les répondants à l'enquête. La moitié d'entre eux ont reçu du financement pour donner un atelier ou un séminaire sur un sujet donné, et 20 p. 100 ont reçu une subvention pour participer en tant que conférencier invité à une conférence ou à un événement du CCSH. Les autres 30 p. 100 auraient endossé un autre rôle :

• la prestation de documentation de chapitre aux fins du Rapport et du Bulletin sur la sécurité humaine;
• l'organisation d'une conférence sur les États en déroute et fragiles et sur la politique du Canada à cet égard; ou
• la participation aux Consultations sur la sécurité humaine et la consolidation de la paix à Ottawa en 2005.

Près des deux tiers (65 p. 100) des répondants à l'enquête avaient participé à une conférence parrainée par le CCSH ou à une activité complémentaire.⁽⁴⁾ Comme l'illustre le tableau 3-1, le Dialogue annuel sur la consolidation de la paix et la sécurité humaine est l'événement qui a attiré le plus de répondants à l'enquête.

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
n=52
Nota : Le total dépasse 100 % en raison des réponses multiples.

Comme l'illustre le graphique 3-1, la majorité des répondants à l'enquête étaient des chercheurs ou des professeurs universitaires (49,5 p. 100), ou des agents de programme des fonctionnaires participant à la conception et/ou à la prestation d'initiatives de sécurité humaine (22,0 p. 100). Environ un répondant sur dix provenait d'une ONG (10,1 p. 100) ou était un conseiller en politiques non universitaire ou un agent contractuel (9,2 p. 100).⁽⁵⁾

Graphique 3-1: Composition de la collectivité du CCSH

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
n=109

4.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS

• 4.1 Pertinence
• 4.2 Réussite
• 4.3 Efficience et rentabilité

La section suivante met en évidence les principales constatations fondées sur la synthèse et sur l'analyse poussée des données fournies par les répondants et des données tirées de l'enquête. Ces constatations sont regroupées dans des catégories qui représentent les grandes questions d'intérêt de l'évaluation : pertinence, réussite, et efficiente et rentabilité.

On encourage le lecteur à consulter la Grille d'évaluation (Annexe A) pour obtenir une description détaillée des questions d'évaluation et des indicateurs pour chaque sujet d'évaluation.

4.1 Pertinence

La question de la pertinence vise à déterminer s'il est justifié de continuer de soutenir le CCSH et ses activités et si les objectifs et les principes directeurs du CCSH demeurent pertinents. On examinera ces questions dans le reste de la présente section.

Les résultats de l'évaluation indiquent que les activités du CCSH sont compatibles avec le programme de sécurité humaine du gouvernement du Canada et favorisent sa mise en oeuvre (R1, R8).

Le terme « sécurité humaine » se définit comme une approche centrée sur les gens en matière de politique étrangère, qui reconnaît que la stabilité durable est impossible à atteindre tant que les citoyens ne sont pas protégés contre les menaces d'atteintes violentes à leurs droits, à leur sécurité ou à leur vie.⁽⁶⁾ Cette définition est au cœur du Programme de sécurité humaine du Canada qui met en évidence la « responsabilité de protéger » du Canada.

Le Consortium canadien sur la sécurité humaine (CCSH) fournit au gouvernement du Canada (GdC) un mécanisme permettant d'intensifier le dialogue sur la recherche et les questions de sécurité humaine avec le milieu universitaire canadien. On le considère, à de nombreux égards, comme une institution parallèle au Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP), qui a été conçu pour fournir au MAECI un mécanisme d'accès à la recherche et au dialogue avec la collectivité des organisations non-gouvernementales (ONG) intéressées par les questions de sécurité humaine.

La majorité des intervenants interrogés (90 p. 100) croient fermement que les activités et services gérés par le CCSH sont compatibles avec le programme de sécurité humaine du GdC et favorisent sa mise en oeuvre, et 63,3 p. 100 des membres de la collectivité du CCSH estiment que le Consortium a amené une contribution positive à l'élaboration du programme de recherche en sécurité humaine au Canada.

Si, en général, les intervenants étaient d'accord pour dire que le CCSH constitue un outil efficace qui facilite le dialogue et la recherche en sécurité humaine, le point de vue des intervenants diverge en ce qui a trait à la mesure dans laquelle le CCSH répond aux besoins stratégiques pertinents du Ministère et à la mesure dans laquelle il a contribué à l'élaboration de programmes (R2).

La majorité des intervenants interrogés croient fermement que le CCSH constitue un outil efficace qui facilite le dialogue et la recherche et permet de trouver de nouvelles idées et de concevoir de nouvelles méthodes pour relever les défis liés à la sécurité humaine qui sont pertinents dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes.

Les résultats de l'enquête montrent qu'il n'y a qu'une différence minime de point de vue en ce qui a trait à l'efficience générale de la gamme d'activités et de services du CCSH. Si la majeure partie de la collectivité du CCSH considère les conférences comme efficaces ou très efficaces, au moins huit répondants sur dix considèrent toutes les activités et tous les services du CCSH comme extrêmement efficaces.

Graphique 4-1: Efficience générale des activités et services du CCSH pour ce qui est de soutenir la recherche et le dialogue en matière de SH

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
Nota : Comprend les réponses valides seulement.
n=74 à 94

Si l'ensemble des catégories de la collectivité du CCSH appuient les travaux menés par le Consortium pour faciliter le dialogue sur la sécurité humaine et pour fournir des conseils stratégiques à cet égard, les intervenants du MAECI sont moins satisfaits de la mesure dans laquelle le CCSH a répondu efficacement aux besoins stratégiques pertinents et a contribué à l'élaboration de programmes pour le Ministère :

• si on les compare avec les intervenants du CCCCP, les intervenants du MAECI estiment que le CCSH a moins bien répondu aux besoins ministériels en matière de consultation stratégique et/ou d'élaboration de programmes;
• certains intervenants estiment que le CCSH n'a pas rejoint tous les établissements universitaires, et qu'il était peu apte, au départ, à mobiliser le milieu universitaire francophone;
• le personnel du MAECI estime que le CCSH n'a pas réussi à cibler et/ou à mobiliser facilement une vaste gamme d'experts universitaires capables de commenter les questions de politiques urgentes et/ou nouvelles qui constituent une priorité pour le Ministère.

Voici certains commentaires qui illustrent ces préoccupations :

« Le CCSH est efficace comme "outil de communication", mais n'a pas offert un rendement à la hauteur des attentes pour ce qui est de fournir des conseils stratégiques opportuns au Ministère. »

« Au départ, nous avons constaté que le CCSH suscitait une participation très enthousiaste de la part d'un très petit nombre d'établissements universitaires et d'universitaires. La participation du milieu universitaire francophone était très limitée. »

« Nous avons constaté que le CCSH n'était que très peu apte à répondre rapidement aux besoins nouveaux du Ministère en matière de politiques et de programmes. »

À la décharge du CCSH, il convient de noter que le CCSH a reçu peu d'orientation stratégique de la part du MAECI. Si le CCSH et le personnel du MAECI se réunissent tous les ans, les échanges qui ont lieu pendant ces réunions portent en grande partie sur des questions administratives et/ou de financement. De plus, le MAECI adopte, de façon générale, une approche « passive » lorsqu'il s'agit d'examiner les activités du CCSH, et n'a pas fourni l'orientation souhaitable (attentes, conseils) en ce qui a trait aux bourses, aux activités complémentaires et/ou aux politiques générales.

Il convient aussi de noter que ce n'est pas tout le personnel du Ministère qui estime que le CCSH devrait servir de mécanisme pour demander des conseils stratégiques au milieu universitaire au sujet des nouvelles questions de politiques et de programmes soulevées par le MAECI. Par exemple, un membre du personnel a indiqué que, selon lui, le CCSH devrait servir à « faciliter le réseautage » et avoir comme objectif de soutenir la recherche à long terme et/ou le perfectionnement du personnel hautement qualifié (PHQ) plutôt que d'essayer de résoudre les nouvelles questions de politiques du MAECI.

Les résultats de l'évaluation indiquent que le CCSH a atteint plusieurs résultats positifs aux chapitres du soutien à la recherche universitaire, de la création de réseaux dans le domaine de la sécurité humaine et du renforcement des capacités du personnel hautement qualifié (PHQ) qui mène de la recherche sur des questions de sécurité humaine. On n'est toutefois pas certain de la mesure dans laquelle le CCSH a répondu aux besoins du Ministère par la prestation de conseils stratégiques opportuns en ce qui a trait aux nouvelles questions. Dans ce contexte, il est essentiel que le Ministère précise davantage les rôles et les activités que le Consortium devrait endosser ou entreprendre pour réduire au minimum l'ambiguïté du rôle que joue le CCSH pour ce qui est de répondre à des besoins donnés du MAECI par rapport aux grands objectifs en matière de sécurité humaine.

Malgré les préoccupations liées au rôle que joue le CCSH dans la résolution des nouvelles questions de politiques, l'évaluation a permis de déterminer plusieurs mécanismes qui pourraient aider le CCSH à atteindre les objectifs ministériels, notamment :

• des réunions de planification officielles pendant lesquelles les nouvelles questions de politiques et/ou les questions de politiques auxquelles s'attend le MAECI sont communiquées au CCSH;
• la participation du MAECI à l'examen et à l'approbation des projets/des demandes de bourses et/ou des activités complémentaires;
• l'amélioration des communications, qui doivent être plus proactives entre le MAECI et le CCSH à l'échelon des cadres supérieurs.

Sur le plan de la portée du Consortium, le CCSH compte parmi ses clients actuels des universitaires, des conseillers, des ONG et des fonctionnaires du gouvernement à l'échelle du pays. Si la participation des universitaires et des praticiens francophones œuvrant dans le domaine de la sécurité humaine était limitée au départ, le CCSH a accompli d'importants progrès pour ce qui est de rejoindre cette collectivité. Mais en dépit de ces progrès, on ne sait toujours pas clairement si le CCSH rejoint tous ceux qui pourraient apporter une contribution au programme de sécurité humaine du Canada. Il est nécessaire d'établir des objectifs et des plans d'action relativement à la portée pour s'assurer que les activités du CCSH répondent aux besoins géographiques et linguistiques canadiens.

