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Évaluation Sommative - Programme de Partenariat Mondial Filière de Non-Prolifération Biologique

(Février 2008)

(Version PDF, 656 ko) *


Résumé

Introduction

Le programme de Non-prolifération biologique (NPB) du Programme de partenariat mondial est la contribution du Canada pour ce qui est de faire face à la menace provenant de ce qui reste du vaste programme d'armes biologiques de l'ancienne Union soviétique. Le programme de NPB est conforme à certains principes appuyés par les dirigeants du G8 lors du Sommet de Kananaskis de 2002, en ce qui concerne les matières, l'équipement et le savoir-faire dans le domaine biologique. Ces principes comprennent la promotion de l'adoption et du renforcement des traités multilatéraux (Principe 1), l'établissement de mesures pour rendre compte des agents pathogènes utilisés, stockés et transportés, et les sécuriser (Principe 2), la protection des installations contre le sabotage (Principe 3), le renforcement des contrôles d'exportation et de transbordement (Principe 5) et la réduction au minimum des stocks d'agents pathogènes et de toxines biologiques dangereux (Principe 6).

Profil du Programme

La filière de Non-prolifération biologique (NPB) du Programme de partenariat mondial a élaboré trois secteurs d'activités, qui concernent tous la réduction de la menace liée à la prolifération des armes biologiques et des matières connexes. Le premier concerne la réorientation des anciens scientifiques de l'armement et l'exécution de projets par l'intermédiaire des centres scientifiques de la Russie et de l'ancienne Union soviétique (AUS). Dans le cadre de cette activité, les responsables de la NPB donnent des conseils à la filière de Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA) du PPM sur des projets de non-prolifération biologique particuliers à soutenir et financer par l'intermédiaire de deux centres scientifiques : le Centre international des sciences et de la technologie (CIST) et le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU). Le deuxième et plus important secteur est la biosûreté et de la biosécurité, qui comprend une gamme d'initiatives allant de la traduction des lignes directrices à l'amélioration de la sécurité des installations biologiques. Le troisième secteur concerne les activités visant l'ensemble du contexte du programme de NPB, y compris le renforcement de la gouvernance internationale de la non-prolifération des armes biologiques et d'autres questions connexes.

L'articulation de ces trois secteurs est le résultat de l'évolution de la conception et de l'élaboration de programme. À la conception du programme de NPB en janvier 2003, ses activités se résumaient au soutien des projets de RASA liés au domaine biologique, ce qui ne constitue maintenant qu'une petite composante de l'ensemble de ses activités. En février 2006, la NPB a reçu le statut de filière à part entière, étant donné que, sur trois ans, on avait élaboré et mis en oeuvre une stratégie et un programme multidimensionnels englobant les trois secteurs décrits ci-dessus. À ce jour, cette stratégie a été efficace, ayant permis d'atteindre une certaine gamme de résultats dans un laps de temps relativement court.

Objectifs de l'évaluation

La présente évaluation a pour objectif de déterminer dans quelle mesure la filière NPB du PPM est : 1) pertinente pour les priorités internationales du Canada et celles des autres intervenants du PM, 2) rentable, 3) efficace pour ce qui est d'atteindre les résultats prévus. De plus, la présente étude contribue à l'évaluation de l'ensemble du PPM en éclairant la détermination de son incidence nette et en analysant la contribution du PPM aux objectifs du programme international et de la politique étrangère du Canada.

On a réalisé les objectifs de l'évaluation tout en tenant compte du fait que la programmation de NPB a beaucoup évolué en portée et en envergure au cours des cinq premières années. Par conséquent, les résultats signalés ne sont pas le fruit de cinq années complètes de programmation, comme c'est généralement le cas pour une évaluation sommative.

Pertinence

En se concentrant sur le renforcement de la capacité afin d'améliorer la sécurité des matières biologiques en Russie et dans les autres États de l'AUS, le programme de NPB cible directement les risques liés à la prolifération des matières et des armes biologiques dans ces pays. De ce fait, la filière NPB est, dans l'ensemble, toujours conforme à plusieurs priorités et engagements du MAECI et du gouvernement du Canada.

La pertinence du programme de NPB repose sur la supposition qu'il existe réellement un risque que les États et les autres acteurs utilisent des armes ou des agents biologiques acquis auprès de la Russie et de l'AUS. Selon la plupart des sources, cette supposition est largement corroborée. En effet, le niveau de risque et les menaces connexes sont considérés comme élevés et croissants. Deux raisons générales expliqueraient ces tendances. La première concerne la nature des agents pathogènes biologiques et leur utilisation possible comme armes. La deuxième se rapporte aux pays eux-mêmes, leur association historique avec le programme soviétique d'armes biologiques, le mauvais état actuel de l'infrastructure biologique et le faible niveau de sensibilisation à la biosécurité et à la biosûreté.

Rentabilité

Modèle de mise en oeuvre de la NPB :

Depuis sa conception, le programme de NPB(1) est financé par le Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux et ce, même après l'attribution du statut de filière à part entière en février 2006. Afin d'exécuter ses divers programmes, la filière NPB a recours à plusieurs mécanismes, mais surtout aux centres scientifiques et, principalement, au CIST, dont l'accès est obtenu par l'intermédiaire de la filière RASA. À ce jour, cet arrangement n'a pas trop nui à la réalisation des objectifs de NPB. Grâce aux relations de travail et à la communication efficaces avec le programme de RASA et les centres scientifiques, aucune proposition n'a encore été refusée pour cause de fonds insuffisants ou d'inattention. Cependant, étant donné que la NPB est maintenant une filière à part entière et que ses dépenses augmenteront considérablement, il semble moins avantageux que son fonctionnement passe par l'intermédiaire du programme de RASA. Jusqu'à présent, le programme de NPB a fait des choix judicieux en ce qui concerne les projets à exécuter par l'intermédiaire de la filière RASA, mais compte tenu de son expansion, cette approche deviendra sans doute un obstacle. De plus, sa dépendance sur la RASA pour les ressources du CIST a rendu difficile la planification financière pour les diverses initiatives, étant donné qu'aucune articulation claire n'a été établie avec la RASA pour ce qui est du montant qui est ou qui sera disponible à la NPB.

Gestion :

L'exécution des initiatives de NPB dépend d'acteurs très différents, qui participent officiellement et officieusement, à l'intérieur de la structure de gouvernance globale. Ce système semble être efficace pour ce qui est de réaliser les objectifs de NPB, et aucune difficulté majeure n'a été constatée. Au niveau de la gestion, le groupe de NPB a profité de l'appui vigoureux de la haute direction de la Direction générale du Programme de partenariat mondial (IGX) et d'un caractère officieux qui a permis un accès facile aux niveaux supérieurs de gestion. Cela a contribué à accélérer les interventions relatives aux questions clés et à établir un milieu de travail positif et efficace. La direction de la filière NPB a réussi à obtenir la participation d'autres ministères et organismes canadiens et d'autres pays donateurs, pour qu'ils l'aident à élaborer sa stratégie et à la mettre en oeuvre. Officiellement, la filière NPB a établi ou est à établir des protocoles d'entente avec trois organismes gouvernementaux et, officieusement, le groupe a maintenu des relations très productives avec ses homologues des É.-U. et du R.-U. au moyen d'interactions hebdomadaires, de consultations en groupe régulières et d'une coopération étroite.

Coûts :

Compte tenu du fait que le programme de NPB a produit un nombre considérable de résultats concrets au cours d'une période relativement courte et en engageant des dépenses de fonctionnement peu élevées, la conclusion de l'évaluation est que, dans l'ensemble, ce programme est rentable du point de vue de ses activités. Ce rendement est attribuable au fait que plusieurs activités du programme n'ont qu'une valeur pécuniaire nominale, mais sont néanmoins importantes à la réalisation des objectifs de NPB et à l'utilisation du Centre international des sciences et de la technologie (CIST) et du Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU) aux fins de réorientation des scientifiques des armes biologiques.

Les coûts de fonctionnement du programme de NPB ont augmenté rapidement suivant son expansion, mais sont toujours peu élevés en comparaison avec ceux des autres filières du PPM. Le budget de 2006-2007 s'élevait à 272 900 $, alors que celui de l'exercice précédent était de 222 700 $.

Résultats obtenus

La filière NPB a produit les résultats prévus dans chacun des trois secteurs d'activités, à savoir : 1) la réorientation des anciens scientifiques de l'armement; 2) la biosécurité et la biosûreté; 3) le soutien des initiatives de NPB mondiales. Tous les résultats obtenus à ce jour sont conformes aux résultats prévus pour la NPB, cependant, il convient de mentionner que compte tenu de l'expansion relativement récente du programme de NPB, les résultats et les retombées ne découlent pas de cinq années complètes de fonctionnement à un niveau stable, comme c'est le cas pour les autres filières.

Soutien à la réorientation :

Depuis mars 2004, la filière NPB a participé à la réorientation de 538 anciens scientifiques et techniciens des armes biologiques au moyen de quelque 29 projets, d'une valeur de 6 565 991 $US (2) et financés par le programme de RASA. Des projets sont en cours en Russie, en Georgie, au Kazakhstan et au Kirghizistan. Le groupe de NPB a également participé à la surveillance d'un grand nombre de ces projets, en effectuant des visites de suivi aux instituts respectifs.

Biosécurité et biosûreté :

La composante la plus importante du programme de NPB consiste en une série d'initiatives visant à améliorer la biosécurité et la biosûreté en Russie et dans les autres États de l'ancienne Union soviétique. On a élaboré ces initiatives selon une stratégie à quatre facettes concernant i) l'élaboration et la mise en oeuvre de normes de biosécurité et de biosûreté nationales; ii) la prestation d'aide pour l'établissement d'associations de biosécurité nationales et régionales et l'intégration des professionnels aux associations de biosécurité internationales existantes; iii) la prestation d'une formation sur la biosécurité et la biosûreté; iv) l'amélioration des installations biologiques et la construction de nouvelles installations afin de faire face aux graves préoccupations en matière de prolifération. Voici les initiatives dans chacun de ces secteurs :

  • Normes et lignes directrices : On a traduit en russe sept (7) manuels, qui ont été distribués à des centaines de scientifiques et d'instituts dans six (6) États de l'AUS;
  • Associations : On a établi trois (3) associations professionnelles; on a soutenu 80 scientifiques pour qu'ils assistent les conférences des associations internationales;
  • Formation : On a établi un centre de formation et on est à en établir trois autres; on a organisé et financé huit (8) ateliers; on a fait des exposés et diffusé des renseignements à 26 ateliers et conférences;
  • Installations : On a exécuté la planification pour un laboratoire de confinement biologique de niveau 3 dans le Kirghizistan; on a effectué 39 visites d'évaluation à des instituts dans cinq États de l'AUS; on a apporté environ 26 améliorations à l'équipement et aux pratiques (5,5 M$).

Soutien des initiatives de NPB mondiales :

Les activités liées à la gouvernance internationale de la biosécurité et de la biosûreté ont été variées et ont compris la commande d'une étude intitulée « Pathogens for Peace » au Stimson Centre de Washington, D.C., la promotion de l'adhésion du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) et le soutien de la participation du Canada au Groupe de l'Australie. À ce jour, le groupe de NPB a approché le Kazakhstan et le Kirghizistan au sujet de la CABT, et ces deux pays ont maintenant adhéré à cette convention. Cela a eu pour effet de renforcer, en Asie centrale, l'engagement envers la non-prolifération des armes biologiques et des matières connexes.

