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Examen Quinquennal de Droits Et démocratie (Programmes et Activités)

(Août 2008)

(Version PDF, 872 Ko) *


Résumé

Droits et Démocratie (D et D) est un organisme canadien non partisan investi d'un mandat international créé par une loi du Parlement canadien le 30 septembre 1988. Le travail de D et D est fondé sur la Charte internationale des droits de l'homme. Ses objectifs sont d'encourager et de soutenir les valeurs universelles des droits de la personne, et de faire la promotion des institutions et des pratiques démocratiques au Canada et dans le monde.

Actif dans treize pays stratégiques, D et D articule ses activités autour de quatre thèmes : le développement démocratique, les droits économiques et sociaux, les droits des peuples autochtones et les droits des femmes.

Le présent Examen quinquennal est réalisé conformément à l'article 31, paragraphe 2 de la loi établissant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, aujourd'hui appelé Droits et démocratie, qui stipule que « La cinquième année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi --et ce ensuite tous les cinq ans--, le ministre fait procéder à l'examen des activités et de l'organisation du Centre et à l'établissement d'un rapport à cet égard ».

L'Examen porte sur la période allant de l'exercice 2002-2003 à 2007-2008, et a été réalisé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).

Objectifs et méthodologie

Dans le cadre d'une analyse détaillée de six programmes de D et D, l'évaluation a examiné la pertinence, l'efficacité et l'efficience de D et D, ainsi que les progrès accomplis en matière de mise en oeuvre des recommandations issues de l'Examen quinquennal précédent, qui portait sur la période 1997-2002.

Les données ont été recueillies à partir de 206 entrevues réalisées auprès d'employés de D et D, de représentants du MAECI et de l'Agence canadienne de développement international, et de membres du Parlement canadien. Quatre missions d'observation ont également été organisées (Haïti, Maroc, Winnipeg et Toronto), et 480 documents ont été analysés.

Résumé des conclusions de l'Examen quinquennal de D et D

Les résultats généraux issus du présent examen quinquennal / évaluation de l'organisation sont positifs. Les données recueillies et les entrevues réalisées avec diverses parties intéressées au Canada et dans les pays partenaires ont confirmé l'efficacité et la pertinence des activités de D et D sur le terrain, ainsi que la conformité de ces activités avec la mission de D et D.

L'examen quinquennal de D et D a produit des observations catégorisées sous les thèmes suivants : pertinence, stratégie et régie, stratégies de gestion et de mise en oeuvre des programmes, efficacité des programmes et efficience des programmes. Les conclusions principales sont résumées ci-dessous.

  • La programmation de D et D a évolué et sa qualité s'est améliorée au cours de la période 2003-2008, tout en demeurant alignée sur la mission principale de D et D telle qu'elle est énoncée dans la loi originelle.
  • Le créneau de D et D se situe à l'interface entre les droits de la personne et le développement démocratique. Cette interface est parfois mal comprise ou mal acceptée au sein de D et D et par certaines parties intéressées.
  • Les projets et les activités de D et D répondent de manière générale aux enjeux et aux besoins définis par les pays partenaires. Sans s'éloigner d'une démarche non partisane, la programmation de D et D a contribué positivement au rôle du Canada dans le domaine des droits de la personne et du développement démocratique sur la scène internationale.
  • D et D a élaboré une stratégie pluriannuelle cohérente; les sensibilités du climat de travail au sein de l'organisme au cours des cinq dernières années ont toutefois nui aux efforts de mise en oeuvre de cette stratégie.
  • La programmation de D et D est gérée conformément aux principes de responsabilisation et aux pratiques de gestion exemplaires pour le secteur. D et D est axée de plus en plus sur les principes de la gestion par résultats. L'application de ces principes varient par thème et par activité. Malheureusement, les secteurs thématiques de D et D sont toujours gérés en vase clos, ce qui limite la portée et l'influence des projets.
  • Les programmes de D et D ont produit des résultats tangibles pour des groupes de personnes et parfois pour l'ensemble des organisations. Toutefois, en dépit du financement accru, les résultats ont été moins concluants dans le domaine du développement démocratique (DD), ou les retombées des différents projets de DD demeurent inégales.
  • Malgré des budgets accrus au cours des cinq dernières années, le pourcentage des frais administratifs par rapport au budget de programme a peu varié et est demeuré dans les normes pour ce genre d'organisation. Le mécanisme financier actuel permet un bon suivi financier des budgets de programme et, de manière plus générale, des secteurs thématiques, mais pas des activités et des projets à l'intérieur de ceux-ci.
  • Enfin, D et D a déployé des efforts considérables pour mettre en oeuvre les recommandations de l'Examen quinquennal précédent. Toutefois, la mise en oeuvre de certaines des recommandations a toutefois commencé seulement au début de 2008; par conséquent, il est impossible de mesurer l'efficacité du processus dans le cadre du présent examen.

Pertinence et bien-fondé de D et D

D et D a modifié sa programmation de manière à la rendre plus pertinente au vu des enjeux mondiaux actuels dans les secteurs des droits de la personne et du développement démocratique, et des besoins particuliers de ses partenaires. Des fonds additionnels ont permis à D et D d'élaborer une stratégie cohérente de développement de la démocratie et de lancer en 2004 le Réseau Droits et Démocratie, qui vise à stimuler et soutenir la recherche sur le développement de la démocratie, les droits de la personne, et l'éducation du public au Canada et à l'étranger.

À la suite des recommandations contenues dans l'Examen de 2003, D et D s'est efforcé au cours des cinq dernières années de restreindre son créneau thématique, qui est maintenant défini comme l'interface entre le développement de la démocratie et les droits de la personne. Sans sacrifier son approche non partisane, D et D a maintenu un dialogue productif avec tous les groupes politiques au Canada et a aligné ses grandes priorités sur celles du gouvernement canadien.

Stratégie et régie

D et D a élaboré en 2005 une stratégie pluriannuelle cohérente, mais la mise en oeuvre de cette stratégie a malheureusement été ralentie par le climat à l'intérieur de l'organisme. Cette stratégie, qui a été élaborée en collaboration et a été présentée dans le document « Programme 2005-2010 », a été accueillie favorablement par tous les éléments constitutifs de D et D. Certains des progrès les plus positifs intégrés à cette stratégie incluent : la clarification du créneau de l'organisme, la réduction graduelle du nombre de pays partenaires, la diversification des alliances institutionnelles et des sources de financement au Canada et dans le monde, des projets axés sur des résultats à moyen terme et, enfin, une transition graduelle à la gestion par résultats.

Droits et démocratie a tenu compte des recommandations de l'examen de 2003; la mise en oeuvre de deux de ces recommandations, à savoir, l'élaboration d'une stratégie de retrait et la création d'un poste de directeur des Communications, n'a toutefois pas commencé avant 2008.

Stratégies de gestion et de mise en oeuvre des programmes

Les programmes de D et D sont gérés conformément aux pratiques exemplaires dans les secteurs des droits de la personne et du développement démocratique. Dans la mesure où ses ressources (humaines et financières) le permettent, D et D soutient ses partenaires sur le long terme tout en faisant preuve d'une bonne compréhension des réalités locales et d'une attention aux besoins locaux, grâce surtout à l'important niveau d'expérience et de compétence de ses experts et de ses gestionnaires de programme.

D et D a changé sa formule en matière de gestion des programmes de manière à améliorer la reddition de compte à chaque étape du cycle de projet. L'organisme a donc mis au point une démarche axée sur les résultats pour la plupart de ses projets et programmes, et a graduellement instauré une culture organisationnelle axée sur l'évaluation malgré une certaine résistance initiale face à l'établissement d'un poste d'évaluateur à D et D. Le suivi des projets et la gestion financière à D et D se sont resserrés; malgré ce progrès positif, cependant, les programmes de D et D fonctionnent encore en vase clos, laissant apparaître les vestiges d'une culture organisationnelle peu disposée au dialogue.

Efficacité et résultats des programmes

L'examen a permis de conclure sur une note positive quant aux résultats globaux atteints par les six programmes examinés dans le présent rapport. Ces résultats se manifestent sur trois plans :

  • changement individuel (ou changements parmi des groupes de personnes) : la majorité des résultats atteints peuvent être situés à ce niveau, en particulier du point de vue du renforcement de la capacité dans les domaines de la défense des intérêts, de la sensibilisation du public aux thèmes de développement de la démocratie, et des changements dans les mentalités et le comportement des partenaires de D et D;
  • changement organisationnel : différents changements importants sont survenus, y compris le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de réseautage, de réflexion stratégique et d'engagement dans des dialogues avec les structures gouvernementales.
  • changement institutionnel : moins fréquemment observé en raison des activités de D et D exercées dans l'ombre, certains changements institutionnels se sont néanmoins produits, en particulier en Afrique, où l'action de la Coalition D et D a mené à certains projets de loi sur la violence à l'endroit des femmes.

En particulier, les programmes de D et D ont produit les résultats suivants.

Programmes de D et D en Chine : Le choix de la Chine comme pays d'intervention est pertinent étant donné le rôle stratégique de la Chine et son bilan controversé en matière de droits de la personne et de développement démocratique. Les projets de D et D en Chine ont donné lieu à certains résultats intéressants en dépit des ressources limitées investies dans un pays d'une telle étendue. Par exemple, grâce au China Labour Bulletin, de nombreux travailleurs emprisonnés ont été défendus, puis libérés. Les programmes de D et D en Chine sont fondés sur une démarche à deux volets consistant à travailler tant avec le centre du pouvoir qu'avec les organisations de la base. Cette dualité de l'approche est encore perçue comme controversée par le personnel de D et D et certaines parties intéressées externes.

Programmes de D et D à Haïti : Avec son nouveau bureau à Port-au-Prince, D et D peut maintenant mettre en oeuvre une variété de programmes avec un des partenaires principaux du Canada. Les programmes de D et D à Haïti sont particulièrement pertinents pour le pays et ses activités, et la formation sur la défense des intérêts offerte par D et D est de plus en plus en demande. L'évaluation des programmes de D et D à Haïti a toutefois fait ressortir quelques faiblesses : il aurait fallu un investissement initial plus soutenu, des échéanciers plus généreux et un modèle de facilitation de la formation moins ambitieux compte tenu des ressources investies. La lenteur de l'ACDI à renouveler le financement de D et D pour Haïti a compromis l'issue de nombreuses années de travail et de réseautage constants.

Programmes de D et D au Maroc : Une des portes d'entrée du monde arabophone, le Maroc a été un choix avisé. Les résultats des activités de D et D dans ce pays ont toutefois été mitigés. D'une part, D et D a été en mesure d'atteindre des résultats tangibles (formation de sensibilisation, publications et partage des pratiques exemplaires liées à certains processus électoraux utilisés au Québec). D'autre part, la conférence annuelle de D et D sur le développement de la démocratie qui s'est tenue à Casablanca n'a pas réussi à produire les résultats escomptés. Le programme pilote, actuellement mis en oeuvre au Maroc et axé sur des projets à petite échelle à l'intention des jeunes marginalisés, requiert un suivi attentif, car ses bienfaits ne sont pas encore démontrés. De manière générale, l'approche globale au Maroc semble manquer de cohérence et d'une vision stratégique.

Réseau Droits et Démocratie : Après cinq années d'existence, le réseau Droits et Démocratie demeure un outil pertinent de sensibilisation de la population canadienne aux droits de la personne. Les activités du Réseau sont bien organisées et novatrices, elles favorisent le réseautage et rejoignent des milliers de jeunes étudiants universitaires canadiens chaque année. Néanmoins, la vision du Réseau demeure confinée à un environnement universitaire quelque peu élitiste et subit la concurrence d'organismes mieux établis comme Amnistie Internationale. En outre, la décentralisation du Réseau au Canada exige une perspective de gestion différente de celle actuellement utilisée.

Coalition pour les droits des femmes en situations de conflits : Cette structure unique, financée par D et D mais gérée par des bénévoles féminins, répond à un besoin croissant de solutions à la violence faite aux femmes africaines (souvent oubliées) dans les zones de conflit. La Coalition, qui offre de services de haute qualité depuis plus de dix ans, est grandement louée pour le dévouement et la persévérance de ses membres. De nombreuses réussites ont été portées à l'attention de l'équipe d'évaluation, y compris l'utilisation de la formule amicus curiae, la formation des juges rwandais, la coopération avec le rapporteur spécial des Nations Unies, etc. Malgré ses succès, la Coalition pourrait faire face à un problème majeur en raison de l'absence d'une politique de relève, tant chez ses membres qu'au sein de D et D.

Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes (FIUOI) : Comme le nom le suggère, ce fonds a été établi pour assurer une réponse proactive aux situations de crise grâce à un financement s'élevant à environ 10 pour 100 des budgets de programme de D et D. Si un certain nombre de projets pertinents ont été mis en oeuvre avec succès par l'intermédiaire du Fonds et ont répondu aux attentes de partenaires internationaux, cette structure organisationnelle continue à susciter de fortes critiques au sein de D et D parce que ses mécanismes de sélection de projet et de prise de décision sont souvent perçus comme discrétionnaires, sinon discriminatoires.

Efficience des programmes

Les données financières montrent que D et D demeure une organisation efficiente même si l'organisme gère maintenant un budget deux fois plus important qu'en 2002. Le pourcentage des frais administratifs par rapport au budget total a varié légèrement au cours des cinq dernières années et demeure sous la marque des 15 pour 100, ce qui est raisonnable. Les données de surveillance financière des programmes n'ont révélé aucune anomalie et les rapports soumis sont conformes aux exigences comptables. À l'échelle des projets, toutefois, la surveillance est encore un problème en raison de l'absence de données financières plus détaillées. De plus, le ratio coûts-avantages relatif à certaines activités est disparate, mais D et D accorde actuellement trop peu d'attention à cette variable dans ses processus de sélection des projets.

Enfin, au cours de la période 2003-2008, les contributions financières autres que le financement de base sont passées de 565 647 dollars en 2003 à 1 492 939 dollars en 2007. Ces fonds additionnels ont été fournis par le gouvernement du Canada, des sources privées et des fondations.

Recommandations

Les recommandations issues du présent examen ne suggèrent aucun changement majeur à l'orientation de la programmation de D et D, mais plutôt des modifications et des améliorations des activités courantes de l'organisme.

Recommandation à l'intention du gouvernement du Canada

Recommandation 1 :

À la lumière des observations découlant du présent examen, il est recommandé que le gouvernement du Canada consolide les mécanismes de financement de base de D et D de manière à faciliter la planification et la mise en oeuvre des activités sur une base pluriannuelle.

L'Examen quinquennal de 2003 recommandait que le gouvernement du Canada augmente le financement de D et D. Cette recommandation a été approuvée par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international en décembre 2004 et a entraîné une augmentation du budget de D et D grâce à des fonds accordés par l'ACDI. Malgré le financement accru, les modalités de versement des subventions de l'ACDI, fondées sur une allocation annuelle, limitent considérablement la capacité de D et D de procéder à sa planification stratégique sur une base pluriannuelle. Le gouvernement du Canada devrait envisager le remplacement du système de financement actuel, qui repose sur deux entités ministérielles, par un système de financement consolidé à source unique administré par le MAECI.

Recommandations à l'intention de Droits et Démocratie

Recommandation 2 :

Si l'orientation actuelle des programmes peut être maintenue, les méthodes et les stratégies de gestion des programmes nécessiteront une attention spéciale et des modifications au cours des mois à venir.

Les constatations du présent examen indiquent une cohérence améliorée de l'activité de programmation de D et D; cette cohérence est largement issue des recommandations de l'Examen quinquennal de 2003 ainsi que de l'utilisation de mécanismes de gestion fondés sur des principes de reddition de comptes. Néanmoins, la direction de D et D est fortement encouragée à prendre en considération les constatations particulières du présent examen, surtout les constatations et les conclusions des six études de cas, comme la nécessité :

  • d'une sélection ou une adaptation plus précises des stratégies et des démarches de gestion en fonction des types de projet (projet pilote, projets à court ou à long terme, etc.);
  • d'une justification solide, d'une clarté améliorée et d'une meilleure compréhension, à l'échelle de D et D, des décisions touchant l'équilibre entre les activités de développement de la démocratie, et les autres activités de programme;
  • d'une mise en oeuvre de la stratégie de retrait approuvée par le Conseil en mars 2008;
  • d'une analyse rigoureuse des constatations des six études de cas, d'une réflexion sur ces constatations et de l'élaboration d'un plan d'action pour chaque programme en consultation avec les responsables des programmes.

Recommandation 3 :

D et D doit réviser son organigramme et ses méthodes de travail de manière à permettre les initiatives transsectorielles et l'échange d'information entre les secteurs de programme, et à améliorer ainsi la synergie et la cohérence de ses programmes.

Les entrevues avec des employés de D et D ont révélé que la structure organisationnelle a été modifiée en 2008, et que quatre nouveaux postes ont été créés au soutien de l'élaboration d'une vision d'ensemble et d'une stratégie transsectorielle en matière de gestion des programmes. Il s'agit d'un signe encourageant et d'un pas en avant vers la mise en commun des résultats et des enseignements tirés entre les divers programmes et initiatives de D et D.

Dans les faits, D et D devra dépasser ce changement structurel et instaurer graduellement une culture de partage, ce qui, dans toute organisation quelle qu'elle soit, exige qu'un climat de confiance soit en place. Or, l'équipe d'évaluation ne peut pas affirmer qu'un tel climat est établi à D et D. Les entrevues avec le personnel de D et D ont révélé que les responsables de programmes continuent à protéger jalousement leur programme, et à être réticents à partager l'information et les pratiques exemplaires. Ces traits semblent être caractéristiques d'une culture de longue date à D et D, qui n'a pas changé en dépit des commentaires et des recommandations formulés dans les deux examens quinquennaux précédents.

Recommandation 4 :

D et D doit établir un mécanisme permettant la collecte de données financières et opérationnelles plus précises pour chaque programme et projet, de manière à permettre un processus décisionnel fondé sur une meilleure analyse coûts-avantages.

Si les rapports financiers de D et D satisfont à toutes les exigences comptables, ainsi qu'à la nécessité de faire rapport sur les activités à différents parrains et intervenants, la division des finances est encouragée à recueillir et à surveiller les données financières qui ne sont actuellement pas recueillies et suivies régulièrement pour tous les programmes et pour chaque projet. D et D est fortement encouragé à commencer la collecte de ces données pour tous les programmes, ce qui permettra aux gestionnaires de programme de mieux comprendre la portée de leurs initiatives, et soutiendra un processus de prise de décision et d'approbation des programmes plus transparent.

Recommandation 5 :

Droits et Démocratie doit renforcer ses relations publiques et améliorer son image auprès du public canadien de manière à remédier à la publicité négative reçue l'année dernière.