Il convient aussi de souligner que la capacité du CCSH à mobiliser rapidement le milieu universitaire à des fins de recherche et d'orientation stratégique est incompatible avec les cycles habituels de recherche universitaire, où la recherche se déroule habituellement sur une période plus longue (de un à deux ans) avant de donner lieu à des publications dans un journal de recherche et/ou à d'autres publications. Dans ce contexte, ce sont peut-être les méthodes de recherche dans le milieu universitaire et non pas les fonctions du CCSH qui expliquent cette aptitude limitée du CCSH à répondre rapidement aux demandes de conseils du MAECI en matière de politiques et de programmes.

Le CCSH a élaboré toute une gamme de produits et services qui répondent aux besoins de la collectivité du CCSH et qui apportent une valeur ajoutée au programme de sécurité humaine du Canada (R3, R5).

La grande majorité (90 p. 100) des personnes interrogées⁽⁷⁾ étaient d'avis que les activités et les services gérés par le CCSH répondent aux besoins de ses membres, des universitaires, du gouvernement et de l'ensemble de la communauté internationale. Par exemple, le Consortium gère quatre sites Web distincts complètement bilingues où sont annoncées les activités du CCSH, ses publications en ligne et des conférences, et qui contiennent de nombreux rapports et travaux de recherche réalisés dans le cadre du programme d'activités complémentaires, qui comprend des conférences, des séminaires et des ateliers tenus à la grandeur du pays. Ces sites Web doivent faire l'objet de mises à jour, d'entretien, de diagnostics de pannes et de développements réguliers, et ce, dans les deux langues. Ces sites attirent des milliers de visiteurs chaque mois.

Si l'on analysait l'utilisation répandue des produits et services du CCSH, il semblerait que l'ensemble de la collectivité de la sécurité humaine utilise le CCSH comme ressource. Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les produits et services dispensés par le CCSH suscitent un intérêt et une utilisation considérables parmi les personnes qui composent la collectivité de la sécurité humaine.

Source : Rapports narratifs finaux du CCSH, à différentes phases. Aucune donnée disponible pour la période avant juin 2004.

Le trafic total pour la période de référence d'avril 2005 à août 2006 a été d'environ 94 000 visiteurs sur le site Web principal du CCSH et de plus de 246 000 demandes d'accès au site Web du Bulletin sur la sécurité humaine, ce qui représente un sommet sans précédent pour n'importe quel trimestre depuis la création du CCSH. Le site Web du CCSH contient actuellement plus de 100 pages de contenu, et celui du Bulletin en contient quelque 150 et a reçu plus de 1 300 demandes d'abonnement en ligne. De plus, lorsqu'on recherche le terme « sécurité humaine » dans Internet, le Bulletin apparaît au cinquième rang des résultats de recherche et le site Web du CCSH arrive en huitième (d'après la moyenne de six moteurs de recherche), ce qu'on considère comme des sites hautement accessibles pour toutes les parties intéressées.⁽⁸⁾

Le Consortium a aussi mis au point le Portail sur la sécurité humaine (PSH), une base de données de recherche et d'information qui fournit des ressources électroniques et bibliographiques aux responsables de la formulation des politiques, aux universitaires et aux organisations non gouvernementales sur des questions de sécurité humaine. Le contenu du PSH est tiré des sites Web de plusieurs centaines d'instituts de recherche, de journaux périodiques, d'OIG, d'ONG et de sources gouvernementales. Le PSH a reçu 103 659 visites au total et 3 431 234 demandes d'accès au cours de l'exercice 2005 (d'avril 2005 à mars 2006).⁽⁹⁾ Au 30 juin 2006, la liste du site en anglais contenait 761 sources et la liste du site en français en contenait environ 176. Les articles et rapports universitaires représentent plus de 62 p. 100 de toutes les ressources.⁽¹⁰⁾

Un nouveau système de gestion du contenu (SGC) a été conçu et mis au point au cours de la phase III, de même qu'un formulaire d'abonnement en ligne aux publications du CCSH, dont le Bulletin sur la sécurité humaine. Ce formulaire électronique a été lancé au début de 2006, et en juillet 2006, 1 300 usagers l'avaient utilisé pour s'abonner au Bulletin.

Le CCSH a aussi créé une base de données de cours canadiens intitulée Enseigner la sécurité humaine, qui met à disposition un répertoire à jour de tous les cours et ateliers dispensés dans les dix provinces et les trois territoires du Canada. L'interface conviviale permet à quiconque possède une connexion Internet d'effectuer des recherches faciles par type de cours, sujet, endroit, langue ou établissement.

En collaboration avec le Programme de sécurité humaine d'Affaires étrangères Canada, le Consortium a aussi élaboré, en plus des outils décrits ci-dessus, un nouveau site Web destiné au programme La sécurité humaine et les villes. Le CCSH a donc dû communiquer avec le personnel de ses partenaires en sécurité humaine, entrer en contact avec une société de conception et de développement de Toronto, assurer la coordination avec la société de développement de Vancouver, rédiger des suggestions de fonctionnalités pour le site Web, etc.

Il faut souligner que, si les répondants clés interrogés dans le cadre de ce projet estiment que le CCSH est un outil efficace permettant de mobiliser le milieu universitaire, tous ne sont pas certains de la mesure dans laquelle le CCSH a mobilisé le gouvernement et/ou la collectivité de la recherche en politiques. Le CCSH a toutefois réussi à attirer une diversité de participants à des conférences, dont une proportion élevée de fonctionnaires du gouvernement, d'ONG et d'experts en politiques, etc. Par exemple, le Dialogue annuel sur la consolidation de la paix et la sécurité humaine de 2006 a rassemblé plus de 300 personnes afin d'engager un dialogue, d'échanger et de partager de l'information sur les Facteurs de conflits et de paix. Cette conférence réunissait 103 représentants d'ONG canadiennes et internationales, 102 représentants du gouvernement et une panoplie de ministères et d'organismes (dont 62 du MAECI, 15 de l'ACDI, 3 du MDN), 71 universitaires et étudiants, 17 représentants d'ambassades, 5 membres du personnel parlementaire et autres.

Lorsqu'on leur a demandé de déterminer d'autres structures possibles pour soutenir ce dialogue sur la recherche, les employés du MAECI ont répondu que d'autres mécanismes comme une fonction de secrétariat interne et/ou la création de liens directs avec des universitaires représenteraient une tâche encore plus lourde et coûteuse que la prestation de services par le CCSH.

Si le personnel du MAECI a mis en doute la capacité du CCSH à résoudre les questions stratégiques nouvelles et courantes en matière de sécurité humaine, les intervenants du MAECI sont d'accord pour dire que lorsqu'on lui a donné des directives explicites, le CCSH a encouragé efficacement le dialogue stratégique entre universitaires, représentants du gouvernement et le milieu de la recherche en politiques. Voici des exemples de projets où le CCSH a répondu aux attentes ou les a dépassées dans ce domaine :

• le programme La sécurité humaine et les villes (site Web lancé en janvier 2006);
• le Forum urbain mondial des Nations Unies (du 19 au 23 juin 2006);
• le Symposium du prix de la paix Canada-Norvège (du 3 au 5 février 2006).

Les constatations de l'évaluation indiquent que le CCSH pourrait faire encore plus pour compléter les programmes et les activités d'autres partenaires en SH (R6).

Les résultats de l'évaluation indiquent que le CCSH n'a peut-être pas complètement répondu aux attentes à cet égard, par exemple :

• seulement le tiers des répondants clés interrogés estiment que les activités et services fournis par le CCSH soutiennent et complètent les programmes et activités d'autres partenaires du Programme de sécurité humaine (PSH) ou ont un autre lien pertinent avec ceux-ci;
• les intervenants ont noté que, si le CCSH a réussi à « rejoindre efficacement » le milieu universitaire, aucun mécanisme n'a été établi pour faciliter un dialogue plus actif et la coordination de la recherche entre le MAECI, la collectivité des ONG et le CCSH.

Il y a lieu de croire que le CCSH a contribué de façon positive à la réputation du Canada sur la scène internationale et que, sans lui, l'engagement du Canada à l'égard de la sécurité humaine serait peut-être remis en question. (R4, R7)

Les deux tiers (66 p. 100) de la collectivité du CCSH et près de neuf intervenants clés sur dix (88 p. 100) estiment que le CCSH a contribué positivement à la réputation et à la crédibilité du Canada sur la scène internationale en tant que chef de file et innovateur dans le domaine de l'élaboration de politiques de sécurité humaine. Le Symposium du prix de la paix Canada-Norvège a été cité comme exemple de cette présence internationale.

On considère que le CCSH fournit à faible coût un réseau de recherche liant des personnes et des pays pour qui la sécurité humaine constitue un intérêt commun et qui autrement n'existerait pas, tout comme la relation établie avec la Norvège. Sans le CCSH, d'autres mécanismes devraient être mis en place pour cibler les personnes associées au domaine de la recherche en sécurité humaine à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale.

L'examen d'autres initiatives semblables a permis de déterminer que peu d'autres pays ont établi un consortium de cette nature et/ou une institution offrant une gamme comparable de produits et services qui favorisent le partage d'information au sein de tous les intervenants du milieu universitaire et entre eux.⁽¹¹⁾ Cela ne veut pas dire que ces institutions ne sont pas importantes, mais met plutôt en relief l'engagement et le leadership du Canada dans le domaine de la sécurité humaine.

