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5. Responsabilité

Évaluation du Programme de Partenariats Internationaux en Science et Technologie (PPIST)

(Juin 2008)

(Version PDF, 497 Ko) ^*

• Sigles et Abréviations
• Résumé
  • 1.0 Introduction
    • 1.1 Description du Programme
  • 2.0 But de l'évaluation
    • 2.1 Objectifs et portée de l'évaluation
    • 2.2 Enjeux et questions de l'évaluation
    • 2.3 Calendrier d'exécution de l'étude d'évaluation
  • 3.0 Méthodologie
    • 3.1 Conception de l'évaluation
    • 3.2 Sources de données
    • 3.3 Contraintes et défis
    • 3.4 Approche pour l'analyse
  • 4.0 Constations principales
    • 4.1 Pertinence
    • 4.2 Extrants
    • 4.3 Conception et exécution
    • 4.4 Rentabilité
    • 4.5 Progrès et résultats
  • 5.0 Conclusions
    • 5.1 Évaluation globale
    • 5.2 Recommandations
• Annexe A : Réponse de la Gestion

Sigles et Abréviations

AAP

Architecture d'activités de programme

BRIC

Brésil, Russie, Inde et Chine

CNR

Conseil national de recherches

CRRV

Cadre de responsabilité, de risque et de vérification

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

DEO

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest

DI

Déclaration d'intérêt

FRDICI

Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël

GITA

Global Innovation and Technology Alliance (Inde)

MAECI

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada

MST

Ministère des Sciences et de la Technologie (Chine)

PARI

Programme d'aide à la recherche industrielle

PE

Protocole d'entente

PHQ

Personnel hautement qualifié

PI

Propriété intellectuelle

PME

Petites et moyennes entreprises

PPIST

Programme de partenariats internationaux en science et technologie

R et D

Recherche et développement

S et T

Science et technologie

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SGRR

Structure de gestion des ressources et des résultats

TDDC

Technologies du développement durable Canada

Résumé

Introduction

Le présent résumé donne un aperçu des conclusions et des recommandations de l'évaluation formative du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST). L'évaluation a eu lieu de janvier à avril 2008.

Description du Programme

Le Canada a récemment⁽¹⁾ signé des accords bilatéraux de science et technologie (S et T) avec la Chine et l'Inde afin d'encourager, de stimuler et de faciliter les activités de coopération en matière de S et T.

Les accords de S et T visent les objectifs suivants :

• Promouvoir les recherches concertées entre les scientifiques et les technologues canadiens et étrangers dans divers domaines, comme l'utilisation de formes d'énergies plus propres et plus efficientes, les biotechnologies et les technologies de l'information et des communications.
• Promouvoir et soutenir des projets de recherche bilatéraux entre le Canada et ces pays partenaires désignés, qui ont été proposés par des sociétés, des universités et des collèges, et d'autres instituts de recherche et développement du secteur privé.
• Encourager les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en S et T afin de favoriser les nouveaux partenariats et d'accélérer la commercialisation de la recherche et du développement.⁽²⁾

On a établi le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) en 2005 pour appuyer ces accords bilatéraux de S et T et pour octroyer des fonds à quatre pays désignés (la Chine, l'Inde, le Brésil et Israël). Des fonds de 20 millions de dollars ont été versés au PPIST (sur 5 ans).

But de l'évaluation

L'évaluation avait pour but de contribuer au processus décisionnel concernant les orientations et les activités futures du PPIST, et de répondre aux exigences en matière d'évaluation, telles qu'elles sont établies dans les documents officiels du Programme. L'évaluation porte seulement sur la Chine et l'Inde, étant donné que l'on n'a pas signé d'accord de contribution avec le Brésil et que l'on a effectué une évaluation sommative sur Israël en 2004. Voici les objectifs globaux du PPIST :

• Déterminer la pertinence du Programme.
• Examiner le caractère adéquat de la conception et de l'exécution du PPIST.
• Déterminer dans quelle mesure le PPIST est en voie de produire les extrants prévus.

Méthodes d'évaluation

On a effectué l'étude d'évaluation qui s'est déroulée de janvier à avril 2008. Les conclusions et les recommandations de l'évaluation présentées ci-dessous découlent des constatations issues des trois grandes sources de données de l'évaluation : les entrevues, l'examen des documents et l'examen des dossiers.

Conclusions et recommandations

Maintien de la pertinence du PPIST

L'évaluation a permis de conclure que les objectifs du PPIST sont toujours pertinents, mais on trouve diverses perceptions de ce qui constitue l'objectif principal du Programme.

L'évaluation a permis de constater que les objectifs du Programme sont conformes aux objectifs ministériels du MAECI et qu'ils sont considérés comme adéquats par les intervenants. Toutefois, les perceptions diffèrent quant à l'objectif principal du Programme (p. ex., la commercialisation, l'établissement de liens bilatéraux ou le renforcement de la R et D).

Au cours de l'évaluation, certaines préoccupations ont été soulevées, à savoir si le Cadre de responsabilité, de risque et de vérification (CRRV) du PPIST préparé par le MAECI tient dûment compte du Programme dans sa forme actuelle.

L'évaluation a permis de conclure que la Chine et l'Inde sont des pays partenaires appropriés.

La plupart des informateurs clés étaient d'accord pour dire que la Chine et l'Inde sont des pays partenaires appropriés pour la collaboration en S et T parce que ce sont des pays dont l'économie est émergente et en pleine croissance, et dont la capacité technologique est adéquate. On a soulevé quelques préoccupations, particulièrement en ce qui concerne la faiblesse des liens institutionnels entre le gouvernement, le monde universitaire et le secteur privé en Inde et la protection de la propriété intellectuelle (PI) en Chine.

Pour ce qui est de la valeur ajoutée du PPIST, il s'agit d'un mécanisme visant à favoriser les relations internationales en matière de S et T et à aller chercher du soutien, en plus d'appuyer les demandeurs par un examen approfondi et rigoureux des propositions de projets

Étant donné qu'un agent externe, indépendant du gouvernement, est responsable de l'exécution du PPIST, les pressions politiques possibles sont réduites. Ainsi, ISTPCanada est perçu comme un agent d'exécution de programme plus rapide et moins bureaucratique, et il peut en faciliter la mise en oeuvre au moyen de contributions des provinces ou d'autres entités.

Étant donné que l'on n'a pas encore financé de projets, il n'était pas possible de déterminer directement si le Programme donnait lieu à des collaborations internationales efficaces en S et T. Toutefois, l'évaluation a révélé que le PPIST constitue un mécanisme utile à l'appui de la collaboration internationale.

À ce stade-ci, il est impossible de déterminer si les projets avanceraient sans le soutien du PPIST. Cependant, le PPIST présente un certain nombre de points forts, y compris sa capacité de promouvoir et de soutenir les relations internationales de S et T et le soutien qu'il offre aux demandeurs par un processus rigoureux de filtrage des propositions de projets.

Extrants du PPIST

Au moment de l'évaluation, le PPIST était en voie de produire ses principaux extrants des programmes.

Le PPIST est en voie de réaliser ou a déjà réalisé la mise en oeuvre réussie de ses extrants de programme dans le cadre de ses composantes d'investissement dans la R et D concertée et du jumelage en R et D.

Conception et exécution du PPIST

Le but de la collaboration entre ISTPCanada et les pays partenaires est clair, et la structure bilatérale du Programme facilite la réalisation des objectifs.

À partir des entrevues avec les informateurs clés et de l'examen des documents, notre analyse a révélé que le but de la collaboration entre ISTPCanada et les pays partenaires est clair. Les responsabilités relatives aux activités du PPIST sont clairement définies dans la documentation et, dans l'ensemble, les intervenants et les demandeurs sont satisfaits de la structure du Programme. La structure bilatérale du Programme facilite la réalisation des objectifs, parce que la mise en relation avec un organisme de coopération dans les pays partenaires contribue à faciliter les liens entre les organisations homologues et les entreprises du secteur privé.

Le Programme est bien structuré et défini

La documentation du Programme indique que la structure globale du programme est bien conçue et bien définie. Le MAECI a mis en place une structure de régie solide, en établissant le Secrétariat et le Comité directeur et en choisissant ISTPCanada (supervisé par un Conseil) au titre d'organisation responsable de l'exécution. Toutefois, il faut clarifier le rôle des experts-coordonnateurs dans le Programme.

L'évaluation a permis de constater que, bien que l'on ait entrepris des activités de promotion et que le Programme cible une communauté relativement déterminée, le Programme gagnerait à ce que l'on établisse un plan de communication pour s'assurer que tous les demandeurs éventuels soient au courant du programme.

Le MAECI et ISTPCanada mènent de front actuellement de nombreuses activités de promotion, comme la visite de délégations commerciales pour les secteurs technologiques cibles dans les pays partenaires, ainsi que la promotion du Programme par l'intermédiaire du PARI, du CRSNG et d'Industrie Canada, et du site Web d'ISTPCanada. Cependant, un plan de communication est nécessaire pour assurer un accès équitable pour les PME, les organismes fédéraux et les organisations universitaires en particulier.

Il est encore trop tôt pour déterminer de manière définitive le caractère adéquat du processus de sélection au moment de la présente évaluation (étant donné que l'évaluation des propositions de projets est actuellement en cours). Toutefois, l'évaluation a révélé que le processus semble être adéquat jusqu'ici.

En se fondant sur les commentaires des intervenants et des bénéficiaires éventuels interrogés, l'équipe d'évaluation a constaté que le processus de sélection était satisfaisant sur le plan de la transparence et de l'équité.

Rentabilité du PPIST

L'étude a révélé qu'ISTPCanada est une organisation rentable malgré la taille relativement restreinte du budget de contribution. Cela est attribuable au fait que cette organisation a la capacité d'aller chercher des ressources provinciales pour augmenter son budget de contribution et aider à compenser ses frais d'administration. De plus, ISTPCanada bénéficie de l'aide des organismes et des ministères fédéraux partenaires, pour évaluer les projets, et ce, à très peu de frais. En outre, plusieurs promoteurs de projets accroîtront sans doute le soutien du PPIST pour leurs projets par d'autres sources de financement.

