Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Évaluation Sommative - Horizon le Monde en Science et Technologie

(Juin 2008)

(Version PDF, 585 ko) *


Liste d'acronymes

CIRV
Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification
FJST
Fonds japonais pour les sciences et la technologie
Horizon le monde
Programme Horizon le monde en science et technologie
IIS
Direction de l'innovation, science et technologie
DGIIS
Direction générale de l'investissement, de l'innovation et des secteurs
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
PAIC
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés
PCSI
Programme de collaboration stratégique à l'échelle internationale
PDME-A
Programme de développement des marchés d'exportation - Associations
R-D
Recherche et développement
SCM
Stratégie commerciale mondiale
SDC
Service des délégués commerciaux
S-T
Science et technologie
STEP
Fonds de coopération scientifique et technologique avec des partenaires européens
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sommaire

Introduction

La Division de l'évaluation du Bureau de l'inspecteur général au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a entrepris la présente évaluation sommative du programme Horizon le monde en science et technologie (Horizon le monde) en janvier 2007. L'évaluation visait à fournir des données pour une présentation au Conseil du Trésor en vue du renouvellement conjoint du programme Horizon le monde, du Programme d'appui à l'investissement dans les communautés et du Programme de développement des marchés d'exportation - Associations en tant que composantes de la Stratégie commerciale mondiale du MAECI.

Horizon le monde est un programme de contributions du gouvernement fédéral doté d'un budget de 390 000 $. L'objectif de Horizon le monde consiste à favoriser et renforcer les efforts internationaux du Canada en matière de science et de technologie, en aidant les chercheurs canadiens à accéder aux possibilités de collaboration en R-D internationales, par voie de mise sur pied de partenariats avec des homologues d'autres pays. La gestion et la coordination du Programme sont assurées par une petite équipe à Ottawa avec un certain appui de la part des bureaux régionaux du Service des délégués commerciaux au Canada. Le Programme finance jusqu'à 50 % du coût total des projets admissibles qui doivent s'établir à au moins 16 000 $. La contribution maximale payable à un organisme pour un projet approuvé est de 50 000 $.

La présente évaluation avait pour objectif d'évaluer la pertinence, la réussite, l'efficience et la rentabilité du programme Horizon le monde. Elle couvre la période comprise entre 2001 et 2007.

La méthodologie d'évaluation comprenait une collaboration avec un petit groupe d'évaluation, l'examen des documents ainsi que sept entrevues semi-structurées avec le personnel du MAECI à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux de même que l'administration d'un questionnaire fondé sur des observations factuelles.

Principales constatations

Pertinence

Le programme Horizon le monde répond aux priorités du gouvernement du Canada en matière de S-T et s'inscrit dans le cadre du commerce international. Il s'agit du seul programme qui répond à une forte demande de la part du milieu de la recherche au Canada en vue de l'obtention d'un soutien financier souple aux premiers stades de la consolidation de partenariats internationaux possibles ou de collaborations dans le cadre d'initiatives de R-D futures. Il concorde parfaitement avec les éléments de la Stratégie commerciale mondiale. Le Programme est également pertinent pour le travail du Service des délégués commerciaux en permettant de découvrir les activités qui se déroulent dans les secteurs de la recherche et sur le plan de l'offre d'autres services gouvernementaux pour la R-D et la commercialisation.

Réussite

Compte tenu des lacunes qu'accuse le système de mesure du rendement du Programme, la documentation de programme ne nous a pas permis d'obtenir des données complètes sur l'obtention de résultats. Les données recueillies au cours de l'évaluation démontrent néanmoins que des résultats ont été obtenus, notamment des retombées immédiates. Ces résultats sont principalement le réseautage accru pour les débouchés internationaux en matière de R-D et les nouveaux projets de collaboration. La plupart des bénéficiaires du financement ont souligné l'importante contribution du Programme dans la formation de partenariats. Il s'agit là d'un préalable au lancement de nouveaux projets de collaboration. De nombreux bénéficiaires du financement ont mentionné de quelle façon le soutien financier de Horizon le monde avait conféré une plus grande visibilité à leur organisation parmi les plus éminents chercheurs dans leur domaine, et ce, à l'échelle mondiale.

Certaines preuves tendent à démontrer l'existence de résultats à moyen terme (c'est-à-dire un apport de nouvelles connaissances au Canada) et des éléments de preuve plus limités indiquent la présence de résultats finaux (accroissement de la pénétration des marchés étrangers pour les produits et services canadiens). Le Programme a contribué à l'atteinte de résultats positifs inattendus et affiche des signes de viabilité. Au nombre des obstacles à un plus grand succès, on remarque l'absence de mécanismes de financement de la part du gouvernement fédéral pour les autres stades du processus de R-D, les restrictions imposées par Horizon le monde quant aux coûts de projet admissibles ainsi que la méconnaissance du Programme.

Efficience et rentabilité

Le cadre incomplet de présentation des rapports et le manque de surveillance des résultats sont les principales lacunes affichées par le Programme pour ce qui est de l'efficacité. Même si le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification dispose d'un système partiel de surveillance du rendement, celui-ci ne parvient pas à associer les énoncés de résultats à des indicateurs mesurables. L'absence d'un mécanisme après-projet permettant de mesurer régulièrement les retombées signifie que le personnel du Programme ne sait pas clairement dans quelle mesure le Programme affiche un bon rendement et permet l'obtention de résultats, en particulier à des niveaux élevés de résultats attendus.

La structure de dotation est non viable et expose le Programme à des perturbations, quoique cela n'ait pas nuit à l'efficacité de Horizon le monde jusqu'à présent. Le coût modérément élevé d'administration du Programme constitue un problème nécessitant une surveillance constante, en particulier à cause de la fusion prévue avec d'autres programmes. En ce qui a trait à la valeur du Programme comparativement à ses coûts d'administration, ces derniers doivent être soupesés par rapport à la grande pertinence du Programme et aux résultats concluants atteints. Le processus de présentation d'une demande doit être examiné afin de veiller à ce que les entreprises privées ne soient pas dissuadées de présenter une demande, puisque leur participation pourrait rehausser l'efficacité du Programme à produire des retombées. Le Programme traite rapidement les demandes et suscite beaucoup de satisfaction parmi les clients.

Leçons

  • La création d'occasions d'affaires internationales repose essentiellement sur le développement des relations. L'élément relationnel est une étape intangible mais nécessaire pour transformer les possibilités qui s'offrent en véritables collaborations d'affaires et de recherche.
  • Des sommes relativement réduites (souvent aussi peu de 10 000 $ voire moins) de capitaux de lancement investis dès les premiers stades des collaborations en matière de R-D peuvent mener à des initiatives plus importantes, attirer d'autres investissements et produire des résultats en aval.
  • Le développement des relations est un processus non linéaire qui n'est pas exempt de risques.
  • Puisque Horizon le monde appuie les processus non linéaires d'établissement de relations, l'utilisation d'un système de mesure du rendement linéaire présente certaines difficultés, notamment au chapitre de la gestion axée sur les résultats.
  • La diligence raisonnable dans le cadre des projets du Programme représente une tâche complexe.
  • L'administration du Programme est une tâche trop exigeante pour être confiée à une seule personne.

Conclusions et recommandations

Horizon le monde est un programme pertinent qui répond aux priorités du gouvernement du Canada en matière de S-T et de commerce international de même qu'aux besoins du milieu de la recherche au Canada. Les données recueillies pour la présente évaluation témoignent de réalisations importantes ainsi que de l'obtention de résultats positifs inattendus. Certains éléments démontrent que le Programme est viable. Règle générale, Horizon le monde est bien géré et exécuté, à une importante exception près, c'est-à-dire son système incomplet de présentation de rapports sur le rendement. Afin de corriger ce problème et d'autres difficultés, les évaluateurs recommandent ce qui suit :

  1. Le MAECI doit augmenter le financement accordé à Horizon le monde, compte tenu de la pertinence du Programme et de la demande croissante.
  2. La direction du Programme doit prendre des mesures pour renforcer la mesure du rendement (principalement en revoyant le système de surveillance du rendement afin de rattacher les énoncés de résultats à des indicateurs mesurables et en établissant des mécanismes formels en vue d'assurer un suivi régulier auprès des bénéficiaires du financement pour déterminer les résultats après le projet).
  3. La direction du Programme doit examiner la structure de dotation afin de réduire les coûts administratifs et de faire en sorte que ce dernier ne soit plus exposé à des perturbations.
  4. La direction du Programme doit prendre des mesures pour faire le meilleur usage possible du personnel régional du SDC dans le cadre de la prestation du Programme.
  5. La direction du Programme doit modifier le formulaire et les critères de présentation d'une demande afin d'inciter les groupes de recherche du secteur privé à soumettre une demande.