En outre, sans les activités et services dispensés par le CCSH, plusieurs répondants ont laissé entendre que la réputation du Canada serait ternie sur la scène nationale comme sur la scène internationale parce qu'il semblerait que le Canada ne soit pas pleinement engagé à l'égard de la sécurité humaine. De ce point de vue, la présence du Canada comme chef de file dans le domaine de la sécurité humaine doit être soutenue pour que le Canada conserve sa réputation internationale. Voici ce qu'a indiqué un répondant clé du MAECI à ce sujet :

« L'élimination et/ou l'affaiblissement de notre engagement à l'égard du CCSH entacherait notre crédibilité en tant que chef de file mondial dans le domaine de la sécurité humaine. »

Sommaire des constatations - Pertinence

• Les constatations tirées des entrevues avec les répondants clés et de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH soulignent la nécessité et la pertinence du CCSH pour ce qui est d'atteindre les grands objectifs du gouvernement du Canada en matière de sécurité humaine.
• La pertinence du CCSH est démontrée par la proportion élevée (plus de 66 p. 100) de la collectivité du CCSH qui est d'accord pour dire que le Consortium a apporté une contribution positive au programme de sécurité humaine au Canada, et que le CCSH a contribué à établir la réputation et la crédibilité du Canada sur la scène internationale comme chef de file et innovateur dans le domaine de l'élaboration de politiques de sécurité humaine (opinion de 88 p. 100 des répondants).
• La pertinence du CCSH est aussi appuyée par le niveau élevé et croissant d'utilisation des produits et services élaborés par le CCSH. Comme on l'a indiqué précédemment, l'utilisation de presque tous les produits et services du CCSH a nettement augmenté.
• Si le MAECI appuie le concept du CCSH, le Consortium n'a pas complètement répondu aux attentes du MAECI pour ce qui est de fournir des conseils stratégiques opportuns et de l'aide à la recherche en ce qui a trait aux nouvelles questions de sécurité humaine. Toutefois, cette lacune résulte de plusieurs facteurs, dont le manque de mécanismes formels permettant au MAECI d'informer le CCSH de ses prochains besoins en matière de politiques et de recherche, ainsi que la structure universitaire du CCSH qui n'est pas parfaitement adaptée pour résoudre rapidement les questions du MAECI (p. ex. en ce qui concerne le recours aux appels de candidatures, le processus d'examen et de sélection pour les programmes de bourses et d'activités complémentaires limite généralement la mesure dans laquelle le CCSH peut utiliser certains programmes et services pour répondre aux nouveaux besoins stratégiques). De plus, on ne sait pas avec certitude si le MAECI s'attend à ce que le CCSH joue le rôle de « centre de réflexion » ou s'il est satisfait du rôle « d'aide à la création de réseaux » et de renforcement des capacités de recherche dans le domaine de la sécurité humaine que joue le CCSH.

4.2 Réussite

L'un des autres principaux objectifs de l'évaluation était d'évaluer la mesure dans laquelle le CCSH a réussi à élaborer et à dispenser ses produits et services. Comme elles sont distinctes de la question de la pertinence, les questions liées à la réussite du CCSH portent plus précisément sur l'obtention de résultats et sur leur contribution à l'atteinte des résultats définis dans le Cadre d'évaluation du projet.

La collectivité du CCSH estime que le Consortium améliore le dialogue et/ou l'interaction entre les universitaires œuvrant dans le domaine de la sécurité humaine et le milieu des politiques, mais certains membres sont d'avis qu'il y a encore place à l'amélioration (S9, S12, S16).

Près des trois quarts (73,3 p. 100) de la collectivité du CCSH et 80 p. 100 des intervenants estiment que le CCSH s'est avéré efficace pour améliorer le dialogue et/ou l'interaction entre les universitaires œuvrant dans le domaine de la sécurité humaine et le milieu des politiques. Il a été suggéré que le CCSH aide à renforcer la capacité canadienne en recherche sur la sécurité humaine et la capacité du milieu universitaire en créant un ensemble commun de personnes qui partagent un intérêt pour ce sujet. On estime que les séminaires et les conférences destinés à susciter la participation et la contribution d'universitaires, d'intervenants de l'extérieur du milieu universitaire, d'ONG et du GdC se révèlent particulièrement efficaces.

L'analyse de l'information obtenue lors de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH indique que dans l'ensemble des groupes (c.-à-d. les universitaires, les ONG, les conseillers en politiques et les agents de programme), les gens ont l'impression que le CCSH a permis d'accroître ou d'améliorer la connaissance et la compréhension qu'ont les répondants des besoins du gouvernement du Canada. Par contraste, une très faible proportion (1 p. 100) des répondants estiment que le CCSH a gêné leur capacité à comprendre les besoins stratégiques du GdC.

Graphique 4-2: Perception qu'ont les membres de la collectivité du CCSH de la capacité du Consortium à améliorer leur compréhension des besoins stratégiques du GdC

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
Universitaires n=54; ONG/Conseillers en politiques n=21; Agents de programme n=24
Total = 109 (Comprend 10 personnes appartenant à la catégorie « autres ».)

Malgré le niveau élevé de soutien signalé par la collectivité du CCSH au sujet de la mesure dans laquelle le Consortium facilite le partage d'information, les répondants clés ont noté que le CCSH pourrait apporter un soutien amélioré au partage d'information et au dialogue entre les milieux universitaires et les différentes autres communautés d'intérêts (p. ex. les chercheurs stratégiques, les ONG, etc.). Par exemple :

• les intervenants ont noté que, jusqu'à tout récemment, le CCSH n'avait pas encore établi de liens solides avec des universitaires ou des universités francophones;
• l'interaction demeure limitée entre les ONG/la collectivité des politiques et les universitaires; cependant, ce ne sont pas tous les intervenants qui sont d'avis que cela devrait constituer un rôle explicite du CCSH;
• le CCSH n'a pas fait un usage efficace des outils disponibles (p. ex. les bourses et les activités complémentaires) pour harmoniser plus étroitement la recherche parrainée par le CCSH et les besoins stratégiques du MAECI.

Il y a lieu de croire que le CCSH a contribué efficacement à accroître le nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) dans le domaine de la sécurité humaine au Canada (S10, S11).

Les constatations de l'évaluation indiquent que, de l'avis général de la collectivité du CCSH et des intervenants, le CCSH a contribué au perfectionnement des personnes hautement qualifiées (PHQ) dans le domaine de la sécurité humaine (60 p. 100 de la collectivité et 100 p. 100 des intervenants sont d'accord ou fermement d'accord avec cet énoncé). Parmi les services offerts par le CCSH pour valoriser la recherche et les chercheurs de qualité dans le domaine de la sécurité humaine, citons le programme de bourses en sécurité humaine (BSH), le Bulletin sur la sécurité humaine et la base de données Enseigner la sécurité humaine, qui comprend un syllabus et de la documentation à l'appui de l'enseignement de la sécurité humaine.

Par exemple, depuis la mise en oeuvre du programme de bourses en sécurité humaine (BSH) en 2001, 38 bourses ont été décernées à des chercheurs qui se spécialisent dans une variété de disciplines et qui, dans le cas des chercheurs universitaires, représentent différentes universités canadiennes. Le programme de BSH valorise la recherche novatrice menée par des chercheurs universitaires et non universitaires sur une panoplie de questions de sécurité humaine, notamment :

• le but des sanctions et l'évolution des croyances internationales au sujet de leur utilisation;
• les enfants touchés par la guerre;
• la période post-génocide au Rwanda;
• l'évaluation des interventions militaires menées à des fins humanitaires;
• les rôles des organismes de femmes dans la consolidation de la paix et la reconstruction après conflit;
• la sensibilisation aux conflits intergroupes ou à la réconciliation;
• les répercussions du stress environnemental et des changements démographiques;
• les droits de la personne et la consolidation de la paix en Afghanistan.

Pour évaluer les répercussions différentielles nettes des bourses, on a comparé les résultats et perceptions des personnes qui ont reçu du financement avec les résultats et perceptions des candidats non financés. En raison du faible nombre de candidats non financés, il faut interpréter les résultats avec prudence, mais on peut tirer plusieurs conclusions. Par exemple, l'analyse des données indique ce qui suit.

• Seulement le quart des candidats au programme de bourse non financé ont pu entreprendre la recherche prévue sans obtenir de financement du CCSH. Par contraste, la moitié ont signalé qu'ils n'ont pas terminé leurs travaux de recherche, et un autre quart a souligné que la portée de leur recherche a été légèrement réduite.
• Parmi les boursiers, plus de 90 p. 100 ont signalé qu'ils n'auraient pas pu mener leurs recherches (42,9 p. 100) ou auraient dû en réduire considérablement la portée (47,6 p. 100) sans l'aide financière du CCSH.

Ces constatations sont illustrées dans le graphique 4-3.

Graphique 4-3: Répercussions d'une absence de financement

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
Boursiers financés n=21; Candidats non financés n=4

L'analyse comparative des résultats des candidats financés et des résultats des candidats non financés donne à penser que le CCSH a contribué au perfectionnement des personnes hautement qualifiées (PHQ) dans le domaine de la sécurité humaine et que ces personnes occupent actuellement des postes qui contribuent au développement du programme de sécurité humaine du Canada. Par exemple, une proportion croissante de boursiers, par rapport aux candidats non financés, ont signalé qu'ils donnent des conférences ou prononcent des allocutions au sujet de la sécurité humaine, qu'ils enseignent dans le domaine de la sécurité humaine et/ou qu'ils ont publié des travaux sur le thème de la sécurité humaine.

Graphique 4-4: Réalisations professionnelles depuis la demande de bourse

Source: Enquête auprès de la collectivité du CCSH - Boursiers financés n=21; Candidats non financés n=4

On a demandé aux boursiers d'indiquer si l'une ou l'autre de ces réalisations est le résultat direct de la bourse reçue. On a demandé aux candidats non financés d'indiquer si certaines de ces réalisations se sont concrétisées depuis la demande de bourse.

En outre, il y avait plus de chercheurs financés (86 p. 100) qui travaillaient dans le domaine de la sécurité humaine au moment de l'enquête que de chercheurs non financés (75 p. 100), et les chercheurs qui ont obtenu un poste de professeur sont plus nombreux parmi les boursiers dont les recherches ont été appuyées par le CCSH que parmi ceux qui n'ont pas reçu de bourse. Ces données indiquent aussi que la bourse a peut-être une incidence positive sur les perspectives de carrière qui s'offrent aux chercheurs et, par conséquent, sur le bassin de chercheurs canadiens dans le domaine de la sécurité humaine.

En plus du programme de bourses du CCSH, les personnes qui ont reçu du financement du CCSH pour entreprendre une activité complémentaire ont indiqué que cette aide financière leur a permis de mener de la recherche en sécurité humaine, par exemple :

• 70 p. 100 des récipiendaires de bourse ont indiqué que cette aide s'est avérée importante (10 p. 100) ou très importante (60 p. 100) pour leurs recherches;
• 30 p. 100 se sont dits « neutres » ou n'avaient pas d'opinion sur l'importance de l'aide financière;
• aucun boursier n'a eu l'impression que cette aide n'était pas du tout importante ou pas très importante pour la réalisation de leurs recherches sur la SH.