L'équipe d'évaluation a constaté que la structure actuelle de l'organisation responsable de l'exécution est viable et qu'elle peut permettre d'augmenter le financement global des projets. À la lumière de ce scénario, les coûts d'exécution du Programme ne devraient pas augmenter de manière importante et des économies d'échelle devraient être réalisables. Par contre, si le Programme est élargi, la surveillance et la gestion financière présenteraient un défi et Precarn Inc. devra accroître sa capacité. De plus, il faudra peut-être conclure des accords officiels avec les autres ministères fédéraux pour obtenir leur soutien relativement à l'évaluation des propositions de projets et aux activités du PPIST.

Dans le cadre de l'évaluation, on a analysé quatre modèles différents pour l'exécution du Programme : l'exécution du Programme par le gouvernement (MAECI), l'exécution par l'intermédiaire d'une organisation à but non lucratif ou d'une fondation (comme ISTPCanada), l'exécution par l'intermédiaire du PARI et l'impartition à un organisme d'experts-conseils du secteur privé. On a déterminé que le modèle d'exécution actuel était le plus rentable, principalement parce qu'ISTPCanada est en mesure d'utiliser des fonds auprès d'autres sources et que cette organisation a réussi à obtenir la participation de la plupart des évaluateurs responsables de l'évaluation des propositions de projets, et ce, à très peu de frais.

De surcroît, plusieurs promoteurs de projets s'attendent à obtenir des fonds pour leurs projets auprès de programmes et de ressources du gouvernement du Canada et d'investisseurs privés.

Progrès et/ou résultats du PPIST

L'incidence globale du Programme est limitée par la taille restreinte du budget. Toutefois, le Programme contribuera sans doute à améliorer la situation concurrentielle des organisations de R et D canadiennes et à attirer et conserver un personnel hautement qualifié.

La situation concurrentielle des organisations de R et D canadiennes soutenues par le Programme devrait s'améliorer grâce à leur participation au Programme. De plus, on peut déjà constater que la promotion des partenariats et le processus de préparation des propositions ont une incidence sur l'attraction et la rétention d'un personnel hautement qualifié.

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1.0 Introduction

Le présent rapport fait état des constatations de l'évaluation du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST).⁽⁴⁾ L'évaluation a eu lieu de janvier à avril 2008. Le Comité consultatif de l'évaluation, composé de représentants d'ISTPCanada, du MAECI, d'Industrie Canada, de Ressources naturelles Canada et du CRSNG, a supervisé l'évaluation.

Voici la structure du rapport :

• la Section 1 présente une description et le contexte global du Programme ainsi que le but de l'évaluation;
• la Section 2 présente les enjeux et les questions relatives à l'évaluation;
• la Section 3 présente la méthodologie utilisée pour l'évaluation, y compris les contraintes;
• la Section 4 présente les constatations principales de l'évaluation;
• la Section 5 présente les conclusions et les recommandations globales.

1.1 Description du Programme

1.1.1 Contexte et objectifs

Le Canada a récemment⁽⁵⁾ signé des accords bilatéraux en sciences et technologie (S et T) avec la Chine et l'Inde afin d'encourager, de développer et de faciliter les activités de coopération en science et technologie à des fins pacifiques dans les domaines d'intérêt commun et sur la base de l'égalité et de l'avantage mutuel.⁽⁶⁾

On a établi le Programme de partenariats internationaux en sciences et technologie (PPIST) en 2005 afin d'appuyer les accords bilatéraux de S et T et d'octroyer des fonds à quatre pays désignés (la Chine, l'Inde, le Brésil et Israël).⁽⁷⁾ Les responsabilités et la responsabilisation globales relatives au PPIST relèvent du ministre du Commerce international. Un comité directeur composé de représentants du gouvernement aux échelons supérieurs nommés conjointement par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada, qui en assurent la coprésidence et fournissent des services d'orientation aux organisations responsables de l'exécution du Programme, et offrent des conseils au ministre sur les changements et les ajouts aux priorités du Programme.

Voici les objectifs du PPIST, tels qu'ils sont décrits dans les documents du Programme :

• encourager la concurrence dans le pays par le transfert de la technologie et du savoir découlant de partenariats internationaux en S et T;
• promouvoir les partenariats internationaux et la recherche coopérative en S et T dans tous les secteurs, en accordant une attention particulière aux partenariats entre les industries, et entre les universités et le secteur industriel;
• faciliter la commercialisation de la recherche et du développement, à l'avantage du Canada, au moyen de partenariats internationaux visant les petites et moyennes entreprises;
• aider les entreprises canadiennes à accéder aux technologies sur le plan international;
• promouvoir la capacité du Canada en recherche et développement (R et D) et faire du Canada le point de destination des investissements étrangers en technologie;
• encourager la mobilité des chercheurs et promouvoir le Canada au titre de destination pour les chercheurs et le personnel qualifié à l'étranger;
• renforcer les relations bilatérales globales dans le domaine des sciences et de la technologie.

Le modèle logique du Programme décrit la manière dont les activités et les extrants du Programme mènent aux résultats immédiats, intermédiaires et à long terme, tels qu'ils sont décrits dans le Cadre de responsabilité, de risque et de vérification du PPIST.

1.1.2 Organisation responsable de l'exécution du PPIST

Au terme d'un processus d'appel d'offres, le gouvernement du Canada a retenu ISTPCanada, une organisation d'exécution non gouvernementale établie grâce à un partenariat avec la Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël (FRDICI) et Precarn Incorporated dans le but d'exécuter le PPIST, afin d'assurer la prestation de services de financement et d'autres services aux promoteurs de projets au Canada.⁽⁸⁾ Le Conseil d'administration d'ISTPCanada est chargé de superviser l'exécution du Programme. Le Conseil est composé de sous-comités qui ont pour mandat d'exécuter chaque programme bilatéral (c.-à-d. un pour le programme Canada-Israël, un pour le programme Canada-Inde, etc.). Le Conseil d'administration est responsable de toutes les décisions de financement importantes relatives aux activités bilatérales de partenariat. Le Bureau du programme gère les activités du Programme au nom de l'organisme d'exécution. ISTPCanada impartit à Precarn Incorporated une gamme de services organisationnels, dont les plus importants concernent la gestion de projets et financière.

1.1.3 Activités et résultats prévus du Programme

Le PPIST comprend deux grandes sphères d'activité qui sont soutenues par l'organisme d'exécution (ISTPCanada) : le jumelage en R et D et les investissements dans la R et D en collaboration.

Jumelage en R et D :

Un appui est accordé à la participation à des activités bilatérales de réseautage en S et T, et on organise un certain nombre d'activités de jumelage conçues pour rapprocher les sociétés, les universités et les collèges, ainsi que d'autres instituts de recherche et développement au Canada et dans les pays partenaires afin d'examiner des possibilités de partenariat. Les activités de partenariat soutenues peuvent comprendre, entre autres, des séminaires, des conférences, des ateliers et d'autres activités de nature technique et scientifique conçues pour favoriser les partenariats entre les pays désignés.

Investissements dans la R et D en collaboration :

Un appui est accordé à des projets de recherche bilatéraux entre les sociétés, les universités/collèges, et d'autres instituts de recherche et développement au Canada et dans les pays partenaires, sous forme de financement à des activités et des projets de recherche conjoints.

En général, le soutien de la collaboration en R et D par le jumelage et les investissements dans des projets bilatéraux peut entraîner la mise au point de technologies commerciales, donnant lieu à des possibilités d'affaires pour les organisations canadiennes et, de ce fait, à des retombées économiques (la réussite dans le marché mondial).

Les documents du PPIST établissent les résultats prévus suivants :

Le Programme prévoit que les résultats immédiats du jumelage en R et D seront les suivants :

• la sensibilisation des chercheurs aux avantages possibles du Programme;
• l'accroissement du réseautage entre les chercheurs à l'échelle mondiale;
• l'augmentation du nombre de programmes conjoints avec les partenaires;
• l'augmentation du nombre de projets de R et D dans des domaines cibles désignés.

Voici les résultats intermédiaires prévus du jumelage en R et D :

• une meilleure collaboration entre les organisations de R et D;
• un nombre accru de consortiums technologiques avec les partenaires internationaux;
• des investissements accrus dans des domaines technologiques particuliers.

Le Programme prévoit que les résultats immédiats des investissements dans la R et D seront les suivants :

• des investissements accrus dans la R et D;
• l'accroissement des recettes et des redevances et/ou la réduction des coûts grâce aux technologies, aux produits et aux services (amélioration de la commercialisation);
• un personnel hautement qualifié (PHQ) plus nombreux participant aux projets de R et D;
• l'accès aux installations les plus perfectionnées, aux chercheurs les plus talentueux et aux meilleures connaissances à l'échelle mondiale.

Voici les résultats intermédiaires prévus au chapitre des investissements en R et D :

• des organisations de R et D canadiennes plus concurrentielles sur le plan international;
• une situation économique améliorée pour les organisations de R et D (création de richesses);
• l'établissement et le maintien d'un PHQ plus permanent.

Les résultats à long terme du Programme visent à permettre aux organisations de R et D canadiennes de réussir sur le marché mondial, en augmentant la qualité et la cadence des activités de recherche canadiennes, ainsi que les possibilités de commercialisation rapide.

1.1.4 Structure de gouvernance et responsabilisation

La responsabilité globale relative au PPIST relève du ministre du Commerce international.⁽⁹⁾ Ce dernier est responsable du Programme, y compris de son élaboration, de sa mise en oeuvre et de son administration. Le ministre de l'Industrie n'est pas responsable du Programme, mais il est consulté et joue un rôle essentiel dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Sur le plan opérationnel, on a délégué la responsabilité de ces fonctions au Comité directeur, et au Secrétariat du PPIST. Le Comité directeur supérieur est un comité de hauts fonctionnaires fédéraux dont les membres sont nommés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) et Industrie Canada qui en assurent également la présidence, et qui est soutenu par un secrétariat.

Les responsabilités du Comité directeur comprennent ce qui suit :

• fournir des avis sur l'affectation des ressources du PPIST aux organismes d'exécution chargés de son exécution, d'abord pour la Chine, l'Inde, le Brésil et Israël;
• moyennant l'approbation du Cabinet et conformément aux priorités du gouvernement, modifier les priorités nationales, au besoin, à mesure que le Programme évolue ou s'améliore;
• examiner annuellement les activités réalisées par chaque organisme d'exécution du Programme;
• revoir les mécanismes d'exécution choisis, qui seront évalués régulièrement (au moins une fois avant d'envisager le renouvellement du financement);
• fournir des avis aux ministres sur les changements et les ajouts aux priorités du Programme;
• présenter un rapport d'étape annuel au ministre du Commerce international.