Conclusions

Stratégie de NPB

Le programme de NPB a réussi à produire des résultats impressionnants dans des délais relativement courts, tout en n'obtenant le statut de filière à part entière que vers la fin de la première moitié de la période du PPM. En ayant recours à l'expertise et à l'expérience de divers acteurs qui ont soutenu l'exécution, dont d'autres ministères et organismes canadiens et d'autres pays donateurs, le groupe de NPB a élaboré une stratégie visant à réduire la menace présentée par la prolifération des armes biologiques et des matières connexes, et a commencé à la mettre en oeuvre. La stratégie prévoit une approche globale et complète qui se rapporte à la biosécurité et la biosûreté, la réorientation des anciens scientifiques de l'armement et les aspects de gouvernance connexes. En plus de renforcer la capacité de sécuriser les matières biologiques en Russie et dans les États de l'AUS, la stratégie a favorisé le dialogue avec la Russie, a amélioré la visibilité et la réputation du Canada au sein de la communauté mondiale de biosûreté et de non-prolifération biologique, et a resserré les liens entre le Canada et les É.-U.

Défis du programme de NPB

Malgré tout le succès qu'elle a connu, la filière NPB fait face à plusieurs défis dans la deuxième moitié de la période de financement du PPM. Afin de continuer à réaliser les objectifs du programme, il sera important de maintenir la stabilité du personnel à la NPB en vue de maintenir des relations productives avec les États de l'AUS. En effet, la bonne réputation du Canada dans le secteur de la biosûreté et de la biosécurité parmi les États bénéficiaires et au sein de la communauté mondiale de NPB est principalement attribuable à la qualité et au professionnalisme de son personnel. Un deuxième défi sera de s'assurer que les initiatives actuelles tiennent compte du fait que pour que les résultats du programme de NPB se maintiennent, une formation et un engagement à long terme seront nécessaires au-delà de la période de financement actuelle se terminant en 2012. Cela est particulièrement vrai pour les installations de confinement biologique dont la planification est en cours actuellement et qui seront encore exploitées bien après que le PPM sera terminé.

L'accroissement des avantages pour le Canada est un autre défi pour la plupart des filières du PPM et pour la NPB en particulier. En plus de tenter d'améliorer la sécurité internationale dans le secteur des armes et des matières biologiques, l'équipe de NPB cherche à surmonter ce défi en jumelant un nouveau laboratoire dans le Kirghizistan avec le Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale (CSCHAH) de Winnipeg, en obtenant la participation d'autres ministères et organisations canadiennes, et en appuyant les efforts de durabilité du programme de RASA.

Un quatrième défi est lié à l'établissement de la NPB comme filière distincte du PPM avec beaucoup plus de fonds que ne lui attribue le Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux actuel. Cette croissance amènera de nouvelles responsabilités et un lien plus direct avec les centres des sciences, et nécessitera un personnel complet, ce qui a été difficile à réaliser depuis l'obtention du statut de filière à part entière en février 2006.

Prolongation du programme de NPB

En dernier lieu, alors que la NPB approche de 2012, un nombre considérable de membres de la communauté de NPB et de biosûreté et de pays donateurs souhaitent voir le Canada poursuivre son rôle de leadership dans le secteur de la biosécurité et de la biosûreté. Plus particulièrement, étant donné la nature mondiale de la menace, un besoin et un intérêt ont été manifestés pour que le Canada élargisse la mise en oeuvre régionale de sa stratégie efficace au-delà de l'Asie centrale et de la Russie. Une telle mesure nécessitera que des délibérations et une planification en profondeur commencent prochainement, pour assurer le maintien en poste du personnel clé au-delà de 2012.

Recommandations

Recommandation 1 :
Poursuivre la NPB, mais avec un plein financement de filière

La filière NPB a jusqu'ici atteint plusieurs importants résultats dans un laps de temps relativement court et de façon économique, conformément aux objectifs d'ensemble du PPM. Elle est de plus sur le point d'entreprendre une expansion considérable; on planifie actuellement la construction du premier de deux laboratoires de confinement biologique de niveau 3. On s'attend à ce que ces laboratoires contribuent grandement à l'atteinte des objectifs du Programme. Il est donc recommandé que l'on poursuive les activités de NPB, mais avec un plein financement, afin que l'on puisse mener à bien la stratégie actuelle de la filière.

Recommandation 2 :
Permettre à la filière NPB de gérer les programmes et les fonds appropriés en collaboration directe avec le CIST et le CSTU

Dans le but d'assurer une meilleure planification du programme, il est recommandé de permettre à la filière NPB de contribuer une partie de son financement au CIST ou au CSTU. Un tel arrangement mettrait fin à sa dépendance envers la filière RASA pour l'accès au CIST et au CSTU et lui donnerait l'autorité nécessaire pour affecter efficacement ses ressources à ses diverses initiatives dans une optique à plus long terme.

Recommandation 3 :
Augmenter les ressources sur le terrain à mesure que les engagements du programme s'élargissent

La filière NPB a un portefeuille de projets très varié qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de ses installations de confinement au Kirghizistan. Afin de faciliter la supervision des initiatives en cours et d'aider à la réalisation de ce programme en expansion, il est recommandé de consacrer plus de ressources à la région de l'AUS, soit au CIST lui-même ou directement dans les pays qui la composent. Cela contribuerait à améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, en plus de permettre une réponse plus rapide aux problèmes qui surgiront lors de la construction des installations.

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Abréviations

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
ADM
Armes de destruction massive
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
AUS
Ancienne Union soviétique
BS et BS
Biosécurité et biosûreté
CABT
Convention sur les armes biologiques et à toxines
CGP
Cadre de gestion de projet
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CIST
Centre international des sciences et de la technologie
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CSTU
Centre des sciences et de la technologie en Ukraine
CT
Conseil du Trésor
DOE
Department of Energy (É.-U.)
DP
Demande de proposition
É.-U.
États-Unis d'Amérique
FPMPS
Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux
FPS
Fonds pour les projets spéciaux
GC
Gouvernement du Canada
GP
Gestionnaire de programme
GPP
Gestionnaire principal de programme
IGX
Direction générale du Programme de partenariat mondial auMAECI
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN
Ministère de la Défense nationale
NCAD
Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
NPD
Non-prolifération biologique
NU
Nations Unies
OMS
Organisation mondiale de la Santé
ONG
Organisation non gouvernementale
BIP
Produit intérieur brut
PM
Partenariat mondial
PPM
Programme de partenariat mondial
R. et D.
Recherche et développement
R.-U.
Royaume-Uni
RASA
Réorientation des anciens scientifiques de l'armement
RBAF
Cadre de vérification axé sur les risques
S. et T.
Science et technologie
TNP
Traité de non-prolifération
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
UE
Union européenne
ZIE
Direction de l'évaluation, MAECI

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1.0 Introduction à la filière NPB

1.1 Contexte

Au Sommet de 2002 à Kananaskis, les dirigeants du G8 se sont engagés « à empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, d'acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques et (ou) les matières, le matériel et la technologie qui s'y rattachent. » De plus, ils ont approuvé six principes visant à empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, d'avoir accès à des armes et des matières nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques de destruction massive. Ces principes, qui ont été annoncés conjointement avec les quatre secteurs prioritaires du Partenariat mondial, sont à l'origine du mandat des membres du G8 de faire face à la menace provenant de ce qui reste du vaste programme d'armes biologiques de l'ancienne Union soviétique.

La contribution du Canada dans ce secteur consiste en son programme de Non-prolifération biologique (NPB) qui met actuellement en oeuvre, à des degrés divers, cinq des six principes en ce qui concerne les matières, le matériel et le savoir-faire dans le domaine biologique. Ces principes comprennent la promotion de l'adoption et du renforcement des traités multilatéraux (Principe 1), l'établissement de mesures pour rendre compte des agents pathogènes utilisés, stockés et transportés, et les sécuriser (Principe 2), la protection des installations contre le sabotage (Principe 3), le renforcement des contrôles d'exportation et de transbordement (Principe 5) et la réduction au minimum des stocks d'agents pathogènes et de toxines biologiques dangereux (Principe 6).

Cette portée très vaste est issue des trois secteurs d'activités de la NPB, dans le cadre desquels on a établi de nombreuses initiatives. Le premier secteur concerne la réorientation des anciens scientifiques de l'armement, pour laquelle la filière NPB offre des services de supervision et de conseil à la filière RASA en ce qui concerne la sélection des projets biologiques à soutenir. Le deuxième et plus important secteur se rapporte à la biosûreté et la biosécurité (BS et BS) et comprend une gamme d'initiatives allant de la traduction des lignes directrices à l'amélioration des installations. Le troisième secteur concerne les efforts visant l'ensemble du programme de NPB, y compris le renforcement de la gouvernance internationale de la non-prolifération des armes biologiques et d'autres questions connexes.

L'articulation de ces trois secteurs est le résultat de l'évolution de la conception et de l'élaboration de programme. À la conception du programme de NPB en janvier 2003, ses activités se résumaient au soutien des projets de RASA liés au domaine biologique, ce qui ne constitue maintenant qu'une petite composante de l'ensemble de ses activités. En février 2006, la NPB a reçu le statut de filière à part entière, étant donné que, sur trois ans, on avait élaboré et mis en oeuvre une stratégie et un programme multidimensionnels ayant obtenu une certaine gamme de résultats. Au cours de ces années, le programme de NPB s'est élargi et ses effectifs ont augmenté; en août 2007, trois postes sur cinq étaient dotés et, en 2006-2007, les dépenses atteignaient 272 900 $. Planifiant actuellement la construction de deux laboratoires de confinement biologique de niveau 3 dans le cadre de ses initiatives de biosécurité et de biosûreté, le programme de NPB est sur le point d'entreprendre une nouvelle expansion et d'assumer de nouvelles responsabilités.

Bien qu'officiellement reconnu comme filière de programme à part entière de la Direction générale du Programme de partenariat mondial (IGX), le programme de NPB est toujours financé par le Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux (FPMPS) et s'appuient actuellement sur la coopération de la RASA pour réaliser les initiatives qui ont recours aux centres scientifiques en Russie (CIST) et en Ukraine (CSTU) comme mécanismes d'exécution.

1.2 Objectifs de l'évaluation

La présente évaluation a pour objectif de déterminer dans quelle mesure la filière NPB du PPM est : 1) pertinente pour les priorités internationales du Canada et celles des autres intervenants du PM, 2) rentable, 3) efficace pour ce qui est d'atteindre les résultats prévus. De plus, la présente étude contribue à l'évaluation de l'ensemble du PPM en éclairant la détermination de son incidence nette et en analysant la contribution du PPM aux objectifs du programme international et de la politique étrangère du Canada.

On a réalisé les objectifs de l'évaluation tout en tenant compte du fait que la programmation de NPB a beaucoup évolué en portée et en envergure au cours des cinq premières années, tel qu'il est indiqué dans la section Contexte. Par conséquent, les résultats signalés ne sont pas le fruit de cinq années complètes de programmation, comme c'est généralement le cas pour une évaluation sommative.

1.3 Méthodologie

Les recherches effectuées dans le cadre de la présente étude ont été orientées par un ensemble de questions d'évaluations liées à la pertinence du programme de NPB, sa rentabilité et les résultats qu'il a obtenus. On a effectué l'évaluation au cours de la période allant d'avril à novembre 2007. On a utilisé un certain nombre d'approches méthodologiques afin d'établir des correspondances entre les données, comme un examen des documents et des dossiers, et des entrevues avec les cadres du MAECI et d'IGX, les intervenants canadiens et internationaux, et les bénéficiaires en Russie et dans les autres États de l'AUS. Une étude de cas sur un projet particulier a contribué à identifier certaines des approches de conception et de gestion utilisées par le programme de NPB.

Collecte des données

Pour répondre aux questions énumérées dans le Tableau 1, on a misé sur plusieurs sources de données. Ces dernières comprennent des entrevues avec 17 personnes, dont des représentants d'IGX (3), d'autres ministères (3), d'autres donateurs du PM (4), des universitaires et des organisations non gouvernementales (4), et des représentants et des scientifiques dans un pays bénéficiaire (3). Les entrevues menées dans le cadre de l'évaluation de la RASA ont également servi à appuyer l'évaluation de la réorientation des anciens scientifiques de l'armement participant à la mise au point d'armes biologiques ou étant susceptibles de le faire. Ces entrevues ont été appuyées par un examen approfondi de documents provenant des bases de données universitaires et d'IGX.