La base de données de cours canadiens Enseigner la sécurité humaine contient environ 1 027 cours sur la sécurité humaine, dont 186 cours de niveau supérieur et 159 descriptions de cours incluant des liens menant vers les plans de cours de 37 cours sur la sécurité humaine offerts à l'échelle du Canada. Le personnel du CCSH estime que la disponibilité de documents pédagogiques de qualité a amélioré l'utilité et l'efficience générales du Consortium, par exemple :

• après l'introduction de la base de données de renseignements sur la sécurité humaine (qui offre l'accès aux documents pédagogiques), en mars 2005, le site Web du CCSH a enregistré une augmentation de 11 p. 100 du nombre quotidien de nouveaux visiteurs par rapport aux statistiques d'utilisation de février 2005;
• le personnel du CCSH a aussi indiqué que le nombre de demandes d'accès au site Web a augmenté par suite de la mise en oeuvre de la base de données sur la sécurité humaine.

On pense que le Bulletin sur la sécurité humaine a aussi contribué à la qualité de la recherche sur la sécurité humaine qui est produite au Canada. Par exemple, les recherches menées par les boursiers du CCSH, y compris les résumés et les sommaires, sont mises à la disposition du public par le truchement du Bulletin sur la sécurité humaine. On y trouve également un profil des boursiers (p. ex. leur expérience passée et actuelle en recherche, leur domaine d'expertise, leurs publications, etc.), si bien que ce site se révèle une plate-forme importante pour mettre en valeur la recherche novatrice sur une variété de questions liées à la sécurité humaine, ce qui facilite le partage d'information et la poursuite de l'établissement d'un réseau de chercheurs dans ce domaine. De plus, plusieurs intervenants ont indiqué que le Bulletin sur la SH est un service du CCSH qui a dépassé les attentes.

Les trois quarts (75 p. 100) des répondants et 60 p. 100 de la collectivité du CCSH sont d'accord ou fermement d'accord pour dire qu'un réseau de chercheurs a été créé grâce aux programmes et services gérés par le CCSH, mais certains mettent en doute sa viabilité. Par exemple, les retards au chapitre de la répartition des subventions, en particulier au cours des dernières phases de la durée de vie du Consortium, ont entraîné des mises à pied, de l'incertitude quant à la capacité du CCSH à dispenser le programme de bourses, ainsi que de l'hésitation quant à la capacité du CCSH à satisfaire aux exigences de programme ou quant à son avenir en général. Par ailleurs, en raison du taux élevé de roulement de personnel au MAECI, la communication a été insuffisante entre le MAECI et le CCSH et il a été difficile pour eux d'entretenir une relation durable.

Les résultats montrent que la collectivité du CCSH et les intervenants estiment que le CCSH a amélioré la réputation du Canada dans le domaine de la sécurité humaine et a stimulé l'intérêt du public national et international à l'égard du programme canadien de SH (S14, S15).

D'après les résultats des entrevues et de l'enquête, les répondants clés et la collectivité du CCSH sont largement d'accord pour dire que le CCSH a à la fois amélioré la coordination de la recherche et stimulé l'intérêt du public canadien et international pour le rôle que joue le Canada de par son programme de sécurité humaine. Comme l'illustre le graphique 4-5, la majorité des répondants qui ont donné leur opinion estiment que le CCSH a amélioré la coordination de la recherche et que le Consortium a contribué à établir la réputation du Canada comme chef de file dans le domaine de l'élaboration de politiques de sécurité humaine.

Graphique 4-5: Opinion de la collectivité du CCSH quant au rôle du Consortium dans la coordination de la recherche/la promotion du rôle du Canada dans l'élaboration de politiques de sécurité humaine

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
n=83
Nota : Comprend des réponses valides seulement.

Tous les répondants clés interrogés (100 p. 100) estiment que le CCSH a éveillé l'intérêt, au Canada et à l'échelle internationale, pour le programme canadien de sécurité humaine. De plus, la plupart des personnes interrogées sont d'accord pour dire que le CCSH a amélioré la coordination de la recherche et des activités menées avec des établissements partenaires, tant ici qu'à l'étranger (88 p. 100 étaient d'accord/fermement d'accord).

De nombreux répondants clés ont donné des exemples de façons dont le CCSH a mis en valeur le Canada dans le domaine de la sécurité humaine. Par exemple, de Symposium du prix de la paix de 2005 a été organisé par le Consortium canadien sur la sécurité humaine et tenu au Centre des relations internationales, à l'UBC, du 3 au 5 février 2005. L'idée était de lancer un débat, d'éveiller l'attention du public et de le sensibiliser aux questions de sécurité humaine liées à la paix, comme les interventions, la prévention des conflits et la consolidation de la paix. L'événement a attiré des représentants gouvernementaux et des universitaires de nombreux pays, dont le Canada, la Norvège, la Suède et les États-Unis.

Afin d'éveiller l'attention pour les programmes communs du Canada et de la Norvège, l'Ambassade royale de Norvège au Canada et le CCSH s'efforcent d'établir le Symposium du prix de la paix Canada-Norvège comme un événement annuel très en vue. Le CCSH prévoyait tenir le deuxième Symposium annuel en janvier 2006 à l'Université York, mais en raison de la tenue d'élections fédérales, l'événement a été reporté à la phase III, et en raison de problèmes de financement, la date n'a pas encore été déterminée.

Au cours des discussions avec le CCSH, il est ressorti que d'autres pays, outre la Norvège, ont manifesté de l'intérêt pour le rôle que remplit le CCSH et pour les objectifs qu'il poursuit. Par exemple, le CCSH a fait remarquer que plusieurs pays, dont le Chili, la Thaïlande, le Japon et la Slovénie, ont signifié qu'ils aimeraient se doter d'un modèle ou d'une institution semblable en se fondant sur leur interaction avec le CCSH.

De l'avis général, le CCSH a accompli d'énormes progrès pour ce qui est du parrainage de la recherche de qualité et d'autres initiatives dans les deux langues officielles, mais que le Consortium pourrait faire encore mieux à ce chapitre (S13).

Au cours de la phase II du processus, le CCSH s'est surtout employé à accroître la participation du milieu universitaire francophone à ses activités.⁽¹²⁾ Le Bulletin sur la sécurité humaine, le site Web du CCSH et les consultations très médiatisées sur la sécurité humaine tenues à Montréal ont été les principales méthodes utilisées pour accroître la participation du milieu francophone au CCSH. Au début de la phase II, le CCSH a entamé des discussions préliminaires avec la Chaire de recherche canadienne sur la politique étrangère et de défense du Canada à l'Institut d'Études Internationales de Montréal de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) afin d'embaucher un coordonnateur de recherche francophone à temps partiel.

Un coordonnateur de recherche francophone a été embauché en mai 2004 afin d'offrir du soutien à la recherche en français pour les activités et les publications du Consortium canadien sur la sécurité humaine (CCSH), dont le Bulletin sur la sécurité humaine et le Portail sur la sécurité humaine. Le coordonnateur était aussi en partie chargé de diffuser de l'information sur le CCSH aux parties intéressées, ainsi que de soutenir les efforts déployés pour rejoindre le milieu francophone, d'appuyer la recherche, l'édition et d'autres tâches organisationnelles.

Dans le cadre de sa stratégie de prise de contact avec le milieu francophone, le CCSH a financé et organisé une consultation francophone intitulée La sécurité humaine : dix ans plus tard (1994-2004) tenue à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) les 28 et 29 octobre 2004. Cette conférence représentait le premier effort déployé par le CCSH et la Chaire de recherche canadienne sur la politique étrangère et de défense du Canada pour mobiliser la collectivité d'experts francophones œuvrant dans le domaine de la sécurité humaine. La conférence avait pour principaux objectifs d'évaluer la perception de ce concept au Canada francophone, en particulier chez les trois principaux groupes d'intervenants : les universitaires, les ONG et les fonctionnaires. De plus, la conférence avait pour but d'élaborer des recommandations stratégiques au sujet de la sécurité humaine et de son application et de créer un réseau d'experts francophones dans le domaine de la sécurité humaine.

En plus de la stratégie de prise de contact avec le milieu francophone, le CCSH a entrepris de nombreuses activités dans l'autre langue officielle. Par exemple, tous les sites Web créés et tenus à jour par le Consortium (celui du CCSH, celui du Bulletin sur la SH, celui du programme La sécurité et les villes, le Portail) sont disponibles dans les deux langues officielles et mettent en évidence la recherche menée dans les deux langues officielles, ce qui représente environ 19 p. 100 du nombre total de publications offertes sur le site. En juin 2006, le Portail sur la SH comprenait 176 sources en français et la base de données Enseigner la sécurité humaine comptait plus de 115 cours de premier cycle et de niveau supérieur en lien avec la SH dispensés en français dans des universités à l'échelle du Canada.

Si, en général, les intervenants étaient d'accord pour dire qu'il faudrait mobiliser plus rapidement les universitaires francophones et que les résultats en français pourraient être améliorés, en tout, 70 p. 100 des répondants clés estiment que le CCSH a parrainé avec succès de la recherche et d'autres initiatives dans les deux langues officielles.

L'analyse des activités de programme qu'a entreprises le CCSH met en relief l'intérêt accru qui est porté à la prestation des services dans les deux langues officielles. Comme l'illustre le graphique 4-6, d'après un examen des activités complémentaires, le nombre d'activités en français parrainées par le CCSH a nettement augmenté.

Graphique 4-6: Proportion des activités complémentaires en français parrainées par le CCSH selon les phases

Source : Rapports narratifs finaux, à différentes phases

Il est aussi à noter que, parmi les intervenants interrogés, certains ont souligné que le nombre de publications en français ne constitue pas une mesure efficace de l'interaction des chercheurs francophones parce que de nombreux chercheurs francophones choisissent peut-être de publier leurs travaux (articles, publications) en anglais pour bénéficier d'un public et d'un lectorat plus vastes.

Le CCSH a dispensé ses produits et services de façon opportune et dans le respect de son budget, sinon à moindre coût (S17).

D'après les renseignements tirés des entrevues avec les répondants clés et de l'analyse des rapports financiers du CCSH, il semble que le Consortium ait dispensé ses produits et services sans dépasser son budget, voire à un coût inférieur aux dépenses prévues.