Malgré les données généralement positives recueillies au cours du processus d'examen, l'équipe d'examen a également rencontré des répondants qui s'inquiètent de la publicité négative au Canada, et de la capacité de D et D de surmonter le problème et d'améliorer son image. Si cette publicité et le climat organisationnel tendu ont terni l'image de D et D l'année dernière, les changements récents à la direction ainsi que l'introduction de pratiques de prise de décisions et de planification plus efficaces et transparentes pourraient finir par faire taire les critiques à l'endroit de D et D. Ces facteurs permettront également à D et D de se positionner en tant qu'organisation crédible et non partisane capable de s'acquitter de sa mission - une mission dont personne ne contesterait la pertinence.

Cette fonction de relations publiques destinée à améliorer l'image de D et D devrait être intégrée à chaque secteur thématique de manière à revitaliser tous les programmes, et à veiller à ce que le public canadien comprenne clairement leur but et les résultats attendus. À cet égard, la création d'un nouveau poste de directeur des Communications est vue comme une excellente occasion pour D et D d'imprimer une orientation spécifique à sa stratégie de communication, qui attirera l'attention du public et rétablira l'image positive de D et D.

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Acronymes

ACDI
Agence canadienne de développement international
CA
Conseil d'administration
CCCI
Conseil canadien pour la coopération internationale
CCPA
Centre canadien de politiques alternatives
CDH
Conseil des droits de l'homme
CONAP
Coordination nationale pour le plaidoyer pour les droits des femmes
CRDI
Centre de recherches pour le développement international
D et D
Droits et Démocratie
DD
Développement de la démocratie
DP
Droits de la personne
FAC
Forum Afrique-Canada
FIUOI
Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes
GPR
Gestion par résultats
GARR
Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés
GOPA
Groupe d'orientation politique pour les Amériques
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
NDI
National Democratic Institute
NEPAD
Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
OEA
Organisation des États américains
ONG
Organisation non gouvernementale
RDC
République démocratique du Congo
CdR
adre de référence

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1.0 Introduction

1.1 Aperçu et objectifs

Le présent Examen quinquennal de Droits et Démocratie a été effectué conformément aux exigences de l'article 31, paragraphe 2 de la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (actuellement appelé D et D ou le « Centre ») et examine les activités de D et D de mars 2003 à mars 2008. Le cas échéant, l'Examen rend également compte de certains des changements qui sont survenus au Centre avant juin 2008 et qui pourraient avoir été déjà abordés dans certaines des recommandations.

Le présent examen porte essentiellement sur le rendement des programmes de D et D et fait référence aux enjeux organisationnels seulement dans la mesure où ces enjeux influencent la gestion et la mise en oeuvre des programmes de D et D.

Les objectifs généraux de l'Examen sont les suivants :

  1. fournir au Parlement une évaluation indépendante des activités de D et D;
  2. permettre à D et D de maintenir et d'améliorer l'efficience, l'efficacité et la viabilité de son travail de promotion des droits de la personne et de soutien du développement démocratique.

À la suite d'une analyse approfondie de six programmes (1) et d'autres documents de programmes de D et D, le présent examen a évalué la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes et des activités de D et D, ainsi que les progrès réalisés en matière de mise en oeuvre des recommandations de l'Examen quinquennal de 2002.(2) Les objectifs qui suivent ont guidé le processus d'examen.

  • Déterminer la mesure dans laquelle les programmes et les politiques de D et D sont en accord avec le mandat de l'organisme, correspond aux besoins de ses partenaires, et sont pertinents du point de vue des priorités internationales du Canada dans le domaine des droits de la personne et du développement de la démocratie, et plus particulièrement :
    • évaluer l'efficience de l'approche adoptée par D et D, qui consiste à lier le développement de la démocratie aux droits de la personne;
    • évaluer la relation entre le « travail thématique » et le « ciblage géographique » dans les programmes de D et D;
    • examiner l'adéquation des nouveaux critères de sélection des projets et des pays, de même que leur application uniforme aux nouveaux projets.
  • Déterminer le rôle de D et D au soutien du programme de développement de la démocratie du Canada.
  • Évaluer l'efficacité de D et D, y compris ses réalisations et ses réussites dans le domaine du développement de la démocratie.
  • Évaluer l'efficience et l'optimisation des ressources des programmes de D et D à partir d'un échantillon de six programmes prioritaires et études de cas.
  • Relever les enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes de D et D à ce jour et fournir des recommandations en vue d'améliorations additionnelles.

Pour satisfaire aux exigences de son mandat, l'équipe d'examen a organisé le présent rapport comme suit : à la suite de la présente introduction, la section 2 décrit la méthodologie utilisée pour l'examen; la section 3 explique les constatations générées par l'analyse des données, lesquelles sont regroupées dans les trois catégories suivantes : pertinence, efficacité et efficience. La section qui suit décrit les progrès accomplis à ce jour dans la mise en oeuvre des recommandations de l'Examen quinquennal de 2002. La dernière section, enfin, contient les conclusions, les enseignements tirés et les recommandations pour l'avenir.

1.2 Description de D et D

Droits et Démocratie, anciennement connu sous le nom de Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, est un organisme canadien non partisan auquel un mandat international a été confié. L'organisme a été créé par une loi du Parlement du Canada le 30 septembre 1988. Le travail de D et D est fondé sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, et ses objectifs sont d'encourager et de soutenir les valeurs universelles des droits de la personne, et de promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques dans le monde. De manière générale, D et D s'efforce de promouvoir les droits de la personne et le développement de la démocratie, ainsi que la collaboration entre les personnes, les organisations et les gouvernements au Canada et à l'étranger.

Les efforts de D et D s'articulent autour de quatre thèmes principaux :

  1. Développement démocratique : poursuit des objectifs favorisant l'établissement de pratiques, d'institutions et d'une culture démocratiques en soutenant la participation de la société civile et des mécanismes de renforcement destinés à protéger les droits de la personne.
  2. Droits économiques et sociaux : vise à rétrécir l'écart entre les pratiques réelles des États et leur adhésion formelle aux accords internationaux des droits de la personne, de même qu'à promouvoir une vision des droits de la personne au regard d'enjeux en matière de développement.
  3. Droits des peuples autochtones : un thème visant à améliorer la reconnaissance et l'application des droits des peuples autochtones à l'échelle nationale, régionale et internationale.
  4. Droits des femmes : s'efforce de favoriser le leadership des femmes et leur participation à la société civile au moyen d'un certain nombre d'approches.

Six initiatives spéciales complètent le travail thématique de D et D :

  1. le Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes;
  2. le Fonds de solidarité;
  3. le Prix John-Humphrey pour la liberté;
  4. le Réseau Droits et Démocratie;
  5. Droits de la personne et sécurité;
  6. la Conférence annuelle de Droits et Démocratie.

Le travail de D et D est axé sur treize pays principaux énumérés ci-dessous, choisis en fonction d'un certain nombre de critères, dont l'emplacement géographique dans le but d'assurer une représentation adéquate de chaque hémisphère :

  • Afrique : Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo (RDC), Soudan et Zimbabwe;
  • Amériques : Bolivie, Colombie et Haïti;
  • Asie : Afghanistan, Birmanie, Chine et Indonésie;
  • Moyen-Orient / Afrique du Nord : Jordanie et Maroc.

D et D travaille également aux niveaux régional et international avec l'Organisation des États américains (OEA), la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et le Conseil des droits de l'homme.

D et D collabore avec différents partenaires, dont des organisations de la société civile, des institutions gouvernementales et des organismes internationaux. Le Centre bénéficie d'un statut unique, et remplit un rôle de facilitateur du dialogue entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales (ONG) au Canada et à l'étranger.

D et D emploie actuellement 42 personnes. L'organisme compte également un employé au bureau de Genève, six au bureau de Port-au-Prince et dix-huit à son bureau en Afghanistan. D et D est dirigé par un conseil d'administration (Conseil) constitué de treize membres, dont trois membres internationaux. Le financement de D et D est assuré principalement par le MAECI et l'ACDI par le truchement du budget d'aide au développement international.

1.3 Droits et Démocratie

La situation interne de D et D a connu différents changements depuis le dernier examen quinquennal. Les sections qui suivent résument ces changements.

Changement de leadership et ressources financières accrues

Le début de la période du présent examen quinquennal (2003) coïncide avec la fin du mandat du président de D et D nommé en 1997. À l'époque, le budget de l'organisme s'établissait à environ 4,9 millions de dollars par année et était financé par un crédit parlementaire. Un nouveau président a été nommé en 2002 et est demeuré en poste jusqu'en 2007. Un président par intérim a été nommé en décembre 2007 et a dirigé l'organisme avec la collaboration du président du Conseil jusqu'à la nomination de l'actuel président, en juin 2008. En 2006-2007, le crédit parlementaire s'élevait à 8,6 millions de dollars. Comme on peut le voir au tableau 1.1, le budget alloué aux projets de D et D a augmenté régulièrement depuis 2003 et se situe actuellement à un peu plus de 10 millions de dollars par année. Ce financement accru est en partie attribuable au financement de base alloué à D et D par l'ACDI depuis 2005, en plus du financement de base accordé par le MAECI.

Tableau 1.1 Aperçu des projets et du budget de D et D pour la période 2002-2007*
AnnéeDépenses - programmes et activitésadministration généralefrais administratifsCoûts de fonctionnement totaux
2002-20034 857 654 $599 374 $11 %5 457 028 $
2003-20045 692 919 $622 874 $10 %6 315 793 $
2004-20056 071 653 $637 551 $10 %6 709 204 $
2005-20067 844 098 $766 086 $9 %8 610 184 $
2006-20079 449 510 $1 240 605 $12 %10 690 15 $

* Source : rapports annuels

Nouvelles stratégies en matière de programmation

Au cours des cinq dernières années, D et D a exploré différentes approches en matière de programmation, ciblant des aspects précis pour ses interventions, et les adaptant aux enjeux, aux régions et aux pays visés. D et D unit souvent ses efforts à ceux d'autres organisations poursuivant des objectifs similaires, au moyen d'interventions conjointes. Certains des changements les plus importants, et ceux qui sont le plus souvent mentionnés par le personnel de D et D et les observateurs externes incluent, sans toutefois y être limités : une programmation plus focalisée, une sélection plus attentive des pays, un nouveau cadre stratégique pour le thème Développement de la démocratie et l'ouverture de bureaux régionaux.

Gestion par résultats (GPR)

Dans un contexte de développement, la GPR favorise des interventions fondées sur un modèle logique d'intrants, d'activités, d'extrants et d'impacts à différents niveaux : macro, meso et micro. Depuis le dernier examen quinquennal, D et D a entrepris d'appliquer la GPR à un certain nombre de projet et d'interventions, en particulier en matière de suivi et d'examen des résultats attendus.

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2.0 Méthodologie

Le point de départ de l'examen a été une grille d'évaluation permettant à l'équipe d'examen d'élaborer une méthodologie adaptée aux questions et aux sous-questions d'évaluation.

Programmes examinés

Six programmes ont été retenus pour faire l'objet d'études de cas aux fins du présent examen quinquennal. Ces programmes ont été choisis en fonction de leur portée locale, nationale et internationale. Ils devaient aussi représenter adéquatement les secteurs thématiques(3) de D et D. Pour éviter les dédoublements, on a tenu compte dans le processus de sélection tous les examens internes et externes effectués depuis 2003. Trois programmes ont été explorés à titre d'études de cas, dont deux missions sur le terrain, tandis que trois autres programmes ont fait l'objet d'un examen documentaire détaillé ainsi que d'entrevues par téléphone ou en personne. Les programmes suivants ont été choisis :

  • étude de cas sur le Réseau Droits et Démocratie;
  • examen documentaire du Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes;
  • examen documentaire du soutien de D et D à la Coalition pour les droits des femmes en situations de conflits (Programme des droits des femmes);
  • étude de cas sur les activités et les programmes de D et D au Maroc;
  • étude de cas sur les projets de développement de la démocratie à Haïti;
  • examen documentaire des programmes et des activités de D et D en Chine.

Ces études de cas ne constituent aucunement un examen exhaustif des différents programmes, car seulement quelques-uns des projets de chaque programme ont pu être examinés en profondeur. Les exemples concrets retenus dans le cadre de ces études contribuent toutefois grandement à l'objectivité des conclusions du présent rapport.

Sources de données

La collecte des données dans le cadre du présent examen quinquennal s'est déroulée de janvier à avril 2008.

Les examens et l'analyse approfondie de la documentation ont été effectués sur des documents fournis par les responsables de programme ainsi qu'à partir de documents de D et D affichés en ligne. Les publications examinées et analysées ont notamment inclus les rapports annuels de D et D, des plans de projet, des rapports préliminaires et des rapports de projet finals. De la recherche et de la documentation additionnelles sur les droits de la personne et le développement démocratique ont également été utilisées en vue de l'élaboration d'indicateurs du rendement.

Des entrevues ont été réalisées avec des personnes clés recommandées par D et D et le MAECI. Les personnes interviewées représentaient différents programmes de D et D, le conseil d'administration de D et D, le MAECI et l'ACDI. D'autres personnes travaillant pour des ONG, des instituts de recherche et des universités, ainsi que des étudiants, ont également été interviewés.

Deux missions sur le terrain ont aussi été organisées : une à Haïti, du 18 au 22 février 2008, et une au Maroc, du 9 au 17 mars 2008.

Des séjours à Winnipeg et à Toronto ont permis à l'équipe d'examen de participer à des activités organisées par le Réseau Droits et Démocratie. La première visite a eu lieu au Collège Glendon de Toronto du 27 février au 2 mars 2008. Une deuxième série de visites a été organisée sur différents campus de la région de Winnipeg du 7 au 9 mars 2008.

Collecte des données

La collecte des données s'est déroulée sous forme d'entrevues semi-structurées réalisées en personne ou par téléphone.

Des entrevues de groupe ont également été organisées avec des bénéficiaires et destinataires de projets de D et D. Des entrevues de groupe se sont tenues à Haïti auprès de gestionnaires et d'organisations sur le terrain qui avaient reçu de la formation sur la défense des intérêts de D et D, ainsi qu'avec des étudiants membres du Réseau Droits et Démocratie. Enfin, de l'information sur le terrain a été recueillie au cours des missions à Haïti et au Maroc, ainsi qu'au Canada.

Analyse des données

L'information a d'abord été analysée par validation de l'ensemble des données compilées. Le processus de validation a aidé à renforcer les constatations en vérifiant la validité de l'information recueillie auprès de plusieurs sources.

L'analyse des données et les constatations principales ont également été revues par un spécialiste des droits de la personne et du développement démocratique qui s'est joint à l'équipe, et pouvait établir des comparaisons avec d'autres organisations poursuivant la même mission que D et D.

Enfin, d'autres méthodes, comme l'incorporation de résultats de recherche et de pratiques exemplaires, en particulier sur les questions des programmes de développement de la démocratie et des droits de la personne, ont également été utilisées, ainsi que les résultats de recherche et les constatations tirés de publications diverses, comme Taking the Pulse of Evaluation on International Democracy Assistance: Evaluation Approaches and Choices (Prendre le pouls de l'évaluation en matière d'aide internationale à la démocratie : démarches en matière d'évaluation et choix) par Ging Wong.(4)

L'examen du programme de développement démocratique a exigé une approche particulière en raison des défis présentés par l'établissement de la relation de cause à effet pour certains résultats, de même que du temps nécessaire à la matérialisation des signes de changements en matière de développement de la démocratie. Aux fins du présent examen, un agencement de méthodes a donc été utilisé, comme une comparaison des commentaires participatifs et rétroactifs sur les résultats par rapport aux indicateurs de rendement quantitatifs existants.

L'équipe d'examen a élaboré ses recommandations à la suite de l'analyse des données et de la conclusion de chaque étude de cas.

Limitations

L'équipe a fait face à un certain nombre de limitations dans l'exécution du présent examen. Par exemple, en raison du niveau d'effort et du temps considérables qui auraient été nécessaires à un examen exhaustif de l'ensemble des pays et des programmes, l'évaluation a porté sur un échantillon de seulement six programmes vus comme ambitieux ou n'ayant pas été évalués récemment. Malgré la petite taille de l'échantillon, la plupart des résultats sont déterminants et représentatifs des pratiques de planification, de gestion et de mise en oeuvre des programmes de D et D.

La nature du travail de D et D a été une autre limitation au processus d'examen, rendant quelque peu difficile l'évaluation de la contribution à des thèmes aussi vastes que les droits de la personne et le développement démocratique. En outre, l'attribution de résultats et de changements à un programme ou à une activité uniques s'est également révélée une tâche difficile. C'est pourquoi l'analyse des données a nécessité l'utilisation de méthodes propres au domaine d'activité de D et D. La démarche analytique utilisée dans le présent examen et dans les études de cas a pris en compte principalement la perspective de développement de la démocratie, conformément au cadre de référence établi.

Des défis additionnels ont jalonné le processus d'examen du fait que tous les documents liés aux projets n'étaient pas facilement accessibles. Dans certains cas, les documents qui devraient normalement être élaborés au cours de l'exécution de chaque projet n'existaient apparemment pas.

Enfin, il a été impossible dans certains cas de parler avec les acteurs participant à certains projets de D et D en raison de sensibilités et de la nécessité de protéger les personnes actives dans la défense des droits de la personne.

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3.0 La pertinence et l'utilité de d et d

L'examen de la pertinence des programmes de D et D a nécessité une analyse plus ciblée de la mesure dans laquelle les différents programmes et politiques, en particulier ceux qui sont visés dans les études de cas, concordent avec le mandat de D et D, correspondent aux besoins des partenaires de l'organisme, et reflètent les priorités internationales du Canada dans le domaine des droits de la personne et du développement démocratique.

Les résultats des entrevues et l'analyse d'un nombre considérable de programmes et d'activités de D et D ont confirmé la pertinence de ces programmes, et ont également fait ressortir la nature unique du mandat de l'organisme. Des observations additionnelles ont cependant permis de conclure que ce caractère unique n'est pas toujours communiqué clairement. La connaissance du mandat de D et D demeure donc fragmentaire, en particulier au Canada.

Constatation 1 :
La programmation de D et D a évolué et sa qualité s'est améliorée au cours de la période 2003-2008, tout en demeurant alignée sur la mission principale de l'organisme telle qu'elle est énoncée dans la loi existante.

Selon l'article 4 de la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (1988), « Le Centre a pour mission d'amorcer, d'encourager et d'appuyer la coopération entre le Canada et les pays étrangers en ce qui touche la promotion, le développement et le renforcement des institutions et programmes démocratiques ou se rapportant aux droits de la personne qui donnent effet aux droits et libertés consacrés par la Charte internationale des droits de l'homme, ces droits comprenant notamment (…) .»

L'article 4 précise en outre ce qui suit : « L'un des objets principaux du Centre est d'aider à la réduction de l'écart considérable qui existe parfois entre l'adhésion officielle des États aux accords internationaux concernant les droits de la personne et les pratiques des États en ce qui concerne ces droits. »(5)

Le même article ajoute que les responsabilités de D et D se rangent dans trois catégories :

  1. appuyer les programmes et les activités de développement en faveur des pays en voie de développement;
  2. appuyer les programmes et les activités en faveur des pays autres que les pays en voie de développement;
  3. stimuler et appuyer la recherche et l'éducation, le dialogue, l'échange d'information et la collaboration entre les citoyens et les institutions, tant au Canada qu'à l'étranger.