Les responsabilités du Secrétariat, qui est composé de membres du personnel de la Direction de la science et de la technologie au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) comprennent, sans s'y limiter :

• une aide au Comité directeur;
• une aide à la négociation des accords bilatéraux en matière de sciences et de technologie avec différents pays;
• une aide à la négociation des ententes de mise en oeuvre décrivant la manière dont le Programme est exécuté en vertu de chaque accord bilatéral en sciences et technologie;
• la négociation et la gestion des accords financiers entre le Canada et l'organisme d'exécution;
• la rédaction de présentations au Conseil du Trésor et toutes mesures de suivi nécessaires;
• l'obtention de rapports et de vérifications auprès des organismes d'exécution;
• l'appui aux évaluations et aux vérifications du Programme, sur demande du Bureau de l'inspecteur général.

1.1.5 Ressources

Vous trouverez ci-dessous le profil de financement du PPIST, tel qu'il est décrit dans le Cadre de responsabilité, de risque et de vérification (CRRV). Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses aux fins du crédit 1^er, qui comprend les coûts de fonctionnement du MAECI (Tableau 1), et les dépenses aux fins du crédit 5, qui comprend les subventions et les contributions (Tableau 2). De plus, nous avons inclus les réaffectations de dépenses aux fins du crédit 5, attribuables aux retards de lancement (Tableau 3).

Tableau 1 : Budget de fonctionnement pour le Secrétariat du PPIST aux Affaires étrangères (crédit 1^er)

*Remarque : Les autres dépenses de fonctionnement comprennent le budget pour les activités d'évaluation et les activités exécutées par le Secrétariat du PPIST.

*Remarque : En 2007, on a apporté une modification à l'accord de contribution avec ISTPCanada afin de réaffecter une partie des fonds de 1 750 000 $ réservés à la Chine en 2009-2010. Un montant de 1 000 000 $ serait transféré à l'exercice 2006-2007.

*Remarque : En 2008, on a apporté une modification à l'accord de contribution avec ISTPCanada afin de réaffecter une partie des fonds de 750 000 $ réservés à la Chine en 2009-2010. Un montant de 435 000 $ serait transféré à l'exercice 2007-2008.

**Remarque : On a demandé au SCT de reporter les fonds de 500 000 $ attribués à l'Inde en 2005-2006. Un montant de 250 000 $ serait reporté à l'exercice 2006-2007, et un montant identique à l'exercice 2007-2008.

Étant donné que la sélection d'ISTPCanada a été retardée jusqu'à l'exercice 2006-2007, le MAECI a reporté les fonds afin de répondre aux besoins de trésorerie du Programme, comme suit :

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2.0 But de l'évaluation

L'évaluation avait pour but de contribuer au processus décisionnel concernant les orientations et les activités futures du PPIST et de répondre aux exigences en matière d'évaluation, telles qu'elles sont définies dans les documents officiels du programme.

2.1 Objectifs et portée de l'évaluation

L'évaluation du PPIST avait pour objectifs globaux de faire ce qui suit :

• déterminer la pertinence du programme;
• examiner le caractère adéquat de la conception et de l'exécution du PPIST;
• déterminer dans quelle mesure le PPIST est en voie de produire les extrants prévus.

2.2 Enjeux et questions de l'évaluation

La présente section décrit les grands enjeux de l'évaluation qui ont été examinés. Les enjeux de l'évaluation sont les sujets généraux examinés dans le cadre de l'évaluation, alors que les questions de l'évaluation sont des questions plus précises auxquelles il faut répondre pour être en mesure d'aborder chaque enjeu.

Voici les enjeux de l'évaluation traités :

• Pertinence : Les objectifs sont-ils raisonnables et sont-ils bien définis? Les objectifs du PPIST sont-ils conformes aux priorités canadiennes et aux besoins des pays partenaires? Les pays partenaires désignés sont-ils appropriés? Quelle est la probabilité que les projets proposés soient entrepris sans le soutien du PPIST? Quelles sont les forces et les faiblesses du PPIST? De quelle manière le PPIST ajoute-t-il de la valeur aux interactions qui ont lieu actuellement entre le Canada et les pays partenaires? Et ainsi de suite.
• Extrants : Quels extrants clés le PPIST a-t-il produits?
• Conception et exécution : Le but de la collaboration entre le PPIST et les pays partenaires est-il clair? La structure bilatérale du Programme est-elle adaptée? Les activités du PPIST sont-elles adaptées de manière à réaliser les objectifs? Que fait-on pour promouvoir le PPIST (mis à part d'effectuer des appels de propositions)? Y a-t-il un bon équilibre entre les activités (p. ex. entre les partenariats et les projets financés) pour appuyer les mandats du PPIST? Les rôles, les responsabilités et les activités du personnel de l'organisme d'exécution sont-ils bien définis? Le PPIST est-il bien géré? Et ainsi de suite.
• Rentabilité : Le financement du PPIST constitue-t-il la manière la plus efficace pour le gouvernement du Canada de réaliser les objectifs convenus de ce Programme? Le PPIST comprend-il un système de mesure du rendement pour surveiller les progrès et les réalisations?
• Résultats du Programme : Le PPIST est-il en voie d'accroître les investissements dans la R et D? Le PPIST est-il en voie d'accroître la compétitivité des organisations de R et D canadiennes sur le plan international? Et ainsi de suite.

2.3 Calendrier d'exécution de l'étude d'évaluation

L'étude d'évaluation s'est déroulée de janvier à avril 2008. La planification et la mise en oeuvre des instruments ont eu lieu en janvier et février 2008 et ensuite, la collecte des données auprès des trois sources de données, de février à avril 2007. On a rédigé l'ébauche de l'analyse des données et du rapport en avril 2008.

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3.0 Méthodologie

Les sections qui suivent décrivent la méthodologie utilisée pour l'évaluation.

3.1 Conception de l'évaluation

L'approche utilisée pour l'évaluation repose sur l'évaluation des mécanismes d'exécution et, par des entrevues, un examen des documents et un examen des dossiers (examen des propositions de projets), et sur la détermination des lacunes et des besoins futurs. Dans le cadre de l'évaluation, on a mesuré les différents aspects des activités, des processus et des résultats préliminaires du Programme selon les questions et les enjeux de l'évaluation et la mesure dans laquelle le Programme est en voie de réaliser les résultats prévus. En dernier lieu, l'approche proposée présente des recommandations concernant les mesures de redressement possibles et les nouveaux secteurs prioritaires pour le PPIST.

3.2 Sources de données

Il y a trois grandes sources de données pour les constatations de l'évaluation :

1. les entrevues;
2. l'examen des documents;
3. l'examen des dossiers (les propositions de projets pour le PPIST).

3.2.1 Entrevues

On a effectué des entrevues pour éclairer la plupart des questions de l'évaluation (p. ex. fournir une rétroaction sur l'atteinte des résultats). En tout, on a réalisé 43 entrevues auprès des répondants suivants :

On a ciblé délibérément des informateurs clés selon les critères de sélection soulignés dans le plan de travail de l'évaluation. L'échantillon de participants choisis à l'aide de cette approche ont été retenus parce qu'ils ont une connaissance ou/et une expérience personnelle du Programme. On a réalisé des entrevues supplémentaires auprès d'un groupe de rechange (les membres du Conseil d'ISTPCanada) afin de compenser l'insuffisance du nombre de personnes interrogées dans un autre groupe (les partenaires à l'étranger), attribuable aux difficultés éprouvées à joindre ces personnes et/ou à fixer des entrevues. On a atteint le nombre total d'entrevues ciblé (43).

3.2.2 Examen des documents

On a examiné les documents en vue de mieux comprendre les activités exécutées à ce jour par le PPIST et les extrants connexes produits. Les documents consultés appartenaient à deux grandes catégories : les documents du Programme et les autres documents. Les documents du Programme sont ceux que l'on produit dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'exécution du programme. Les autres documents sont ceux que des organisations à l'extérieur du Programme ont préparés. Veuillez consulter l'Annexe C pour obtenir la liste des documents de références examinés.

3.2.3 Examen des dossiers

En tout, on a examiné 20 dossiers dans le cadre du Programme (des propositions de projet pour le PPIST). Cet examen avait pour but de mieux comprendre le type de projets que les bénéficiaires du Programme pourraient éventuellement entreprendre, la justification du financement des projets et les avantages possibles tirés de la R et D en collaboration, y compris le potentiel de commercialisation et l'établissement de partenariats.

3.3 Contraintes et défis

L'évaluation était fondée sur la détermination de la mesure dans laquelle les extrants, la rentabilité et les résultats du Programme sont sur la bonne voie. Toutefois, il faut mentionner que, étant donné que le Programme vient tout juste de commencer, les possibilités de mesurer le succès et l'attente des résultats prévus étaient très limitées.

L'une des contraintes globales de la conception de l'évaluation provient du fait qu'elle s'appuie dans une large mesure sur les données qualitatives tirées des entrevues. Ces dernières ne peuvent fournir que des renseignements anecdotiques et fondés sur des opinions au sujet des enjeux de l'évaluation. Par conséquent, il était essentiel d'utiliser de multiples sources de données pour confirmer (ou infirmer) les constatations découlant des entrevues. De plus, on a validé les données tirées des entrevues à l'aide des documents disponibles et d'un examen des dossiers du Programme.

3.4 Approche pour l'analyse

Aux fins de la préparation de l'ébauche du rapport, on a validé les données provenant de toutes les sources de données et on les a synthétisées par rapport aux enjeux et aux questions principales liées à l'évaluation. L'équipe d'évaluation a tenté de cerner des similarités dans les constatations, ou des thèmes, pour toutes les sources de données relatives à chaque question. En cas de divergence, on s'est efforcé de présenter les constatations divergentes et de trouver l'explication de ces points de vue ou constatations contradictoires.

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4.0 Constations principales

La section qui suit présente les constatations de l'étude d'évaluation par enjeu d'évaluation, c'est-à-dire la pertinence, les extrants, la conception et l'exécution, la rentabilité, et les progrès et les résultats du Programme.