Tableau 1 : Questions d'évaluation et sources de données de la filière NPB

Table 1: BNP Stream Evaluation Questions and Data Sources
Questions d'évaluationExamen des documents et des bases de donnéesMAECIAutres ministèresCollabor-ateurs de l'AUSCollabor-ateurs canadiens et du G8Autres dona-teursÉtude de cas
Pertinence
1. Dans quelle mesure, les priorités stratégiques, les activités et les résultats de la NPB sont-ils toujours pertinents pource qui est de réaliser les objectifs de la politique étrangère canadienne? Les menaces que la NPB tente d'atténuer ont-elles changé?xx
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2. Comment les changements à l'environnement de la politique internationale, s'il en est depuis l'établissement du programme, ont-ils influencé les activités et les priorités de la SNR?xx
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Rentabilité
3. Le modèle d'exécution actuel de la filière est-il toujours adapté? Quels sont les avantages et les inconvénients de financer les activités et les projets de NPB au moyen du « Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux » (FPMPS)? Quels sont les avantages et les inconvénients d'exécuter les projets par l'intermédiaire de la RASA et du CIST? Quels modèles de rechange a-t-on envisagés?xx
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4. À quel point la coopération entre la NPB et la RASA a-t-elle été efficace au cours de la période allant de 2003-2004 à 2005-2006? Au cours de cette période, les projets de NPB et de RASA s'appuyaient-ils mutuellement dans l'atteinte des résultats prévus?xx
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5. Les coûts de fonctionnement (salaires, voyages, formation) sont-ils répartis de manière à maximiser les résultats?xx
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6. Dans quelle mesure la structure de gouvernance de la NPB assure-t-elle la supervision et la coordination de programme et les rôles, les responsabilités et la responsabilisation appropriés?xx
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7. Quelles sont les forces et les faiblesses de la gestion du programme de NPB pour ce qui est de la sélection, la supervision et le contrôle de projets, de la gestion des risques, et des connaissances et des habiletés?

Appuie-t-on les pratiques exemplaires et prend-on les mesures correctives qui s'imposent?

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8. Le processus actuel encourage-t-il la coopération (ou la concurrence) entre les autres donateurs et les pays aux vues similaires? Dans quelle mesure cette coopération est-elle efficace? A-t-on constaté des chevauchements avec les autres programmes pertinents du G8?xx
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9. Dans quelle mesure le système de mesure du rendement de la NPB est-il adapté? Quelle est la qualité de l'information et comment l'utilise-t-on pour classer les activités par ordre de priorité et éclairer le processus de prise de décisions? Dans quelle mesure le CGRR, le CVAR, le Cadre de responsabilisation et le Cadre de gestion de projet sont-ils toujours pertinents aujourd'hui et quelles modifications, le cas échéant, faut-il apporter?xx
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Résultats obtenus
10. Quels résultats a-t-on obtenus à ce jour et sont-ils conformes aux résultats prévus pour la NPB? La NPB a-t-elle été en mesure de mettre à profit les ressources de manière stratégique, afin de maximiser les résultats? Quels facteurs ont facilité le succès de la NPB et lesquels y ont fait obstacle? A-t-on produit des résultats non désirés?

Indicateurs :

  • les jalons de projets atteints
  • les normes
  • le nombre de normes et de lignes directrices traduites en russe
  • le nombre d'instituts ayant reçu les lignes directrices et les normes traduites
  • le nombre de normes et de lignes directrices distribuées aux scientifiques russes et de l'AUS
  • la connaissance et la mise en oeuvre des pratiques exemplaires, des normes et des lignes directrices de biosécurité et de biosûreté en Russie et dans l'AUS
  • l'examen et la révision des lignes directrices et des normes existantes conformément à la référence internationale

Associations de biosécurité

  • des associations de biosécurité en développement en Russie et en Asie centrale
  • l'intégration des scientifiques russes et de l'AUS à la communauté internationale de biosécurité et de biosûreté
  • la participation à des réunions, des ateliers et des cours d'associations de biosécurité internationales et nationales

Formation

  • le nombre de scientifiques de l'AUS ayant reçu une formation sur les pratiques exemplaires en biosécurité et biosûreté
  • le nombre d'ateliers de formation, de cours, de séminaires et de conférences tenus en Russie et dans l'AUS
  • le nombre d'ateliers, de cours, de séminaires et de conférences auxquels ont assisté les scientifiques russes et de l'AUS à l'extérieur de la Russie et de l'AUS
  • le nombre d'instituts dont a obtenu la participation et contribué à approfondir les connaissances et augmenté la capacité pour ce qui est des procédures de biosûreté et biosécurité

Installations

  • le nombre d'instituts ayant fait l'objet d'une évaluation en matière de biosécurité et de biosûreté
  • le nombre d'instituts ayant reçu des fonds dans le cadre des projets du CIST afin d'améliorer le matériel et les pratiques de biosécurité et de biosûreté
  • le nombre d'instituts ayant reçu des fonds par d'autres mécanismes (p. ex. les partenaires) afin d'améliorer le matériel et les pratiques de biosécurité et de biosûreté

Réorientation et réemploi

  • le nombre de scientifiques en armes biologiques qui se sont intégrés de manière permanente à l'économie civile et qui ne dépendent plus du CIST
  • la sensibilisation à la nécessité pour les nations du G8 de se concentrer davantage sur la non-prolifération biologique

Sensibilisation à la nécessité de se concentrer sur le secteur biologique

  • le nombre d'exposés présentés par la NPB et le nombre d'événements auxquels elle a participé afin de promouvoir la non-prolifération biologique
  • le nombre de documents sur la non-prolifération biologique traduits et distribués
  • la preuve que les autres pays se concentrent davantage sur la NPB

Sensibilisation du public

  • le nombre d'exposés présentés par la NPB et le nombre d'événements et de réunions auxquels elle a participé afin de promouvoir la non-prolifération biologique
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11. Dans quelle mesure la NPB a-t-elle contribuée à la visibilité, la crédibilité et l'influence du Canada dans le domaine de la réduction de la menace liée aux ADM? Grâce aux investissements canadiens, la Russie et/ou les autres pays de l'AUS se sont-ils engagés avec plus d'assurance sur la voie de la réduction des risques et des menaces présentés par leurs stocks d'agents pathogènes?xx
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12. Quelles leçons le Canada a-t-il apprises de la NPB pour ce qui est de : établir une capacité canadienne pour protéger efficacement et réduire considérablement (s'il y a lieu) les stocks d'agents pathogènes? Accroître la visibilité du Canada en ce qui concerne ses efforts pour réduire la menace posée par les ADM? Améliorer les relations du Canada avec les pays de l'AUS, les É.-U. et les autres nations du G8? Améliorer la protection de l'environnement?xx
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1.3.1 Étude de cas

On a effectué une étude de cas sur la programmation de la NPB au Kirghizistan. En visant des initiatives particulières exécutées dans un seul État de l'AUS, l'étude de cas illustre plus en détail la pertinence, la rentabilité et les résultats des divers types d'initiatives qui forment les trois piliers de programme de la filière NPB. De ce point de vue, le Kirghizistan convient particulièrement bien puisque c'est le seul État de l'AUS où l'on planifie actuellement la construction de trois laboratoires de confinement de niveau 3 dans le cadre des activités de biosûreté et de biosécurité. De plus, les processus et les intervenants contribuant à la réalisation des objectifs du programme conviennent également à cette étude de cas. C'est important étant donné que plusieurs initiatives de NPB ne font que commencer et, par conséquent, n'ont pas pu profiter de cinq années de programmation pour obtenir des résultats qui peuvent faire l'objet d'une évaluation complète, comme il est attendu d'une évaluation sommative.

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2.0 Aperçu du programme de non-prolifération biologique

La filière NPB a élaboré trois secteurs d'activités, qui concernent tous la réduction de la menace liée à la prolifération des armes biologiques et des matières connexes. Ce sont : 1) la réorientation des anciens scientifiques de l'armement; 2) la biosécurité et la biosûreté; 3) le soutien des initiatives mondiales de NPB visant à empêcher la prolifération d'armes biologiques et de biomatériaux.

2.1.1 Réorientation des anciens scientifiques de l'armement

Au départ, le programme de NPB avait pour base ses activités de réorientation, lesquelles ont servi à faire au programme de RASA des recommandations au sujet de la sélection des projets biologiques à soutenir au moyen des subventions octroyées par l'intermédiaire du CIST et du CSTU et auxquels devaient participer des partenaires de recherche canadiens. En plus de donner des conseils sur la sélection initiale des projets, les agents de NPB effectuent des visites de suivi tout au long des projets, dans le cadre de leurs efforts de surveillance, et tentent d'obtenir la participation des instituts soutenus par le programme de RASA aux initiatives de biosécurité et biosûreté.

2.1.2 Biosécurité et biosûreté

La composante la plus importante du programme de NPB consiste en une série d'initiatives visant à améliorer la biosécurité et la biosûreté en Russie et dans les autres États de l'ancienne Union soviétique. On a élaboré ces initiatives selon une stratégie à quatre facettes concernant : i) l'élaboration et la mise en oeuvre de normes de biosécurité et biosûreté nationales; ii) la prestation d'aide pour l'établissement d'associations de biosécurité nationales et régionales et l'intégration des professionnels aux associations de biosécurité internationales existantes; iii) la prestation d'une formation sur la biosécurité et la biosûreté; iv) l'amélioration des installations biologiques et la construction de nouvelles installations afin de faire face aux graves préoccupations en matière de prolifération.

Cette stratégie s'est révélée efficace, ayant été élaborée, au départ, par l'Organisation mondiale de la Santé et utilisée par le Bureau de la sécurité des laboratoires de l'Agence de la santé publique du Canada, l'un de cinq Centres de collaboration sur la biosécurité de l'OMS. L'intégration de cette stratégie à la NPB est d'abord le résultat de la coopération efficace avec le Bureau de la sécurité des laboratoires (BSL), dont le directeur s'est finalement joint à IGX, à titre de conseiller principal en biosécurité, à temps partiel en octobre 2004 et à temps plein en octobre 2006.

Table 2: Overview of BNP Initiatives
Initiative de NPDDescription
Activités de réorientation biologiqueSoutien de la réorientation des anciens scientifiques de l'armement par l'intermédiaire de la RASA La prestation de services de supervision et de conseil liés à la sélection des subventions de recherches concernant les anciens scientifiques de l'armement biologique, dans le but de les intégrer à la communauté scientifique mondiale et àl'économie civile
Biosécurité et biosûretéÉlaboration et mise en application des normes et des lignes directricesLa mise en application des pratiques exemplaires internationales en matière de biosécurité et de biosûreté

La préparation et la distribution de normes et de lignes directrices

La révision des lignes directrices et des normes existantes conformément aux références internationales

Associations de biosécurité L'établissement d'associations de biosécurité

L'intégration des scientifiques à la communauté internationale de biosécurité et de biosûreté

FormationLa formation sur les pratiques exemplaires de biosécurité et de biosûreté

L'obtention de la participation des instituts de l'AUS et leur sensibilisation et l'accroissement de leur capacité pour ce qui est des procédures de biosécurité et de biosûreté appropriées

Amélioration des installationsL'évaluation des installations biologiques relativement à la biosécurité et à la biosûreté

L'amélioration du matériel et des pratiques de biosécurité et de biosûreté aux instituts de l'AUS

Initiatives mondiales de NPBGouvernance internationale de la non-prolifération biologique et des questions connexesLe renforcement de la gouvernance internationale de la NPB par l'obtention de la participation des États de l'AUS au système international de traités et d'organismes de réglementation (p. ex. les régimes de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement)

2.1.3 Le soutien des initiatives, des forums et des mécanismes de NPB

Le troisième secteur d'activités du programme de NPB est le moins bien défini, mais est néanmoins essentiel au succès global de la non-prolifération des armes et des matières biologiques. Compte tenu de l'interdépendance de la biosûreté avec d'autres secteurs d'activités de l'État, comme les traités internationaux, le contrôle des exportations et les systèmes de santé nationaux, il a fallu une participation plus large aux questions de non-prolifération biologique. À ce jour, les activités ont généralement été liées au renforcement de la gouvernance internationale et à la compréhension de la non-prolifération biologique et de la biosûreté et biosécurité. Cela implique d'obtenir la participation des États de l'AUS en vue de les intégrer au système international par l'adhésion aux traités existants liés aux armes biologiques (p. ex. la CABT) et afin qu'ils se conforment aux principes des forums multilatéraux, comme le Groupe de l'Australie.(3)

2.2 Mécanismes d'exécution

Les initiatives de NPB sont variées et complexes, et on a eu recours à plusieurs mécanismes différents pour leur mise en oeuvre. Le principal mécanisme employé par le programme est celui des organismes multilatéraux, soit les centres scientifiques, qui jouent un rôle essentiel dans la prestation du soutien à la réorientation par l'intermédiaire de la RASA et dans les initiatives de biosécurité et de biosûreté. L'organisation des conférences, les préparatifs de voyage pour les réunions des associations et l'établissement des installations de formation dépendent tous en grande partie de l'expertise et des ressources du CIST et du CSTU.