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1.0 Profile du programme

1.1 Contexte

Le programme Horizon le monde continuera d'aider les chercheurs canadiens à accéder à des possibilités de collaboration en R-D internationales en offrant du financement pour la mise sur pied de partenariats avec des joueurs clés d'autres pays ou économies.

Le programme Horizon le monde occupe un créneau unique car il est le seul programme de contributions fédérales qui offre du financement de démarrage aux chercheurs canadiens dans le but précis de renforcer les partenariats avec des acteurs importants dans d'autres pays. Comme l'indique le rapport d'évaluation préparé en juillet 2003, sa « contribution et son utilité dans ce domaine sont indéniables. Les bénéficiaires du Fonds, les délégués commerciaux et les représentants de ministères et d'organismes à vocation scientifique et d'organismes subventionnaires interrogés ont souligné que le Fonds est le seul du genre comme fonds de démarrage facilitant l'accès aux réseaux de recherche internationaux pour les chercheurs canadiens, et comme plateforme pour promouvoir l'exploration des possibilités de collaboration internationale en R-D. Le Programme permet aux chercheurs et aux entreprises d'établir les contacts requis pour avoir accès aux recherches et technologies de pointe qui ne sont pas disponibles au Canada. »

1.2 Objectifs et résultats attendus

Le programme Horizon le monde vise principalement :

«… à favoriser et renforcer les efforts internationaux du Canada en matière de science et de technologie, en aidant les chercheurs canadiens à accéder aux possibilités de collaboration en R-D internationales, par voie de mise sur pied de partenariats avec des joueurs clés d'autres pays ou économies. »

De plus, le Programme favorise la productivité et la prospérité du Canada par le biais de politique, de programmes et de partenariats novateurs conçus pour permettre aux entreprises et aux chercheurs canadiens d'être davantage concurrentiels sur le plan international.

Les résultats prévus du Programme sont exprimés à trois niveaux :

  1. Résultats à court terme :
    1. réseautage amélioré en ce qui a trait aux possibilités de R-D internationales,
    2. mise sur pied de nouveaux partenariats en vue de la collaboration entre des chercheurs canadiens et étrangers.
  2. Résultats à moyen terme :
    1. lancement d'initiatives de collaboration en R-D internationales qui :
      1. assurent un accès à ce qu'il y a de mieux au monde sur le plan des installations, du matériel, du talent, des connaissances et des mécanismes de partage des coûts,
      2. facilitent l'acquisition et la diffusion de technologies novatrices et de l'information technologique,
      3. accroissent la compétitivité du Canada et sa visibilité en tant que leader mondial en R-D,
      4. font avancer les priorités du Canada en ce qui a trait aux relations et aux intérêts spécifiques à un secteur ou un domaine à l'échelon international en vue de l'avancement de la R-D au Canada.
  3. Résultats finaux : permettre aux chercheurs canadiens de réussir sur le marché mondial en accroissant la qualité et la vitesse des activités de recherche au Canada et leur potentiel de commercialisation et d'innovation en temps opportun.

Le programme Horizon le monde appuie les stratégies exposées dans l'Énoncé de politique internationale du Canada (EPI) d'avril 2005. L'EPI souligne la nécessité pour le Canada de se positionner avantageusement au sein de la nouvelle économie mondiale en faisant du Canada un pays qui attire les gens de talent et les investissements et en développant davantage nos relations avec des partenaires commerciaux choisis. La politique énonce ce qui suit : « Le gouvernement renforcera notre capacité d'innovation en assurant aux entreprises novatrices l'accès au financement dès la première phase de leur développement et en appuyant vigoureusement la recherche universitaire et la commercialisation de nouvelles technologies par les entreprises et les institutions de recherche canadiennes; il encouragera la formation de partenariats internationaux en sciences et technologie entre des entreprises et institutions de recherche canadiennes et leurs pendants d'autres pays... »

1.3 Intervenants et bénéficiaires

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : La responsabilité générale du programme Horizon le monde incombe au ministre du Commerce international. La responsabilité aux chapitres de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'administration du Programme à l'échelon opérationnel a été déléguée à la Direction de l'innovation, science et technologie (IIS) du MAECI qui administre le Programme.

Prestataires/bénéficiaires : Le programme Horizon le monde en S-T appuie les projets qui visent la concertation des chercheurs canadiens, dans le but de promouvoir les occasions recensées des projets de collaboration identifiés avec des joueurs clés dans les pays étrangers. Les bénéficiaires admissibles sont des chercheurs canadiens d'entreprises privées, d'universités et de centres de recherche non gouvernementaux qui ont besoin d'un soutien pour consolider les possibilités de partenariat dans le cadre d'initiatives de R-D en collaboration, et ce, au moyen de visites à l'étranger, d'ateliers et autres activités non liées à la recherche et qui sont associées à la mise sur pied de projets de collaboration. Les chercheurs de centres gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, municipaux, sociétés d'État) ne sont pas admissibles au financement; toutefois, ils peuvent participer aux projets financés par le Programme, pourvu que leurs dépenses soient couvertes par d'autres sources (soit qu'ils assument leurs propres dépenses).

Tableau 1 : Nombre de projets approuvés, de 2000-2001 à 2007-2008

Nombre de projets approuvés

Tableau 2 : Nombre de projets approuvés par région, de 2000-2001 à 2007-2008

Nombre de projets approuvés par région

1.4 Ressources

Le budget annuel alloué à Horizon le monde est de 390 000 $. Les décaissements au cours de l'année dépendront des contributions individuelles approuvées et des dépenses admissibles présentées par les bénéficiaires. Tout montant du budget annuel qui n'est pas utilisé est retourné au Receveur général et ne peut être reporté à l'année suivante. Aucun budget n'est réservé aux coûts de fonctionnement ou de gestion qui sont assumés par IIS. La direction affecte du personnel et d'autres ressources si besoin est, qui sont prélevés à même le budget de IIS.

1.5 Processus de présentation d'une demande

Les chercheurs canadiens d'entreprises privées, d'universités et de centres de recherche non gouvernementaux sont invités à présenter une demande de financement de projet à tout moment de l'année mais un minimum de six semaines avant le début du projet proposé. Les demandeurs doivent remplir un formulaire exposant en détail le projet que l'on prévoit entreprendre. Le formulaire doit ensuite être présenté à l'administrateur du Programme à IIS (administration centrale du MAECI). La demande doit comprendre :

  1. l'identification du chargé de projet;
  2. les noms et postes des autres participants canadiens et de leurs participants/partenaires étrangers;
  3. un sommaire résumant l'objectif du projet proposé;
  4. une explication sur la façon dont l'activité de collaboration proposée permettra de consolider un partenariat conjoint en R-D avec des joueurs importants d'autres pays;
  5. une description des retombées économiques possibles que l'on pourrait tirer du projet;
  6. une description des connaissances, de l'expertise ou des technologies complémentaires que doivent fournir les partenaires étrangers;
  7. une description des activités qui pourraient suivre le projet et des sources de financement envisagées pour les initiatives de collaboration internationales en R-D subséquentes qui pourraient découler du partenariat;
  8. un budget indiquant les coûts prévus et toutes les sources de financement.

L'administrateur du Programme procède à l'examen initial de la demande. Si les renseignements sont suffisants pour justifier un examen formel, la demande est alors transmise aux agents concernés de la direction, de la mission, des divisions territoriales et du bureau régional afin d'obtenir une recommandation quant à l'appui à apporter au projet. Si l'examen initial montre que d'autres renseignements sont nécessaires, le demandeur sera prié de fournir les renseignements manquants. Une fois le processus d'examen complété, la demande est transmise au personnel de direction concerné à IIS pour examen et approbation du projet. Si celle-ci est approuvée, le gestionnaire du Programme donne l'approbation finale. Les demandeurs sont ensuite avisés (par courriel ou téléphone) de la décision prise quant au projet et, dans le cas des demandes approuvées, du montant du soutien financier accordé.

Coûts admissibles

Une entente de contribution qui indique les conditions générales des relations entre les parties ainsi que leurs obligations et responsabilités mutuelles est établie pour les projets retenus.

Le Programme fonctionne suivant le principe du partage des coûts, les contributions approuvées aidant à défrayer les chercheurs canadiens de leurs activités internationales. Les trois conditions de financement suivantes s'appliquent aux bénéficiaires.

