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Évaluation Sommative -Programme de Partenariat Mondial

(Février 2008)

(Version PDF, 2.05 Mo) *


Résumé

Introduction

Les objectifs de l'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial (PPM) sont de permettre une appréciation en profondeur des résultats des cinq premières années du Programme (de 2003-2004 à 2007-2008) et d'éclairer ses orientations futures. Cette évaluation, une exigence du Conseil du Trésor, jouera un rôle important dans la décision du gouvernement relative au financement des activités du Programme pour les cinq prochaines années (de 2008-2009 à 2012-2013).

L'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial se compose de quatre rapports distincts :

  1. L'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial, qui comprend :
    1. des résumés de l'évaluation de chacune des filières suivantes :
      • Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA)
      • Sécurité nucléaire et radiologique (SNR)
      • Non-prolifération biologique (NPB)
    2. l'étude des mesures entreprises à la suite des recommandations formulées dans les évaluations précédentes du Programme de partenariat mondial :
      • Évaluation formative du Programme de partenariat mondial
      • Évaluation formative du programme de destruction des armes chimiques (DAC)
      • Évaluation sommative du programme de démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire (DSMN)
    3. l'examen du financement multilatéral.
  2. Un rapport d'évaluation sommative couvrant la période d'avril à novembre 2007 pour chacune des trois filières suivantes du Programme de partenariat mondial :
    • Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA)
    • Sécurité nucléaire et radiologique (SNR)
    • Non-prolifération biologique (NPB)

Approche et méthodes d'évaluation

Les critères prédéfinis suivants sont ceux qui ont orienté et éclairé l'évaluation du Programme de partenariat mondial et de ses différentes filières : la pertinence, la rentabilité et les résultats obtenus.

La pertinence

La pertinence du programme se définit par sa conformité aux priorités du gouvernement du Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et par sa capacité de satisfaire les besoins des bénéficiaires visés de Russie et des autres États de l'ancienne Union soviétique (AUS).

La rentabilité

La rentabilité du programme concerne la gestion du rendement et se rapporte à la planification de l'initiative et à sa mise en oeuvre. Ce critère vise à déterminer si les ressources sont utilisées de façon efficace et appropriée et à évaluer la conception du programme et l'approche d'exécution employée pour atteindre les résultats escomptés.

Les résultats obtenus

Les résultats obtenus sont évalués en fonction de la réalisation des objectifs du PPM et de la contribution concrète des projets financés par le PPM à la sécurité mondiale et à l'élimination d'armes de destruction massive (ADM).

Des matrices d'évaluation mises au point pour l'ensemble du Programme et pour chacune des filières (matrices décrites dans les rapports séparés d'évaluation des filières) ont orienté les travaux. Ces matrices comprenaient des questions d'évaluation, des indicateurs de rendement et des sources d'information (documentation, entrevues et études de cas). Bien que les questions d'évaluation aient été conçues en fonction des particularités de chaque filière, les sujets qu'elles abordaient étaient ceux identifiés pour l'évaluation de l'ensemble du Programme, facilitant ainsi la synthèse des différentes évaluations. Parmi les méthodes d'évaluation employées, on compte l'analyse de dossiers et de documents, des entrevues avec des répondants clés et des visites de sites.

Profil du programme

Au sommet de Kananaskis, en 2002, les dirigeants du G8, qui regroupe les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Canada, ainsi que les représentants de l'Union européenne se sont unis pour lancer le Partenariat mondial (PM). Les dirigeants de ces pays ont convenu de réunir 20 milliards de dollars américains sur dix ans (de 2002 à 2012) pour financer des projets de coopération, tout d'abord en Russie, mais éventuellement dans d'autres pays de l'AUS et d'ailleurs qui acceptent les principes et lignes directrices(1) adoptés à Kananaskis.

À titre de président du G8 pour l'année 2002, le Canada a renforcé son leadership dans ce projet en s'engageant à verser jusqu'à un milliard de dollars canadiens sur dix ans à compter de 2003. Le Canada s'est de plus engagé à mettre en oeuvre des projets dans tous les domaines jugés prioritaires par les pays membres du G8, soit la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire, l'élimination des matières fissiles (sécurité nucléaire), la réorientation des anciens scientifiques de l'armement, ainsi que la non-prolifération biologique, vu l'importance accordée par le Canada à la menace terroriste. L'Initiative de Partenariat mondial s'intéresse à la non-prolifération, au désarmement, à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité nucléaire, et vise toutes sortes d'armes et de matières (y compris les armes et matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), en plus des missiles et de l'équipement, de la technologie et de l'expertise connexes.

Le cadre juridique pour les activités du Programme de partenariat mondial du Canada avec la Russie a été établi par un accord bilatéral entre le Canada et la Russie signé le 9 juin 2004. Cet accord reflète la relation de partenariat entre les deux parties qui travaillent en coopération et avec transparence dans le but de faciliter la réduction des risques associés aux ADM. Seuls les États-Unis ont réussi à négocier un traité aussi complet en la matière avec la Russie que celui du Canada.

Les fonds totaux affectés au Programme de partenariat mondial s'élevaient à 288 402 millions de dollars au 31 mars 2007, tandis que le total des fonds affectés aux activités du Programme était de 296 847 millions de dollars,(2) excluant le financement de 100 millions de dollars approuvé pour l'usine de Kizner et de 65 millions de dollars pour l'élimination du plutonium.

Constatations : Pertinence

Les constatations de cette évaluation indiquent que l'Initiative de Partenariat mondial du G8 et plus particulièrement le Programme canadien de Partenariat mondial piloté par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont un rôle important à jouer dans les priorités courantes de ce dernier pour 2007-2008. Elles servent également les objectifs actuels du gouvernement du Canada, notamment la priorité accordée à l'Afghanistan, aux Amériques et aux marchés en émergence (le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie). Les initiatives du PPM concordent avec certains des objectifs du Canada concernant l'Afghanistan, entre autres celui d'éliminer les sources d'armement qui risquent de tomber aux mains de terroristes, y compris les ADM. Le Canada a collaboré étroitement avec les États-Unis tout au long des cinq premières années d'existence du Programme de partenariat mondial et a suscité un grand respect chez ses partenaires américains pour la façon dont il remplit ses engagements, pour la qualité, la cohérence et l'efficacité de ses projets, ainsi que pour la gestion d'ensemble de son programme.

Sur le plan international, on trouve l'évidence de la pertinence continue du Programme de partenariat mondial dans la déclaration suivante tirée du document Global Partnership Review présenté au sommet du G8 le 8 juin 2007 :

« Grâce à ses [ces]accomplissements, le PM constitue déjà une force importante dans l'amélioration de la sûreté et de la sécurité internationales. Notre travail a fait du monde un endroit plus sûr. Il l'a aidé à surmonter l'héritage de la guerre froide en amenant les peuples et les nations à coopérer dans la recherche des avantages partagés d'une plus grande sécurité mondiale, et il a suscité une compréhension commune de l'importance des tâches convenues à Kananaskis. »

Constatations : Rentabilité

Affectation des ressources :

Dans l'ensemble, le Programme de partenariat mondial a affecté ses ressources de façon appropriée. Dès le début du Programme, on a effectué des ajustements à l'allocation des fonds à la suite de l'examen annuel des priorités. En 2002, la Russie et les autres membres du G8 se sont entendus sur quatre grandes priorités pour le Partenariat mondial : le démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire, la destruction des armes chimiques, la sécurité nucléaire et la réorientation des anciens scientifiques de l'armement. La biosécurité et la biosûreté étaient aussi mentionnées dans la déclaration des dirigeants du G8, mais n'ont pas été officiellement identifiées à l'époque comme une cinquième priorité. De nos jours, de plus en plus de pays, dont le Canada, accordent une priorité importante à la biosécurité et à la biosûreté dans leurs engagements envers le Partenariat mondial.

Un examen annuel du Programme permet d'évaluer les menaces actuelles et de proposer des changements si nécessaire. L'examen est ensuite présenté au Groupe consultatif sur le Partenariat mondial (GTPM) pour discussion et approbation, puis soumis au Ministre avec des recommandations quant à l'établissement de nouvelles priorités et à la réaffectation des ressources du Programme.

Mécanismes d'exécution :

La direction du PPM essaie de choisir les mécanismes les plus économiques pour l'exécution de chaque filière de projets en s'appuyant sur des approches judicieuses de gestion stratégique. L'équipe canadienne du Partenariat mondial au MAECI a su tirer parti de ses discussions initiales avec les autres membres du Partenariat mondial sur la meilleure façon de concevoir les projets et de les mettre en oeuvre en Russie. Par la suite, les accords bilatéraux du Canada avec la Russie ont à leur tour servi de modèles à d'autres donateurs. Les projets bilatéraux avec la Russie ont pris beaucoup de temps, en particulier à l'étape des négociations initiales, mais ils ont réussi à accroître grandement la visibilité du Canada en Russie, notamment ceux concernant le démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire. Les projets exécutés par un tiers ou par un autre pays qui a déjà une entente avec la Russie se sont aussi avérés efficaces. Dans de tels cas, le Canada fait habituellement appel aux structures de gestion existantes, à l'expertise et aux capacités d'autres pays donateurs, particulièrement les États-Unis et le Royaume-Uni, entre autres pour ce qui est de la destruction des armes chimiques et de l'élimination du plutonium.

Le recours à une approche multilatérale a de nombreux avantages identifiés, notamment dans le cas des projets mis en oeuvre par l'entremise de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et des deux Centres pour la science - le Centre international de la science et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU). Ces avantages comprennent entre autres : (i) la création d'un front commun rassemblant un certain nombre de donateurs, ce qui assure une bonne influence politique et la possibilité de contrer la pratique russe qui consiste à traiter séparément avec les différents donateurs et à placer les donateurs bilatéraux en concurrence, (ii) de meilleures possibilités de réaliser des projets d'infrastructure trop importants sur le plan financier et trop ambitieux pour un seul pays donateur, (iii) la possibilité pour le Canada de donner son appui à des projets concernant des pays avec lesquels il n'a pas signé d'accord bilatéral. Plusieurs des personnes interviewées, qu'il s'agisse de Canadiens ou d'étrangers, ont mentionné que la réalisation efficace des grands projets exige le recours à un mélange de mécanismes multilatéraux et bilatéraux.

Gouvernance du Programme :

La structure de gouvernance du Programme de partenariat mondial a, dans l'ensemble, assuré une bonne supervision et une bonne coordination du Programme. Le Groupe de travail du Partenariat mondial (GTPM) joue un rôle utile en transmettant les conseils stratégiques généraux des ministères intéressés sur la direction et la mise en oeuvre du PPM. Cela dit, malgré les efforts de la Direction générale du Programme de partenariat mondial au MAECI (IGX) pour pallier le manque d'intérêt actif de la part de certains membres du GTPM, l'équipe d'évaluation estime que le GTPM n'a pas été utilisé efficacement. Étant donné la nature hautement spécialisée du Programme et de ses activités, ce n'est que récemment qu'IGX a commencé à s'assurer la participation de certains groupes interministériels précis grâce à des protocoles d'entente concrets.

Gestion du Programme :

L'équipe d'évaluation conclut que la Direction générale du Programme (IGX) a géré efficacement le PPM. Cette conclusion s'appuie sur divers éléments, dont le fait que le Canada remplit tel que prévu ses engagements envers le Partenariat mondial, les frais administratifs généraux peu élevés pour la mise en oeuvre du Programme (5 p. cent), ainsi que le fait que tous les rapports semestriels du PPM ont été reçus favorablement par le SCT. L'une des faiblesses relevées est l'existence de trois services différents de ressources humaines et de soutien TI, soit ceux du Programme, de la Direction générale et du ministère, dont les rôles et les responsabilités ne sont pas clairement délimités. L'absence de systèmes compatibles de classement et de compte rendu entre ces trois paliers engendre des défis additionnels de gestion. On reconnaît que le Secteur de la sécurité internationale (IFM) s'efforce d'obtenir l'appui ministériel pour satisfaire ses besoins sur le plan des programmes.

En ce qui concerne la planification stratégique et opérationnelle, on souligne que le Programme de partenariat mondial entre dans le Plan d'activité du Secteur, qui relie les plans stratégiques du Programme aux autres politiques et priorités du Secteur. L'absence d'importance accordée dans les plans stratégiques à l'identification des retombées ou des avantages à long terme pour le Canada de cet investissement majeur en Russie (p. ex., la coopération scientifique et technologique, la commercialisation de la technologie, le commerce et l'investissement) constitue toutefois une préoccupation.

Mesure du rendement :

Les premiers CGRR et CVFR préparés pour la présentation de la phase I au CT étaient « tout faits ». On ajoute actuellement des ébauches de modèles logiques et des indicateurs de rendement plus détaillés dans le CRRV pour actualiser le CGRR et le CVFR, ce qui sera intégré dans le processus de présentation du Programme au CT en 2008. On a maintenant commencé à rapporter les données relatives aux indicateurs de rendement du Programme pour la plupart des filières; ces données n'étaient cependant pas disponibles à temps pour entrer dans la présente évaluation. On s'attend à ce que le CRRV fasse état de résultats spécifiques, qui seront ensuite opérationnalisés.

Connaissances et compétences :

Nos partenaires du Royaume-Uni, des États-Unis et de la Russie au sein du Programme de partenariat mondial ont souligné les compétences professionnelles des gestionnaires canadiens de programmes, leur connaissance des zones de projets, leur capacité à diriger des projets et leur habileté pour la négociation. La longueur du processus de dotation en personnel est certes un problème, mais IGX a fait de sérieux efforts en matière de ressources humaines, et le rendement de la Direction générale pour la dotation est maintenant loin au-dessus de la moyenne du MAECI. Le plan de ressources humaines d'IGX s'avère utile concernant les questions de roulement du personnel, de formation et de perfectionnement professionnel de la Direction générale.

Constatations : Réussites

La majorité des résultats du Programme de partenariat mondial correspondent à ceux escomptés. Plusieurs des personnes interviewées sont d'avis que « le Canada accomplit tout ce qu'il entreprend ». Étant donné les sérieux obstacles que le Canada a dû surmonter pour lancer le Programme, comme le manque d'infrastructure de programme, la lenteur du processus de prise de décision en Russie et le grand éloignement des emplacements du projet à l'intérieur du pays, ses réalisations en sont d'autant plus impressionnantes. Le niveau de confiance que le Canada a su établir avec la Russie nous a permis d'accroître notre rôle au sein du Partenariat mondial.

Le Canada satisfait ses engagements financiers envers le Partenariat mondial et a aussi réussi à tirer parti de ressources stratégiques pour appuyer ses projets à l'intérieur d'une approche de collaboration avec les donateurs actuels et par l'entremise d'organisations internationales. Le Canada a aussi amené le G8 à proposer des mécanismes pour que les pays qui n'y appartiennent pas puissent contribuer à l'Initiative de Partenariat mondial, et a approché certains de ces pays, dont la Corée du Sud et l'Australie, afin qu'ils participent aux travaux de DSMN ou de SNR en Russie, et particulièrement en Extrême-Orient. Les efforts en vue d'associer les pays asiatiques au Partenariat démontrent également la grande envergure géographique de ce dernier.

Les résultats escomptés pour les projets du Programme de partenariat mondial ont été atteints à temps ou plus tôt que prévu dans certains cas (comme pour le DSMN), mais dans d'autres, on relève des retards (la DAC, par exemple). En ce qui concerne la DAC, le Canada a consacré la somme de 98 millions de dollars à la construction d'une usine de destruction d'armes chimiques à Shchuch'ye et 100 millions de dollars pour des installations similaires à Kizner. Ce dernier projet est toutefois source de préoccupations, car les retards de planification du côté russe pourraient compromettre l'engagement de la Russie à respecter la date limite de 2012 spécifiée dans la Convention sur les armes chimiques. Quant à la filière DSMN, le Canada prévoyait démanteler au total 12 sous-marins à propulsion nucléaire (ou en retirer le combustible) dans le nord-ouest de la Russie de 2004 à 2008. À ce jour, on a démantelé huit de ces sous-marins, et les quatre autres sont en chantier. Le Canada prévoit démanteler jusqu'à six sous-marins en Extrême-Orient, selon l'importance du budget de la filière DSMN pour 2008-2012.

La filière SNR a émis des contrats pour l'amélioration de la protection matérielle de cinq installations nucléaires, et plusieurs projets additionnels sont en phase de développement. L'établissement de programmes bilatéraux a débuté lentement parce qu'il a fallu près d'un an pour négocier les procédures et les cadres d'accès à l'information et d'échange d'information pour les installations nucléaires russes. On a aussi dû effectuer des ajustements à la procédure, les responsables de la SNR ayant utilisé l'appui de l'AIEA pour renforcer la sécurité nucléaire dans les pays de l'AUS avec lesquels le Canada n'a pas signé d'accord bilatéral. Enfin, la contribution du Canada au projet qui vise la fermeture du dernier réacteur russe servant à la production de plutonium de qualité militaire, projet piloté par les États-Unis, a contribué à garantir que le projet rencontre son objectif de fermeture en 2011.

Le Canada s'est joint au CIST en mars 2004 pour la filière RASA. Le Programme a assumé la responsabilité du CSTU en avril 2006 et a depuis financé plus de 200 projets, au coût total d'environ 40 millions de dollars, permettant ainsi la réorientation de plus de 2300 anciens scientifiques du domaine de l'armement. L'objectif final était de retenir ces chercheurs en Russie et dans l'AUS et de les aider à intégrer la communauté scientifique mondiale en accroissant la recherche et la dissémination des connaissances scientifiques. Le principal défi qui se présente ici, cependant, c'est d'assurer la poursuite de ces projets et la viabilité de leurs résultats par des entreprises commerciales, ainsi que d'étendre le processus de RASA aux autres États de l'AUS.

Dans la filière NPB, en plus des projets de réorientation des spécialistes de l'armement biologique financés par l'entremise du CIST et du CSTU et qui touchent 538 anciens chercheurs en armement biologique, le Canada poursuit diverses initiatives de biosûreté et de biosécurité dans les domaines suivants : (i) le développement et la mise en place de normes et de lignes de conduites nationales efficaces et pratiques en matière de biosûreté et de biosécurité, (ii) l'établissement d'associations nationales ou régionales de biosûreté, (iii) la prestation de formation en biosûreté et biosécurité et (iv) le financement des améliorations requises sur le plan de la biosûreté et de la biosécurité dans les installations jugées prioritaires en matière de non-prolifération. Le Canada travaille à étendre à la Russie son engagement actuel envers les autres États de l'AUS par une approche intégrée de santé et de sécurité.

Conclusions

Leadership :

Grâce au Programme de partenariat mondial, le Canada a continué à démontrer le leadership qu'il avait manifesté à la création du Partenariat mondial au sommet du G8 de Kananaskis en 2002. Au cours des cinq dernières années, le Canada s'est fait reconnaître comme meneur dans toutes les facettes de la mise en oeuvre de projets; il a étendu ses activités et a aussi réussi à tirer parti des ressources stratégiques pour ses projets dans d'autres voies et mécanismes d'établissement de programmes. Le Canada a joué un rôle de premier plan au sein du G8 pour favoriser l'implication de nouveaux participants et pour promouvoir la révision de la stratégie du Partenariat à la moitié de son mandat.

Atteinte des objectifs :

Le Programme de partenariat mondial a produit d'impressionnants résultats dans ses cinq premières années de fonctionnement. Il a contribué à la réduction de la menace de prolifération des ADM provenant de la Russie et des autres États de l'AUS. En plus des accomplissements réalisés dans chacune des filières, le Programme travaille à accroître la capacité d'assurer la sécurité des sites et des matériaux vulnérables en Russie et dans les autres pays de l'AUS. La réussite des projets du PPM en Russie a renforcé les rapports du Canada avec celle-ci, a amélioré la visibilité et la réputation du Canada au sein du G8 et auprès des autres pays donateurs du Partenariat mondial et a solidifié notre relation avec les États-Unis.

Gestion du Programme :

Le rapport fournit la preuve d'une gestion solide du Programme de partenariat mondial. Le nombre de vérifications et l'application par IGX des recommandations formulées dans les évaluations formatives des filières DAC et DSMN et du PPM ont contribué à l'amélioration des pratiques de gestion des programmes et des projets. Cela dit, certains points restent à améliorer sur le plan de la gestion du Programme : (i) le Programme s'est jusqu'à présent principalement concentré sur la conduite des opérations et la réussite de l'exécution des projets de chaque filière. Une plus grande attention portée à la présentation et à l'évaluation des résultats d'ensemble du Programme favoriserait la compréhension de l'incidence globale du Programme et mettrait en évidence tout besoin de changement de direction; (ii) la nécessité de préciser les objectifs stratégiques du Programme et de commencer à chercher pour le Canada des retombées ou des avantages secondaires potentiels à son investissement substantiel, et ce, dans des domaines comme la coopération scientifique et technologique, la commercialisation de la technologie, le commerce et les investissements.

Connaissances et compétences :

La grande compétence des gestionnaires canadiens du Programme de partenariat mondial, leur connaissance des zones de projets, leur capacité à diriger des projets et leur habileté pour la négociation ont joué un rôle majeur dans la réussite du Programme. Il est nécessaire d'améliorer la mesure du rendement individuel, qui requiert l'évaluation régulière du personnel, ce à quoi IGX accordera maintenant la priorité. Ces évaluations du personnel ont une grande importance pour l'atteinte d'un rendement optimal à la Direction générale.

Mécanismes d'exécution :

L'utilisation stratégique de différents mécanismes d'exécution (accords bilatéraux et multilatéraux, recours aux services d'un tiers) pour le Programme a facilité la mise en oeuvre rapide et économique des projets.

Avenir du Partenariat mondial après 2012 :

La tâche de réduire la menace représentée par les ADM de la Russie et des autres États de l'AUS (et du reste du monde, d'ailleurs), ne sera pas terminée en 2012. Les États-Unis ont soulevé la question du maintien de l'investissement dans le Partenariat mondial lors des réunions du Groupe de travail du Partenariat mondial (GTPM), mais le G8 n'a toujours pas formulé d'engagement à plus long terme en la matière. Le maintien du niveau d'investissement actuel par la Russie et le reste de l'AUS par l'entremise du Partenariat mondial et le financement après 2012 sont deux sujets auxquels il faudra s'attarder avant de discuter des orientations futures du Partenariat à l'approche de la fin de son mandat initial, en 2012.

Recommandations

Recommandation 1 :

Il est recommandé que le Programme de partenariat mondial continue d'être géré selon la structure actuelle de la Direction générale du Programme de partenariat mondial au MAECI (IGX), en tenant compte des recommandations suivantes, formulées dans cette évaluation et dans les précédentes, quant à la gestion et au budget du programme dans son ensemble et des projets individuels :

Suivi sur les recommandations des évaluations effectuées en 2006 et au début de 2007 :

Programme de partenariat mondial - Évaluation formative 2006 :

Il est recommandé qu'IGX termine l'application des recommandations de l'évaluation formative concernant la planification et la présentation de rapports pour le Programme dans son ensemble et pour chacune des filières, et tout particulièrement la création et la mise en place d'un cadre de gestion du risque qui concorde avec le plan d'action de la direction pour le Secteur de la sécurité internationale.

Destruction des armes chimiques - Évaluation formative 2007 :

Il est recommandé que les mesures entreprises par IGX en réponse aux recommandations de l'évaluation formative 2007 du projet MDB-2 et celles formulées en rapport avec les projets en cours concernant le chemin de fer et le système local de diffusion publique soient complétées à temps pour l'ouverture de l'usine de Shchuch'ye en 2009.

Démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire - Évaluation sommative 2007 :

Il est recommandé qu'on applique pleinement les recommandations de l'évaluation sommative 2007 de la filière DSMN et, en particulier, que les activités de DSMN soient étendues à l'Extrême-Orient afin de permettre d'y démanteler jusqu'à six sous-marins.

Recommandations spécifiques tirées des évaluations les plus récentes (décembre 2007) :

Programme de partenariat mondial - Évaluation sommative 2007 :

Bien que la gestion du Programme et de ses cinq filières soit efficace, elle n'a pas fait usage des indicateurs de mesure du rendement pour les différentes filières et les projets, outre les simples mesures de résultats. Il est recommandé de procéder à la mise en place du CVAR et au développement de mesures et d'indicateurs de rendement précis pour chaque filière et pour le Programme dans son ensemble afin de résoudre ce problème.

Sécurité nucléaire et radiologique - Évaluation sommative 2007 :

Dans l'ensemble, la filière SNR a obtenu des résultats significatifs en un court laps de temps. Il est recommandé qu'elle poursuive la trajectoire qu'elle s'est fixée en tirant parti des relations et des mécanismes efficaces établis au cours des cinq premières années du Programme. Cela signifie l'élaboration de projets bilatéraux plus vastes de sécurité matérielle dans un nombre moins élevé de sites, soit les villes nucléaires fermées, dans les installations où l'on trouve des matières de catégorie I (destinées aux armes nucléaires).

Réorientation des anciens scientifiques de l'armement - Évaluation sommative 2007 :

  1. Étant donné que la filière RASA continue de favoriser l'atteinte des objectifs canadiens de politique étrangère, qu'elle est bien gérée et qu'elle contribue au renforcement de nos relations avec les autres pays donateurs, particulièrement avec les États-Unis, il est recommandé que le MAECI prolonge les activités de la filière de RASA au-delà du 31 mars 2008 et la mise en oeuvre des efforts de réorientation du Canada en vertu du cadre multilatéral des deux centres scientifiques - le Centre international de la science et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie (CSTU) à Kiev, en Ukraine;
  2. Étant donné que l'implication du Canada, particulièrement dans les projets en partenariat, accroît les chances de viabilité d'un programme, favorise la réduction de la menace intellectuelle et augmente les avantages industriels, scientifiques et technologiques pour notre pays, il est recommandé que le MAECI élimine ses restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, notamment en couvrant une partie des coûts de la collaboration avec les scientitifiques de l'AUS par l'entremise d'autres filières du Programme de partenariat mondial ou d'autres programmes du MAECI;
  3. Puisque l'on considère maintenant la menace intellectuelle moins prononcée dans certaines régions (Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev), mais qu'elle reste élevée dans d'autres (p. ex., la menace biologique en Asie centrale), il est recommandé que la filière RASA se concentre sur les institutions qui posent le plus grand risque en matière de prolifération, y compris ceux des autres États de l'AUS.

Non-prolifération biologique - Évaluation sommative 2007 :

  1. La filière NPB a jusqu'ici atteint plusieurs importants résultats dans un laps de temps relativement court et de façon économique, conformément aux objectifs d'ensemble du PPM. Elle est de plus sur le point d'entreprendre une expansion considérable; on planifie actuellement la construction du premier de deux laboratoires de confinement biologique de niveau 3. On s'attend à ce que ces laboratoires contribuent grandement à l'atteinte des objectifs du Programme. Il est donc recommandé que l'on poursuive les activités de NPB, mais avec un plein financement, afin que l'on puisse mener à bien la stratégie actuelle de la filière;
  2. Dans le but d'assurer une meilleure planification du programme, il est recommandé de permettre à la filière NPB de contribuer une partie de son financement au CIST ou au CSTU, à l'intérieur du budget d'IGX. Un tel arrangement mettrait fin à sa dépendance envers la filière RASA pour l'accès au CIST et au CSTU et lui donnerait l'autorité nécessaire pour affecter efficacement ses ressources à ses diverses initiatives dans une optique à plus long terme;
  3. La filière NPB a un portefeuille de projets très varié qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de ses installations de confinement au Kirghizistan. Afin de faciliter la supervision des initiatives en cours et d'aider à la réalisation de ce programme en expansion, il est recommandé de consacrer plus de ressources à la région de l'AUS, soit au CIST lui-même ou directement dans les pays qui la composent. Cela contribuerait à améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, en plus de permettre une réponse plus rapide aux problèmes qui surgiront lors de la construction des installations.
Recommandation 2 :

La réduction de la menace que représentent les ADM exige, à long terme, que les mesures entreprises par le Programme de partenariat mondial se poursuivent après 2012. Il est donc recommandé :

  1. d'élaborer une vision à plus long terme (au-delà de 2012) pour les activités du Programme de partenariat mondial.
  2. d'assurer la pérennité des investissements du PPM et, en particulier, l'utilisation et le maintien adéquats des projets et des établissements financés par le Canada en Russie, ceci par l'inclusion, dans les arrangements de projets, de strictes procédures de suivi, de vérification et d'évaluation par le Canada pendant une certaine période après la date prévue de fin du Programme de partenariat mondial. Les projets de SNR, et tout spécialement ceux concernant la protection matérielle, constituent une préoccupation particulière sur ce plan. Il est nécessaire d'exercer un certain contrôle pour continuer d'assurer l'utilisation efficace des améliorations financées par le Canada.
  3. de préparer des campagnes de sensibilisation à l'intention des dirigeants des organisations canadiennes (sociétés privées et d'État) au sujet des bénéfices que le Canada peut tirer, sur le plan de la recherche et du développement, des projets de réorientation des anciens scientifiques de l'armement, et tout particulièrement des projets en partenariat qui sont sous la direction de partenaires financiers canadiens. Cette campagne devrait également permettre d'accroître la durabilité des projets de RASA.
Recommandation 3 :

Il est recommandé que le personnel des ambassades à Moscou et de Kiev s'implique plus activement dans les activités actuelles et futures de supervision des projets , y compris le personnel recruté localement et les experts payés par le Canada qui travaillent aux centres scientifiques (CIST et CSTU). Cela permettrait d'améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, d'éviter de longs voyages du Canada jusqu'en Russie et de réagir plus rapidement aux problèmes qui surviennent.

Cette approche serait particulièrement avantageuse pour la filière NPB et son portefeuille diversifié de projets, qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de nouvelles installations de confinement au Kirghizistan. Le personnel des ambassades, plus particulièrement celui qui travaille au commerce, pourrait aussi soutenir la réalisation des objectifs de la filière RASA visant l'accroissement des bénéfices scientifiques, technologiques et industriels pour le Canada.

Recommandation 4 :

Il est recommandé qu'IGX évalue des moyens de consolider les résultats des investissements du Canada dans le Programme de partenariat mondial dans un contexte stratégique plus vaste. Les approches à considérer pour cette recommandation comprennent 

  1. la présentation et l'évaluation des résultats d'ensemble du Programme de partenariat mondial dans les rapports annuels et dans les rapports d'IGX au SCT, en plus des résultats des différentes filières, ce qui favoriserait la compréhension de l'incidence globale du Programme,
  2. le développement d'une vision à plus long terme (au-delà de 2012) pour assurer la durabilité des projets du PPM, ainsi que pour définir la portée de la prochaine phase du Partenariat mondial et, plus particulièrement, du rôle qu'y joue le Canada,
  3. l'identification de retombées ou d'avantages secondaires potentiels pour le Canada dans des domaines comme la coopération en matière d'innovation scientifique et technologique, les études conjointes et les échanges, notamment pour la recherche et le développement du nucléaire (p. ex., l'élimination de déchets radioactifs) et pour les questions environnementales (p. ex., l'incidence des changements climatiques sur l'Arctique),
  4. l'accroissement de l'implication des autres ministères et organismes gouvernementaux, par l'entremise du Groupe consultatif sur les sciences, la technologie et le commerce (GCSTC) et du GTPM, pour augmenter le nombre de participants au Programme.
Recommandation 5 :

Des discussions ont déjà eu lieu, au sein du Partenariat mondial, concernant l'expansion géographique de ses activités. Avec l'amélioration de la sécurité des ADM dans la Fédération de Russie et les autres pays de l'ancienne Union soviétique, les priorités se déplaceront naturellement vers d'autres régions et domaines, comme la non-prolifération biologique. Si les dirigeants du G8 prennent une décision relativement à l'expansion de l'Initiative de Partenariat mondial au reste du monde, il est recommandé qu'on envisage la participation du Canada à cette expansion. Une vision à plus long terme pour l'implication du Canada dans les activités et les projets liés à la non-prolifération et à la réduction de la menace des ADM aiderait le MAECI et plus particulièrement IGX à entretenir et à utiliser efficacement l'expertise et la capacité en gestion de programmes de son personnel.