Les activités du Centre peuvent être résumées de manière générale comme suit : appui aux programmes de formation, stimulation et subvention de la recherche, soutien ou organisation de séminaires, d'ateliers et d'autres rencontres, tenue d'activités par l'entremise d'agences externes et soutien de centres d'information ou d'institutions relativement aux activités liées à la mission de D et D.

Certains changements se sont produits entre 2003 et 2008, qui ont permis à D et D de remplir plus efficacement sa mission et ses objectifs prescrits par la loi. Depuis sa création, D et D s'est acquitté d'un mandat assez large fondé sur quatre thèmes principaux : développement démocratique, droits économiques et sociaux,(6) droits des peuples autochtones et droits des femmes. Le Centre poursuit également un certain nombre d'initiatives spéciales mentionnées précédemment. Si les quatre thèmes principaux demeurent pertinents, D et D a pris la décision, à la suite de recommandations formulées lors d'examens précédents, de réduire à treize le nombre de pays où ses programmes et ses activités sont mis en oeuvre. La sélection de ces treize pays s'est fondée sur un certain nombre de critères, dont le ciblage géographique, p. ex. au moins trois pays sur chaque continent. Pour ce qui est de la programmation, D et D a également élaboré ses objectifs stratégiques pour 2005-2010, maintenant intégrés dans un document d'une importance fondamentale pour la programmation de D et D.

L'examen et l'analyse de la programmation de D et D indiquent que tout au long des années, D et D a adapté sa stratégie et l'a rendue conforme à la Loi qui a établi le Centre. En fait, une stratégie spéciale a été élaborée pour permettre à D et D de remplir sa mission de développement de la démocratie. L'élaboration de cette stratégie a permis à D et D d'examiner et de redistribuer ses ressources au besoin entre le thème du développement de la démocratie et les autres thèmes. À l'heure actuelle, le budget du développement de la démocratie est considérablement plus élevé que le budget alloué aux autres thèmes (voir le tableau 6.1 sur les changements de budget comparatifs par thème, section 6 - Efficacité et résultats de programmation). Ces ressources plus importantes ont également entraîné la formation d'une équipe de dix membres affectée au thème du développement de la démocratie.

Des stratégies spécifiques ont été élaborées en juin 2006 pour chaque pays, et sont en cours de mise en oeuvre en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

Conformément à la troisième responsabilité prévue dans la Loi, D et D doit stimuler et appuyer la recherche et l'éducation au Canada et à l'étranger. Cette exigence a mené en 2004 à la création du Réseau Droits et Démocratie, qui vise à lancer et à promouvoir dans les universités canadiennes des activités destinées à appuyer les droits de la personne et la démocratie.

Également, le conseil d'administration a créé en 2000 le Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes (FIUOI) dans le but d'assurer la disponibilité de ressources en vue d'une réponse rapide aux crises humanitaires ou aux situations politiques de grande ampleur, à l'extérieur du budget ordinaire de D et D.

Tous ces changements de programmation, conçus pour améliorer l'alignement des programmes, ont été largement rendus possibles grâce au financement accru accordé au Centre; d'ailleurs, ce financement a presque doublé, passant de 4,8 millions de dollars en 2002-2003 à 10 millions de dollars en 2005-2006. Le nombre d'employés de D et D a également presque doublé, passant de 27 à 42; ces chiffres n'incluent pas les employés locaux des bureaux de Port-au-Prince, de Kaboul et de Genève.

Constatation 2 :
Les projets et les activités de D et D sont généralement axés sur les enjeux mondiaux et sur les besoins exprimés par les pays partenaires.

Le développement de la démocratie et les droits de la personne sont deux domaines principaux sur lesquels les donateurs internationaux et les pays en développement font porter leurs efforts. En fait, il est largement reconnu qu'une démocratie transparente contribue à la protection des droits de la personne ainsi que, en même temps, à une réduction durable de la pauvreté. À cet égard, certains pays en développement ont pris l'initiative de consolider leurs efforts. Par exemple, le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) vise à instaurer une croissance et un développement durables en Afrique en mettant l'accent sur quelques domaines d'action, comme la gouvernance, la paix et la sécurité. Dans le même sens, l'Organisation des États américains (OEA) a institué une Charte démocratique inter-américaine qui stipule qu'une démocratie représentative est vitale à la stabilité, à la paix et au développement de la région.(7)

La décision de concentrer principalement son travail sur treize pays en développement a obligé D et D à choisir les pays retenus en fonction de critères stricts, dont les questions de droits de la personne et les besoins en matière de développement de la démocratie. Selon de nombreuses personnes interrogées, D et D a tenu un processus de sélection efficace. La Chine, le Maroc et Haïti sont de bons exemples de la façon dont de graves enjeux ont été pris en compte, p. ex., l'essor de la Chine, le besoin de demeurer à l'écoute du monde arabophone et la nécessité de travailler avec les pays les plus pauvres des Amériques.

Tous les partenaires à Haïti qui ont été interviewés en vue du présent examen se sont dits fortement convaincus que les activités de formation sur la défense des intérêts, le travail sur l'identification des personnes et le projet Vague du futur se placent au coeur des préoccupations nationales et répondent à un besoin réel. La constatation du fait que la demande actuelle pour ce type d'activité à Haïti dépasse l'offre vient également appuyer cette affirmation. Des entrevues avec des bénéficiaires locaux des programmes de D et D attestent des retombées positives de l'ensemble des initiatives connexes.

De nombreuses entrevues avec du personnel de D et D et des parties intéressées externes, ainsi que des examens documentaires, fournissent suffisamment de preuves sur la pertinence du travail de D et D en Chine. Malgré sa taille et son influence géopolitique, la Chine n'est toujours pas encline à promouvoir le développement de la démocratie et les droits de la personne. C'est pourquoi le renforcement de la capacité des ONG ou des institutions qui oeuvrent dans le domaine des droits de la personne est jugé entièrement raisonnable.

Les personnes interrogées ont également souligné que la décision de D et D d'intervenir au Maroc était stratégique et justifiée. Les partenaires au Maroc ont également confirmé que les initiatives de D et D répondaient à un besoin réel, mais ils ont aussi dit s'inquiéter des ressources insuffisantes avec lesquelles ces initiatives sont mises en oeuvre.

L'objectif principal de la Coalition pour les droits des femmes en situations de conflits est de veiller à ce que les auteurs de crimes de violence sexuelle soient adéquatement poursuivis par les systèmes de justice de transition en Afrique de manière à créer des précédents qui reconnaissent la violence à l'égard des femmes en situations de conflits, et à aider les femmes qui survivent à la violence sexuelle à obtenir justice.

La dernière étude de cas a permis de déterminer que nombre de projets financés par le FIUOI découlaient d'une demande d'assistance présentée par un partenaire ou une organisation extérieure à D et D. Ces projets visaient à répondre à un besoin réel exprimé par les pays ou une organisation, et ont en conséquence été jugés pertinents.

Constatation 3 :
Le créneau de D et D peut être décrit comme l'interface entre les droits de la personne et le développement de la démocratie. Cependant, cette interface est souvent mal comprise ou mal acceptée.

De nombreux Canadiens et partenaires internationaux ont souligné la nature unique de D et D. Certaines personnes interrogées ont entre autres été en mesure de clarifier le rôle de D et D et sa contribution non seulement au Canada, mais également sur la scène internationale grâce au mélange de stratégies à l'égard du développement de la démocratie et des droits de la personne. La documentation sur le développement de la démocratie est suffisamment claire à cet égard, et confirme l'importance de lier ces deux importantes composantes d'une bonne gouvernance.

Au cours de la période 2003-2008, D et D a réorienté sa programmation en matière de développement de la démocratie en injectant des ressources additionnelles qui visaient à augmenter le nombre d'employés travaillant dans ce domaine, à renforcer son processus analytique et à élaborer une stratégie pour ses activités de développement de la démocratie. Cette nouvelle orientation (voir la constatation 15) a engendré une certaine tension au sein de D et D. Certains employés ont mis en doute l'utilité de ces investissements, tandis que d'autres craignaient que les ressources allouées à leur programme diminuent, même si aucune budget de programme n'a été réduit.

Si le caractère unique de la programmation et des démarches de D et D semble moins clair au Canada, il est bien reconnu par les partenaires internationaux de D et D. Les entrevues réalisées au Canada, en particulier avec des représentants des deux entités gouvernementales qui financent D et D (le MAECI et l'ACDI), suggèrent que les activités de D et D et leurs caractéristiques uniques ne sont pas toujours bien comprises. Certains partenaires avaient une connaissance très partielle de D et D, ainsi que du rôle important joué par l'organisme dans le domaine du développement de la démocratie et des droits de la personne. Même si le mandat de D et D n'inclut pas d'activités promotionnelles au Canada, le Centre gagnerait à être mieux connu.

Constatation 4 :
Tout en demeurant non partisane, la programmation de D et D contribue positivement au rôle du Canada dans le domaine des droits de la personne et de l'appui au développement de la démocratie sur la scène internationale.

Un des principes de base qui guident le travail de D et D est indiscutablement le fait que l'organisme est entièrement non partisan et maintient un dialogue avec des représentants de tous les partis politiques. Depuis cinq ans, D et D entretient des liens permanents avec quatre gouvernements différents.

Le MAECI et l'ACDI sont deux des collaborateurs principaux de Droits et Démocratie au gouvernement fédéral. D'autres ministères collaborent également avec D et D à l'occasion, comme le ministère de la Justice, Patrimoine canadien, et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Cette collaboration est également renforcée grâce aux ressources fournies à D et D. Par exemple, le MAECI et l'ACDI assurent le financement de base de D et D. L'organisme doit toutefois présenter chaque année une demande de renouvellement du financement fourni par l'ACDI, qui est par ailleurs soumis à une approbation ministérielle. Cette situation peut constituer une pierre d'achoppement pour D et D, car elle empêche la planification à long terme et exige une préparation considérable. La collaboration de D et D avec les gouvernements et les institutions se manifeste également sous la forme de multiples activités spéciales et de la participation de D et D à certains comités parlementaires (p. ex., la participation en 2006 de D et D aux travaux du Comité parlementaire des affaires étrangères et du commerce international relativement au rôle du Canada à Haïti).

Les priorités de travail de D et D sont en accord avec les priorités internationales du Canada. La programmation et les activités de D et D sont alignées sur les priorités de 2007-2008 du MAECI, et en particulier la priorité no 3, qui est formulée comme suit : « un soutien international accru en faveur des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement .»(8) Des projets d'envergure de D et D dans le domaine des droits de la personne et du développement de la démocratie sont mis en oeuvre dans deux des pays prioritaires du Canada, soit l'Afghanistan et Haïti. Dans les deux pays, D et D a ouvert des bureaux qui augmentent considérablement l'efficience et l'efficacité de ses activités.

Si D et D travaille en collaboration étroite avec le gouvernement, il bénéficie également d'une autonomie considérable et d'une indépendance relative. En tant qu'organisme non lié, D et D est en mesure de s'engager dans des activités qui peuvent parfois diverger de la vision du gouvernement canadien. Cet élément non partisan confère à D et D une certaine souplesse et l'espace de manoeuvre dont il a besoin pour intervenir efficacement dans les domaines du développement de la démocratie et des droits de la personne. Si cette indépendance a causé certaines frictions dans le passé, de nombreuses personnes interrogées sont d'avis que D et D et le gouvernement canadien ne devraient pas se critiquer mutuellement.

Stratégie et régie

L'examen quinquennal précédent avait recommandé des changements majeurs à la stratégie de D et D, et avait en particulier souligné le fait que le Centre ne devrait pas continuer à éparpiller ses efforts géographiquement ou thématiquement étant donné ses ressources limitées. À la suite de cette recommandation, D et D a pris entre 2002 et 2007 des mesures d'envergure pour réduire le nombre de pays prioritaires et apporter des changements considérables à sa politique.

3.1 Mise en oeuvre des recommandations de l'Examen quinquennal de 2003

Constatation 5 :
D et D a fait des progrès remarquables dans la mise en oeuvre des recommandations de l'Examen quinquennal de 2003.

L'Examen quinquennal de 2003 contient huit recommandations à l'intention de D et D ainsi qu'un certain nombre de recommandations à l'intention du gouvernement canadien. Le président de D et D et son équipe, de même que le conseil d'administration, se sont engagés à donner suite à ces recommandations. De manière générale, D et D a fait des progrès importants, en particulier sur les points ci-dessous.

  • Clarification du créneau de D et D : Les recommandations de l'Examen de 2003 invitaient D et D à clarifier son créneau de manière à déterminer ce qui le distingue des autres organisations qui travaillent dans le même secteur, et certains de ses avantages comparatifs. Comme on peut le voir ci-dessus, le caractère non partisan de D et D et l'interface développement de la démocratie / droits de la personne sont les caractéristiques qui distinguent D et D des autres organisations canadiennes. Des descriptions et des évaluations similaires ont également été faites par des partenaires sur le terrain.
  • Réduction des priorités de D et D : Il s'agit sans contredit du domaine où D et D a fait le plus de progrès, car l'organisme a dû instituer un processus hautement participatif pour choisir les pays d'intervention, dans un climat organisationnel où tous sont extrêmement motivés et profondément attachés à leurs propres projets, et certainement peu disposés à toute rationalisation en la matière. Comme le disent les employés de D et D qui ont été interviewés, le processus a été lent mais réfléchi, comme il se doit, et inclusif. Tous ont pu donner leur avis - les pays et les organismes partenaires, ainsi que les employés de D et D - et les treize pays jugés prioritaires ont été cités dans le Plan stratégique 2005-2010. La plupart de ces treize pays ont fait l'objet d'une approbation générale par les membres du personnel en tant que pays où D et D pouvait avoir une incidence réelle. Le choix de pays comme le Maroc et la Mauritanie a toutefois suscité des avis controversés et des désaccords généralisés. Le personnel de D et D a perçu ces deux pays comme « des préférences de la direction », sentiment qui persiste encore. Néanmoins, comme D et D doit maintenant gérer un portefeuille de moins de vingt pays, le Centre a davantage d'occasions de jouer un rôle plus important sur la scène internationale et de générer des résultats plus durables dans chacun des pays.
  • Promotion du réseautage : Comme il était fortement recommandé que D et D étende ses réseaux de manière à permettre une synergie interinstitutionnelle, le Centre a travaillé activement à forger des liens plus étroits avec des organisations, des coalitions ou des associations comparables. Si, au cours de la période d'examen 1998-2002,(9) D et D avait seulement trois réseaux partenaires fermement établis, le présent examen a relevé au moins dix partenaires solides, y compris une variété de groupes de travail du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), comme le Groupe d'orientation politique pour les Amériques (GOPA), le Forum Afrique-Canada (FAC), le Groupe de réflexion sur la sécurité alimentaire, le Groupe de travail de l'Asie-Pacifique, l'Initiative d'Halifax, le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), Common Frontiers, le Comité canadien des ONG pour la Birmanie, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et la Coalition canadienne sur les droits humains en Chine. En se joignant à ces coalitions, qui relèvent d'organisations travaillant dans le même secteur ou pour des causes comparables,(10) D et D a renforcé sa présence et amélioré sa visibilité au Canada. En misant sur sa collaboration avec des organismes régionaux, D et D a également renforcé son image à l'échelle internationale. Citons à titre d'exemple les partenariats avec l'Institut Nord-Sud, Equitas et l'Institut danois. Droits et Démocratie a également fondé le Democracy Council (conseil pour la démocratie), auquel il participe activement. Le Programme des droits des femmes a également permis l'établissement de partenariats avec le Groupe de travail sur l'égalité entre les sexes et la consolidation de la paix (Canada), le réseau Femmes sous lois musulmanes (international), la Table ronde sur les Grands Lacs et la Coalition pour les enfants en situations de conflits (Canada).
  • Renforcement de sa culture et de ses systèmes d'évaluation : Ce point est abordé à la Constatation 10.
  • Diversification de ses sources de financement : À la suite de la recommandation invitant D et D à étendre sa base de financement et à réduire sa vulnérabilité financière, les mesures prises par l'ancien président ont permis au Centre de diversifier sa base de financement et de le rendre moins dépendant des sources classiques (voir le tableau 6.3 : Contributions de sources autres que le financement de base, à la section 6 du présent rapport).
Constatation 6 :
Le travail sur la mise en oeuvre de certaines des recommandations de l'examen quinquennal précédent n'a pas commencé avant 2008.

Certaines des recommandations de l'Examen de 2003 n'ont toutefois pas été mises en oeuvre au cours des dernières années. L'examen actuel a confirmé que D et D n'a ni défini une approche optimale en vue de son retrait de certains pays, ni trouvé une façon d'expliquer les changements apportés à sa stratégie de programmation à ses partenaires. Dans le cas du Maroc, par exemple, les partenaires qui avaient travaillé avec D et D à l'étude sur le développement de la démocratie ont dit s'inquiéter du long silence de D et D et du changement abrupt dans sa stratégie de programmation sans autres explications ni notification des partenaires.

Compte tenu des ressources financières limitées qui confinent souvent D et D à des engagements à très court terme, une stratégie de retrait se révèle encore plus importante.(11) L'équipe chargée de l'examen a été informée que D et D avait soumis une stratégie de retrait au conseil d'administration, qui a été approuvée en mars 2008 et qui était prête à être mise en oeuvre. Cette stratégie comporte deux volets : le premier porte sur la décision de mettre fin à un programme, et le deuxième présente les stratégies et les procédures de retrait effectives.(12)

Une autre recommandation de l'Examen de 2003 était liée à la nécessité, pour D et D, d'être mieux outillée pour communiquer avec ses partenaires canadiens et étrangers, et augmenter ainsi sa visibilité. Plusieurs points faibles en matière de communication ont été relevés au cours du présent examen et étaient tous attribuables à l'insuffisance des ressources affectées à cette activité. Si D et D compte grandement sur son site Web et sur les retombées positives du Prix John-Humphrey pour la liberté(13) pour promouvoir son profil, cet événement largement publicisé n'est pas suffisant pour rejoindre le grand public, les partenaires gouvernementaux et les associations partenaires sur une base permanente. La création d'un poste de directeur des Communications vient cependant d'être confirmée (juin 2008) et une stratégie de communication est attendue bientôt.

Constatation 7 :
D et D a élaboré une stratégie pluriannuelle cohérente, mais le climat de travail tendu a nui considérablement à son application.