4.1 Pertinence

Enjeux 1 et 2 :

Caractère adéquat des objectifs du PPIST et pertinence pour le Canada et les pays partenaires

Selon les documents du PPIST, ce Programme comprend sept objectifs principaux :

• encourager la concurrence dans le pays par le transfert de la technologie et du savoir découlant des partenariats internationaux en S et T;
• promouvoir les partenariats internationaux et la recherche coopérative en S et T dans tous les secteurs, en accordant une attention particulière aux partenariats entre industries et entre les universités et le secteur industriel;
• faciliter la commercialisation de la recherche et du développement, à l'avantage du Canada, au moyen de partenariats internationaux visant les petites et moyennes entreprises;
• aider les entreprises canadiennes à accéder aux technologies sur le plan international;
• promouvoir la capacité du Canada en R et D et faire du Canada la destination de choix pour les investissements étrangers en technologie;
• encourager la mobilité des chercheurs et promouvoir le Canada comme destination pour les chercheurs et le personnel qualifié à l'étranger;
• renforcer les relations bilatérales globales dans le domaine des sciences et de la technologie.

De plus, les documents officiels du Programme indiquent que les résultats comprendrons, entre autres, ce qui suit :

• la promotion des réseaux mondiaux nécessaires à l'amélioration de la commercialisation;
• l'accès aux installations et aux équipements les plus perfectionnés, ainsi qu'aux meilleurs talents et aux meilleures connaissances à l'échelle mondiale;
• la création de richesses découlant d'une production canadienne accrue de biens et de services novateurs grâce à l'établissement de liens internationaux.

Tel qu'il est décrit dans ces documents, l'atteinte de ces objectifs aura pour résultat de favoriser et de soutenir les projets de recherche bilatéraux entre le Canada et les pays partenaires qui ont été proposés par les sociétés, les universités et les collèges. Cela servira également à encourager les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en S et T afin de favoriser les nouveaux partenariats et d'accélérer la commercialisation de la R et D.

Selon notre analyse, fondée sur les entrevues et les documents examinés, les objectifs susmentionnés d'encourager les partenariats bilatéraux internationaux en S et T entre le Canada et l'Inde et entre le Canada et la Chine sont toujours tout à fait conformes aux priorités actuelles du Canada.

Selon les documents du Programme, le Canada n'a pas accordé une grande priorité à la participation à la S et T à l'échelle internationale, comme l'indique l'absence d'un cadre stratégique cohérent, d'un mécanisme de coordination efficace ou de fonds destinés à cette fin. Toutefois, des faits importants sont survenus [en 2005 et en 2007] indiquant que les priorités du gouvernement changeaient. Le premier est la nomination d'un conseiller national des sciences⁽¹⁰⁾ auprès du premier ministre pour faire participer le public et le secteur privé à un programme de S et T national. De plus, le conseiller national des sciences s'est dit très désireux de relier les politiques et les programmes de S et T nationaux et internationaux. Le deuxième fait important est que le gouvernement a déclaré sa priorité en ce qui concerne la S et T à l'échelle internationale dans le budget de 2005, qui prévoyait 20 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les nouvelles initiatives de S et T internationales, comme celles qui sont comprises dans les Déclarations conjointes du premier ministre avec l'Inde et la Chine, en janvier 2005. Le budget de 2007 prévoyait des fonds supplémentaires de 60 millions de dollars sur deux ans pour la Stratégie commerciale mondiale, qui vise à renforcer la compétitivité du Canada dans les marchés mondiaux.⁽¹¹⁾ Le budget comporte trois éléments de base : soutenir l'expansion du réseau de commerce bilatéral du Canada, renforcer la situation concurrentielle du Canada dans le marché américain et accroître la portée du Canada pour atteindre de nouveaux marchés, en commençant par l'Asie.

Par ailleurs, nos analyses nous ont permis de constater que les objectifs du PPIST sont conformes aux documents clés du MAECI, notamment la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et l'Architecture des activités de programme (AAP). Ce qui est le plus frappant c'est que le Programme soutient le résultat stratégique 2 du SGRR du MAECI : Donner au Canada les moyens de réussir sur le marché mondial et les activités de programme de l'AAP : Développement commercial intérieur (p. 6). On a également constaté une bonne correspondance avec la Stratégie mondiale pour l'innovation du MAECI, qui recoupe clairement la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie fédérale en S et T, comme l'illustre la pièce 1.1 ci-dessous :

Pièce 1.1 :Chevauchement de la Stratégie commerciale mondiale et de la Stratégie fédérale en S et T.⁽¹²⁾

Dans l'ensemble, la majorité des intervenants interrogés trouvaient que les objectifs du Programme étaient pertinents, quoiqu'ils avaient des perceptions différentes de ce qui constituait l'objectif principal du Programme : certains ont souligné l'aspect de la commercialisation, alors que d'autres ont mentionné l'aspect de la collaboration (relations bilatérales, partenariats, etc.) ou l'amélioration de la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Quelques informateurs clés étaient d'avis que le budget du Programme était insuffisant pour s'occuper de la vaste gamme de secteurs technologiques⁽¹³⁾ et ont soutenu que l'on devrait mieux cibler ces secteurs afin de privilégier les domaines présentant les meilleures possibilités de croissance au fil du temps.

On a effectué des études de complémentarité dans la foulée des accords en S et T entre le Canada et la Chine et le Canada et l'Inde. On a réalisé l'Étude de complémentarité Canada-Chine en S-T en 2006 à la suite de l'engagement à conclure un accord en S et T. L'étude intitulée Liens institutionnels - Partenariats universitaires / gouvernementaux / privés dans le secteur canadien et indien de la science et de la technologie, réalisée en 2004, présente des recommandations relatives à l'accord en S et T, signé avec l'Inde en 2005.

Les objectifs respectifs des études de complémentarité Canada-Chine et Canada-Inde sont un peu différents, à savoir :

• Objectif de l'étude Canada-Chine : Déterminer les secteurs prioritaires de S et T mutuellement avantageux pour le Canada et la Chine, et les modalités et les mécanismes pour produire des résultats mutuellement profitables dans le cadre d'un accord en S et T.
• Objectif de l'étude Canada-Inde : Déterminer les diverses forces et faiblesses du Canada et de l'Inde en S et T afin de produire un outil permettant d'évaluer les possibilités de relations Canada-Inde dans les domaines concernés.

L'Étude de complémentarité Canada-Chine en S et T présente trois piliers pour la complémentarité Canada-Chine en S et T : le contexte et les défis économiques, les capacités et les performances en S et T, et les liens culturels et institutionnels de longue date entre les deux pays. L'étude conclut que les secteurs prioritaires des deux gouvernements nationaux liés par l'accord doivent offrir :

• d'importants avantages sociaux et économiques aux citoyens des deux pays, ainsi qu'au reste de l'humanité;
• des possibilités évidentes de coopération en matière de S et T, surtout dans la recherche avant la mise sur le marché, où les gouvernements peuvent jouer un rôle important de promotion de la S et T et de mise en place des conditions favorables;
• des possibilités de coopération entre les trois grands secteurs faisant de la S et T (les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les gouvernements).

Quatre secteurs ont été jugés conformes aux critères relatifs à la mise en oeuvre de l'accord Canada-Chine en matière de S et T : l'énergie, l'environnement, la santé et les sciences de la vie / la biotechnologie, et l'agroalimentaire et les bioproduits.

L'étude intitulée Liens institutionnels - Partenariats universitaires / gouvernementaux / privés dans le secteur canadien et indien de la science et de la technologie, donne un aperçu du programme d'innovation en S et T relatif aux liens institutionnels entre le Canada et l'Inde, qui présentent des possibilités de partenariats entre les divers secteurs de S et T et avec le secteur privé dans les deux pays. Voici les principales observations de l'étude :

• Les deux pays partagent des besoins qui peuvent être satisfaits par un lien bilatéral approfondi en S et T.
• L'Inde double actuellement ses investissements dans le secteur de la S et T dans son plan décennal de 8,25 milliards de dollars. Elle consent des investissements considérables dans la R et D, les installations universitaires et les laboratoires (par exemple, 20 nouveaux centres nationaux de recherche, 220 universités et 200 laboratoires). Il s'agit d'une occasion de participation en or pour les institutions canadiennes de S et T.
• Il n'existe pas de lien solide en matière de S et T entre le Canada et l'Inde. D'autres pays du G8 entretiennent de nombreux liens avec l'Inde. De manière plus générale, l'Inde a conclu des accords de S et T avec 57 pays, et le Canada n'est pas sur la liste.
• Les liens actuels de S et T Canada-Inde sont modestes et morcelés le long des lignes sectorielles ou ministérielles. Ces modestes liens, faut-il le préciser, n'ont été établis que ces dernières années.
• D'après un taux conservateur de croissance de l'emploi de 4 p. 100 à 5 p. 100, le Canada aurait besoin annuellement d'environ 16 000 à 20 000 nouveaux spécialistes hautement qualifiés.
• On observe des pénuries dans les universités. Dès 2011, on aura besoin de près de 40 000 nouveaux professeurs, la moitié pour remplacer ceux qui partent à la retraite. Il n'y a pas de stratégie nationale de l'éducation pour répondre à ce problème et à ses répercussions sur la R et D canadienne.
• Il y a moins d'étudiants étrangers qui s'inscrivent dans les universités canadiennes pour y faire des études supérieures ou doctorales que dans les pays avancés au système d'éducation comparable, malgré l'allégement des frais de scolarité et d'autres mesures de soutien personnel.

Plusieurs informateurs clés ont convenu que les objectifs du PPIST sont pertinents pour le Canada et les pays partenaires, citant les études de complémentarité. En outre, un grand nombre de ces informateurs clés ont déclaré que les objectifs répondent également aux besoins des organisations qui réalisent des projets de R et D conjoints, principalement parce qu'ils permettent à ces organisations de participer à des partenariats internationaux et leur offrent des possibilités nouvelles, comme celles d'accéder aux technologies et d'accroître leurs revenus.

Enjeu 3 :

Caractère approprié des pays partenaires désignés

Le Discours du Trône de février 2004 indiquait que l'on prêterait davantage attention aux nouvelles superpuissances économiques comme la Chine, l'Inde et le Brésil. Plusieurs informateurs clés ont signalé que le Discours du Trône de 2004 désignait expressément la Chine et l'Inde. Certains membres du Conseil d'ISTPCanada et du Comité directeur du PPIST ont fourni d'autres raisons pour lesquelles ces pays sont appropriés :

• Ce sont des pays émergents avec des économies dominantes et des populations importantes.
• Ils ont de bonnes stratégies industrielles et un bon potentiel en S et T.
• Ils ont tous deux tendance à investir des sommes importantes dans la R et D.