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Liste de sigles et abréviations

AAP
Architecture des activités du programme
AC
Armes chimiques
ACDI
Agence canadienne de développement international
ADM
Armes de destruction massive
AIEA
Agence internationale de l'énergie atomique
AMG
Autres ministères gouvernementaux
AMO
Arrangement de mise en oeuvre
AUS
Ancienne Union soviétique
BERD
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
CABT
Convention sur les armes biologiques et à toxines
CAC
Convention sur les armes chimiques
CGP
Cadre de gestion de projet
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CIST
Centre international des sciences et de la technologie à Moscou
CSTU
Centre pour la science et la technologie en Ukraine (Kiev)
CT
Conseil du Trésor
CVAR
Cadre de vérification axé sur les risques
DAC
Destruction des armes chimiques
DoE
Department of Energy (É.-U.)
DSMN
Démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire
EDAN
État doté d'armes nucléaires
ENDAN
État non doté d'armes nucléaires
É.-U.
États-Unis d'Amérique
EUEF
Entreprise unitaire d'État fédérale
FPMPS
Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux
FSN
Fonds pour la sûreté nucléaire
GCPM
Groupe consultatif sur le Partenariat mondial
GCSTC
Groupe consultatif sur les sciences, la technologie et le commerce
GPP
Gestionnaire principal de projet
GTPM
Groupe de travail du Partenariat mondial
GTR
Générateur thermoélectrique radio-isotopique
IFM
Secteur de la sécurité internationale
IGX
Direction générale du Programme de partenariat mondial au MAECI
IXS
Direction des services aux programmes, MAECI
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDB
Grand édifice de destruction (pour Main Destruction Building)
NCAD
Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
NPB
Non-prolifération biologique
NTI
Initiative contre la menace nucléaire (pour Nuclear Threat Initiative)
ONG
Organisation non gouvernementale
PE
Protocole d'entente
PEDS
Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale
PM
Partenariat mondial
PPM
Programme de partenariat mondial
RASA
Réorientation des anciens scientifiques de l'armement
RDDC
Recherche et développement pour la défense Canada
R. et D.
Recherche et développement
RH
Ressources humaines
Rosatom
Agence fédérale russe pour l'énergie nucléaire
Rosprom
Agence fédérale russe de l'Industrie
R.-U.
Royaume-Uni
SEIR
Système d'évaluation et d'information sur les risques
S. et T.
Science et technologie
SMA
Sous-ministre adjoint
SMN
Sous-marins nucléaires
SNR
Sécurité nucléaire et radiologique
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
UE
Union européenne
UHE
Uranium hautement enrichi
ZIE
Direction de l'évaluation, MAECI

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1.0 Introduction

1.1 Objectifs et portée de l'évaluation sommative du PPM

L'objectif de l'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial (PPM) est de permettre une appréciation en profondeur des résultats des cinq premières années du Programme (de 2003-2004 à 2007-2008) et d'éclairer ses orientations futures. Cette évaluation, une exigence du Conseil du Trésor, jouera un rôle important dans la décision du gouvernement relative au financement des activités du Programme pour les cinq prochaines années (de 2008-2009 à 2012-2013).

L'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial se compose de quatre rapports distincts :

  1. L'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial, qui comprend :
    1. des résumés de l'évaluation de chacune des filières suivantes :
      • Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA)
      • Sécurité nucléaire et radiologique (SNR)
      • Non-prolifération biologique (NPB)
    2. l'étude des mesures entreprises pour donner suite aux recommandations formulées dans les évaluations précédentes du Programme de partenariat mondial :
      • Évaluation formative du Programme de partenariat mondial
      • Évaluation formative du programme de destruction des armes chimiques (DAC)
      • Évaluation sommative du programme de démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire (DSMN)
    3. l'examen du financement multilatéral.
  2. Un rapport d'évaluation sommative couvrant la période d'avril à novembre 2007 pour chacune des trois filières suivantes du Programme de partenariat mondial :
    • Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA)
    • Sécurité nucléaire et radiologique (SNR)
    • Non-prolifération biologique (NPB)

1.2 Approche et méthodes d'évaluation

Approche

L'évaluation du Programme de partenariat mondial a obéi à une approche globale, ce qu'exigeaient son objectif et sa portée. Comme nous l'avons mentionné plus haut, l'évaluation comprend un certain nombre d'éléments, tel que l'illustre la figure 1-1.

Figure 1-1 : Éléments d'évaluation du Programme de partenariat mondial

Éléments d'évaluation du Programme de partenariat mondial

Les critères prédéfinis suivants sont ceux qui ont orienté et éclairé l'évaluation du Programme de partenariat mondial et de ses différentes filières : la pertinence, la rentabilité et les résultats obtenus.

La pertinence

La pertinence du programme se définit par sa conformité aux priorités du gouvernement du Canada et du MAECI et par sa capacité de satisfaire les besoins des bénéficiaires visés en Russie et dans les autres États de l'AUS.

La rentabilité

La rentabilité du programme concerne la gestion du rendement et se rapporte à la planification de l'initiative et à sa mise en oeuvre. Ce critère vise à déterminer si les ressources sont utilisées de façon efficace et appropriée et à évaluer la conception du programme et l'approche d'exécution employée pour atteindre les résultats escomptés.

La rentabilité

La rentabilité sont évalués en fonction de la réalisation des objectifs du PPM et de la contribution concrète des projets financés par le PPM à la sécurité mondiale et à l'élimination d'ADM.

Des matrices d'évaluation mises au point pour l'ensemble du Programme et pour chacune des filières ont orienté les travaux. Ces matrices comprenaient des questions d'évaluation, des indicateurs de rendement et des sources d'information (documentation, entrevues et études de cas). Bien que les questions d'évaluation aient été conçues en fonction des particularités de chaque filière, les sujets qu'elles abordaient étaient ceux identifiés pour l'évaluation de l'ensemble du Programme, facilitant ainsi la synthèse des différentes évaluations.

Méthodes

Les méthodes employées pour cette évaluation comprenaient l'analyse de dossiers et de documents, des entrevues avec des répondants clés et des visites de sites. Chaque plan de travail contient des détails sur les méthodes employées. Une description générale des méthodes employées est donnée ici; leurs détails précis sont indiqués dans les divers plans de travail.

Analyse de dossiers et de documents
Entrevues avec répondants clés

Les entrevues impliquaient des gestionnaires du Programme de partenariat mondial et d'autres membres du personnel du MAECI (13) et d'autres ministères du gouvernement fédéral (3), des partenaires du Programme au R.-U. (5), des partenaires de l'ambassade de Washington et des É.-U. (11), de l'ambassade de Moscou (3), de ministères et organismes gouvernementaux russes (2), d'ONG (6) et d'organisations multilatérales qui fournissent les mécanismes d'exécution du Programme de partenariat mondial (2).

Les entrevues concernant les filières individuelles du Programme de partenariat mondial ont été incluses dans les rapports d'évaluation séparés pour la SNR, la RASA et la NPB. Certaines personnes sont mentionnées à la fois dans la liste d'interviewés pour une filière et dans celle du Programme de partenariat mondial.

Visites de sites

Dans le but d'approfondir la compréhension qu'avait acquise l'équipe d'évaluation grâce aux entrevues en personne et aux discussions au sujet de la mise en oeuvre et des réussites du Programme, on a organisé des visites à Washington, à Moscou, à Saint-Pétersbourg et à Londres. L'organisation de ces visites a été rendue possible par l'assistance de ZIE, d'IGX et de l'ambassade canadienne à Moscou. Des entrevues de groupe ont également eu lieu durant les visites en Russie à l'Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg (9), au centre de VNIIFTA (8) et à l'Institut Kurchatov (4). Ces visites sont décrites dans le rapport d'évaluation sur la SNR.

Limites

L'incapacité d'aborder pleinement certains aspects de l'évaluation à cause du caractère délicat des questions traitées constitue une limite majeure de cette étude. Des considérations de sécurité nous ont empêchés d'avoir accès à des renseignements complets sur de nombreuses questions en rapport avec l'évaluation. Il nous a été difficile, par exemple, d'évaluer les hypothèses de bases qui sous-tendent la conception du Programme et la réduction de la menace. En plus de la nature et du niveau de risque de la menace, l'évaluation devait aussi tenir compte des différences dans la perception du risque entre les pays occidentaux et la Russie. Il n'a pas été possible pour l'équipe d'évaluation d'atténuer cette limite.

La faible connaissance du Programme dans son ensemble au Canada, à l'extérieur du MAECI, constitue une autre limite de l'étude. Ce fait réduisait la capacité de l'équipe d'évaluation d'obtenir des opinions autres que celles des intéressés sur la valeur du Programme pour le Canada, par exemple en ce qui touche à l'amélioration de la sécurité au pays, à notre réputation au sein du G8 et à nos relations avec la Russie et les É.-U. Les entrevues avec les partenaires du Canada dans le Partenariat mondial ont cependant permis d'entendre un point de vue extérieur sur le Programme canadien. Pour ce qui est des entrevues avec les intervenants, nous avons pu surmonter les obstacles potentiels à leur tenue dans divers endroits pendant les mois d'été, soit à Ottawa, à Moscou, à Saint-Pétersbourg et à Kiev (y compris les visites de sites), à Londres et à Washington, grâce aux efforts assidus d'IGX, ainsi qu'à ceux de l'ambassade canadienne à Moscou pour les visites en Russie et en Ukraine.

1.3 Structure du rapport

Les évaluations de filières sont présentées dans des rapports séparés, mais le résumé de ces évaluations est donné dans les différents chapitres du rapport d'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial. Ce rapport comprend également l'étude des mesures entreprises pour donner suite aux recommandations de l'évaluation de la filière de destruction d'armes chimiques (DAC), de celui du démantèlement des sous-marins nucléaires hors service (DSMN) et de l'évaluation formative du PPM. Ce rapport fait aussi l'examen du financement multilatéral du Programme de partenariat mondial.

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2.0 Profil du PPM

2.1 Vue d'ensemble du Partenariat mondial

Buts et défis

L'origine du Partenariat mondial remonte à la fin de la guerre froide et à l'effondrement de l'Union soviétique. La Fédération russe s'est alors trouvée en possession d'un vaste arsenal d'armes chimiques, nucléaires et biologiques et de véhicules de livraison (c.-à-d. des sous-marins et missiles), en plus d'avoir le matériel et le savoir-faire nécessaire pour s'en servir. Une dizaine d'années plus tard, une bonne partie de ces armes et de ce matériel était encore inadéquatement protégée et restait vulnérable au vol ou à l'acquisition illicite. Leur obtention possible par des terroristes ou par des États qui suscitent des préoccupations sur le plan de la prolifération représente une menace sérieuse à la sécurité internationale et à celle du Canada, ainsi qu'à la stabilité mondiale.

Se défaire de cet héritage de la guerre froide constitue une tâche énorme qui dépasse de loin la capacité de la Russie et des autres pays de l'AUS. Quelques nations ont réagi dans les années 1990 en créant des projets bilatéraux et multilatéraux, comme le programme de réduction coopérative de la menace lancé par les sénateurs Nunn et Lugar des É.-U., pour contribuer à diminuer les risques posés par ces armes et par leur infrastructure de production. Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux É.-U. ont souligné la gravité de la menace et ont servi de catalyseur à la formation par le G8 du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Au sommet de Kananaskis, en 2002, les dirigeants du G8, qui regroupe les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Canada, ainsi que les représentants de l'Union européenne se sont unis pour lancer le Partenariat mondial (PM). Les pays membres ont convenu de réunir 20 milliards de dollars américains sur dix ans (de 2002 à 2012) pour financer des projets de coopération, tout d'abord en Russie, mais éventuellement dans d'autres pays de l'AUS et d'ailleurs qui acceptent les principes et lignes directrices adoptés à Kananaskis.(3)

À titre de président du G8 pour l'année 2002, le Canada a renforcé son leadership dans ce projet en s'engageant à verser jusqu'à un milliard de dollars canadiens en dix ans à compter de 2003. Le Canada s'est de plus engagé à mettre en oeuvre des projets dans tous les domaines jugés prioritaires par les pays membres du G8 (voir la section 2.1.2), ainsi que dans celui de la non-prolifération biologique, vu l'importance accordée par le Canada à la menace terroriste.

Gouvernance

La supervision et la coordination a d'abord été assurée par le Groupe des hauts fonctionnaires puis, plus récemment, par le Groupe de travail du Partenariat mondial (dont font partie tous les pays donateurs et bénéficiaires du Partenariat mondial). Le GTPM répond aux dirigeants du G8 par l'entremise de leurs directeurs politiques. Ses réunions sont l'occasion pour les membres de se renseigner sur les activités, les intentions et les expériences des autres pays participants; elles sont essentielles pour empêcher la répétition et le chevauchement dans la mise en oeuvre des divers projets et pour le partage des expériences.

Cette approche reflète la souplesse du Partenariat mondial comme mécanisme, qui permet la coopération internationale et laisse chaque pays participant choisir et exécuter les projets en fonction de ses priorités (bien qu'un certain nombre de ces projets soient coopératifs). Tous les pays conservent le droit d'opter pour les mécanismes d'exécution qu'ils préfèrent pour leurs projets. Les options comprennent l'exécution des projets par des organismes multilatéraux, soit en coopération avec d'autres pays donateurs, soit de façon bilatérale avec la Russie. Jusqu'à présent, le leadership du Canada dans l'avancement du Partenariat mondial a eu une incidence positive importante sur la relation du Canada avec la Russie et avec les É.-U., entre autres.

La coopération internationale et le recours à des organisations multilatérales pour réaliser les travaux réduisent considérablement les risques auxquels le Canada ferait autrement face en appuyant des projets de coopération dans le cadre du Partenariat mondial. Cela a permis de surmonter des obstacles liés aux questions de transparence, d'accès et de responsabilité qui rendraient difficile l'appui en toute confiance aux projets coopératifs. Le Groupe des hauts fonctionnaires du G8 (ensuite devenus les « directeurs politiques » et le GTPM) a élaboré les fondements des pratiques et de la structure juridique qui sont actuellement en place ou en voie de l'être. Les membres partagent ouvertement leur expérience concernant les projets de réduction de la menace, y compris leurs meilleures pratiques et l'information spécifique aux projets, réduisant ainsi considérablement les risques liés à la mise en oeuvre des projets. Dans ses rapports annuels aux dirigeants du G8, le Partenariat fait état des activités qui ont été entreprises, explique leur financement et décrit ses plans pour l'avenir.

Priorités

L'Initiative de Partenariat mondial s'intéresse à la non-prolifération, au désarmement, à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité nucléaire, et vise toutes sortes d'armes et de matières (y compris les armes et matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), en plus des missiles et de l'équipement, de la technologie et de l'expertise connexes. Les dirigeants du G8 ont cerné comme priorités, lors du sommet de Kananaskis, la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire, l'élimination des matières fissiles (sécurité nucléaire) et la réorientation des anciens scientifiques de l'armement.

2.2 Vue d'ensemble du Programme de partenariat mondial

Contexte

La contribution du Canada au Partenariat mondial, qui s'élève à un milliard de dollars canadiens sur dix ans, a été approuvée en août 2002. La Direction générale du Programme de partenariat mondial (IGX) a été créée au sein du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Le Programme de partenariat mondial (PPM) compte quatre filières principales qui correspondent aux quatre domaines prioritaires identifiés par les dirigeants du G8, soit : la destruction des armes chimiques (DAC), le démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire (DSMN), la sécurité nucléaire et radiologique (SNR) et la réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA). Une cinquième filière, la non-prolifération biologique (NPB), a été ajoutée au Programme grâce au Fonds des projets spéciaux du Partenariat mondial lancé à la phase II du Programme.

Objectifs

La mission du Programme de partenariat mondial est la suivante :

« Mettre en oeuvre des projets en Russie et dans d'autres pays de l'ancienne Union soviétique, en collaboration avec ces pays ou avec d'autres pays du G8, pour réduire la menace que représentent les armes et le matériel de destruction massive (ADM) pour les Canadiens et la communauté internationale. »

Afin d'accomplir sa mission, le Programme de partenariat mondial a cerné six priorités stratégiques :(4)

  1. La réduction de la menace provenant d'armes et de matériel de destruction massive et de l'expertise connexe.
  2. Le renforcement du régime de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armes.
  3. L'avancement des objectifs canadiens en matière de sécurité nationale et internationale.
  4. L'obtention de bénéfices industriels, scientifiques et technologiques pour le Canada.
  5. La réduction significative de la menace pour l'environnement posée par les installations vulnérables en Russie et dans l'AUS.
  6. L'administration responsable des fonds publics.

Organisation

L'évolution de l'organisation se divise en trois phases : une phase de lancement dont les priorités étaient le cadre juridique, l'autorisation de financement et la dotation en personnel (2003-2004), une phase de consolidation de la structure organisationnelle du Programme de partenariat mondial (2004-2005) et une phase de mise en oeuvre complète (2005-2008).

Le Programme de partenariat mondial a à sa tête un directeur général assisté de deux directeurs qui travaillent sous l'autorité du sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité internationale et directeur politique. L'un des deux directeurs supervise les filières des sous-marins nucléaires et de la sécurité nucléaire et radiologique et les questions administratives; l'autre est responsable des filières de la réorientation des anciens scientifiques de l'armement, de la non-prolifération biologique et de la destruction des armes chimiques. Le Conseiller principal en politiques s'occupe des questions ministérielles, de communications et de politiques. Chacune des cinq filières de projet est gérée par un Gestionnaire principal de projet.

Les conditions approuvées pour le Programme de partenariat mondial donnent au ministre des Affaires étrangères les pleins pouvoirs de modification, d'approbation et de signature pour le Programme. En général, le pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint se limite à 10 millions de dollars, et celui du directeur général du Programme de partenariat mondial, à 5 millions. Les conditions de la phase I stipulaient également que tous les projets seraient soumis à l'examen du Groupe consultatif sur le Partenariat mondial (GCPM). Le GCPM a été formé pour fournir des conseils concernant le Programme, notamment en faisant l'étude des projets proposés. Les membres du GCPM comprennent le SCT, le ministère de la Défense nationale, l'Agence canadienne de développement international, l'Agence de la santé publique du Canada, Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, entre autres.

Figure 2-1 : Organisation actuelle du Programme de partenariat mondial

Organisation actuelle du Programme de partenarait mondiel

Activités

Chacune des cinq filières emploie des mécanismes différents d'exécution de projets, comme nous en parlerons dans les sections qui suivent. Une grande partie des travaux effectués directement par IGX concernent la planification d'ensemble des projets, la consultation des intéressés, l'évaluation et la gestion des risques, l'évaluation et l'approbation des projets, la négociation d'accords de contribution, la passation de marchés, la gestion ainsi que la supervision. La Direction générale entreprend aussi de nombreuses activités d'appui aux cinq filières, notamment sur les plans suivants :

Juridique :

Plusieurs importants instruments juridiques et connexes ont été négociés. Parmi eux, on compte un traité bilatéral avec la Russie visant le démantèlement de sous-marins, la sécurité nucléaire et la destruction des armes chimiques, un protocole d'entente avec le CIST et, plus récemment, avec le CSTU en Ukraine, ainsi que des PE avec l'AIEA, les R.-U., les É.-U., la Norvège et d'autres pays. Un soutien à la négociation est également souvent disponible pour les arrangements bilatéraux de mise en oeuvre de projets, pour les marchés et pour les accords de contribution, ceci afin d'assurer que l'aide du Canada est offerte conformément aux lois et règlements canadiens, ainsi qu'aux exigences du Conseil du Trésor et aux exigences politiques globales.

Le cadre juridique pour les activités du Programme de partenariat mondial du Canada avec la Russie a été établi par un accord bilatéral entre le Canada et la Russie signé le 9 juin 2004. (Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la destruction d'armes chimiques, au démantèlement de sous-marins nucléaires mis hors service et la protection matérielle, le contrôle et le dénombrement des matières nucléaires et radioactives). Cet accord reflète la relation de partenariat entre les deux parties qui travaillent en coopération et avec transparence dans le but de faciliter la réduction des risques associés aux ADM.

Ce traité offre de nombreuses et importantes garanties pour l'investissement du Canada dans le PPM, y compris l'établissement d'échéanciers et de jalons, la passation de marchés, l'accès aux installations, des privilèges et des immunités, des exonérations fiscales, la protection de la propriété intellectuelle, le respect de l'environnement, l'évaluation, le contrôle et la vérification, les vérifications et les évaluations, ainsi que la responsabilité en matière nucléaire et non nucléaire. Le traité assure également au Canada le droit de suspendre unilatéralement tout projet sans engager sa responsabilité. Il est à noter que seuls les États-Unis ont réussi à négocier un traité aussi complet en la matière avec la Russie que celui du Canada.

Politiques et communications :

Cette fonction souligne la contribution du Programme aux objectifs généraux du Secteur, du ministère et du Canada et aux relations bilatérales et multilatérales (particulièrement au sein du G8), ainsi que son appui au régime de NCAD. Grâce à divers projets de communication (y compris des rapports annuels au Parlement, des sites Web, des vidéos, des brochures et d'autres publications), le PPM parvient à transmettre de l'information sur son compte à toutes sortes d'intéressés, à l'échelle nationale autant qu'internationale.

Finances et déplacements :

L'ampleur du suivi financier est considérable, étant donné le nombre de filières et de mécanismes de financement bilatéral, multilatéral et par des tiers. Le Programme a ses propres agents financiers et emploie également un coordonnateur pour organiser les déplacements de l'équipe et l'obtention de visas.

Ressources humaines :

Un plan de RH a été mis en place et intégré dans le système de RH du Secteur, conformément à la stratégie de RH d'IFM.

Modèle logique

Le modèle logique du Programme de partenariat mondial, illustré ci-dessous, est tiré de l'ébauche du Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification préparé pour le Programme par les Services conseils du gouvernement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en date du 5 février 2007.

Modéle Logique

Ce modèle logique constitue un résumé schématique convenable des activités, des produits et des résultats du Programme, ainsi que des liens qui les unissent. L'équipe d'évaluation estime qu'il est juste d'associer la réduction des risques pour l'environnement et la santé avec les seules filières DAC et NSDP; cela apparaît toutefois aussi comme résultat intermédiaire des filières SNR et NPB. En outre, les bénéfices industriels et scientifiques pour le Canada sont un résultat intermédiaire que l'on pourrait associer à toutes les filières, et non seulement à la RASA. Il serait possible de rendre cette dernière notion par l'ajout d'un autre résultat final : les retombées découlant de la coopération scientifique et technologique et de la commercialisation de la technologie. Ces changements représenteraient une attention accrue portée au rapport de l'information sur le rendement pour l'ensemble du programme, et non seulement pour chaque projet ou filière.

Financement

Le plus récent état des dépenses du PPM, qui couvre les exercices 2003-2004 à 2006-2007, est présenté dans le Rapport annuel 2006-2007 du Programme de partenariat mondial et reproduit ici au tableau 2.

Tableau 2.1 Dépenses du PPM de 2003-2004 à 2006-2007

Dépenses du PPM

Financement

Le financement du PPM pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 a été assuré par le Conseil du Trésor, qui a approuvé les six présentations qui lui ont été faites. La présentation de la phase I, approuvée en août 2003, visait le financement de projets précis, attribuait les pouvoirs de signature et définissait l'admissibilité des bénéficiaires aux contributions. Cette présentation prévoyait de plus l'approbation du financement des frais administratifs (y compris les coûts de vérification et d'évaluation) pour les cinq premières années du Programme, jusqu'à un maximum moyen de 7 p. cent sur l'ensemble de sa durée.

La présentation de la phase II, approuvée en octobre 2004, demandait l'autorisation de plusieurs changements au Programme, dont l'élargissement de la portée des projets et la révision des conditions. Les deux présentations suivantes concernaient l'approbation de projets précis, soit le démantèlement de 12 sous-marins nucléaires dans l'Arctique russe (approuvé en juillet 2004) et la destruction d'armes chimiques à Shchuch'ye (approuvée en juillet 2005). La cinquième présentation au CT visait l'approbation de projets de destruction d'armes chimiques à Kizner (projets approuvés en 2007).

2.3 Domaines prioritaires

La Destruction des armes chimiques (DAC)

À la fin de l'ère soviétique, la Fédération russe a hérité d'environ 40 000 tonnes métriques d'armes chimiques. Ces armes sont entreposées dans sept endroits différents. Le Canada et les autres membres du Partenariat mondial fournissent leur aide à la Russie pour construire les installations nécessaires à la destruction de ces stocks en toute sécurité. Grâce aux importants investissements de la Russie, des États-Unis, du Canada, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, toutes les installations de destruction devraient être prêtes et en fonction, ou même avoir terminé leurs activités, à l'échéance prévue par le CAC.

Le Canada accorde la plus grande priorité à l'usine de destruction des armes chimiques de Shchuch'ye, car c'est là que l'on éliminera les armes chimiques les plus mortelles de la Russie, dont certaines sont portables. Le Canada a affecté 103,35 millions de dollars à cette usine (dont 5,35 millions avant la création du PPM) et s'est engagé à consacrer 100 millions de dollars additionnels à une autre usine de DAC de haute priorité située près de l'entrepôt d'armes chimiques de Kizner.

Enfin, le Canada soutien les efforts de Green Cross International en Russie, en particulier ceux de son bureau de Shchuch'ye, visant à fournir des renseignements indépendants et objectifs concernant le programme russe de destruction des armes chimiques aux populations qui habitent à proximité des entrepôts et des installations de DAC de la Russie.

Le Démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire (DSMN)

La fin de la guerre froide et de sa course aux armements a laissé la Russie avec près de 200 sous-marins nucléaires à démanteler le plus rapidement possible. Le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis ont appuyé les efforts de la Russie en ce sens afin d'éviter que le combustible nucléaire de ces sous-marins ne serve au terrorisme et de réduire la menace de prolifération. Cela leur permettait de plus d'éliminer l'énorme danger que ces sous-marins représentent pour les écosystèmes fragiles de l'Arctique et du Pacifique. En 2004, le Canada a engagé 100 millions de dollars pour le démantèlement de 12 sous-marins nucléaires hors service dans le nord de la Russie. Le Canada prévoit démanteler jusqu'à six sous-marins de plus de la flotte russe du Pacifique avec la même structure et la même approche de gestion de projet.

Enfin, le Canada a contribué 32 millions de dollars au Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale (PEDS) de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) comme contribution à la gestion du combustible épuisé et des déchets radioactifs générés par la flotte de sous-marins du nord de la Russie.

La Sécurité nucléaire et radiologique SNR)

L'obtention et l'élimination du plutonium de qualité militaire et de l'UHE en Russie et dans le reste de l'AUS constituent une grande priorité pour le Canada et ses partenaires internationaux. Le Canada cherche à éliminer ces menaces à la sécurité nucléaire et radiologique en appuyant des projets qui visent l'accroissement de la protection matérielle des installations qui abritent ces matières dans le but de réduire le risque de vol ou de sabotage, le renforcement des contrôles frontaliers pour empêcher le trafic illicite et l'élimination ou la mise à l'abri des sources hautement radioactives. Par l'entremise de la filière SNR, le Canada soutien également un programme d'élimination de 34 tonnes de plutonium de qualité militaire dans les réacteurs russes.

Le Canada a aussi contribué huit millions de dollars au Fonds de sécurité nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique. En vertu de ces arrangements, le Canada finance toutes sortes d'activités relatives à la sécurité, dont l'accroissement de la protection matérielle des installations nucléaires, des séances de formation sur la protection matérielle, l'amélioration de la détection du rayonnement aux frontières, des missions de récupération de sources radioactives et des ateliers pour aider les États à élaborer des systèmes nationaux de contrôle des sources radioactives.

La Réorientation des anciens scientifiques de l'armement RASA)

Le potentiel de risque pour la prolifération que représentent les scientifiques de l'armement au chômage ou en situation de sous-emploi en Russie et dans le reste de l'AUS constitue une menace sérieuse à la sécurité canadienne et internationale. Pour réduire ce risque de prolifération, le Canada et ses partenaires s'affairent à réorienter ces chercheurs en leur fournissant des possibilités d'appliquer leurs connaissances à des travaux scientifiques pacifiques dans un emploi durable.

Le Centre international des sciences et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU) coordonnent les efforts de nombreux gouvernements, organismes internationaux et organisations du secteur privé visant à offrir aux anciens scientifiques de l'armement de l'URSS de nouvelles possibilités dans le contexte d'un partenariat international. Depuis mars 2004, le Canada a appuyé 200 projets, permettant ainsi la réorientation de 2300 anciens scientifiques de l'armement. En plus de fournir du financement au CIST et au CSTU, la filière RASA recherche des partenaires et des collaborateurs canadiens intéressés, qu'il s'agisse d'individus, d'institutions, d'organisations ou de compagnies.

La Non-Prolifération biologique(NPB)

Le Canada mène de nombreuses initiatives, en Russie et dans les autres pays de l'AUS, dont le but est d'empêcher les terroristes et les États qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération d'acquérir ou de développer des armes biologiques et des matières, équipements et technologies connexes. La filière de non-prolifération biologique a jusqu'à présent principalement soutenu des projets relatifs à la biotechnologie et aux sciences de la vie, en collaboration avec le CIST, dans le but de réorienter des anciens scientifiques de l'armement. Elle a également financé des ateliers et des activités de formation dans l'AUS sur la biosécurité et la biosûreté. La filière NPB vient de lancer un grand projet d'accroissement de la biosécurité et de la biosûreté au Kirghizistan en rapport avec de dangereux agents pathogènes; le PPM négocie actuellement un traité avec ce pays pour rendre leur coopération efficace.

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3.0 Évaluation sommative du PPM : Principales constatations

Les constatations de l'évaluation du Programme de partenariat mondial sont divisées en fonction des critères suivants : la pertinence, la rentabilité et les résultats obtenus. Ces constatations s'appuient sur l'analyse de dossiers et de documents, sur des visites de sites et sur des entrevues avec des gestionnaires du MAECI, des agents de programme, des intervenants, des partenaires et des bénéficiaires clés. Les données recueillies concernant chacune des filières et l'évaluation détaillée de ces filières sont présentées dans des rapports séparés, mais le résumé de ces évaluations est donné dans les prochaines sections du présent rapport.

3.1 Pertinence

Constatation :
L'Initiative de Partenariat mondial du G-8 et plus particulièrement le Programme canadien de Partenariat mondial piloté par le MAECI ont un rôle important à jouer dans les priorités courantes de ce dernier pour 2007-2008.

Le Partenariat mondial et le Programme de partenariat mondial ont un rôle direct à jouer dans trois des six priorités courantes du MAECI pour 2007-2008, soit :

  • Un Canada plus sûr et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé.
  • Un soutien international accru en faveur des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement.
  • Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens.

On peut également considérer que le Partenariat mondial et le Programme de partenariat mondial servent les priorités du gouvernement du Canada pour la même période, soit (i) l'Afghanistan, (ii) les Amériques, et (iii) les marchés émergents (le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine). Les initiatives du PPM concordent avec les objectifs du Canada concernant l'Afghanistan, entre autres celui d'éliminer les sources d'armement qui risquent de tomber aux mains de terroristes, y compris les ADM. L'accent placé sur les bonnes relations avec les É.-U. dans chacun de ces ensembles de priorités se concrétise dans l'étroit partenariat établi avec ce pays pour les activités des diverses filières du Programme et qui a caractérisé les cinq premières années du Programme. Les É.-U. considèrent le Canada comme l'un de leurs plus précieux collaborateurs au sein du PM à cause de l'engagement de notre pays et de la qualité du programme canadien et de ses représentants.