Il importe de souligner que les rapports financiers entre le CCSH et le MAECI constituent une entrave de taille à la planification proactive et à la prestation des programmes par le CCSH. En effet, le cycle de financement d'un an et les retards au chapitre du financement des projets ont plusieurs effets néfastes sur les opérations du CCSH, notamment :

• un roulement de personnel étant donné qu'il est impossible d'embaucher des assistants à la recherche et des adjoints administratifs plus d'une année à la fois, et en raison de la sous-utilisation des fonds, l'UBC a parfois dû fournir du « financement temporaire » au personnel clé en attendant que le MAECI verse le financement nécessaire aux projets;
• l'incapacité de verser des subventions de recherche ou des bourses pendant plus d'un an;
• l'incapacité de mener à bien toutes les activités prévues (ateliers, conférences) en raison des retards au chapitre de l'autorisation du financement.

Comme l'illustre le tableau 4-2, les retards et les incertitudes associés au financement des projets ont, en général, conduit le CCSH à faire une sous-utilisation des fonds par rapport aux dépenses prévues. En fait, au cours de la période allant de décembre 2001 à mars 2005, le CCSH a effectué en moyenne seulement 94 p. 100 des dépenses prévues.

Le CCSH semble avoir réussi à fournir à sa collectivité des renseignements de qualité qui consolident la capacité de recherche et d'élaboration de politiques (S16).

L'analyse de l'information fournie au cours de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH donne à penser que les principales catégories de la collectivité sont d'avis que le Consortium facilite le partage d'information, améliore le dialogue et soutient la création d'un réseau viable de chercheurs qui facilite le partage d'information entre les catégories de la collectivité.

Le graphique 4-7 illustre la proportion de répondants qui se sont dits d'accord ou non avec les énoncés choisis en ce qui a trait au rôle que joue le CCSH pour ce qui est de faciliter la collaboration et le partage d'information. Il est à noter que les totaux n'arrivent pas à 100 p. 100 parce que les réponses « neutres » ne sont pas illustrées.

Graphique 4-7: Opinion de la collectivité du CCSH au sujet du rôle que joue le Consortium pour ce qui est de faciliter la collaboration et le partage d'information

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
n=83 à 98
Nota : Comprend des réponses valides seulement.

Même si le personnel du MAECI se préoccupe du fait que le CCSH ne répond pas complètement aux attentes du MAECI en ce qui a trait aux exigences stratégiques ministérielles, il semble que les résultats de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH appuient la constatation à l'effet que le Consortium a contribué positivement à influencer la recherche sur la sécurité humaine et à orienter le programme de SH du Canada.

Comme l'illustre le graphique 4-8, il semble que la majorité des membres de la collectivité du CCSH qui ont donné une opinion sont d'accord ou fermement d'accord (80 p. 100) pour dire que le CCSH a contribué positivement à orienter le programme de recherche en sécurité humaine au Canada. Par contraste, une proportion moindre (64 p. 100) de répondants a fait remarquer que les travaux menés par le CCSH ont influencé leur propre recherche axée sur la sécurité humaine. Il est à noter que moins de 15 p. 100 des répondants estiment que le CCSH n'a pas influencé la recherche dans le domaine de la sécurité humaine.

Graphique 4-8: Opinion des répondants à savoir si le CCSH influence positivement la recherche en ce qui a trait à la sécurité humaine

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
Universitaires n=86 à 103
Nota : Comprend des réponses valides seulement.

Sommaire des constatations - Réussite

D'après un examen de multiples sources de données, on peut formuler les observations suivantes en ce qui a trait à la réussite du CCSH à atteindre divers objectifs.

• L'information tirée des entrevues avec les répondants clés et de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH et les renseignements tirés de l'examen des données administratives indiquent que le CCSH est considéré comme un outil efficace à l'appui de la collaboration et du dialogue en matière de recherche, et ce, dans le milieu universitaire comme dans l'ensemble de la collectivité de la recherche en sécurité humaine (au Canada et à l'échelle internationale).
• Une partie de la collectivité du CCSH considère davantage le Consortium comme une « fenêtre » sur les besoins stratégiques du gouvernement que comme un « contrôleur d'accès » qui restreint/limite le contact entre le gouvernement et le milieu universitaire.
• Le CCSH offre un grand nombre de programmes/services qui contribuent au perfectionnement des personnes hautement qualifiées (PHQ) qui oeuvrent dans le domaine de la sécurité humaine. D'après la comparaison des résultats de candidats au programme de bourses financé et des résultats de candidats au programme non financé, il semble que les bourses du CCSH aient des répercussions positives nettes modestes au chapitre du perfectionnement des PHQ et/ou de la recherche en matière de sécurité humaine.
• Si certaines préoccupations ont été exprimées quant à la mesure dans laquelle le CCSH répond aux besoins du milieu de la recherche francophone, le CCSH a amélioré son niveau de ressources en français, mais il pourrait devoir multiplier les efforts pour améliorer l'apport/la contribution des chercheurs et des établissements francophones.
• Les répondants clés et la collectivité du CCSH sont tous de l'avis que le CCSH apporte une contribution positive à l'image du Canada comme chef de file dans le domaine de la sécurité humaine sur la scène internationale. Le présent rapport a mis en lumière plusieurs exemples de relations établies par le CCSH.
• Malgré le niveau élevé de soutien dont bénéficie le CCSH en général, l'incertitude en ce qui a trait au financement a entraîné des délais dans la prestation des programmes et services et a souvent rendu le CCSH incapable d'exploiter les ressources allouées au cours de l'exercice financier.

4.3 Efficience et rentabilité

L'une des principales questions examinées dans le cadre de cette évaluation est la mesure dans laquelle le CCSH permet au MAECI de consolider efficacement et à faible coût les capacités de recherche et d'élaboration de politiques dans le domaine de la sécurité humaine au Canada. Cette section présente aussi une analyse du système de mesure du rendement en place au CCSH et au MAECI pour faciliter l'évaluation continue des forces et faiblesses du programme.

Le CCSH et le MAECI ont-ils établi les systèmes appropriés de planification, de budgétisation et de mesure du rendement pour garantir la gestion efficiente et efficace de leurs initiatives? (E18, E19)

L'analyse des systèmes administratifs établis par le CCSH indique que le Consortium est capable de suivre facilement un grand nombre d'indicateurs financiers et/ou d'indicateurs d'activité de programme. Comme constituante de l'Université de la Colombie-Britannique, le CCSH bénéficie d'un appui solide dans les domaines de la gestion financière et de l'établissement de rapports financiers. Les agents de programme du MAECI ont d'ailleurs confirmé la pertinence et l'intégralité des rapports financiers du CCSH.

Le CCSH possède de nombreuses statistiques sur les activités du programme. Par exemple, les rapports annuels du CCSH contiennent de l'information détaillée sur le nombre de bourses décernées, le nombre d'activités complémentaires subventionnées, le nombre de publications et le nombre de demandes d'accès aux sites Web. Dans ce contexte, le CCSH (et le MAECI) possèdent les mécanismes de surveillance du niveau d'activité des programmes et services du CCSH.

Si des systèmes formels et administratifs sont en place pour surveiller les activités et/ou les dépenses de programme, le CCSH et le MAECI n'ont pas encore établi de systèmes permettant de mesurer l'efficacité des activités ou des résultats du programme. Par exemple, jusqu'à ce que la présente évaluation soit entreprise, le CCSH n'avait jamais mené d'analyse interne officielle de la satisfaction des clients pour ce qui est de ses produits et services (p. ex. des sondages auprès des participants à des conférences, des enquêtes de suivi auprès des boursiers, des enquêtes en ligne auprès des utilisateurs de différentes publications et de divers produits en ligne).

Il convient de noter que si les résultats et les indicateurs liés à la mesure du rendement étaient inclus dans l'accord de contribution de 2005-2006, le CCSH a utilisé son propre modèle aux fins de la production de rapports sur les résultats. On ne sait pas clairement si le CCSH a vraiment recueilli les données nécessaires pour renseigner sur l'efficience du programme.⁽¹³⁾

Il convient aussi de noter que le MAECI n'a pas obligé le CCSH à fournir de renseignements sur l'efficience de ses programmes et services. Même si le MAECI reçoit de la documentation sur les programmes de la part du CCSH, on ne sait pas clairement quelles analyses ont été effectuées, le cas échéant, en ce qui a trait au suivi interne des activités et/ou des résultats. En outre, l'examen de l'accord de contribution montre que l'évaluation est très peu encadrée.⁽¹⁴⁾

Il ressort clairement que le MAECI et le CCSH doivent établir un cadre de référence approprié pour la mesure du rendement, ce qui comprend l'évaluation de la satisfaction des clients du CCSH et l'adoption de mesures afin de déterminer dans quelle mesure le CCSH atteint les objectifs du MAECI. Du point de vue du MAECI, les prochains accords de contribution devraient aussi faire état des attentes du Ministère dans le domaine de la coordination de la recherche stratégique, ce qui constitue un objectif « implicite » du MAECI, qui n'est pas clairement défini à l'heure actuelle dans les accords de contribution examinés par le conseiller.

Les ressources et les activités sont-elles orientées vers les initiatives et vers les personnes et les groupes qui sont les plus susceptibles d'obtenir les meilleurs résultats?

L'analyse du budget du CCSH pour les périodes 2001-2003 et 2005 à 2006 met en relief les changements dans l'importance relative accordée à l'ensemble des différents programmes et services. Par exemple :

• alors que les dépenses liées aux bourses représentaient plus de la moitié des dépenses totales du CCSH (50,3 p. 100) en 2001-2003, en 2005-2006, ces dépenses ne représentaient que 11,8 p. 100 des dépenses totales du CCSH;
• les dépenses liées au Bulletin et au Portail sont passées d'une proportion de 5,0 p. 100 des dépenses totales en 2001-2003 à une proportion de 15,9 p. 100 en 2005-2006;
• on note une légère augmentation de la proportion des dépenses allouée aux fonctions de secrétariat et aux fonctions auxiliaires (de 29,2 p. 100 à 35,9 p. 100).