  1. Les contributions :
    • devraient servir comme fonds de démarrage des nouvelles initiatives de collaboration de R-D;
    • sont limitées à 50 % du total des coûts admissibles,
    • sont versées pour les projets admissibles dont le coût doit être d'au moins 16 000 $. La contribution maximale payable à un organisme au titre d'un projet approuvé est établie à 50 000 $.
  2. Les dépenses admissibles comprennent tous les coûts non associés à la recherche encourus au Canada ou à l'étranger pour mettre sur pied le projet de collaboration en R-D, par exemple des frais de déplacement, de séjour, d'hébergement (conformément aux directives du Conseil du Trésor), d'atelier ou de colloque, d'affichage, de traduction, d'accueil, etc.
  3. Parmi les coûts qui ne sont pas admissibles figurent :
    • les coûts réels de la recherche (traitements versés aux étudiants pour la R-D, aux techniciens, frais d'échantillons, acquisition de matériel, etc.),
    • les coûts de transport et d'entreposage des échantillons et du matériel,
    • les coûts des technologies et de mise au point de matériel,
    • les salaires et les honoraires des demandeurs participants,
    • les activités qui ne visent pas la mise sur pied de projets de collaboration précis.

1.6 Contexte de l'évaluation

La présente évaluation a été réalisée parallèlement à l'évaluation sommative du Programme d'appui à l'investissement dans les communautés (PAIC). Même si les modalités du Conseil du Trésor sont en vigueur jusqu'en mars 2009, la présente évaluation vise à fournir de l'information dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor en vue du renouvellement conjoint pour le PAIC, le programme Horizon le monde et le Programme de développement des marchés d'exportation - Associations (PDME-A) à titre de composantes de la Stratégie commerciale mondiale (SCM) approuvée en 2006 à l'appui d'Avantage Canada. Cette évaluation sommative vise à fournir à la direction de l'information en vue de la prise de décisions quant à la fusion du PAIC, du programme Horizon le monde et du PDME-A prévue en 2008-2009.

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2.0 QUESTIONS ET MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION

2.1 Objectifs de l'évaluation

L'évaluation sommative portait sur les trois questions décrites dans la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor et dans le Guide pour l'examen des rapports d'évaluation. Ces questions sont la pertinence, la réussite et la rentabilité.

2.2 Approche et méthodologie

L'évaluation a fait appel à une approche axée sur l'utilisation(1) qui s'est révélée efficace dans le cadre d'autres évaluations réalisées par les évaluateurs du MAECI et ailleurs. Elle vise à favoriser l'engagement à l'égard de l'évaluation et son utilisation efficace par les utilisateurs visés, principalement la direction et le personnel de programme du MAECI. L'évaluation était axée sur les résultats obtenus en rapport avec les objectifs de rendement et elle s'est attachée à fournir des données utiles afin d'aider le MAECI à planifier et à prendre des décisions quant à l'orientation future du Programme.

À cette fin, l'équipe d'évaluation a travaillé de concert avec un petit groupe de travail composé du gestionnaire du Programme, du gestionnaire de l'évaluation et d'évaluateurs professionnels. Le groupe de travail s'est réuni à deux reprises au cours de l'évaluation. La première réunion a permis de préciser les attentes des intervenants et à l'équipe d'évaluation d'orienter l'étude. La seconde réunion fut l'occasion pour les évaluateurs de présenter leurs constatations préliminaires, de discuter des répercussions et de cerner les lacunes au chapitre de l'information. Les évaluateurs ont soumis le rapport préliminaire assorti de leurs conclusions et de recommandations à un comité consultatif de l'évaluation pour examen.

L'équipe d'évaluation a eu recours à la combinaison de méthodes primaires suivante pour recueillir des données :

  • étude des documents à savoir présentation du Conseil du Trésor, Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification (CIRV), rapports annuels, rapports de vérification, rapport d'évaluation 2003, site Web de Horizon le monde et matériel promotionnel, modèles pour les demandes et la présentation de rapports ainsi que documentation sur le projet de fusion des programmes de contributions;
  • entrevues semi-structurées (soit en personne ou par téléphone) avec les principaux intervenants, y compris l'administrateur et le gestionnaire du programme, un ancien agent et quatre agents régionaux;
  • questionnaire fondé sur des observations factuelles remis aux bénéficiaires du financement des années précédentes pour pouvoir évaluer la pertinence, la réussite, l'efficience et la rentabilité. Le questionnaire a été envoyé à 76 bénéficiaires du financement depuis 2001-2002. Trente-deux questionnaires remplis ont été retournés, ce qui correspond à un taux de réponse de 42 %.(2) Dix répondants ont manifesté leur désir de faire connaître leurs opinions directement aux évaluateurs et certaines questions aux fins de suivi ont été posées à ces répondants afin d'approfondir certaines problématiques et d'obtenir plus de détails à ce sujet.

2.3 Contraintes de l'évaluation

L'équipe d'évaluation n'a été confrontée à aucun obstacle majeur et a bénéficié de l'entière collaboration du personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux du Service des délégués commerciaux (SDC). Comme il ne s'agissait pas d'une évaluation complète, moins d'entrevues ont été réalisées que lors d'une étude plus exhaustive. Les évaluateurs ne croient toutefois pas que cela ait imposé des restrictions quant au traitement des principales questions d'évaluation.

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3.0 Pertinence

3.1 Évaluation

Objectif :

Déterminer la contribution du programme Horizon le monde en science et technologie à l'appui de la Stratégie commerciale mondiale (SCM) et des priorités stratégiques du MAECI.

Question :
Dans quelle mesure le programme Horizon le monde demeure-t-il pertinent pour les priorités stratégiques du gouvernement du Canada et du MAECI et pour les parties intéressées?

Plus précisément :

3.1.1 - Les objectifs du programme Horizon le monde sont-ils conformes aux priorités actuelles en matière de commerce international?
3.1.2 - Existe-t-il toujours un besoin et une demande pour le Programme?

3.1.1 Conformité aux priorités en matière de commerce international

Constatation 1 :
Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation nous permettent de croire que le programme Horizon le monde répond aux priorités du gouvernement du Canada en matière de S-T et de commerce international. Il est bien harmonisé aux éléments de la SCM.

Comme le tableau 3 le montre, compte tenu des résultats visés par Horizon le monde, le Programme appuie trois éléments de la SCM.

Tableau 3 : Pertinence du programme Horizon le monde pour la Stratégie commerciale mondiale

Résultats du programme Horizon le mondeÉléments de la SCM appuyés par Horizon le monde
  • Résultats immédiats : l'accroissement de la sensibilisation aux services de S-T offerts par le gouvernement du Canada; l'intensification de réseautage relié aux occasions internationales en R-D pour les Canadiens et nouveaux projets de collaboration.
  • Résultats à moyen terme : Prestation d'un soutien progressif et commun à plus de clients afin de permettre l'exploration d'occasions d'affaires internationales et apport accru de connaissances qui ne sont actuellement pas disponibles au Canada.
  • Résultats finaux : Pénétration accrue des marchés étrangers par les produits et services canadiens.
  • Faire du Canada un partenaire de choix dans les affaires internationales,
  • en négociant un meilleur accès aux marchés extérieurs, au capital, à la technologie et au talent et,
  • en branchant les entreprises canadiennes sur les occasions croissantes qui s'offrent à l'échelle mondiale.

En ce qui a trait au Rapport sur les plans et priorités du MAECI 2007-2008, le programme Horizon le monde répond aux priorités en matière de commerce international, à savoir un Canada plus compétitif sur le plan économique grâce à un engagement commercial accru, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes.

Le programme Horizon le monde est pertinent aux activités du SDC de plusieurs manières. Les délégués commerciaux en poste au Canada considèrent le Programme comme étant un outil utile pour nouer des relations avec le milieu de la R-D dans leur région car il donne la possibilité d'offrir du financement aux chercheurs. Que les chercheurs de la région présentent ou pas une demande au titre du Programme, ce dernier devient un point d'accès pour l'acquisition de clients par les délégués commerciaux régionaux et permet de découvrir les différents secteurs de R-D. Horizon le monde contribue également à la fonction d'intégration du SDC puisqu'il permet aux chercheurs de se familiariser avec la gamme de programmes fédéraux et provinciaux offerts qui appuient la R-D et la collaboration internationale en affaires.

3.1.2 Besoin continu et demande pour le Programme

Constatation 2 :
Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation confirment que la demande pour le programme Horizon le monde est forte et en croissance.

La vigueur de la demande pour le Programme est démontrée par le nombre de demandes reçues. En 2007, le Programme a reçu 78 demandes, soit le nombre le plus important de demandes depuis ses débuts. Par comparaison, le Programme a reçu 59 demandes en 2005, 36 en 2004 et 18 en 2001. Le nombre de demandes confirme que la demande pour le Programme dans le milieu de la recherche au Canada a connu une croissance soutenue.