Lors du sommet du G8 de 2002, le Canada a joué un rôle déterminant dans la formation du Partenariat mondial comme système multilatéral de projets et dans l'élaboration des principes et lignes directrices qui constituent les fondements des projets du Partenariat mondial mis en oeuvre par les membres du G8 et les autres pays qui participent à l'initiative. En plus de ses projets bilatéraux avec la Russie, le Canada a continué à utiliser les mécanismes multilatéraux disponibles dans l'exécution de ses projets, comme l'AIEA pour la filière SNR, le CIST pour la filière RASA, et la BERD pour la filière DSMN. La priorité qu'accorde le MAECI à la gérance de l'environnement est la responsabilité des filières DAC et DSMN qui, en plus de viser la réduction de la menace nucléaire, contribuent substantiellement à améliorer l'environnement terrestre et celui de l'océan Arctique en Russie.

Sur le plan international, on trouve l'évidence de la pertinence continue du Programme de partenariat mondial dans la déclaration suivante tirée du document Global Partnership Review présenté au sommet du G8 le 8 juin 2007 :

« Grâce à ses [ces]accomplissements, le PM constitue déjà une force importante dans l'amélioration de la sûreté et de la sécurité internationales. Notre travail a fait du monde un endroit plus sûr. Il l'a aidé à surmonter l'héritage de la guerre froide en amenant les peuples et les nations à coopérer dans la recherche des avantages partagés d'une plus grande sécurité mondiale, et il a suscité une compréhension commune de l'importance des tâches convenues à Kananaskis. »

Constatation :
Malgré certains changements dans le contexte stratégique international depuis la création du Partenariat mondial, les activités et les priorités du Programme de partenariat mondial du MAECI restent pertinentes par rapport aux priorités internationales du Canada et aux besoins de la Russie et des autres États de l'AUS.

Bien que le contexte stratégique soit en constante évolution, particulièrement en Russie, le Partenariat mondial reste pertinent. L'économie russe s'étant stabilisée, la Russie a décidé d'investir de plus grandes sommes dans le Partenariat mondial et va tripler sa contribution à six milliards de dollars d'ici 2012. L'accroissement des revenus de la Russie soulève la question de la nécessité pour les autres pays d'investir autant d'argent dans le processus. Toutefois, nos entrevues suggèrent qu'il faudra une génération pour transformer la Russie en un État sûr qui consacre les ressources requises à de telles initiatives. En attendant, l'intervention d'autres nations reste essentielle.

La menace adopte de plus en plus de visages, et ce sont le plus souvent des civils qui sont la cible des terroristes, comme l'ont démontré les attaques terroristes des dernières années à Londres, à Madrid et à Glasgow et la poursuite des affrontements en Iraq et en Afghanistan. La menace s'étend aussi géographiquement et affecte maintenant l'Asie du Sud, l'Asie centrale et l'Afrique (entre autres par la présence de radio-isotopes dans l'équipement médical). Selon une estimation éclairée, c'est encore toutefois la Russie qui compte la majeure partie du matériel d'armes nucléaires et chimiques vulnérable. Si les efforts du Partenariat mondial permettent d'éliminer ce matériel ou de le mettre en lieu sûr, on pourrait ensuite commencer à s'intéresser aux autres pays où il y a risque de prolifération. Il s'agit cependant clairement d'une menace à long terme et, pour tenir compte de cette réalité, les É.-U. ont proposé la prolongation des activités du Partenariat mondial pendant dix ans, proposition que le Canada soutien globalement.

L'intervention du Partenariat mondial en Russie est une question très délicate, et les travaux ne sont effectués que si la Russie les considère utiles. Les priorités de la Russie sont toujours la destruction des armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires, pour lesquels le Canada continue de jouer un rôle actif en répondant à un besoin réel. Les projets de sécurité nucléaire du Canada ont obtenu la coopération complète de la Russie, qui a entre autres ouvert l'accès à des sites autrefois fermés, et ces projets sont jugés essentiels autant en Russie qu'ailleurs.

Le Programme de partenariat mondial n'a toutefois pas pu intervenir dans tous les dossiers. C'est le cas des armes biologiques, bien que la Russie reconnaisse que ses sites d'entreposage sont mal protégés. Les États de l'AUS ont cependant aussi des besoins en la matière. Le Canada collabore de plus avec deux centres scientifiques (le CIST et le CSTU) dans de nombreux pays, dont la Russie, l'Ukraine, la Géorgie, le Kazakhstan et le Kirghizistan, à des projets de réorientation des anciens scientifiques de l'armement vers les domaines de la biosûreté et de la biosécurité. Ici, des changements sont apparus chez les bénéficiaires du Programme.

3.2 Rentabilité

Constatation :
Dans l'ensemble, le Programme de partenariat mondial a affecté ses ressources de façon appropriée afin d'obtenir les résultats attendus.

Affectation des ressources

Dans l'ensemble, le Programme de partenariat mondial a affecté ses ressources de façon appropriée. Dès le début du Programme, on a effectué des ajustements à l'allocation des fonds à la suite de l'examen annuel des priorités. Celles établies en 2002 étaient le démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire, la destruction des armes chimiques, la sécurité nucléaire et la réorientation des anciens scientifiques de l'armement. La Russie ne reconnaissait pas alors qu'elle possédait des armes biologiques. L'examen du programme permet d'évaluer les menaces actuelles et de proposer des changements au besoin; il est ensuite soumis à l'approbation du GCPM et présenté au Ministre, accompagné, le cas échéant, de recommandations quant à la modification de l'ordre des priorités et de l'allocation des ressources.

Mécanismes d'exécution

La présente section traite des divers mécanismes d'exécution employés par les filières du Programme de partenariat mondial.

À l'heure actuelle, les filières n'ont pas la capacité d'utiliser tous les mécanismes d'exécution disponibles. Le mécanisme choisi est le moyen par lequel le Canada, seul ou avec des partenaires (d'autres pays, des organisations multilatérales, des ONG, etc.), peut réaliser le projet le plus efficacement possible. Les critères de sélection des projets tiennent compte de ces facteurs. Le Canada a de plus bénéficié de l'expérience d'autres pays dans les activités coopératives de réduction de la menace. Ainsi, au début du programme de SNR, le Canada a su tirer parti de ses discussions avec les autres membres du Partenariat mondial sur la meilleure façon de concevoir et d'exécuter les projets. Un arrangement bilatéral a été établi pour la protection matérielle et a déjà servi au projet de construction d'infrastructure de transport pour les GTR et au Plan directeur d'élimination des GTR. Le Canada a désormais acquis une expérience considérable, et ses projets sont considérés par la Russie et par les autres pays donateurs comme des modèles pour la mise en oeuvre de projets bilatéraux.

L'exécution de projets canadiens par un tiers ou par un autre pays qui a déjà une entente avec la Russie ou avec un pays de l'AUS s'est aussi avérée rentable. Cette approche a servi dans de nombreux programmes. Par exemple, pour la filière SNR, le Canada collabore à deux programmes des É.-U, la Global Threat Reduction Initiative (initiative de réduction de la menace mondiale) pour les GTR et à la Second Line of Defense (deuxième ligne de défense) pour la sécurité frontalière en Ukraine. La filière SNR a ainsi profité des solides structures de gestion, de l'importante expertise et de la capacité considérable du DoE américain que le Canada, avec ses ressources et son personnel limités, ne pourrait pas facilement reproduire. La filière DAC a également recouru aux services d'un tiers, plus précisément pour les projets concernant Shchuch'ye.

Le Canada a affecté des ressources substantielles à la DAC et au DSMN, la Russie accordant une grande priorité à ces domaines. L'évaluation de ces deux filières a conclu que leurs projets étaient exécutés de façon économique, profitant d'un accord du R.-U. avec la Russie dans le cas de la filière DAC et d'une gestion efficace de la mise en oeuvre des arrangements avec la Russie concernant le DSMN. La contribution du Canada au Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale (PEDS) de la BERD a imposé le Canada comme un important protagoniste sur le plan international et, selon un observateur, a donné le ton au projet de DSMN, bien que ce dernier touche à des questions qui vont au-delà des préoccupations bilatérales en matière de DSMN, dont l'action corrective pour la SNR. Avec sa contribution de 20 millions d'euros, le Canada est le troisième plus important pays donateur du programme après la France et l'UE (40 millions d'euros chacun).

La participation du Canada au PEDS est la preuve de l'engagement du Canada envers la sécurité nucléaire et la résolution des problèmes de sécurité posés par les sous-marins nucléaires russes, en plus de constituer un important facteur d'accroissement de la confiance. Néanmoins, l'efficacité du processus de mise en oeuvre du projet est compromise par le grand nombre de projets d'autres pays donateurs en attente d'approbation. Les donateurs ont commandé un plan stratégique pour le PEDS, qui leur a été présenté le 26 janvier 2004. Complété en août 2007, un deuxième plan stratégique comprenait un cadre de gestion visant l'opérationnalisation du plan. Les entrevues avec les représentants de la BERD indiquaient que l'on s'attend à ce que le fonds du PEDS (150 millions d'euros) soit dépensé d'ici quelques années et que, s'il reste de l'argent, le Canada devrait continuer à gérer les dépenses avec les autres donateurs.

Le Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (FST) de la BERD a été établi en 1997, sous la direction du G7 et de l'UE, pour aider l'Ukraine à assurer la sûreté et la stabilité du sarcophage mis en place autour du réacteur nucléaire endommagé de la tranche 4. Le Canada a d'abord contribué au Fonds par l'entremise de l'ACDI, mais c'est maintenant la responsabilité du Programme de partenariat mondial. IGX représente le Canada à l'Assemblée des contributeurs au FST.

Pour atteindre son objectif, le FST finance l'exécution du plan de mise en place du sarcophage, appelé Shelter Implementation Plan (SIP). Ce plan a été conçu en 1997 par des experts occidentaux, dont des Canadiens et des Ukrainiens, comme une solution par étapes à la catastrophe de Tchernobyl. La mise en oeuvre du plan a débuté en 1998 et l'achèvement des principaux travaux de construction est prévu pour 2012. La BERD a récemment reçu l'approbation de l'Assemblée des contributeurs pour passer un marché en vue de la construction du sarcophage, sous la direction d'un groupe d'experts en sécurité dont le Canada est membre, au coût estimé de 1,3 milliard de dollars américains. La BERD met tous ses rapports d'investissements, de sorties de fonds et de contrôle financier à la disponibilité du Canada et des autres donateurs.

Pour ce qui est de la filière NPB, la Russie n'ayant pas accordé un accès suffisant au Canada, celui-ci a dirigé ses ressources vers les autres États de l'AUS où l'on juge la menace importante et où il peut négocier des accords de plein accès. La rentabilité a été atteinte grâce à l'allocation des ressources canadiennes au CIST et au CSTU. Ces institutions multilatérales administrent toutes sortes de projets dans diverses installations scientifiques en Russie et dans le reste de l'AUS. Quant à la SNR, le principal engagement du Canada envers l'AIEA concerne le FSN, qui facilite les travaux dans les pays de l'AUS avec lesquels le Canada n'a pas négocié de traité applicable.

Les avantages perçus d'une approche multilatérale, qui implique par exemple la BERD, l'AIEA, le CIST et le CSTU, sont (i) la création d'un front commun rassemblant un certain nombre de donateurs, ce qui assure une bonne influence politique - « Traditionnellement, la Russie a su jouer aux échecs à la perfection, en traitant séparément avec les différents donateurs et en plaçant les donateurs bilatéraux en concurrence » - et (ii) de meilleures possibilités de réaliser des projets d'infrastructure trop importants sur le plan financier et trop ambitieux pour un seul pays donateur. Plusieurs des personnes interviewées, qu'il s'agisse de Canadiens ou d'étrangers, ont mentionné que la réalisation efficace des grands projets exige le recours à un mélange de mécanismes multilatéraux et bilatéraux.

Les avantages et inconvénients relatifs des approches bilatérales et multilatérales et du recours aux services d'un tiers sont donnés de façon plus détaillée dans les rapports d'évaluation séparés des filières SNR, RASA et NPB.

Constatation :
Le Programme de partenariat mondial a établi une structure de gouvernance efficace qui assure une supervision et une coordination adéquate du programme et une bonne définition des rôles, des responsabilités et de l'imputabilité.

La structure du gouvernance du Programme de partenariat mondial et de ses sous-filières a assuré une bonne supervision et une bonne coordination. Au sein du MAECI, la direction du Programme est représentée par le sous-ministre, par le sous-ministre délégué, par le sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité internationale et directeur politique, et par le directeur général d'IGX. À l'appui de cette structure, on compte des réunions, au moins une fois l'an, avec les représentants des autres ministères et organismes gouvernementaux au GCPM, un rapport annuel du Ministre au Parlement sur le Programme, la révision annuelle des priorités, des rapports semestriels au SCT, des plans de travail annuels et des rapports d'étape bimestriels rédigés par les GPP. Sur le plan de la gestion de projet, un cadre de gestion et des documents de conception sont élaborés pour chaque projet, et chaque filière a son document d'approbation de projets.

La gouvernance à l'échelle internationale fonctionne bien. Nous avons entendu des commentaires positifs non seulement de la part de Canadiens, mais aussi de participants des É.-U. et du R.-U. La structure bureaucratique a été maintenue au minimum, ce qui a permis des progrès opportuns dans l'atteinte des objectifs du PM. Le Groupe de travail du Partenariat mondial est dirigé par un haut fonctionnaire du pays qui préside le G8; il fait annuellement rapport de ses activités aux dirigeants du G8. Le GTPM est essentiel pour empêcher la répétition et le chevauchement dans la mise en oeuvre des projets des divers pays donateurs. Le Canada joue un rôle influent au sein de ce forum, selon les autres membres du G8, et entretient le leadership qu'il a démontré depuis le début de l'initiative.

Les ententes spéciales du Partenariat mondial ont encouragé la participation non seulement des membres du G8, mais aussi d'autres pays donateurs, en plus d'assurer que les contributions s'alignent sur les intérêts et les capacités du chaque pays. Certains ont cependant exprimé leurs préoccupations à l'effet que le Partenariat mondial aurait bénéficié d'une évaluation minutieuse de la menace mondiale qui aurait cerné le danger représenté par les ADM à l'échelle planétaire et permis d'établir des priorités en la matière. Il est à noter que ces préoccupations ont été réaffirmées dans le rapport de mi-mandat du Partenariat mondial émis en 2007 par les dirigeants du G8.

Constatation :
On relève une lacune sur le plan de la gouvernance, soit la sous-utilisation du GCPM.

On relève une lacune sur le plan de la gouvernance, soit la sous-utilisation du GCPM pour soutenir la prise de décisions et pour faire augmenter l'appui des intéressés envers le Programme, et ce, malgré les efforts de mobilisation d'IGX. Cela dit, le Programme jouit de la contribution des AMG grâce à des consultations mieux ciblées et à des PE visant le transfert d'expertise. De plus, la création du Groupe consultatif sur les sciences, la technologie et le commerce (GCSTC) offre un forum où les ministères intéressés et d'autres peuvent s'exprimer sur les priorités et les activités de réorientation.

Gestion du programme

Constatation :
Dans l'ensemble, le Programme de partenariat mondial a démontré une forte capacité de gestion et d'exécution de projets.

L'un des points forts du Programme de partenariat mondial est l'exécution de projets, tel que le démontrent la capacité du Canada à satisfaire ses engagements envers le Partenariat mondial en la matière, les frais administratifs d'exécution peu élevés (5 p. cent), ainsi que le fait que les rapports semestriels du PPM sont reçus favorablement par le SCT. L'une des faiblesses relevées est le manque de capacité de soutien au Secteur de la sécurité internationale pour s'occuper des services communs comme les ressources humaines et la TI. En conséquence, des systèmes distincts ont été établis pour chaque palier. On reconnaît que le Secteur s'efforce d'obtenir l'appui ministériel pour satisfaire ses besoins sur le plan des programmes, ce qui, dans le cas d'IGX, permettrait au PPM d'aller de l'avant tout en contribuant à ces processus à l'échelle du Secteur et de l'ensemble du ministère. Le SMA (IFM) a demandé qu'on uniformise le format des rapports, et IGX a offert son format comme modèle.

Il est à noter que le Programme entre dans le Plan d'activité du Secteur, qui relie les plans stratégiques du Programme aux autres politiques et priorités du Secteur; ainsi, l'AAP du MAECI le citait récemment en tant que sous-sous activité. Dans ce contexte, le développement d'une vision qui dépasse 2012 au Secteur contribuerait grandement à orienter l'avenir du Programme. Par ailleurs, l'absence d'importance accordée dans les plans stratégiques à l'identification des retombées ou des avantages à long terme de cet investissement majeur pour le Canada dans des domaines comme la coopération scientifique et technologique, la commercialisation de la technologie, le commerce et l'investissement constitue une préoccupation.

En ce qui concerne la sélection des projets, les pratiques varient selon la filière. Pour la RASA, le processus consiste en une étude du danger de prolifération et un examen scientifique et technologique. Bien que ces deux examens aient une incidence sur la décision d'appuyer ou non un projet, la principale considération reste la menace de prolifération. Pour les filières DSMN, SNR et NPB, le Canada choisit les projets dans lesquels il investit après consultation avec la Russie et, dans certains cas, avec d'autres partenaires, par exemple le R.-U. pour les projets de DAC.

Gestion des risques :

Le Programme de partenariat mondial fonctionne dans un environnement à haut risque et, en conséquence, a mis au point des procédures de gestion des risques et des stratégies d'atténuation complètes. Chaque projet des filières du Partenariat mondial a un registre des risques mis a jour chaque mois dans le Système d'évaluation et d'information sur les risques (SEIR). Ces mises à jour sont indiquées dans les rapports bimestriels au directeur général. En réponse à la recommandation de l'évaluation formative de MDB-2, la filière DAC collabore avec le R.-U. et le maître des travaux de Shchuch'ye en vue d'assurer l'uniformité du langage dans les registres des risques et leur mise à jour continuelle.

Le traité du Canada avec la Russie qui couvre les responsabilités prévoit aussi des mesures de gestion des risques, et les arrangements relatifs à l'exécution de chaque projet comprennent des clauses de responsabilité. On souligne que le Canada jouit des plus fortes protections sur papier pour ses investissements, notamment des protections contre les risques que représentent la corruption et les sites dangereux. En fait, le traité du Canada sert de modèle aux autres pays donateurs du Partenariat mondial. Les personnes interviewées ont mentionné que la meilleure protection provenait de l'emploi par le Canada des meilleurs travailleurs disponibles, dont des maîtres de travaux compétents. Pour ce qui est des cas d'accidents, l'efficacité du traité du Canada a été démontrée avec l'assistance du Programme de partenariat mondial au moment de l'explosion d'un sous-marin qu'on s'affairait à démanteler; en vertu du traité, le Canada a été blanchi de toute responsabilité.

Connaissances et compétences :

Les partenaires du Canada au R.-U., aux É.-U. et en Russie ont souligné la grande compétence des gestionnaires canadiens du Programme de partenariat mondial, leur connaissance des zones de projets, leur capacité à diriger des projets et leur habileté pour la négociation. La longueur du processus de dotation en personnel constitue un problème, mais IGX a fait de sérieux efforts en matière de ressources humaines, et le rendement de la Direction générale pour la dotation est maintenant loin au-dessus de la moyenne du MAECI. Le plan de ressources humaines d'IGX s'avère utile concernant les questions de roulement du personnel, de formation et de perfectionnement professionnel de la Direction générale.

La vérification de suivi a révélé que, bien que l'on porte attention à la mesure du rendement pour l'ensemble d'IGX, il est nécessaire d'améliorer la mesure du rendement individuel, ce qui requiert l'évaluation régulière du personnel. Cette question a été abordée et on y accordera maintenant la priorité. Ces évaluations du personnel sont considérées d'une grande importance pour l'atteinte d'un rendement optimal à la Direction générale.

Constatation :
Les méthodes et pratiques actuelles de gestion du PPM favorisent la coopération entre les autres pays donateurs, bien qu'il y ait encore place à l'amélioration.

Dans l'ensemble, la coopération au sein du Partenariat mondial a été bonne jusqu'ici, bien que le rapport de mi-mandat de 2007 affirme que « nous ferons plus d'efforts pour accroître l'efficacité de notre coopération », ce qui laisse entendre qu'il est possible de l'améliorer. Le GTPM assure le suivi des activités de tous les donateurs afin de réduire au minimum le risque de concurrence ou de répétition dans les initiatives du PM. Sur le plan des politiques, la coordination s'effectue également entre les directeurs politiques du G8.

Le Canada favorise une approche coopérative en vue du succès de tous les projets du Programme de partenariat mondial. Dans la filière DSMN, par exemple, le Canada a contribué au démantèlement de 11 sous-marins; il était chargé du stockage du réacteur nucléaire, alors que les É.-U. étaient responsables du découpage du sous-marin avec l'aide de maîtres de travaux russes. Les travaux de démantèlement du sous-marin de classe Typhoon qui commencent exigent une collaboration similaire entre le Canada, responsable des matières fissiles, et les É.-U., qui s'occupent des lance-missiles. On cherche également à établir une collaboration avec de nouveaux partenaires (comme la Corée du Sud et l'Australie) pour des projets en Extrême-Orient.

En matière de DAC, le Canada a accordé des fonds à des projets d'infrastructure et à l'achat d'équipement, en coopération avec le R.-U., pour le deuxième grand édifice de destruction de Shchuch'ye. Les É.-U., pour leur part, ont financé la majeure partie de la construction des installations « derrière la clôture » et de l'achat d'équipement pour le principal édifice de destruction.

Sur le plan de la sécurité nucléaire, c'est le Contact Experts Group de l'AIEA qui s'occupe des questions relatives aux déchets nucléaires et radiologiques en Russie et dans le reste de l'AUS. Dans ce domaine extrêmement délicat, les travaux en Russie sont effectués bilatéralement; ailleurs, ils se font en coordination avec l'AIEA et d'autres partenaires, dont les É.-U., le R.-U. et la Norvège. De plus, la Corée du Sud contribue financièrement aux projets canadiens de protection matérielle des matières nucléaires en Russie. Pour la RASA, les conseils d'administration du CIST et du CSTU assurent la bonne coordination entre les participants. En matière de biosûreté et de biosécurité, la coordination est effectuée à l'échelle des projets.

Constatation :
On constate une amélioration considérable dans la mise sur pied du système de mesure du rendement du PPM ces deux dernières années. La présentation de l'information sur le rendement se concentre encore principalement sur les projets et moins sur l'ensemble du programme. On s'attend à d'autres améliorations au rendement et aux pratiques de gestion des risques grâce au nouveau CRRV du PPM et à l'approbation d'un plan d'action pour le rendement et la gestion des risques pour le Secteur.

Les premiers CGRR et CVFR préparés pour la présentation de la phase I au CT étaient « tout faits ». Des modèles logiques et des indicateurs de rendement plus détaillés ont été ajoutés à chaque présentation et, ils sont maintenant très poussés. Le CRRV qui met à jour les CGRR et les CVFR antérieurs sera intégré dans le processus de présentation de la phase III au CT. On a maintenant commencé à rapporter les données relatives aux indicateurs de rendement du Programme, mais ces données n'étaient pas disponibles pour la présente évaluation.

En réponse aux recommandations de l'évaluation formative du PPM concernant les cadres de programmation, IGX a révisé ses pratiques actuelles pour s'assurer que les cadres s'appuient sur des modèles logiques et que les indicateurs employés sont adéquats. De plus, à la suite d'une étude de la Direction des services aux programmes (IXS) sur la faisabilité d'un CGP commun pour le Secteur IFM, on travaille à l'élaboration d'un plan d'exécution du cadre. Toujours en réponse à l'évaluation formative du PPM, IXS a mené le développement d'un cadre de gestion des risques pour l'ensemble du Secteur. IFM, avec l'appui d'IXS, d'IGX et d'autres divisions du Secteur, étudiera les options pour l'application de mesures additionnelles de gestion des risques dans le Secteur dans le but de dresser un plan d'action, de le faire approuver et de mettre en oeuvre l'approche convenue.

3.3 Résultats obtenus

Constatation :
Les résultats obtenus par le Programme de partenariat mondial depuis sa création correspondent aux résultats escomptés. Aucun résultat non désiré n'a été relevé.

Résultats du programme

L'évaluation permet de conclure que les résultats atteints par le Programme de partenariat mondial de sa création jusqu'au mois d'août 2007 correspondaient à ceux escomptés. Plusieurs des personnes interviewées sont d'avis que « le Canada accomplit tout ce qu'il entreprend ». Étant donné les sérieux obstacles que le Canada a dû surmonter pour lancer le Programme, comme le manque d'infrastructure de programme, l'absence d'expérience en Russie, la nature délicate des renseignements requis pour certaines filières et le grand éloignement des emplacements du projet à l'intérieur du pays, ses réalisations en sont d'autant plus impressionnantes. Le niveau de confiance que le Canada a su établir avec la Russie nous a permis d'accroître notre rôle au sein du Partenariat mondial.

Le leadership du Canada en matière d'exécution de projets pendant la première moitié du mandat du Partenariat a constitué un ingrédient clé de ce succès (les dépenses au 31 mars 2007 s'élevaient à 300 millions de dollars). Le Canada a aussi su tirer parti de ses ressources stratégiques dans ses projets par l'adoption d'une approche de collaboration avec les donateurs actuels (p. ex., avec le R.-U. concernant la DAC, avec la Norvège et les É.-U. pour les GTR) et en assurant l'exécution de ses projets par l'entremise d'organismes internationaux (comme l'AIEA et la BERD).

Le Canada a aussi amené le G8 à proposer des mécanismes pour que les pays qui n'y appartiennent pas puissent contribuer à l'Initiative de Partenariat mondial, et a approché certains de ces pays, dont la Corée du Sud et l'Australie, afin qu'ils participent aux travaux de DSMN en Russie, particulièrement en Extrême-Orient. Les efforts en vue d'associer les pays asiatiques au Partenariat démontrent également la grande envergure géographique de ce dernier.

L'évaluation n'a pas relevé de résultats non souhaités. Par contre, certaines retombées espérées, comme l'implication de l'industrie canadienne dans les travaux du Programme, ne se sont pas concrétisées si rapidement que souhaité. Bien que ce n'était qu'un objectif secondaire du Programme, il s'agissait quand même d'un but important. Si certaines entreprises canadiennes ont décroché des contrats pour des travaux, comme Raytheon Canada Limited et Nuclear Safety Solutions, le Canada ne contrôle pas le processus de soumission et d'accord de contrats (ce sont les règles de l'ALENA ou de l'OMC qui s'appliquent). De plus, pour garantir la viabilité du projet, il est impératif que la grande majorité des travaux en territoire russe soit effectuée par des Russes.

Résultats des projets

Les résultats escomptés pour les projets du Programme de partenariat mondial ont été atteints à temps ou plus tôt que prévu dans certains cas (comme pour le DSMN), mais dans d'autres, on relève des retards (la DAC à Shchuch'ye, par exemple). La plupart des retards ont été causés par des sous-traitants russes, par des problèmes de livraison, par la lenteur du processus de soumissions, etc. Par exemple, les négociations avec Rosprom concernant des permis de coupe d'arbres aux installations de Shchuch'ye ont entraîné des retards contre lesquels le Canada était impuissant. Cela dit, la plupart de ces difficultés ont été surmontées grâce aux efforts acharnés du Canada pour résoudre ces problèmes. Les résultats des évaluations individuelles sont présentés dans les sections qui suivent; leurs détails complets sont indiqués dans les rapports d'évaluation de filières séparés. Un bref compte rendu des réalisations suit.

En ce qui concerne la filière DAC, le Canada a consacré la somme de 98 millions de dollars à la construction d'une usine de destruction d'armes chimiques à Shchuch'ye et 100 millions de dollars pour des installations similaires à Kizner. Ce dernier projet est toutefois source de préoccupations, car les retards de planification du côté russe pourraient compromettre l'engagement de la Russie à respecter la date limite de 2012 spécifiée dans la Convention sur les armes chimiques. Quant à la filière DSMN, le Canada prévoyait démanteler au total 12 sous-marins à propulsion nucléaire (ou en retirer le combustible) dans le nord-ouest de la Russie de 2004 à 2008. À ce jour, on a démantelé huit de ces sous-marins, et les quatre autres sont en chantier. Le Canada prévoit démanteler jusqu'à six sous-marins en Extrême-Orient, selon l'importance du budget de la filière DSMN pour 2008-2012.

Les résultats obtenus par la filière SNR comprennent la signature de contrats et d'ententes d'exécution en vue de l'amélioration de la protection matérielle de cinq installations nucléaires. Plusieurs projets additionnels sont à l'étape des négociations. L'établissement de programmes bilatéraux pour la filière SNR a débuté lentement à cause des procédures concernant l'accès restreint à l'information et aux installations nucléaires et de la nature délicate des projets. On a aussi dû effectuer des ajustements à la procédure, les responsables de la SNR ayant utilisé l'appui de l'AIEA pour renforcer la sécurité nucléaire dans les pays de l'AUS avec lesquels le Canada n'a pas signé d'accord bilatéral. Toujours dans cette filière, la contribution du Canada au projet qui vise la fermeture du dernier réacteur russe servant à la production de plutonium de qualité militaire, projet piloté par les États-Unis, a contribué à garantir que le projet rencontre son objectif de fermeture en 2011. Des progrès ont récemment été accomplis entre les É.-U. et la Russie sur des projets liés à l'élimination du plutonium, auxquels le Canada apporte une contribution matérielle. Enfin, le Canada a collaboré étroitement avec la Norvège et les É.-U. sur des projets concernant l'enlèvement, la sécurité et le remplacement des GTR, et les résultats prévus initialement ont été atteints.

Bien que le Canada ne se soit joint au CIST qu'en mars 2004, le PPM a déjà obtenu de nombreux résultats dans la filière RASA. Par exemple, le Canada a financé plus de 200 projets, au coût total d'environ 40 millions de dollars, permettant ainsi la réorientation de plus de 2300 anciens scientifiques du domaine de l'armement. L'objectif final de ces projets était de retenir ces chercheurs en Russie et dans l'AUS et de les aider à intégrer la communauté scientifique mondiale en accroissant la recherche et la dissémination des connaissances scientifiques. Malgré les efforts de la direction d'IGX et des gestionnaires de la filière RASA pour encourager la coopération entre les chercheurs et les instituts scientifiques russes et canadiens, aucun partenariat n'a encore été établi dans ce domaine. Un important défi qui se présente ici, toutefois, c'est d'assurer la poursuite de ces projets et la viabilité de leurs résultats par des entreprises commerciales. Les tentatives d'extension des activités de RASA aux autres États de l'AUS n'ont pas obtenu jusqu'ici beaucoup de succès à cause de la diminution globale du financement des deux Centres scientifiques.

Les résultats atteints dans la filière NPB comprennent le succès des projets de réorientation des spécialistes de l'armement biologique financés par l'entremise du CIST et du CSTU et qui touchent 538 anciens chercheurs en armement biologique. Le Canada poursuit également diverses initiatives de biosûreté et de biosécurité dans les domaines suivants : (i) le développement et la mise en place de normes et de lignes de conduites nationales efficaces et pratiques en matière de biosûreté et de biosécurité, (ii) l'établissement d'associations nationales ou régionales de biosûreté, (iii) la prestation de formation en biosûreté et biosécurité et (iv) le financement des améliorations requises sur le plan de la biosûreté et de la biosécurité dans les installations jugées prioritaires en matière de non-prolifération. L'engagement actuel de la NPB en Russie implique une approche intégrée de santé et de sécurité.