Tel qu'il est indiqué dans les documents du Programme qui expliquent le choix de la Chine comme pays cible : [Traduction] « La Chine moderne se développe à un rythme impressionnant et investit des montants importants dans le développement scientifique et technologique à grande échelle. Les fonds affectés à la recherche et au développement ont augmenté, passant d'environ 0,7 % du PIB en 1998 à 1,23 % du PIB en 2002. La Chine est en voie d'établir ses propres capacités scientifiques et technologiques de pointe, grâce auxquelles elle serait mûre pour la collaboration avec les entreprises canadiennes. Quelque 30 protocoles d'entente (PE) liés à la science et à la technologie sont actuellement en vigueur, conclus par divers ministères et organismes du gouvernement canadien. À l'heure actuelle, la Chine a conclu des accords en science et technologie avec 96 autres pays. » Les documents officiels mentionnent également ce qui suit : [Traduction] « L'Inde a pris des engagements importants afin d'accroître ses capacités en science et technologie, doublant ses investissements à plus de 1,4 % du PIB de 1995 à 2003. Actuellement, l'Inde a conclu des accords en science et technologie avec 57 autres pays. »t;

La majorité des informateurs clés de tous les groupes de répondants croient que la Chine et l'Inde sont des pays très appropriés avec lesquels établir des partenariats. La justification la plus souvent invoquée est que ce sont des pays dont l'économie est émergente et croissante et qui possèdent des capacités technologiques adaptées. Cependant, quelques informateurs clés ont soulevé des préoccupations en ce qui concerne la faiblesse des liens entre le gouvernement, le monde universitaire et le secteur privé en Inde et les problèmes liés à la protection de la PI en Chine.

Les informateurs clés ont proposé un certain nombre d'autres pays comme choix appropriés pour la signature d'accords de coopération en S et T. Ces pays sont énumérés ci-dessous, accompagnés de la justification fournie par les informateurs clés interrogés :

• Pays européens (Irlande, Espagne, etc.) ou Union européenne : Ces pays collaborent déjà avec le Canada, et l'on estime qu'il serait relativement facile de mettre en oeuvre un accord en S et T.
• États-Unis : Les É.-U. présentent des conditions relativement propices aux entreprises canadiennes, compte tenu de la similitude des pratiques commerciales américaines, de la gestion transparente de la PI, de l'absence d'obstacles linguistiques et de l'attrait des É.-U. du point de vue technologique.
• Autres pays du BRIC (Brésil, Russie) : Ces pays ont une base solide en science et technologie et possèdent de bonnes installations de recherche.

Enjeu 4 :

Nécessité d'un soutien du PPIST

Notre analyse a révélé que c'est l'ensemble du PPIST qui permet de réaliser des projets. C'est-à-dire que c'est la combinaison de mécanismes de soutien offerte aux bénéficiaires du Programme qui leur permet d'élaborer et d'entreprendre leurs projets, y compris :

• les activités de jumelage;
• les activités de financement (y compris l'obtention de fonds);
• la validation par l'évaluation d'ISTPCanada.

De plus, en général, les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes ont des ressources limitées pour établir et entretenir des liens internationaux, et un grand nombre d'entre elles n'ont pas l'habitude d'entreprendre des activités sur le marché mondial; par conséquent, le Programme est particulièrement utile comme intermédiaire et catalyseur pour l'établissement de nouveaux partenariats.

Plusieurs informateurs clés ont souligné que la valeur ajoutée du PPIST devrait favoriser les partenariats et les recherches concertées en S et T à l'échelle internationale et, de ce fait, permettre aux entreprises d'accélérer le processus de commercialisation, plus particulièrement en accédant aux technologies internationales, et de renforcer l'ensemble des relations bilatérales en S et T. Le mécanisme que le Programme a mis en place facilite le processus d'établir des partenariats et de passer de la R et D à la commercialisation. De plus, plusieurs informateurs clés considèrent que les activités de jumelage du Programme (et l'aspect lié à l'obtention de fonds) constituent la pierre angulaire du Programme :

• Le Programme a établi des consortiums composés de petites et moyennes entreprises (PME) provenant des pays partenaires, qui peuvent obtenir des fonds et former des alliances.
• Étant donné que les projets de recherche et développement ont tendance à être risqués, il est essentiel d'obtenir du soutien financier, puisque cela permet de répartir le risque.
• Même si le projet de certains promoteurs n'est pas approuvé, ils peuvent tout de même profiter du processus de jumelage, qui pourrait leur permettre de lancer leur projet.
• Le Programme joue un rôle de catalyseur en établissant des liens avec d'autres sources de financement (c.-à-d. en obtenant leur participation financière) afin d'accroître la taille et la portée des projets.

L'étude d'évaluation n'a pas révélé que les activités de collaboration en S et T actuelles (y compris celles qui sont indépendantes du Programme) étaient documentées, par conséquent, il est difficile de déterminer dans quelle mesure la collaboration a lieu sans l'aide du Programme, ni dans quelle mesure le Programme soutient les nouvelles collaborations. Fait intéressant à signaler, dans l'Étude de complémentarité Canada-Chine en S et T (2006), on mentionne qu'il serait important de s'assurer que la base de référence actuelle pour les activités de coopération en S et T entre le Canada et la Chine est bien documentée et que l'on en tient compte dans l'élaboration des nouvelles initiatives. À cet égard, l'équipe d'experts (auteurs de l'étude) a recommandé que l'on répertorie la gamme actuelle de collaborations en S et T entre le Canada et la Chine.

Quelques informateurs clés, membres du Programme et intervenants (y compris des membres du Conseil, des membres du Comité directeur, des délégués commerciaux et des représentants ministériels), croient qu'il serait possible d'entreprendre les projets sans le soutien du PPIST. Certains d'entre eux ont mentionné d'autres sources de financement, tels que le PARI et le CNR, comme solutions de rechange au PPIST (particulièrement pour les PME).

Enjeux 5 et 6 :

Les forces et les faiblesses du PPIST; la valeur ajoutée du PPIST

Selon les informateurs clés, étant donné qu'un agent externe, indépendant du gouvernement, est responsable de l'exécution du PPIST, les pressions politiques possibles sont réduites et l'exécution de programme est plus rapide et moins bureaucratique. L'équipe d'évaluation a constaté qu'ISTPCanada facilite l'obtention de contributions des provinces ou d'autres entités.

Notre analyse, fondée sur les entrevues auprès des informateurs clés et l'examen des documents, a mis au jour les points forts suivants :

• Regroupement des collaborations en S et T. L'une des forces du PPIST consiste à fournir des fonds pour les accords en S et T que les organisations partenaires dans chaque pays peuvent utiliser pour les projets de R et D conjoints. Sans programme comme le PPIST, les accords en S et T sont plus difficiles à réaliser compte tenu des fonds limités pour le soutien des collaborations et des projets. Le PPIST (dans les quatre pays participants) regroupe les collaborations en S et T dans un ensemble national. C'est là une manière d'opérationnaliser les accords en S et T.
• Le PPIST est l'un des seuls programmes disponibles à fournir des fonds aux entreprises à forte intensité de S et T pour les collaborations de R et D à l'étranger. L'avantage est que cela permet aux sociétés d'acquérir une expérience directe des progrès technologiques dans les pays partenaires.
• Un autre avantage du Programme est le soutien du MAECI. Dans les pays comme l'Inde et la Chine, la participation du gouvernement permet d'accéder plus facilement aux représentants de haut niveau des gouvernements respectifs. De plus, le fait que le gouvernement canadien participe donne une plus grande crédibilité aux organisations partenaires canadiennes.
• L'une des forces observées d'ISTPCanada est que cette organisation possède des réseaux bien établis pour évaluer les projets. De surcroît, en général, le réseau des évaluateurs du gouvernement canadien et du milieu universitaire a fourni ce service sans frais.
• L'une des faiblesses observées d'ISTPCanada est que cette organisation dispose de fonds relativement limités. C'est parce que l'incidence relative du Programme est perçue comme liée au niveau de financement et au nombre de collaborations qui peuvent être soutenues. Un autre problème lié aux fonds limités est que les pays comme l'Inde et la Chine ont conclu des accords de collaboration avec d'autres pays, qui sont mieux financés.

La majorité des informateurs clés ont soutenu que le PPIST n'est pas comparable aux autres programmes de collaboration en R et D du même genre, étant donné son caractère unique, qui découle de sa portée internationale, de sa spécificité en ce qui concerne les secteurs technologiques ciblés dans les pays partenaires et de la participation des organisations des secteurs public et privé. Toutefois, on a pu établir quelques points de comparaison :

• D'autres programmes de R et D semblables (c.-à-d. le PARI) ont des organisations sur place, alors que le PPIST n'a rien d'équivalent.
• La FRDICI possède une infrastructure bien établie. De plus, les obstacles linguistiques et culturels posent moins problème dans les relations avec Israël que dans celles avec la Chine, étant donné que l'anglais est une langue de travail courante en Israël et que les entreprises israéliennes ont de l'expérience en Amérique du Nord.
• Comparativement aux programmes de collaboration en R et D similaires gérées par les É.-U., le Programme présente des lacunes en matière de ressources (personnel et fonds).

Bien que plusieurs informateurs clés croient qu'il est encore trop tôt pour déterminer la valeur ajoutée par le Programme, un grand nombre d'entre eux estiment qu'il est sur la bonne voie pour ce qui est d'améliorer certains aspects des relations bilatérales entre le Canada et l'Inde et entre le Canada et la Chine. Le plus important, c'est que le Programme a la capacité de favoriser les relations internationales en S et T, d'accroître le financement et d'ajouter de la valeur grâce au processus de sélection rigoureux. Par exemple :

• Le Programme permet aux organisations gouvernementales de mettre en commun leurs ressources.
• À titre de programme fédéral, il permet d'obtenir le soutien financier des provinces.
• Au stade de la préparation des propositions, la rigueur des critères d'évaluation des projets et la rétroaction fournie aux promoteurs de projets peuvent servir à renforcer les propositions de projets.