Les bénéficiaires du financement indiquent que la demande est vigoureuse parce que le Programme occupe un créneau unique dans le cycle de R-D et d'élaboration de produits. Il n'existe aucune autre source de financement conçue pour ces stades très précoces de la collaboration en R-D, moment où les chercheurs canadiens travaillent à l'exploration de partenariats possibles. Aucun autre programme n'aide à assumer les coûts de déplacement pour assister à des rencontres et des conférences afin de faire de la prospection pour les collaborations en affaires. En outre, le Programme offre une souplesse complète en ce qui a trait aux secteurs et pays visés tandis que d'autres programmes n'offrent du financement qu'aux initiatives visant certains secteurs et pays précis. Les réponses au questionnaire fondé sur des observations factuelles indiquent que Horizon le monde est l'une des rares ressources, sinon la seule, pour le développement commercial et l'établissement de relations à l'étranger. Les réponses révèlent aussi l'important rôle joué par Horizon le monde dans l'appui aux petites rencontres internationales ciblées en science. Le Programme continue de jouer un rôle essentiel dans la recherche et développement en réunissant des collaborateurs potentiels dans des circonstances propices à des discussions approfondies.

Les entrevues réalisées pour l'évaluation révèlent qu'un autre indicateur de la demande pour le Programme réside dans le fait que des provinces comme l'Ontario ont conçu leurs propres programmes complémentaires. Ainsi, le Programme de collaboration stratégique à l'échelle internationale de l'Ontario (PCSI) vise spécifiquement la nouvelle collaboration stratégique internationale issue de rencontres initiales comme celles qu'appuie le Programme. Le PCSI finance les rencontres ultérieures de même que les coûts de mise sur pied d'un secrétariat pour gérer la collaboration internationale.

La demande restera vraisemblablement vigoureuse selon les répondants au questionnaire fondé sur des observations factuelles. Quatre-vingt-six pour cent des répondants ont déclaré qu'ils présenteraient certainement ou probablement une demande de financement au titre du Programme dans le futur.

Constatation 3 :
Le programme Horizon le monde répond aux besoins des chercheurs canadiens en leur permettant d'explorer de nouveaux débouchés internationaux en matière de R-D.

Soixante-dix-neuf pour cent des répondants au questionnaire ont indiqué que le Programme était très efficace ou efficace pour la création de nouveaux débouchés internationaux en matière de R-D. Le personnel de programme et les délégués commerciaux régionaux sont d'accord avec cette évaluation. Ils ont expliqué l'efficacité du Programme par le fait qu'il permettait aux chercheurs canadiens d'accéder à de nouvelles connaissances à l'extérieur du Canada et de saisir des occasions de participer à des conférences et rencontres de haut niveau dans les secteurs de la recherche. Cette participation et les contacts établis leur permettaient d'élargir leurs réseaux, de progresser dans le système et de faire de la recherche avec des chefs de file dans leur domaine.

3.2 Conclusion quant à la pertinence

Les constatations issues de la présente évaluation ont amené les évaluateurs à conclure que le Programme est pertinent puisqu'il est le seul programme qui répond à une forte demande de la part du milieu de la recherche au Canada pour l'obtention d'un soutien financier souple aux premiers stades de l'exploration de possibilités de collaboration internationale en affaires. Le Programme est bien harmonisé aux éléments de la SCM. Horizon le monde est un outil utile pour le Service des délégués commerciaux du Canada car il permet de connaître les activités qui se déroulent dans les secteurs de la recherche et d'offrir aux entreprises et organismes de ces secteurs des services qui peuvent les aider à franchir les différentes étapes de la R-D et de la commercialisation.

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4.0 Réussite

4.1 Évaluation

Objectif :
Déterminer si les activités opérationnelles et les extrants du Programme ont produit des résultats immédiats et à moyen terme.

Déterminer si le Programme a permis aux chercheurs de connaître du succès sur le marché mondial en augmentant la qualité et la vitesse à laquelle se déroulent les activités de recherche canadiennes et les possibilités d'innovation et de commercialisation en temps opportun.

Plus précisément :

4.1.1 - Dans quelle mesure Horizon le monde a-t-il atteint ses objectifs et produit les résultats attendus? Dans quelle mesure les résultats de projet correspondent-ils aux objectifs du Programme? A-t-il rehaussé la capacité des organismes canadiens à faire avancer leurs objectifs internationaux?
4.1.2 - Dans quelle mesure le Programme a-t-il obtenu les résultats attendus?
4.1.3 - Quels sont les problèmes et les obstacles qui nuisent à la réussite?
4.1.4 - Y a-t-il eu des répercussions envisagées ou inattendues importantes?
4.1.5 - Quels furent les principaux aspects à prendre en compte pour réussir?

4.1.1 Atteinte des objectifs

Constatation 4 :
Le programme Horizon le monde atteint son objectif qui consiste à développer des partenariats avec des homologues d'autres pays dans le but de mettre en valeur les efforts internationaux du Canada en matière de Science et technologie.

Le Programme contribue de manière importante à la formation de partenariats car il représente une source de soutien pour les petites rencontres réunissant l'élite des chercheurs étrangers. Ces réunions sont cruciales pour l'établissement de nouveaux contacts et pour permettre des discussions approfondies pour lesquelles il est difficile d'obtenir du financement.

Vingt-neuf pour cent des répondants ont indiqué que le Programme avait contribué à la formation d'un partenariat. Quatre-vingt-un pour cent ont déclaré que le Programme avait joué un rôle dans leur intention de poursuivre des projets en collaboration et 32 % ont indiqué que Horizon le monde avait contribué à l'élaboration d'un protocole d'entente entre leur organisation et leur homologue étranger.(3)

Lorsqu'on a demandé aux répondants de mentionner le résultat le plus important issu du financement accordé par le Programme à leur organisation, certains bénéficiaires du financement ont indiqué les éléments qui sont utiles à la formation de partenariats. Le financement accordé par Horizon le monde a permis aux organisations d'acquérir une compréhension et une capacité au regard du travail et de l'apprentissage dans un autre pays ou leur a permis de se faire connaître des bonnes personnes dans l'industrie, le milieu universitaire et les centres de recherche. Le niveau de connaissance des chercheurs étrangers de la capacité du Canada en matière de recherche joue un rôle important dans leur désir de former des partenariats avec des Canadiens. En aidant les chercheurs canadiens à rencontrer leurs homologues étrangers, le Programme aide à mettre en valeur la capacité de recherche canadienne dans le monde entier. Les bénéficiaires du financement ont fourni des preuves à l'appui de cette constatation. Les réponses au questionnaire ont fait ressortir deux cas dans lesquels les initiatives du Programme ont accru la visibilité de groupes de recherche canadiens et a permis à ces derniers d'attirer des conférences internationales qui se dérouleront au Canada.

4.1.2 Atteinte des résultats attendus

Constatation 5 :
Des preuves indiquent que le programme Horizon le monde atteint les résultats escomptés. Le Programme n'assure toutefois pas un suivi des résultats et son système de mesure du rendement est incomplet.

Le système de mesure du rendement du Programme est incomplet et aucun mécanisme formel n'est en place pour assurer un suivi systématique des résultats après le projet. Les rapports annuels ne font état que des résultats au niveau des extrants. Le personnel de l'administration centrale et les délégués commerciaux régionaux maintiennent néanmoins des contacts informels avec des bénéficiaires du financement des années précédentes et sont capable de fournir des exemples de résultats. Certains de ces exemples sont décrits sous la rubrique Réussites dans les pages Web du Programme. En outre, le questionnaire fondé sur des observations factuelles ainsi que les entrevues avec le personnel ont permis aux évaluateurs de recueillir d'autres preuves de l'atteinte des résultats escomptés.

La plupart des éléments de preuve laissent conclure que le Programme a atteint ou a contribué de manière importante à l'atteinte de résultats immédiats. Ces résultats sont principalement un réseautage accru pour les possibilités internationales en R-D qui s'offrent aux Canadiens avec pour résultat de nouveaux projets en collaboration. La plupart des bénéficiaires du financement ont souligné la contribution du Programme à la formation de partenariats, qui est considérée comme une étape intermédiaire et essentielle entre le réseautage et le lancement de nouveaux projets en collaboration. Ainsi, 36 % des répondants ont affirmé que sans le financement du Programme, des partenariats n'auraient être formés et 50 % ont affirmé que la formation de partenariats aurait nécessité plus de temps sans le financement de Horizon le monde. Le soutien financier du Programme a permis à certains groupes de recherche canadiens d'augmenter la taille de leur délégation dans le cadre de missions à l'étranger, ce qui a rehaussé leur crédibilité et fait bonne impression auprès de leurs homologues étrangers.

En ce qui concerne les résultats immédiats, le Programme permet de mieux faire connaître les services en science et technologie qui sont offerts par le gouvernement du Canada. Les renseignements recueillis lors des entrevues avec le personnel révèlent que le Programme aide le SDC à informer les chercheurs canadiens des autres services gouvernementaux en S-T qui sont à leur disposition comme le Programme de partenariats internationaux en science et technologie qui est axé sur des initiatives au Brésil, en Chine, en Inde et en Israël.