D et D s'était engagée à élaborer une stratégie plus cohérente en réponse aux recommandations de l'examen quinquennal précédent. Un plan stratégique intitulé « Programme 2005-2010 » a été préparé avec la participation du personnel et a fait l'objet d'un examen à la demande du conseil d'administration en mars 2008. Les principales caractéristiques de ce document stratégique sont le ciblage géographique, l'accent sur le thème du développement de la démocratie, les changements à la programmation de D et D (en particulier, le nombre réduit de pays d'intervention), l'élaboration de projets à long terme fondés sur la GPR, l'incorporation de considérations locales et municipales dans le thème du développement de la démocratie, et une présence sur le terrain en Afghanistan, à Haïti et à Genève.

Chaque composante du plan stratégique a été jugée pertinente, et des entrevues avec des membres du conseil d'administration ont indiqué que les nouvelles orientations définies dans le plan bénéficiaient d'un large appui. Il est manifeste que le nombre réduit de pays d'intervention permettrait à D et D d'investir plus massivement dans les pays où il intervient. L'application d'une approche de GPR aiderait à faciliter la détermination, le suivi et l'évaluation des résultats souhaités, et la sensibilité aux facteurs locaux et municipaux rendrait le plan conforme à certains Objectifs du Millénaire. La décision d'établir une présence dans certains pays répond habituellement à des circonstances particulières. Par exemple, l'établissement d'un observateur stratégique en Afghanistan était fondé sur le fait que le Canada déploie d'immenses ressources dans un pays où les violations des droits de la personne demeurent une réalité fréquente. À Haïti, l'objectif était de reprendre contact avec un pays partenaire de D et D et du Canada où le gouvernement canadien avait investi une grande partie de ses fonds de coopération pour aider le pays à reprendre son cheminement vers la démocratie. Enfin, en 2007, D et D a ouvert un bureau à Genève dans le but de suivre et soutenir le travail du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies, de maintenir et de renforcer le partenariat établi entre Droits et Démocratie et le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, de faciliter et de coordonner les contributions canadiennes aux travaux du CDH, et de collaborer avec les grandes ONG internationales présentes en Suisse.(14) L'équipe d'évaluation a jugé que l'ouverture du bureau de Genève était en accord avec la mission de D et D, étant donné que le CDH est depuis 2006 l'interlocuteur principal pour les Nations Unies en matière de droits de la personne. On s'attend à ce que le bureau de Genève fournisse au cours des années à venir des occasions « de partager de l'information avec les ONG canadiennes, de soulever des questions d'intérêt commun au Conseil et de collaborer davantage avec nos partenaires à l'échelle régionale et nationale dans les pays en développement pour favoriser la mise en oeuvre des droits de la personne .»(15)

Constatation 8 :
D et D gère différents types de programmes et de projets (projets pilotes, activités à financement provenant d'autres sources, etc.), mais ne fait pas suffisamment la distinction entre les méthodes de gestion requises pour chacun.

D'après les analyses des différents programmes, D et D semble avoir articulé sa stratégie autour d'au moins quatre types d'intervention, qui représentent un éventail approprié d'interventions pour un organisme avec un mandat aussi précis et des ressources aussi limitées. Par exemple, par l'entremise du Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes, D et D a la capacité de répondre aux situations urgentes ou aux crises au moyen de ressources réservées pour ce type d'intervention en particulier. Le budget disponible pour ce type de projet représente environ 5 pour 100 du budget de programme total de D et D. Ce pourcentage, selon les membres du conseil d'administration et la direction de D et D, est adéquat et devrait demeurer à ce niveau. Malgré les problèmes et la nécessité de modifier la gestion du Fonds déterminés par le présent examen, le FIUOI est jugé être un mécanisme efficace en vue d'une réponse rapide dans des situations spéciales. Les « activités provenant d'autres sources », c.-à-d. les projets et les activités pour lesquels D et D optimisent ses ressources (humaines et financières) en les ajoutant à celles d'autres organisations, sont un autre moyen d'intervention utilisé par D et D. Citons à titre d'exemple la collaboration de D et D avec le National Democratic Institute (NDI) concernant un projet lié à la visite de chefs de partis politiques marocains au Québec pendant la campagne électorale provinciale. D et D a investi une petite somme (environ 10 000 dollars) dans ce projet en assumant une partie des frais de déplacement et en confiant à un employé de D et D la tâche d'aider à gérer et à coordonner le programme pour la délégation marocaine à l'arrivée de celle-ci au Canada. Les représentants de NDI ont décrit ce projet comme « un bon exemple de coopération .» L'équipe d'examen a eu l'occasion d'entendre parler d'autres exemples similaires de coopération à Haïti, où l'OEA a reconnu le « soutien tangible de D et D aux initiatives de l'OEA à l'appui du droit à la citoyenneté .»

D et D met également en oeuvre des projets pilotes, c.-à-d. de petits projets élaborés dans le but de vérifier qu'une initiative peut générer les résultats attendus, et fondés sur l'hypothèse qu'un financement futur sera fourni en cas de preuve suffisante de réussite et d'atteinte des résultats escomptés. Un projet récemment mis au point au Maroc visait à soutenir les jeunes marginalisés. Ce projet, qui fait contraste avec les démarches précédemment adoptées au Maroc (p. ex., l'étude sur le développement de la démocratie), en est encore aux premiers stades de la mise en oeuvre. Lorsqu'il sera terminé, D et D devra déterminer si l'approche, les activités et les cibles choisies produiront des avantages et des résultats suffisants pour que l'effort soit jugé rentable.

En fonction de leur durée, les activités de D et D peuvent également être classées en projets à court, à moyen et à long terme. Par exemple, les activités de la Coalition pour les droits des femmes en situations de conflits sont des activités à long terme, et sont administrées et coordonnées par l'administration centrale de D et D. Les activités telles que la formation sur la défense des intérêts peuvent être définies comme des activités à moyen terme et sont habituellement coordonnées à partir du bureau de D et D dans le pays de mise en oeuvre (p. ex., Haïti). Enfin et surtout, D et D met en oeuvre un grand nombre de projets à court terme, comme des visites de membres du Parti chinois ou de représentants d'autres pays partenaires, etc.

Cette différenciation des activités est importante parce que les différences dans la nature et la durée de chaque projet exigent une démarche différente en matière de planification, de gestion et de mise en oeuvre, ainsi que de mécanismes de reddition de compte. Par exemple, étant donné leur soudaineté, les interventions d'urgence ou les occasions spéciales exigent une structure décisionnelle plus transparente et participative pour éviter les plaintes de népotisme ou de préférence de la direction. Les projets conjoints, fondés sur un financement provenant d'autres sources, requièrent qu'une attention spéciale soit portée à la sélection de l'organisation partenaire, ainsi qu'au moment et à la coordination des activités du projet pour assurer un effet maximal. Les projets à long terme, comme ceux qui sont élaborés à Haïti, exigent un effort soutenu pour assurer la continuité des ressources, la poursuite des investissements gouvernementaux (contrairement à l'approche au cas par cas), et un système de surveillance et d'évaluation solide. Enfin, en plus des ressources de projet, les projets pilotes ont besoin de ressources initiales pour cibler les hypothèses face au développement qui exigent une vérification, des ressources additionnelles en cours de mise en oeuvre pour assurer l'efficacité des opérations, et de ressources après la réalisation pour vérifier l'exactitude des hypothèses. L'équipe d'examen en est venue à la conclusion que D et D n'applique pas toujours une approche différenciée à la conception, à la gestion, à la mise en oeuvre et à la reddition de compte pour ses activités et ses projets.

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4.0 Stratégies de mise en oeuvre et de gestion des programmes

Au cours de la période 2003-2008, un certain nombre de changements ont été apportés à la programmation de D et D, comme le ciblage géographique et l'expansion du portefeuille de projets de développement de la démocratie, l'introduction de mécanismes additionnels en vue de la communication des résultats de projet et de programme, etc. Un des objectifs de l'équipe d'examen a été de déterminer si ces approches ont été efficaces et d'évaluer la mesure dans laquelle la gestion de projet de D et D a été en accord avec les pratiques exemplaires pour les projets dans le secteur très ciblé du développement démocratique.

L'examen documentaire et les données recueillies à partir des entrevues réalisées au sein de D et D et sur le terrain ont révélé les mesures de programmation généralement positives prises par D et D. Tous les programmes analysés pour le présent examen quinquennal n'ont toutefois pas témoigné de la même rigueur et de la même uniformité dans l'application de principes et de pratiques de gestion solides.

Constatation 9 :
La gestion de programme et de projet de D et D est conforme aux exigences en matière de reddition de compte; ces principes ne sont toutefois pas appliqués de façon rigoureuse et uniforme.

Presque tous les programmes de D et D(16) suivent le processus spécifié au tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Cycle de gestion de projet/programme de D et D

Cycle de gestion de projet/programme de D et D

Conception des programmes et des projets

De manière générale, un plan annuel est défini pour chaque programme, et précise les objectifs et le calendrier du programme, les rôles et les responsabilités des intervenants, et les détails financiers. Sur la base de cette information et du budget disponible, la direction de D et D examine le plan annuel de tous les programmes, l'alignement de ces plans sur les priorités du Centre et les besoins des pays ou des organisations bénéficiaires. Certains employés de D et D ont dit s'inquiéter du processus d'examen, et en particulier du manque d'uniformité et de transparence dans le processus d'approbation des programmes et des projets. L'examen de certains documents de programme et plans annuels a montré que les documents de programme étaient de bonne qualité dans la plupart des cas, mais que le niveau de détail en ce qui a trait aux résultats prévus, ainsi qu'aux mesures et aux indicateurs de rendement, variait considérablement. Dans certains cas, les descriptions de programme étaient limitées à une description des activités seulement et ne contenaient pas d'éléments de planification stratégique.

À l'intérieur des programmes, un « plan de projet » est censé être défini pour chaque projet. Ce plan inclut non seulement l'information qui identifie le projet, mais précise également les objectifs de ce dernier et les critères utilisés pour la définition des objectifs, les partenaires et les bénéficiaires du projet, ainsi que les indicateurs de rendement et les données de référence en vue de mesurer les résultats. Ce document précise également si le projet inclura une dimension sur l'égalité entre les sexes, donnera lieu à une publication, ou encore si ses résultats seront diffusés ou rendus publics. Enfin, chaque plan de projet devrait spécifier la stratégie de fin de projet, indiquer les problèmes possibles et les risques en cause, et préciser les mécanismes de financement. Un examen des données de base fournies aux examinateurs a montré qu'à quelques exceptions près, les fiches de données de projet étaient complètes et suffisamment détaillées.

Il convient toutefois de noter que la qualité et la systématisation des indicateurs, ainsi que l'articulation des résultats attendus suscitent quelques préoccupations. Si les résultats attendus sont habituellement détaillés, il peut parfois être difficile de les mesurer quantitativement ou qualitativement. Par exemple, la description des résultats ci-dessous est typique du nombre des plans de projet examinés : « À la fin du projet, les organisations auront une meilleure compréhension du rôle de la société civile, de la gouvernance démocratique et du développement. »(17) Cet énoncé est trop vague pour permettre une évaluation des progrès réalisés à la fin du projet. Le manque de données de référence est un autre problème auquel font face la plupart des projets, de même que le manque d'indicateurs pour les changements prévus (comment une meilleure compréhension du rôle de la société civile sera-t-elle manifeste?). L'équipe d'examen a appris que D et D a récemment pris quelques mesures afin d'améliorer cet aspect de la gestion des programmes et des projets.

Par rapport à d'autres organismes actifs dans le domaine du développement et évalués au cours des dernières années (Commonwealth, Francophonie, etc.), la planification de programme de D et D peut être décrite comme solide et bien gérée.

Mise en oeuvre des projets

Le suivi de la mise en oeuvre des projets repose principalement sur les rapports de mission soumis par les gestionnaires de projet et les rapports périodiques soumis par les pays ou les organisations partenaires. L'analyse des rapports de mission pour les programmes examinés dans le cadre des études de cas a révélé l'existence de divergences entre les différents programmes : certains rapports faisaient référence au « plan de projet » lorsqu'ils communiquaient les progrès en matière d'atteinte des objectifs, d'autres s'éloignaient parfois du plan de projet et présentaient à la place les impressions du gestionnaire sur la qualité du projet sans référence systématique aux engagements et aux résultats atteints. Il convient cependant de noter que le suivi financier des projets dans les six programmes examinés a été réalisé avec une rigueur suffisante et appliquait un système de rapports budgétaires solide.

Évaluation des projets et des programmes

L'évaluation des activités d'une organisation est souvent le maillon faible des projets et des programmes en raison du désir d'investir des ressources dans les activités proposées. D et D ne fait pas exception à cette règle. Étant conscient de la nécessité de renforcer cet aspect de sa programmation, toutefois, D et D a pris des mesures notables dans cette direction.

L'évaluation des projets et des programmes à D et D se déroule actuellement par l'intermédiaire de divers mécanismes. En premier lieu, en ce qui a trait aux projets, même si le rapport final n'est pas un rapport d'évaluation, on s'attend à ce que ce rapport décrive de façon suffisamment détaillée les résultats atteints par le projet. L'équipe d'évaluation a constaté, en explorant la base de données de D et D, que des rapports de projet finals n'avaient pas été préparés pour tous les projets examinés et que ceux qui avaient été préparés n'incluaient pas suffisamment d'informations pour que les résultats atteints puissent être déterminés. Pour ce qui est des programmes, les stratégies examinées étaient inégales, certains programmes se prêtant à une auto-évaluation de leur rendement plus systématiquement que d'autres. Si certains projets et programmes étaient déjà évalués par des ressources externes à la demande et la discrétion du conseil d'administration, ou en fonction des besoins du projet ou du programme, quelques évaluations internes avaient été effectuées (voir la constatation suivante) plus récemment.

Sélection des partenaires et des projets

L'équipe d'examen en est venue à la conclusion que dans l'ensemble, D et D a choisi avec soin ses partenaires pour la variété de projets. Dans certains cas, cependant, le processus de sélection avait soulevé une controverse, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de D et D. Par exemple, au Canada, la décision de travailler avec de jeunes étudiants universitaires a semblé inhabituelle et quelque peu élitiste; en Chine, la décision de travailler en même temps avec des membres du Parti et des organisations de la base a provoqué quelques froncements de sourcils et causé de la tension au sein de D et D.

Du point de vue de la sélection des projets, le processus a généralement bénéficié d'un soutien au sein de D et D, même si certains choix de projet faits par la direction à la suite d'un processus de sélection qualifié de discrétionnaire par certains ont suscité un malaise considérable. Par exemple, la Conférence annuelle 2006 de D et D tenue au Maroc, si elle n'était pas un « projet » au sens strict, a néanmoins été une activité importante et dispendieuse de D et D.

Constatation 10 :
D et D se dirige de plus en plus vers une gestion par résultats; cependant, le recours à cette méthode varie encore en fonction du thème et de l'activité.

Le dernier examen quinquennal (2003) mentionnait que D et D devait mettre davantage l'accent sur le volet évaluation de sa programmation afin d'être mieux outillée pour faire rapport sur les résultats de ses projets et activités.

Des discussions avec des gestionnaires de projet ont attiré l'attention sur le fait qu'une réflexion sur l'importance d'une évaluation avait déjà été amorcée au cours de l'examen quinquennal précédent. Cette tendance vers une planification et une communication des résultats plus cohérentes s'est cependant butée à une certaine résistance à l'interne, parfois en raison d'une mauvaise compréhension du processus ou encore en raison de l'incidence du processus sur les programmes. La mise en place de la GPR peut être un processus à long terme susceptible de susciter de la répugnance et des questions dans toute organisation, en particulier dans le secteur du développement de la démocratie et des droits de la personne, où les résultats sont souvent intangibles.

Entre 2003 et 2008, D et D a poursuivi trois stratégies destinées à favoriser la transition vers des pratiques et des procédures d'évaluation.

  • La création d'un poste permanent de spécialiste du suivi et de l'évaluation a favorisé l'intégration des activités de suivi et d'évaluation à partir du début des projets jusqu'à leur achèvement. L'embauche d'un spécialiste de l'évaluation chargé de gérer les évaluations internes a donné un élan positif vers l'instauration d'une culture de responsabilisation vis-à-vis des résultats.
  • Pour renforcer la capacité des membres du personnel en matière de suivi et d'évaluation, D et D a organisé des séances de formation officielles et a également encouragé la participation du spécialiste du suivi et de l'évaluation aux étapes de la planification et de la mise en oeuvre de la plupart des projets de D et D. Si ces efforts ont connu des degrés variables de succès selon la réceptivité des membres du personnel de D et D à ces nouvelles approches, ils ont néanmoins jeté les fondements d'une culture qui perçoit l'évaluation comme un processus d'apprentissage tout autant qu'un mécanisme de contrôle.
  • L'élaboration d'un plan de travail triennal a été approuvée par le conseil d'administration de D et D. Un des objectifs du plan était de stimuler des évaluations périodiques du travail de D et D et de formuler des recommandations dans le but de renforcer la qualité des interventions en matière de programmation, d'approfondir les liens entre le développement de la démocratie et les droits de la personne, de promouvoir le dialogue et le partage de l'information au sein de D et D, de favoriser la prise de décision par la direction de D et D en vue d'une meilleure gestion par résultats, et de permettre aux partenaires de D et D d'évaluer les activités de D et D, ainsi que la qualité et la nature des partenariats.

Si ce plan a été élaboré tardivement au cours du présent processus d'examen et porte sur les années futures seulement, il est quand même le résultat d'une collaboration et d'une réflexion amorcées au cours des années visées par le présent examen.

La culture d'évaluation a également été renforcée par quelques évaluations internes réalisées à D et D, p. ex. : Internal evaluation of China Civil Society Project (Évaluation interne du projet de société civile en Chine), Chirapaq and the Taller Permanente (Chirapaq et le Taller Permanente), Advocacy in Favour of the Indigenous Peoples: Evaluation of a 6-year process (Intercession en faveur des peuples autochtones : évaluation d'un processus de six ans).

Il convient également de noter que tous les programmes amorcés au cours de cette période ont inclus un cadre fondé sur les résultats, ou l'équivalent, permettant de mesurer les progrès en matière d'atteinte des résultats sur une base provisoire, ou au moins de se prêter à une réflexion éclairée au cas où les résultats attendus ne se seraient pas matérialisés.

Constatation 11 :
La gestion des programmes de D et D est fondée sur les pratiques de gestion exemplaires pour le secteur.

Caractéristiques d'une bonne intervention dans le secteur de la bonne gouvernance, du développement de la démocratie et des droits de la personne(18)

  • A des attentes modestes.
  • Encourage la prise en charge de l'initiative par les partenaires et les fait participer à l'activité.
  • Assure un engagement réaliste en temps et en ressources tant par le donateur que par le bénéficiaire de l'aide.
  • Maintient la sensibilité de l'initiative aux nouveaux besoins.
  • Fait participer des ressources canadiennes compétentes et crédibles.
  • Maintient une compréhension permanente du contexte.
  • Place les personnes clés aux endroits clés au bon moment et les fait participer à la bonne intervention.
  • Assure la compatibilité entre les partenaires.
  • Favorise l'échange et le mentorat.