Pour ce qui est de son travail sur les installations et, plus particulièrement, de la construction d'un laboratoire de confinement biologique de niveau 3 au Kirghizistan, la NPB entretient des relations bilatérales avec le pays bénéficiaire et s'emploie actuellement à officialiser ces relations par un traité bilatéral (c.-à-d. un accord entre le gouvernement du Canada et celui du Kirghizistan sur la coopération dans le domaine de la biosécurité et de la biosûreté). Un tel traité est nécessaire pour entreprendre la construction. Le groupe de NPB a également collaboré avec des tiers, à savoir des organisations non gouvernementales, pour l'exécution d'initiatives qui complètent les objectifs de NPB. L'International Council for the Life Sciences (ICLS), situé aux É.-U., a été désigné pour organiser une conférence sur la biosûreté et la biosécurité, et le Stimson Centre, un laboratoire de pensée également situé aux É.-U., a reçu le mandat d'effectuer une étude liée aux politiques.

En plus de ces mécanismes, le groupe de NPB a eu recours à la coopération du Service extérieur canadien, y compris les représentants du MAECI à Ottawa, le personnel de l'Ambassade à Moscou et l'ambassadeur canadien au Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan pour faciliter les initiatives.

2.3 Objectifs du programme

Les principaux objectifs du programme de NPB sont organisés pour renforcer la capacité par la formation des scientifiques et l'obtention de leur participation, et par les investissements dans les installations, afin de protéger les matières biologiques en Russie et dans les autres États de l'AUS. En bout de ligne, ce renforcement de la capacité réduit le risque associé aux armes biologiques de destruction massive et, de ce fait, améliore la sécurité internationale. Le modèle logique de la NPB est présenté à la Figure 1.

Figure 1 : Modèle logique de la NPB

Résultats du model logique de la non-proliferation biologique, 23 Mars 2007

2.4 Dépenses du programme de NPB

L'étendue de l'évolution du programme de NPB est manifeste si l'on examine ses dépenses annuelles, énumérées dans le Tableau 3. En quatre ans, les dépenses sont passées de 12 000 $ à 273 000 $. Il est important de préciser que ces montants ne tiennent pas compte des ressources auxquelles on a accédé par l'intermédiaire des centres scientifiques (le CIST et le CSTU) et pour lesquelles on a payé au moyen de la contribution de la RASA de 17,1 millions de dollars (exercice 2006-2007). Étant donné que le CIST exécute ou participe à une grande partie de la programmation de NPB, c'est un montant relativement important.

Tableau 3 : Dépenses de la NPB (en milliers de dollars
2003-20042004-20052005-20062006-2007
12,3 $98,0 $222,7 $272,9 $
Remarque : Les dépenses ne comprennent pas les coûts imputables du CIST.

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3.0 Constatations : Pertinence

3.1 Pertinence des priorités stratégiques de la NPB

Constatation :
En visant les risques associés à la prolifération des matières et des armes biologiques dans les pays de l'AUS, les priorités stratégiques, les activités et les résultats de la NPB sont toujours pertinents pour un certain nombre de priorités et d'engagements du MAECI et du gouvernement du Canada.

En accordant la priorité au renforcement de la capacité afin d'améliorer la sécurité des matières biologiques en Russie et dans les autres États de l'AUS, le programme de NPB cible directement les risques liés à la prolifération des matières et des armes biologiques dans ces pays. De ce fait, la filière NPB est, dans l'ensemble, toujours conforme à plusieurs priorités et engagements du MAECI et du gouvernement du Canada. Cela comprend l'engagement du Partenariat mondial de combattre le terrorisme et d'assurer un Canada plus sécuritaire et plus prospère. De plus, en exécutant ses initiatives par une approche multilatérale et coopérative, la NPB est également conforme aux objectifs de renforcer les relations avec les É.-U. et d'utiliser les « systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens. »

Par conséquence, la pertinence du programme de NPB repose sur la supposition qu'il existe réellement un risque que les États et les autres acteurs utilisent des armes ou des agents biologiques acquis auprès de la Russie et de l'AUS. Selon la plupart des sources, cette supposition est largement corroborée. En effet, le niveau de risque et les menaces connexes sont considérés comme élevés et croissants, ce qu'expliquent deux raisons générales. La première concerne la nature des agents pathogènes biologiques et leur utilisation possible comme armes. La deuxième se rapporte aux pays eux-mêmes, leur association historique avec le programme soviétique d'armes biologiques, le mauvais état actuel de l'infrastructure biologique et le faible niveau de sensibilisation à la biosûreté et à la biosécurité.

Évaluation de la menace - Agents biologiques

Dans le domaine biologique, le défi est lié à la précarité inhérente découlant d'une menace qui est difficile à percevoir et du fait que les connaissances nécessaires pour utiliser les agents biologiques à des fins militaires se répandent partout dans le monde. En ce qui concerne la perception, le fait que les agents pathogènes dangereux (y compris ceux qui intéressent le plus les terroristes, p. ex. l'anthrax) sont d'origine naturelle, faciles à produire en grande quantité et très difficiles à détecter et maîtriser une fois libérés fait en sorte que la menace à la sécurité est difficile à saisir. En effet, ce n'est que lorsque la menace s'incarne dans un contexte particulier par des cas d'éclosion naturelle d'agents viraux (comme le SRAS et la grippe aviaire) ou d'attaques délibérées (p. ex. les lettres à l'anthrax aux États-Unis en 2001) que l'évaluation de la menace se concrétise. Par ailleurs, ce qui différencie la menace biologique de celle des armes nucléaires et chimiques est que, dans son cas, la première ligne de défense est le système de santé public qui surveille les maladies et intervient en conséquence. Cela fait ressortir l'interdépendance entre la santé et les menaces biologiques et le principal motif du caractère « global » de la stratégie de NPB.

Un autre aspect de la nature de la menace biologique, généralement considéré comme croissant, concerne les progrès très importants réalisés relativement aux sciences biologiques et à la technologie qui s'y rattache, ainsi que leur diffusion à l'échelle mondiale. Bien que l'on utilise surtout ces connaissances et cette technologie à des fins légitimes et paisibles, elles offrent des possibilités de plus en plus grandes d'utilisation abusive, c'est-à-dire identifier, modifier génétiquement et produire des agents pathogènes dangereux. Comme l'a indiqué un ancien scientifique de l'armement soviétique : [Traduction] « Le problème est que des douzaines d'agents pathogènes naturels peuvent être utilisés comme armes biologiques et que si l'on ajoute les agents génétiquement modifiés, le total atteint les centaines ».(4)

La large diffusion des connaissances en la matière entraîne une conscience de plus en plus répandue des répercussions et des coûts possibles des éclosions de maladies. L'attaque à l'anthrax de 2001 aux É.-U. et, par la suite, les centaines de décès liés au SRAS partout dans le monde en 2003 (y compris 44 Canadiens) et les nombreux cas de maladie de la vache folle au Canada ont montré non seulement le caractère potentiellement létal des agents pathogènes, mais également qu'ils pouvaient donner lieu à de graves perturbations économiques; ce sont là deux raisons convaincantes pour les terroristes d'acquérir des agents biologiques.

Évaluation de la menace : le legs soviétique et la capacité des États en Asie centrale

La deuxième dimension de la menace biologique et, du même coup, de la pertinence du programme de NPB concerne la région de l'AUS et son lien historique avec le programme d'armes biologiques soviétique. En effet, la menace provenant du savoir-faire en matière d'armes biologiques ainsi que les stocks importants d'agents pathogènes et les capacités de production latentes établies dans le cadre du programme d'armes biologiques soviétique continue de faire en sorte que les initiatives de NPB soient importantes pour la sécurité globale de la région. On considère généralement que le programme d'armes biologiques soviétique, qui au début des années 1990, avait, croit-on, employé plus de 60 000 travailleurs pour les recherches sur les armes biologiques, leur mise au point et leur production à plus de 50 sites dispersés, était le programme d'armes biologiques offensives le plus efficient, le plus perfectionné et le plus puissant au monde, ayant mis au point une toute nouvelle catégorie d'armes basées sur des agents génétiquement modifiés.(5) En outre, le programme comprenait un réseau d'installations principalement situées en Russie, mais également dans les autres États de l'AUS, notamment le Kazakhstan, et a ainsi répandu la menace à l'extérieur de la Russie, en raison non seulement des stocks, mais aussi des scientifiques et des techniciens ayant de l'expérience et du savoir-faire en matière d'armes biologiques.

Cet aspect de la menace est aggravé par la piètre situation économique et l'instabilité politique de plusieurs États de l'AUS. La faible économie de certains États de l'AUS signifie que peu de ressources sont disponibles pour améliorer les installations existantes et verser aux scientifiques un salaire suffisant afin de les dissuader de vendre leurs connaissances (ou les agents pathogènes et le matériel de leur institut) aux États et aux organisations terroristes. Par conséquent, plusieurs installations biologiques partout dans la région sont dans un état lamentable et pratiquement démunies de biosécurité et de biosûreté. Par exemple, on peut trouver des agents pathogènes dangereux dans des réfrigérateurs de cuisine déverrouillés et des installations qui sont protégées par de simples clôtures (si même il en est) sans système d'alarme.

De surcroît, certains États de l'AUS eux-mêmes font toujours face à une myriade de défis sociaux, politiques et économiques et plusieurs d'entre eux ont subi de violents coups d'État et même des incursions par des groupes terroristes. Ces conditions, ainsi que le faible niveau de sensibilisation aux gouvernements et aux installations biologiques sur les questions de biosécurité et de biosûreté, ont fait ressortir la nécessité d'aborder la question de la biosûreté en Asie centrale et en Russie en vue de réduire au minimum la menace associée à la prolifération des armes et des matières biologiques.

3.2 Environnement de la politique internationale

Constatation :
La faiblesse générale de l'environnement de la gouvernance et de la politique internationales en ce qui concerne la non-prolifération des armes et des matières biologiques contribue également à rendre nécessaire l'initiative de NPB.