Un des résultats escomptés à moyen terme du Programme est un apport accru de connaissances qui ne sont actuellement pas disponibles au Canada et certains éléments tendent à montrer que le Programme contribue à cet apport. Soixante-cinq pour cent des répondants au questionnaire fondé sur des observations factuelles ont déclaré que le Programme avait contribué à l'échange de savoir, y compris de connaissances qui ne sont actuellement pas disponibles dans les ouvrages scientifiques. Au nombre des exemples de domaines de nouvelles connaissances, on retrouve un système microbien de nettoyage des rebuts de métal, l'acquisition de connaissances sur les technologies de sonar pour les océans et sur les méthodes de récolte d'algues offrant une grande valeur commerciale. Un autre exemple est la collaboration Canada-Japon pour la destruction de cellules du cancer de l'ovaire résistantes à la chimiothérapie. Cette initiative qui a été financée à l'origine par le Programme est affichée sur le site Web de Horizon le monde.

Un des résultats finaux escomptés du Programme est une pénétration accrue des marchés étrangers par les produits et services canadiens. L'évaluation a recueilli un nombre réduit d'éléments de preuve soulignant la contribution du Programme à cet égard. Environ le quart des bénéficiaires du financement interrogés ont déclaré que les partenariats qu'ils avaient formés avaient mené à l'introduction sur le marché de produits et services nouveaux ou améliorés, à l'octroi de licences ou à des ventes. Dans certains cas, le soutien du Programme a contribué à l'établissement de relations d'affaires importantes qui semblent avoir le potentiel nécessaire pour mener à des contrats dans d'autres pays. Le Programme mentionne également la réalisation réussie d'un atlas cybercartographique de l'Antarctique, fruit d'une collaboration entre des chercheurs canadiens et des partenaires internationaux provenant des États-Unis, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Argentine, de la Chine, de la Norvège et du Royaume-Uni. L'investissement initial était modeste, mais il a amené d'autre financement, dont 2,6 millions accordé par le Conseil de recherches en sciences humaines dans le cadre de son Initiative de la nouvelle économie.

4.1.3 Obstacles à l'obtention de résultats

Constatation 6 :
Le programme Horizon le monde et le gouvernement du Canada sont confrontés à certains obstacles à la réussite dans le cadre des collaborations internationales en R-D.

Les bénéficiaires du financement et le personnel du SDC ont cerné plusieurs obstacles à la réussite qui pourraient être surmontés grâce à des modifications dans la conception du Programme ou par d'autres mesures prises par le gouvernement fédéral, entre autres :

  • le fait que les coûts admissibles au titre du programme Horizon le monde comprennent les frais de déplacement des Canadiens à l'étranger mais pas ceux des non-Canadiens pour venir au Canada. Certains membres du personnel de SDC s'interrogent à savoir si ces coûts ne devraient pas être admissibles lorsque l'organisme de recherche canadien considère qu'ils répondent à un besoin légitime.
  • On ne connaît pas suffisamment le programme Horizon le monde et les autres programmes de financement comme le Programme de partenariats internationaux en science et technologie financé par l'intermédiaire du MAECI. Le Programme semble se perdre parmi les centaines de programmes de financement de la recherche au Canada.(4) Les membres du personnel du SDC affirment qu'ils rencontrent encore des personnes qui ignorent totalement que le Programme existe.
  • L'absence de mécanismes de financement du fédéral pour d'autres étapes du processus de commercialisation du produit ou service. Même si le Programme aide les chercheurs aux premiers stades de l'exploration de collaborations ou de partenariats possibles, on constate un manque de soutien fédéral à l'étape ultérieure de la préparation d'une demande de subvention de recherche. En comparaison, le personnel du SDC affirme que les homologues européens ont déjà obtenu leur financement mais doivent attendre que leurs partenaires canadiens aient obtenu le leur.

4.1.4 Résultats imprévus

Constatation 7 :
Le programme Horizon le monde contribue à l'obtention de résultats positifs imprévus.

Selon le personnel du SDC interrogé, Horizon le monde a donné lieu à un résultat imprévu qui est de sensibiliser les autres ministères au fait que le MAECI contribue au programme d'innovation du gouvernement du Canada. Horizon le monde fait en sorte que le MAECI ressente un plus grand sentiment d'appartenance au réseau pangouvernemental de science et technologie.

Un autre résultat imprévu est l'utilité du Programme en tant qu'outil d'accès permettant au personnel régional du SDC de mieux connaître les secteurs de recherche en activité dans leur région. Lorsque le personnel régional contacte les organismes locaux de recherche, Horizon le monde lui confère une plus grande crédibilité car il a quelque chose de tangible - un programme de financement - à offrir aux groupes de recherche. Un autre résultat imprévu est la manière dont le personnel du SDC peut se servir du Programme pour aider les clients à obtenir d'autres résultats et pour assurer la coordination avec d'autres sources de soutien fédéral ou provincial pour la R-D industrielle.

4.1.5 Viabilité du programme

Constatation 8 :
Certains éléments tendent à prouver que le programme est viable.

Une grande partie des résultats que les chercheurs canadiens ont obtenus avec le soutien des investissements du Programme se poursuivront. Horizon le monde a contribué à la formation de partenariats entre les chercheurs canadiens et leurs homologues étrangers. Bon nombre de ces partenariats sont maintenant établis et les partenaires progresseront vraisemblablement dans leur cycle de R-D vers l'atteinte des résultats finaux du Programme, et ce, sans avoir recours à d'autre financement de la part de Horizon le monde.

Un autre signe démontrant la viabilité du Programme est le fait que ses bénéficiaires semblent peu dépendre du Programme. Le nombre d'années pendant lesquelles les participants reçoivent du financement sert à mesurer de manière brute la dépendance au Programme. La très grande majorité des répondants au questionnaire - soixante-dix pour cent - n'ont obtenu du financement que pour une année. Vingt-trois pour cent ont reçu du financement pendant deux ans et seulement deux répondants, ou sept pour cent, ont bénéficié de financement pendant trois ans.

4.2 Conclusion quant à la réussite

Les données recueillies au cours de l'évaluation montrent que des résultats ont été obtenus, en particulier au niveau immédiat. Certains éléments de preuve démontrent l'obtention de résultats à moyen terme et des éléments de preuve plus restreints révèlent la présence de résultats finaux. Le Programme a contribué à l'obtention de résultats positifs imprévus et affiche des signes de viabilité. Au nombre des obstacles au succès, on retrouve l'absence de mécanismes de financement pour les autres étapes du processus de R-D, les restrictions imposées par Horizon le monde quant aux coûts de projet admissibles et la méconnaissance du Programme.

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5.0 Efficience et rentabilité

5.1 Évaluation

Objectif :

Déterminer dans quelle mesure le programme Horizon le monde a adopté des méthodes efficientes et rentables pour produire des résultats et obtenir le meilleur rapport qualité-prix.

Question :

Dans quelle mesure le programme Horizon le monde est-il bien conçu? Son fonctionnement est-il efficient et efficace pour atteindre ses objectifs?

Plus précisément :

5.1.1 - Procède-t-on à la mesure continue du rendement? Dans quelle mesure les cadres de mesure du rendement sont-ils efficaces? Dans quelle mesure le Programme permet-il de contrôler les résultats?
5.1.2 - Le programme est-il dispensé de manière efficace et efficiente, démontrant l'optimisation des ressources?

Les résultats atteints permettent-ils une meilleure optimisation des ressources?

Plus précisément :

5.1.3 - L'administration du Programme est-elle avantageuse et efficiente en ce qui a trait aux extrants et aux résultats? Les coûts du Programme sont-ils raisonnables compte tenu des résultats démontrés?
5.1.4 - Les structures de gouvernance actuelles sont-elles adéquates?

5.1.1 Mesure du rendement et rapports

Constatation 9 :
Les systèmes en place pour le programme Horizon le monde ne permettent pas de mesurer adéquatement le rendement et les résultats.

Le programme Horizon le monde est aux prises avec un grand nombre des problèmes auxquels sont confrontés les programmes d'autres ministères aux chapitres de la mesure du rendement et de la gestion axée sur les résultats. Le système de mesure du rendement du Programme est incomplet. Le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification (CIRV) dispose d'un système de mesure du rendement partiel mais celui-ci ne parvient par à rattacher les énoncés de résultats à des indicateurs mesurables. Les données sur le rendement communiquées dans les rapports annuels ne respectent pas le modèle logique du programme Horizon le monde. Il serait plus juste d'appeler décaissements ce que le rapport annuel décrit comme étant des extrants. Ce qui est décrit comme des résultats immédiats - selon le modèle logique - sont plutôt des retombées au niveau des extrants, ce qui comprend les projets approuvés.