Les plus récentes tendances au Canada et à l'échelle internationale indiquent l'existence d'un consensus sur un certain nombre de principes de gestion applicables à la bonne gouvernance en général, et au développement de la démocratie et aux droits de la personne en particulier. En partant du principe que toute aide technique et financière, quelle qu'en soit l'importance, doit faire partie d'un processus de changement plus large, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a fait observer que le succès des activités dans les secteurs plus intangibles dépend de l'approche utilisée. Cette observation souligne l'importance d'allier les initiatives de développement de la démocratie et des droits de la personne, avec une attention spéciale portée aux exigences présentées dans l'encadré.

L'examen des programmes de D et D de 2003 à 2008 fait ressortir la qualité et la variété des approches de mise en oeuvre utilisées par D et D, qui favorisent en définitive l'atteinte de résultats positifs.

Prise en charge par les partenaires et participation des partenaires

Les programmes examinés dans le cadre des études de cas montrent que D et D a encouragé une participation active des partenaires à ses activités. La formation sur la défense des intérêts à Haïti est un exemple de prise en charge par les partenaires et de participation des partenaires. L'initiative a été précédée d'une analyse et d'une systématisation attentives des besoins réels de formation, avec la contribution d'activistes et de réseaux locaux comme la Coordination nationale pour le plaidoyer pour les droits des femmes (CONAP), d'étudiants universitaires et du Groupe d'appui aux rapatriées et réfugiées (GAAR). Au Maroc, l'Étude de développement de la démocratie a été appuyée par une série d'ateliers tenus dans différentes régions du pays dans le but de clarifier la nature des observations et des constatations, et de renforcer la qualité de l'analyse des besoins. La Coalition pour les droits des femmes en situations de conflits est sans aucun doute l'exemple le plus marquant puisque la totalité des programmes et des initiatives sont élaborés par des membres de la Coalition,(19) avec approbation subséquente du financement par D et D. De la même façon, le Réseau Droits et Démocratie travaille étroitement avec les délégations au choix et à l'organisation des événements appropriés. Les délégations visitées à Winnipeg et Toronto ont indiqué qu'en se tournant vers une décentralisation du processus décisionnel et du choix des activités, le Réseau a réussi à mettre en oeuvre des activités novatrices qui distinguent les délégations de D et D des autres groupes de défense des droits de la personne actifs sur le campus. Outre ces exemples, des entrevues menées au sein de D et D ainsi qu'avec des partenaires institutionnels au Canada et sur le terrain soulignent comment D et D, contrairement à d'autres organismes gouvernementaux, accorde une attention spéciale à ses partenaires, et encourage leur contribution à tous les programmes et activités, de manière à maximiser l'impact de ces derniers.

Le seul désaccord exprimé par les partenaires était lié à la tenue de la conférence annuelle de D et D au Maroc en 2006. La conférence ne semble pas avoir suivi le principe de la participation des partenaires locaux. Si les partenaires marocains ont été honorés que la conférence se tienne à Casablanca, ils n'ont pas été consultés à l'avance. Ils ont estimé que les ressources importantes consacrées à la conférence par D et D auraient pu être dépensées plus efficacement en vue d'atteindre des résultats plus durables.

Investissement réaliste en temps et en ressources

Tous reconnaissent que les changements dans les secteurs du développement de la démocratie et des droits de la personne se matérialisent lentement, d'où l'importance d'une participation soutenue dans le temps et dans les limites des ressources disponibles. À cet égard, la programmation de D et D mérite une autre note élevée pour certains des programmes examinés, avec seulement quelques exceptions décrites ci-dessous.

La Coalition, par exemple, démontre l'importance d'une participation sur une plus longue période. Selon les femmes africaines membres de la Coalition qui ont été interrogées, l'appui permanent aux droits des femmes au cours de la dernière décennie a été un facteur décisif du succès de l'ensemble des activités connexes réalisées par D et D. Cet appui permanent a également été le facteur qui a soutenu la détermination à poursuivre la lutte, même lorsque le succès était lent à venir, sans que l'on ait à s'inquiéter que l'appui de D et D cesse.

L'Examen a relevé deux cas où la non-confirmation par D et D de son engagement permanent a entraîné la perte de certains des gains déjà obtenus. Par exemple, après plus d'une décennie d'engagement, et après avoir triomphé de l'environnement politique et économique complexe à Haïti, D et D a finalement réussi à mettre en place une formation sur la défense des intérêts dans ce pays, une activité considérée comme extrêmement pertinente par les partenaires de D et D. L'établissement d'un bureau local et le lancement de l'initiative ont exigé des efforts qui ont déjà commencé à produire des résultats, comme l'ont confirmé les partenaires locaux et les représentants de l'ACDI interrogés au Canada. L'incertitude causée par l'approbation tardive du financement alloué par l'ACDI pour la phase subséquente en a amené certains à se demander si le projet de D et D à Haïti risquait de connaître le même sort que d'autres projets canadiens, durement décrits comme un « cimetière » de projets oblitérés par les interruptions soudaines ou les phases mal planifiées. Le changement soudain dans l'approche utilisée au Maroc, où D et D est passé d'un soutien plus stratégique en finançant une étude sur le développement de la démocratie au Maroc, hautement louangée par les partenaires locaux, à une approche étroite axée sur un projet dans la ville de Sidi Yajus, est un autre exemple de cohérence interrompue des activités de D et D. Le fait, pour D et D, de ne pas articuler les raisons de ce changement d'orientation a créé de l'incertitude chez les partenaires locaux et a entaché la crédibilité de D et D.

L'affectation réaliste des ressources est un autre facteur qui contribue au succès des activités dans le domaine du développement de la démocratie. Dans l'examen actuel, on s'est efforcé de comparer les résultats de certains programmes de D et D aux changements réels qui se sont produits. La question fondamentale pour D et D est de déterminer si des ressources suffisantes ont été allouées à chaque type de programmes ou de projets (ce qui est rarement le cas parce que les besoins sont si grands). Que ce soit à Haïti, en Chine ou au Maroc, D et D, comme les autres parties intéressées, aurait pu accomplir davantage avec les ressources disponibles. Il n'a toutefois pas été possible de déterminer si D et D alloue ses ressources en fonction des retombées prévues, des défis existants ou d'autres facteurs moins clairement articulés.

Compréhension de la réalité locale

Tous les programmes examinés au cours du processus de collecte des données ont montré une excellente compréhension des réalités locales obtenue au moyen d'une série de mécanismes : a) utilisation des connaissances de certains des membres du conseil d'administration en élaboration de programmes, en particulier dans le cas du programme en Chine; b) présence de longue date sur le terrain, et expérience du travail avec des groupes de la base (p. ex, à Haïti) ou des groupes plus orientés vers l'activisme ( p. ex., le China Labour Bulletin en Chine); c) études réalisées avant la mise en oeuvre d'un programme ou d'une activité (p. ex., la formation sur la défense des intérêts à Haïti ou la vaste étude sur le développement de la démocratie au Maroc); d) comme le montre le travail de la Coalition, en laissant les personnes les plus directement concernées et au fait des enjeux locaux prendre les décisions sur l'objectif central des activités.

Compatibilité et désignation des partenaires

Dans l'ensemble, D et D s'est efforcé de choisir des partenaires d'influence pour tous ses programmes; dans certains cas, toutefois, la sélection a suscité de la controverse au sein de D et D ou chez les partenaires locaux. Les partenaires à Haïti et les membres de la Coalition, par exemple, ont dit partager les mêmes valeurs, la même éthique du travail et les mêmes principes de respect mutuel que D et D. De la même façon, les délégations du Réseau Droits et Démocratie ont souligné leur appréciation des relations avec D et D, qui traduisent un respect pour les différences et sont une source d'encouragement. Dans le cas du Maroc, les commentaires étaient divisés. Pour certains, le choix d'Espace Associatif comme partenaire était évident et correspondait au type d'organisations avec lesquelles D et D s'était engagé à collaborer, tandis que la décision de travailler avec des personnes et des partenaires moins connus en a amené certains à s'interroger sur la stratégie à la base de ce choix.

Crédibilité et compétence des ressources

La haute qualité indéniable des ressources humaines que D et D utilise pour ses projets est un des points fondamentaux sur lesquels toutes les personnes interrogées, tant au Canada que dans les pays partenaires, s'entendent. Au cours de la période 2003-2008, D et D a embauché de nombreux nouveaux employés qui, en plus de partager la motivation de leurs collègues de plus longue date, ont affiché de solides compétences en gestion de programme. Les personnes interrogées sur le terrain ont fait remarquer, cependant, que si les différents spécialistes assignés à leur programme partageaient le même engagement, la transition entre deux personnes ne se faisait pas toujours sans heurts, à la suite de quoi les liens entre D et D et l'organisation partenaire concernée avaient tendance à s'affaiblir considérablement, ce qui suggère que les relations peuvent parfois être plus personnalisées qu'institutionnalisées. Jusqu'à maintenant, cette situation ne constitue pas une préoccupation majeure, mais elle mérite l'attention des responsables des programmes et exige des efforts de leur part afin d'éviter que la viabilité des résultats atteints par les initiatives ou les responsables antérieurs soit compromise.

Constatation 12 :
Les programmes de D et D fonctionnent encore en vase clos, ce qui limite la portée des projets.

Pour de nombreuses organisations, en particulier celles qui sont intéressées à optimiser l'ensemble des ressources allouées à leurs activités, le partage d'information à l'interne est un défi majeur. Malgré la bonne volonté de toutes les personnes concernées, les priorités des partenaires ont habituellement préséance et empêchent l'échange horizontal d'informations.

À D et D, cependant, cette situation est encore plus aiguë en dépit du nombre d'employés relativement restreint et a fait l'objet de plaintes tant des partenaires que des employés à plusieurs occasions. Certains blâment la charge de travail, quoique la plupart des employés voient dans ce cloisonnement le reflet d'une culture organisationnelle peu disposée au partage. Les entrevues ont indiqué que cette situation avait empêché des responsables de projet d'appliquer les leçons retenues d'un programme à un autre. Certains ont regretté ne pas avoir été consultés au cours de l'élaboration de certains programmes nationaux, en particulier en Chine et au Maroc. En ce qui a trait aux partenaires locaux, quelques-uns se sont plaints de ne pas pouvoir tirer parti des nombreuses leçons retenues et des outils mis au point, en particulier dans le Programme des droits des femmes.

Conscient des conséquences de ce type de division structurelle, D et D avait recommandé au conseil d'administration une revue de son organigramme, qui inclut maintenant de nouveaux postes visant à faciliter l'intégration horizontale des nouvelles structures de programme. Même si cette suggestion a été faite seulement en 2008, des mesures doivent être prises pour corriger l'absence de liens horizontaux et d'échange entre les programmes, afin que D et D puisse commencer à utiliser les leçons tirées de ses différentes interventions.

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5.0 Efficacité des programmes et résultats

Dans un contexte de plus en plus guidé par le besoin de prouver l'efficacité de l'aide au développement et de faire rapport sur les résultats atteints au moyen des ressources investies dans les programmes, les éléments probants touchant la nature, la portée et la qualité des résultats des programmes de D et D revêtent une grande importance. Étant donné le secteur dans lequel D et D est actif, l'équipe d'examen a déterminé les résultats au moyen de la chaîne de résultats, c.-à-d. en déterminant les extrants (court terme) et les effets (moyen terme).

La capacité d'influencer ou de changer les structures démocratiques, ou d'améliorer les conditions en matière de droits de la personne exige des investissements en temps et en argent qui dépassent les contributions de D et D. L'équipe chargée de l'examen a donc abordé l'évaluation des résultats en ayant des attentes modestes, vérifiant si les résultats visés avaient été atteints tout en examinant la contribution des projets (et non l'attribution des ressources) de D et D à l'égard d'un engagement social plus large.

Sur la base de ces observations, les analyses des constatations ont permis de parvenir à un jugement positif des résultats atteints, décrits plus en détail et par programme ci-dessous.

Constatation 13 :
Les programmes de D et D ont produits des résultats tangibles pour des groupes de personnes et parfois sur le plan organisationnel. Les résultats sur le plan institutionnel ont été moins fréquents.

Des entrevues avec des bénéficiaires des initiatives de D et D ont permis d'établir que les résultats sont de trois types. Les résultats atteints par les projets examinés ont pu être groupés en fonction de leur type d'impact selon qu'ils ont eu une incidence sur le plan individuel, organisationnel ou à l'échelle des institutions et des pratiques démocratiques. Il est cependant important de noter qu'il n'est pas toujours possible de délimiter clairement le niveau des résultats, car certaines initiatives visent plus d'un niveau d'intervention.

Résultats sur le plan individuel

De manière générale, une portion importante des initiatives de D et D vise à accroître la sensibilisation aux questions de démocratie et de droits de la personne. Les activités de ce type ont inclus une visite de journalistes marocains au Canada pour comprendre comment les médias canadiens traitent l'information électorale. Dans le même ordre d'idées, le projet « Vague du futur » à Haïti a permis à neuf étudiants haïtiens de faire l'expérience de la démocratie canadienne en visitant des institutions canadiennes. Les activités du Réseau Droits et Démocratie améliorent quant à elles la sensibilisation du public canadien aux droits de la personne grâce à des projets comme « Sur la piste des réfugiés », qui vise à sensibiliser davantage le public aux conditions de vie dans les camps de réfugiés. La portée de cette activité n'a pas dépassé les campus; toutefois, elle a quand même été considérée comme une des réussites du Réseau.

D'autres interventions ont visé à renforcer la capacité de groupes de personnes (former les formateurs) et à sensibiliser ces groupes au développement de la démocratie et aux droits de la personne. Les exemples incluent la formation à la défense des intérêts à l'intention des gestionnaires et des organisations de la base à Haïti, le partenariat avec le Centre des droits de la personne de l'École du Parti communiste en Chine, la formation des juges au Sierra Leone par la Coalition pour les droits des femmes en situations de conflits, etc.

Un autre type d'intervention a mené à une amélioration des conditions de vie de certaines personnes, comme les activités de défense des intérêts de la Coalition pour les droits des femmes, qui a aidé des victimes à obtenir justice auprès du Tribunal international pour le Rwanda. À Haïti, des campagnes de défense des intérêts mises en oeuvre par des participants aux séances de formation offertes par D et D ont également produit des résultats concrets, comme des initiatives de collecte des déchets et d'accès à l'eau potable.

Résultats sur le plan organisationnel

Un deuxième sous-groupe de projets mis en oeuvre par D et D dépasse l'échelon individuel. Ce sous-groupe se compose d'interventions à plus grande échelle, généralement exécutées sur une plus longue période, qui visent à renforcer une unité organisationnelle. Par exemple, l'Étude sur le développement de la démocratie effectuée au Maroc a permis à Espace associatif d'alimenter sa réflexion stratégique pour les années à venir. De la même façon, le Réseau Droits et Démocratie a été l'instigateur d'activités de jumelage entre des universités canadiennes et étrangères. Le jumelage de l'Université de Moncton et de l'Université de Ouagadougou a suscité des échanges constructifs et productifs. La tentative d'activités de jumelage de l'Université de Sherbrooke et de l'Université Mohamed V au Maroc n'a toutefois pas permis de transfert réel de capacités.

Des modèles d'intervention similaires destinés à renforcer la capacité d'organisations incluent les activités de formation des ONG par la Coalition pour les droits des femmes en République démocratique du Congo. Quinze ONG congolaises ont été renseignées grâce à cette formation sur la procédure du Tribunal international pour lutter contre les atrocités et travailler à une paix durable en RDC. Un projet de formation à l'intention des organisations environnementales de la société civile a été mis en oeuvre en Chine au soutien de la capacité de gestion de ces organisations.

Certaines interventions de D et D incluent également des approches de constitution de réseaux et d'augmentation des capacités interorganisationnelles. À cet égard, l'organisation par le Réseau d'événements régionaux spéciaux regroupant plusieurs délégations différentes a fourni une occasion de partage de connaissances et de réseautage. Les rencontres annuelles de l'ensemble des délégations canadiennes poursuivent le même objectif. Dans un autre ordre d'idées, l'ouverture d'un bureau de D et D à Port-au-Prince a par ailleurs permis à D et D de tisser des liens avec les organisations de la société civile à Haïti.

Résultats sur le plan institutionnel

L'échelle relativement réduite des interventions de D et D rend difficile pour le Centre de soutenir des projets qui encouragent le développement des capacités institutionnelles. C'est là une des raisons pour lesquelles les projets de D et D sont principalement axés sur les personnes et les organisations de la société civile.

Malgré ces limitations, D et D a également entrepris des activités qui ont renforcé l'interface entre les gouvernements et les représentants de la société civile. Citons à titre d'exemple le travail de D et D auprès de l'Office de la protection du citoyen à Haïti. En outre, pour faciliter l'accès à des pièces d'identité, comme la carte d'identité nationale ou le certificat de naissance, D et D travaille avec le Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés (GARR). Le GARR a terminé une étude sur le statut de l'identification nationale, qui servira d'outil de défense des intérêts. Ce projet n'a pas encore produit de résultats tangibles, car ses débuts sont récents, mais ses répercussions se feront sentir à l'échelon institutionnel.

Par ailleurs, il est attendu que le partenariat avec l'École du Parti communiste en Chine engendrera également d'importants résultats. Par exemple, des professeurs de l'École ont soutenu publiquement que le Parti communiste chinois ne devrait pas se placer au-dessus de la loi, et que la loi devrait guider la gouvernance du pays. Grâce à l'intervention du China Labour Bulletin, de nombreux travailleurs qui avaient été condamnés et emprisonnés pour avoir protesté ont été défendus et libérés.

D et D a mené certaines de ses activités directement avec des gouvernements nationaux. Par exemple, le gouvernement du Rwanda avait approché la Coalition pour les droits des femmes dans le but d'obtenir de la formation pour ses juges nationaux. S'il existe des signes de résultats positifs, l'institutionnalisation des enjeux relatifs à l'égalité des sexes demeure un défi. La formation des juges rwandais peut être considérée comme un pas en avant majeur; persuader ces juges d'entreprendre des actions ciblées est cependant un défi encore plus grand.

Constatation 14 :
Un financement accru des programmes de développement de la démocratie a permis le renforcement de la structure et de la gestion de ce secteur thématique. Toutefois, les retombées des différents projets de développement de la démocratie demeurent toutefois inégales.

Comme on peut le voir au tableau 6.1, la part du budget de D et D allouée au développement de la démocratie a presque triplé entre 2003 et 2008, et les évaluateurs ont été invités à examiner la mesure dans laquelle les bienfaits des programmes de développement de la démocratie sont proportionnels à cette hausse du financement. L'Examen a permis de déterminer que cette augmentation importante du budget a favorisé : a) un processus de dotation (introduisant un profil d'employé différent du profil classique de D et D); b) l'élaboration d'une stratégie de développement de la démocratie cohérente accompagnée d'objectifs, de mesures du rendement, de mécanismes d'auto-évaluation et de stratégies propres aux différents pays; c) une réflexion plus approfondie de D et D sur ce que le développement de la démocratie devrait comporter et ses liens avec les droits de la personne; et d) la mise en oeuvre de différents programmes de développement de la démocratie.