Au moment de la conception du programme, il y avait une faiblesse générale dans la gouvernance internationale relativement à la non-prolifération des armes et des matières biologiques. En 2001, une tentative, longue d'une décennie, d'élaborer un mécanisme de vérification pour la Convention sur les armes biologiques et à toxines a échoué, ce qui a laissé la Convention sans mesure efficace pour vérifier la conformité. Et, ce qui a été aussi, voire plus néfaste a été la réticence de la Russie à collaborer avec la communauté internationale sur la question des armes biologiques. La supposition selon laquelle des menaces biologiques proviennent du territoire russe est inacceptable pour la Russie.(6) La réduction de la menace par la coopération, offerte par le Partenariat mondial, est donc limitée pour ce qui est de faire face à la menace. En dernier lieu, la gouvernance est également faible au niveau des laboratoires privés d'entreprises, qui constituent l'un des principaux vecteurs dans la diffusion des connaissances et de la technologie. Actuellement, il n'y a pas de cadre international pour la réglementation des aspects de l'industrie biotechnologique liés à la sécurité.(7)

Dans l'ensemble, l'environnement de la politique internationale qui appuie la non-prolifération des armes biologiques a peu changé au cours des dernières années. Bien que l'attention internationale prêtée à la menace des armes biologiques et la détermination internationale à cet égard soient croissantes, elles continuent d'être relativement faibles, comme le montre le fait que, en comparaison avec les ressources affectées à la lutte contre le terrorisme nucléaire et chimique, on en fait relativement peu pour combattre la menace provenant des armes et des matières biologiques. Seulement 1,5 p. cent des 20 milliards de dollars que le Partenariat mondial du G8 a accepté d'utiliser pour réduire le risque que les armes ou les matières de destruction massive se retrouvent dans les mains des terroristes a été consacré aux programmes liés à la menace biologique. Pour ce qui est de la Russie, elle continue d'être réticente à participer, une réticence qui semble se renforcer à mesure que le pays se réaffirme sur la scène géopolitique.

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4.0 Constatations : Rentabilité

Ayant atteint un nombre important de résultats concrets dans un délai relativement court et au moyen de dépenses très modestes, le programme de NPB exécute ses activités de manière rentable dans l'ensemble. L'évaluation a permis de constater que plusieurs activités du programme n'ont qu'une valeur pécuniaire nominale, mais sont néanmoins importantes à la réalisation des objectifs de NPB. Le présent chapitre comprend un examen plus approfondi de la manière dont on a assuré la rentabilité de la NPB et des points à améliorer.

4.1 Modèle d'exécution de la NPB

Constatation :
Bien que l'entente de financement actuelle des projets de NPB ne constitue pas encore un obstacle, il pourrait bien engendrer des difficultés pour le développement futur du programme de NPB.

Depuis sa conception, le programme de NPB a été financé par le Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux, et il continue de l'être même après avoir reçu le statut de filière à part entière en février 2006. Par conséquent, c'est maintenant la seule filière à part entière du PPM à fonctionner sans budget de programme distinct. Deux aspects de cette entente ont des répercussions sur l'exécution de la NPB.

Afin d'exécuter son programme diversifié, la NPB se fie dans une large mesure aux centres scientifiques, dont principalement le CIST, qui a établi un groupe sur la menace biologique sur place de sa propre initiative. Toutefois, en tant que projet soutenu par le Fonds pour les projets spéciaux, le programme de NPB n'a pas de lien direct avec les centres scientifiques, ni de budget pour financer ses initiatives au CIST, et se fie plutôt à la filière RASA pour obtenir l'accès. En vertu de cette entente, toutes les initiatives de NPB qui dépendent de la participation du CIST nécessitent l'approbation de la RASA, qui soutient ces initiatives au moyen de ses propres paiements de transfert au CIST.

À ce jour, cette entente n'a pas trop fait obstacle. Grâce aux relations de travail et à la communication efficaces avec la filière RASA et les centres scientifiques, on n'a pas encore rejeté une seule proposition en raison d'un manque de fonds ou d'attention. En fait, l'entente a eu l'avantage d'aider à mettre à profit les ressources limitées de la NPB du début, alors qu'il n'y avait qu'un seul agent de programme, jusqu'à aujourd'hui, alors qu'il y en a trois, des effectifs toujours insuffisants. Par conséquent, cette entente était adaptée au programme de NPB, ayant facilité son évolution et son développement.

Cependant, étant donné que la NPB est maintenant une filière à part entière et que ses dépenses augmenteront considérablement, il semble moins avantageux que son fonctionnement passe par l'intermédiaire du programme de RASA. Jusqu'à présent, le groupe de NPB a fait des choix judicieux en ce qui concerne les projets à exécuter par l'intermédiaire de la filière RASA, mais compte tenu de son expansion, cette approche deviendra sans doute un obstacle, étant donné qu'aucune articulation claire n'a été établie avec la RASA pour ce qui est du montant qui est ou qui sera disponible à la NPB. Ce problème est particulièrement grave pour les initiatives, comme les centres de formation, qui exigent des engagements pluriannuels.

Constatation :
Les projets de centres des sciences et de la technologie et de réorientation ont fait partie intégrante du modèle de la NPB depuis sa conception, mais ils ne permettent pas à l'initiative de NPB d'atteindre son plein potentiel.

Le CIST fait partie intégrante du modèle de la NPB et a contribué grandement à l'exécution de plusieurs initiatives clés, y compris des conférences, des ateliers et des centres de formation. On considère que le niveau de connaissance de la région de l'AUS que possède le CIST, ses capacités d'organisation d'événements et son efficacité pour ce qui est des préparatifs de voyage des participants ont beaucoup facilité les dimensions administrative et logistique du travail réalisé par le groupe de NPB. La participation du CIST a appuyé la rentabilité du programme.

Cependant, étant donné que le CIST a été conçu pour l'exécution de projets de recherche, il n'a pas la souplesse nécessaire pour aborder les questions nouvelles ou connexes. Par exemple, ce centre n'est pas efficace pour soutenir les projets de construction du genre exécuté au Kirghizistan. En définitive, ce genre de travail exige un accord bilatéral qui permet d'entrer en contact avec les entrepreneurs locaux qui réalisent les travaux de construction sous les ordres de l'entrepreneur principal.

4.2 Gestion du programme de NPB

Constatation :
La NPB a établi une structure de gouvernance qui comprend tous les éléments nécessaires pour assurer une supervision, une coordination et une responsabilisation adéquates pour le programme. Toutefois, ce n'est qu'avec le temps et l'exécution du projet que l'on pourra réellement déterminer son efficience et son efficacité.

Tel qu'il est illustré dans la Figure 2, l'exécution des initiatives de NPB dépend d'acteurs très différents, qui participent officiellement et officieusement, à l'intérieur de la structure de gouvernance globale. Ce système semble être efficace pour ce qui est de réaliser les objectifs de NPB, et aucune difficulté majeure n'a été constatée. Au niveau de la gestion, le groupe de NPB a profité de l'appui vigoureux de la haute direction d'IGX et d'un caractère officieux qui a permis un accès facile aux niveaux supérieurs de gestion. Cela a contribué à accélérer les interventions relatives aux questions clés et à établir un milieu de travail positif et efficace. Ce qui est plus important encore, on a pu ainsi avoir la souplesse nécessaire pour exécuter les initiatives, dont plusieurs ont reçu l'appui d'autres ministères et du système des ambassades.

En tant que petit groupe à l'intérieur d'IGX, l'équipe de NPB a dû trouver et tirer parti de l'expertise et des capacités jugées nécessaires pour réaliser ses objectifs. Cette approche a été particulièrement efficace dans ses relations avec le Bureau de la sécurité des laboratoires, Agence de la santé publique du Canada, où elle a obtenu sa stratégie de biosécurité et de biosûreté et, par la suite, engagé son conseiller principal en biosécurité. Plus récemment, la direction de la NPB a travaillé à établir des relations avec la GRC et l'ACIA afin d'accéder à l'expertise nécessaire pour appuyer la conception, la planification et la construction du laboratoire de confinement au Kirghizistan. Les autres acteurs qui soutiennent l'exécution de la NPB comptent des organisations à but non lucratif, l'Organisation mondiale de la Santé et les autres pays donateurs. Dans les cas où des ministères et des organismes du gouvernement fédéral canadien participent, on a signé des protocoles d'entente ou on est à en élaborer qui établissent les rôles et les responsabilités respectifs. Également efficaces, bien qu'officieux, ont été les liens établis avec les autres acteurs soutenant l'exécution des initiatives, y compris les autres pays donateurs, dont notamment les É.-U. et le R.-U., et les organisations à but non lucratif. La communication efficace et les relations étroites avec ces acteurs ont contribué à assurer une coordination efficace pour l'exécution des initiatives de NPB.

Figure 2 : Structure de gouvernance de la filière NPB

Structure de gouvernance

Les principaux mécanismes d'exécution utilisés par la filière NPB sont les centres scientifiques, à savoir le Centre international des sciences et de la technologie (CIST) à Moscou, en Russie, et le Centre des sciences et de la technologie en Ukraine (CSTU) à Kiev, en Ukraine. On accède à ces centres par l'intermédiaire de la filière RASA du PPM qui a conclu avec eux des protocoles d'entente établissant les rôles, les responsabilités et la responsabilisation respectives. Le Canada occupe un siège sur le Conseil d'administration des deux centres scientifiques. Le Canada est représenté au CIST par le directeur général du PPM et au CSTU par le conseiller principal en politiques du PPM.

Bien que la NPB ait établi des relations productives avec les autres ministères et organismes gouvernementaux, elle a fait face à certains défis à l'interne pour ce qui est d'établir et de maintenir des liens efficaces à l'intérieur du MAECI. Des problèmes liés à des chevauchements de sphères de compétence avec les autres Secteurs et à une mauvaise compréhension de certains secteurs d'activités clés de la NPB sont survenus et ont entraîné des retards. Dans l'ensemble, on a cerné ces problèmes et on travaille à les régler.

Constatation :
À ce jour, on a généralement bien géré le programme de NPB. Son équipe, restreinte et dévouée, a fait preuve d'adaptabilité et de souplesse dans l'administration de la large gamme d'initiatives, pour connaître un succès considérable.

À ce jour, on a généralement bien géré le programme de NPB. Son équipe, restreinte et dévouée, a fait preuve d'adaptabilité et de souplesse dans l'administration de la large gamme d'initiatives, pour connaître un succès considérable.

Sélection des projets :

La sélection des projets est conforme à une stratégie bien élaborée et est généralement exécutée en collaboration avec les autres pays donateurs, notamment les É.-U. et le R.-U., afin d'améliorer la coordination avec ces pays et de réduire au minimum les chances de chevauchement des activités. Par exemple, les ateliers et les conférences impliquent souvent l'appui d'autres pays et organisations, ce qui rend la coordination essentielle.

Supervision et contrôle :

Bien que l'on fasse des efforts pour superviser les projets soutenus par la NPB (y compris les projets de réorientation, qui relèvent de la RASA), les niveaux de ressources actuels ne permettent qu'une supervision limitée. La supervision est d'autant plus difficile que les initiatives entreprises sont très variées et que le groupe de NPB est situé à Ottawa. À mesure que le programme prend de l'expansion avec la construction de l'installation de confinement, il sera essentiel d'avoir plus de ressources sur le terrain afin d'assurer une exécution sans heurts.

Connaissances et compétences :

L'expertise et la compétence de la NPB sont largement reconnues par les autres pays donateurs, les partenaires et les bénéficiaires des initiatives. Le fait que le groupe de NPB compte un expert en biosécurité a grandement amélioré sa réputation dans la communauté internationale.

Toutefois, depuis sa conception, le programme de NPB a été désavantagé par le caractère restreint de ses effectifs. Entre janvier 2003 et juillet 2006, le programme était dirigé par un gestionnaire principal de projet (GPP) qui était également responsable du portefeuille de la Destruction des armes chimiques (DAC). À ce titre, (compte tenu de l'envergure beaucoup plus grande du programme de DAC) il consacrait seulement de 10 à 20 % de son temps à la BNP. Après l'obtention du statut de filière à part entière en 2006, le programme est parvenu à doter seulement trois des cinq postes attribués. Au cours de ces trois années, la dotation en personnel a également été interrompue par la formation linguistique, un congé de maternité et des retards dans l'embauche.