L'absence d'un mécanisme après-projet permettant de mesurer régulièrement les résultats constitue la lacune la plus importante dans les activités du Programme. Le personnel du Programme reconnaît qu'il n'a pas une idée claire du rendement du Programme et des résultats qui sont atteints, en particulier en ce qui concerne les retombées à moyen terme et finales. Cette lacune est attribuable au fait qu'aucun mécanisme de suivi formel n'a été mis en place pour s'informer auprès des bénéficiaires du financement de ce qui est survenu des mois ou des années après la fin de la relation de financement avec le Programme. Un suivi informel sur ces résultats postérieurs est réalisé par le personnel de programme et les délégués commerciaux dans les régions qui demeurent en contact avec les clients ou les clients potentiels mais il n'est pas effectué de manière systématique. Même s'il est difficile de déterminer quels sont les résultats obtenus par le Programme à moyen terme, les données recueillies dans le cadre de l'évaluation démontrent que la chose est possible. L'instauration d'un mécanisme régulier et formel pour s'informer des résultats obtenus à moyen terme par les bénéficiaires de financement passés permettra au Programme d'ajouter cette information dans ses rapports annuels.

5.1.2 Prestation de programme

Constatation 10 :
La prestation du programme Horizon le monde est assurée de manière diligente et efficace.

Horizon le monde accepte les demandes toute l'année. Le gestionnaire du programme a établi une norme de service voulant que l'on réponde aux demandes dans un délai de six semaines. Ce niveau de service a été maintenu, malgré le nombre record de demandes présentées en 2007. Cela revêt une importance plus grande compte tenu que les demandes sont transmises aux spécialistes sectoriels et aux bureaux du SDC au Canada et à l'étranger pour examen et commentaires.

En outre, le Programme gère efficacement les décaissements. Au cours des six derniers exercices financiers, le financement inutilisé est passé de 70 % la première année à un peu plus de 10 % en 2006-2007. Des mesures correctives, comme une analyse plus rigoureuse des risques et une surveillance plus étroite des dépenses des bénéficiaires, ont été prises pour contrôler la péremption des fonds.

Tableau 4 : Comparaison annuelle de l'utilisation du financement (de 2001-2002 à 2006-2007)

Comparaison annuelle de l'utilisation du financement

Lors de la vérification du Programme en 2005, l'équipe de vérification a constaté ce qui suit :

  • La gestion du programme de contributions se faisait dans le respect de saines pratiques de contrôle et se conformait aux exigences législatives et règlementaires.
  • Les accords de contribution étaient justifiés et correctement autorisés. Ils étaient conformes aux exigences des politiques du CT et du Ministère en matière de paiements de transfert.
  • Les fonds du Programme étaient gérés de façon prudente et les paiements étaient effectués en vertu des politiques.
  • Les dossiers de contribution contenaient la documentation appropriée et faisaient état des approbations obtenues pour les paiements de contribution.

L'équipe de vérification n'a formulé aucune recommandation.

Constatation 11 :
La Direction de l'innovation, science et technologie n'offre pas aux bureaux régionaux du SDC des ressources adéquates et les communications sont insuffisantes pour appuyer la prestation de programme.

Les membres du personnel régional du SDC affirment ne pas comprendre suffisamment le Programme pour pouvoir aider efficacement les demandeurs possibles dans leur région. Cette méconnaissance dénote une lacune au chapitre de la formation sur le Programme parmi le personnel régional. Les évaluateurs ont cru comprendre qu'un plan de formation était en train d'être élaboré pour le printemps ou l'été 2008.

Il arrive encore que le personnel régional du SDC rencontre des gens issus du milieu de la recherche qui ne connaissent pas Horizon le monde. Le personnel régional est disposé à faire lui-même la promotion du Programme mais le matériel promotionnel et les outils de communication sont inadéquats. Le personnel du SDC a dû créer ses propres présentations PowerPoint sur le Programme. Ne disposant d'aucune brochure sur Horizon le monde, le personnel imprime les pages Web du Programme. Ce ne sont pas là des documents professionnels adaptés à la commercialisation du Programme dans les milieux de la recherche universitaire ou du secteur privé.

Les membres du personnel régional ont également déclaré que les communications à propos du Programme avec l'administration centrale étaient insuffisantes. Les employés estimaient ne pas être pleinement tenus au courant. Ainsi, l'administration centrale ne les informait pas des demandes acceptées ou refusées dans leur région. Outre le besoin fondamental des délégués commerciaux d'être au fait des demandes acceptées, cette information permettrait à ceux-ci d'être davantage informés et de pouvoir mieux juger les demandes futures dans leur région. Les projets au titre de Horizon le monde pourraient être consignés dans la base de données de gestion clients de sorte que les bureaux régionaux soient au courant des projets approuvés et que l'on puisse assurer un suivi des résultats.

5.1.3 Administration du Programme

Constatation 12 :
Les coûts d'administration du programme Horizon le monde sont modérément élevés.

Tableau 5 : Estimation des coûts administratifs du programme Horizon le monde, 2007-2008 (5)

 Traitement minimumTraitement maximumAnnées-personnes (%)Coût minimumCoût maximum
EX-2 (n=1)108 000 $127 000 $1,2 %1 296 $1 524 $
CO-3 (n=2)76 000 $96 000 $2,4 %1 824 $2 304 $
CO-2 (n=1)62 000 $87 000 $60,3 %37 386 $52 461 $
AS-4 (divers)57 000 $61 000 $1,2 %684 $732 $
Sous-total des salaires   41 190 $57 021 $
Avantages sociaux @ 20 %   8 238 $11 404 $
Locaux à TPSGC @ 13 %   5 355 $7 413 $
Total des coûts admin estimés   54 783 $75 838 $

Le tableau 5 illustre les ressources humaines du MAECI participant au Programme et les coûts administratifs estimés correspondants. Un facteur de 33 % a été appliqué aux coûts salariaux directs pour tenir compte des régimes d'avantages sociaux des employés (20 %) et du coût des locaux à TPSGC (13 %). Un certain nombre de coûts de programme indirects n'ont pas été inclus.(6)

Le total des coûts administratifs estimés du Programme semblent être modérément élevés par rapport au budget du Programme, ce qui correspond à une fourchette se situant entre 14 % et 19,4 % des contributions totales reçues en 2007-2008. Ce ratio de coûts administratifs est comparable à ceux du PDME-A et du PAIC.

Or, ce calcul du ratio de coûts administratifs comporte deux limites :

  • les données sont fondées sur des déclarations fournies par les personnes occupant les postes ou sur des estimations;
  • le personnel opérationnel peut consacrer plus (ou moins) de temps à la réalisation d'une même activité.

Quel que soit le scénario qui présente le plus haut degré de proximité avec les coûts réels, tous deux indiquent que les coûts d'administration de Horizon le monde sont élevés. Cette situation s'explique par le fait que le Programme n'est pas d'une grande valeur monétaire. Les coûts d'administration de petits programmes ont tendance à être plus élevés. Horizon le monde doit toutefois connaître ces coûts, en assurer la surveillance et prendre des mesures pour les réduire lorsque la chose est possible.

Il serait possible de réduire les coûts administratifs si un employé situé à un échelon inférieur s'occupait des aspects administratifs de la prestation du programme. Deux autres facteurs pourraient aussi améliorer quelque peu la situation. L'un d'eux pourrait être une hausse dans le budget du Programme. L'autre facteur serait la fusion proposée de Horizon le monde avec le PAIC et le PDME-A grâce à laquelle un secrétariat conjoint assurerait le soutien administratif aux trois programmes. Aucun de ces facteurs ne pourrait toutefois garantir que l'on assisterait à une diminution des coûts administratifs de Horizon le monde.

Les coûts modérément élevés d'administration du programme doivent être soupesés au regard de la très grande pertinence du Programme pour les priorités du GdC et des besoins du milieu de la recherche de même qu'au regard des éléments disponibles prouvant l'obtention de résultats importants.

Constatation 13 :
Le taux de satisfaction des clients quant à l'exécution du programme est élevé.

Selon les réponses au questionnaire fondé sur des observations factuelles, les bénéficiaires du financement ont exprimé des taux élevés de satisfaction quant à presque tous les aspects de la prestation de programme. Des niveaux élevés de satisfaction ont été exprimés pour les éléments de programme suivants : appui des délégués commerciaux locaux, procédure de présentation d'une demande, processus de paiement et exigences en matière d'établissement de rapports. Le seul élément pour lequel on a enregistré un taux de satisfaction moindre (pointage combiné satisfait/très satisfait de 72 %) est le niveau de financement. Cette constatation est appuyée par les commentaires formulés par certains répondants à l'effet que les montants accordés peuvent être si petits qu'ils n'en valent presque pas la peine, étant donné ce qu'il en coûte à l'organisme pour présenter une demande et administrer son projet.