Comme on pouvait s'y attendre, l'affectation de ressources humaines et financières accrues à un programme de développement de la démocratie a permis de se doter d'un programme mieux planifié, suivi et/ou évalué, par rapport aux programmes moins bien nantis. Outre la gestion, l'augmentation des fonds alloués aux programmes de développement de la démocratie a permis l'atteinte de résultats intéressants, quoiqu'inégaux, dans les différents pays où D et D met en oeuvre ces programmes. Si le programme haïtien, par exemple, est un succès retentissant, les activités en Chine, bien que positives, sont parfois controversées. Les activités au Maroc, qui ont commencé sur une note positive avec l'Étude sur le développement de la démocratie, doivent finir par retrouver leur pertinence vis-à-vis des besoins du pays, après qu'elle se soit dissipée au cours des années.

Les sommes additionnelles allouées au thème du développement de la démocratie demeurent mal comprises et mal accueillies par certains membres du personnel de D et D, en particulier ceux qui n'ont pas réussi à obtenir des augmentations de fonds similaires pour leurs programmes au fil des ans.

Tableau 5.1 : Croissance comparative des budgets par thème

Croissance comparative des budgets par thème

5.1 Analyse des programmes - études de cas

Conformément au cadre de référence du présent examen, l'équipe chargée de l'examen a procédé à une analyse approfondie de six programmes de D et D dans le but de déterminer les tendances qui remettraient dans leur contexte les constatations de l'Examen. Certaines des principales constatations des études de cas sont résumées ci-dessous.

5.1.1 Programme de D et D en Chine

Le programme de D et D en Chine a réellement commencé en 2003. Avant cette date, seulement quelques activités sporadiques avaient été réalisées depuis le milieu des années 1990. Les activités courantes de D et D en Chine portent sur deux thèmes principaux : 1) la mondialisation de la gouvernance et les droits de la personne, et 2) le développement de la démocratie. Les paragraphes qui suivent décrivent les points forts et les faiblesses des activités de D et D en Chine, ainsi que quelques possibilités susceptibles d'être explorées dans le futur.

Points forts du programme de D et D en Chine

D'après la plupart des entrevues effectuées et des documents examinés, le programme de D et D en Chine est jugé pertinent étant donné le rôle stratégique du pays sur la scène internationale d'une part, et son bilan controversé en matière de droits de la personne et de développement de la démocratie d'autre part. L'intervention de D et D en Chine a bénéficié du soutien d'une vaste majorité des parties intéressées internes et externes de D et D, qui ont considéré la Chine comme un acteur international majeur. Si elle est controversée, la décision de travailler avec l'École du Parti communiste a été jugée pertinente compte tenu de la possibilité d'investir des ressources relativement limitées et de les canaliser vers une institution clé qui semble mieux positionnée pour produire des changements dans les hautes sphères de la politique chinoise au cours des années à venir.

En outre, les projets mis en oeuvre par D et D en Chine sont en accord avec la stratégie du Centre et les diverses stratégies thématiques qui guident ses activités. Des résultats intéressants ont été notés malgré les ressources modestes investies dans un si grand pays. La majeure partie des résultats visés ont été atteints grâce à des activités avec des groupes de la base et avec l'École du Parti communiste. Des effets sont déjà visibles. Par exemple, par l'entremise d'interventions du China Labour Bulletin, de nombreux travailleurs emprisonnés ont été défendus, puis libérés. Ces renversements de sentence sont un point tournant dans l'histoire moderne des droits des travailleurs en Chine. Également, grâce à l'exemple de D et D, un certain nombre d'autres commanditaires ont été encouragés à conclure un partenariat avec le China Labour Bulletin.

Les autres effets tangibles incluent notamment la motion adoptée par le Sénat et le Sous-comité des droits de la personne invitant le Canada à utiliser ses relations amicales avec la Chine pour entamer des négociations sans conditions préalables avec des représentants du Dalaï Lama dans le but de trouver une solution pacifique au conflit au Tibet. Les activités réalisées auprès du Parti communiste ont produit des résultats immédiats; il est cependant trop tôt pour déterminer les retombées globales de ces activités.

Faiblesses du programme chinois

Le programme de D et D en Chine est fondé sur une démarche à deux volets qui consiste à travailler tant avec le centre du pouvoir qu'avec les organisations de la base. Cette démarche a provoqué des réactions controversées au sein de D et D ainsi que chez les parties intéressées externes. D'une part, les activistes de longue date ont insisté sur le soutien des organisations de défense des droits de la personne sur le terrain et ne pouvaient pas comprendre l'idée de travailler avec le Parti communiste chinois. D'autre part, les étudiants universitaires ont vu une occasion d'améliorer la situation en Chine en ciblant le processus décisionnel et le centre idéologique du pouvoir. À leur avis, il s'agissait là du moyen le plus prometteur de parvenir à un changement tangible avec des ressources aussi limitées que celles de D et D. Certains des experts interrogés ont commenté le manque de clarté et de pertinence de cette démarche à deux volets, qui a semblé créer un fort malaise à l'interne, aggravé par l'importance des ressources allouées à cet aspect du programme, comparativement au travail de D et D auprès des groupes sur le terrain. Ce malaise organisationnel devrait être abordé plus ouvertement à D et D qu'il ne l'est actuellement.

Certaines personnes interrogées se sont également plaintes de l'absence de communications ou d'informations sur les objectifs établis pour les partenaires avant le début de chaque projet ainsi que de l'insuffisance d'analyses préliminaires, qui empêche l'optimisation des ressources.

Possibilités futures

La décision de mettre davantage l'accent sur la Chine prise par D et D est jugée être un choix pertinent qui, en dépit des ressources limitées dont dispose le Centre par rapport à la taille gigantesque du pays, touche au coeur même de la question des droits de la personne.

La juxtaposition d'activités menées avec le Parti communiste et avec les organisations sur le terrain a été extrêmement délicate, du point de vue des sensibilités en Chine, ainsi qu'au vu des opinions divergentes des employés de D et D sur les approches stratégiques touchant la Chine. D'après les commentaires recueillis auprès de ceux qui sont directement concernés, le programme chinois est un exemple de la façon dont la structure organisationnelle de D et D divise les projets par thème et région géographique, et impose aux employés de D et D une optique thématique au détriment d'une collaboration soutenue par pays ou par région.

5.1.2 Programme de D et D à Haïti

Malgré son engagement en Haïti pendant près d'une décennie, D et D a lancé ses principales activités à la suite de l'émergence du mouvement démocratique au tournant du Millénaire. La formation fournie aux gestionnaires et aux groupes de la société civile sur le terrain dans le but de renforcer leurs capacités en matière de défense des intérêts est une des activités majeures de D et D. Cette formation a exigé l'ouverture d'un bureau de D et D à Port-au-Prince, ce qui a marqué la première étape d'un programme à long terme destiné à instaurer un dialogue entre la société civile et le gouvernement haïtien.

Points forts du programme haïtien

Le programme de D et D à Haïti, selon tous les intervenants et les partenaires interrogés, convient particulièrement à la situation du pays. La forte demande que suscitent les activités de D et D atteste également de leur pertinence. Ces activités sont exécutées dans un contexte de transition caractérisé par un processus de mouvement lent vers la démocratie dans une société civile impatiente d'acquérir et de perfectionner de nouvelles compétences en matière de défense des intérêts.

De plus, les activités offertes par D et D à Haïti sont uniques, en particulier la formation sur la défense des intérêts, et ne sont offertes par aucune autre organisation. La formation se fonde sur une démarche unique fondée sur une systématisation des réalités existantes, et est offerte sous forme de séances exhaustives approfondies, à l'aide d'un modèle de formation adapté.

En adoptant une démarche en accord avec les principes acceptés de l'assistance aux pays dans des conditions instables, D et D constate déjà la satisfaction d'acteurs et de bénéficiaires majeurs vis-à-vis de la qualité des activités, des stratégies adoptées et du succès sensible en matière d'atteinte des résultats visés. Cette satisfaction prend encore plus d'importance lorsque d'autres facteurs sont pris en compte, comme les retards initiaux découlant des incertitudes auxquelles fait face le pays, et les défis liés à l'établissement d'un bureau et des réseaux nécessaires.

L'ouverture d'un bureau à Port-au-Prince a rendu possible l'atteinte d'un grand nombre de résultats individuels (près de 350 jeunes ont été formés et sensibilisés aux mécanismes de défense des intérêts en vue du développement de la démocratie), a augmenté la visibilité de D et D, et a facilité l'établissement de réseaux et de relations de travail avec des partenaires de premier plan. En outre, le bureau de D et D à Haïti ne montre aucun signe apparent d'inefficacité.

Faiblesses du programme haïtien

Malgré ses multiples points forts, le programme de D et D à Haïti n'est pas sans faiblesses. La sous-estimation initiale du financement nécessaire aux activités planifiées à Haïti est une de ces faiblesses. Les modèles de formation et de supervision à utiliser étaient plus exigeants que prévu, et n'ont pas pu être mis en oeuvre de la manière visée parce qu'ils nécessitaient plus de ressources que celles dont disposait le bureau haïtien.

Le programme haïtien était exposé à un risque majeur d'abandon en raison de l'incertitude causée par les retards dans le financement de l'ACDI pour la deuxième phase. Même si l'échec du programme n'aurait pas été attribuable à D et D, le retard dans l'approbation du financement a mis en péril sérieusement la crédibilité de D et D et la poursuite de ses projets dans le pays. La perte d'une équipe locale précieuse, bien formée et bien établie aurait pu nuire à la réputation non seulement de D et D, mais également du Canada en matière de planification et de poursuite d'engagements à long terme.

Possibilités futures

Pour rendre le programme de D et D à Haïti plus efficient, certains aspects, comme la refonte du modèle de formation ainsi que des procédures de supervision et de suivi, devront être examinés. Également, pour produire des résultats prometteurs, on doit renforcer les activités de D et D à Haïti grâce à un financement à long terme tout en prenant en compte le fait que le modèle actuel (bureau local et investissements permanents) est une valeur sûre. La direction de D et D doit également analyser le potentiel créé à Haïti, de même que la possibilité d'utiliser le bureau et le personnel d'Haïti pour d'autres projets de D et D, en particulier ceux qui sont liés au thème des droits des femmes.

5.1.3 Programme de D et D au Maroc

La plupart des activités de D et D entreprises au Maroc ont été mises en oeuvre au cours des cinq dernières années. C'est depuis ce temps que le Maroc, sous la gouverne de son nouveau roi, a entrepris une démocratisation de ses institutions. Les paragraphes qui suivent décrivent les points forts et les faiblesses du programme marocain, ainsi que les recommandations en vue d'une éventuelle poursuite du programme au Maroc.

Points forts du programme de D et D au Maroc

Presque aucun des partenaires ni aucune des parties intéressés interrogés n'ont mis en doute la pertinence de l'intervention de D et D au Maroc. Le pays est vu comme une porte d'entrée vers le monde arabophone, qui a la capacité d'exercer une influence positive sur les autres pays de la région.

Les activités de D et D au Maroc sont liées aux priorités nationales qui favorisent et renforcent les capacités des mouvements associatifs et locaux de faire la promotion des droits de la personne au moyen d'une démarche participative. Malgré une certaine remise en question, au sein de D et D, des raisons de poursuivre des programmes et des projets au Maroc, le programme demeure stratégique et affiche des résultats. L'équipe d'examen a trouvé suffisamment de preuves que presque tous les résultats visés ont été atteints à l'intérieur du budget imparti et seulement avec des retards mineurs découlant des particularités de la formule participative utilisée. Les exemples incluent, sans toutefois y être limités, les résultats sur le plan individuel et institutionnel (nombre de personnes formées, sensibilisation, etc.), ainsi que quelques résultats sur le plan institutionnel, comme l'utilisation de l'Étude sur le développement de la démocratie par d'autres associations, l'application de certaines approches (acquises au Canada) au processus électoral, etc.

Les Marocains sont généralement satisfaits ou très satisfaits des activités de D et D, mis à part la Conférence annuelle 2006 de D et D, qui avait manifestement provoqué un certain mécontentement tant de la part du personnel de D et D que des participants marocains. Également, certains projets ont renforcé l'image de l'organisation dans le pays, et ont accru la visibilité et la reconnaissance de l'approche canadienne en matière de développement de la démocratie et de droits de la personne.

Faiblesses du programme de D et D au Maroc

L'incohérence de la vision et des approches stratégiques utilisées dans ce pays, incohérence dont les effets ont été commentés par presque tous les partenaires interrogés, est une faiblesse majeure des activités de D et D au Maroc. La transition soudaine d'une approche macroscopique (l'Étude sur le développement de la démocratie) à une approche axée sur un projet (travailler avec des jeunes marginalisés dans une petite ville), sans aucun suivi avec les partenaires précédents, a créé de la confusion chez les acteurs marocains.

D'autres partenaires et parties intéressées, dont des représentants internationaux (p. ex., USAID) ont dit s'inquiéter quelque peu de l'efficience et de l'efficacité de la stratégie axée sur des projets de D et D. Jusqu'à maintenant, la présence de D et D au Maroc a été fondée sur trois projets et initiatives; évalués chacun à environ 200 000 dollars, mais avec différents objectifs et résultats visés. Les ratios coûts-avantages différents de ces activités et leurs résultats ultimes sont révélateurs des approches stratégiques différentes et souvent incohérentes utilisées au Maroc, ainsi que de leurs résultats respectifs : de la très louangée Étude sur le développement de la démocratie à la rétroaction controversée sur la Conférence annuelle au succès incertain du dernier projet à Sidi Yahia.

Possibilités futures

À l'avenir, D et D devra déterminer la portée de ses programmes au Maroc, et ajuster ses approches stratégiques et de gestion de programme en conséquence. Le programme actuel, bien qu'assez modeste et centré sur de petits projets, a quand même un fort potentiel s'il est planifié et exécuté de façon appropriée. En passant d'une approche macroscopique à une approche axée sur de petits projets, D et D a mis de côté les relations établies avec les autorités administratives, au-delà des relations fondées sur les projets. L'équipe d'examen estime que le changement majeur d'approche a mené à des occasions manquées de renforcer les liens entre le Canada et le Maroc, et de faire la promotion de la démocratie à différents niveaux de la société marocaine.

D et D devra également envisager l'introduction de pratiques de supervision solides et mieux coordonnées pour ses projets actuels. L'équipe d'examen recommande fortement que l'approche actuelle au Maroc soit étudiée avec soin. À ce moment-ci, le portefeuille de projets marocains envisage de petits projets ainsi que des projets susceptibles d'optimiser et de maximiser le potentiel des autres partenaires techniques sur le terrain. Enfin, il demeure vital d'informer les partenaires locaux associés à D et D des plans et des choix de programmation du Centre pour éviter de donner l'impression que les liens avec certains membres de la société civile marocaine ont été rompus ou abandonnés.

Le Maroc est un pays clé qui exerce une forte influence dans la région, et il est en conséquence recommandé que les pratiques exemplaires de D et D et les leçons retenues d'autres pays soient partagées au moyen d'un dialogue ouvert avec les gestionnaires de projet qui travaillent au Maroc et dans la sous-région.

5.1.4 Réseau Droits et Démocratie

Le Réseau Droits et Démocratie est une initiative qui vise à fournir, dans les universités canadiennes et étrangères, un lieu de réflexion où les étudiants se réunissent pour suggérer et lancer des activités qui font la promotion des droits de la personne et de la démocratie.(20) En particulier, le Réseau se compose de délégations d'étudiants d'un certain nombre d'universités, qui organisent des activités de promotion et de sensibilisation sur les droits de la personne à leur campus et dans la collectivité en général. Le Réseau Droits et Démocratie a été créé en 2004 et a financé depuis plusieurs projets avec des degrés variés de rétroaction positive.

Points forts du Réseau

Après cinq années de fonctionnement, le Réseau Droits et Démocratie demeure un outil pertinent qui soutient le mandat de sensibilisation du public canadien aux droits de la personne confié à D et D. La plupart des étudiants interrogés ont convenu que les activités du Réseau sont bien organisées, encouragent le réseautage et favorisent la sensibilisation de milliers de jeunes Canadiens chaque année.

La décentralisation du Réseau et l'octroi d'une marge de manoeuvre aux délégations ont permis à ces dernières de lancer des activités de sensibilisation efficaces. Ce point est vu comme un des grands avantages comparatifs du Réseau.

Reconnaissant que la communication est vitale à l'unification d'un réseau qui couvre la totalité du pays, le Réseau droits et Démocratie a mis au point son propre site Web, populaire auprès de ses membres.

Faiblesses du Réseau

L'Examen a permis de constater que la visibilité du Réseau souffre parfois de la forte concurrence qui prévaut dans les milieux universitaires, diverses organisations de droits de la personne se faisant de plus en plus actives sur les campus canadiens (Amnistie Internationale, DP Watch, etc.).

Également, les programmes de jumelage d'universités canadiennes avec des universités de pays en développement sont plus difficiles à lancer et exigent des investissements initiaux plus élevés. Le Réseau semble avoir tenté d'encourager ces activités, mais ses efforts n'ont pas toujours produit les résultats escomptés.

Le fait que la viabilité des délégations soit étroitement liée à la présence ou à l'absence d'une ou de plusieurs personnes hautement motivées est un autre facteur à considérer. En outre, les ressources humaines allouées au Réseau par D et D sont trop centralisées pour couvrir de façon appropriée l'ensemble des délégations au Canada.

Enfin, il semble qu'aucun mécanisme de rétroaction officiel ne soit imposé aux délégations membres. Pour la plupart des étudiants, leur participation au Réseau prend fin lorsqu'ils obtiennent leur diplôme. Dans le même ordre d'idées, le suivi effectué par les délégations membres est très informel et aucun mécanisme de rétroaction généralisé n'a été établi.

Possibilités futures

Par l'entremise du Réseau et de ses activités, plusieurs centaines d'étudiants de partout au Canada ont réussi à sensibiliser chaque année des milliers de Canadiens aux droits de la personne. Le Réseau a également augmenté la visibilité de D et D au Canada. Malgré son potentiel, cependant, le Réseau requiert encore certains ajustements structurels pour être en mesure de contribuer plus efficacement à la mission de D et D. Certains membres du Réseau qui ont été interrogés ont suggéré les mesures suivantes.

  • Cibler un petit nombre d'universités.
  • Donner la priorité aux activités de jumelage interuniversités entre le Canada et des pays où D et D est actif.
  • À long terme, étendre le volet jeunesse au-delà des universités.
  • Intégrer plus étroitement les activités de programmation du Réseau à la programmation de D et D.
  • Améliorer les mécanismes de supervision.
  • Réfléchir à des façons d'améliorer la viabilité des délégations au-delà des initiatives personnelles.