Constatation :
Malgré leur introduction très récente au programme de NPB, les divers outils des systèmes de gestion du rendement s'avèrent de plus en plus utiles pour gérer et exécuter ce programme complexe dans un environnement aussi difficile et qui présente tant de défis.

Étant donné que la filière NPB a subi une expansion, un grand nombre des outils de gestion qui composent le système de gestion du rendement ont récemment fait l'objet de modifications ou viennent tout juste d'être introduits. Par conséquent, le système de gestion du rendement dans son ensemble n'existe pas dans son état actuel depuis assez longtemps pour que l'on évalue adéquatement son efficacité.

Néanmoins, les divers outils s'avèrent de plus en plus utiles pour gérer ce qui est un programme complexe et multidimensionnel fonctionnant dans un environnement difficile. En mars 2007, on a mis à jour un modèle logique afin de clarifier la portée et la logique organisationnelle de la gamme d'activités qui composent le programme et de les rattacher aux résultats stratégiques et aux objectifs de la politique étrangère du Canada. Les registres des risques ont été utiles pour cerner les problèmes possibles qui peuvent survenir relativement aux diverses initiatives et, plus particulièrement, au laboratoire de confinement biologique de niveau 3 au Kirghizistan. Pour ce dernier projet, on a élaboré un diagramme des intervenants, qui identifie les principaux acteurs et leurs responsabilisation et responsabilités respectives.

De plus, on a récemment élaboré une liste d'indicateurs de rendement, pour laquelle on a recueilli un premier ensemble de données. Toutefois, il faudra plus de temps pour déterminer sa valeur. Étant donné la nature des objectifs, particulièrement dans le secteur de la biosécurité et de la biosûreté, les résultats concrets ne sont pas facilement quantifiables.

Pour ce qui est de révisions possibles au modèle logique actuel, on estime que l'on pourrait améliorer la clarté en reconnaissant trois composantes de programme plutôt que les deux composantes actuelles, afin de différencier les activités de réorientation des anciens scientifiques de l'armement des initiatives de gouvernance internationales liées à la NPB.

4.3 Soutien des initiatives mondiales de NPB

Constatation :
La filière NPB du Programme de partenariat mondial a tiré profit de la coordination efficace avec les autres donateurs du Partenariat mondial dans le secteur de la non-prolifération biologique, notamment avec les É.-U. et le R.-U.

Tout au long de la période visée, la filière NPB a tiré profit de la coordination efficace avec les autres donateurs du PM dans le secteur de la non-prolifération biologique, notamment avec les É.-U. et le R.-U. En effet, les relations avec les homologues américains et anglais sont très productives, comportant des interactions hebdomadaires, des consultations en groupe périodiques et une coopération efficace. Un groupe de travail trilatéral tient des réunions deux fois par année, suivant une présidence rotative, afin de s'occuper des initiatives liées à la NPB. Le résultat est que les initiatives de NPB sont renforcées par la collaboration mutuelle et ne recoupent pas celles des autres pays.

4.4 Coûts

Constatation :
Le programme de NPB a un fonctionnement global rentable et a obtenu un nombre important de résultats concrets dans un délai relativement court, au moyen de dépenses de fonctionnement modestes.

Bien que les coûts de fonctionnement de la filière NPB se soient accrus constamment depuis son expansion, ils sont toujours faibles comparés à ceux des autres filières du PPM. Les niveaux de dépenses de 2006-2007 étaient de 272 900 $, ce qui représente une augmentation par rapport à l'année précédente, alors qu'ils étaient de 222 700 $. Ce rendement est attribuable à l'utilisation efficace des mécanismes d'exécution des projets et des procédures établies du Centre international des sciences et de la technologie (CIST) et au fait que plusieurs activités du programme n'ont qu'une valeur pécuniaire nominale, mais sont néanmoins importantes à l'atteinte des objectifs de NPB.

Il est important de souligner que la présente évaluation ne tient pas compte des fonds ayant servi à soutenir des initiatives particulières par l'intermédiaire du CIST, pour lesquels aucun chiffre n'a été fourni. Par exemple, les coûts des centres de formation, des ateliers et des améliorations aux installations sont en sus des coûts de fonctionnement et sont assurés au moyen des 17 millions de dollars de la contribution annuelle aux centres scientifiques.

Actuellement, le personnel de la NPB doit suivre un horaire chargé qui comprend plusieurs voyages pour les nombreuses initiatives dont la NPB est responsable. En ayant davantage de ressources disponibles dans les pays et les régions cibles aux fins de surveillance et de coordination, y compris, entre autres, le personnel des ambassades, on pourrait réduire considérablement les frais de voyage.

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5.0 Constatation : résultats obtenus

5.1 Résultats

Quels résultats a-t-on obtenus à ce jour et sont-ils conformes aux résultats prévus pour la NPB?

La filière NPB a obtenu des résultats dans chacun des trois secteurs d'activités : la réorientation des anciens scientifiques de l'armement, la biosécurité et la biosûreté, et le soutien des initiatives internationales de non-prolifération biologique. À ce jour, tous les résultats sont conformes aux résultats prévus pour la NPB, quoiqu'il convient de préciser qu'étant donné l'expansion relativement récente du programme de NPB, les résultats et les répercussions ne sont pas le fruit de cinq années complètes de fonctionnement aux niveaux actuels, comme c'est le cas pour les autres filières. Néanmoins, dans ce contexte, la NPB a obtenu des résultats satisfaisants, compte tenu du court délai.

5.1.1 Soutien de la réorientation

Tel qu'il est indiqué au Chapitre 2 : Aperçu du programme, la base initiale du programme de NPB consistait en ses activités de réorientation. Les agents de programme de la NPB ont fourni des recommandations à la RASA sur la sélection des projets biologiques à soutenir au moyen des subventions offertes par l'intermédiaire du CIST et du CSTU et auxquels participent les partenaires de recherche canadiens. Depuis mars 2004, le groupe de NPB a participé à la réorientation de 538 anciens scientifiques de l'armement biologique dans le cadre de quelque 29 projets, financés par la RASA et totalisant 6 565 991 $US. Des projets sont en cours en Russie, en Géorgie, au Kazakhstan et au Kirghizistan. De plus, le groupe de NPB a participé à la surveillance d'un grand nombre de ces projets, par ses visites de suivi aux instituts respectifs.

5.1.2 Biosécurité et biosûreté

Au chapitre de la biosécurité et de la biosûreté, le groupe de NPB a exécuté des initiatives dans quatre secteurs : les lignes directrices et les normes, les associations professionnelles, la formation et les améliorations aux installations. Ce dernier secteur constitue la composante le plus importante du programme de NPB, qui consacre actuellement la plupart de ses ressources aux projets en Russie, au Kazakhstan et au Kirghizistan. La répercussion globale de ces activités a été une sensibilisation aux questions de biosécurité et de biosûreté, tel que l'ont confirmé plusieurs bénéficiaires de ces efforts, qui ont signalé qu'elles ont contribué à diffuser les connaissances sur les mesures à prendre à l'égard des agents pathogènes de niveau 3 et 4, et amélioré la supervision des installations biologiques.

5.1.2.1 Normes et lignes directrices

Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en application des normes, le groupe de NPB cherche à encourager les installations biologiques à mettre en oeuvre les pratiques exemplaires de biosécurité et de biosûreté, à élaborer et/ou traduire (en russe, en kazakh et en kirghiz) et distribuer les normes et les lignes directrices, et à réviser les normes et les lignes directrices existantes conformément aux références internationales. Les Lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité en laboratoire, qui sont reconnues partout dans le monde comme une norme de référence, servent de point de départ pour l'élaboration de lignes directrices adaptées aux conditions particulières des pays cibles. La NPB a traduit et publié ces Lignes directrices en russe et en kazakh.

Un aspect important de l'établissement de lignes directrices est le cadre réglementaire général qui définit les lois sur, par exemple, l'exportation des matières biologiques et la détermination des laboratoires qui peuvent légalement avoir des agents pathogènes en leur possession. Avec un tel cadre en place, les lignes directrices peuvent préciser le détail des mesures de biosécurité et de biosûreté.

À ce jour, le groupe de NPB a fait traduire sept manuels en russe et distribué des centaines de copies aux scientifiques et aux instituts dans six États de l'AUS. De plus, la NPB a participé à l'établissement du cadre réglementaire pour la biosécurité et la biosûreté au Kirghizistan.

Tableau 4 : Sommaire des résultats : Normes et lignes directrices

RésultatDescription
Les normes et les lignes directrices traduites en russeSept (7) manuels ou plus et les documents ou outils connexes, y compris :
  • Le Manuel de biosécurité en laboratoire de l'OMS
  • Les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l'ASPC (en russe et en kazakh)
  • Le document d'orientation de l'OMS sur la gestion des biorisques
  • Le manuel de l'OMS sur le Transport de matières infectieuses
  • ABSA : Anthologie III et Anthologie VII
  • La Norme 49 du FSN
  • Le DVD de l'ASPC sur les laboratoires de confinement de niveau 3
  • L'affiche Enceinte de sécurité biologique : utilisation sécuritaire (produit en russe, en anglais et en français)
  • Les documents du Groupe de l'Australie, y compris son site Web et son guide d'exécution
Le nombre d'instituts et d'organisations qui ont reçu les traductions des lignes directrices et des normesAu départ, on a posté des copies des manuels de lignes directrices sur la biosécurité en laboratoire de l'OMS et du Canada à 29 instituts prioritaires (en Russie et en Arménie). Depuis, l'équipe de NPB en a distribué plus de 300 au cours de visites de laboratoires, d'activités d'extension des services et d'événements.

De plus, la NPB distribue le DVD sur le confinement de niveau 3 au cours de ses visites aux laboratoires (depuis août 2007) et prévoit produire un CD compendium qui regroupera toutes les traductions pertinentes mentionnées ci-dessus et qui sera distribué aux contacts et aux instituts dans toute l'AUS (on produira d'abord 100 copies). On prévoit également distribuer les affiches Enceinte de sécurité biologique.

De plus, on a traduit les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire canadiennes en kazakh, et l'on propose d'imprimer 600 copies et de les distribuer aux organisations et aux instituts prioritaires concernés avant le printemps prochain.

5.1.2.2 Associations de biosécurité

Les initiatives dans le secteur des associations de biosécurité impliquent l'intégration des scientifiques aux associations professionnelles existantes, en vue de les intégrer à la communauté internationale de biosécurité, et l'établissement de nouvelles associations au besoin. Les associations de biosécurité promeuvent la bisécurité comme discipline scientifique dans le but d'établir une association professionnelle qui représente les intérêts et les besoins des praticiens de la biosécurité et d'offrir un forum pour l'échange constant et opportun de renseignements sur la biosécurité.

Le groupe de NPB travaille actuellement à établir deux associations professionnelles, l'Association russe de biosécurité (ARB) et l'Association de biosécurité pour l'Asie centrale et le Caucase (ABACC), qui englobe le Kirghizistan, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Tadjikstan, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. La NPB envisage également la possibilité que l'Ukraine adhère à l'Association européenne de biosécurité.

Le travail visant à intégrer les scientifiques russes et de l'AUS aux associations de biosécurité et de biosûreté et, de manière plus générale, à la communauté scientifique internationale a donné lieu au soutien, depuis 2005, de 80 scientifiques pour qu'ils assistent à des réunions et des événements connexes.

5.1.2.3 Formation

On a exécuté les initiatives de formation sur la biosécurité et la biosûreté au moyen de plusieurs approches différentes, toutes appuyées par le CIST. La première approche impliquait des événements subventionnés par la NPB dont l'organisation a généralement compris, en plus de la participation du CIST, l'appui des groupes tiers et/ou des autres pays donateurs. Jusqu'en juillet 2007, on a organisé 11 ateliers et conférences, auxquels on a invité 344 scientifiques et représentants de partout en Russie et dans les autres pays de l'AUS (voir le Tableau 5).