Constatation :
Le contexte dans lequel fonctionne le PPM est complexe, et le succès du Programme dépend de nombreux facteurs favorables et défavorables.

La gestion et la mise en oeuvre du Programme de partenariat mondial par une seule division du MAECI, IGX, sont perçues par plusieurs de nos partenaires et des personnes interviewées comme un facteur clé de sa réussite et de l'atteinte des résultats escomptés. La concentration des efforts au sein de cette seule division a permis la formation d'une équipe solide jouissant de pleines responsabilités et de services juridiques et financiers exclusifs, en plus de susciter une bonne synergie entre les groupes qui représentent les filières. Par exemple, quand IGX a effectué la présentation de la phase I au Conseil du Trésor, des pouvoirs limités lui ont été accordés jusqu'à ce que les instruments juridiques adéquats soient en place. Le défi était d'appliquer les politiques du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert à la scène internationale, ce qui nécessitait l'assurance que la Couronne ne courait pas un risque excessif. L'étroite relation de travail avec IGX et l'intervention dès le départ du conseiller juridique ont grandement contribué au processus.

Les autres facteurs qui favorisent l'avancement rapide du Programme et l'obtention de résultats précis comprennent, entre autres, le traité exhaustif du Canada avec la Russie, qui couvre plusieurs facettes du Programme de partenariat mondial, et la bonne volonté de la Russie, qui a permis le développement d'étroites relations de travail avec les ministères et organismes russes. On souligne également la capacité du Canada à tirer parti des programmes d'autres pays par des ententes bilatérales et multilatérales comme étant un facteur de réussite pour le Programme. D'exceptionnelles habiletés de gestion de projet et de planification stratégique ont aussi contribué au succès de certaines filières. Dans le cas de la filière DSMN, par exemple, le Canada a réussi à démanteler huit sous-marins dans un très court délai en concentrant ses activités sur un seul chantier naval russe et en travaillant sur un type précis de sous-marins, capitalisant ainsi à mesure sur l'expérience acquise et faisant une utilisation efficace de ce cadre technologique spécifique.

Parmi les facteurs qui constituent des entraves à la réussite de Programme, la lenteur du système bureaucratique russe dans la prise de décisions est le plus fréquemment cité. L'impossibilité d'avoir accès, au moment opportun, à de l'information nécessaire mais souvent protégée et l'absence en Russie de procédures établies pour la divulgation de ce genre d'information ont retardé encore plus les ambitieux échéanciers des projets canadiens. Dans une certaine mesure, ces difficultés étaient attendues et IGX a fait bien des efforts pour les atténuer en assurant des contacts réguliers et en organisant des rencontres entre les ministres russes et canadiens concernés. Des registres des risques détaillés ont été dressés pour chaque filière et chaque projet et sont continuellement mis à jour.

Un autre facteur défavorable relevé est le manque de systèmes de gestion de programmes au MAECI (l'existence de systèmes communs dans le Secteur de la sécurité internationale contribuerait à corriger cette lacune), plus particulièrement en ce qui concerne le soutien aux ressources humaines et à la technologie de l'information.

Constatation :
Les résultats pour chaque filière indiquent que, grâce à la contribution du Canada, le risque de prolifération des ADM en Russie et dans les autres pays de l'AUS a été réduit.

Les résultats pour chaque filière indiquent que, grâce à la contribution du Canada, la Russie et le reste de l'AUS ont effectivement réduit les risques de prolifération d'ADM. Cette contribution comprend, entre autres, le démantèlement de 11 sous-marins nucléaires et le retrait du combustible d'un sous-marin stratégique (classe Typhoon), la mise en lieu sûr de 15 GTR, ainsi que l'amélioration de la sécurité frontalière en Ukraine, de la protection matérielle de cinq installations nucléaires, ainsi que de la biosûreté et de la biosécurité. Les personnes interviewées ont souligné qu'avant le sommet de Kananaskis, il n'était pas possible pour les autres pays de soutenir une telle variété d'activités d'atténuation des risques en Russie. Maintenant que le Partenariat mondial a ouvert les portes, non seulement peut-on s'attaquer à des menaces précises, mais aussi aux liens entre les diverses menaces.

Plusieurs des personnes interviewées venant du Canada, de la Russie, du R.-U. et des É.-U. ont exprimé l'opinion que la relation du Canada avec la Russie a été d'une importance majeure dans cette évolution; certains considèrent que le Canada est « la conscience du Partenariat mondial ». Notre pays a réussi à assurer une certaine durabilité au projet en faisant appel à l'intervention de la Russie, principalement en utilisant ses équipements, ce qui rend le Programme plus efficace et plus soutenable à long terme.

À l'heure actuelle, aucune entente sur l'avenir du Partenariat mondial après 2012 n'a été conclue. Lors du sommet du G8 de 2007, les É.-U. ont proposé la prolongation de ses activités pendant dix ans, mais la décision sur cette question ne sera prise qu'à l'approche de l'échéance, possiblement au sommet du G8 de 2010, que présidera le Canada.

Constatation :
Les entrevues en Russie ont confirmé que la visibilité, la crédibilité et l'influence du Canada en Russie et dans le reste de l'AUS se sont considérablement accrues grâce au Programme de partenariat mondial.

L'un des objectifs du PPM est d'établir pour le Canada une relation de confiance avec la Russie et les autres États de l'AUS afin de contrer les préoccupations de l'establishment russe concernant l'ingérence possible du Programme dans les questions de sécurité en Russie et le non-respect de sa souveraineté. La preuve de cette confiance accrue se trouve dans les commentaires positifs formulés par les participants russes au Programme, lors des entrevues, sur la valeur de la contribution canadienne.

De plus, le commerce avec la Russie s'est intensifié dans de nombreux domaines au cours de la dernière année, dont ceux de l'équipement d'exploitation du pétrole, du gaz et des mines, du logement, de l'entreposage commercial, de l'agriculture, des services d'ingénierie (comme ceux de SNC Lavalin), du matériel ferroviaire (Bombardier), des aéronefs privés (encore Bombardier) et de l'aérospatiale. Le lien entre ces changements à la structure des échanges et le Programme est peut-être ténu, mais ils représentent néanmoins des progrès dans la relation entre le Canada, la Russie et le reste de l'AUS et ils soulignent le fait que nous connaissons maintenant mieux ce « paysage économique ».

À la section 3.2, au paragraphe sur la gestion du Programme, nous mentionnons que le développement d'une vision qui dépasse 2012 pour le Programme, ainsi que l'identification et la recherche active de retombées pour le Canada, permettraient de renforcer le contexte qui susciterait pour notre pays des bénéfices découlant des importants investissements du Programme en Russie et dans le reste de l'AUS. Le Programme pourrait servir à créer de nouvelles possibilités en matière de coopération scientifique et technologique, de biotechnologie, de nucléaire (la gestion des déchets radioactifs), de recherche agricole et d'études de l'environnement (notamment l'incidence du changement climatique sur l'Arctique), de commercialisation de la technologie et d'investissement dans l'infrastructure et dans le développement économique en Russie et dans les autres pays de l'AUS.

Malgré le climat positif généré entre les deux pays par le Programme de partenariat mondial, la visibilité du Programme reste faible au Canada et en Russie. Un récent sondage d'opinion effectué au Canada révèle que la population, bien qu'elle soit en partie consciente de l'existence du Programme et généralement d'accord avec ses objectifs, connaît très peu les éléments précis qui le composent. Les politiciens et les médias abordent rarement le sujet, ce qui a surpris plusieurs des personnes interviewées pour cette évaluation, étant donné l'ampleur de l'investissement canadien, mais qui peut très bien refléter l'attention soutenue portée aux questions opérationnelles.

En Russie, les entrevues avec des groupes non gouvernementaux (p. ex., la Green Cross de Russie) laissent entendre qu'un certain secret entoure les activités du Programme et qu'il y a très peu d'information publiée à leur sujet. Certains habitants du nord-ouest de la Russie étaient au courant des travaux de DSMN, mais les Russes ne semblent en général pas savoir grand-chose des projets de DAC, par exemple, même ceux qui vivent à proximité des entrepôts d'armes chimiques. Cela dit, le niveau de conscience de l'existence des stocks d'AC en Russie s'est nettement accru depuis que le Programme de partenariat mondial a accordé des fonds à la Green Cross pour des activités de relations publiques et d'information de la population locale. La publication d'une brochure en langue russe sur les projets conjoints du Canada et du R.-U. à Shchuch'ye, la création d'un site Web en russe expliquant les activités canadiennes et les nombreux exposés sur la DAC donnés à l'occasion des dialogues nationaux ont tous été rendus possibles par le financement du Canada.

Leçons retenues du PPM par le Canada

Leadership :

Le leadership du Canada au sein du Partenariat mondial a joué un rôle crucial dans le renforcement de ses relations avec les autres pays donateurs. Le Canada représente une nouvelle voix dans les efforts internationaux, ce qui lui a permis d'accroître son influence dans le domaine de la non-prolifération des ADM et d'acquérir de l'expérience de collaboration avec la Russie et le reste de l'AUS.

Réduction de la menace :

La réduction de la menace nucléaire exige un engagement entier de la part du MAECI et du gouvernement fédéral dans son ensemble, ceci afin de maintenir les investissements financiers substantiels nécessaires (« la réduction de la menace est un processus coûteux »). Il faut aussi reconnaître les limites du PPM sur le plan de la réduction de la menace; le Programme contribue à la réduction des armes et du matériel hérité de l'Union soviétique, mais il n'a pas été conçu pour la réduction de l'arsenal complet d'ADM, comme c'est le cas du Traité sur la réduction des armements stratégiques des É.-U. et de la Russie. La contribution du PPM aux autres initiatives de réduction de la menace ne cesse d'augmenter, comme l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Collaboration :

Une coopération internationale étroite est essentielle au Programme; aucun pays ne peut tout faire seul, pas même les É.-U. La collaboration et les contacts réguliers avec les autres pays donateurs ont renforcé la portée des initiatives canadiennes en favorisant l'accroissement des investissements dans les projets, le partage des connaissances, des investissements plus opportuns, une meilleure couverture régionale et la non-répétition des initiatives.

Continuité :

La réduction à long terme de la menace que représentent les ADM exige que les mesures entreprises par le PPM pour leur mise en lieu sûr, leur démantèlement et leur protection se poursuivent au-delà de 2012. Cela exigera de la formation, de plus grands investissements de la part de la Russie, la création d'emplois stables pour les anciens scientifiques de l'armement par la commercialisation des résultats de leurs recherches et, dans certains cas, un appui continu du Canada sous la forme de bourses.

Retombées :

L'identification et la recherche active par le Programme de partenariat mondial de retombées pour le Canada permettraient au pays de retirer des bénéfices de ses importants investissements en Russie et dans le reste de l'AUS. Le Programme pourrait servir à créer de nouvelles possibilités pour la coopération entre le Canada, la Russie et le reste de l'AUS dans les domaines de la science et de la technologie (p. ex., biotechnologie, nucléaire et déchets radioactifs, recherche agricole et étude de l'incidence du changement climatique sur l'Arctique), de la commercialisation de la technologie, du commerce, de l'investissement dans les infrastructures et du développement économique. Il peut s'avérer nécessaire d'offrir un appui aux entreprises canadiennes pour encourager leur implication dans le Programme, puisqu'à l'heure actuelle, en plus des barrières de distance et de langue, la Russie et les autres pays de l'AUS sont considérés comme des endroits où il est risqué de faire des affaires.

Dotation en personnel :

Le maintien d'un effectif spécialisé et expérimenté est essentiel à la réalisation des objectifs du Programme et particulièrement à l'entretien de relations solides avec les pays donateurs et bénéficiaires. La confiance, la crédibilité et la légitimité en sont renforcées, ce qui accroît l'efficacité d'ensemble de l'exécution des projets et leurs chances de réussite.

Expansion du PPM :

À la suite du succès du Programme en Russie et dans les autres pays de l'AUS et en tenant compte des leçons retenues, il faudrait envisager d'étendre le Programme à d'autres régions (en Asie du Sud-est, par exemple) afin de lutter contre la menace terroriste et le danger de prolifération des ADM dans le reste du monde.

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4.0 Évaluation formative du PPM, de la DAC et du DSMN : Principales constatations

4.1 Évaluation formative du PPM

La section qui suit est un résumé des principales recommandations découlant des constatations de l'évaluation formative de 2006 du PPM, ainsi qu'un survol des mesures entreprises par IGX et des engagements concrétisés en réponse à cette évaluation.

Constatations

Pertinence :

Le Programme de partenariat mondial continue de satisfaire les politiques et priorités canadiennes sur les plans national et international. Cette importante initiative de politique étrangère du Canada a été créée pour faire face, dans le cadre du Partenariat mondial dirigé par le G8, à la sérieuse menace que présentent les armes de destruction massive en Russie et dans les autres pays de l'ancienne Union soviétique.

La conception et le développement du Programme ont tenu compte d'une analyse globale de la nature des risques posés par les ADM, de l'expérience de partenaires déjà impliqués, des ressources requises pour affronter la menace des ADM, de la probabilité d'obtenir la contribution d'autres pays et des risques liés à sa mise en place. On a aussi récemment entrepris de réévaluer les risques représentés par les ADM et d'apporter des ajustements aux domaines prioritaires d'activité du Programme pour répondre à l'évolution de ces risques.

Le PPM a contribué à rehausser la réputation du Canada auprès de ses partenaires internationaux dans le domaine. Dans le milieu américain de l'élaboration des politiques de sécurité, le Programme est perçu comme un exemple de la volonté du Canada d'apporter une contribution substantielle à la sécurité de l'Amérique du Nord. Toute diminution de la participation du Canada dans le Partenariat mondial aurait des conséquences sérieuses pour sa réputation à l'échelle internationale, mais aussi pour les efforts mondiaux de contrôle des ADM.

Conception et exécution du Programme :

Il ressort clairement de l'évaluation qu'il a fallu faire un grand nombre de choix stratégiques lors de l'établissement du Programme de partenariat mondial afin d'en gérer efficacement les coûts, les risques et la complexité. Ces choix ont déjà été bien décrits. La conception actuelle du Programme est conforme à ses documents de création, ainsi qu'aux meilleures pratiques concernant les critères de sélection des projets, les objectifs de projet et la structure de gestion des projets.

La capacité d'exécution générée par le PPM est suffisante pour obtenir les produits et résultats attendus. Par contre, le Programme a dû faire face à certaines faiblesses des systèmes et des processus ministériels, qui ne sont pas toujours très réceptifs à ses besoins, notamment les systèmes de gestion de l'information, de gestion de projet, de gestion des ressources humaines et de gestion des risques, ainsi que les pratiques de gestion fondée sur les résultats.

Efficacité :

Au fil du temps, le Programme de partenariat mondial a continuellement renforcé ses capacités de gestion et d'exécution, en partie en rassemblant à l'interne une masse critique de ressources complémentaires. Avec son solide réseau de partenariats canadiens et internationaux, il a maintenant la capacité de gérer un nombre croissant de projets complexes et d'assurer des économies d'échelle dans la prestation de programmes, en plus d'être dans une bonne position pour affronter l'avenir. Cela dit, il faudra améliorer le suivi des résultats pour chaque filière et à l'échelle du programme pour s'ajuster à un niveau d'activité plus élevé et aux risques associés, tant pour les projets que pour le programme dans son ensemble.

Résultats obtenus :

Le Programme a obtenu des résultats significatifs à court et moyen terme. La capacité de recherche et d'élimination des ADM en Russie a été générée et renforcée dans de nombreux domaines. Il y a ainsi eu une amélioration des systèmes de planification, un transfert de connaissances sur les pratiques sûres et d'importants investissements dans de cruciales infrastructures de destruction des ADM. Le financement canadien assuré par l'entremise du Programme représente également une composante importante de l'appui conjoint accordé par les pays du G8 et par leurs partenaires à l'extérieur du G8.

Le Programme n'a pas pu rapporter une amélioration significative de la capacité canadienne, sauf en ce qui a trait aux projets scientifiques en collaboration internationale réalisés par la filière de réorientation d'anciens scientifiques de l'armement, bien que l'on ait fait appel à des compagnies canadiennes pour la supervision de l'exécution des projets et autres services professionnels (p. ex., Raytheon Canada Limited, NSS).

Conclusions

L'évaluation a permis d'établir que le Programme de partenariat mondial est efficace et dynamique et qu'il a surmonté bien des obstacles. Dans un délai relativement court, le Programme a su tirer parti de l'énergie et du dynamisme de son personnel pour mettre en place un système efficace de gestion et d'exécution de projets adaptés aux différents besoins de ses quatre filières. Le Programme a acquis auprès de ses partenaires internationaux une bonne réputation pour sa rapidité et son pragmatisme dans l'exécution de projets de haute qualité.

Cela dit, puisque le Programme entame une phase intensifiée d'exécution, il doit désormais adopter les structures, procédures et systèmes requis pour appuyer la planification stratégique, la gestion fondée sur les résultats, la planification des ressources humaines et la gestion des risques. Les gestionnaires du Programme reconnaissent ces défis et entreprennent des mesures pour les relever. Ces principales caractéristiques d'intégration n'ont toutefois pas encore progressé au point qu'on ait pu les prendre en compte dans la présente évaluation.

Enfin, il existe d'importants défis stratégiques et opérationnels auxquels le Programme devra faire face à court et à moyen terme. Ils comprennent, entre autres, l'approfondissement de la réponse du PPM au défi de la sécurité biologique, la réaction officielle aux pressions qui visent à étendre la portée géographique du Programme au-delà de la Russie et des pays de l'AUS et le renforcement de la viabilité commerciale des activités de la filière RASA. Le Programme est en bonne position pour affronter ces défis, grâce en particulier à un processus de planification stratégique renforcé.

Le tableau 4-1 ci-dessous fait état des mesures prises par IGX à la suite des recommandations de l'évaluation formative du Programme de partenariat mondial et de leur avancement actuel.

Tableau 4-1 : Plan d'action d'IGX découlant de l'évaluation formative du PPM
RecommandationMesure proposéeAutorité responsableÉchéancierSituation actuelle
1 - Préparer tel que prévu les documents cruciaux suivants s'appliquant à l'ensemble du Programme : le plan d'action stratégique, le registre des risques, la stratégie de communication et les plans d'apprentissage et de gestion des RH.Ces documents étaient en voie d'élaboration pendant l'évaluation formative et les évaluateurs ont eu accès à des copies préliminaires.
  • Un plan d'action stratégique a été complété, révisé et approuvé par les cadres supérieurs (IFM). Il se fonde sur les pratiques exemplaires utilisées ailleurs au sein du MAECI (RGM, BCD, IDD) et complète le cadre de la planification stratégique et des priorités du Ministère.
  • Le plan d'action stratégique du PPM est accompagné de modèles logiques axés sur les résultats pour chacun des cinq domaines prioritaires du Programme, des résultats de l'examen des priorités (approuvés par le Ministre), de projections financières, du plan d'action des RH, du plan à long terme des RH, et de modèles du plan d'apprentissage (revus et approuvés par les cadres supérieurs des RH).
  • Une stratégie globale de communication et de sensibilisation a également été élaborée et entérinée par les cadres supérieurs.
Gestionnaires d'IGXTerminéTerminé
2 - Déterminer quel est le principal document de conception au niveau du Programme (ou l'élaborer s'il n'existe pas) et harmoniser la planification et l'établissement des rapports en fonction des résultats indiqués dans ce document.
  • À court terme, IGX réunira les documents requis en unseul endroit pour que les gestionnaires de programme puissent les consulter plus facilement.
  • À plus long terme, IGX consolidera les documents existants en un document de conception pour l'ensemble du Programme et le modifiera régulièrement pour refléter les modifications apportées à l'orientation du Programme.
  • IGX collaborera aussi avec le SCT pour introduire autant d'éléments communs que possible dans les prochaines présentations au CT.
Gestionnaires d'IGX2008

(Nouvelle présentation au CT pour cinq ans)

2008

(Nouvelle présentation au CT pour cinq ans)

3 - Mettre en oeuvre la préparation systématique de rapports au niveau du Programme sur les produits et les résultats assortis d'indicateurs.
  • La préparation des rapports au niveau du Programme en ce qui concerne les produits et les résultats (avec indicateurs) sera plus structurée à partir de cette année, en fonction des engagements contenus dans le CGRR. Cette procédure ira au-delà du cumul de la communication continue de l'information qui a déjà lieu au niveau des filières et introduira une approche plus stratégique.
Gestionnaires d'IGX et gestionnaires principaux de projetsAvril 2007Terminé en avril 2007.
4 - Exiger une planification du travail annuelle pour chacune des filières et des sous-filières et analyser la rentabilité de la planification du travail au niveau du Programme (ou de l'exécution de plans de travail de manière ascendante, soit de la filière au Programme).IGX établira cette année une procédure de planification du travail formelle et normalisée pour les filières, procédure qui devra être suivie annuellement. IGX évaluera également l'utilité de cumuler les plans de travail des filières au niveau du Programme et, s'il y a lieu, établira une planification du travail officielle pour l'ensemble du Programme compatible avec les engagements pris en vertu des recommandations 2 et 3 et renforcée par ceux-ci.Directeurs d'IGX

Gestionnaires principaux de projets d'IGX

Avril 2007Plans de travail et exécution préparés.
5 - Exiger des cadres de programmation comportant un modèle logique et des indicateurs pour les filières et les sous-filières qui n'en ont pas déjà.Les cadres de programmation sont utilisés abondamment dans toutes les filières, tel que l'indique le rapport, mais il est possible d'en faire une utilisation accrue au niveau des sous-filières. IGX passera en revue ses pratiques cette année pour s'assurer que les cadres se fondent sur les modèles logiques et que les indicateurs sont appropriés et mis à jour au besoin.
  • Conformément à son mandat de promouvoir des pratiques exemplaires dans l'ensemble du Secteur (IFM), la Direction des services aux programmes (IXS) engagera un expert-conseil au cours de l'été pour examiner la faisabilité d'un cadre de gestion de programmes commun à l'ensemble du Secteur.
Gestionnaires d'IGX

Gestionnaires d'IXS

Décembre 2006Développement et approbation d'un plan de mise en oeuvre pour le Cadre d'exécution du programme (automne 2007).
6 - Traiter les questions de gestion de l'information de manière à éliminer la fragmentation des données et le stockage de l'information.
  • L'InfoBanque est un système de gestion de l'information approuvé par Affaires étrangères Canada, mais elle ne satisfait pas aux exigences de la prestation de programmes. IGX a toujours utilisé un système de classement sur papier comme système maître de conservation de l'information. Tous les membres du personnel utilisent ce système, quoique à des degrés divers de constance, lacune qu'IGX travaille à corriger.
  • Comme solution à long terme, la Direction des services aux programmes (IXS) travaille avec la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie (SXD) pour analyser comment on pourrait personnaliser l'InfoBanque de manière à tenir compte des besoins en documentation et en stockage de tous les groupes de prestation de programmes.
Gestionnaires d'IGX

Gestionnaires d'IXS

Décembre 2006

Avril 2007

Poste lié au registre d'IGX, transféré à IGX le 1er avril 2007

Mise à jour du protocole d'entente SXKI-IXS prévue pour la fin de l'automne 2007

7 - Accroître les efforts de développement de systèmes et de processus à l'échelle du MAECI conçus pour appuyer les programmes à risques et à coûts élevés d'IGX et les programmes connexes d'IFM.
  • Le Secteur de la sécurité internationale s'est engagé envers le Conseil du Trésor à renforcer son application de la gestion axée sur les résultats et à élaborer un cadre de travail axé sur les résultats pour l'ensemble du Secteur, cadre qui incorporerait le travail des trois filières de prestation de programmes, y compris le PPM. La Direction des services aux programmes (IXS) a entrepris un examen officiel pour évaluer dans quelle mesure les renseignements sur les résultats sont utilisés dans la prise de décisions et la planification des activités.
  • Les CGRR et les CVAR qui existent au niveau du Programme doivent être mis à jour à temps pour le renouvellement des pouvoirs accordés par le CT en 2007-2008. IGX serait favorable à une intégration des CGRR et des CVAR à l'échelle de l'IFM.
  • En faisant spécifiquement référence à la gestion des risques, IXS dirige présentement l'élaboration d'un cadre de gestion des risques pour l'ensemble du Secteur. À la suite d'une évaluation détaillée des besoins, un groupe de travail sur la gestion des risques à l'échelle du Secteur, composé de membres de toutes les principales filières de programmes, dirigera l'application et la gestion de cette activité sur une base continue, afin d'assurer la cohérence entre les activités de gestion des risques du Secteur et celles du Programme.
Gestionnaires d'IGX

Gestionnaires d'IXS

Avril 2007

CGRR et CVAR pour la nouvelle présentation au CT (2008-2015)

Le CRRV d'IGX est en préparation dans le cadre du processus de présentation au CT.

IFM, avec l'appui d'IXS et d'autres intéressés au ministère, étudiera les options pour l'application de mesures additionnelles de gestion des risques dans le Secteur et pour dresser un plan d'action, pour le faire approuver et pour mettre en oeuvre l'approche convenue (automne 2007).

4.2 Évaluation formative du programme de destruction des armes chimiques

La section qui suit est un résumé des principales recommandations découlant des constatations de l'évaluation formative de 2007 de la filière DAC, ainsi qu'un survol des mesures entreprises par IGX et des engagements concrétisés en réponse à cette l'évaluation.

Constatations

Pertinence :

L'évaluation a mesuré la pertinence du projet du deuxième grand édifice de destruction (MDB-2) en fonction des besoins réels du gouvernement russe et sa conformité avec les priorités du gouvernement fédéral et du MAECI.

Constatations :

  • Le projet de financement d'équipement pour le MDB-2 reste pertinent, puisqu'il continue de servir les besoins de notre partenaire russe. La Fédération russe a confirmé son intention de respecter le délai établi dans la CAC et de détruire ses armes chimiques d'ici au 29 avril 2012. Cela exige que le MDB-2 et l'ensemble des installations de Shchuch'ye soient opérationnels en 2008. L'équipement de DAC financé par le Canada est essentiel au respect de cette échéance.
  • Le projet MDB-2 continue de correspondre aux priorités du gouvernement du Canada, comme celui-ci l'a démontré au sommet G8 de 2006 à Saint-Pétersbourg en s'engageant à contribuer 100 millions de dollars additionnels au processus de destruction d'armes chimiques en Russie. Le projet MDB-2 sert également trois des cinq priorités stratégiques décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités du MAECI pour 2006-2007.
Gouvernance et mécanismes d'exécution :

De nombreuses questions en rapport avec la gouvernance des projets et les mécanismes d'exécution ont été abordées, y compris l'étendue de l'apport de la conception du projet et de sa structure de gouvernance à l'atteinte de résultats. Les rôles et responsabilités des divers partenaires dans la réussite du projet de DAC à Shchuch'ye ont aussi été évalués. L'équipe d'évaluation s'est également penchée sur la question de l'incidence de la collaboration à Shchuch'ye sur la coopération dans d'autres domaines d'intérêt pour le Canada, sur la valeur de ce projet sur le plan du renforcement des capacités pour le Canada et pour l'équipe du Partenariat mondial au MAECI (IGX) et sur le processus de contrôle une fois la DAC commencée.

En s'appuyant sur les témoignages des principaux informateurs, sur une analyse documentaire et sur des visites de sites, l'évaluation a établi ce qui suit :

  • La décision de mettre en oeuvre le projet MDB-2 par un second protocole d'entente avec le R.-U. a permis de tirer parti de la bonne relation que le Canada entretenait déjà avec le ministère de la Défense de ce pays et s'est avérée considérablement avantageuse pour le Canada. Cette approche a facilité une réponse rapide à la demande de la Russie, a renforcé la capacité, l'expérience et l'expertise du R.-U. dans la gestion de projets à hauts risques politiques et économiques en Russie, a favorisé l'intervention du Canada dans le processus et a assuré la transparence et la responsabilité dans l'utilisation de l'argent des contribuables canadiens.
  • Les inconvénients de la structure de projet comprennent d'abord le fait que la connexité contractuelle dépend du ministère de la Défense du R.-U., ce qui donne au Canada un contrôle moins direct sur le projet sur le plan juridique, ainsi que le manque perçu de visibilité auprès du partenaire russe et la diminution du développement de la capacité de gestion et d'exécution de projets à grande échelle à IGX et au MAECI à cause des efforts de réduction des coûts administratifs. Les points forts de la structure de projet l'emportent de loin sur ses inconvénients. Par ailleurs, IGX et le ministère de la Défense du R.-U. travaillent à atténuer plusieurs de ces inconvénients, qui de toute façon ne compromettent pas la capacité d'atteindre les résultats escomptés.
  • Ce projet offre des possibilités limitées de renforcement des capacités nationales dans le domaine de la destruction des armes chimiques, s'il en offre, et les efforts d'IGX pour susciter l'implication de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) ont été sans succès. Cela est toutefois compréhensible, étant donné que les travaux du PPM sont axés sur la réduction de la menace et non sur le renforcement des capacités nationales, ce qui a été clairement établi à la création du Programme.
Efficacité :

Afin de déterminer l'efficacité du projet MDB-2, l'équipe d'évaluation s'est penchée sur les éléments suivants : les mécanismes employés pour favoriser l'efficacité, le processus d'acquisition et l'implication du Canada, les mécanismes de contrôle servant à assurer la prestation opportune des services des sous-contractants dans le respect du budget et la responsabilité du Canada dans le contrôle de la livraison, de l'installation et de l'entreposage de l'équipement, ainsi que de sa fiabilité une fois en utilisation.

L'évaluation a établi ce qui suit :

  • La mise en oeuvre du projet MDB-2 par un second protocole d'entente avec le R.-U. a été et continue d'être une option efficace et facilement accessible, même si elle implique certains frais de gestion de projet.
  • Il est possible de faire des économies additionnelles grâce à l'entente avec le ministère de la Défense du R.-U., qui assure au Canada l'accès à une capacité et à une expertise en matière de gestion non disponible à IGX. Cette approche (qui constitue en fait de l'externalisation) permet à IGX de réduire les besoins à court terme en ressources humaines qu'il serait difficile de combler rapidement à cause du système de recrutement du MAECI et qu'il ne serait d'ailleurs pas économique à long terme de combler.
  • Les frais de gestion de projet payés au ministère de la Défense du R.-U. et à Bechtel réduisent les fonds disponibles pour de l'équipement additionnel. La seule façon d'éviter cette situation serait de faire parvenir l'argent directement à Rosprom, une option qui n'a pas été jugée valable étant donné le manque relatif de transparence et de responsabilité financière en Russie en ce qui concerne l'utilisation des deniers étrangers.
  • Il est possible d'accroître l'efficacité du projet du Canada en profitant des achats d'équipement similaire des États-Unis pour l'édifice 101 et de la préparation effectuée par Parsons, le maître des travaux américains, ce qui réduit les risques techniques et financiers du projet.
Résultats obtenus :

Afin de déterminer les progrès accomplis vers l'atteinte des objectifs et des jalons établis pour le projet, l'évaluation a tenu compte des questions suivantes : la situation actuelle en matière d'acquisition et de livraison d'équipement, les complications et les mesures d'atténuation correspondantes.