4.2 Extrants

Enjeu 7 :

Principaux extrants prévus

Les extrants prévus de la composante du jumelage en R et D comprennent ce qui suit : i) des outils de communication et la tenue d'activités; ii) des mises en contact entre organisations de R et D; iii) des consortiums désignés; iv) des réunions et des groupes de travail conjoints; v) des prévisions technologiques. Dans le cadre de l'évaluation, on a trouvé les indications suivantes de la réalisation des extrants prévus :

1. Outils de communication et activités
   • On a lancé un appel de propositions pour la Chine et l'Inde.
   • On a élaboré et mis en place un site Web du PPIST.
2. Mises en contact entre organisations de R et D.
   • Des missions commerciales en Inde et en Chine ont eu lieu.
3. Consortiums désignés
   • Ceux-ci ont eu lieu dans le cadre du processus de propositions.
4. Réunions et groupes de travail conjoints
   • On a mis sur pied le Comité directeur du PPIST.
5. Prévisions technologiques
   • On a effectué l'Étude de complémentarité Canada-Chine en S-T (2006) et l'Étude de cartographie S et T Canada-Inde (2004).
   • Les extrants prévus de la composante des investissements dans la R et D en collaboration comprennent ce qui suit : i) des projets de R et D en collaboration; ii) des produits, des services et des processus; iii) des plans de commercialisation des projets. Dans le cadre de l'évaluation, on a trouvé les indications suivantes de la réalisation des extrants prévus :

     1. Projets de R et D en collaboration

        Suivant la réception des déclarations d'intérêt (DI) des bénéficiaires possibles du Programme, ISTPCanada a retenu 47 propositions dans le cadre de la composante Canada-Chine et 28 propositions dans le cadre de la composante Canada-Inde pour l'étape de l'évaluation des propositions. Les pièces ci-dessous présentent ces résultats par province (pièce 1.2) et par secteur technologique ciblé (pièces 1.3 et 1.4).

     2. Produits, services et processus

        Toutes les propositions soumises présentaient les retombées prévues des projets et garantissaient les produits, les services et les processus qui découleraient des projets (c.-à-d. des coûts réduits pour les utilisateurs finaux, l'amélioration des normes de sécurité, une technologie écologique, la conformité avec le Protocole de Kyoto, etc.).

     3. Plans de commercialisation des projets

        Tous les promoteurs ont fourni un plan de commercialisation du projet dans leur proposition de projet.

Pièce 1.2 : Nombre de propositions par province, Inde et Chine

* Provinces de l'Atlantique : comprennent le Nouveau-Brunswick (3), la Nouvelle-Écosse (2) et Terre-Neuve (1).

Pièce 1.3 : Répartition par secteur technologique, propositions relatives à la Chine

* Divers : ce secteur comprend la foresterie (3), la construction, la nanotechnologie et les nanomatériaux

Pièce 1.4 : Répartition par secteur technologique, propositions relatives à l'Inde

* Divers : ce secteur comprend l'agriculture, les sciences aérospatiales, les matériaux, etc.

4.3 Conception et exécution

Enjeu 8 :

Clarté du but de la collaboration entre ISTPCanada et les pays partenaires.

Notre analyse, fondée sur les entrevues avec les informateurs clés et l'examen des documents, a révélé que le but de la collaboration entre ISTPCanada et les pays partenaires est clair. Les responsabilités liées aux activités du PPIST sont clairement définies dans les documents et, dans l'ensemble, les intervenants et les demandeurs sont satisfaits de la conception du Programme. Certains ont signalé que les différences culturelles avec les pays partenaires pourraient présenter des difficultés et que les consultations permanentes avec les pays homologues sont essentielles pour assurer une bonne compréhension des objectifs et des processus du Programme de part et d'autre.

Enjeux 9 et 10 :

Pertinence de la structure bilatérale du PPIST et pertinence de la conception des activités du PPIST.

Notre analyse a révélé que la structure bilatérale du PPIST contribue de manière importante à la réalisation des objectifs du Programme, particulièrement en ce qui concerne la promotion de la collaboration en R et D entre les organisations canadiennes et les partenaires internationaux. Cela est attribuable au fait que des organisations complémentaires dans chaque pays visent expressément à lancer des projets en partenariat pouvant être financés. Les intervenants au Canada et dans les pays partenaires considèrent que les sous-comités pour la Chine et l'Inde du Conseil du PPIST qui assurent la liaison entre les organisations responsables de l'exécution dans chaque pays (ISTPCanada, le MST et la GITA) sont particulièrement utiles, parce qu'ils facilitent les contacts, à mesure que chacun d'eux connaît de mieux en mieux les organisations complémentaires et les promoteurs dans le pays de contrepartie.

De plus, les intervenants apprécient beaucoup le travail des gestionnaires-pays, jugeant qu'ils sont bien positionnés pour désigner les experts-évaluateurs pour les propositions de projets et exécuter les activités de promotion et de jumelage (y compris l'appel de propositions).

On a décelé seulement quelques difficultés possibles en ce qui concerne l'approche bilatérale. La première concerne la nécessité de clarifier dans quelle mesure les organisations responsables de l'exécution peuvent utiliser les approches normalisées. Par exemple, dans le cadre des processus d'appel des propositions et de l'évaluation, il est important de tenir compte des divers cycles budgétaires des pays partenaires, et des conséquences pour les demandeurs et la gestion financière des projets par les organisations responsables de l'exécution. En outre, étant donné que chaque pays effectue ses propres évaluations de projets, il sera important de déterminer si les pays partenaires peuvent utiliser les mêmes critères d'évaluation (c.-à-d. qu'actuellement, la Chine n'utilise par les mêmes critères d'évaluation que le Canada et l'Inde). Enfin, certains informateurs clés consultés dans le cadre de l'évaluation ont soulevé des préoccupations à l'égard d'une incompatibilité possible entre les objectifs et les priorités des pays partenaires et ceux du Canada. Malgré des études de complémentarité en S et T avec la Chine et l'Inde qui ont permis d'établir les grands secteurs technologiques complémentaires, il est possible que les perceptions changent quant à ses secteurs par suite de nouveaux progrès dans certains secteurs technologiques ou de changements de gouvernement (nouvelles priorités).

Notre analyse, fondée sur des entrevues avec les informateurs clés et l'examen des documents, révèle que, à ce jour, la conception du Programme a été efficace pour répondre aux besoins des bénéficiaires. Des bénéficiaires éventuels ont signalé que les Activités de développement de partenariat (ADP), en particulier, sont bien conçues pour répondre à leurs besoins. Par exemple, on considère que les missions commerciales en technologie ciblées dans les pays partenaires sont efficaces pour établir des partenariats éventuels entre ces pays et les organisations canadiennes. En date de la présente évaluation, il n'est pas possible de déterminer si le PPIST joue un rôle de catalyseur dans l'établissement de nouveaux partenariats, mais on pourrait examiner cette question pour recueillir des renseignements de base aux fins des prochaines évaluations.

Enjeu 11 :

Promotion du PPIST.

Le MAECI et ISTPCanada entreprennent plusieurs activités différentes pour promouvoir le Programme.

Les activités de promotion du MAECI comprennent ce qui suit :

• la promotion du Programme dans le site Web du MAECI (S et T);
• des réunions interministérielles (c.-à-d. le réseau interministériel pour la S et T (INST);
• la promotion par le réseau de S et T à l'étranger (c.-à-d. les délégués commerciaux du MAECI);
• la promotion par les bureaux régionaux.

Les activités de promotion d'ISTPCanada comprennent ce qui suit :

• des exposés, des réunions et des séances d'information avec les représentants des organisations concernées (dans les provinces canadiennes);
• Ie site Web d'ISTPCanada;
• la participation aux foires commerciales;
• la promotion par l'intermédiaire d'associations sectorielles, de réunions régionales du PARI, du CRSNG, d'Industrie Canada, etc.;
• la promotion du Programme par l'intermédiaire des relations personnelles des membres du Conseil d'ISTPCanada et des membres du Comité directeur du PPIST;
• des missions commerciales pour les secteurs technologiques ciblés dans les pays partenaires;
• des réunions avec les représentants des chambres de commerce en Chine et en Inde.

Malgré les nombreuses activités de promotion mises sur pied, un certain nombre de personnes interrogées ont indiqué que le Programme n'est pas assez bien annoncé et que les petites entreprises (PME). Ainsi, les organismes fédéraux et les organisations universitaires potentiellement désireuses de présenter une demande n'étaient peut-être pas tous au courant du Programme. Étant donné cette situation, l'accès au Programme par les PME, les organismes fédéraux et les organisations universitaires n'a peut-être pas été équitable, puisque les demandeurs éventuels n'étaient pas au Programme. L'évaluation a permis de conclure que le Programme gagnerait à ce que l'on établisse un plan de communication pour garantir l'égalité d'accès, particulièrement pour les PME, les organismes fédéraux et les organisations universitaires. Les informateurs clés ont souligné qu'il serait utile de mettre davantage à contribution les experts-coordonnateurs pour promouvoir le Programme (c.-à-d. leur fournir une stratégie, des lignes directrices et des ressources).

À l'appui de ce qui précède, lorsque, pendant les entrevues, l'équipe d'évaluation a demandé aux demandeurs comment ils avaient pris connaissance du Programme, elle a constaté qu'il n'y avait pas d'activités de promotion systématiques pour assurer la sensibilisation au Programme. Un grand nombre des demandeurs ont indiqué qu'ils en avaient entendu parler par hasard. La manière la plus fréquente dont ils ont pris connaissance du Programme comprend ce qui suit :

• les missions commerciales en Chine, accompagnées d'accents conclus dans le cadre du PPIST;
• une annonce sur le Programme obtenue par l'intermédiaire d'une Listserv;
• des renseignements obtenus auprès d'un directeur de département universitaire;
• la participation à un atelier Inde-Canada sur la nanotechnologie;
• des réseaux officieux.

Enjeu 12 :

L'évaluation des propositions de projets pour le PPIST était en cours au moment de la présente évaluation; par conséquent, il était trop tôt pour déterminer le caractère adéquat du processus de sélection. Toutefois, on a reçu plusieurs commentaires positifs de la part des intervenants et des bénéficiaires éventuels interrogés, particulièrement en ce qui concerne le processus de sélection et le niveau de transparence et d'équité.

Pour l'évaluation des propositions de projets, ISTPCanada utilise un processus semblable à celui utilisé dans le cadre du programme de la FRDICI. Étant donné qu'ISTPCanada était un nouveau programme, rattaché à un certain nombre de technologies et de domaines scientifiques que l'on n'avait pas abordés dans le cadre de la FRDICI, il était nécessaire, au début, d'établir une liste d'évaluateurs externes. Ces derniers provenaient des endroits suivants :

• la base de données de la FRDICI sur les évaluateurs;
• les instituts du Conseil national de recherches du Canada;
• le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI);⁽¹⁴⁾
• les Centres d'excellence de l'Ontario.