La deuxième approche impliquait de parrainer des participants à des événements pertinents organisés par d'autres organisations ou pays. Depuis 2005, la NPB a envoyé 47 personnes à des événements organisés par plus de 12 organisations et partenaires reconnus internationalement (Tableau 6).

Tableau 5 : Participation à des événements subventionnés par le Canada
Événements de formationKirghizistanRussieTadjikistanKazakhstanAutre
Atelier sur la biosécurité et la biosûreté pour l'Asie centrale et le Caucase (2004)6151521
Colloque canadien sur les sciences biologiques (2004)697887
Atelier de biosécurité sur le haut niveau de confinement (2004)211100
Forum scientifique de Santé Canada (2004)211100
Conférence de RANSAC (2005)09021
Formation offerte au KSCQZD (2006)10301
Installations de confinement biologique (avril 2006)806164
Atelier sur la surveillance des maladies de l'Asie centrale (novembre 2006)14011124
Améliorer la biosécurité et la biosûreté / ICLS Moscou (novembre 2006)116030
L'EBSA et l'IAG sur la biosécurité et la biosûreté (mars 2007)19010
Atelier sur le transport de marchandises dangereuses (juillet 2007)70255
Total48154376243

 

Tableau 6 : Participation financée par le Canada de scientifiques à des événements non canadiens
 KirghizistanRussieKazakhstanUkraineAutre
2005210232
200664301
2007 (septembre)102220
Total1816753

À une bien plus grand échelle, le groupe de NPB a travaillé à établir des centres de formation permanents partout dans l'AUS afin d'appuyer les programmes permanents de formation en biosécurité et biosûreté. À ce jour, on a établi un centre au Kazakh Science Center for Quarantine and Zoonotic Diseases (KSQZD) à Almaty, Kazakhstan, en misant sur un centre de formation existant, et trois autres sont en élaboration. Ce sont : VECTOR et TEMPO en Russie, et UAPRI en Ukraine.

À l'appui des objectifs de formation, le groupe de NPB a présenté des exposés et effectué des activités d'extension de services à des ateliers et des conférences. Jusqu'à présent, le groupe a réalisé de telles activités à 26 ateliers et conférences. On a également appuyé les efforts de formation en élaborant un certain nombre d'outils de formation en russe (et dans certains cas en kazakh), y compris : une affiche sur l'enceinte de sécurité biologique, les manuels de lignes directrices sur la biosécurité du Canada et de l'OMS, un DVD d'instruction sur le confinement biologique de niveau 3, et les modules de formation.

5.1.2.4 Améliorations aux installations

La quatrième composante de la stratégie de biosécurité et de biosûreté, soit les améliorations aux installations, prend de l'expansion pour devenir l'effort le plus important de la NPB à ce jour (du point de vue des dépenses) pour renforcer la biosécurité et la biosûreté en Russie et dans l'AUS. Les résultats dans ce secteur comprennent des visites aux sites d'installations biologiques pour cerner les problèmes de biosécurité et de biosûreté et recommander des améliorations. Les recommandations découlant de ces visites des sites ont donné lieu à 26 améliorations du matériel et des pratiques de biosécurité, d'une valeur de plus de 5,5 millions de dollars.

Tableau 7 : Visites des instituts par la NPB, 2004-2006
KirghizistanRussieKazakhstanUkraineBélarus
200410100
200506031
200653100
2007 (jusqu'à septembre 2007)144100
Total :2013331

On planifie actuellement la conception et la construction d'un laboratoire de confinement biologique de niveau 3 pour la santé humaine et animale à Bichkek, la capitale du Kirghizistan. Le nouveau laboratoire, qui sera inspiré du Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale à Winnipeg, servira de dépôt central pour le regroupement des agents pathogènes dangereux qui se trouvent actuellement dans plusieurs installations existantes vulnérables au Kirghizistan. Cela donnera lieu au déplacement d'agents pathogènes et d'activités dangereuses à partir d'un certain nombre d'installations biologiques dangereuses dans le pays. On réduira ainsi la menace considérable posée par les vols, le sabotage, les fuites accidentelles et/ou l'acquisition par les terroristes d'agents pathogènes dangereux dans le pays.

5.1.3 Soutien des initiatives mondiales de NPB

Les activités liées à la gouvernance internationale de la biosécurité ont été variées et ont compris la commande d'une étude intitulée « Pathogens for Peace » au Henry L. Stimson Centre de Washington, D.C. et la promotion de l'adhésion de plusieurs États de l'AUS à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT). À ce jour, en collaboration avec d'autres Directions du MAECI, le groupe de NPB a approché le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan au sujet de la CABT, et tous ces pays ont maintenant adhéré à cette convention. Cela a eu pour effet de renforcer, en Asie centrale, l'engagement envers la non-prolifération des armes biologiques et des matières connexes.

Un autre élément important pour le secteur de la gouvernance, et plus particulièrement pour la construction du laboratoire de confinement de niveau 3, a été l'élaboration d'un accord juridique bilatéral Canada-Kirghizistan. Une fois signé, le traité renforcera les relations entre les deux pays et permettra au Canada d'entreprendre la construction du laboratoire de niveau 3.

5.2 Coopération à l'exécution du programme

Constatation :
La NPB a été efficace pour ce qui est d'approcher les autres ministères et organismes afin de mettre à profit leur expertise à l'appui des buts précis de ses projets.

À l'intérieur du gouvernement du Canada, la direction de la NPB a été efficace pour ce qui est d'approcher les autres ministères et organismes afin de mettre à profit leur expertise à l'appui des buts précis de ses projets. La Direction générale du Programme de partenariat mondial du MAECI travaille actuellement à conclure un protocole d'entente avec l'Agence de la santé publique du Canada afin qu'elle fournisse des services de conseil et de soutien à l'égard d'une certaine gamme d'activités de NPB, y compris le projet du Kirghizistan. On est à rédiger un protocole d'entente semblable avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin qu'elle fournisse des conseils d'expert sur l'élément de la santé animale de l'installation proposée. On a rédigé un troisième protocole d'entente avec la GRC afin qu'elle appuie la programmation, la conception, la construction et la mise en service de la nouvelle installation BSL3 au Kirghizistan. L'appui de la GRC comprendra, par exemple, des conseils et de l'aide relativement à l'élaboration d'une évaluation de la menace et des risques pour le nouveau laboratoire de confinement au Kirghizistan; des évaluations de site du point de vue de la sécurité; et des services de conseil et d'orientation sur les concepts de la sécurité matérielle et de la biosûreté et les spécifications pour le nouveau laboratoire.(8)

5.3 Visibilité et sécurité internationales

Constatation :
En prenant l'initiative de la NPB, le Canada s'est forgé une réputation enviable parmi les pays donateurs et au sein de la communauté de non-prolifération dans son ensemble.

En prenant l'initiative de la NPB, le Canada s'est forgé une réputation enviable parmi les pays donateurs et au sein de la communauté de non-prolifération dans son ensemble. La NPB est considérée comme un secteur où il est difficile d'obtenir des résultats et de connaître un succès tangible, et est souvent perçue comme présentant un intérêt restreint. L'engagement important et d'envergure du Canada, surpassé seulement par les É.-U., fait par conséquent l'objet de nombreuses éloges. En mettant à profit son expertise pour régler le problème, la NPB est également reconnue et appréciée par les pays donateurs et bénéficiaires. Parmi les pays bénéficiaires, le Canada a la réputation d'être prompt à l'action plutôt qu'aux discussions.

Toutefois, à l'extérieur de la communauté internationale de lutte contre les ADM, les efforts du Canada dans le domaine de la réduction de la menace associée aux ADM ont une très faible visibilité. Il est largement reconnu que le grand public n'est pas très sensibilisé aux activités du Canada dans ce secteur en Russie et dans l'AUS.

Constatation :
L'évaluation a permis de constater que les efforts de la NPB dans les États de l'AUS ont déjà contribué à réduire les risques et les menaces liés à la prolifération des armes et des matières biologiques.

Bien que la Russie ait maintenu sa résistance contre les initiatives de NPB canadiennes (sauf dans le cas de certains projets de réorientation et de certaines initatives de biosûreté et de biosécurité entrepris par l'intermédiaire du CIST), on considère que les efforts déployés dans les États de l'AUS ont déjà contribué à réduire les risques et les menaces. Au niveau le plus large, cette réduction a été possible grâce à une plus grande sensibilisation aux risques non seulement au niveau institutionnel, mais également aux ministères gouvernementaux, alors que les scientifiques et les fonctionnaires prêtent davantage attention aux problèmes de biosûreté et de biosécurité. Plus particulièrement, la formation a produit de vrais changements dans les procédures de biosécurité et de biosûreté, que ce soit en rapport avec les techniques de transport des agents pathogènes ou avec la sécurité générale des installations biologiques.

5.4 Facteurs favorables et défavorables

Constatation :
La réticence de la Russie à collaborer dans le secteur de la biosûreté est l'obstacle le plus largement reconnu au succès de la NPB.

La réticence de la Russie à collaborer dans le secteur de la biosûreté est l'obstacle le plus largement reconnu au succès de la NPB. Pour cette raison, le groupe de NPB a généralement concentré la plupart de ses efforts sur les autres pays de l'AUS et n'a obtenu la participation de la Russie que dans la mesure du possible (c.-à-d. en invitant les scientifiques russes à participer aux conférences, etc.).

Toutefois, l'approche canadienne selon laquelle on s'occupe de la biosûreté et de la biosécurité en tant qu'une seule question s'est avérée propice à un dialogue avec la Russie sur la biosûreté. En situant les questions de biosûreté dans le cadre plus large de la question des risques biologiques lors des discussions, le Canada a reconnu fermement la dimension de la santé publique. Ces conditions se sont révélées plus acceptables pour la Russie et l'ont encouragée à participer à un débat à l'intérieur de la communauté internationale de NPB dans son ensemble.

5.5 Résultats non désirés

Constatation :
Les initiatives de NPB n'ont pas produit de résultats non désirés remarquables.

L'équipe d'évaluation n'a pas constaté de répercussions ou de résultats non désirés sur les autres filières du PPM provenant des activités de NPB. Au contraire, le programme de NPB a contribué à la visibilité du Canada et à sa réputation de partenaire sérieux qui se consacre exclusivement à respecter ses engagements et qui obtient des résultats concrets.

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6.0 Leçons Tirées

Constatation :
La NPB présente des leçons importantes dans six secteurs principaux qui s'appliquent à sa gestion future et à celle des autres filières du PPM.

Collaboration internationale :

L'interaction et la collaboration soutenues avec les autres pays donateurs ont accru l'efficacité des initiatives canadiennes en renforçant la couverture régionale de la stratégie de NPB, en réduisant au minimum le chevauchement des initiatives et en promouvant le contenu par l'échange de renseignements entre les initiatives respectives.

Collaboration interne :

Il est essentiel de mettre à profit l'expertise des autres ministères gouvernementaux à l'appui des initiatives de NPB afin de connaître du succès avec des effectifs restreints.

Approche globale :

En situant les questions de biosûreté dans le contexte plus large de la santé, on reconnaît la nécessité d'adopter une approche holistique pour la NPB et on contribue à élargir le soutien envers les initiatives de NPB en Russie.

Élaboration de la stratégie :

Premièrement, en permettant l'élaboration de la stratégie de NPB au fil du temps, on a obtenu une approche globale efficace pour la réduction de la menace qui tient compte de la complexité du secteur, au-delà de la réorientation des anciens scientifiques de l'armement. Deuxièmement, en adoptant une stratégie éprouvée de biosûreté et de biosécurité, on a pu atteindre les résultats dans des délais relativement courts.

La NPB est un engagement à long terme :

Des services de formation et une collaboration avec les pays bénéficiaires à long terme sont nécessaires pour maintenir les résultats actuels et à venir. Les États de l'AUS, notamment, sont faibles et ont un développement et des ressources institutionnels limités pour ce qui est de maintenir la biosécurité et la biosûreté sans soutien à long terme.