L'évaluation a confirmé que des progrès acceptables ont été accomplis dans la réalisation des objectifs établis, en particulier avec la livraison du premier lot de réacteurs catalytiques en août 2006 et du deuxième lot in décembre 2006. Le dernier lot a été livré au site en février 2007, et les Russes ont terminé l'installation au printemps 2007. Il y a certes eu des complications, mais elles n'étaient pas exactement inattendues, vu la complexité du projet de DAC et le défi que représente le fait de travailler en Russie. Malgré ces complications, tout porte à croire que les objectifs de départ et la portée originale du projet seront respectés. Les registres des risques préparés par IGX, par le ministère de la Défense du R.-U. et par Bechtel reflètent les risques que ce projet représente pour chacune des parties intéressées. En ce qui concerne les problèmes des É.-U. liés à la passation des marchés pour le grand édifice de destruction, le registre des risques d'IGX ne mentionne aucune évolution.

Les projets de la filière DAC non abordés dans l'évaluation du projet MDB-2 sont la construction d'un chemin de fer de 18 km pour relier l'entrepôt d'armes chimiques situé près de Planovy aux installations de destruction à Shchuch'ye et celle d'un système local d'information du public (pour informer rapidement les résidants de la région en cas d'un incident entraînant la fuite de produits chimiques aux installations) et de lignes de transmission entre les sites. Le projet de chemin de fer a subi des retards, et on estime maintenant pouvoir le terminer d'ici au 20 décembre 2007. Le système d'information du public devrait être prêt en avril 2008, et les lignes de transmission entre les sites sont en place depuis le mois d'octobre.

Conclusion

L'évaluation a confirmé que ce projet a été entrepris dans un contexte complexe et avec un échéancier très serré, et qu'IGX et le ministère de la Défense du R.-U. font des efforts considérables pour gérer les risques et les complications qui y sont associées. Malgré ces obstacles, il y a suffisamment de preuves que des progrès acceptables ont été réalisés et que le projet MDB-2 mérite que l'on continue de le financer.

Le tableau 4-2 ci-dessous fait état des mesures prises par IGX à la suite des recommandations de l'évaluation formative de 2007 du projet du MDB-2 et de leur avancement actuel.

Tableau 4-2 : Plan d'action d'IGX découlant de l'évaluation formative de 2007 du projet MDB-2
RecommandationMesure proposéeAutorité responsableÉchéancierSituation actuelle
1 - Poursuivre la collaboration avec le ministère de la Défense du R.-U. jusqu'à la fin du projet de Shchuch'ye.IGX s'assurera que les derniers lots d'équipement financés par le Canada pour le MDB-2 de Shchuch'ye fassent l'objet d'un contrat par l'entremise du ministère de la Défense du R.-U., ce qui comprend la négociation de prix justes et raisonnables pour l'achat du matériel, ainsi que les frais de gestion du projet, pour réduire les coûts au minimum.Gestionnaire principal de la filière DACDeuxième et troisième trimestre de 2007Un contrat de sous-traitance a été signé le 10 avril 2007 pour les chaînes de destruction des armes (16 M$); les contrats de sous-traitance pour les derniers lots d'équipement ont été signés en septembre 2007.
2 - Mettre à jour les registres des risques.IGX et le ministère de la Défense du R.-U., élaboreront un processus plus efficace afin que les registres des risques tenus par le ministère de la Défense du R.-U. et Bechtel soient mis à jour une fois par mois, et que les changements soient transférés plus efficacement entre les registres du projet et les registres généraux du ministère de la Défense du R.-U., de Bechtel et du Canada.

IGX continuera de mettre à jour mensuellement son registre général des risques pour Shchuch'ye, y compris les mesures d'atténuation des risques qui pourraient être touchées.

Gestionnaire principal de la filière DAC (avec le ministère de la Défense du R.-U.)

Gestionnaire principal de la filière DAC

Deuxième trimestre de 2007

Continu sur une base mensuelle

Les registres des risques du R.-U. ont été révisés lors de la réunion de son équipe du programme à Porton Down le 20 septembre 2007 (la réunion originalement prévue pour juillet avait été reportée).

Le registre canadien des risques est mis à jour mensuellement (voir les dossiers du SEIR), et les modifications sont indiquées dans les rapports bimestriels au DG.

3 - Revoir la relation avec RDDC.IGX invitera RDDC à la prochaine réunion du GCPM.

IGX continuera d'impliquer RDDC dans ses programmes, ainsi qu'à encourager sa participation aux organes consultatifs du PPM.

Gestionnaires d'IGX

Gestionnaires d'IGX

ContinuRDDC a participé à la réunion du GCPM du 11 avril 2007 et est inscrit à la liste des représentants du GCPM.

IGX continue d'impliquer RDDC dans les projets d'intérêt du PPM.

4 - Cerner les leçons à retenir de Shchuch'ye et en tenir compte pour Kizner.En plus du travail intense exigé par l'application à Kizner des leçons apprises à Shchuch'ye, tel que l'indiquait la présentation au Conseil du Trésor sur Kizner, IGX préparera, à partir des leçons retenues des projets de Shchuch'ye, un document officiel qui orientera la mise en oeuvre de celui de Kizner.Gestionnaire principal de la filière DACDeuxième trimestre de 2007Un document final sur les leçons retenues de Shchuch'ye a été soumis au DG le 28 juin 2007.

4.3 Évaluation sommative du programme de démantèlement de sous-marins nucléaire

L'information qui suit est tirée du rapport d'évaluation sommative de la filière DSMN du 12 mars 2007.

Constatations et conclusions

Pertinence :

Le financement du retrait du combustible et du démantèlement des sous-marins nucléaires hors service dans le cadre de la filière DSMN reste pertinent, puisqu'il continue de servir les besoins de notre partenaire russe. En 2002, on comptait 36 sous-marins à démanteler dans le nord de la Russie et un nombre encore plus grand en Extrême-Orient. Dans le plan directeur stratégique de 2004, ainsi qu'aux divers sommets du G8, la Russie a continuellement insisté sur la grande priorité qu'elle accorde au démantèlement de sous-marins et demandé l'aide de la communauté internationale pour l'aider à régler ce problème. L'engagement formulé par le Canada en 2002 visant le financement du démantèlement de 12 sous-marins dans le nord-ouest de la Russie, soit un tiers des sous-marins visés dans la région, constitue une importante contribution à la satisfaction des objectifs russes.

La filière DSMN correspond aux priorités du gouvernement du Canada, comme celui-ci l'a démontré par son annonce au sommet G8 de 2006 à Saint-Pétersbourg. Elle sert également deux des cinq priorités stratégiques décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités du MAECI pour 2006-2007.

La filière DSMN répond aux objectifs de lutte contre le terrorisme et de gérance de l'environnement du Partenariat mondial. Le financement du retrait du combustible et du démantèlement de sous-marins vise à résoudre la menace de sabotage et le risque de vol d'uranium hautement enrichi, qui pourrait servir à la fabrication d'une ogive nucléaire entre les mains de terroristes. Le retrait, le traitement et le stockage de matières radiologiques et dangereuses provenant de sous-marins aide à prévenir un désastre environnemental potentiel dans l'Arctique.

Gouvernance et exécution de projets :

De nombreuses caractéristiques clés de la structure de gouvernance et de gestion du projet contribuent à l'atteinte des résultats escomptés, y compris son aspect bilatéral, le fait que toutes les activités de démantèlement ont lieu au chantier naval de Zvezdochka, la négociation annuelle des Arrangements de mise en oeuvre (AMO), les compétences et l'expérience de l'équipe d'IGX, qui correspondent aux besoins du projet, l'implication d'experts techniques chevronnés, la supervision continuelle et le fait qu'on procède effectivement à des évaluations de risques et qu'on les consulte.

Comme pour les autres filières du Programme de partenariat mondial, la haute direction d'IGX a délibérément conçu ce projet avec une petite équipe du ministère soutenue par des experts techniques externes. Collectivement, l'équipe d'IGX a d'excellentes habiletés de négociation et de gestion de projets, ainsi que de l'expérience en TI et même en matière de sous-marins nucléaires. Cela dit, il n'y a souvent qu'un membre de l'équipe qui possède l'une ou l'autre de ces compétences et de ces connaissances, ce qui rend la filière vulnérable en cas de changements de personnel.

Le personnel technique de l'équipe de soutien a l'expérience du démantèlement de sous-marins sur les chantiers navals russes et a travaillé sur des sous-marins nucléaires de la marine américaine et britannique. Non seulement son expérience accroît-elle la crédibilité de notre équipe auprès de la direction du chantier naval et de notre partenaire russe, Rosatom, mais elle facilite aussi la communication parce que les divers intervenants « parlent la même langue ».

Les visites mensuelles de contrôle sur le chantier naval et la négociation annuelle des AMO contribuent au développement d'un rapport et d'une confiance mutuelle entre l'équipe d'IGX et le personnel du chantier naval et améliorent ainsi la capacité d'atténuer les risques. La structure des AMO clarifie la distribution des tâches sur le chantier naval, les paiements et les jalons à atteindre. Les visites de contrôle assurent la discipline du personnel et le respect de l'horaire, en plus de permettre à l'équipe d'IGX de cerner et d'atténuer les risques.

Toutes les caractéristiques énumérées ci-dessus sont pertinentes dans le contexte des travaux au chantier naval de Zvezdochka. Par contre, on ignore toujours s'il sera possible d'utiliser la même approche sur un chantier naval en Extrême-Orient, et il reste aussi à déterminer si le succès de cette approche dépend des personnes impliquées.

Efficacité :

De nombreux facteurs contribuent à l'efficacité globale du projet : la tenue en parallèle des négociations pour le traité bilatéral et pour l'arrangement de mise en oeuvre, ce qui a permis un lancement rapide du projet, l'approche flexible des intervenants, le démantèlement de sous-marins appartenant tous à la même classe et les économies d'échelle qui en découlent, le fait que toutes les activités ont lieu sur un seul chantier naval, la réduction des coûts de gestion du projet et le contrat à prix fixe en dollars canadiens, qui élimine les risques financiers pour le Canada.

En négociant l'AMO n° 1 au même moment que le traité bilatéral, pendant que l'on procédait à la préparation de la présentation au Conseil du Trésor et à l'étude d'impact sur l'environnement, on a pu maximiser le temps disponible lors de la phase I du projet de DSMN pour atteindre les résultats promis au CT et au partenaire russe. Cette approche a aussi envoyé aux Russes un message ferme à l'effet que l'équipe canadienne est sérieuse quant à la réalisation des objectifs.

Grâce à la compréhension et à la confiance mutuelles établies durant les négociations et les visites de contrôle, IGX n'a pas à microgérer le chantier naval, et les directeurs de ce dernier jouissent de la flexibilité nécessaire pour résoudre les problèmes sans perdre de temps à attendre les directives d'IGX. Selon les circonstances, il est possible de transférer certains jalons d'un AMO à un autre et se concentrer sur l'atteinte des résultats d'ensemble.

Les sous-marins de classe Victor sont les plus économiques à démanteler à cause de leur petite taille, et ce, même si leurs réacteurs (deux par sous-marin) comptent approximativement autant d'assemblages combustibles que ceux d'un sous-marin plus grand. Ils renferment aussi moins de déchets dangereux non nucléaires. Le fait de centrer les activités sur une seule classe de sous-marin a considérablement accru l'efficacité du personnel et rationalisé les processus; ainsi, par exemple, il n'y a qu'un type de documents à préparer.

La concentration des activités sur un seul chantier naval réduit au minimum les coûts de gestion du projet en diminuant les frais administratifs et de déplacement. En tirant parti de l'expertise d'anciens participants au programme américain de réduction coopérative de la menace (Cooperative Threat Reduction) en matière de calcul des coûts, le Canada a su négocier le prix le moins élevé par sous-marin de tous les pays occidentaux pour son AMO n° 1, et ce prix est devenu le point de référence pour les AMO ultérieurs. Enfin, puisqu'ils travaillent toujours au même chantier naval, à Zvezdochka, les divers intervenants connaissent mieux leurs rôles, leurs responsabilités et leurs capacités, ce qui augmente l'efficacité des négociations et de l'application de l'AMO.

Les indicateurs de l'efficacité du projet comprennent l'atteinte des objectifs dans le respect du calendrier et du budget.

Résultats obtenus :

Les progrès réalisés pendant la durée des deux Arrangements de mise en oeuvre démontrent que le projet livrera les résultats promis au CT. Le retrait du combustible de 12 sous-marins s'effectue au rythme prévu (sept sous-marins déjà vidés de leur combustible, en vertu des AMO nos 1 et 2), ainsi que le financement du démantèlement de 11 sous-marins (cinq sous-marins démantelés complètement et un partiellement, en vertu des AMO nos 1 et 2). Le 12e sous-marin en sera un de classe Typhoon (le plus grand type de sous-marin que possède la marine russe) dont le démantèment sera financé par le programme de réduction coopérative de la menace des É.-U. et par la Russie.

La capacité de gestion de projet au chantier naval de Zvezdochka s'est accrue avec l'introduction, lors du projet de DSMN, d'un logiciel Microsoft de gestion de projets par l'équipe d'IGX. Les directeurs du chantier naval utilisent désormais ce logiciel pour le projet canadien et pour d'autres projets internationaux.

Le Canada est maintenant perçu comme un chef de file en matière de démantèlement de sous-marins en Russie. Depuis le succès du projet, d'autres pays qui travaillent avec la Russie dans ce domaine demandent les conseils du Canada.

Le chantier naval a bénéficié du Programme canadien sur d'autres plans, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des travailleurs et l'environnement. La filière DSMN a sensibilisé les gens, a fourni des fonds pour l'équipement et l'infrastructure et a assuré la formation au Canada du personnel du chantier naval.

Un autre indicateur du succès du Programme est le haut degré de satisfaction de notre partenaire russe et des directeurs du chantier naval. La rapidité de la mise en oeuvre du projet, l'expertise technique des équipes de supervision et d'IGX, le caractère englobant mais souple des AMO, le souci de la sécurité des travailleurs et de l'environnement et l'engagement financier en la matière, ainsi que l'approche professionnelle adoptée par l'équipe canadienne sont tous considérés comme des facteurs clés du succès du projet. Notre partenaire russe et la direction du chantier naval envisagent tous deux une coopération avec IGX sur d'éventuels projets.

Si l'ampleur du problème des sous-marins nucléaires hors service est similaire en Extrême-Orient, la poursuite des efforts du Canada est justifiée.

Incidence environnementale :

L'aspect positif le plus important du projet canadien sur l'environnement est le financement du démantèlement de sous-marins, qui permet d'éliminer le risque que des sous-marins hors service qui sont en train de se détériorer coulent et qu'ils déversent des matières dangereuses dans la mer. Il n'y a aucune preuve apparente de dégâts causés à l'environnement au chantier naval qui soient attribuables à l'intervention canadienne.

La filière DSMN a consacré des fonds à la préparation d'un Plan de gestion de l'environnement (PGE) et l'équipe de supervision du projet contribue à la réalisation des objectifs de ce plan. Le Canada a également participé au financement de modifications au « Harris Pad » visant l'ajout de dispositifs de protection de l'environnement et a arrangé la formation au Canada du personnel du chantier naval en matière de sécurité de l'environnement et de traitement des déchets. Les projets concernant l'environnement sont financés par le Fonds d'infrastructure de cinq pour cent.

Il reste à résoudre certaines questions environnementales, dont le traitement des substances dangereuses dans les conduits d'évacuation, l'élimination de matières dangereuses dans les installations ménagères locales et les réparations au pont de l'île Yagri. L'annonce récente par l'Allemagne à l'effet qu'elle financera la construction d'installations de stockage de déchets radioactifs à la baie de Sadya résoudra en grande partie les problèmes de stockage des déchets dangereux auxquels le chantier naval fait face. Enfin, en ce qui concerne les autres problèmes environnementaux, un financement suffisant permettrait de les régler.

Le tableau 4-3 ci-dessous fait état des mesures prises par IGX à la suite des recommandations de l'évaluation sommative de la filière DSMN et de leur avancement actuel.

Tableau 4-3 : Plan d'action d'IGX découlant de l'évaluation sommative de la filière DSMN
RecommandationMesure proposéeAutorité responsableÉchéancierSituation actuelle
1 - Continuer d'exécuter le projet de DSMN au chantier naval de Zvezdochka.Poursuivre le programme jusqu'à la fin de 2007-2008.

Un cinquième AMO sera négocié en décembre 2007-janvier 2008.

Gestionnaire principal de la filière DSMNJanvier 2008Le quatrième AMO est en application (signé par le Ministre le 12 avril 2007).

La négociation de tout AMO ultérieur (à partir du n° 6) dépend de l'approbation du SCT et de la disponibilité des fonds.

La révision en cours de la stratégie du MAECI peut entraîner l'annulation des travaux de DSMN à venir dans le nord de la Russie. L'AMO n° 5 est en négociation avec l'usine d'ingénierie de l'EUEF à Zvezda, en Extrême-Orient (septembre 2007) en vue de la conception d'améliorations au chemin de fer Bolshoi Kamen-Smolyaninovo en octobre 2007-février 2008 (pour pouvoir y transporter du combustible épuisé en 2009 après les travaux d'ingénierie de 2008).

2 - Appliquer les leçons retenues des AMO négociés.Cerner les leçons retenues et les intégrer dans la stratégie de négociation de la filière DSMN cette année.

Transmettre les leçons retenues aux autres filières : le partage des leçons retenues est un des éléments de la révision des processus d'échange d'information d'IGX lancée après la séance de réflexion d'IGX en février.

Gestionnaire principal de la filière DSMNMi-février 2008Le quatrième AMO a été négocié en février 2007 et est actuellement en application.

La filière DSMN continue de servir de modèle pour les autres projets d'IGX (et du MAECI).

3 - Réserver aux projets liés à l'environnement des fonds distincts de ceux consacrés aux projets d'infrastructure.Réserver des fonds aux projets liés à l'environnement, fonds qui seront inclus dans les arrangements financiers pour les projets en Extrême-Orient russe pendant les exercices financiers de 2008-2009 à 2010-2011.Gestionnaire principal de la filière DSMNAvril 2008Sera fait à partir de l'AMO n° 6 pour les deux chantiers navals proposés, selon la disponibilité des fonds.

La révision en cours de la stratégie du MAECI peut entraîner une réduction importante du budget de la filière DSMN, ce qui risque d'éliminer la possibilité de projets liés à l'environnement.

4 - Renforcer l'équipe d'IGX en recrutant plus d'employés pour appuyer le personnel déjà en poste.Fournir trois membres de l'équipe au GPP.

Combler le poste PM-04 en mai et le poste PM-02 en juin.

Créer un poste d'ingénieur en juillet et le combler avant septembre 2007.

DG d'IGXSeptembre 2007Situation pour les trois postes :

le poste PM-04 sera occupé par un employé à temps partiel actuellement prêté par TPSGC (octobre 2007).

Un candidat potentiel pour le poste AS-2 a été identifié. L'offre d'emploi sera faite une fois une fois la vérification de sécurité terminée (prévision : octobre 2007).

Le poste d'ingénieur (un adjoint au GPP) n'a pas été créé (gel de la création de postes).

5 - Tirer parti de la réussite de l'expérience canadienne pour attirer d'autres donateurs internationaux.Continuer de solliciter l'implication de bons candidats comme la Corée du Sud, le Japon et l'Australie.

Écrire aux donateurs potentiels pour demander leur contribution une fois les plans pour l'Extrême-Orient mieux définis.

Profiter de l'occasion qu'offre une conférence internationale en mai pour consulter la Corée du Sud.

Profiter de l'occasion qu'offrent les négociations en Extrême-Orient en novembre-décembre 2007 pour consulter le Japon.

Gestionnaire principal de la filière DSMNDécembre 2007La Corée du Sud est prête à fournir des fonds à la suite de son implication dans le projet de DSMN en 2007, mais aux termes de l'autorisation actuelle du CT, cela n'est possible que s'il y a changement aux conditions. Cela dit, grâce à la bonne volonté suscitée par l'initiative de DSMN, les fonds offerts iront probablement à la filière SNR.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande ne seront contactées officiellement qu'une fois prise la décision finale sur la portée du projet de DSMN pour 2008-2012.

L'Italie a laissé savoir qu'elle pourrait fournir des fonds pour les travaux en Extrême-Orient (la relation avec l'Italie et la possibilité qu'elle contribue requièrent un développement substantiel).

Les consultations avec le Japon se produisent maintenant de façon régulière (la prochaine rencontre aura lieu le 14 septembre à Tokyo).

6 - Si IGX décide de poursuivre le projet de DSMN en Extrême-Orient, le rapport recommande qu'on investisse dans l'atténuation des risques et dans la sécurité des travailleurs au début du projet, ainsi que dans la transmission des connaissances et de l'expertise en matière de gestion entre le chantier naval de Zvezdochka et le site choisi en Extrême-Orient.Intégrer les mesures d'atténuation des risques et de sécurité des travailleurs dans le projet que nous proposerons au partenaire russe choisi.

Intégrer des mesures dans les projets pour assurer la transmission des connaissances et de l'expertise en matière de gestion entre Zvezdochka et le chantier naval choisi en Extrême-Orient.

Gestionnaire principal de la filière DSMNAoût 2007Les négociations n'ont pas commencé, mais l'étude d'impact sur l'environnement de l'EUEF à Zvezda effectuée en septembre 2007 constitue une occasion de commencer à aborder la question.

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5.0 Évaluation sommative du programme de sécurité nucléaire et radiologique : Principales constatations

5.1 Contexte de la SNR

Suivant la dissolution de l'Union soviétique, la Russie a hérité de dizaines de milliers d'armes nucléaires et de suffisamment de matières nucléaires pour des dizaines de milliers de plus. La Russie admet qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour rendre compte et assurer la surveillance et une protection adéquate de ces matières nucléaires. Le risque qu'elles soient volées et remises à des terroristes ou des États susceptibles d'en faire la prolifération constitue une menace claire à la sécurité internationale.

Au Sommet de Kananaskis de 2002, les dirigeants du G8 ont établi un partenariat mondial pour empêcher les terroristes, ou ceux qui les aident, d'acquérir ou de développer des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, et des matières, des équipements et des technologies connexes, appelés collectivement armes et matières de destruction massive (ADM).

L'un des quatre secteurs de préoccupation prioritaire identifiés au Sommet était « l'élimination des matières fissiles ». La filière du programme de sécurité nucléaire et radiologique (SNR) est l'une des principales composantes du Programme de partenariat mondial du Canada (PPM) et a la mandat d'appliquer les principes du Partenariat mondial en contribuant à rendre compte et à assurer la protection et, éventuellement, l'élimination des armes et des matières nucléaires, et des matières radiologiques, afin d'empêcher les terroristes de les acquérir et de les utiliser.

5.2 Profil de la SNR

Au début du programme de SNR, le Canada a été confronté à la nécessité de mettre en oeuvre rapidement des projets alors qu'il avait une expérience et une capacité limitées, que les pays bénéficiaires faisaient preuve d'une extrême sensibilité et qu'il manquait les accords internationaux nécessaires pour faciliter la coopération. Par conséquent, aux stades précoces, le programme de SNR est fréquemment passé par l'intermédiaire de ses partenaires internationaux pour financer les tiers et les projets multilatéraux, comme le Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le programme d'élimination de la production de plutonium de qualité militaire des É.-U. et le projet norvégien de GTR. Au fur et à mesure que le Canada a renforcé sa capacité et a acquis de l'expérience par les consultations avec les partenaires internationaux et par les projets bilatéraux initiaux, comme le projet de protection matérielle de l'Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg (IPNSP), on a élaboré des processus et des modèles qui ont servi aux projets ultérieurs. L'établissement de bonnes relations de travail et d'accords avec les pays bénéficiaires a facilité encore davantage l'expansion des projets de SNR.

Le programme de SNR est maintenant évalué à 225 millions de dollars pour la période de 2003 à 2013. À ce jour, on compte 24 projets pour une valeur globale de 186,51 millions de dollars. On a terminé quatre projets représentant 13,92 millions de dollars, 17 projets, représentant 89,09 millions de dollars, sont en cours, et trois projets, représentant 83,5 millions de dollars, n'ont pas encore débuté. On peut regrouper ces projets selon les cinq sous-secteurs suivants :

Protection matérielle

Quatorze projets de SNR sont liés à l'amélioration de la protection matérielle et de l'infrastructure de sécurité connexe des matières nucléaires à cinq installations. Le travail comprend des systèmes de détection, des dispositifs d'enceintes, des systèmes d'identification de sécurité et d'alarme à distance, et la formation connexe. Ces projets sont tous bilatéraux avec la participation d'installations russes.

Générateurs thermoélectriques radio-isotopique

Quatre projets de SNR sont liés à la désaffectation, au remplacement par des sources d'énergie de rechange, au retrait et à l'élimination des générateurs thermoélectriques radio-isotopiques (GTR). On utilise les GTR comme sources d'énergie dans les phares et les autres dispositifs d'aide à la navigation situés dans les régions éloignées de la Russie depuis les années 1960, et ces générateurs contiennent des matières fortement radioactives qui présentent des risques pour la sécurité et l'environnement. Le Canada a coopéré avec les É.-U. et la Norvège au retrait des GTR et a collaboré avec les installations russes à l'élaboration d'un plan directeur visant la désaffectation des GTR et la fabrication de conteneurs pour le blindage et le transport de ces générateurs.

Plutonium

Deux projets de SNR sont liés au plutonium. Pour l'un, le Canada attend la conclusion d'un accord-cadre É.-U.-Russie à l'appui du programme d'élimination du plutonium de la Russie, qui permettra de convertir 34 tonnes de plutonium de qualité militaire en formes inutilisables pour la fabrication d'armes. Étant donné que l'on n'a pas affecté de fonds à ce projet au cours de la période visée par la présente évaluation, il n'a pas fait l'objet d'un examen plus approfondi. Pour l'autre projet, le Canada a contribué, en coopération avec le Department of Energy des É.-U. et les autres partenaires du Partenariat mondial, à la construction d'une centrale à combustible fossile à Zheleznogorsk afin de permettre la fermeture d'un réacteur nucléaire producteur de plutonium de qualité militaire désuet, qui est la seule source d'énergie de la région.

Agence internationale de l'énergie atomique

Le Canada a fait deux contributions au Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'AIEA. Le Canada se sert du FSN comme mécanisme d'exécution pour la mise en oeuvre des projets du Partenariat mondial dans les pays de l'ancienne Union soviétique pour lesquels il n'a pas actuellement les accords bilatéraux nécessaires. La contribution du Canada compte les trois secteurs suivants : 1. La protection matérielle des matières nucléaires et des autres matières radioactives, 2. Le dépistage des actes malveillants concernant les matières nucléaires et les autres matières radioactives, 3. La sécurité des matières radioactives autres que les matières nucléaires.

Sécurité des frontières en Ukraine

Le Canada a contribué au renforcement de la capacité de la République d'Ukraine de détecter et d'empêcher le trafic illicite des matières nucléaires et des autres matières radioactives, et de sécuriser les sources radiologiques. L'Ukraine est l'un des endroits les plus vulnérables pour le trafic illicite des matières nucléaires et des autres matières radioactives. Ce projet est réalisé en coopération avec le programme Second Line of Defense (SLD) du Department of Energy des États-Unis.

5.3 Constatations de l'évaluation

5.3.1 Pertinence

L'évaluation a permis de conclure que la SNR est encore plus pertinente aujourd'hui qu'elle ne l'était à sa conception. Au cours des cinq dernières années, bien que la menace présentée par les matières nucléaires et radiologiques ait diminué là où les mesures de sécurité ont été améliorées, la menace globale s'est accrue en raison de l'importance croissante du terrorisme. Bien qu'il soit difficile de quantifier la menace et que les renseignements précis à ce sujet soient classifiés, il survient toujours des actes terroristes en trop grand nombre. Il s'agit là d'une question mondiale, à l'égard de laquelle les partenaires internationaux du Canada soutiennent que ce dernier a un rôle à jouer. Au Sommet du G8 de 2007, le premier ministre du Canada a appuyé le maintien du soutien du PPM, ce qui a confirmé qu'il était toujours pertinent.

Au sujet de diverses questions, allant de la défense antimissiles à l'énergie nucléaire pour l'Iran, la Russie affirme dernièrement son indépendance envers les positions des pays occidentaux. Si elle peut faire cela, c'est en partie à cause de son économie forte et de sa richesse grandissante. Cela étant dit, les deux questions suivantes se posent : 1) La Russie a-t-elle besoin du soutien du Partenariat mondial? 2) La Russie veut-elle le soutien du Partenariat mondial?

En réponse à la première question, il est vrai que la Russie a les moyens de contribuer à l'atteinte des objectifs du Partenariat mondial dans une bien plus grande mesure qu'elle ne le pouvait en 2002; de plus, au fur et à mesure que s'accroît la force de l'économie russe, la Russie contribue davantage à la sécurité nucléaire. Toutefois, il est toujours manifeste que la richesse de la Russie n'a pas encore servie à toutes les installations russes qui conservent des matières nucléaires et radiologiques, et qu'il y a un besoin pressant de soutien international.

En réponse à la seconde question, bien que, de toute évidence, la Russie tienne à son indépendance sur la scène internationale, il est clair qu'au niveau opérationnel, les contributions du Partenariat mondial sont reçues favorablement et considérées comme très utiles. Aux dires d'un partenaire russe, [Traduction] « nous avons certainement besoin de la contribution du Canada, merci ». Le Canada n'a rien observé qui indiquerait un changement à l'attitude positive envers le Partenariat mondial en Russie, cependant, l'expérience de certains autres pays n'a pas été aussi favorable. Le Canada entretient toujours d'excellentes relations avec ses partenaires russes de SNR et peut toujours accéder sans problème aux installations nucléaires russes.

Les matières nucléaires et radiologiques russes sont toujours un sujet de préoccupation en raison du volume conservé et de l'état douteux d'une bonne partie de l'infrastructure, malgré l'économie forte. Toutefois, au fur et à mesure que le Partenariat mondial met en oeuvre des projets efficaces dans ce pays, il prêtera son attention à d'autres régions du monde qui deviendront prioritaires.

5.3.2 Rentabilité

Toutes les personnes consultées ont fait une critique très favorable du modèle de mise en oeuvre du programme de SNR. On a utilisé trois modèles d'exécution différents, à savoir :

  1. Modèle bilatéral - selon lequel le Canada conclut un accord/traité avec le pays bénéficiaire de la contribution, puis conclut des ententes de mise en oeuvre avec des installations particulières situées à l'intérieur de ce pays. Actuellement, le Canada a signé un traité bilatéral seulement avec la Russie. À titre d'exemples, mentionnons les projets de protection matérielle et certains projets liés aux GTR.
  2. Modèle avec tiers - selon lequel le Canada attribue des fonds à un pays tiers, qui apporte ensuite une contribution au pays bénéficiaire. À titre d'exemples, mentionnons les contributions aux programmes Global Threat Reduction Initiative (GTRI) et Second Line of Defense (SLD) du DoE des É.-U. et au programme norvégien des générateurs thermoélectriques radio-isotopiques (GTR).
  3. Modèle multilatéral - selon lequel le Canada attribue des fonds à une organisation internationale, qui apporte ensuite une contribution au pays bénéficiaire. À titre d'exemples, mentionnons les contributions à l'AIEA.

Chaque modèle d'exécution a ses propres avantages et inconvénients qui font qu'il est adapté à certaines situations, mais pas à d'autres. Le programme de SNR les a utilisés comme il convenait.

Tout indique que les projets de SNR s'appuient mutuellement et appuient les projets connexes des autres nations, dans l'atteinte des résultats prévus.