L'analyse et la comparaison du budget du CCSH pour l'exercice 2001-2002 et l'exercice 2005-2006 révèle une augmentation de presque 10 p. 100 de la part du budget qui est allouée aux fonctions de soutien de secrétariat entre 2001-2002 et 2005-2006, de même qu'une légère diminution du coût lié aux fonctions auxiliaires au cours du même laps de temps. Autrement dit, la proportion des dépenses de secrétariat est passée d'un peu plus de 20 p. 100 du budget total en 2001-2002 à une proportion d'environ un tiers (30,4 p. 100) du budget en 2005-2006. Toutefois, on peut attribuer ce changement à l'augmentation du nombre de programmes et services appuyés par le CCSH au cours de la même période. La part du budget allouée aux programmes a, quant à elle, diminué légèrement, passant de 61,1 p. 100 en 2001-2002 à 57,5 p. 100 en 2005-2006. Ces chiffres sont illustrés dans le tableau 4-3 ci-dessous.

Afin d'évaluer si le CCSH affecte les ressources nécessaires aux différents secteurs de programmes, le conseiller a comparé les dépenses de programme actuelles en fonction des cotes d'« efficacité » accordées par les répondants à l'enquête. Comme l'illustre le tableau 4-4, il semble que même si la collectivité du CCSH considère tous les programmes et services dispensés par le CCSH comme utiles, étant donné la cote d'efficacité élevée accordé aux ressources du Portail et aux Bourses, il faudrait repenser la structure actuelle de financement selon laquelle la majorité des dépenses de programmes est consacrée aux activités complémentaires.

Il faut souligner que l'ensemble des groupes d'intervenants ne s'entendent pas pour dire si les fonds ont été affectés aux secteurs de programmes appropriés. Par exemple, les intervenants du milieu universitaire considèrent que le programme de bourses est important et estiment qu'il devrait bénéficier d'un financement accru. Par contraste, les représentants du MAECI sont d'avis que le CCSH devrait limiter les dépenses liées aux bourses et accroître les ressources destinées à la tenue à jour et au développement du Portail de même qu'augmenter le financement des activités complémentaires. Malgré cette divergence de point de vue, le MAECI et le CCSH sont d'accord pour dire que dans le cadre du programme de bourses, les bourses de doctorat ont produit de meilleurs résultats que les bourses de maîtrise ou de post-doctorat.

Dans quelle mesure le CCSH peut-il diversifier ses sources de financement ou en obtenir d'autres afin de garantir sa visibilité à long terme (E23)?

L'analyse de la proposition originale du CCSH donne à penser qu'au départ, il était prévu que le Consortium deviendrait une entité autosuffisante. Par exemple, les auteurs de la proposition s'attendaient à ce que le CCSH :

« devienne une organisation démocratique dotée d'un réseau national autosuffisant, à l'image de la gamme d'établissements à l'échelle du pays et de la répartition des ressources destinées aux corps professoraux et aux étudiants. »⁽¹⁵⁾

Il convient de noter que si les promoteurs du projet prévoyaient que le CCSH dépendrait de moins en moins du financement du MAECI et de tout autre financement direct du gouvernement, l'analyse des accords de contribution conclus entre le MAECI et l'UBC/CCSH indique que l'accord d'exploitation ne contenait aucun objectif officiel explicite en matière de diversification des revenus.

Malgré le peu d'orientation et la difficulté à comprendre si le CCSH devait devenir viable sur le plan financier, l'analyse des données financières pour la période allant de 2002 à 2004-2005 indique que le CCSH a considérablement augmenté la proportion de ses revenus ne provenant pas du MAECI (en nature et/ou sous d'autres formes). Cette proportion est passée de 20 p. 100 des dépenses totales en 2002 à 29 p. 100 des dépenses totales en 2004-2005.

Source : Rapports financiers du CCSH, à différentes phases. Nota : Aucun financement n'a été fourni pendant la période allant de septembre 2003 au 31 mars 2004.

Les répondants clés interrogés ont fait remarquer que le CCSH aurait peu de possibilités de diversifier sa base de financement et de demeurer viable si le MAECI réduisait ou annulait l'aide financière qu'elle verse au Consortium. Des intervenants du MAECI ont indiqué que d'autres organisations semblables (p. ex. le CCCCP) dépendent aussi du financement offert par le MAECI, mais que le CCCCP a accompli certains progrès pour ce qui est d'obtenir du financement provenant d'autres sources comme des organismes et des agences (comme l'ACDI). Toutefois, on ne sait pas si le CCCCP a réussi à obtenir un niveau semblable d'appui non financier ou sous autres formes à l'instar du CCSH (p. ex. en 2004-2005, presque 30 p. 100 du financement dont bénéficiait le CCSH était sous forme d'appui non financier ou de contributions provenant de sources autres que le MAECI). De plus, peu d'intervenants pensent que le CCSH arriverait, en imposant des « frais de service », à recueillir des fonds suffisants pour pouvoir fonctionner efficacement sans l'apport du financement du MAECI.

Il convient toutefois de noter que le CCSH pourrait diversifier sa base de financement dans une certaine mesure en imposant des « frais d'utilisation » (recouvrement des coûts pour certains produits et services) pour les produits en ligne et/ou en exigeant des frais d'inscription pour l'accès aux publications. On ne sait pas clairement, toutefois, si l'imposition de tels frais entraînerait une diminution d'intérêt pour la Consortium ou une baisse de participation, ce qui porterait atteinte à l'objectif consistant à créer de réseaux et à consolider la capacité dans le domaine de la SH.

Quelles pratiques exemplaires, points de vue ou leçons ont été tirés de l'expérience du CCSH et de l'expérience d'autres organismes participant à des activités semblables et bénéficiant de ressources similaires, et dans quelle mesure le CCSH [et/ou le MAECI] tire-t-il profit de ces expériences?

Les répondants clés ont fourni plusieurs suggestions et/ou ont partagé plusieurs leçons apprises en vue de la mise en oeuvre ultérieure d'une initiative semblable. Étant donné que le CCSH est une organisation assez unique et qu'en général, il n'existe pas d'autre modèle portant sur la sécurité - ou que ceux qui existent ne fournissent pas la même gamme de produits et services - il a été difficile pour les intervenants de comparer l'expérience du CCSH avec celle d'organisations semblables. Toutefois, d'après un examen de l'information fournie par les intervenants (du CCSH, du MAECI ou autres), il ressort que les pratiques et les politiques tiendraient compte des « leçons apprises » dans le cadre de cette initiative. Ces « leçons apprises » sont regroupées sous les thèmes suivants :

• Financement
• Gouvernance des programmes / Communications
• Questions de politiques/de programmes

Le parrainage et les activités du CCSH constituent-ils le moyen le plus efficace de consolider la capacité de recherche et d'élaboration de politiques dans le domaine de la sécurité humaine au Canada?

Malgré certaines réserves quant à la mesure dans laquelle le CCSH a explicitement atteint les buts et les objectifs du MAECI, presque tous les répondants clés étaient d'avis que le CCSH représente un moyen efficace de renforcer la capacité de recherche et d'élaboration de politiques sur la sécurité humaine au Canada.

L'analyse des données administratives indique que le CCSH contribue à consolider cette capacité, comme l'illustre l'augmentation considérable du volume d'activité qu'a connue le CCSH en ce qui a trait aux produits et services qu'il soutient.

Beaucoup de répondants clés estiment que le CCSH s'est révélé efficace et rentable pour le Ministère, par exemple :

« Le CCSH est fort utile, il permet de créer à faible coût un réseau de recherche qui est plus efficace et rentable que les modèles précédents du MAECI, où le Ministère parrainait des bourses ou offrait une autre forme de soutien direct à la recherche. »

« Le CCSH fait de l'excellent travail pour ce qui est de diffuser le message et d'établir un répertoire de ressources en lien avec la sécurité humaine. »

L'analyse des données tirées de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH donne à penser que les répondants des différentes catégories n'étaient pas certains si le CCSH constitue le moyen le plus efficace de renforcer les capacités de recherche et d'élaboration de politiques sur la sécurité humaine au Canada. Par exemple :

• dans l'ensemble, un peu plus de la moitié (50,5 p. 100) des membres de la collectivité du CCSH qui ont été interrogés estiment qu'il s'agit du moyen le plus efficace d'atteindre les objectifs énoncés;
• un peu plus de 13,8 p. 100 estiment qu'il ne s'agit pas du moyen le plus efficace;
• plus du tiers (35,0 p. 100) des membres n'étaient pas certains de l'efficacité avec laquelle le CCSH a atteint ses objectifs ou n'avaient pas d'opinion à ce sujet.

Graphique 4-9: Mesure dans laquelle les répondants croient que le CCSH et ses activités sont le moyen le plus efficace de renforcer les capacités de recherche et d'élaboration de politiques sur la sécurité humaine

Source : Enquête auprès de la collectivité du CCSH
Universitaires n=109

Les participants à l'enquête ont formulé plusieurs remarques illustrant leur opinion à savoir si le CCSH constitue le moyen le plus efficace de consolider les capacités de recherche et d'élaboration de politiques en sécurité humaine. Voici certains des commentaires recueillis :

« Il n'existe pas d'autre mécanisme spécifiquement chargé de faire la promotion du programme de recherche sur les questions de sécurité humaine. Le CCSH offre aux universitaires et à d'autres intervenants un moyen flexible, rapide et économique de poursuivre la recherche appliquée urgente sur les nouvelles questions de sécurité humaine. »

« Il n'est peut-être pas juste de dire que le Consortium constitue le moyen le plus efficace, mais il va sans dire qu'il fait partie d'un vaste réseau d'expertise auquel le gouvernement du Canada peut faire appel. Il est unique en son genre en ce sens qu'il couvre tout le Canada et rassemble une heureuse combinaison d'universitaires et d'experts en politiques. »

« Il a contribué à l'élaboration du programme de recherche stratégique du ministère des Affaires étrangères et à déterminer les types de projets d'action individuels admissibles à du financement. »

« Le CCSH fournit une tribune permettant de faire connaître et de discuter des enjeux de sécurité humaine (ainsi que des questions nouvelles comme le programme axé sur les villes). »

Le conseiller a aussi examiné d'autres modèles possibles pour financer la recherche et la création de réseaux dans le milieu universitaire. Voici un sommaire des discussions sur les modèles de rechange éventuels.