Avantages :Les autres pays donateurs sont en mesure de favoriser ouvertement leurs propres intérêts scientifiques et commerciaux tout en atteignant leurs objectifs du Partenariat mondial. Cette approche peut contribuer à accroître l'appui populaire.

Constatation :
La NPB a amélioré les relations du Canada avec certains pays de l'AUS, les É.-U., le R.-U. et les autres pays du G8.

Collaboration :

La collaboration sur les initiatives et la coordination des efforts de NPB en Russie et dans les autres États de l'AUS a contribué à renforcer les relations avec les autres pays donateurs, notamment les É.-U. et le R.-U..

Personnel :

Le maintien en poste d'un personnel chevronné et expert est essentiel pour entretenir des relations étroites avec les pays donateurs et bénéficiaires. Cela a pour conséquence de renforcer la confiance, la crédibilité et la légitimité et, de ce fait, d'améliorer l'efficacité globale de l'exécution et des résultats.

Est-on parvenu à accroître la visibilité du Canada à l'égard de la réduction des menaces liées aux ADM?

Leadership :

Le leadership dont a fait preuve le Canada dans le secteur de la NPB a contribué à renforcer ses relations avec les autres pays donateurs. Le Canada a ajouté une voix nouvelle aux efforts internationaux et, par le fait même, a élargi son influence dans le secteur.

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7.0 Résumé des conclusions

Stratégie de NPB

La filière NPB a réussi à produire des résultats impressionnants dans des délais relativement courts, tout en n'obtenant le statut de filière à part entière que vers la fin de la première moitié de la période du PPM. En ayant recours à l'expertise et à l'expérience de divers acteurs qui ont soutenu l'exécution, dont d'autres ministères et organismes canadiens et d'autres pays donateurs, le groupe de NPB a élaboré une stratégie visant à réduire la menace présentée par la prolifération des armes biologiques et des matières connexes, et a commencé à la mettre en oeuvre. La stratégie prévoit une approche globale et complète qui se rapporte à la biosûreté et la biosécurité, la réorientation des anciens scientifiques de l'armement et les aspects de gouvernance connexes. En plus de renforcer la capacité de sécuriser les matières biologiques en Russie et dans les États de l'AUS, la stratégie a amélioré la visibilité et la réputation du Canada au sein de la communauté mondiale de biosûreté, a resserré les liens entre le Canada et les É.-U. et a favorisé le dialogue avec la Russie, dont il a été difficile d'obtenir la coopération dans le secteur de la NPB.

Défis du programme de NPB

Malgré tout le succès qu'elle a connu, la filière NPB fait face à plusieurs défis dans la deuxième moitié de la période de financement du PPM. Afin de continuer à réaliser les objectifs du programme, il sera important de maintenir la stabilité du personnel à la NPB en vue de maintenir des relations productives avec les États de l'AUS. En effet, la bonne réputation du Canada dans le secteur de la biosécurité parmi les États bénéficiaires et au sein de la communauté mondiale de NPB est principalement attribuable à la qualité et au professionnalisme de son personnel. Un deuxième défi sera de s'assurer que les initiatives actuelles tiennent compte du fait que pour que les résultats du programme de NPB se maintiennent, une formation et un engagement à long terme seront nécessaires au-delà de la période de financement actuelle se terminant en 2012. Cela est particulièrement vrai pour les installations de confinement biologique dont la planification est en cours actuellement et qui seront encore exploitées bien après que le PPM sera terminé.

L'accroissement des avantages dérivés pour le Canada est un autre défi pour la filière NPB. Actuellement, on ne cherche pas officiellement à obtenir de tels avantages à part ceux qui sont liés à l'amélioration de la sécurité internationale dans le secteur des armes et des matières biologiques. Cela pourrait limiter la possibilité d'établir un engagement à long terme plus durable dans la région de l'AUS, ce qui nécessiterait des liens économiques et institutionnels. Un quatrième défi est lié à l'établissement de la NPB comme filière distincte du PPM avec beaucoup plus de fonds que ne lui attribue le Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux actuel. Cette croissance amènera de nouvelles responsabilités et un lien plus direct avec les centres des sciences, et nécessitera un personnel complet, ce qui a été difficile à réaliser depuis l'obtention du statut de filière à part entière en février 2006.

Prolongation du programme de NPB

En dernier lieu, alors que la NPB approche de 2012, un nombre considérable de membres de la communauté de biosûreté et de pays donateurs souhaitent voir le Canada poursuivre son rôle de leadership dans le secteur de la biosécurité et de la biosûreté. Plus particulièrement, étant donné la nature mondiale de la menace, un besoin et un intérêt ont été manifestés pour que le Canada élargisse la mise en oeuvre régionale de sa stratégie efficace au-delà de l'Asie centrale et de la Russie. Une telle mesure nécessitera que des délibérations et une planification en profondeur commencent prochainement, pour assurer le maintien en poste du personnel clé au-delà de 2012.

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8.0 Recommandations

Recommandation 1 :
Poursuivre la NPB, mais avec un plein financement de filière

La filière NPB a jusqu'ici atteint plusieurs importants résultats dans un laps de temps relativement court et de façon économique, conformément aux objectifs d'ensemble du PPM. Elle est de plus sur le point d'entreprendre une expansion considérable; on planifie actuellement la construction du premier de deux laboratoires de confinement biologique de niveau 3. On s'attend à ce que ces laboratoires contribuent grandement à l'atteinte des objectifs du Programme. Il est donc recommandé que l'on poursuive les activités de NPB, mais avec un plein financement, afin que l'on puisse mener à bien la stratégie actuelle de la filière.

Recommandation 2 :
Permettre à la filière NPB de gérer les programmes et les fonds appropriés en collaboration directe avec le CIST et le CSTU

Dans le but d'assurer une meilleure planification du programme, il est recommandé de permettre à la filière NPB de contribuer une partie de son financement au CIST ou au CSTU. Un tel arrangement mettrait fin à sa dépendance envers la filière RASA pour l'accès au CIST et au CSTU et lui donnerait l'autorité nécessaire pour affecter efficacement ses ressources à ses diverses initiatives dans une optique à plus long terme.

Recommandation 3 :
Augmenter les ressources sur le terrain à mesure que les engagements du programme s'élargissent.

La filière NPB a un portefeuille de projets très varié qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de ses installations de confinement au Kirghizistan. Afin de faciliter la supervision des initiatives en cours et d'aider à la réalisation de ce programme en expansion, il est recommandé de consacrer plus de ressources à la région de la Russie/AUS, soit au CIST lui-même ou directement dans les pays qui la composent. Cela contribuerait à améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, en plus de permettre une réponse plus rapide aux problèmes qui surgiront lors de la construction des installations.

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Annexe A : Réponse de la direction et plan d'action

RecommandationsRéponse de la direction d'IGX et plan d'actionCentre de responsabilitéCalendrier d'exécution
Recommandation 1 : Poursuivre la trajectoire actuelle, mais avec un plein financement de filière
La filière NPB a jusqu'ici atteint plusieurs importants résultats dans un laps de temps relativement court et de façon économique, conformément aux objectifs d'ensemble du PPM. Elle est de plus sur le point d'entreprendre une expansion considérable; on planifie actuellement la construction du premier de deux laboratoires de confinement biologique de niveau 3. On s'attend à ce que ces laboratoires contribuent grandement à l'atteinte des objectifs du Programme. Il est donc recommandé que l'on poursuive les activités de NPB, mais avec un plein financement, afin que l'on puisse mener à bien la stratégie actuelle de la filière.D'accord

Cette approche est adoptée dans la présentation au CT de la Phase III du PPM, on propose le plein financement de la filière NPB et on attribue des fonds pour jusqu'à trois laboratoires de confinement biologique.

DG / directeur, IGX / GPP, NPBExercice 2008-2009 / En cours
Recommandation 2 : Contribution directe au CSTU et au CIST
i) Dans le but d'assurer une meilleure planification du programme, il est recommandé de permettre à la filière NPB de contribuer une partie de son financement au CIST ou au CSTU, en respectant le budget d'IGX. Un tel arrangement mettrait fin à sa dépendance envers la filière RASA pour l'accès au CIST et au CSTU et lui donnerait l'autorité nécessaire pour affecter efficacement ses ressources à ses diverses initiatives dans une optique à plus long terme.D'accord

À la Phase III, on propose que la filière NPB puisse travailler directement avec les deux centres scientifiques et par leur intermédiaire.

GPP, NPBExercice 2008-2009 / En cours
ii) Étant donné que l'implication du Canada, particulièrement dans les projets en partenariat, accroît les chances de viabilité d'un programme, favorise la réduction de la menace intellectuelle et augmente les avantages industriels, scientifiques et technologiques pour notre pays, il est recommandé que le MAECI élimine ses restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, notamment en couvrant une partie des coûts de la collaboration avec les scientifiques de l'AUS par l'entremise d'autres filières du Programme de partenariat mondial ou d'autres programmes du MAECI.D'accord

De plus, dans la présentation au CT de la Phase III, on propose que la filière de Non-prolifération biologique contribue au CIST et au CSTU pour financer les activités (voir ci dessous).

GPP, Portefeuille de la RASA et de la Non-prolifération biologique (NPB)En cours
Recommandation 3 : Augmenter les ressources sur le terrain
La filière NPB a un portefeuille de projets très varié qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de ses installations de confinement au Kirghizistan. Afin de faciliter la supervision des initiatives en cours et d'aider à la réalisation de ce programme en expansion, il est recommandé de consacrer plus de ressources à la région de la Russie/AUS, soit au CIST lui-même ou directement dans les pays qui la composent. Cela contribuerait à améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, en plus de permettre une réponse plus rapide aux problèmes qui surgiront lors de la construction des installations.D'accord

Alors que le projet s'approchera de l'étape de construction, on augmentera les effectifs sur le terrain pour gérer l'accroissement des activités. On aura de plus en plus recours au personnel du CIST et de l'Ambassade. À ce jour, l'aide reçue des Ambassades à Moscou et Almaty et des deux centres scientifiques a été très utile, particulièrement le soutien des Ambassades visant à faire avancer le projet de laboratoire du Kirghizistan et la négociation du traité bilatéral.

DG / directeurs / GPP, IGXEn cours

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1 Les expressions « programme de NPB » et « filière NPB » sont employées de manière interchangeable dans le présent rapport d'évaluation sommative. Conçues au départ comme sous-filières du Programme de partenariat mondial (PPM), la filière NPB et les quatre autres filières du PPM ont évolué pour devenir des programmes à part entière du point de vue de leur conception, de leur gestion et de leur mise en oeuvre.

2 Remarque : Tout les fonds attribués par l'intermédiaire du CIST sont exprimés en dollars US.

3 Le Groupe de l'Australie (GA) est un forum officieux de pays qui, par l'harmonisation des contrôles d'exportations, cherche à garantir que les exportations ne contribuent pas au développement des armes chimiques ou biologiques. La coordination des mesures nationales de contrôle des exportations aide les participants au Groupe de l'Australie de remplir leurs obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines le mieux possible.

 Alibek, K. "Behind the Mask: Biological Warfare" Perspectives, vol 9, no  1, 1998.

5 Alibek, K. "Behind the Mask: Biological Warfare" Perspectives, vol 9, no  1, 1998.

6 Orlov et col. Guidebook: Global Partnership, p. 85-86, cité dans P. Cornish, The R.-U. Contribution To The G8 Global Partnership Against The Spread Of Weapons And Materials Of Mass Destruction, 2002-2006.

7 Rapport du SIPRI, "Strengthening European Action on WMD Non-Proliferation and Disarmament: How Can European Community Instruments Contribute", préparé pour l'UNIDIR, novembre 2005.

8 Protocole d'entente interministériel entre le Programme de partenariat mondial (PPM), le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et la Sous-direction de la sécurité technique de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ÉBAUCHE, septembre 2007.

Bureau de l'inspecteur général


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Date de modification :
2012-10-02