On considère que les coûts de fonctionnement du Canada sont parmi les moins élevés dans la communauté internationale. Par exemple, pour ses projets bilatéraux, le Canada forme des équipes plus restreintes et effectue moins de visites sur les lieux que les autres pays, ce qui lui permet de réduire ses coûts de fonctionnement. Le principal avantage de cette réduction est que davantage de fonds sont alors disponibles pour les projets en Russie et, de ce fait, servent à remplir le mandat du PPM.

En général, on considère que la structure de gouvernance de SNR est adaptée et fonctionne bien, assurant une supervision et une coordination appropriées des programmes. On l'a décrite comme « comprimée, mais efficace; excellente dans tous les secteurs, particulièrement en comparaison avec les programmes financés par les autres pays ».

Dans l'ensemble, la Russie a loué la direction de SNR/IGX, en soulignant son efficacité, la rapidité de sa mise en oeuvre (beaucoup plus rapide que celle des autres pays), la qualité des documents et les bonnes relations.

L'équipe d'évaluation n'a trouvé aucune indication selon laquelle les projets et les programmes des donateurs se chevaucheraient. Les donateurs évitent tout chevauchement possible par une coordination et des communications efficaces entre eux.

Pour les projets examinés, la plupart des procédures du Cadre de gestion de projet du PPM ont été prises en compte et ont fait l'objet d'une documentation adéquate. L'exception est la documentation et l'utilisation des indicateurs de rendement. On élabore actuellement l'ébauche d'un Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification pour le PPM, mais on ne l'a pas encore mis au point. Bien que des modèles logiques existent pour chaque projet particulier de SNR, on n'a pas élaboré de modèle logique pour le programme de SNR dans son ensemble. Le programme gagnerait à ce que l'on établisse une approche plus stratégique pour la conception de programme et une vision à plus long terme, appuyée par des mesures et des cibles de rendement liées aux résultats et aux effets prévus du programme.

5.3.3 Résultats obtenus

Dans tous les cas, les projets ont été ou sont mis en oeuvre selon les plans, sont conformes aux normes et directives internationales, et font l'objet de l'inspection des experts canadiens et de l'approbation des autorités russes.

Dans certains cas, on a pris du retard par rapport à l'échéancier pour des raisons hors du contrôle du Canada, mais ces retards sont raisonnables étant donné les défis du travail en Russie et les expériences des autres pays.

Une des questions importantes pour le programme de SNR est celle de la durabilité : à savoir si la Russie maintiendra les améliorations à la sécurité matérielle financées par le Canada une fois le programme terminé. Les responsables de la SNR tiennent compte de la durabilité lorsqu'ils déterminent les améliorations à apporter, mais il est difficile d'assurer la durabilité. On a pris des mesures afin d'accroître la probabilité que se poursuive l'utilisation des améliorations financées par le Canada; toutefois cela dépendra en définitive si les autorités russes fourniront la direction et les ressources nécessaires. Le Canada devra surveiller cette question au-delà de la durée actuelle du programme de SNR et peut-être affecter des ressources (comme un soutien une fois la garantie échue) afin de s'assurer que le travail réalisé par le PPM continue d'être utile dans l'avenir.

La sécurité matérielle des installations nucléaires russes auxquelles le Canada a apporté des améliorations s'est améliorée. Cependant, dans le cadre de la présente évaluation, il n'était pas possible de déterminer le degré auquel ces améliorations aux installations ont contribué à régler le problème global de sécurité matérielle à l'intérieur de la Fédération de Russie. Il est essentiel de connaître cette donnée pour déterminer la valeur de la contribution du Canada, et l'on devrait se pencher éventuellement sur cette question dans le cadre de la planification et de l'évaluation de programme.

Le taux de retrait et de remplacement des GTR s'est accru et l'on s'attend à ce qu'il s'accroisse davantage dans le proche avenir au fur et à mesure que s'accroissent la capacité et l'expérience. Les contributions du Canada ont aidé à remplacer 15 GTR, à régler des goulots d'étranglement dans le transport des GTR et à élaborer le plan directeur qui sert à coordonner les efforts des pays donateurs.

Les projets canadiens n'ont pas encore permis de diminuer la quantité de plutonium à risque. La Russie et les É.-U. travaillent toujours à conclure un accord-cadre pour l'élimination de 34 tonnes de plutonium russe. Par conséquent, le Canada n'a pas encore contribué directement aux efforts d'élimination. On a réalisé des progrès importants en ce qui concerne la fermeture du réacteur de Zheleznogorsk, mais jusqu'en 2011, lorsque la fermeture aura lieu, la production de plutonium ne diminuera pas.

La sécurité des frontières en Ukraine s'est améliorée grâce à la contribution du Canada au programme Second Line of Defense des É.-U. Là encore, il n'était pas possible, dans le cadre de la présente évaluation, de quantifier le degré auquel les améliorations à la sécurité des frontières ont contribué à régler le problème global du trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques, et il faudra se pencher sur cette question dans l'avenir.

Tous les partenaires du Canada au niveau opérationnel ont indiqué que la coopération avec le Canada s'est très bien déroulée et que, par conséquent, ils le tenaient en grande estime. La présente évaluation n'a pas permis d'évaluer les répercussions de ce succès sur les relations internationales du Canada au niveau politique.

Les relations entre le MAECI et Rosatom, les installations russes, Eleron et le CIST sont bonnes. Les organisations russes signalent que [Traduction] « les efforts canadiens méritent une note élevée. Toutes les questions ont été réglées dans des délais raisonnables. Nous sommes entièrement satisfaits de la relation. Ça va mieux qu'avec les autres pays. »

La Russie a déclaré que les travaux antérieurs constituent une base solide pour le maintien de la coopération. Les projets proposés par la Russie illustrent bien le niveau de confiance établi entre ce pays et le Canada.

Le programme de SNR n'a pas profité beaucoup au Canada sur le plan commercial et scientifique. Bien que ce ne soit pas l'un des principaux objectifs du programme, on pourrait prêter davantage attention à la possibilité d'obtenir des retombées plus importantes pour le Canada.

Les partenaires internationaux du Canada connaissent sa contribution et l'apprécient au niveau opérationnel. Toutefois, la présente évaluation n'a pas permis de déterminer le degré auquel la contribution du Canada a influé sur les relations internationales au niveau politique.

En Russie, grâce aux investissements du Canada et des autres donateurs, les risques et les menaces présentés par les stocks de matières nucléaires et radiologiques ont été réduits considérablement. Cependant, certains experts et partenaires ont exprimé des préoccupations à l'idée que certaines améliorations ne sont peut-être pas vraiment à long terme, [Traduction] « qu'il n'est pas sûr que le gouvernement russe soit prêt à financer un entretien approprié à long terme ». De plus, il n'est pas possible dans le cadre de la présente évaluation de déterminer le degré auquel les efforts des Partenariats canadien et mondial font une différence, étant donné que l'ampleur totale des problèmes en Russie est inconnue.

5.4 Conclusions

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de l'étude, en fonction des trois questions d'évaluation de la pertinence, de la rentabilité et des résultats produits.

5.4.1 Pertinence

La SNR est toujours pertinente dans un monde menacé par des activités terroristes de plus en plus nombreuses. Au fur et à mesure que s'accroît la force de l'économie russe, la Russie contribue de plus en plus à la sécurité des matières nucléaires et radiologiques. Toutefois, plusieurs installations russes reçoivent toujours des fonds insuffisants et nécessitent des contributions internationales. Bien que la Russie affirme de plus en plus fort son indépendance, il est clair que les contributions internationales sont reçues favorablement et considérées comme utiles. Il est de l'intérêt des nations du G8 de soutenir la Russie à l'égard de ces questions, et le Canada a un rôle important à jouer. Le premier ministre du Canada a appuyé ce point de vue au dernier Sommet du G8.

5.4.2 Rentabilité

La mise en oeuvre du programme de SNR est considérée comme excellente. Les projets de SNR complètent, mais ne chevauchent pas, les projets des autres nations, et les coûts généraux canadiens sont considérés comme les moins élevés dans la communauté internationale. Dans l'ensemble, les partenaires ont soutenu que la gestion du programme de SNR méritait des éloges pour sa qualité, son efficacité et les bonnes relations.

5.4.3 Résultats obtenus

Les projets de SNR ont été, ou sont, mis en oeuvre selon les plans et sont conformes aux normes internationales. Tous les retards survenus étaient hors du contrôle du Canada et sont raisonnables étant donné les défis du travail en Russie et les expériences des autres pays. La durabilité sera difficile à assurer et nécessitera l'attention constante de SNR/IGX. Les projets de SNR ont permis d'accroître la sécurité des matières nucléaires et radiologiques en Russie et dans les autres pays de l'ancienne Union soviétique, cependant, il est impossible de quantifier le degré d'amélioration. Les relations entre le Canada et ses partenaires internationaux sont excellentes et la contribution du Canada est reconnue et appréciée au niveau opérationnel en Russie et à l'intérieur du Groupe de travail du Partenariat mondial du G8.

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6.0 Évaluation sommative du programme de la réorientation des anciens scientifiques de l'armement : Principales constatations

6.1 Contexte de la RASA

La réorientation des anciens scientifiques de l'armement en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique (AUS) est un autre secteur de préoccupation prioritaire identifié par les dirigeants du G8 au Sommet de Kananaskis de 2002 comme composante du Partenariat mondial (PM). Les connaissances et les habiletés acquises par les anciens scientifiques de l'armement (ASA) risquent d'être détournées par les groupes terroristes et/ou les pays qui cherchent à produire des armes de destruction massive (ADM). Cette menace est exacerbée si les anciens scientifiques de l'armement ne sont pas en mesure de trouver un emploi convenable et comparable dans un secteur civil ou non militaire. La Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA) est l'une des cinq filières du Programme de partenariat mondial (PPM) canadien.

6.2 Profil de la filière de Réorientation des anciens scientifiques de l'armement du PPM

La filière RASA, qui fait partie du PPM du Canada, comporte trois principaux objectifs. Le premier concerne la réorientation des anciens scientifiques de l'armement en Russie et dans les autres pays de l'AUS vers des activités de recherche pacifiques et durables. Le deuxième consiste à réorienter les instituts susceptibles de prolifération vers les secteurs civils d'une manière durable. Le troisième consiste à fournir au Canada des retombées en science et technologie (S. et T.) et sur le plan industriel, à même les recherches entreprises par les ASA.

Les instruments de mise en oeuvre les plus importants pour la réorientation des anciens scientifiques de l'armement sont les centres scientifiques : le Centre international des sciences et de la technologie (CIST) à Moscou, en Russie, et le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU(5)), situé à Kiev. Ces organisations multilatérales coordonnent les efforts de plusieurs gouvernements, organisations internationales et industries du secteur privé afin d'offrir aux anciens scientifiques de l'armement de l'AUS des possibilités à caractère pacifique et civil dans le cadre d'un partenariat international.

6.3 Constatations de l'évaluation

6.3.1 Pertinence

La « menace intellectuelle » que cherche à atténuer la filière RASA et, plus particulièrement, les centres scientifiques et de la technologie en Russie et en Ukraine, a évolué au cours des dernières années. À la fin de la Guerre froide, la menace se confinait surtout à la Russie et à ses stocks d'armes et de matières nucléaires et radiologiques. Des attaques biologiques et chimiques récentes en Asie centrale et, plus particulièrement, dans les régions qui sont semblables, sur le plan idéologique et ethnique, à celles où les groupes terroristes sont actifs, indiquent un changement dans la nature de la menace. De plus, les membres du personnel autres que les scientifiques de l'armement, qui connaissent bien les instituts et les installations, peuvent également intéresser les autres États et les terroristes. D'autre part, alors que les États cherchent souvent à obtenir des capacités militaires de pointe et perfectionnées, les terroristes ont tendance à se satisfaire de capacités plus simples et improvisées.

Selon la politique de réorientation actuelle, au moins 50 p. cent des scientifiques participant aux projets du CIST et du CSTU doivent être des anciens scientifiques de l'armement (ASA). On définit les ASA comme des scientifiques ayant participé au programme d'armement de l'AUS dans les années 1980. Cette règle de 50 p. cent a pour répercussion que certains jeunes scientifiques, qui peuvent intéresser encore davantage les groupes terroristes, pourraient être exclus, par inadvertance, des projets des centres scientifiques. Les autres donateurs et les fournisseurs de fonds du CIST et du CSTU sont conscients de cette menace possible et examine actuellement cette règle de participation des ASA à 50 p. cent.

Par conséquent, la filière RASA du Canada devra s'adapter à cette menace intellectuelle en évolution. Cela implique d'aborder la question des jeunes scientifiques en envisageant une réduction de la règle de participation des ASA à 50 p. cent, d'accroître le soutien offert aux autres États de l'ancienne Union soviétique (AUS) et de prêter davantage attention aux menaces biologiques et chimiques.

En se fondant sur les activités et les projets mis en oeuvre par la filière RASA, de sa conception jusqu'en août 2007, la présente évaluation a permis de conclure que cette filière du PPM est conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada et, plus particulièrement, à la priorité no 1 identifiée dans le Rapport de 2007-2008 du MAECI sur les plans et les priorités : « Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé ».

6.3.2 Rentabilité

Les deux centres scientifiques (le CIST et le CSTU) permettent de réaliser des économies d'échelle qui profitent au programme de RASA du Canada et aux programmes et activités financés par les autres donateurs internationaux. Les avantages comprennent un accès facile aux experts en gestion de projets et à la masse critique des membres du personnel des centres scientifiques, ainsi qu'à leurs dossiers de rendement en ce qui concerne les autres gouvernements et instituts scientifiques de l'AUS. De plus, les deux centres scientifiques ont des bureaux dans chaque pays bénéficiaire afin de faciliter l'exécution et la mise en oeuvre des projets de réorientation. Selon les conclusions de l'évaluation, le modèle actuel de mise en oeuvre du programme de RASA par l'intermédiaire des centres scientifiques fonctionne bien aux fins du Programme de partenariat mondial. La filière RASA a adopté un modèle de mise en oeuvre rentable, en obtenant la participation directe des centres scientifiques à la réorientation des anciens scientifiques de l'armement et des instituts susceptibles de prolifération.

Les systèmes actuels de gestion de projets de RASA, les processus de sélection de projets et de rétroaction, et la coopération étroite avec les autres donateurs contribuent également à la rentabilité de la filière RASA du Programme de partenariat mondial du Canada. Les responsables de la RASA ont aussi accès aux bases de données du CIST et du CSTU afin de saisir les renseignements clés concernant les demandes visant les projets et les projets financés, y compris le nombre d'ASA participant à chaque projet et domaine (nucléaire, biologique, chimique, missiles). De plus, le programme de RASA utilise les mêmes numéros d'identification de projets que les centres scientifiques en vue de faciliter le chargement des renseignements en amont et en aval.

Un autre aspect clé qui facilite l'intégration des ASA à la communauté scientifique internationale de manière durable est le renforcement de la capacité de demande de subventions des scientifiques de l'AUS. L'une des façons les plus efficaces de renforcer cette capacité consiste à donner une rétroaction détaillée en se fondant sur les examens scientifiques par les pairs. Le Canada a pris l'initiative et était le premier fournisseur de fonds à mettre en oeuvre cette approche en 2006. Depuis, d'autres fournisseurs de fonds ont suivi son exemple. La coopération étroite entre le Canada et les autres fournisseurs de fonds (donateurs) contribue également à l'efficacité de la filière RASA. Une coordination efficace permet d'identifier les projets que chaque donateur doit financer individuellement et que plusieurs donateurs doivent financer conjointement, ainsi que le niveau de contribution de chaque fournisseur de fonds. De plus, cette approche permet d'éviter tout chevauchement avec les autres programmes de réorientation du G8.

Compte tenu des conditions budgétaires, le programme de RASA doit verser toutes les contributions (paiements de transfert) aux centres scientifiques. Bien que certaines entreprises canadiennes participent très activement aux projets des centres des sciences avec les ASA, plusieurs participants canadiens appartenant à des petites organisations ont déclaré que, comme ils ne recevaient aucune rémunération pour leur travail (le projet est généralement défini par les scientifiques de l'AUS et selon leurs propres besoins), ils se contentent de lire les rapports d'étape et de répondre aux courriels. Certains participants canadiens ne se sont pas rendus en Russie et en AUS; leurs seuls contacts avec les ASA se font par courrier électronique et par l'examen des rapports d'étape. Les participants interrogés ont indiqué qu'ils consacreraient beaucoup plus de temps et d'efforts aux projets s'ils étaient rémunérés pour leur travail. Même une rémunération partielle constituerait non seulement un incitatif à une participation plus efficace aux projets, mais également une marque de reconnaissance pour leur participation de la part du MAECI. Une telle approche permettrait également de reconnaître les risques accrus du travail en Russie et dans les autres pays de l'AUS, et d'augmenter « l'attrait relatif » de la Russie et de l'AUS pour les organisations et les instituts canadiens, par rapport aux autres régions du monde, comme la Chine et l'Inde.

6.3.3 Résultats obtenus

De l'exercice 2003-2004 à l'exercice 2006-2007, le programme de RASA a appuyé presque 200 projets auxquels ont participé environ 2 300 ASA. De ce nombre, la moitié travaillaient dans le domaine nucléaire, 25 p. cent dans le domaine biologique, 13 p. cent dans le domaine des missiles, 7 p. cent dans le domaine chimique et 4 p. cent dans d'autres domaines. Voici les résultats atteints en date du 31 mars 2007 :

  • Augmentation de la production et de la diffusion des résultats scientifiques : pour tous les projets examinés dans le cadre de l'évaluation, les scientifiques participants ont fait des exposés à des conférences internationales et publié des articles techniques. Les gestionnaires des projets de l'AUS ont indiqué qu'ils ont fait des exposés à des conférences internationales seulement dans le cadre des projets des centres des sciences et du programme de RASA.
  • Les subventions de recherche du programme de RASA et des centres des sciences ont permis aux ASA d'obtenir une renommée et un prestige internationaux considérables.
  • Les projets de RASA ont permis d'établir un réseau plus large de chercheurs internationaux dans des domaines particuliers.
  • Les subventions de RASA ont permis aux jeunes scientifiques de participer à des recherches internationales et à la fine pointe.

Bien que de nombreuses organisations canadiennes se soient dites intéressées à devenir des partenaires du CIST et à financer les recherches concertées avec les ASA, à ce jour, aucun projet en partenariat avec le CIST et à financement canadien n'a été réalisé.(6) Par contre, les partenaires canadiens ont financé plusieurs projets au CSTU. On considère souvent les projets en partenariat comme des « collaborations véritables », étant donné qu'ils exigent la participation et les efforts des instituts canadiens et de ceux de l'AUS, pour ce qui est de définir, d'exécuter et d'atteindre les objectifs de la recherche. Tel qu'il est indiqué ci-dessus, les entreprises canadiennes considèrent qu'il est plus risqué de faire affaire en Russie et dans l'AUS que dans certains autres pays, comme la Chine et l'Inde, où le rendement des investissements serait meilleur.

Dans ses relations avec le CSTU, l'ACDI a employé une approche alternative et intéressante pour obtenir la participation du secteur privé du Canada. À titre d'organisme de développement économique, l'ACDI a été en mesure d'offrir des subventions de partage des dépenses à 50 %-50 % aux entreprises canadiennes afin de les encourager à participer aux projets de recherche avec les anciens scientifiques de l'armement. Ces « subventions de départ » ont entraîné une participation active du secteur privé canadien. L'un des instituts visés par l'évaluation avait entrepris un projet de recherche avec une entreprise de Calgary afin d'élaborer un logiciel géologique permettant à l'industrie pétrolière et gazière de dresser la carte et de déterminer l'emplacement, avec plus de précision, des limites verticales d'un champ de pétrole. Les revenus tirés de ce logiciel permettent de maintenir en poste 20 ASA à un institut en Ukraine et de poursuivre l'élaboration de la prochaine version du logiciel.

6.4 Conclusions

Pertinence :

La filière RASA contribue toujours à la réalisation des objectifs de la politique étrangère canadienne. Bien que le risque que des anciens scientifiques de l'armement transmettent leurs connaissances à des groupes terroristes ou à des pays produisant des armes de destruction massive (ADM) ait diminué dans certaines régions (p. ex. la Russie et l'Ukraine), il est toujours élevé dans d'autres régions, comme les pays de l'Asie centrale.

Rentabilité :

Bien que la participation du Canada aux centres scientifiques par l'intermédiaire du Programme de partenariat mondial soit relativement récente(7) comparée à celle des autres donateurs, il est devenu très rapidement un partenaire contributeur à part entière. Des systèmes de gestion efficaces et l'accès aux bases de données des projets ont contribué grandement à la rentabilité du programme de RASA. Le niveau de coopération avec les autres donateurs assure d'éviter tout chevauchement des efforts. L'évaluation a permis de constater que le modèle de mise en oeuvre adopté par la filière RASA est le choix le plus rentable.

Résultats obtenus :

La filière RASA est bien gérée et ses activités ont contribué, en coopération avec les autres donateurs, à créer un environnement plus stable pour les anciens scientifiques de l'armement et leurs instituts. La filière RASA lutte contre la « menace intellectuelle » et, de ce fait, réduit le risque que les anciens scientifiques de l'armement vendent leurs connaissances aux groupes terroristes et/ou aux pays qui cherchent à produire des armes de destruction massive.

La conception actuelle de la RASA exige que tous les fonds soient canalisés par l'intermédiaire des centres scientifiques, ce qui limite la capacité du programme de RASA de lutter contre la menace intellectuelle en évolution, comme en offrant un soutien (semblable aux subventions de partage des dépenses de l'ACDI) aux participants canadiens et en accroissant la probabilité que les projets de RASA soient durables à long terme. Les entreprises canadiennes, même les grandes, ont tendance à être conservatrices et à éviter les risques. Elles préfèrent toujours se concentrer sur la Chine et l'Inde, ailleurs qu'en Russie et en AUS, les pays où elles considèrent qu'il est moins risqué de faire affaire.

Le MAECI et, plus particulièrement, la filière RASA doivent consacrer plus d'efforts à obtenir la participation des entreprises canadiennes, en sensibilisant les cadres supérieurs aux occasions de partenariat. Non seulement les projets en partenariat avec les centres scientifiques sont-ils l'occasion pour les jeunes scientifiques de la Russie et de l'AUS de participer à des recherches à la fine pointe et contribuent-ils à réduire constamment le risque de prolifération intellectuelle, mais ils peuvent également permettre aux entreprises canadiennes de profiter de retombées industrielles et en S. et T.

L'évaluation a permis de faire des constatations confirmant que la filière RASA a réussi à sensibiliser les scientifiques en Russie et en AUS aux capacités du Canada en S. et T. De plus, compte tenu de la production et de la diffusion de connaissances scientifiques par les responsables des projets appuyés par le CIST et le CSTU (p. ex. le nombre d'articles techniques publiés, le nombre d'exposés présentés aux conférences internationales), les anciens scientifiques de l'armement s'intègrent à la communauté scientifique internationale.

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7.0 Évaluation sommative du programme de non-prolifération biologique : Principales constatations

7.1 Contexte de la NPB

Le programme de Non-prolifération biologique (NPB) du Programme de partenariat mondial est la contribution du Canada pour ce qui est de faire face à la menace provenant de ce qui reste du vaste programme d'armes biologiques de l'ancienne Union soviétique. Le programme de NPB est conforme à certains principes appuyés par les dirigeants du G8 lors du Sommet de Kananaskis de 2002, en ce qui concerne les matières, l'équipement et le savoir-faire dans le domaine biologique. Ces principes comprennent la promotion de l'adoption et du renforcement des traités multilatéraux (Principe 1), l'établissement de mesures pour rendre compte des agents pathogènes utilisés, stockés et transportés, et les sécuriser (Principe 2), la protection des installations contre le sabotage (Principe 3), le renforcement des contrôles d'exportation et de transbordement (Principe 5) et la réduction au minimum des stocks d'agents pathogènes et de toxines biologiques dangereux (Principe 6).

À la conception du programme de NPB en janvier 2003, ses activités se résumaient au soutien des projets de RASA liés au domaine biologique, ce qui ne constitue maintenant qu'une petite composante de l'ensemble de ses activités. En février 2006, la NPB a reçu le statut de filière à part entière, étant donné que, sur trois ans, on avait élaboré et mis en oeuvre une stratégie et un programme multidimensionnels qui avaient permis de réaliser une certaine gamme de résultats. Bien que la NPB ait acquis le statut de filière à part entière, ce programme reçoit toujours un financement du Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux (FPMPS) et s'appuie actuellement sur la coopération du programme de RASA afin d'effectuer les initiatives pour lesquelles les centres scientifiques en Russie (CIST) et en Ukraine (CSTU) servent de mécanismes d'exécution.

7.2 Profil du programme

La filière NPB a élaboré trois secteurs d'activités, qui concernent tous la réduction de la menace liée à la prolifération des armes biologiques et des matières connexes. Ces secteurs sont la réorientation des anciens scientifiques de l'armement, la biosécurité et les questions de gouvernance internationale liées à l'enraiement de la prolifération des armes et des matières biologiques.

Réorientation biologique

Au départ, le programme de NPB avait pour base ses activités de réorientation, lesquelles ont servi à faire au programme de RASA des recommandations au sujet de la sélection des projets biologiques à soutenir au moyen des subventions octroyées par l'intermédiaire du CIST et du CSTU et auxquels devaient participer des partenaires de recherche canadiens. En plus de donner des conseils sur la sélection initiale des projets, les agents de NPB effectuent des visites de suivi tout au long des projets, dans le cadre de leurs efforts de surveillance, et tentent d'obtenir la participation des instituts soutenus par le programme de RASA aux initiatives de biosécurité.

Biosécurité

La composante la plus importante du programme de NPB consiste en une série d'initiatives visant à améliorer la biosécurité en Russie et dans les autres États de l'ancienne Union soviétique. On a élaboré ces initiatives selon une stratégie à quatre facettes concernant i) l'élaboration et la mise en oeuvre de normes de biosécurité nationales; ii) la prestation d'aide pour l'établissement d'associations de biosécurité nationales et régionales et l'intégration des professionnels aux associations de biosécurité internationales existantes; iii) la prestation d'une formation sur la biosécurité; iv) l'amélioration des installations biologiques et la construction de nouvelles installations afin de faire face aux graves préoccupations en matière de prolifération.

Cette stratégie s'est révélée efficace, ayant été élaborée, au départ, par l'Organisation mondiale de la Santé et utilisée par le Bureau de la sécurité des laboratoires de l'Agence de la santé publique du Canada, l'un de cinq Centres de collaboration sur la biosécurité de l'OMS. L'intégration de cette stratégie à la NPB est d'abord le résultat de la coopération efficace avec le Bureau de la sécurité des laboratoires (BSL), dont le directeur s'est finalement joint à l'IGX, à titre de conseiller principal en biosécurité, à temps partiel en octobre 2004 et à temps plein en octobre 2006.

Soutien des initiatives de NPB mondiales

Le troisième secteur d'activités du programme de NPB est le moins bien défini, mais est néanmoins essentiel au succès global de la non-prolifération des armes et des matières biologiques. Compte tenu de l'interdépendance de la biosécurité avec d'autres secteurs d'activités de l'État, comme les traités internationaux, le contrôle des exportations et les systèmes de santé nationaux, il a fallu une participation plus large aux questions de non-prolifération biologique. À ce jour, les activités ont généralement été liées au renforcement de la gouvernance internationale et à la compréhension de la non-prolifération biologique et de la biosécurité. Cela implique d'obtenir la participation des États de l'AUS en vue de les intégrer au système international par l'adhésion aux traités existants liés aux armes biologiques (p. ex. la CABT) et afin qu'ils se conforment aux principes des forums multilatéraux, comme le Groupe de l'Australie.(8)

7.3 Constatations de l'évaluation

7.3.1 Pertinence

En se concentrant sur le renforcement de la capacité afin d'améliorer la sécurité des matières biologiques en Russie et dans les autres États de l'AUS, le programme de NPB cible directement les risques liés à la prolifération des matières et des armes biologiques dans ces pays. De ce fait, la filière NPB est, dans l'ensemble, toujours conforme à plusieurs priorités et engagements du MAECI et du gouvernement du Canada.

La pertinence du programme de NPB repose sur la supposition qu'il existe réellement un risque que les États et les autres acteurs utilisent des armes ou des agents biologiques acquis auprès de la Russie et de l'AUS. Selon la plupart des sources, cette supposition est largement corroborée. En effet, le niveau de risque et les menaces connexes sont considérés comme élevés et croissants. Deux raisons générales expliqueraient ces tendances. La première concerne la nature des agents pathogènes biologiques et leur utilisation possible comme armes. La deuxième se rapporte aux pays eux-mêmes, leur association historique avec le programme soviétique d'armes biologiques, le mauvais état actuel de l'infrastructure biologique et le faible niveau de sensibilisation à la biosécurité.

7.3.2 Rentabilité

Modèle de mise en oeuvre de la NPB :

Depuis sa conception, le programme de NPB(9) est financé par le Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux et ce, même après l'attribution du statut de filière à part entière en février 2006. Afin d'exécuter ses divers programmes, la filière NPB a recours à plusieurs mécanismes, mais surtout aux centres scientifiques et, principalement, au CIST, dont l'accès est obtenu par l'intermédiaire de la filière RASA. À ce jour, cet arrangement n'a pas trop nui à la réalisation des objectifs de NPB. Grâce aux relations de travail et à la communication efficaces avec le programme de RASA et les centres scientifiques, aucune proposition n'a encore été refusée pour cause de fonds insuffisants ou d'inattention. Cependant, étant donné que la NPB est maintenant une filière à part entière et que ses dépenses augmenteront considérablement, il semble moins avantageux que son fonctionnement passe par l'intermédiaire du programme de RASA. Jusqu'à présent, le programme de NPB a fait des choix judicieux en ce qui concerne les projets à exécuter par l'intermédiaire de la filière RASA, mais compte tenu de son expansion, cette approche deviendra sans doute un obstacle. De plus, sa dépendance sur la RASA pour les ressources du CIST a rendu difficile la planification financière pour les diverses initiatives, étant donné qu'aucune articulation claire n'a été établie avec la RASA pour ce qui est du montant qui est ou qui sera disponible à la NPB.

Gestion :

L'exécution des initiatives de NPB dépend d'acteurs très différents, qui participent officiellement et officieusement, à l'intérieur de la structure de gouvernance globale. Ce système semble être efficace pour ce qui est de réaliser les objectifs de NPB, et aucune difficulté majeure n'a été constatée. Au niveau de la gestion, le groupe de NPB a profité de l'appui vigoureux de la haute direction de la Direction générale du Programme de partenariat mondial (IGX) et d'un caractère officieux qui a permis un accès facile aux niveaux supérieurs de gestion. Cela a contribué à accélérer les interventions relatives aux questions clés et à établir un milieu de travail positif et efficace. La direction de la filière NPB a réussi à obtenir la participation d'autres ministères et organismes canadiens et d'autres pays donateurs, pour qu'ils l'aident à élaborer sa stratégie et à la mettre en oeuvre. Officiellement, la filière NPB a établi ou est à établir des protocoles d'entente avec trois organismes gouvernementaux et, officieusement, le groupe a maintenu des relations très productives avec ses homologues des É.-U. et du R.-U. au moyen d'interactions hebdomadaires, de consultations en groupe régulières et d'une coopération étroite.

Coûts :

Compte tenu du fait que le programme de NPB a produit un nombre considérable de résultats concrets au cours d'une période relativement courte et en engageant des dépenses de fonctionnement peu élevées, la conclusion de l'évaluation est que, dans l'ensemble, ce programme est rentable du point de vue de ses activités. Ce rendement est attribuable au fait que plusieurs activités du programme n'ont qu'une valeur pécuniaire nominale, mais sont néanmoins importantes à la réalisation des objectifs de NPB et à l'utilisation du Centre international des sciences et de la technologie (CIST) et du Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU) aux fins de réorientation des scientifiques des armes biologiques.