5.1.5 La Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits

La Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits a été créée au milieu des années 1990. La Coalition est coordonnée et administrée par D et D en tant que projet relevant du thème des droits des femmes. En plus de la supervision du Tribunal international pour le Rwanda, la Coalition supervise le travail du Tribunal spécial pour le Sierra Leone et du Tribunal international pour la République démocratique du Congo. Elle effectue également de la recherche sur les droits des femmes et des filles victimes de violence sexuelle qui veulent avoir un recours et obtenir réparation.

Points forts de la Coalition

Le travail de la Coalition est des plus pertinents sur le continent africain, souvent oublié. La Coalition est une structure unique qui répond à une très grande demande compte tenu du manque d'attention des pays occidentaux à la violence faite aux femmes dans les situations de conflits. Les partenaires et les parties intéressées interrogés au Canada et en Afrique ont loué la qualité du travail et la persévérance de D et D sur le terrain, soulignant le fait que les activités de la Coalition rehaussent grandement la réputation de D et D.

Au cours des cinq dernières années, la Coalition a réussi à s'acquitter de la plupart des activités incluses dans les plans de travail annuels. De nombreux résultats individuels ont été atteints (jugements en faveur des femmes ou la création de groupes de femmes), ainsi que quelques résultats organisationnels (renforcement de plusieurs ONG qui soutiennent les femmes) et, parfois, des percées institutionnelles. Étant donné la nature à long terme du travail de la Coalition, toutefois, il n'est pas toujours possible d'établir un lien direct entre les résultats atteints et une activité ou une initiative particulières.

Certaines des réussites les plus visibles de la Coalition sont liées à l'usage efficace de la formule amicus curiae, à ses publications citées comme ouvrages de référence partout dans le monde, ainsi qu'à son travail effectué en association avec le Rapporteur spécial des Nations Unies. Après dix années d'efforts, la Coalition a maintenant gagné une crédibilité certaine, même auprès des gouvernements africains, qui sont habituellement moins réceptifs aux questions de violence à l'endroit des femmes. Quelques exemples au Sierra Leone indiquent que les gouvernements locaux se sont fiés au travail de la Coalition pour des jugements, ce qui atteste des compétences de cette dernière et de sa réputation.

Faiblesses de la Coalition

Le suivi financier est un aspect de la Coalition qui pourrait être amélioré. L'équipe d'examen a trouvé difficile d'obtenir de l'information financière détaillée sur les activités de la Coalition. Un suivi financier plus diligent des dépenses de la Coalition fournirait à D et D de l'information plus à jour et un meilleur mécanisme de planification en vue de maximiser l'efficience des activités de la Coalition, comme la formation, ainsi qu'une meilleure compréhension du coût de certaines procédures judiciaires.

De plus, comme il peut être très difficile de gérer un réseau sans contact face à face (comme dans le cas du Réseau Droits et Démocratie), un échange plus actif de pratiques exemplaires et des consultations additionnelles, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de D et D, permettraient au personnel de D et D et aux membres de la Coalition d'aborder les enjeux de la Coalition d'un point de vue régional, et de créer un environnement de synergie et de partage.

Possibilités futures

La planification opportune de la relève, en particulier des membres dont l'énergie, et la santé physique et mentale faiblissent au bout de dix années d'effort est une considération majeure pour l'avenir de la Coalition. Si la Coalition cherche de nouveaux membres chaque année et compte sur l'engagement des étudiantes, de nombreuses personnes interrogées ont dit s'inquiéter de l'avenir de la Coalition. D et D devrait également analyser la capacité de ses autres programmes à travailler au mandat de la Coalition de manière à explorer les options futures possibles et cibler les besoins de formation dès que possible.

5.1.6 Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes (FIUOI)

Le Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes a été créé par le conseil d'administration de D et D en 2000. Le but du Fonds est de permettre à D et D d'intervenir rapidement et efficacement en cas de violations des droits de la personne ou de situations qui exigent une action, mais qui ne sont pas prévues au budget. D et D reconnaît l'utilité de ce Fonds en dépit de certains des défis posés par le processus de prise de décision et de répartition des ressources.

Points forts du FIUOI

Les personnes interrogées dans le cadre du présent examen n'ont pas mis en doute la nécessité du Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes. Elles conviennent toutes que le Fonds permet à D et D d'agir de façon proactive et rapide.

Les partenaires de D et D ont également confirmé que les projets menés à bien par l'intermédiaire du Fonds ont répondu à leurs besoins et à leurs attentes, et que des méthodes de gestion appropriées avaient été suivies dans l'attribution du financement.

Les preuves montrent que l'existence du Fonds a permis à D et D d'améliorer sa stratégie en matière de programmation grâce à un mécanisme efficient permettant au Centre d'adopter des initiatives importantes qui ne pouvaient pas avoir été prévues et incluses dans sa programmation pluriannuelle. Pour une organisation dont les activités sont principalement liées au soutien du développement de la démocratie et des droits de la personne, cette souplesse est vitale, comme l'ont réitéré tous les employés et les partenaires interrogés.

Faiblesses du Fonds

Sans égard à la pertinence et aux points forts du Fonds, celui-ci est fortement critiqué à D et D pour l'absence de transparence du processus décisionnel et du processus de sélection des projets, qui entraîne souvent l'impression qu'il s'agit d'un budget discrétionnaire. L'équipe d'examen a été mise au fait de projets dont l'« urgence » était douteuse. Malgré l'existence de critères et de conditions d'approbation des projets, certaines décisions ont été critiquées pour leur manque de transparence et de justification.

Il a été difficile, dans le cadre du présent examen, d'évaluer et de superviser les projets et les activités du Fonds en raison de l'insuffisance de renseignements compilés au fil des différents stades de chaque projet.

Enfin, l'efficacité du Fonds est souvent limitée par le calendrier de l'exercice financier. Une mauvaise répartition du budget, attribuable au fait que le financement alloué par le gouvernement arrive au dernier trimestre de l'exercice financier, empêche un processus de planification égal et prive souvent certains projets de financement pour des raisons administratives.

Possibilités futures

Pour rétablir la crédibilité du Fonds, le conseil d'administration de D et D doit examiner et réviser la régie du Fonds. Pour ce faire, on pourrait assigner un employé qui serait responsable de la gestion du Fonds ou encore, augmenter la responsabilité et l'obligation de rendre compte du conseil d'administration à l'égard de l'affectation des fonds.

Également, une distinction plus claire doit être établie entre les projets d'intervention urgente et les projets d'occasion importante. Une application plus stricte des critères d'admissibilité actuels des projets serait une solution possible.

Pour terminer, D et D peut également encourager ses employés à se conformer à toutes les procédures établies, en particulier dans la préparation des documents de suivi et d'évaluation, et à utiliser avec plus d'efficience la base de données de D et D.

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6.0 Efficience des programmes

Des changements majeurs ont été apportés aux programmes de D et D au cours de la période visée par le présent examen : le budget des programmes a été augmenté de façon marquée et les sources de financement se sont diversifiées. Les données financières pour cette période indiquent également que le Centre a maintenu son efficience en dépit de ces variations budgétaires.

Constatation 15 :
Malgré une augmentation du budget, le pourcentage de frais administratifs n'a pas augmenté de manière significative et est demeuré dans les normes admises.

Pour certaines organisations, une augmentation du budget se traduit souvent par une hausse des frais administratifs. Un examen des données financières de D et D - tableaux 6.1 et 6.2 - montre qu'il n'en a pas été ainsi au cours de la période 2003-2008, et que le rapport entre les frais administratifs et le budget total n'a changé que légèrement, demeurant inférieur à 14 %, ce qui se situe bien en deçà des normes admises pour une organisation comme D et D.

Tableau 6.1 : Frais administratifs et budget total

graphique Frais administratifs et budget total

Tableau 6.2 : Frais administratifs : pourcentage du budget total

graphique Frais adminstratifs : pourcentage du budget total

Constatation 16 :
Si le mécanisme financier actuel permet le suivi des budgets des programmes et des thèmes principaux, le suivi financier des activités et des projets n'est pas toujours possible.

La vérification financière n'est pas inscrite dans le cadre du présent examen quinquennal - une activité habituellement effectuée indépendamment de l'examen. L'équipe chargée de l'examen a toutefois dû évaluer la mesure dans laquelle les données financières recueillies permettent d'assurer un suivi financier soutenu des projets et des programmes mis en oeuvre par D et D. Un examen de certains états financiers pour la période 2003-2008 n'a révélé aucune anomalie. Les états financiers étaient conformes aux exigences comptables et ont été soumis à temps, selon les procès-verbaux du Conseil et les entrevues réalisées auprès des experts financiers de D et D.

Si le mécanisme de suivi des programmes en place n'a pas semblé exiger des améliorations, le mécanisme de suivi des projets et des activités n'est toujours pas en mesure de fournir le niveau de détail nécessaire permettant aux responsables de programme de prendre des décisions éclairées quant au meilleur rendement des investissements pour les différents projets et initiatives. Ce type d'analyse n'est toujours pas possible à D et D, mais soutiendrait grandement les processus de prise de décision et de sélection des projets. Par exemple, il n'a pas été possible d'évaluer si le programme de formation des juges ou si la formation offerte permettaient de répondre aux besoins des femmes rwandaises.

En dernier lieu, l'examen détaillé de certains projets a indiqué une variation considérable du rapport coûts-avantages de certaines activités. Ce facteur n'a pas toujours semblé avoir influencé les choix de programme, comme le démontrent les différentes activités au Maroc. En dépit de leurs budgets similaires d'environ 200 000 $, les trois projets examinés au Maroc ont produit des résultats différents. Par exemple, un de ces projets, l'Étude sur le développement de la démocratie, avait le potentiel d'atteindre la totalité du mouvement associatif marocain, lequel utilise encore cette étude et ses recommandations en vue de sa planification stratégique. Un autre projet, la Conférence annuelle de D et D, n'a atteint qu'un nombre limité de participants et ses retombées ont été minimales en raison du grand nombre de conférences tenues au Maroc sur des thèmes comparables. Le troisième projet, enfin, qui est encore en cours, consiste en une activité ciblée visant des groupes de jeunes; l'étendue et la portée de ce projet demeurent incertaines.

L'équipe d'examen n'a pas trouvé d'indications de la mesure dans laquelle une analyse coûts-avantages préliminaire est utilisée au cours du processus de sélection des projets. Si ce facteur n'est pas le seul facteur décisif, il est suffisamment important pour qu'une organisation aux ressources modestes lui porte une attention soutenue.

Constatation 17 :
D et D a diversifié et augmenté ses sources de financement grâce aux efforts de son ancien président.

Comment réduire sa dépendance vis-à-vis de sources de financement limitées est un des défis auxquels fait face toute organisation. Cet objectif, fixé au cours des examens antérieurs, a finalement été atteint pendant la période 2003-2008; le financement alloué à des projets spécifiques, en sus du financement de base, a en effet presque triplé, passant de 565 647 dollars en 2003 à 1 492 939 dollars en 2007 comme le montre le tableau 6.3. Certains de ces fonds additionnels ont été fournis par le gouvernement canadien (D et D a élargi sa base de contribution financière gouvernementale en obtenant des fonds du ministère de la Justice), ainsi que par des sources et des fondations privées.

Les commentaires recueillis au cours du processus de collecte des données confirment le travail de levée de fonds du président sortant, et le succès de ces efforts confirme également la capacité de D et D d'absorber des fonds additionnels en vue de la mise en oeuvre des projets.

Tableau 6.3 : Contributions autres que le financement de base

graphique Contributions autres que le financement de base

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7.0 Conclusion et recommandations

La période de 2003 à 2008 a laissé des marques profondes sur le monde à la suite des événements du 11 septembre 2001, qui ont créé un nouveau type de bouleversement politique, et ont fait naître des défis majeurs dans le secteur des droits de la personne et du développement de la démocratie. En outre, des changements internes majeurs sont survenus à D et D. Malgré tout, l'évaluation finale de ces cinq années est positive. Les données recueillies au moyen des entrevues réalisées auprès du personnel de D et D, des parties intéressées et des bénéficiaires, ainsi qu'à l'aide d'une étude des documents et des dossiers, ont fourni suffisamment de preuves de l'efficacité des activités de D et D sur le terrain, et de la qualité et de la quantité des efforts investis par l'organisme pour s'acquitter de sa mission et maintenir sa pertinence.

Il est important de noter qu'aucune des recommandations découlant du présent examen n'exige des changements majeurs d'orientation, mais simplement des ajustements aux activités en cours.

Recommandation à l'intention du gouvernement canadien

Recommandation 1 :
À la lumière des constats du présent examen, il est recommandé que le gouvernement canadien consolide les mécanismes de financement de base de D et D de manière à faciliter la planification et la mise en oeuvre des activités sur une base pluriannuelle.

Le Canada a clairement inclus la bonne gouvernance, le développement de la démocratie et les droits de la personne dans ses priorités nationales et une politique internationale fondée sur des valeurs démocratiques. Le présent examen quinquennal a montré que le mandat de D et D demeurait hautement pertinent et que l'organisation, tout en demeurant non partisane, a été en mesure de transmettre largement les valeurs démocratiques du gouvernement canadien, ainsi que de consacrer ses ressources financières (qui ont presque doublé au cours d'une période relativement courte) à des programmes complexes. De plus, en parvenant à une programmation plus équilibrée couvrant les thèmes tant du développement de la démocratie que des droits de la personne, D et D a fait valoir son caractère unique au Canada et dans le monde.

L'Examen quinquennal de 2003 recommandait que le gouvernement canadien augmente le financement de D et D. Cette recommandation a été approuvée par le Comité permanent du MAECI et a permis d'augmenter le budget de D et D par le truchement de fonds accordés par l'ACDI. Malgré le financement accru, les modalités de versement des subventions de l'ACDI, fondées sur une allocation annuelle, limitent considérablement la capacité de D et D de procéder à sa planification stratégique sur une base pluriannuelle. Le gouvernement canadien doit envisager le remplacement du système de financement actuel, qui repose sur deux entités ministérielles, par un mécanisme de financement consolidé à source unique administré par le MAECI.

Recommendations à l'intention de droits et dÉmocratie

Recommandation 2 :
Si l'orientation actuelle des programmes peut être maintenue, les méthodes et les stratégies de gestion des programmes nécessiteront une attention spéciale et des ajustements au cours des mois à venir.

Les constatations 9, 10, 11 et 12 découlant du présent examen indiquent une cohérence améliorée de la programmation de D et D, qui est largement issue des recommandations de l'Examen quinquennal de 2003 ainsi que de l'utilisation de mécanismes de gestion fondés sur des principes de reddition de comptes.

Néanmoins, la direction de D et D gagnerait à prendre en considération les constatations et les recommandations formulées dans le présent examen, en particulier celles qui se rapportent aux six études de cas détaillées, comme la nécessité :

  • d'une sélection ou d'une adaptation plus précises des stratégies et des approches de gestion en fonction des types de projet spécifiques (projets pilotes, projets à court ou à long terme, etc.);
  • d'une justification solide, d'une clarté améliorée et d'une meilleure compréhension, à l'échelle de D et D, des décisions touchant l'équilibre entre les activités de développement de la démocratie et les autres activités de programme;
  • d'une mise en oeuvre de la stratégie de retrait approuvée par le Conseil en mars 2008;
  • d'une analyse rigoureuse des constatations tirées des six études de cas, d'une réflexion sur ces constatations et de l'élaboration d'un plan d'action pour chaque programme en consultation avec les responsables des programmes.

Recommandation 3 :

D et D doit réviser son organigramme et ses méthodes de travail de manière à permettre les initiatives transsectorielles et l'échange d'information entre les secteurs de programme, et à améliorer ainsi la synergie et la cohérence de ses programmes.

La présente recommandation est fondée sur la constatation 11, et sur les commentaires faits à l'interne et par les partenaires sur le terrain, qui se sont plaints que les leçons n'étaient pas systématiquement tirées des programmes, sauf par les personnes directement concernées.

Des entrevues avec des employés de D et D ont indiqué que la structure organisationnelle a été modifiée en 2008, et que quatre nouveaux postes ont été créés au soutien de l'élaboration d'une vision d'ensemble et d'une stratégie transsectorielle en matière de gestion des programmes. Il s'agit d'un signe encourageant et d'un pas en avant vers le partage des résultats et des leçons retenues par les divers programmes et initiatives de D et D.

Dans les faits, D et D devra dépasser ce changement structurel et créer graduellement une culture de partage, ce qui exige un climat de confiance dans toute organisation. L'équipe d'évaluation ne peut pas affirmer qu'un tel climat a déjà été établi au sein de D et D. Des entrevues avec du personnel de D et D ont indiqué que les responsables de programme continuent à protéger jalousement leur programme, et à être réticents à partager l'information et les pratiques exemplaires. Ces traits semblent être caractéristiques d'une culture de longue date, à D et D, qui n'a pas changé en dépit des commentaires et des recommandations formulés au cours des deux examens quinquennaux précédents.

À cet égard, le nouveau concept de leadership et les personnes associées au rôle de leadership à D et D ne peuvent pas uniquement compter sur le simple ajout de nouveaux postes à l'organigramme pour susciter les changements culturels requis dans le but de favoriser le partage.

Recommandation 4 :
D et D doit établir un mécanisme permettant la collecte de données financières plus précises pour chaque programme et projet, de manière à permettre un processus décisionnel et opérationnel fondé sur une meilleure analyse coûts-avantages.

La présente recommandation est fondée sur les observations et les constatations liées à l'efficience du travail de D et D (constatation 16).

Si les rapports financiers de D et D satisfont à toutes les exigences comptables, ainsi qu'à la nécessité de faire rapport sur les activités à différents commanditaires et parties intéressées, la Division des finances est encouragée à recueillir et à surveiller les données financières qui ne sont actuellement pas recueillies et suivies pour tous les programmes et pour chaque projet. D et D est fortement encouragé à commencer à recueillir ces données pour tous les programmes, ce qui permettra aux gestionnaires de programme de mieux comprendre la portée de leurs initiatives, et soutiendra des processus de prise de décision et d'approbation des programmes plus transparents.

Recommandation 5 :

Droits et Démocratie doit renforcer ses relations publiques et améliorer son image auprès du public canadien de manière à remédier à la publicité négative dont elle a été l'objet l'année dernière.

Malgré les données généralement positives recueillies au cours du processus d'examen, l'équipe d'examen a également rencontré des répondants qui s'inquiètent de la publicité négative faite à l'organisme au Canada, et de la capacité de D et D de surmonter le problème et d'améliorer son image. Si cette publicité et le climat organisationnel tendu ont terni l'image de D et D l'année dernière, les changements récents à la direction ainsi que la mise en place de pratiques de prise de décisions et de planification plus efficaces et transparentes pourraient finir par faire taire les critiques à l'endroit de D et D. Ces facteurs permettront également à D et D de se positionner en tant qu'organisation crédible et non partisane capable de s'acquitter de sa mission - une mission dont personne ne contesterait la pertinence.