Réseaux de Centres d'excellence (RCE) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le programme des Réseaux de Centres d'excellence est conçu pour encourager la collaboration en matière de recherche entre les universités à l'échelle canadienne. En 2006, environ 20 RCE étaient en activité au Canada. Avant 2006, un RCE a reçu une enveloppe de l'ordre de 4 à 5 millions $ pour soutenir à la fois la recherche et les fonctions de réseautage. En 2006, le CRSNG/CRSH a lancé un nouveau programme (la Nouvelle initiative de RCE ou NI-RCE), qui prévoyait accorder à un RCE du financement pour deux ans (800 000 $ ou 400 000 $ par année) pour appuyer des activités de réseautage seulement. Si la NI-RCE représente une solution de rechange au CCSH, l'analyse des activités financées par la NI-RCE indique que ce modèle n'offre pas de bourses et ne prévoit généralement pas l'élaboration d'une base de données en ligne contenant des documents et des renseignements pertinents.

Programme des initiatives conjointes du CRSNG/CRSH. Le programme des initiatives conjointes représente un mécanisme permettant à différents ministères confrontés à un problème commun de partager des ressources et d'appuyer des projets de recherche pluriannuels qui sont gérés par le CRSNG/CRSH. Si, en général, ces initiatives ne sont pas axées sur le réseautage, dans de nombreux cas, une partie des fonds servira à appuyer le partage d'information et le réseautage entre les équipes de recherche principale et connexes.

Résumé des constatations - Efficience et rentabilité

• Le CCSH bénéficie d'un solide système administratif et d'un excellent système de comptabilité financière, mais il n'a pas établi d'ensemble viable de mesures du rendement qui aident à effectuer l'évaluation continue de la mesure dans laquelle le CCSH atteint les objectifs de programmes.
• L'analyse des activités et des résultats du CCSH indique que le Consortium mène à bien une panoplie d'activités et qu'il est capable d'obtenir un soutien considérable de sources autres que le MAECI (les contributions de ces sources sous forme d'appui non financier ou autre représentent 29 p. 100 du budget de programme). Il existe peut-être toutefois d'autres moyens de diversifier davantage la base de financement, comme l'imposition de frais d'utilisation, mais il faudrait entreprendre des études poussées pour comprendre les répercussions négatives éventuelles associées à ce genre de méthode de recouvrement des coûts.
• D'après un examen des résultats de l'enquête auprès de la collectivité du CCSH, les programmes et services dispensés par le CCSH bénéficient d'un appui solide. Si le personnel du MAECI considère qu'on met peut-être un accent disproportionné sur le programme de bourses, une étude des budgets de 2001-2002 et de 2005-2006 révèle une diminution marquée de la proportion des fonds du programme affectée aux bourses au cours de cette période (50,3 p. 100 en 2001-2002 comparativement à 20,5 p. 100 en 2005-2006) ainsi qu'une augmentation correspondante de la somme affectée aux activités complémentaires (5,9 p. 100 en 2001-2002 par rapport à 51,9 p. 100 en 2005-2006).
• Étant donné le niveau d'activité considérable qu'a atteint le CCSH, la plupart des répondants clés estiment que le CCSH permet de renforcer à faible coût les capacités de recherche et d'élaboration de politiques du milieu universitaire dans le domaine de la sécurité humaine. Le personnel du MAECI a fait remarquer que d'autres mécanismes (p. ex. des processus ministériels internes permettant de mener ou de gérer la consultation sur les politiques ou la recherche) seraient sans doute plus coûteux que le CCSH.
• Comparativement à d'autres modèles éventuels (p. ex. les RCE, le programme des initiatives conjointes), il semble que le CCSH constitue un outil économique à l'appui du réseautage, du perfectionnement des PHQ et de l'élaboration et de la tenue à jour de bases de données informatives.

5.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

• 5.1 Conclusions
• 5.2 Recommandations

5.1 Conclusions

L'Évaluation sommative du Consortium canadien sur la sécurité humaine mène à la conclusion générale que le CCSH a réussi à accroître les connaissances sur la sécurité humaine ainsi qu'à intensifier le dialogue sur la sécurité humaine et à renforcer les capacités dans ce domaine, en particulier dans le milieu universitaire.

L'analyse des données indique qu'aux yeux des répondants clés et des membres de la collectivité du CCSH qui ont été interrogés, le CCSH s'est révélé un outil efficace permettant d'améliorer l'interaction et le dialogue sur la sécurité humaine dans l'ensemble du milieu universitaire. Ils considèrent aussi que le CCSH joue un rôle mportant dans le perfectionnement et le soutien des personnes hautement qualifiées (PHQ) qui oeuvrent dans le domaine de la sécurité humaine et qui participent au programme de sécurité humaine.

En général, l'analyse des résultats et des activités et la satisfaction de la collectivité du CCSH pour ce qui est des produits et services offerts par le Consortium indique que le CCSH permet d'appuyer à faible coût l'objectif du MAECI qui consiste à améliorer la coordination de la recherche et des activités menées de concert avec des établissements partenaires, et ce, tant au Canada qu'à l'échelle internationale. En plus de la contribution annuelle directe de près de 300 000 $ du MAECI, le CCSH obtient aussi environ 100 000 $ par année sous forme d'appui en nature et autres versements. Dans ce contexte, chaque dollar versé par le MAECI correspond à un appui non financier ou à un versement d'une valeur d'environ 0,29 $ provenant d'une source autre que le MAECI. Le personnel du MAECI reconnaît qu'il est peu probable que le MAECI mène les travaux et activités réalisés par le CCSH en utilisant moins de ressources que ce qu'il fournit actuellement au CCSH.

Si le CCSH semble répondre à l'ensemble des besoins de sa collectivité, les résultats de l'évaluation indiquent que certains aspects du CCSH n'ont pas satisfait aux attentes du MAECI, notamment :

• la capacité du CCSH à mobiliser rapidement une vaste gamme d'experts universitaires pour fournir des conseils opportuns en ce qui a trait aux nouvelles questions relatives aux politiques/programmes déterminées par le Ministère;
• la capacité du CCSH à coordonner le dialogue sur la recherche entre les chercheurs francophones;
• la mesure dans laquelle les activités du CCSH sont conformes aux attentes et aux exigences du MAECI (p. ex. la préférence du Ministère pour les activités complémentaires plutôt que le recours aux bourses).

Il convient toutefois de noter que ces lacunes résultent, dans une certaine mesure, de l'absence apparente d'un mécanisme efficace permettant au MAECI de communiquer ses besoins en matière de politiques et de programmes au CCSH (piètre structure de communications) ainsi que de l'écart entre les cycles de production du MAECI et du milieu de la recherche universitaire; le cycle d'élaboration de politiques du MAECI se mesure en semaines et en mois alors que la recherche universitaire peut se dérouler pendant des années avant de donner lieu à une publication.

5.2 Recommandations

En se fondant sur les résultats de l'évaluation, le conseiller a présenté plusieurs recommandations aux chapitres de la pertinence, de la réussite et de l'efficience et de de la rentabilité du programme.

PERTINENCE

Constatation 1 :

Les résultats de l'évaluation montrent que le CCSH a atteint efficacement les grands objectifs du GdC et du MAECI en ce qui a trait à la sécurité humaine. Toutefois, la capacité du CCSH à dispenser des programmes et services a été entravée par des incertitudes au chapitre du financement, ce qui caractérise les activités du CCSH depuis 2003.

Recommandation 1 :

Comme le CCSH joue un rôle crucial dans la coordination et la promotion du programme canadien de recherche en sécurité humaine, le Ministère pourrait établir un régime de financement plus permanent pour le CCSH.

RÉUSSITE

Constatation 2 :

Si le CCSH a atteint les grand objectifs qu'on lui avait fixés, on considère qu'il répond moins bien aux nouveaux besoins stratégiques du MAECI. L'amélioration des mécanismes de communication, comme la tenue de réunions de planification, aiderait à faire en sorte que le CCSH reçoive des directives explicites quant aux exigences du MAECI en matière de politiques, de recherche et de consultation.

Recommandation 2 :

Établir d'autres mécanismes de communication formels pour appuyer la collaboration entre le MAECI et le CCSH.

Constatation 3 :

On considère que les travaux menés par le CCSH soutiennent le perfectionnement du personnel hautement qualifié, que ce soit par le truchement du programme de bourses ou par la prestation de ressources pédagogiques.

Recommandation 3 :

Le MAECI doit soutenir le programme de bourses offert par le CCSH et, lorsque cela est possible, il proposera des domaines ou des sujets clés qui pourraient être soutenus par le programme de bourses.

Constatation 4 :

Si un cadre de mesure du rendement a été mis au point pour le CCSH, aucun rapport sur les éléments clés de ce cadre n'a été préparé. Des données sur la mesure du rendement fourniraient de l'information opportune au CCSH et au Ministère sur les résultats atteints ainsi que sur le fruit de l'investissement du MAECI dans le CCSH.

Recommandation 4 :

Mettre en oeuvre un cadre de mesure du rendement pour le CCSH.

EFFICIENCE ET RENTABILITÉ

Constatation 5 :

Le CCSH a fait des progrès dans la diversification de ses sources de financement, mais n'a jamais été officiellement chargé d'atteindre l'indépendance financière. Le MAECI, en consultation avec le CCSH, devrait déterminer la part du financement total qu'il doit fournir.

Recommandation 5 :

Établir des objectifs de programme en ce qui a trait au partage des coûts liés au CCSH.

Le MAECI, en consultation avec le CCSH, devrait déterminer la part du financement qu'il est censé verser à l'avenir. À l'heure actuelle, le CCSH ne sait pas s'il est supposé atteindre l'indépendance financière à moyen ou à long terme.

ANNEXE A : RÉPONSE DE LA DIRECTION

La Direction des politiques de sécurité humaine (GHS) a lu avec intérêt l'Évaluation sommative du Consortium canadien sur la sécurité humaine (CCSH). La GHS est ravie que le Consortium obtienne de bonnes notes aux chapitres de la pertinence, de la réussite, de l'efficience et de la rentabilité du programme. Cela dit, l'évaluation a permis de déterminer des points à améliorer pour les deux parties, comme la reformulation en termes plus clairs des attentes et des objectifs, l'amélioration de l'orientation stratégique fournie par le MAECI et l'accroissement du rendement du CCSH et de sa capacité à présenter des résultats. La réponse de la direction et son plan d'action relatif à ces questions sont présentés en détail plus bas.