Les coûts de fonctionnement du programme de NPB ont augmenté rapidement suivant son expansion, mais sont toujours peu élevés en comparaison avec ceux des autres filières du PPM. Le budget de 2006-2007 s'élevait à 272 900 $, alors que celui de l'exercice précédent était de 222 700 $.

7.3.3 Résultats obtenus

La filière NPB a produit les résultats prévus dans chacun des trois secteurs d'activités, à savoir : 1) la réorientation des anciens scientifiques de l'armement; 2) la biosécurité; 3) le soutien des initiatives de NPB mondiales. Tous les résultats obtenus à ce jour sont conformes aux résultats prévus pour la NPB, cependant, il convient de mentionner que compte tenu de l'expansion relativement récente du programme de NPB, les résultats et les retombées ne découlent pas de cinq années complètes de fonctionnement à un niveau stable, comme c'est le cas pour les autres filières.

Soutien à la réorientation :

Depuis mars 2004, la filière NPB a participé à la réorientation de 538 anciens scientifiques et techniciens des armes biologiques au moyen de quelque 29 projets, d'une valeur de 6 565 991 $US(10) et financés par le programme de RASA. Des projets sont en cours en Russie, en Georgie, au Kazakhstan et au Kirghizistan. Le groupe de NPB a également participé à la surveillance d'un grand nombre de ces projets, en effectuant des visites de suivi aux instituts respectifs.

Biosécurité :

La composante la plus importante du programme de NPB consiste en une série d'initiatives visant à améliorer la biosécurité en Russie et dans les autres États de l'ancienne Union soviétique. On a élaboré ces initiatives selon une stratégie à quatre facettes concernant i) l'élaboration et la mise en oeuvre de normes de biosécurité nationales; ii) la prestation d'aide pour l'établissement d'associations de biosécurité nationales et régionales et l'intégration des professionnels aux associations de biosécurité internationales existantes; iii) la prestation d'une formation sur la biosécurité; iv) l'amélioration des installations biologiques et la construction de nouvelles installations afin de faire face aux graves préoccupations en matière de prolifération. Voici les initiatives dans chacun de ces secteurs :

  • Normes et directives : On a traduit en russe sept (7) manuels, qui ont été distribués à des centaines de scientifiques et d'instituts dans six (6) États de l'AUS;
  • Associations : On a établi trois (3) associations professionnelles; on a soutenu 80 scientifiques pour qu'ils assistent les conférences des associations internationales;
  • Formation : On a établi un centre de formation et on est à en établir trois autres; on a organisé et financé huit (8) ateliers; on a fait des exposés et diffusé des renseignements à 26 ateliers et conférences;
  • Installations : On a exécuté la planification pour un laboratoire de confinement biologique de niveau 3 dans le Kirghizistan; on a effectué 39 visites d'évaluation à des instituts dans cinq États de l'AUS; on a apporté environ 26 améliorations à l'équipement et aux pratiques (5,5 M$).
Soutien des initiatives de NPB mondiales :

Les activités liées à la gouvernance internationale de la biosécurité ont été variées et ont compris la commande d'une étude intitulée « Pathogens for Peace » au Stimson Centre de Washington, D.C., la promotion de l'adhésion du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) et le soutien de la participation du Canada au Groupe de l'Australie. À ce jour, le groupe de NPB a approché le Kazakhstan et le Kirghizistan au sujet de la CABT, et ces deux pays ont maintenant adhéré à cette convention. Cela a eu pour effet de renforcer, en Asie centrale, l'engagement envers la non-prolifération des armes biologiques et des matières connexes.

7.4 Conclusions

Stratégie de NPB

Le programme de NPB a réussi à produire des résultats impressionnants dans des délais relativement courts, tout en n'obtenant le statut de filière à part entière que vers la fin de la première moitié de la période du PPM. En ayant recours à l'expertise et à l'expérience de divers acteurs qui ont soutenu l'exécution, dont d'autres ministères et organismes canadiens et d'autres pays donateurs, le groupe de NPB a élaboré une stratégie visant à réduire la menace présentée par la prolifération des armes biologiques et des matières connexes, et a commencé à la mettre en oeuvre. La stratégie prévoit une approche globale et complète qui se rapporte à la biosécurité, la réorientation des anciens scientifiques de l'armement et les aspects de gouvernance connexes. En plus de renforcer la capacité de sécuriser les matières biologiques en Russie et dans les États de l'AUS, la stratégie a favorisé le dialogue avec la Russie, a amélioré la visibilité et la réputation du Canada au sein de la communauté mondiale de biosécurité et de non-prolifération biologique, et a resserré les liens entre le Canada et les É.-U.

Défis du programme de NPB

Malgré tout le succès qu'elle a connu, la filière NPB fait face à plusieurs défis dans la deuxième moitié de la période de financement du PPM. Afin de continuer à réaliser les objectifs du programme, il sera important de maintenir la stabilité du personnel à la NPB en vue de maintenir des relations productives avec les États de l'AUS. En effet, la bonne réputation du Canada dans le secteur de la biosécurité parmi les États bénéficiaires et au sein de la communauté mondiale de NPB est principalement attribuable à la qualité et au professionnalisme de son personnel. Un deuxième défi sera de s'assurer que les initiatives actuelles tiennent compte du fait que pour que les résultats du programme de NPB se maintiennent, une formation et un engagement à long terme seront nécessaires au-delà de la période de financement actuelle se terminant en 2012. Cela est particulièrement vrai pour les installations de confinement biologique dont la planification est en cours actuellement et qui seront encore exploitées bien après que le PPM sera terminé.

L'accroissement des avantages pour le Canada est un autre défi pour la plupart des filières du PPM et pour la NPB en particulier. En plus de tenter d'améliorer la sécurité internationale dans le secteur des armes et des matières biologiques, l'équipe de NPB cherche à surmonter ce défi en jumelant un nouveau laboratoire dans le Kirghizistan avec le Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale (CSCHAH) de Winnipeg, en obtenant la participation d'autres ministères et organisations canadiennes, et en appuyant les efforts de durabilité du programme de RASA.

Un quatrième défi est lié à l'établissement de la NPB comme filière distincte du PPM avec beaucoup plus de fonds que ne lui attribue le Fonds du partenariat mondial pour les projets spéciaux actuel. Cette croissance amènera de nouvelles responsabilités et un lien plus direct avec les centres des sciences, et nécessitera un personnel complet, ce qui a été difficile à réaliser depuis l'obtention du statut de filière à part entière en février 2006.

Prolongation du programme de NPB

En dernier lieu, alors que la NPB approche de 2012, un nombre considérable de membres de la communauté de NPB et de biosécurité et de pays donateurs souhaitent voir le Canada poursuivre son rôle de leadership dans le secteur de la biosécurité. Plus particulièrement, étant donné la nature mondiale de la menace, un besoin et un intérêt ont été manifestés pour que le Canada élargisse la mise en oeuvre régionale de sa stratégie efficace au-delà de l'Asie centrale et de la Russie. Une telle mesure nécessitera que des délibérations et une planification en profondeur commencent prochainement, pour assurer le maintien en poste du personnel clé au-delà de 2012.

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8.0 Examen du financement Multilatéral

8.1 Introduction

À défaut de la signature d'un accord bilatéral avec la Russie au cours de la Phase I du Programme de partenariat mondial et afin d'atténuer le risque de ne pas respecter ses engagements envers le Partenariat mondial, le Canada a financé un certain nombre de projets au moyen de mécanismes multilatéraux et faisant appel à des tiers.

Le mécanisme d'exécution multilatéral utilisé par le PPM consistait principalement en des contributions aux programmes des institutions et des organisations multilatérales, intergouvernementales et internationales participant à des activités de réduction de la menace en Russie et dans l'AUS. Par exemple, dans le cas de la filière SNR, on a appuyé la sécurité des matières fissiles par l'intermédiaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA); le retrait du service des sous-marins nucléaires de la filière DSMN par l'intermédiaire du Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (PEDS-BERD); et le réemploi des scientifiques de l'armement de la filière RASA par l'intermédiaire du Centre international des sciences et de la technologie (CIST) et du Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU).

Le mécanisme d'exécution faisant appel à un tiers utilisé par le PPM était fondé sur les contributions faites par le Canada par l'intermédiaire d'un autre pays membre du Partenariat mondial ayant déjà signé un accord bilatéral avec la Russie (ou l'AUS) permettant les contributions par des tiers. Par exemple, aux fins du programme de DAC, le Canada a canalisé ses contributions au moyen d'un protocole d'entente avec le R.-U., qui avait déjà signé un accord avec la Russie.

Après la signature de l'accord bilatéral entre le Canada et la Russie en juin 2004, le Canada a commencé à utiliser des mécanismes de financement directs pour l'exécution des projets, en plus des mécanismes multilatéraux et faisant appel à des tiers. Les contrats bilatéraux et les arrangements de mise en oeuvre respectifs ont facilité le soutien direct pour les projets offerts par le Canada aux entités russes participant à la réduction de la menace.

Dans certains cas, le Canada a aussi utilisé des accords de contribution comme mécanismes pour l'exécution de certaines composantes de projets particulières. Par exemple, dans la filière DAC, IGX soutien les activités de Green Cross, qui exploite un réseau de bureaux locaux d'information du public en Russie, afin de fournir des renseignements objectifs et de sources indépendantes au sujet du programme de DAC de la Russie aux personnes vivant à proximité des installations russes de stockage et de destruction des AC.

8.2 Utilisation par le PPM des mécanismes d'exécution multilatéraux

La présente section décrit la façon dont le Canada s'est servi de différents mécanismes d'exécution pour financer des projets dans les diverses filières du Programme de partenariat mondial. Il est question plus particulièrement du rôle précis qu'ont joué les mécanismes multilatéraux dans le soutien des objectifs du PPM du Canada.

Filière SNR

Avant de conclure un accord avec la Russie, IGX considérait que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) était le mécanisme le mieux adapté pour permettre au Canada de respecter son engagement de mettre en oeuvre des projets visant à améliorer la sécurité des matières nucléaires et des autres matières radioactives en Russie et dans l'AUS. L'AIEA a une expérience étendue pour ce qui est de travailler, en Russie et dans six autres pays de l'AUS, à des programmes concernant la protection et la sécurisation des matières nucléaires et des autres matières radioactives; la localisation et la sécurisation des sources radiologiques; et l'installation d'équipement de détection aux frontières. De plus, l'AIEA a la capacité d'intervenir en cas de situations d'urgence exigeant des améliorations immédiates et efficaces à la sécurité nucléaire.

Le Canada a fait, en 2004, une première contribution de 4 millions de dollars et, en 2006, une deuxième au même montant, au Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'AIEA, pour les projets dans l'ancienne Union soviétique. Ces projets comprenaient, entre autres activités, l'envoi d'équipes de l'AIEA pour aider à mieux sécuriser les installations nucléaires, former le personnel en sécurité nucléaire et chercher les sources radioactives, les récupérer et les éliminer de manière sécuritaire. L'AIEA a accepté, à la demande du Canada, que ce dernier décide des activités auxquelles les fonds canadiens seraient attribués, c'est-à-dire, les secteurs qui correspondent précisément aux buts et aux objectifs du Programme de partenariat mondial.

La contribution du PPM à l'AIEA a également donné l'occasion au Canada d'être représenté au Groupe de contact d'experts (GCE) de l'AIEA. Le GCE a été établi sous les auspices de l'AIEA en 1996 pour fournir de l'aide à la Fédération de Russie à l'égard de la gestion des déchets radioactifs accumulés et du combustible nucléaire usé. Le Groupe n'a pas de programmes, mais il constitue un mécanisme efficace pour tenir des discussions. Récemment, le Canada a eu recours à ce groupe, dans le cadre de la filière DSMN, comme mécanisme rentable pour obtenir la participation des autres pays au démantèlement des sous-marins en Extrême-Orient.

Au début du PPM, le Canada a profité non seulement de sa collaboration avec l'AIEA, mais également des discussions avec ses partenaires internationaux du Partenariat mondial, particulièrement les É.-U. et le R.-U., au sujet de la manière de concevoir et de mettre en oeuvre des projets liés à la sécurité nucléaire et radiologique. Maintenant qu'un accord bilatéral a été conclu et qu'une expérience considérable a été acquise grâce à la collaboration avec les organisations internationales et les autres partenaires, le Canada se concentre de plus en plus sur les projets bilatéraux, qui sont devenus l'approche privilégiée pour la protection matérielle.

Filière DSMN

Afin de permettre une accélération rapide du processus de démantèlement des sous-marins nucléaires, le Canada a contribué 32 millions de dollars en 2003-2004, par l'intermédiaire du Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale (PEDS) de la BERD. Le fait que le PEDS est centré sur l'infrastructure est d'une importance capitale, puisque cela a aidé à éliminer les goulots d'étranglement et à fournir et/ou améliorer les éléments fondamentaux du processus de démantèlement, par exemple, la sécurisation du combustible nucléaire usé et des matières radioactives aux divers sites et l'augmentation de la capacité de stockage. En contribuant par l'intermédiaire du fonds du PEDS-BERD, le Canada a pu profiter de l'expérience de la Banque, qui a participé, pendant plus de dix ans en Russie, à la mise en oeuvre et à la gestion financière de grands projets liés à la décontamination après la chute de l'Union soviétique. De plus, le Canada a pu ainsi apprendre de l'expérience des autres membres déjà engagés, avec le PEDS-BERD, dans cette initiative.

Le PEDS est le seul fonds spécial de la BERD. Ce programme donne un point de vue environnemental sur les activités nucléaires, ajouté aux activités de banque et de désaffectation. La BERD a commencé par un engagement initial de 150 millions d'euros au Nuclear Window Fund, auquel la contribution du Canada était considérable. La lenteur des dépenses engagées à partir du fonds est principalement attribuable au manque de transparence et au fait que l'on n'avait pas de stratégie, ce que la BERD considère comme extrêmement important dans le secteur nucléaire. Selon la BERD, il faut une stratégie à long terme et un paramètre ultime convenu en ce qui concerne le stockage du combustible nucléaire et la remise en état de l'environnement. Le retard dans le lancement des projets était dû au fait que le programme commençait à zéro et qu'il était nécessaire d'élaborer une vision de ce qui était à faire. Le retard ne découlait pas du fait qu'il s'agit d'un mécanisme multilatéral.

Le Canada est membre de l'Assemblée du PEDS, Comité nucléaire, dans lequel il joue un rôle actif. Les membres du Comité se réunissent fréquemment pour (i) surveiller le paiement des contributions promises au Fonds, (ii) examiner l'efficacité des activités financées, (iii) approuver le budget annuel et les états financiers du Fonds, et (iv) s'assurer que les activités financées par le Fonds sont suffisamment visibles, en tenant compte des besoins des divers contributeurs. Étant représenté, le Canada a la possibilité de superviser le Fonds en participant directement à la sélection des projets, en précisant les jalons, en participant à la résolution de problèmes et en traitant les demandes des États bénéficiaires.

La BERD a récemment admis qu'un certain nombre de projets pourraient débuter dans le cadre d'un plan directeur stratégique dont la première version est terminée (SMP 1). Les Russes ont accepté de travailler avec une équipe conjointe et, à la fin d'août 2007, la BERD avait produit le plan final (SMP 2). Ce plan doit aider les donateurs à connaître l'utilisation des fonds du PEDS. Selon la BERD, la Russie investit actuellement dans les améliorations à la sécurité nucléaire. La BERD n'a pas une vision complète de la question des déchets nucléaires en Russie et croit que la Russie elle-même ne connaît pas toute l'ampleur du problème. Par conséquent, les responsables du PPM craignent que l'horizon 2012 du Programme soit trop rapproché pour que le Partenariat mondial réalise ses buts. Les représentants de la BERD interrogés ont déclaré être de l'avis que le programme de déchets nucléaires devrait être prolongé jusqu'à ce que l'AUS reconnaisse que l'UE et les É.-U. sont déjà actifs à l'intérieur de ses frontières.

Filière RASA

Centre international des sciences et de la technologie

Le Centre international des sciences et de la technologie (CIST) de Moscou a été établi en 1994 expressément pour faire face à la menace liée aux nombreux spécialistes du nucléaire, des armes biologiques et chimiques et des missiles qui ont perdu leur emploi au moment de la désintégration de la Russie et de l'AUS. Le Centre fonctionne comme organisme de placement afin to fournir, en coopération avec plusieurs gouvernements, organisations internationales et entreprises privées, des emplois en recherches scientifiques pacifiques. Le CIST tient le répertoire des anciens scientifiques de l'armement et assure la liaison avec les institutions russes, en coopération avec les pays membres collaborateurs, en vue d'établir des projets scientifiques pacifiques, que les fournisseurs de fonds du Centre peuvent financer. Le CIST est actif en Russie, en Arménie, au Bélarusse, en Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan et au Tadjikistan.

La filière RASA et le CIST soutiennent deux types de projets : (i) Les projets ordinaires, qui sont financés par la RASA par l'intermédiaire des centres scientifiques et qui sont dirigés par les instituts d'ASA susceptibles de prolifération. Un participant canadien donne des conseils et des directives au gestionnaire et à l'équipe de recherche du projet d'ASA à l'institut ou aux instituts de l'AUS. (ii) Les projets en partenariat, qui sont financés par le partenaire canadien et utilisent les centres scientifiques pour faciliter la mise en oeuvre. Le partenaire canadien dirige les projets en partenariat et les ASA participent à titre de membres de l'équipe de recherche conjointe Canada-AUS. La principale différence entre les deux types de projets est que les projets ordinaires sont financés par les centres scientifiques et dirigés par les ASA, alors que les projets en partenariat sont financés et dirigés par le partenaire canadien.

En tant que membre votant à part entière du CIST, le Canada peut nommer un membre au Conseil d'administration : c'est actuellement le directeur général d'IGX. Le Canada peut ainsi influencer l'orientation de la politique du CIST. De plus, les termes de la contribution financière du Canada prévoient l'établissement d'un poste comme l'un des directeurs exécutifs adjoints au Secrétariat du CIST. Le Canada considère ce poste comme un autre élément renforçant sa capacité de surveiller les activités du CIST et d'être renseigné à ce sujet. Bien que la personne qui occupe ce poste soit pleinement intégrée au CIST, elle sert de point de contact canadien à l'intérieur du Secrétariat du CIST. À titre de fournisseur de fonds du CIST, le Canada a établi un protocole d'entente précisant en détail la manière dont les fonds qu'il attribue seront utilisés.

Les É.-U., l'UE et les centres scientifiques estiment que la coopération entre la filière RASA et les autres fournisseurs de fonds (donateurs) est excellente. Cela implique de s'entendre sur quels donateurs financeront quels projets et, dans le cas des projets financés conjointement, le montant de la contribution de chaque fournisseur de fonds. Un grand nombre de personnes interrogées ont indiqué que les demandes de subventions et de financement visant le Centre des sciences dépassent le budget disponible. Par conséquent, la coopération entre les fournisseurs de fonds est devenue encore plus importante en ce qui a trait à l'utilisation efficace des fonds limités. Le niveau de coopération actuel permet également de s'assurer qu'aucun chevauchement ne survient avec les autres programmes de réorientation du G8.

Comme solution de rechange au CIST, le Canada aurait pu utiliser un modèle bilatéral. Toutefois, on a estimé que ce serait trop coûteux et recouperait l'infrastructure d'exécution des centres scientifiques.

Centre pour la science et la technologie en Ukraine

Le Canada a participé à l'établissement du Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU), qui est une organisation structurée semblablement au CIST de Moscou. Un Canadien a occupé le poste de directeur exécutif au CSTU de son établissement en 1994 jusqu'en 2004. À l'exercice 2006-2007, la responsabilité du CSTU est passée de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) à IGX, qui a tiré profit des leçons apprises de l'expérience de cette Agence. Le CSTU est actif en Ukraine, en Azerbaïdjan, en Géorgie et en Moldavie. Le CIST et le CSTU sont tous deux actifs en Géorgie.

Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl

En 1997, la communauté internationale a confié à la BERD la gestion du Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (FST). À ce jour, les pays du G7, l'Union européenne, l'Ukraine et d'autres pays se sont engagés à contribuer environ 720 M au Fonds. Le FST finance un programme complet visant à faire face aux dangers à long terme présentés par Tchernobyl. En plus de la construction d'un nouveau sarcophage de confinement, le programme comprend la stabilisation du sarcophage existant et l'établissement d'un système de surveillance intégré pour rendre compte de la radiation, de la stabilité structurelle et des séismes, entre autres. Le Canada a contribué 34.9 M au Fonds.

Le long processus d'acquisition du sarcophage est maintenant terminé, et les donateurs le surveillent pour assurer la conformité. La BERD a récemment reçu le rapport final des observateurs du processus d'acquisition et l'on a élaboré l'ébauche d'un contrat. L'estimation actuelle du coût du sarcophage est de 1,3 milliard $US, et sa construction devrait prendre 4 ou 5 ans. La BERD a obtenu l'approbation de l'Assemblée pour entreprendre un contrat avec une société américaine, sous la direction d'un groupe d'experts en sécurité, dont est membre le Canada. Le stockage du combustible usé fait partie d'une approche intégrée de protection nucléaire pour Tchernobyl.

La BERD assure la vérification de tous ses investissements, décaissements et contrôles financiers. Des experts financiers participent à la gestion de projets sur le terrain. On remet régulièrement des rapports aux donateurs; par exemple, l'Assemblée sur le Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl a tenu 26 réunions en neuf ans et, chaque réunion donne lieu à la présentation d'un rapport. On réalise des vérifications annuelles des États financiers et on a fait faire des vérifications externes en 2002, en 2005 et en 2007. On commande également des vérifications environnementales. Chaque donateur a le droit d'accéder aux documents affichés dans le réseau de la BERD.

8.3 Avantages et inconvénients des mécanismes d'exécution multilatéraux

On a cerné un certain nombre d'avantages liés à une approche multilatérale faisant appel à, par exemple, la BERD, l'AIEA et le CIST/CSTU : (i) un certain nombre de donateurs peuvent faire front commun afin d'avoir l'influence politique nécessaire pour contrer la pratique de la Russie de faire affaire séparément avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux afin de pousser les donateurs bilatéraux à se faire concurrence; (ii) on acquiert la capacité nécessaire pour gérer les grands projets, souvent des projets d'infrastructure, comme le projet du stockage du combustible usé, qui sont trop ambitieux pour un donateur seul; (iii) on obtient une certaine visibilité auprès des autres membres de l'organisation internationale.

Dans le cas des centres scientifiques (le CIST et le CSTU), ces mécanismes multilatéraux permettent de réaliser des économies d'échelle dont profitent tous les fournisseurs de fonds, y compris le Programme de partenariat mondial. Cela comprend l'accès à l'expertise en gestion de projets et à la masse critique des membres du personnel des centres scientifiques et à leurs dossiers de rendement au service des instituts de l'AUS. De plus, les deux centres scientifiques ont des bureaux dans chaque pays bénéficiaire afin de faciliter l'exécution.

Un inconvénient souvent constaté de l'approche multilatérale est la lenteur de la prise de décisions, en raison de la nécessité de parvenir à un consensus entre les donateurs et des procédures bureaucratiques. Par exemple, alors que l'on attend une vague de nouveaux projets de la part de la BERD, on a constaté que la Russie est préoccupée au sujet de la vitesse de la mise en oeuvre des projets de la Banque. Dans le cas du CIST et du CSTU, des retards semblables ont rendu difficile la tâche d'obtenir la participation de parties commerciales, ce qui constitue une composante importante de la durabilité des projets scientifiques. D'autres inconvénients constatés sont l'impossibilité pour les donateurs d'attribuer leurs contributions à des activités particulières des organisations et la difficulté d'accès à leurs vérifications et évaluations.

En ce qui concerne l'exécution bilatérale, le Canada a tiré profit des discussions avec ses partenaires internationaux du Partenariat mondial au sujet de la manière de concevoir et mettre en oeuvre des projets bilatéraux et, par conséquent, ses accords bilatéraux ont souvent servi de modèles pour les autres. La négociation des projets bilatéraux a été plus longue, mais ces projets ont généralement permis au Canada d'exercer un contrôle plus serré sur leur mise en oeuvre et d'avoir une meilleure visibilité. L'acheminement de projets en passant par un tiers ayant déjà conclu un accord avec la Russie a également été efficace parce que cela a permis d'utiliser la structure, l'expertise et les capacités de gestion existantes des autres donateurs et, plus particulièrement, des É.-U. et du R.-U. Un inconvénient est le manque de visibilité de la contribution canadienne.

8.4 Conclusion

En général, la présente évaluation a révélé que le Programme de partenariat mondial a pris de bonnes décisions stratégiques en ce qui concerne la sélection des mécanismes les plus rentables pour l'exécution des projets dans le cadre de chaque filière. L'examen du financement multilatéral indique que des mécanismes multilatéraux et bilatéraux sont nécessaires pour exécuter le Programme et atteindre les objectifs visés de manière rentable.

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9.0 PPM : Conclusions sommaires

Leadership :

Grâce au Programme de partenariat mondial, le Canada a continué à démontrer le leadership qu'il avait manifesté à la création du Partenariat mondial au sommet du G8 de Kananaskis en 2002. Le Canada s'est fait reconnaître comme meneur dans toutes les facettes de la mise en oeuvre de projets; il a étendu ses activités et a aussi réussi à tirer parti des ressources stratégiques pour ses projets dans d'autres voies. Le Canada a joué un rôle de premier plan au sein du G8 pour favoriser l'implication de nouveaux participants et pour promouvoir la révision de la stratégie du Partenariat à la moitié de son mandat.

Atteinte des objectifs :

Le Programme de partenariat mondial a produit d'impressionnants résultats dans ses cinq premières années de fonctionnement. Il a contribué à la réduction de la menace de prolifération des ADM provenant de la Russie et des autres États de l'AUS. En plus des accomplissements réalisés dans chacune des filières, le Programme travaille à accroître la capacité d'assurer la sécurité des sites et des matériaux vulnérables en Russie et dans les autres pays de l'AUS, a renforcé les rapports du Canada avec celle-ci, a amélioré la visibilité et la réputation du Canada au sein du G8 et auprès des autres pays donateurs du Partenariat mondial et a solidifié notre relation avec les États-Unis.

Gestion du Programme :

L'un des points forts du Programme de partenariat mondial est l'exécution de projets, tel que le démontrent la capacité du Canada à satisfaire ses engagements envers le Partenariat mondial en la matière, les frais administratifs d'exécution peu élevés (5 p. cent), et la crédibilité que le programme a acquis quant à ses capacités de gestion auprès du Conseil du Trésor. Le rapport fournit la preuve d'une gestion solide du Programme de partenariat mondial. Les vérifications et l'application par IGX des recommandations formulées dans les évaluations formatives des filières DAC et DSMN et du PPM renforcent encore davantage la gestion au niveau des projets et de l'ensemble du programme.

Le présent rapport signale deux points qui restent à améliorer sur le plan de la gestion du Programme : (i) le Programme s'est jusqu'à présent principalement concentré sur l'exécution de chaque filière. Une plus grande attention portée à la présentation et à l'évaluation des résultats d'ensemble du Programme favoriserait la compréhension de l'incidence globale du Programme et mettrait en évidence tout besoin de changement de direction; (ii) la nécessité de préciser dans le Programme et de chercher pour le Canada des avantages secondaires potentiels à son investissement substantiel, et ce, dans des domaines comme la coopération scientifique et technologique, la commercialisation de la technologie, le commerce et les investissements.

Connaissances et compétences :

La grande compétence des gestionnaires canadiens du Programme de partenariat mondial, leur connaissance des zones de projets, leur capacité à diriger des projets et leur habileté pour la négociation ont joué un rôle majeur dans la réussite du Programme. Il est nécessaire d'améliorer la mesure du rendement individuel, qui requiert l'évaluation régulière du personnel, ce à quoi IGX accordera maintenant la priorité. Ces évaluations du personnel ont une grande importance pour l'atteinte d'un rendement optimal à la Direction générale.

Mécanismes d'exécution :

L'utilisation stratégique de différents mécanismes d'exécution (accords bilatéraux et multilatéraux, recours aux services d'un tiers) pour le Programme a facilité la mise en oeuvre rapide et économique des projets.

Avenir du Partenariat mondial après 2012 :

La tâche de réduire la menace représentée par les ADM de la Russie et des autres États de l'AUS (et du reste du monde, d'ailleurs), ne sera pas terminée en 2012. Les États-Unis ont soulevé la question du maintien de l'investissement dans le Partenariat mondial lors des réunions du Groupe de travail du Partenariat mondial (GTPM), mais le G8 n'a toujours pas formulé d'engagement à plus long terme en la matière. Le maintien du niveau d'investissement actuel par la Russie et le reste de l'AUS par l'entremise du Partenariat mondial et le financement après 2012 sont deux sujets auxquels il faudra s'attarder avant de discuter des orientations futures du Partenariat à l'approche de la fin de son mandat initial, en 2012.

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10.0 PPM : Recommandations

Recommandation N° 1 :

Il est recommandé que le Programme de partenariat mondial continue d'être géré selon la structure actuelle de la Direction générale du Programme de partenariat mondial au MAECI (IGX), en tenant compte des recommandations suivantes, formulées dans cette évaluation et dans les précédentes, quant à la gestion et au budget du programme dans son ensemble et des projets individuels :

Suivi sur les recommandations des évaluations effectuées en 2006 et au début de 2007 :

Programme de partenariat mondial - Évaluation formative 2006 :

Il est recommandé qu'IGX termine l'application des recommandations de l'évaluation formative concernant la planification et la présentation de rapports pour le Programme dans son ensemble et pour chacune des filières, et tout particulièrement la création et la mise en place d'un cadre de gestion du risque qui concorde avec le plan d'action de la direction pour le Secteur de la sécurité internationale.

Destruction des armes chimiques - Évaluation formative 2007 :

Il est recommandé que les mesures entreprises par IGX en réponse aux recommandations de l'évaluation formative 2007 du projet MDB-2 et celles formulées en rapport avec les projets en cours concernant le chemin de fer et le système local de diffusion publique soient complétées à temps pour l'ouverture de l'usine de Shchuch'ye en 2009.

Démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire - Évaluation sommative 2007 :

Il est recommandé qu'on applique pleinement les recommandations de l'évaluation sommative 2007 de la filière DSMN et, en particulier, que les activités de DSMN soient étendues à l'Extrême-Orient afin de permettre d'y démanteler jusqu'à six sous-marins.

Recommandations spécifiques tirées des évaluations les plus récentes (décembre 2007) :

Programme de partenariat mondial - Évaluation sommative 2007 :

Bien que la gestion du Programme et de ses cinq filières soit efficace, elle n'a pas fait usage des indicateurs de mesure du rendement pour les différentes filières et les projets, outre les simples mesures de résultats. Il est recommandé de procéder à la mise en place du CVAR et au développement de mesures et d'indicateurs de rendement précis pour chaque filière et pour le Programme dans son ensemble afin de résoudre ce problème.

Sécurité nucléaire et radiologique - Évaluation sommative 2007 :

Dans l'ensemble, la filière SNR a obtenu des résultats significatifs en un court laps de temps. Il est recommandé qu'elle poursuive la trajectoire qu'elle s'est fixée en tirant parti des relations et des mécanismes efficaces établis au cours des cinq premières années du Programme. Cela signifie l'élaboration de projets bilatéraux plus vastes de sécurité matérielle dans un nombre moins élevé de sites, soit les villes nucléaires fermées, dans les installations où l'on trouve des matières de catégorie I (destinées aux armes nucléaires).