Cette fonction de relations publiques destinée à améliorer l'image de D et D devrait être intégrée à chaque secteur thématique de manière à revitaliser tous les programmes, et à veiller à ce que le public canadien comprenne clairement leur but et les résultats attendus. À cet égard, la création d'un nouveau poste de directeur des Communications est vue comme une excellente occasion pour D et D d'imprimer à sa stratégie de communication une orientation spécifique qui attirera l'attention du public et rétablira l'image positive de D et D.

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8.0 Liste des constatations

Constatation 1 :

La programmation de D et D a évolué et sa qualité s'est améliorée au cours de la période 2003-2008, tout en demeurant alignée sur la mission principale de l'organisme telle qu'elle est énoncée dans la loi existante.

Constatation 2 :

Les projets et les activités de D et D sont généralement axés sur les enjeux mondiaux et sur les besoins exprimés par les pays partenaires.

Constatation 3 :

Le créneau de D et D peut être décrit comme l'interface entre les droits de la personne et le développement de la démocratie. Cependant, cette interface est souvent mal comprise ou mal acceptée.

Constatation 4 :

Tout en demeurant non partisane, la programmation de D et D contribue positivement au rôle du Canada dans le domaine des droits de la personne et de l'appui au développement de la démocratie sur la scène internationale.

Constatation 5 :

>D et D a fait des progrès remarquables dans la mise en oeuvre des recommandations issues de l'Examen quinquennal de 2003.

Constatation 6 :

Le travail sur la mise en oeuvre de certaines des recommandations de l'examen quinquennal précédent n'a pas commencé avant 2008.

Constatation 7 :

D et D a élaboré une stratégie pluriannuelle cohérente. Toutefois, le climat de travail tendu a nui considérablement à son application.

Constatation 8 :

D et D gère différents types de programmes et de projets (projets pilotes, activités à financement provenant d'autres sources, etc.), mais ne fait pas suffisamment la distinction entre les méthodes de gestion requises pour chacun.

Constatation 9 :

La gestion de programme et de projet de D et D est conforme aux exigences de reddition de compte. Toutefois, ces principes ne sont toutefois pas appliqués de façon rigoureuse et uniforme.

Constatation 10 :

D et D se dirige de plus en plus vers une gestion par résultats. Toutefois, l'utilisation de cette approche varie encore par thème et par activité.

Constatation 11 :

La gestion des programmes de D et D est fondée sur les pratiques de gestion exemplaires pour le secteur.

Constatation 12 :

Les programmes de D et D fonctionnent encore en vase clos, ce qui limite la portée des projets.

Constatation 13 :

Les programmes de D et D ont produit des résultats tangibles pour des groupes de personnes et parfois à l'échelon organisationnel. Les résultats sur le plan institutionnel ont été moins fréquents.

Constatation 14 :

Un financement accru des programmes de développement de la démocratie a permis le renforcement de la structure et de la gestion de ce secteur thématique. Toutefois, les bienfaits des différents projets de développement de la démocratie demeurent toutefois inégaux.

Constatation 15 :

Malgré une augmentation du budget, le pourcentage de frais administratifs n'a pas augmenté de manière significative et est demeuré dans les normes admises.

Constatation 16 :

Si le mécanisme financier actuel permet le suivi des budgets des programmes et des thèmes principaux, le suivi financier des activités et des projets n'est pas toujours possible.

Constatation 17 :

D et D a diversifié et augmenté ses sources de financement grâce aux efforts de son ancien président.

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9.0 Liste des recommandations

Recommandation 1 :

À la lumière des constats du présent examen, il est recommandé que le gouvernement canadien consolide les mécanismes de financement de base de D et D de manière à faciliter la planification et la mise en oeuvre des activités sur une base pluriannuelle.

Recommandation 2 :

Si l'orientation actuelle des programmes peut être maintenue, les méthodes et les stratégies de gestion des programmes nécessiteront une attention spéciale et des ajustements au cours des mois à venir.

Recommandation 3 :

D et D doit réviser son organigramme et ses méthodes de travail de manière à permettre les initiatives transsectorielles et l'échange d'information entre les secteurs de programme, et à améliorer ainsi la synergie et la cohérence de ses programmes.

Recommandation 4 :

Droits et Démocratie doit renforcer ses relations publiques et améliorer son image auprès du public canadien de manière à remédier à la publicité négative dont elle a été l'objet l'année dernière.

Recommandation 5 :

Droits et Démocratie doit renforcer ses relations publiques et améliorer son image auprès du public canadien de manière à remédier à la publicité négative dont elle a été l'objet l'année dernière.

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10.0 Réponse de la direction de d et d

RecommandationsRéponse et plan d'action de la direction de D et DCentre de responsabilitéCalendrier
Recommandation 1 :

À la lumière des constats du présent examen, il est recommandé que le gouvernement canadien consolide les mécanismes de financement de base de D et D de manière à faciliter la planification et la mise en oeuvre des activités sur une base pluriannuelle.

Réponse de MFM :

La consolidation des mécanismes de financement de base pour D et D permettra de favoriser la planification et la réalisation pluriannuelles des activités de l'Organisme. Le MAECI collaborera avec l'ACDI pour trouver une solution pour le nouvel exercice.

Réponse de D et D :

D et D est d'accord avec cette recommandation. La consolidation du budget de base du Centre sur une base pluriannuelle, accompagnée d'un ensemble de lignes directrices claires et simplifiées en matière de production de rapports et d'un engagement budgétaire à plus long terme du gouvernement, permettront la planification, l'élaboration et la prestation de programmes à moyen et à long terme, et donc plus efficaces.

Si le gouvernement choisit de donner suite à cette recommandation, D et D entamera des discussions avec le ministère pertinent dès que possible de manière à arrêter rapidement la procédure de consolidation à long terme de son budget de base.

Les décisions relatives aux crédits budgétaires sont prises par le Comité de gestion en consultation avec l'ensemble du personnel pertinent; les dépenses financières sont contrôlées par la Direction de l'administration et des ressources de D et D. Le budget du Centre est approuvé par son conseil d'administration à sa réunion de mars.Si le gouvernement s'engage à consolider le budget de D et D sur une base pluriannuelle pour le prochain exercice financier, D et D ajustera ses procédures de planification et administratives en conséquence pour l'exercice 2009-2010 (c.-à-d. d'ici avril 2009).
Recommandation 2 :

Si l'orientation actuelle des programmes peut être maintenue, les approches et les stratégies de gestion des programmes nécessiteront une attention spéciale et des ajustements au cours des mois à venir.

D et D est d'accord avec cette recommandation. L'organisme apprécie l'évaluation positive du contenu de ses programmes. Le Centre prévoit maintenir l'orientation actuelle de sa programmation jusqu'en 2010.Le directeur et les directeurs adjoints des Programmes, avec la contribution du reste du Comité de gestion et des responsables de programme.À être élaborés tout au long de 2009.
D et D a élaboré ses objectifs stratégiques en 2005 pour une période de cinq ans. Ces objectifs ont été réitérés en 2008, comme prévu, moyennant quelques révisions et ajustements mineurs. En 2009, D et D entamera le processus d'élaboration de ses objectifs stratégiques pour 2010-2015. Comme dans le passé, ces objectifs seront élaborés avec la participation de l'ensemble du personnel, ainsi que des parties intéressées externes et des partenaires. Les nouveaux objectifs s'appuieront sur les succès de la programmation des cinq années précédentes. La nouvelle stratégie sera détaillée, couvrant non seulement le contenu des activités du Centre, mais également les processus, garantissant la mise en place et le respect de méthodes de gestion de projet appropriées et rigoureuses.Les objectifs stratégiques doivent être approuvés par le Conseil.À être approuvés par le Conseil en octobre 2009.
Plus spécifiquement, D et D retient de l'évaluation la nécessité de classifier les projets de façon plus systématique : projets pilotes, projets à court terme, projets à long terme. Il mettra également en oeuvre sa stratégie de retrait telle qu'elle a été approuvée par le conseil d'administration en mars 2008.Directeur et directeurs adjoints des ProgrammesEn cours
Les plans nationaux seront également révisés en fonction des nouveaux objectifs stratégiques.L'ensemble du personnel des programmesPlans nationaux révisés d'ici l'été 2010
Recommandation 3 :

D et D doit réviser son organigramme et ses méthodes de travail de manière à permettre les initiatives transsectorielles et l'échange d'information entre les secteurs de programme, et à améliorer ainsi la synergie et la cohérence de ses programmes.

Si D et D est d'accord avec cette recommandation, l'organisme aimerait souligner qu'il s'agit d'une question qui a été réglée au milieu de 2008.La réorganisation a été pleinement soutenue par le conseil d'administration.La nouvelle structure est actuellement en place; la période de mise en place graduelle prendra fin en juin 2009.
Au printemps de 2008, le Centre a connu une importante réorganisation visant explicitement à faire abstraction des structures traditionnelles, et à encourager une collaboration soutenue entre les spécialistes des différents thèmes et régions géographiques. Les points saillants de cette réorganisation sont les suivants :
  • Création d'équipes régionales (Amérique latine, Afrique, Asie) qui encouragent la collaboration et les liens horizontaux à l'intérieur de vastes régions géographiques.
  • Supervision directe de petits groupes (composés de sept à neuf personnes).
  • Établissement de groupes de travail interrégionaux et interthématiques transorganisationnels - c.-à-d. qui peuvent inclure des membres de toutes les directions de D et D.
  • Réorientation de l'équipe des politiques fondée sur la création de quatre nouveaux postes pour les quatre secteurs d'expertise thématiques (développement de la démocratie, droits des femmes, droits économiques et sociaux, et droits des Autochtones); les deux directeurs adjoints, et les agents de partenariat et d'évaluation font également partie de cette équipe transversale qui contribuera à tous les aspects de la programmation.
  • Lien suivi entre les droits de la personne et le développement de la démocratie dans l'élaboration de projets.

Les résultats de cette réorganisation du point de vue de l'amélioration de la cohérence et des synergies sont déjà remarqués dans les programmes au Congo, en Colombie et à Haïti, ainsi que dans les programmes du Réseau Droits et Démocratie.

Le Comité de gestion est pleinement informé du fait qu'un changement de culture organisationnelle exige beaucoup de temps et d'efforts, en particulier en ce qui a trait au soutien et à l'accompagnement du personnel. Tous les gestionnaires de D et D suivront donc de près le fonctionnement de la nouvelle structure, s'assurant que les anciennes structures ne réapparaissent pas. Le président et les directeurs des Programmes des Communications et de l'Administration (ressources humaines) joueront un rôle de chef de file. 
 L'élaboration des objectifs stratégiques pour 2010-2015 fera appel à l'ensemble du personnel du Centre, pas seulement à la Direction des programmes.Le président et les trois directeurs.Tout au long de 2009.
Recommandation 4 :

D et D doit établir un système permettant la collecte de données financières plus précises pour chaque programme et projet, de manière à permettre un processus décisionnel fondé sur une meilleure analyse coûts-avantages.

D et D est d'accord avec cette recommandation, et élaborera de meilleurs outils de suivi du budget à l'intérieur de ses programmes.

Le Centre a mis au point et continue à améliorer ses outils de gestion de projet, comme les formulaires d'approbation de projet, les modèles de budget, les comparaisons budgétaires périodiques, et les directives et les processus de production de rapports. Des budgets détaillés accompagnent les formulaires de projet et des méthodes comptables rigoureuses sont suivies. D et D s'engage à améliorer ces méthodes davantage et à les utiliser plus largement à l'intérieur des programmes (c.-à-d. pas seulement pour les grands projets).

Directeur et directeur adjoint de l'Administration et des Ressources, en collaboration avec le directeur et les directeurs adjoints des Programmes, et l'agent d'évaluation.Dans les six mois
Les méthodes de gestion de projet qui seront élaborées dans le cadre des objectifs stratégiques de 2010-2015 renforceront les mécanismes liant les activités de projet aux postes budgétaires, facilitant l'établissement de liens entre les coûts et les avantages.

Dès juin 2008, un poste additionnel a été créé et comblé à la Direction de l'administration et des ressources dans le but d'augmenter la capacité d'analyse financière et de suivi des projets de D et D.

Directeur et directeur adjoint de l'Administration.D'ici octobre 2009
Recommandation 5 :

Droits et Démocratie doit renforcer ses relations publiques et améliorer son image auprès du public canadien de manière à remédier à la publicité négative dont elle a été l'objet l'année dernière.

D et D est d'accord avec cette recommandation. Si la visibilité du Centre a augmenté de façon substantielle au cours des cinq dernières années, il y a place à amélioration. Certaines mesures ont déjà été prises et produiront des résultats positifs au cours des cinq années à venir. Ces résultats incluent les suivants.
  • Le poste de directeur des Communications a été créé en mai 2008 et a été comblé en juin.
  • En juin 2008, dans le cadre d'une réorganisation interne, deux nouveaux postes ont été créés au sein du nouveau service des communications : agent des publications et agent des événements spéciaux. Ces postes ont été comblés en septembre 2008.
  • La création d'un nouveau poste de responsable des relations gouvernementales est envisagée pour la fin de 2008 / début de 2009.
Directeur des Communications, avec la contribution du reste du Comité de direction.Processus permanent
Le directeur des Communications élabore et met en oeuvre une stratégie de communications détaillée qui augmentera de façon substantielle la visibilité du Centre, et améliorera la capacité de D et D d'atteindre de nouveaux auditoires. Cette stratégie inclut tant des moyens traditionnels comme des allocutions et des points de presse pour le président, le personnel et les partenaires, que de nouveaux moyens comme la technologie sur le Web.Le présidentUne stratégie de communications préliminaire sera soumise au conseil d'administration en octobre 2008 et une version finale sera adoptée en mars 2009
Une nouvelle série d'activités de mise en commun des connaissances s'appuyant sur les programmes et l'expertise de D et D sera organisée à l'échelle du Canada afin de faire participer les Canadiens vis-à-vis des enjeux internationaux en matière de droits de la personne et de développement de la démocratie. Cette série s'ajoutera à d'autres activités de mobilisation publique comme la cérémonie de remise du Prix John-Humphrey pour la liberté et la tournée de villes canadiennes qui s'ensuit.Le directeur des Communications et le personnel pertinent participeront en fonction des besoins, et ce, de manière suivieExamen des progrès après moins d'un an - c.-à-d. en septembre 2009
D et D s'engage à tenir au moins une activité majeure de mobilisation publique dans chaque province et territoire du Canada au cours des cinq années à venir.

Le Réseau Droits et Démocratie, qui s'adresse aux étudiants universitaires, continuera à assurer la visibilité du Centre auprès de la jeunesse canadienne; ses engagements seront améliorés dans des universités et des villes canadiennes choisies.

Directeurs des Communications et des ProgrammesDoit commencer au début de 2009
D et D travaillera avec ses vis-à-vis à l'ACDI et au MAECI, ainsi qu'avec différentes organisations partenaires, à souligner le travail qu'il effectue dans des endroits comme Haïti et l'Afghanistan. D'ici la fin de 2014
Le vingtième anniversaire du Centre est célébré en 2008 au moyen d'une série d'activités publiques. Les institutions partenaires et les parlementaires seront associés étroitement à ces célébrations, qui mettront en valeur les réalisations du Centre au cours des vingt dernières années et ses priorités actuelles.

Tout au long de ces engagements, l'accent portera sur le contenu positif des programmes de D et D de manière à contrer la presse négative malheureuse et injustifiée dont l'organisme a fait l'objet à quelques occasions au cours des derniers mois en raison de problèmes internes.

Directeur adjoint des ProgrammesTout au long de 2008

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1 Les six programmes considérés dans le présent examen sont le Réseau Droits et Démocratie, le Fonds d'interventions urgentes et d'occasions importantes, la Coalition pour les droits des femmes en situations de conflits, les activités et programmes au Maroc, les projets de développement de la démocratie à Haïti, et les activités et programmes en Chine.

2 Universalia (2003). « Examen quinquennal de Droits et Démocratie (1998-2002) », rapport final.

3 Les quatre thèmes de l'action de Droits et Démocratie sont les suivants : développement démocratique, droits économiques et sociaux, droits des peuples autochtones et droits des femmes.

4 Ging Wong, Taking the Pulse of Evaluation on International Democracy Assistance: Evaluation Approaches and Choices (février 2008).

5 Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (1985, ch. 54 (4e supplément)).

6 Ce thème était auparavant désigné sous le nom de mondialisation, gouvernance et droits humains.

7 Déploiement du développement de la démocratie. « Contexte. Développement pour le développement démocratique. »

8 /about-a_propos/priorities.aspx?lang=fr

9 Au moins, c'est ce que le très incomplet dossier sur les réseaux canadiens pour la période suggère. La mémoire institutionnelle de D et D est un peu courte sur ce point.

10 La présence de D et D au sein de ces coalitions a en conséquence permis à l'organisme d'établir des contacts avec des organisations comme Développement et Paix, Oxfam Canada; le CCCI; CUSO; l'Institut Nord-Sud, Kairos, la Conférence canadienne des évêques catholiques, le Congrès du travail du Canada, Développement Canada, Les Ami(e)s de la Terre Canada, Mines Alerte Canada, etc.

11 Depuis 2005, cependant, D et D participe de plus en plus à des programmes à moyen ou à long terme.

12 Source : Droits et Démocratie, « Programmes de Droits et Démocratie : stratégie de retrait », mars 2008.

13 D et D décerne chaque année le Prix John-Humphrey pour la liberté dans le but de marquer la contribution exceptionnelle d'une organisation ou une personne, de tout pays dans le monde y compris le Canada, à la promotion des droits de la personne et du développement de la démocratie (voir le site W de D et D à l'adresse : http://www.dd-rd.ca/site/humphrey_award/index.php?lang=fr).

14 Objectifs tirés du site Web de D et D : http://www.dd-rd.ca/site/who_we_are/index.php?subsection=geneva_office lang=fr

15 Droits et Démocratie, Rapport annuel, 2006-2007, p. 36.

16 L'examen porte sur les programmes de D et D à l'exclusion du Fonds d'interventions d'urgence et d'occasions importantes, qui est géré par une entité différente.

17 Plan de projet de D et D, juin 2006. Les noms des organisations en cause ont été délibérément omis des résultats.

18 Évaluer les programmes de bonne gouvernance - rapport sur un atelier parrainé par le CRDI, 8 avril 1999.

19 Les personnes en charge du thème des droits des femmes sont des membres à part entière de la Coalition et participent directement aux décisions touchant les politiques de programme. Elles sont également responsables de la coordination et exercent un leadership pour garantir que les activités se déroulent comme prévu.

 http://www.dd-rd.net/cms/site/node/20

Bureau de l'inspecteur général


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Date de modification :
2012-10-02