Parmi les autres mesures brutes de la satisfaction du client, on retrouve le nombre de participants qui présenteront à nouveau une demande de financement et le nombre de participants affirmant que le Programme s'est révélé efficace dans la création de nouvelles occasions en R-D.

  • Soixante-dix-neuf pour cent ont affirmé que le Programme s'était révélé efficace dans la création de nouvelles occasions en R-D.
  • Cinquante-cinq pour cent ont indiqué qu'ils solliciteraient certainement à nouveau du financement dans l'avenir.(7)

Cette constatation correspond également à une demande accrue pour le Programme et aux résultats atteints.

5.1.4 Gouvernance du Programme

Constatation 14 :
La structure de dotation actuelle du programme Horizon le monde n'est pas viable.

À l'heure actuelle, le Programme est presque entièrement géré par une seule personne qui dispose d'un soutien administratif très minime. Cette situation n'est pas viable compte tenu du degré plus élevé d'effort requis à la suite d'une hausse de la demande ces dernières années et de la croissance future anticipée. Même si les dossiers sont en ordre, la structure de dotation expose le Programme à des perturbations si l'administrateur devait quitter son poste pour une quelconque raison. Une structure de dotation comprenant un gestionnaire et un assistant de niveau subalterne permettrait de mieux répartir la charge de travail et exposerait moins le Programme à des perturbations puisqu'il pourrait être exploité temporairement par une personne ou l'autre.

À la structure de dotation actuelle se rattachent également un coût et un problème d'efficience. Le fait que le gestionnaire du Programme effectue un grand nombre de tâches administratives et de bureau est inefficace et coûteux. La présence d'un employé subalterne permettrait une division plus appropriée du travail, ce qui réduirait en retour les coûts administratifs et permettrait au gestionnaire en poste d'avoir plus de temps à consacrer à d'autres tâches. Dans l'état actuel des choses, le gestionnaire est trop pris par les relations clients, le traitement des demandes et par l'administration des contributions pour s'occuper pleinement d'autres aspects de la gestion du programme comme la mesure du rendement, l'analyse et la promotion.

Constatation 15 :
Les critères de présentation d'une demande et de sélection, dans leur forme actuelle, favorisent davantage le milieu universitaire que le secteur privé.

Le personnel de l'administration centrale et du SDC reconnaît que les lignes directrices touchant les demandes et l'admissibilité du Programme sont davantage axées sur le milieu universitaire que sur les chercheurs du secteur privé. Le personnel du SDC signale que les demandeurs issus d'entreprises privées éprouvent plus de difficulté que les chercheurs universitaires à remplir une demande. Un des obstacles à la participation des entreprises privées est le fait que le Programme exige qu'elles divulguent publiquement la technologie découlant du projet. Les entreprises s'efforcent généralement de protéger leurs nouvelles technologies et d'en conserver la propriété intellectuelle ainsi que de tenir les concurrents à distance. Les entreprises privées veulent habituellement être les seules à participer à un projet.

Un processus de demande qui privilégie les projets universitaires va à l'encontre des intentions exprimées par les gestionnaires du Programme d'attirer davantage de demandes des entreprises. Il est logique que, pour parvenir à produire les résultats finaux prévus, le Programme cherche à approuver plus de demandes soumises par des entreprises. Selon le personnel régional du SDC, les projets d'entreprises sont habituellement plus près du stade de commercialisation que ne le sont les projets universitaires.

5.2 Conclusion quant à l'efficience et à la rentabilité

Le cadre incomplet de présentation des rapports et le manque de surveillance des résultats sont les principales lacunes affichées par le Programme pour ce qui est de l'efficacité. La structure de dotation est non viable et expose le Programme à des perturbations, quoique cela n'ait pas nui à l'efficacité de Horizon le monde jusqu'à présent. Le coût modérément élevé d'administration du Programme constitue un problème nécessitant une surveillance constante, en particulier à cause de la fusion prévue avec d'autres programmes. En ce qui a trait à la valeur du Programme comparativement à ses coûts d'administration, ces derniers doivent être soupesés par rapport à la grande pertinence du Programme et aux résultats concluants atteints. Le processus de présentation d'une demande doit être examiné afin de veiller à ce que les entreprises privées ne soient pas dissuadées de présenter une demande, puisque leur participation pourrait rehausser l'efficacité du Programme à produire des retombées. Le Programme traite rapidement les demandes et suscite beaucoup de satisfaction parmi les clients.

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6.0 Leçons

L'évaluation met en relief les leçons suivantes :

  • La création d'occasions d'affaires internationales repose essentiellement sur le développement des relations. L'élément relationnel est une étape intangible mais nécessaire pour transformer les possibilités qui s'offrent en véritables collaborations d'affaires et de recherche.
  • Des sommes relativement réduites (souvent aussi peu de 10 000 $ voire moins) de capitaux de lancement investis dès les premiers stades des collaborations en matière de R-D peuvent mener à des initiatives plus importantes, attirer d'autres investissements et produire des résultats en aval.
  • Le développement des relations est un processus non linéaire qui n'est pas exempt de risques.

Les relations dans le milieu de la recherche et des affaires ne suivent pas nécessairement une ligne droite. Certains clients potentiels peuvent mener à une impasse tandis que d'autres nécessitent un changement de cap. Lorsqu'on comprend le processus de R-D de cette manière, le fait de connaître quelles sont les occasions qui s'offrent à nous et d'éliminer celles qui semblent peu prometteuses représente en soi une réalisation et témoigne d'une capacité d'adaptation.

  • Puisque Horizon le monde appuie les processus non linéaires d'établissement de relations, l'utilisation d'un système de mesure du rendement linéaire présente certaines difficultés, notamment au chapitre de la gestion axée sur les résultats.

Cette leçon souligne la nécessité de réaliser une évaluation périodique de nature qualitative puisque le système interne de mesure du rendement du Programme ne permet pas de faire complètement la lumière sur la situation.

  • La diligence raisonnable dans le cadre des projets du Programme représente une tâche complexe.

Les demandes doivent être examinées par des spécialistes sectoriels dans les domaines de recherche complexes ainsi que par le personnel du SDC des bureaux régionaux du Canada et à l'étranger.

  • L'administration du Programme est une tâche trop exigeante pour être confiée à une seule personne.

Étant donné le grand nombre de petites contributions gérées dans ce type de programme, le temps et le niveau d'effort requis imposent un fardeau trop grand pour une seule personne.

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7.0 Conclusions et recommandations

Les constatations d'évaluation indiquent que Horizon le monde répond aux priorités du gouvernement du Canada en matière de S-T et de commerce international. En outre, des preuves démontrent que le Programme répond également aux besoins du milieu de la recherche canadien pour ce qui est du soutien financier aux premières étapes de consolidation des relations avec des collaborateurs internationaux en R-D.

Le cadre incomplet de présentation de rapports sur le rendement nuit à l'efficacité du Programme et à sa capacité à mesurer les résultats. La structure de dotation n'est pas viable et expose le Programme à des perturbations. Les coûts modérément élevés d'administration de programme sont une question devant faire l'objet d'une surveillance continue. Les coûts d'administration élevés doivent toutefois êtres soupesés au regard de la pertinence et des réalisations du Programme. Le processus de présentation de demandes doit faire en sorte que les entreprises privées ne soient pas dissuadées de présenter une demande. Le traitement rapide des demandes et les niveaux élevés de satisfaction des clients soulignent avec quelle efficience la gestion du Programme est assurée.

Les données recueillies pour cette évaluation mettent en évidence les réalisations importantes du Programme, y compris les résultats positifs imprévus. Certains éléments tendent à prouver que le Programme est viable.

Recommandations

Recommandation 1:

Le MAECI doit augmenter le financement accordé au programme Horizon le monde étant donné sa pertinence et la demande croissante. Une augmentation du budget permettrait au Programme de financer davantage de projets de plus grande envergure, offrirait la possibilité de corriger la structure de dotation non viable et pourrait également mener à des améliorations au chapitre du ratio de coûts administratifs.

Recommandation 2:

La direction du Programme doit entreprendre des démarches pour renforcer la mesure du rendement. Les démarches nécessaires pourraient comprendre une révision du système de surveillance du rendement dans le CIRV afin de rattacher les énoncés de résultats à des indicateurs mesurables et l'établissement de mécanismes formels pour assurer un suivi régulier auprès des bénéficiaires du financement dans le but de déterminer les résultats obtenus après le projet. Les progrès accomplis dans l'atteinte de résultats devraient être présentés dans les rapports annuels et dans un format qui respecte le modèle logique du Programme.