Contexte du partenariat MAECI-CCSH

Le CCSH a été établi en décembre 2001 grâce à une subvention du Programme de sécurité humaine du MAECI (maintenant intitulé Programme Glyn Berry). Ce Consortium constituait l'un des éléments de la sous-enveloppe consacrée aux partenariats, dont l'objectif était d'établir des réseaux d'universitaires et d'ONG canadiens pour stimuler et valoriser la recherche appliquée en sécurité humaine, faciliter le dialogue avec le gouvernement, les ONG et les partenaires du secteur privé, et pour exercer un rôle de chef de file dans les milieux universitaires internationaux et les centres de réflexion œuvrant dans le domaine de la sécurité humaine. Le Consortium a chapeauté le réseau universitaire, et le Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix (CCCCP) a dirigé les efforts déployés par les ONG. Chaque organisation a reçu jusqu'à 360 000 $ par année.

Dans le cadre du dernier volet de l'aide financière (exercice 2006-2007), l'IRD a suggéré à la GHS qu'une évaluation du CCSH soit réalisée pour déterminer l'utilité et la rentabilité de ce dernier. La ZIE a accepté de diriger le processus d'évaluation, qui a débuté à l'automne 2006.

Constatations de l'évaluation

Le CCSH a obtenu de bons résultats aux chapitres de la pertinence, de la réussite et de l'efficience et de la rentabilité. Sur le plan de la pertinence, l'évaluation révèle que 90 p. 100 des intervenants interrogés croient fermement que les activités et services gérés par le CCSH sont compatibles avec le programme de sécurité humaine du Canada et favorisent sa mise en oeuvre. Dans l'ensemble, la vaste majorité de la collectivité du CCSH appuie les travaux menés par le Consortium pour faciliter le dialogue et la prestation de conseils stratégiques en matière de sécurité humaine. L'évaluation mène aussi à la conclusion que les produits et services conçus par le CCSH constituent des ressources précieuses pour la recherche et le dialogue sur la sécurité humaine aux yeux des intervenants et de la collectivité du CCSH. Sur les plans de l'efficience et de la rentabilité, la majorité des intervenants et de la collectivité du CCSH estiment que le Consortium constitue le moyen le plus économique d'atteindre les objectifs énoncés. Considérant qu'aucun modèle de recherche n'est parfait, les évaluateurs ont fait remarquer qu'un modèle semblable aux fins du dialogue stratégique et de la production de recherche, le Réseau des centres d'excellence parrainé par le CRSNG et le CRSH, coûte entre 4 et 5 millions $ par année, comparativement aux 360 000 $ que coûtent les activités du CCSH.

Réponse et plan d'action de la direction

L'évaluation décrit cinq domaines où des améliorations sont nécessaires et fournit des recommandations appropriées à cet égard. Voici les constatations et les recommandations ainsi que la réponse de la GHS à ces questions :

Constatation 1 :

Les résultats de l'évaluation montrent que le CCSH a atteint efficacement les grands objectifs du GdC et du MAECI en ce qui a trait au programme de sécurité humaine. Toutefois, la capacité du CCSH à dispenser des programmes et services a été entravée par des incertitudes au chapitre du financement, qui caractérise les activités du CCSH depuis 2003.

Recommandation 1 :

Comme le CCSH joue un rôle crucial dans la coordination et la promotion du programme canadien de recherche en sécurité humaine, le Ministère devrait établir un régime de financement plus permanent pour le CCSH.

Réponse et plan d'action de la GHS :

Nous reconnaissons qu'un régime de financement à long terme serait avantageux, mais cette mesure n'est peut-être pas possible en raison des modalités du Programme Glyn Berry (PGB) et de l'initiative qui s'y rattache, le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde.

Néanmoins, une aide financière étalée sur deux ans sera peut-être annoncée en avril 2008 (dont les modalités générales expirent en 2010 et peuvent être prolongées). La GHS travaillera de concert avec l'IRD pour déterminer s'il est possible d'établir des dispositions en matière de financement pluriannuel pour le CCSH. Si non, la GHS cherchera des moyens d'améliorer son cycle d'approbation du financement pour éviter qu'il y ait des lacunes au chapitre de l'aide financière. À l'heure actuelle, il y a interruption du financement tous les mois d'avril parce que de nouveaux accords sont en attente d'approbation d'un document de conception relatif à une enveloppe consacrée aux partenariats. La GHS va examiner l'ébauche de ces documents de conception aux fins d'un prochain cycle pendant l'exercice actuel afin d'éviter ces retards.

Constatation 2 :

Si le CCSH a atteint les grand objectifs qu'on lui avait fixés, on considère qu'il répond moins bien aux nouveaux besoins stratégiques du MAECI. L'amélioration des mécanismes de communication, comme la tenue de réunions de planification conjointes, aiderait à faire en sorte que le CCSH reçoive des directives explicites quant aux exigences du MAECI en matière de politiques, de recherche et de consultation.

Recommandation 2 :

Établir d'autres mécanismes de communication formels pour appuyer la collaboration entre le MAECI et le CCSH.

Réponse et plan d'action de la GHS :

Tout d'abord, la GHS n'a pas conçu le Consortium comme un organisme souple, et ce pour deux raisons : 1) le fait que les responsables des politiques travaillent selon un cycle accéléré par rapport aux universitaires, qui ont souvent des priorités de recherche à long terme; et 2) le secrétariat du CCSH n'a jamais obtenu les ressources nécessaires pour jouer le rôle d'interlocuteur entre le milieu des politiques et le milieu universitaire, ce qui susciterait une réponse du milieu universitaire aux questions soulevées par le MAECI. Néanmoins, le CCSH a offert un rendement exemplaire dans les rares cas où le MAECI a exigé une participation plus active de la part du milieu universitaire (p. ex dans le domaine de la sécurité humaine et des villes).

Cela dit, il est de toute évidence nécessaire que le MAECI communique plus clairement et plus régulièrement ses priorités actuelles et futures. La GHS va s'efforcer de réunir le comité exécutif du CCSH tous les 12 ou 18 mois pour signaler les priorités et discuter des programmes. De manière plus ponctuelle, la GHS va tenir des « discussions par conférence téléphonique » (un mécanisme rapide de consultation d'experts) avec les membres de la collectivité du CCSH qui s'intéressent à une question nouvelle ou mise au jour. Ceci permettra à la GHS d'accéder au bassin d'experts et de mettre à l'essai de nouveaux concepts. Combinés, ces deux éléments peuvent encourager une meilleure coordination entre les programmes de recherche universitaire et l'élaboration de politiques du gouvernement, ce qui devrait améliorer la qualité de ces deux activités.

Constatation 3 :

On considère que les travaux menés par le CCSH soutiennent le perfectionnement du personnel hautement qualifié, que ce soit par le truchement du programme de bourses ou par la prestation de ressources pédagogiques.

Recommandation 3 :

Le MAECI doit soutenir le programme de bourses offert par le CCSH et, autant que possible, il proposera des domaines ou des sujets clés qui pourraient être soutenus par le programme de bourses.

Réponse et plan d'action de la GHS :

La GHS appuie pleinement cette idée parce que cela lui donnerait accès à un bassin de jeunes universitaires pour mettre au point de nouvelles recherches. La GHS s'efforcera d'élaborer des « domaines thèmes » avant le début de chaque nouvel exercice - le prochain exercice débutant le 1^er avril 2008 - et consultera d'autres directions du domaine de la sécurité humaine pour obtenir des idées.

Constatation 4 :

Si un cadre de mesure du rendement a été mis au point pour le CCSH, aucun rapport sur les éléments clés de ce cadre n'a été préparé. Des données sur la mesure du rendement fourniraient de l'information opportune au CCSH et au Ministère sur les résultats atteints ainsi que sur le fruit de l'investissement du MAECI dans le CCSH.

Recommandation 4 :

Mettre en oeuvre un cadre de mesure du rendement pour le CCSH.

Réponse et plan d'action de la GHS :

La GHS appuie cette recommandation. Une nouvelle version largement améliorée du Cadre de rendement axé sur les résultats (CRAR) a été lancée l'an dernier. Toutefois, nous avons été déçus de constater que, si les rapports du CCSH étaient volumineux (plus de 100 pages), ceux-ci ne respectaient pas le format normalisé. La GHS va s'assurer que le CCSH est au courant de la nécessité de présenter des rapports en toute conformité avec le CRAR.

Constatation 5 :

Le CCSH a fait des progrès dans la diversification de ses sources de financement, mais n'a jamais été officiellement chargé d'atteindre l'indépendance financière. Le MAECI, en consultation avec le CCSH, devrait déterminer la part du financement total qu'il doit fournir.

Recommandation 5 :

Établir des objectifs de programme en ce qui a trait au partage des coûts liés au CCSH.

Réponse et plan d'action de la GHS :

Le GHS suggère que le CCSH explore activement d'autres options pour obtenir du financement à l'échelle du Canada. Cette façon de faire serait compatible avec notre méthode qui consiste à conclure des accords de contribution (p. ex. pour financer un projet de grande envergure) plutôt que de recourir à des subventions. Depuis sa création, le CCSH verse entre 20 et 30 p. 100 des coûts de projets en nature, et c'est l'objectif que nous nous efforcerons de maintenir. De plus, la GHS encouragera le Consortium à faire des démarches auprès d'autres donateurs canadiens en vue de récupérer 10 p. 100 des coûts de projet grâce à ce mode de financement.

Du financement provenant de sources internationales serait aussi le bienvenu, mais il est peu probable qu'un donateur étranger veuille soutenir le Consortium canadien sur la sécurité humaine. Il incombe au Canada de soutenir les acteurs du pays en particulier à la lumière du fait que nous avons créé le CCSH dans le but précis de travailler de concert avec le MAECI pour faire avancer le programme de sécurité humaine.

Conclusion

La proposition du Consortium pour l'exercice en cours est attendue sous peu. La GHS veillera à ce que cette proposition tienne compte des recommandations énoncées ci-dessus, s'il y a lieu, et à ce que nous mettions en oeuvre les recommandations de la ZIE dans la plus large mesure possible.

Bureau de l'inspecteur général

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Date de modification :

2012-11-04