De plus, conformément aux pratiques établies pour l'évaluation des demandes de subventions de R et D, on demande souvent aux demandeurs de faire des suggestions quant à des experts-examinateurs possibles. Cette procédure permet à ISTPCanada d'élargir sa base de données d'examinateurs. Avant d'avoir recours aux examinateurs recommandés par les demandeurs, ISTPCanada détermine s'il pourrait y avoir un conflit d'intérêt.

Dans l'ensemble, le processus d'évaluation commence par un appel initial de déclarations d'intérêt. Ensuite, ISTPCanada soumet les propositions à un processus de sélection rigoureux et, pour celles qui sont conformes aux lignes directrices, demande aux demandeurs de présenter une proposition complète. Par la suite, on achemine les propositions complètes aux fins d'évaluation externe.

Il est important de mentionner que, à une exception près, on ne fait pas appel aux experts-coordonnateurs désignés du Programme (qui représentent divers ministères dans des domaines technologiques précis) pour participer au processus de sélection et d'évaluation. Certains informateurs clés estimaient que les experts-coordonnateurs devraient participer à ce processus, compte tenu de leur expertise dans les domaines technologiques concernés. Toutefois, il reste à déterminer si leur rôle de soutien à l'endroit des promoteurs de projets au stade de la préparation des propositions (c.-à-d. la facilitation des nouveaux partenariats en S et T) pourrait entrer en conflit avec leur rôle possible ou proposé d'évaluateurs.

Enjeux 13 et 14 :

Établissement de rapports sur les réalisations du Programme; les rôles, les responsabilités et les activités du personnel de l'organisation responsable de l'exécution.

Selon les documents du Programme, les promoteurs de projets sont tenus de présenter des rapports techniques, financiers et de commercialisation à l'organisme d'exécution. Ils doivent lui transmettre régulièrement des rapports sur la commercialisation, laquelle sert de justification aux remboursements.⁽¹⁵⁾ L'organisme d'exécution doit présenter au Comité directeur des états financiers annuels vérifiés et des rapports d'activités.

La majorité des informateurs clés estiment que les rôles et responsabilités du personnel de l'organisme d'exécution sont bien définis. Un grand nombre d'entre eux ont mentionné qu'au vu du nombre restreint de membres, ces derniers communiquent bien entre eux et ont une structure de régie efficace.

Tel qu'il est mentionné dans la section précédente, il faut clarifier les rôles et responsabilités des experts-coordonnateurs. On doit déterminer si leur rôle de soutien à l'endroit des promoteurs de projets au stade des propositions entrerait en conflit avec leur rôle d'examinateurs de ces propositions.

Enjeux 15 et 16 :

Gestion du PPIST; équilibre des activités à l'appui des mandats du PPIST.

Vous trouverez à la section 1.1 Description du Programme du présent rapport une description détaillée de la structure de régie du PPIST. Pour ce qui est des responsabilités de gestion de l'organisation responsable de l'exécution, on a mis sur pied un conseil d'administration à ISTPCanada pour chaque programme bilatéral dont cette organisation est responsable (c.-à-d. un pour le programme Canada-Israël, un autre pour le programme Canada-Inde, etc.). Le président d'ISTPCanada rend compte directement au Conseil d'administration d'ISTPCanada, qui est composé de représentants des sous-comités pour la Chine et pour l'Inde, et d'autres représentants du secteur privé et du milieu universitaire. Le vice-président de Precarn Inc., Relations extérieures, assume les fonctions de directeur général à ISTPCanada et rend compte au président. De plus, le cadre supérieur de Precarn pour les partenariats joue le rôle de conseiller principal auprès du président et du gestionnaire de programme, compte tenu de son expérience et de ses connaissances particulières des partenariats en technologie dans les pays du littoral du Pacifique. ISTPCanada impartit à Precarn une gamme de services organisationnels, y compris la gestion des projets et des finances. Les gestionnaires-pays travaillent dans les bureaux du Programme et en supervisent les activités, comme le jumelage et la sélection d'examinateurs externes pour l'évaluation des propositions de projets.

L'équipe d'évaluation a examiné les documents du Programme et a réalisé des entrevues auprès des intervenants afin de déterminer le caractère adéquat de la gestion du Programme, mais étant donné que le PPIST en était seulement au stade de l'évaluation des propositions de projets au moment de l'évaluation, l'équipe n'était pas en mesure d'évaluer que le processus d'évaluation. Ainsi, à ce moment-là, on ne pouvait pas évaluer les processus au titre de procédures de surveillance et d'évaluations financières.

Cela dit, selon les indications, la gestion du PPIST est satisfaisante jusqu'à maintenant. Les informateurs clés ont mentionné plusieurs points forts relativement à la gestion du PPIST, notamment :

• le nombre élevé de liens entre le PPIST et les autres organismes (c.-à-d. le PARI, le CRSNG, les provinces, etc.);
• l'expérience des membres du Comité directeur du PPIST.

Toutefois, quelques informateurs clés ont remis en question l'expertise que le MAECI, à titre d'organisation de service extérieur, pourrait apporter au Programme (c.-à-d. que les délégués commerciaux n'ont pas tous de l'expérience en gestion de la science et de la technologie). De plus, plusieurs personnes interrogées ont signalé le roulement de personnel important au ministère et l'instabilité ainsi occasionnée.

Une force particulière de la gestion du Programme découle du fait que l'on a attribué un contrat à ISTPCanada, un organisme indépendants, à titre d'agent d'exécution du Programme. La majorité des informateurs clés étaient satisfaits des membres et des sous-comités de pays, qui composent le conseil d'ISTPCanada, ainsi que de la gestion des activités de programme.

La plupart des informateurs clés estiment que l'équilibre des activités (les investissements dans la collaboration en R et D : 80 % par rapport au jumelage en R et D : 20 %) est adéquat, quoiqu'il soit encore trop tôt pour déterminer s'il faudra apporter des ajustements ultérieurement.

Enjeu 17 :

Système de mesure du rendement du PPIST.

Le MAECI a préparé un CRRV, qui constitue le fondement de la surveillance continue. Il donne un aperçu intégral des risques et des résultats prévus du PPIST. Ces renseignements doivent servir à la gestion du Programme, et à la surveillance des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats prévus et l'établissement de rapports à ce sujet.⁽¹⁶⁾ Selon le CRRV, les grandes questions en matière de rendement pour le PPIST sont les suivantes :

• la collaboration entre les sociétés;
• l'établissement de consortiums dans les domaines technologiques ciblés;
• les retombées économiques;
• les incidences sur les effectifs.

Au cours de la présente évaluation, on a soulevé quelques préoccupations sur la question de savoir si le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification (CRRV) du PPIST préparé par le MAECI tient compte du Programme dans sa forme actuelle. L'équipe d'évaluation a examiné le CRRV (et le modèle logique) et a constaté qu'il faut clarifier certains points afin de mieux tenir compte du Programme dans sa forme actuelle.

4.4 Rentabilité

Enjeux 18, 19, 20 et 21 :

L'analyse de rentabilité effectuée était fondée sur l'évaluation des coûts de fonctionnement d'ISTPCanada, étant donné que son Secrétariat est une organisation interne du MAECI chargée d'autres responsabilités que de surveiller ISTPCanada.

Les coûts de fonctionnement d'ISTPCanada sont établis à un taux fixe pour ne pas dépasser 15 %. Par conséquent, le budget de fonctionnement d'ISTPCanada comprend 15 % des montants des contributions pour la Chine, l'Inde, Israël et le Brésil. Les dépenses estimatives totales pour les quatre pays s'élèvent à 18 500 000 $, et les coûts de fonctionnement peuvent atteindre 2,8 millions de dollars sur 5 ans. Notre examen de la ventilation détaillée des coûts a révélé que le coût salarial du président et des quatre gestionnaires de programme à temps partiel, et les coûts immobiliers, de déplacement et administratifs sont raisonnables. Si les niveaux de contribution augmentent, les coûts de fonctionnement représenteront un pourcentage moins élevé des coûts des contributions. Cela est attribuable aux économies d'échelle pouvant être réalisées.

Par ailleurs, ISTPCanada a pris les dispositions nécessaires pour que le PARI et les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Québec et de l'Ontario rapportent des contributions supplémentaires. Chacune de ces provinces contribuera également aux coûts de fonctionnement, ce qui aidera également à réaliser des économies d'échelle. ISTPCanada perçoit des frais administratifs de 15 % auprès de ces sources. En dernier lieu, il faut mentionner qu'ISTPCanada a réussi à obtenir la participation de la majorité des examinateurs pour l'évaluation des projets, et ce, pratiquement sans frais.

De plus, l'équipe d'évaluation a constaté que la structure actuelle de l'organisme d'exécution est viable et qu'elle peut permettre d'augmenter le financement global des projets. Suivant une telle augmentation, les coûts liés à l'exécution du Programme ne devraient pas augmenter de manière importante, et on réalisera ainsi des économies d'échelle.

Toutefois, on a cerné quelques défis possibles associés à l'augmentation du financement du Programme. L'un de ces défis concerne la surveillance et la gestion financière. Pour faire face à ce défi, Precarn Inc. devra accroître sa capacité. Un autre défi concerne le fait que le PPIST devra clarifier ses relations avec les autres ministères fédéraux. Si le Programme voit son financement augmenter, des accords officiels auprès des autres ministères fédéraux pourraient être nécessaires pour assurer leur soutien à l'évaluation des propositions de projets et aux activités du PPIST.

Pour ce qui est des modèles d'exécution de rechange, on a examiné quatre modèles dans le cadre de la présente évaluation : l'exécution du programme par le gouvernement (MAECI), l'exécution par l'intermédiaire d'une organisation à but non lucratif ou d'une fondation (comme ISTPCanada), l'exécution par l'intermédiaire du PARI et l'impartition à une organisation d'experts-conseils du secteur privé.