Réorientation des anciens scientifiques de l'armement - Évaluation sommative 2007 :

  1. Étant donné que la filière RASA continue de favoriser l'atteinte des objectifs canadiens de politique étrangère, qu'elle est bien gérée et qu'elle contribue au renforcement de nos relations avec les autres pays donateurs, particulièrement avec les États-Unis, il est recommandé que le MAECI prolonge les activités de la filière RASA au-delà du 31 mars 2008 et la mise en oeuvre des efforts de réorientation du Canada en vertu du cadre multilatéral des deux centres scientifiques - le Centre international de la science et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie (CSTU) à Kiev, en Ukraine;
  2. Étant donné que l'implication du Canada, particulièrement dans les projets en partenariat, accroît les chances de viabilité d'un programme, favorise la réduction de la menace intellectuelle et augmente les avantages industriels, scientifiques et technologiques pour notre pays, il est recommandé que le MAECI élimine ses restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, notamment en couvrant une partie des coûts de la collaboration avec les scientifiques de l'AUS par l'entremise d'autres filières du Programme de partenariat mondial ou d'autres programmes du MAECI;
  3. Puisque l'on considère maintenant la menace intellectuelle moins prononcée dans certaines régions (Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev), mais qu'elle reste élevée dans d'autres (p. ex., la menace biologique en Asie centrale), il est recommandé que la filière RASA se concentre sur les institutions qui posent le plus grand risque en matière de prolifération, y compris ceux des autres États de l'AUS.

Non-prolifération biologique - Évaluation sommative 2007 :

  1. La filière NPB a jusqu'ici atteint plusieurs importants résultats dans un laps de temps relativement court et de façon économique, conformément aux objectifs d'ensemble du PPM. Elle est de plus sur le point d'entreprendre une expansion considérable; on planifie actuellement la construction du premier de deux laboratoires de confinement biologique de niveau 3. On s'attend à ce que ces laboratoires contribuent grandement à l'atteinte des objectifs du Programme. Il est donc recommandé que l'on poursuive les activités de NPB, mais avec un plein financement, afin que l'on puisse mener à bien la stratégie actuelle de la filière;
  2. Dans le but d'assurer une meilleure planification du programme, il est recommandé de permettre à la filière NPB de contribuer une partie de son financement au CIST ou au CSTU, à l'intérieur du budget d'IGX. Un tel arrangement mettrait fin à sa dépendance envers la filière RASA pour l'accès au CIST et au CSTU et lui donnerait l'autorité nécessaire pour affecter efficacement ses ressources à ses diverses initiatives dans une optique à plus long terme;
  3. La filière NPB a un portefeuille de projets très varié qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de ses installations de confinement au Kirghizistan. Afin de faciliter la supervision des initiatives en cours et d'aider à la réalisation de ce programme en expansion, il est recommandé de consacrer plus de ressources à la région de l'AUS, soit au CIST lui-même ou directement dans les pays qui la composent. Cela contribuerait à améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, en plus de permettre une réponse plus rapide aux problèmes qui surgiront lors de la construction des installations.
Recommendation 2:

La réduction de la menace que représentent les ADM exige, à long terme, que les mesures entreprises par le Programme de partenariat mondial se poursuivent après 2012. Il est donc recommandé :

  1. d'élaborer une vision à plus long terme (au-delà de 2012) pour les activités du Programme de partenariat mondial.
  2. d'assurer la pérennité des investissements du PPM et, en particulier, l'utilisation et le maintien adéquats des projets et des établissements financés par le Canada en Russie, ceci par l'inclusion, dans les arrangements de projets, de strictes procédures de suivi, de vérification et d'évaluation par le Canada pendant une certaine période après la date prévue de fin du Programme de partenariat mondial. Les projets de SNR, et tout spécialement ceux concernant la protection matérielle, constituent une préoccupation particulière sur ce plan. Il est nécessaire d'exercer un certain contrôle pour continuer d'assurer l'utilisation efficace des améliorations financées par le Canada.
  3. de préparer des campagnes de sensibilisation à l'intention des dirigeants des organisations canadiennes (sociétés privées et d'État) au sujet des bénéfices que le Canada peut tirer, sur le plan de la recherche et du développement, des projets de réorientation des anciens scientifiques de l'armement, et tout particulièrement des projets en partenariat qui sont sous la direction de partenaires financiers canadiens. Cette campagne devrait également permettre d'accroître la durabilité des projets de RASA.
Recommendation 3:

Il est recommandé que le personnel des ambassades de Moscou et de Kiev s'implique plus activement dans les activités actuelles et futures de supervision des projets , y compris le personnel recruté localement et les experts payés par le Canada qui travaillent aux centres scientifiques (CIST et CSTU).

Cela permettrait d'améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, d'éviter de longs voyages du Canada jusqu'en Russie et de réagir plus rapidement aux problèmes qui surviennent. Cette approche serait particulièrement avantageuse pour la filière NPB et son portefeuille diversifié de projets, qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de nouvelles installations de confinement au Kirghizistan. Le personnel des ambassades, plus particulièrement celui qui travaille au commerce, pourrait aussi soutenir la réalisation des objectifs de la filière RASA visant l'accroissement des bénéfices scientifiques, technologiques et industriels pour le Canada.

Recommendation 4:

Il est recommandé qu'IGX évalue des moyens de consolider les résultats des investissements du Canada dans le Programme de partenariat mondial dans un contexte stratégique plus vaste. Les approches à considérer pour cette recommandation comprennent 

  1. (i) la présentation et l'évaluation des résultats d'ensemble du Programme de partenariat mondial dans les rapports annuels et dans les rapports d'IGX au SCT, en plus des résultats des différentes filières, ce qui favoriserait la compréhension de l'incidence globale du Programme;
  2. le développement d'une vision à plus long terme (au-delà de 2012) pour assurer la durabilité des projets du PPM, ainsi que pour définir la portée de la prochaine phase du Partenariat mondial et, plus particulièrement, du rôle qu'y joue le Canada;
  3. l'identification de retombées ou d'avantages secondaires potentiels pour le Canada dans des domaines comme la coopération en matière d'innovation scientifique et technologique, les études conjointes et les échanges, notamment pour la recherche et le développement du nucléaire (p. ex., l'élimination de déchets radioactifs) et pour les questions environnementales (p. ex., l'incidence des changements climatiques sur l'Arctique);
  4. l'accroissement de l'implication des autres ministères et organismes gouvernementaux, par l'entremise du Groupe consultatif sur les sciences, la technologie et le commerce (GCSTC) et du GTPM, pour augmenter le nombre de participants au Programme.
Recommendation 5:

Des discussions ont déjà eu lieu, au sein du Partenariat mondial, concernant l'expansion géographique de ses activités.

Avec l'amélioration de la sécurité des ADM dans la Fédération de Russie et les autres pays de l'ancienne Union soviétique, les priorités se déplaceront naturellement vers d'autres régions et domaines, comme la non-prolifération biologique. Si les dirigeants du G8 prennent une décision relativement à l'expansion de l'Initiative de Partenariat mondial au reste du monde, il est recommandé qu'on envisage la participation du Canada à cette expansion. Une vision à plus long terme pour l'implication du Canada dans les activités et les projets liés à la non-prolifération et à la réduction de la menace des ADM aiderait le MAECI et plus particulièrement IGX à entretenir et à utiliser efficacement l'expertise et la capacité en gestion de programmes de son personnel.

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Annexe A : Plan d'intervention et d'action de la direction

RecommandationsPlan d'intervention et d'action de la direction d'IGXCentre de responsabilitéCalendrier d'exécution
Recommandation 1 :
Il est recommandé que le Programme de partenariat mondial continue d'être géré selon la structure actuelle de la Direction générale du Programme de partenariat mondial au MAECI (IGX), en tenant compte des recommandations suivantes, formulées dans cette évaluation et dans les précédentes, quant à la gestion et au budget du programme dans son ensemble et des projets individuels :Conforme

On prévoit maintenir la structure d'IGX à la Phase III du PPM.

Directeur général (DG), Direction générale du Programme de partenariat mondial (IGX)En cours
Programme de partenariat mondial - Évaluation formative 2006 :

Il est recommandé qu'IGX termine l'application des recommandations de l'évaluation formative concernant la planification et la présentation de rapports pour le Programme dans son ensemble et pour chacune des filières, et tout particulièrement la création et la mise en place d'un cadre de gestion du risque qui concorde avec le plan d'action de la direction pour le Secteur de la sécurité internationale.

Conforme

Comme le montre le rapport sur l'Évaluation sommative, on a mis en oeuvre et terminé les mesures relatives à IGX recommandées dans l'Évaluation formative, y compris en rapport avec la Présentation au CT et le CVAR (février 2008) de la Phase III. On a pris ces mesures en collaboration avec la Direction des services aux programmes (IXS).

DG, IGXCela fait partie du processus de présentation au CT de la Phase III
 On mettra à jour le Profil des risques de la Direction générale après la mise au point et l'approbation du Profil des risques du MAECI.Directeur, Direction des services aux programmes (IXS)Premier trimestre de l'exercice 2008-2009
Destruction des armes chimiques - Évaluation formative 2007 :

Il est recommandé que les mesures entreprises par IGX en réponse aux recommandations de l'évaluation formative 2007 du projet MDB-2 et celles formulées en rapport avec les projets en cours concernant le chemin de fer et le système local de diffusion publique soient complétées à temps pour l'ouverture de l'usine de Shchuch'ye en 2009.

Conforme

On a pris en compte les recommandations de l'évaluation formative 2007 du projet MDB-2 dans un plan d'action et on les a mis en oeuvre. Tous les ensembles de matériel pour Shchuch'ye ont été signés. On prévoit que le chemin de fer sera terminé en août 2008. IGX collabore toujours avec les partenaires à l'installation de destruction des armes chimiques de Shchuch'ye afin de terminer toutes les activités financées par le Canada d'ici la fin de 2008.

Gestionnaire principal de programme (GPP), Portefeuille de la destruction des armes chimiques (DAC)Achevé / En cours
Démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire - Évaluation sommative 2007 :

Il est recommandé qu'on applique pleinement les recommandations de l'évaluation sommative 2007 de la filière DSMN et, en particulier, que les activités de DSMN soient étendues à l'Extrême-Orient afin de permettre d'y démanteler jusqu'à six sous-marins.

Conforme

On a mis en oeuvre toutes les recommandations de l'évaluation. Dans la présentation au CT de la Phase III du PPM, on propose la réalisation des activités de DSMN dans l'Extrême-Orient russe afin de démanteler jusqu'à cinq sous-marins, une amélioration du chemin de fer pour le transport du combustible nucléaire usé et le démantèlement de jusqu'à deux sous-marins dans le Nord-Ouest de la Russie. On a déjà commencé la planification.

GPP, Portefeuille du démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire (DSMN)Achevé / En cours
Programme de partenariat mondial - Évaluation sommative 2007 :

Bien que la gestion du Programme et de ses cinq filières soit efficace, elle n'a pas fait usage des indicateurs de mesure du rendement pour les différentes filières et les projets, outre les simples mesures de résultats. Il est recommandé de procéder à la mise en place du CRRV et au développement de mesures et d'indicateurs de rendement précis pour chaque filière et pour le Programme dans son ensemble afin de résoudre ceproblème.

Conforme

On a élaboré un CRRV pour l'ensemble du PPM en rapport avec la présentation au CT de la Phase III. Ce Cadre contient des modèles logiques et des indicateurs de mesure du rendement pour tous les niveaux et tous les portefeuilles, que l'on appliquera aux fins de l'établissement de rapports à la Phase III et que l'on utilisera régulièrement comme outil de gestion.

DG, directeurs, conseiller principal en politiques (CPP) et GPP, IGXEn cours
Sécurité nucléaire et radiologique - Évaluation sommative 2007 :

Dans l'ensemble, la filière SNR a obtenu des résultats significatifs en un court laps de temps. Il est recommandé qu'elle poursuive la trajectoire qu'elle s'est fixée en tirant parti des relations et des mécanismes efficaces établis au cours des cinq premières années du Programme. Cela signifie l'élaboration de projets bilatéraux plus vastes de sécurité matérielle dans un nombre moins élevé de sites, soit les villes nucléaires fermées, dans les installations où l'on trouve des matières de catégorie I (destinées aux armes nucléaires).

Conforme

C'est l'approche adoptée dans la présentation au CT de la Phase III du PPM. Les responsables du portefeuille se concentreront sur le travail relatif aux installations qui sont à l'origine de la prolifération la plus importante et du ressort de Rosatom, y compris deux installations très grandes à l'intérieur du complexe de défense de Rosatom. Les installations nucléaires russes renfermant des matières nucléaires utilisables à des fins militaires seront de première priorité.

Directeur / GPP, SNREn cours
Réorientation des anciens scientifiques de l'armement - Évaluation sommative 2007 :   
(i) Étant donné que la filière RASA continue de favoriser l'atteinte des objectifs canadiens de politique étrangère, qu'elle est bien gérée et qu'elle contribue au renforcement de nos relations avec les autres pays donateurs, particulièrement avec les États-Unis, il est recommandé que le MAECI prolonge les activités de la filière RASA au-delà du 31 mars 2008 et la mise en oeuvre des efforts de réorientation du Canada en vertu du cadre multilatéral des deux centres scientifiques - le Centre international de la science et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie (CSTU) à Kiev, en Ukraine.Conforme

Dans la présentation au CT de la Phase III du PPM, on propose de poursuivre la filière RASA et le travail avec les deux centres scientifiques et les partenaires bilatéraux, lorsque cela est rentable.

Directeur / GPP, Portefeuille de la réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA)En cours
(ii) Étant donné que l'implication du Canada, particulièrement dans les projets en partenariat, accroît les chances de viabilité d'un programme, favorise la réduction de la menace intellectuelle et augmente les avantages industriels, scientifiques et technologiques pour notre pays, il est recommandé que le MAECI élimine ses restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, notamment en couvrant une partie des coûts de la collaboration avec les scientifiques de l'AUS par l'entremise d'autres filières du Programme de partenariat mondial ou d'autres programmes du MAECI.Conforme

Cette approche est adoptée dans la présentation au CT de la Phase III du PPM. On propose que le PPM puisse contribuer aux projets en partenariat, et l'on envisagera d'établir des liens avec d'autres organisations dont l'objectif est de maximiser les avantages économiques pour le Canada par l'innovation. On a déjà intensifié la collaboration avec les autres directions du MAECI; à cet égard, il est question du PPM dans le nouveau Plan de développement du marché de la Russie, et le Programme a établi une relation de travail efficace avec la Direction de la science et de la technologie du MAECI, y compris en faisant appel au programme Horizon le monde comme source de soutien.

GPP, RASA / Gestionnaire principal, Expansion des affaires (GPEA)Exercice 2008-2009 / En cours
 De plus, dans la présentation au CT de la Phase III, on propose que la filière de Non-prolifération biologique contribue au CIST et au CSTU pour financer les activités (voir ci-dessous).GPP, Portefeuille de la RASA et de la Non-prolifération biologique (NPB)En cours
(iii) Puisque l'on considère maintenant la menace intellectuelle moins prononcée dans certaines régions (Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev), mais qu'elle reste élevée dans d'autres (p. ex., la menace biologique en Asie centrale), il est recommandé que la filière RASA se concentre sur les institutions qui posent le plus grand risque en matière de prolifération, y compris ceux des autres États de l'AUS.Conforme

Cette approche est adoptée dans la présentation au CT de la Phase III du PPM pour la filière RASA. De plus, les activités de la filière de Non-prolifération biologique exécutées à l'aide de la plate-forme des centres scientifiques comprennent la formation, l'aide et les améliorations aux installations vulnérables dans plusieurs pays de l'Asie centrale.

Directeur / RASA / GPP, NPBExercice 2008-2009 / En cours
Non-prolifération biologique - Évaluation sommative 2007 :   
(i) La filière NPB a jusqu'ici atteint plusieurs importants résultats dans un laps de temps relativement court et de façon économique, conformément aux objectifs d'ensemble du PPM. Elle est de plus sur le point d'entreprendre une expansion considérable; on planifie actuellement la construction du premier de deux laboratoires de confinement biologique de niveau 3. On s'attend à ce que ces laboratoires contribuent grandement à l'atteinte des objectifs du Programme. Il est donc recommandé que l'on poursuive les activités de NPB, mais avec un plein financement, afin que l'on puisse mener à bien la stratégie actuelle de la filière.Conforme

Cette approche est adoptée dans la présentation au CT de la Phase III du PPM, on propose le plein financement de la filière NPB et on attribue des fonds pour jusqu'à trois laboratoires de confinement biologique.

DG / Directeur, IGX / GPP, NPBExercice 2008-2009 / En cours
(ii) Dans le but d'assurer une meilleure planification du programme, il est recommandé de permettre à la filière NPB de contribuer une partie de son financement au CIST ou au CSTU, à l'intérieur du budget d'IGX. Un tel arrangement mettrait fin à sa dépendance envers la filière RASA pour l'accès au CIST et au CSTU et lui donnerait l'autorité nécessaire pour affecter efficacement ses ressources à ses diverses initiatives dans une optique à plus long terme.Conforme

À la Phase III, on propose que la filière NPB puisse travailler directement avec les deux centres scientifiques et par leur intermédiaire.

GPP, NPBExercice 2008-2009 / En cours
(iii) La filière NPB a un portefeuille de projets très varié qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de ses installations de confinement au Kirghizistan. Afin de faciliter la supervision des initiatives en cours et d'aider à la réalisation de ce programme en expansion, il est recommandé de consacrer plus de ressources à la région de l'AUS, soit au CIST lui-même ou directement dans les pays qui la composent. Cela contribuerait à améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, en plus de permettre une réponse plus rapide aux problèmes qui surgiront lors de la construction des installations.Conforme

Alors que le projet s'approchera de l'étape de construction, on augmentera les effectifs sur le terrain pour gérer l'accroissement des activités. On aura de plus en plus recours au personnel du CIST et de l'Ambassade. À ce jour, l'aide reçue des Ambassades à Moscou et Almaty et des deux centres scientifiques a été très utile, particulièrement le soutien des Ambassades visant à faire avancer le projet de laboratoire du Kirghizistan et la négociation du traité bilatéral.

DG / Directeurs / GPP, IGXEn cours
Recommandation 2 :
La réduction de la menace que représentent les ADM exige, à long terme, que les mesures entreprises par le Programme de partenariat mondial se poursuivent après 2012. Il est donc recommandé :   
(i) d'élaborer une vision à plus long terme (au-delà de 2012) pour les activités du Programme de partenariat mondial.Conforme

Les États-Unis ont proposé une prolongation jusqu'à 2022. Tous les partenaires du G8 sont d'accord pour dire que la menace des ADM ne sera pas éliminée d'ici 2012 et, par conséquent, une prolongation sera nécessaire. Cela étant dit, il faudra présenter des options relatives à la portée et aux objectifs de cette prolongation aux dirigeants canadiens et du G8 avant 2012. Il va de soi que ces options auraient des répercussions considérables sur les ressources. La direction d'IGX poursuivra son travail au sein du G8 pour préparer ces options, que le ministre et le premier ministre examineront au moment opportun.

DG / Conseiller principal en politiques, IGXEn cours
 À la Phase III, au niveau du Programme et des filières, on mettra en oeuvre des mesures pour assurer la durabilité future des projets du PPM au-delà de 2013 et déterminer les leçons tirées (y compris grâce à l'évaluation sommative).DG / Directeurs / GPP, IGXEn cours
(ii) d'assurer la pérennité des investissements du PPM et, en particulier, l'utilisation et le maintien adéquats des projets et des établissements financés par le Canada en Russie, ceci par l'inclusion, dans les arrangements de projets, de strictes procédures de suivi, de vérification et d'évaluation par le Canada pendant une certaine période après la date prévue de fin du Programme de partenariat mondial. Les projets de SNR, et tout spécialement ceux concernant la protection matérielle, constituent une préoccupation particulière sur ce plan. Il est nécessaire d'exercer un certain contrôle pour continuer d'assurer l'utilisation efficace des améliorations financées par le Canada.Conforme

Tel qu'il est indiqué ci-dessus, à la Phase III, l'un des principaux objectifs des projets est la durabilité, particulièrement dans les secteurs mentionnés, y compris en vertu de plusieurs dispositions du Traité Canada-Russie, qui demeureront en vigueur longtemps après la fin des projets.

DG / Directeurs / GPP, IGXEn cours
 En ce qui concerne la SNR, la durabilité fait déjà partie intégrante de tous les projets de protection matérielle, et une solide stratégie pour la durabilité est en place afin de s'assurer que les améliorations de sécurité restent efficaces. Les mesures comprennent l'utilisation d'équipement local, l'attribution de garanties prolongées et de pièces de rechange et la prestation d'une formation d'opérateur et en entretien aux installations bénéficiant d'améliorations, et l'élaboration et la prestation de cours et de laboratoires de formation à Obninsk.GPP, SNREn cours
(iii) de préparer des campagnes de sensibilisation à l'intention des dirigeants des organisations canadiennes (sociétés privées et d'État) au sujet des bénéfices que le Canada peut tirer, sur le plan de la recherche et du développement, des projets de réorientation des anciens scientifiques de l'armement, et tout particulièrement des projets en partenariat qui sont sous la direction de partenaires financiers canadiens. Cette campagne devrait également permettre d'accroître la durabilité des projets de RASA.Conforme

Une stratégie de promotion des partenariats est en cours d'élaboration pour la Phase III. Elle comprendra des mesures de sensibilisation ciblées visant la collaboration avec les ministères et les organismes à vocation scientifique, les associations industrielles et le monde universitaire, et la présence aux principales conférences scientifiques et aux foires commerciales connexes, ainsi que la participation des ASA. De plus, grâce au nouveau plan de développement du marché de la Russie, il pourrait être plus facile d'assurer la synergie des efforts visant à inciter les sociétés canadiennes à faire affaire en Russie par l'exécution de projets en partenariat. Des renseignements plus détaillés destinés à promouvoir l'expertise des ASA seront disponibles dans le site Web du PPM, y compris des occasions de participer aux projets.

GPP / GPEA, RASAExercice 2008-2009 / En cours
Recommandation 3 :
Il est recommandé que le personnel des ambassades de Moscou et de Kiev s'implique plus activement dans les activités actuelles et futures de supervision des projets , y compris le personnel recruté localement et les experts payés par le Canada qui travaillent aux centres scientifiques (CIST et CSTU). Cela permettrait d'améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, d'éviter de longs voyages du Canada jusqu'en Russie et de réagir plus rapidement aux problèmes qui surviennent. Cette approche serait particulièrement avantageuse pour la filière NPB et son portefeuille diversifié de projets, qui risque de se complexifier encore plus avec la construction de nouvelles installations de confinement au Kirghizistan. Le personnel des ambassades, plus particulièrement celui qui travaille au commerce, pourrait aussi soutenir la réalisation des objectifs de la filière RASA visant l'accroissement des bénéfices scientifiques, technologiques et industriels pour le Canada.Conforme

On a déjà recours davantage au personnel de l'Ambassade à Moscou, le personnel canadien comme le personnel recruté localement, pour la surveillance (p. ex. pour les visites de surveillance des SMN et de la SNR) et d'autres activités. De plus, on procède à des changements de postes afin d'assurer l'efficacité opérationnelle. En ce qui concerne la NPB, sous la direction du directeur exécutif adjoint du CIST, on a mis en oeuvre un régime de surveillance complet. L'Ambassade à Kiev a été d'un grand soutien pour les activités liées au CSTU, y compris le Sommet des affaires Canada-Ukraine (2008), qui pourrait avoir de grandes retombées commerciales et en S. et T.

DG / Directeurs / GPP / REE / Missions, IGXExercice 2008-2009 / En cours
 On resserrera la surveillance de la NPB lorsqu'on exécutera le projet de laboratoire. Pour ce qui est de la filière RASA, on a recours au personnel affecté au commerce à l'Ambassade de Moscou et ailleurs pour mieux soutenir les activités de RASA, particulièrement en informant les sociétés canadiennes intéressées par le marché russe des possibilités offertes par le PPM.GPP, NPB / RASA / GPEAEn cours
Recommandation 4 :
Il est recommandé qu'IGX évalue des moyens de consolider les résultats des investissements du Canada dans le Programme de partenariat mondial dans un contexte stratégique plus vaste.

Les approches à considérer pour cette recommandation comprennent :

Conforme

Cette recommandation est particulièrement opportune à mi-chemin dans le Programme. L'AAP du MAECI indique que le PPM joue le rôle de « sous-sous-activité », contribuant au résultat stratégique du MAECI voulant que le programme international soit conçu à l'avantage du Canada, selon ses intérêts et ses valeurs.

DG / Gestionnaire principal des politiques, IGXEn cours
(i) la présentation et l'évaluation des résultats d'ensemble du Programme de partenariat mondial dans les rapports annuels et dans les rapports d'IGX au SCT, en plus des résultats des différentes filières, ce qui favoriserait la compréhension de l'incidence globale du Programme;(i) Le Programme de partenariat mondial a maintenant atteint un niveau d'activité constant et croissant, avec des projets produisant de vrais résultats et présentant des occasions plus nombreuses de faire connaître les réalisations du Programme et sa contribution à l'atteinte des objectifs stratégiques du gouvernement, particulièrement dans les documents publics. Ces résultats plus considérables seront présentés dans les rapports au Conseil du Trésor et les Rapports annuels, et le site Web du PPM et les autres documents et activités de sensibilisation.DG / CPP / Gestionnaire principal des communications, IGXEn cours
(ii) le développement d'une vision à plus long terme (au-delà de 2012) pour assurer la durabilité des projets du PPM, ainsi que pour définir la portée de la prochaine phase du Partenariat mondial et, plus particulièrement, du rôle qu'y joue le Canada;(ii) On abordera les questions relatives à la phase du Partenariat mondial ultérieure à 2012 et le rôle du Canada dans le cadre de la participation du Canada au processus du G8, dans l'objectif de promouvoir les idées canadiennes sur l'avenir du Partenariat et de ses activités, et de définir l'engagement du Canada à cet égard. On présentera des options à ce sujet au ministre aux fins d'examen.Haute direction, MAECI / DG / CPP, IGXEn cours
(iii) l'identification de retombées ou d'avantages secondaires potentiels pour le Canada dans des domaines comme la coopération en matière d'innovation scientifique et technologique, les études conjointes et les échanges, notamment pour la recherche et le développement du nucléaire (p. ex., l'élimination de déchets radioactifs) et pour les questions environnementales (p. ex., l'incidence des changements climatiques sur l'Arctique);(iii) Le Programme a déployé des efforts considérables afin d'obtenir la participation de sociétés canadiennes pour la surveillance et d'autres activités, comme Raytheon Canada pour la surveillance de la SNR, Smith Carter pour la programmation du laboratoire de confinement biologique du Kirghizistan et Nuclear Safety Solutions pour une évaluation environnementale des SMN. De plus, on sélectionne les projets de RASA en tenant compte des intérêts et des priorités canadiennes en matière de S. et T. et de R. et D., y compris en ayant recours à des collaborateurs canadiens aux projets.DG / Directeurs / GPP, IGXEn cours
 Les activités du Programme et, plus particulièrement, celles de démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire et de sécurité nucléaire et radiologique (p. ex. les générateurs thermoélectriques radio-isotopiques) contribuent à améliorer la protection de l'environnement dans l'Arctique, en éliminant des sources possibles de pollution et de prolifération.GPP, SMN / SNREn cours
 Du point de vue des politiques, une retombée ou un legs important est la contribution du Programme de partenariat mondial à d'autres activités de non-prolifération internationales auxquelles participe le Canada, comme la mise en application de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des NU et l'Initiative mondiale pour lutter contre le terrorisme nucléaire.IGX / CPPEn cours
(iv) l'accroissement de l'implication des autres ministères et organismes gouvernementaux, par l'entremise du Groupe consultatif sur les sciences, la technologie et le commerce (GCSTC) et du GTPM, pour augmenter le nombre de participants au Programme.(iv) En plus d'approcher régulièrement les membres du GCSTC et ceux du GTPM (p. ex. ces derniers lors de l'examen annuel des priorités), le Programme a accru ses relations avec les autres ministères afin de mettre à profit leurs intérêts et leur expertise, notamment par des protocoles d'entente officiels. Cela contribue également à l'accroissement de la sensibilisation et du soutien au programme.DG / Directeurs / CPP / GPP, IGXEn cours
Recommandation 5 :
Des discussions ont déjà eu lieu, au sein du Partenariat mondial, concernant l'expansion géographique de ses activités. Avec l'amélioration de la sécurité des ADM dans la Fédération de Russie et les autres pays de l'ancienne Union soviétique, les priorités se déplaceront naturellement vers d'autres régions et domaines, comme la non-prolifération biologique. Si les dirigeants du G8 prennent une décision relativement à l'expansion de l'Initiative de Partenariat mondial au reste du monde, il est recommandé qu'on envisage la participation du Canada à cette expansion. Une vision à plus long terme pour l'implication du Canada dans les activités et les projets liés à la non-prolifération et à la réduction de la menace des ADM aiderait le MAECI et plus particulièrement IGX à entretenir et à utiliser efficacement l'expertise et la capacité en gestion de programmes de son personnel.Conforme

Le Canada est déterminé à mener à bien ses activités en Russie et dans l'AUS, où se trouvent les stocks les plus importants d'ADM. Le Canada est reconnu comme un chef de file dans tous les programmes du Partenariat mondial. Cependant, notre efficacité en matière de sécurité est déterminée par l'installation la moins sécuritaire au monde et, par conséquent, les dirigeants du G8 ont accepté d'entreprendre une expansion géographique (ce qui a été confirmé récemment au Sommet du G8 de 2007 en Allemagne). Cette année, on présentera aux ministres des recommandations concernant la mise en oeuvre par le Canada de la décision des dirigeants.

Haute direction, MAECI / DG / CPP, IGXEn cours

2008

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1 Un Rôle déterminant, Rapport annuel 2005-2006 du Programme de partenariat mondial, MAECI.

2 Rapport annuel 2006-07 du Programme de partenariat mondial, Tableaux financiers totaux, le 15 février 2007

3 Un Rôle déterminant, Rapport annuel 2005-2006 du Programme de partenariat mondial, MAECI

4 Plan d'action stratégique 2006-2007 du Programme de partenariat mondial.

5 5. Par l'intermédiaire de la RASA, le MAECI a assumé la responsabilité de la contribution du Canada au CSTU en 2006-2007. Précédemment, l'ACDI gérait ces contributions.

6 Un partenaire est toute entité autre que le fournisseur de fonds (c.-à-d. le MAECI) qui se dit intéressée à financer un projet.

7 Bien que l'ACDI soit devenue un fournisseur de fonds au CSTU en 1994, son soutien se limitait à l'Ukraine. Le MAECI est devenu un fournisseur de fonds au CIST en 2004.

8 Le Groupe de l'Australie (GA) est un forum officieux de pays qui, par l'harmonisation des contrôles d'exportations, cherche à garantir que les exportations ne contribuent pas au développement des armes chimiques ou biologiques. La coordination des mesures nationales de contrôle des exportations aide les participants au Groupe de l'Australie de remplir leurs obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines le mieux possible.

9 Les expressions « programme de NPB » et « filière NPB » sont employées de manière interchangeable dans le présent rapport d'évaluation sommative. Conçues au départ comme sous-filières du Programme de partenariat mondial (PPM), la filière NPB et les quatre autres filières du PPM ont évolué pour devenir des programmes à part entière du point de vue de leur conception, de leur gestion et de leur mise en oeuvre.

10 Remarque : Tout les fonds attribués par l'intermédiaire du CIST sont exprimés en dollars US.

Bureau de l'inspecteur général


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Date de modification :
2013-01-21