Recommandation 3:

La direction du Programme doit examiner la structure de dotation afin de réduire les coûts administratifs et de faire en sorte qu'il ne soit pas exposé à des perturbations. La demande pour le Programme affiche une croissance, passant de 18 demandes en 2001 à 78 en 2007. Malgré cet accroissement de la demande, l'administration du Programme est assurée presque entièrement par une seule personne. Le fait qu'une seule personne dirige le Programme expose ce dernier à des perturbations du service si cette personne devait quitter pour une raison quelconque. De plus, on pourrait réaliser des gains d'efficience en attribuant les tâches administratives dont s'acquitte actuellement le gestionnaire à un employé de niveau subalterne.

Recommandation 4:

La direction du Programme doit prendre des mesures pour utiliser plus efficacement le personnel régional du SDC dans le cadre de l'exécution de Horizon le monde. Les mesures requises à cet égard pourraient comprendre la prestation d'une formation au personnel régional du SDC afin qu'il puisse offrir des services aux clients potentiels et faire l'examen initial des demandes, l'amélioration de la circulation de l'information et des communications en général entre l'administration centrale et les bureaux régionaux ainsi que la fourniture au personnel régional du SDC d'outils de communication professionnels aux fins de formation et de sensibilisation à propos de Horizon le monde.

Recommandation 5:

La direction doit modifier le formulaire de demande et les critères d'admissibilité afin d'encourager les groupes de recherche du secteur privé à présenter une demande. Cette étape pourrait nécessiter des consultations avec des intervenants du milieu de la recherche du secteur privé afin de cerner les obstacles à une participation accrue du secteur privé au Programme. Si l'on réussit à attirer plus de participants du secteur privé, cela pourrait permettre au Programme d'être plus efficace dans l'atteinte de résultats à plus long terme.

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Annexe A : Réponse de la gestion

RecommandationsRéponse de la direction et plan d'action d'ITTCalendrier
Recommandation 1 :

Que le MAECI prévoie une augmentation du financement du programme Horizon le monde, en raison de sa pertinence et de la demande croissante.

Réponse de la direction :La direction du MAECI approuve la recommandation issue de l'évaluation et reconnaît que la pertinence et l'utilité du programme Horizon le monde à l'égard de la facilitation des partenariats en S et T représentent une priorité importante pour le Ministère.

Plan d'action : En 2008-2009, la direction du MAECI fusionnera trois programmes de financement - le PDME-A, le PAIC et Horizon le monde - en vertu d'une présentation au Conseil du Trésor. Cette initiative permettra à Horizon le monde de se développer financièrement afin de répondre à la demande croissante. Des fonds supplémentaires provenant de la Stratégie commerciale mondiale seront alloués après l'approbation de la présentation au CT.

2008-2009
Recommandation 2 :

Que les gestionnaires du programme prennent des mesures visant à renforcer la mesure du rendement.

Réponse de la direction :La direction du MAECI approuve la recommandation issue de l'évaluation et reconnaît l'importance d'un système de mesure du rendement bien conçu, qui soit pratique et axé sur les résultats pour toutes ses activités.

Plan d'action : Dans le cadre de l'initiative de fusion (énoncée à la recommandation 1), tous les documents relatifs au programme Horizon le monde seront passés en revue et réévalués. Le CIRV et les rapports de fin d'exercice seront restructurés afin de refléter le nouveau programme et de respecter son modèle logique. Cela permettra d'élaborer des mesures de rendement plus axées sur les résultats et d'établir une plus grande cohérence avec le modèle logique du programme.

2008-2009
Recommandation 3 :

Que les gestionnaires du programme examinent la structure du personnel afin de réduire les coûts administratifs et d'éviter les risques de perturbation.

Réponse de la direction :La direction du MAECI approuve la recommandation issue de l'évaluation et reconnaît l'importance capitale d'apporter un appui adéquat à l'administration du programme afin de réduire le risque de perturbation des services et la surcharge de travail.

Plan d'action : En raison des nouvelles sources de financement fournies en vertu de la Stratégie commerciale mondiale, un poste
CO-01 a été créé et sera consacré au volet analytique et administratif du programme Horizon le monde. Une fois le programme fusionné approuvé, un bureau administratif sera créé et assumera les tâches administratives des trois programmes. Cela permettra de soulager ce petit programme du plus gros de la charge administrative qui pèse sur lui.

2008-2009
Recommandation 4 :

Que les gestionnaires du programme prennent des mesures pour utiliser plus efficacement le personnel régional du SDC dans l'exécution du programme.

Réponse de la direction :La direction du MAECI approuve la recommandation issue de l'évaluation et reconnaît l'importance de la contribution des bureaux régionaux à l'exécution du programme auprès des chercheurs universitaires et oeuvrant dans le monde des affaires.

Plan d'action : Au cours de la prochaine année, un plan d'action sera élaboré afin de former le personnel des bureaux régionaux pour l'exécution du programme.
Il incombera à chaque agent :

  • de promouvoir le programme Horizon le monde auprès des clients dans sa région;
  • de participer à l'évaluation des propositions de projet issues de sa région;
  • d'utiliser Horizon le monde comme mécanisme pour l'expansion générale des affaires dans la région.

Le plan d'action contiendra également les éléments suivants :

  • un agent principal se rendra dans chaque bureau régional pour former les employés aux nouveaux critères du programme;
  • un module sur le programme Horizon le monde (comportant plusieurs exemples) figurera dans le programme de formation général sur l'innovation, la science et la technologie actuellement élaboré par IIS;
  • des documents seront affichés sur le Portail sur l'innovation Horizons, notamment une présentation PowerPoint destinée aux agents, qui pourront la remettre aux clients lors d'une visite ou d'une activité de sensibilisation.
2008-2009
Recommandation 5 :

Que les gestionnaires du programme modifient le formulaire de demande d'inscription et les critères d'admissibilité afin d'encourager les groupes de recherche provenant du secteur privé à s'inscrire.

Réponse de la direction :La direction du MAECI approuve la recommandation issue de l'évaluation et reconnaît que la nécessité d'une plus grande participation des chercheurs du secteur privé aux partenariats internationaux en S et T représente un enjeu prioritaire pour le Ministère. En effet, ce dernier prend des mesures pour mettre en oeuvre une stratégie d'innovation mondiale dans l'ensemble du MAECI.

Plan d'action : Dans le cadre de l'initiative de fusion, tous les documents relatifs au programme Horizon le monde seront passés en revue et réévalués en portant une attention particulière à l'exécution du programme auprès des entreprises du secteur privé. Un examen du processus de demande d'inscription sera effectué pour vérifier qu'il convient à tous les clients qui s'inscrivent au programme. Parmi les options envisagées figure l'élaboration d'un processus de demande d'inscription en ligne, qui serait plus approprié et plus efficace pour les clients, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises effectuant beaucoup de recherches. Des consultations avec les PME ont été engagées, dont les commentaires pourraient être pris en compte dans la rédaction et le renouvellement des modalités du programme. En plus des bureaux régionaux, les directions des secteurs du MAECI entameront l'exécution du programme.

2008-2009

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1 Patton, M.Q. (1997). Utilization-Focused Evaluation. 3e édition. Thousand Oaks, California: Sage.

2 À un seuil de confiance de 95 %, cela signifie que 95 fois sur 100, la véritable valeur se situera à l'intérieur d'une fourchette de 12 points du taux de réponse.

3 Les répondants pouvaient choisir parmi de multiples réponses de sorte que ces pourcentages dépasseraient 100 %.

4 Le Guide des sources de financement pour la coopération internationale de la science et technologie du gouvernement du Canada énumère 600 sources de financement sous forme de subventions, de bourses, de bourses de recherches postdoctorales, de prix et récompenses dont Horizon le monde.

5 Les taux de rémunération correspondent à ceux établis par le Conseil du Trésor. Les dates d'entrée en vigueur des chaque catégorie salariale sont les suivantes : EX (1er avril 2007), CO (22 juin 2006) et AS (21 juin 2006).

6 Les autres coûts de programme indirects non inclus comprennent ce qui suit : frais juridiques (avis), finances (paiements, planification, budgétisation), ressources humaines (dotation et formation), vérification, évaluation, soutien aux systèmes de TI, communications (téléphone), réception générale, etc.

7 Même si 55 % des répondants ont indiqué qu'ils solliciteraient certainement du financement à l'avenir et que 30 % ont indiqué avoir reçu du financement pendant plus d'un an, il est possible que moins d'entre eux fassent une nouvelle demande de financement. Les raisons pour ne pas présenter une nouvelle demande peuvent varier mais on croit qu'elles sont attribuables à des situations comme les suivantes : les projets ne sont plus viables, les recherches peuvent devenir désuètes ou d'autres chercheurs peuvent développer la même technologie et obtenir des brevets. Le Programme peut également avoir épuisé son budget de financement et ne plus pouvoir octroyer du financement.

Bureau de l'inspecteur général


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Date de modification :
2013-01-08