Vous trouverez ci-dessous les forces et les faiblesses de chaque modèle d'exécution, fondées sur les observations des gestionnaires de programme et des intervenants, et sur nos propres observations :

Une autre mesure servant à déterminer la rentabilité est la capacité prévue de l'agent d'exécution et de chaque promoteur de projet d'accroître le financement du MAECI. À titre d'agent d'exécution, une organisation du secteur privé ou à but non lucratif a la capacité d'obtenir le soutien d'autres sources de financement (c.-à-d. les provinces), ce qui permet d'accroître le financement du MAECI. Cela serait plus difficile si le PARI ou le MAECI exécutait le Programme.

En examinant les propositions de projets présentées à ISTPCanada, on a constaté que plusieurs promoteurs prévoyaient obtenir un soutien financier pour leur projet. Par exemple, les promoteurs de projet canadiens s'attendent à recevoir le soutien des programmes et des ressources du gouvernement canadien, comme le PARI, Technologies du développement durable Canada (TDDC), la FedNor et les Centres d'excellence de l'Ontario, ainsi qu'un soutien en nature du Conseil national de recherches. Plusieurs promoteurs prévoient recevoir des investissements privés pour leur projet.

4.5 Progrès et résultats

Enjeux 22 et 23 :

Possibilités de produire un accroissement des investissements dans la R et D et de la compétitivité; possibilités de renforcer la capacité d'attirer et de conserver un PHQ.

À ce stade-ci, il est trop tôt pour déterminer l'incidence de l'accroissement des investissements dans la R et D et de la compétitivité des organisations de R et D canadiennes sur la scène internationale. Notre analyse était fondée sur les entrevues réalisées auprès des informateurs clés et de huit (8) promoteurs de projets, ainsi que sur l'examen de 20 propositions de projets.

L'examen de l'échantillon de 20 dossiers de projets a révélé que, dans chaque cas, le projet doit donner lieu à un accroissement des investissements dans la R et D par les entreprises canadiennes. De plus, les liens avec les partenaires en Inde et en Chine doivent améliorer la compétence technique de ces entreprises et, par le fait même, leur compétitivité tout en fournissant des produits novateurs qui ne sont pas disponibles actuellement. On ne s'attend pas à ce que toute la R et D effectuée dans le cadre des projets donne lieu à des innovations réussies.

La capacité des programmes à améliorer la situation concurrentielle des organisations de R et D canadiennes est appuyée par plusieurs caractéristiques du PPIST, dont les suivantes :

• les activités de jumelage du PPIST, qui peuvent entraîner l'établissement de partenariats;
• les exigences relatives aux propositions selon lesquelles il faut une commercialisation détaillée, à savoir des plans qui peuvent mener à une élaboration plus poussée et une commercialisation rapide des projets de R et D;
• l'expérience des PME à l'égard du processus, qui peut entraîner de nouveaux progrès sur les marchés internationaux.

La plupart des intervenants interrogés dans le cadre de l'évaluation étaient d'accord avec ces observations.

Les intervenants interrogés ont soulevé quelques préoccupations à l'égard des partenariats internationaux. Certains ont dit craindre qu'il sera difficile d'assurer la collaboration avec les pays partenaires à long terme; d'autres s'inquiétaient au sujet de la protection de la PI (dans les relations avec les partenaires chinois); d'autres ont souligné la nécessité d'adopter une perspective mondiale. D'autres encore ont mentionné que plusieurs cas sont survenus où des pays ont proposé des partenariats au Canada que ce dernier a dû refuser parce qu'il n'était pas en mesure d'égaler l'offre. Ce fait met en évidence l'intérêt des autres pays pour l'élaboration et la commercialisation de projets de R et D axés sur la technologie.

Bien que ce ne soit pas exigé expressément dans les propositions de projets, nombre de promoteurs de projets fournissent une description du potentiel de leur projet pour ce qui est d'améliorer l'attraction et la conservation d'un personnel hautement qualifié (PHQ). Par exemple, un promoteur a expliqué que le renforcement de la capacité était un objectif secondaire du projet qu'il proposait; un programme d'échange entre le Canada et le pays partenaire sera établi pour encourager la sensibilisation des jeunes chercheurs à l'établissement du mécanisme. Un autre promoteur explique que l'organisation a investi des capitaux importants dans le développement et est disposée à soutenir financièrement les étudiants de deuxième ou troisième cycle dans les universités du Canada et du pays partenaire; lorsqu'ils obtiennent leur diplôme, l'organisation consent à les engager à titre d'employés réguliers pour poursuivre leur travail de développement.

Alors que certains informateurs clés croient que l'attraction et la conservation d'un PHQ constituent une priorité secondaire du Programme, d'autres estiment qu'il s'agit d'un objectif principal. De même, certains croient que l'attraction et la conservation d'un PHQ sont directement attribuables au Programme, alors que pour d'autres, ils ne sont qu'indirectement attribuables. Toutefois, un grand nombre de ceux qui croient que le Programme sera efficace à cet égard, croient également qu'une meilleure compétitivité à l'échelle internationale rendra les organisations canadiennes plus attrayantes pour le PHQ. De plus, comme l'a expliqué l'un des informateurs clés, les organisations de R et D qui décident de participer aux processus de financement concurrentiels peuvent être encouragées à accroître leur personnel afin de renforcer leur capacité de recherche à l'interne.

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5.0 Conclusions

5.1 Évaluation globale

Étant donné que le PPIST n'a été établi qu'en janvier 2007, une évaluation à ce stade-ci portait sur la question de savoir si le Programme a été bien conçu et si les structures de régie semblent adaptées pour en assurer la surveillance. L'évaluation a révélé qu'à ce jour, le PPIST a atteint son objectif de tirer parti du succès du programme de la FRDICI (Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël) à l'appui des accords bilatéraux en science et technologie, particulièrement en Chine et en Inde.

La direction du Programme a sélectionné une organisation reconnue pour gérer le programme de la FRDICI (ISTPCanada). Cette organisation a mis en place une structure de gestion et de régie pour en gérer les deux composantes, avec une supervision adéquate assurée par le Conseil. On a conclu des accords bilatéraux avec l'Inde et la Chine afin d'établir dans ces deux pays des organisations homologues qui soutiendront les partenariats de recherche bilatéraux entre les organisations respectives de ces pays partenaires et celles du Canada.

Au Canada, en Inde et en Chine, on a lancé des appels de propositions et, au moment de l'évaluation, l'attribution des contributions à des projets particuliers était en cours.

L'équipe d'évaluation a conclu que le PPIST est en voie d'atteindre ses objectifs et qu'ISTPCanada a produit les extrants à court terme prévus.

Dans le cadre de l'évaluation, on a vérifié la rentabilité du fonctionnement du Programme et on a déterminé qu'il est rentable, en se fondant sur un examen de ses coûts de fonctionnement, sur la capacité d'obtenir des contributions en nature supplémentaires auprès du PARI et d'un certain nombre de provinces, et sur la capacité d'obtenir des fonds supplémentaires pour le fonctionnement auprès des provinces. Les contributions ajoutées devraient réduire l'indice des coûts de fonctionnement pour le gouvernement fédéral à mesure que le budget de contribution augmente et que la contribution fédérale aux coûts de fonctionnement fait place à un pourcentage moins élevé du total.

Selon les premières impressions, fondées sur les demandes des promoteurs de projets et les entrevues, si les projets de R et D connaissent du succès, dans la plupart des cas, des plans sont prévus pour commercialiser les résultats. Les demandeurs interrogés ont indiqué qu'un grand nombre d'entre eux avaient des relations préexistantes avec des entreprises en Chine ou en Inde, mais disposaient de fonds limités pour participer à des activités de R et D conjointes.

En dernier lieu, la taille du PPIST est relativement restreinte, compte tenu de la demande à ce jour et des possibilités de collaborations en R et D dans d'autres pays. Toutefois, il est trop tôt pour déterminer l'incidence du Programme et la possibilité d'en augmenter le budget.

5.1.1 Constatations sur le Programme

La section qui suit présente les constatations par enjeu d'évaluation, y compris la pertinence, les extrants, la conception et l'exécution, la rentabilité, et les résultats du Programme.

Pertinence du Programme

On a constaté que les objectifs du Programme sont conformes aux objectifs ministériels du MAECI et qu'ils sont considérés comme adéquats par les intervenants. Toutefois, les perceptions diffèrent en ce qui constitue l'objectif principal du programme (p. ex. la commercialisation, l'établissement de liens bilatéraux ou le renforcement de la R et D).

Au cours de l'évaluation, certaines préoccupations ont été soulevées quant à savoir si le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification (CRRV) du PPIST préparé par le MAECI tient compte adéquatement du programme dans sa forme actuelle.

La plupart des informateurs-clés étaient d'accord pour dire que la Chine et l'Inde sont des pays partenaires appropriés pour la collaboration en S et T parce que ce sont des pays dont l'économie est émergente et en pleine croissance et dont la capacité technologique est adéquate. On a soulevé quelques préoccupations, particulièrement en ce qui concerne la faiblesse des liens institutionnels entre le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé en Inde, et la protection de la propriété intellectuelle (PI) en Chine.

Pour ce qui est de la valeur ajoutée du PPIST, il s'agit d'un mécanisme visant à favoriser les relations internationales de S et T et à aller chercher du soutien, en plus d'appuyer les demandeurs par une sélection rigoureuse des propositions de projets. Étant donné qu'un agent externe, indépendant du gouvernement, est responsable de l'exécution du PPIST, les pressions politiques possibles sont réduites. ISTPCanada est perçu comme assurant une exécution de programme plus rapide et moins bureaucratique, et il peut faciliter l'obtention de contributions des provinces ou d'autres entités.

Bien qu'à ce stade-ci, il ne soit pas possible d'attribuer directement les collaborations internationales en S et T réussies au PPIST, ce Programme constitue un mécanisme utile à l'appui de la collaboration internationale. À ce stade-ci, il n'est pas possible de déterminer si les projets avanceraient sans le soutien du PPIST. Cependant, le PPIST présente un certain nombre de points forts : sa capacité de promouvoir les relations internationales en matière de S et T et de mobiliser les appuis; et le soutien, et le soutien qu'il offre aux demandeurs par un processus rigoureux de sélection des propositions de projets.

Extrants du Programme

Le PPIST est en voie de réaliser ou a déjà réalisé la mise en oeuvre réussie de ses extrants dans le cadre de ses composantes d'investissement dans la R et D concertée et du jumelage en R et D.

Conception et exécution du Programme

Le but de la collaboration entre ISTPCanada et les pays partenaires est clair, et la gestion du PPIST et d'ISTPCanada semble avoir été efficace jusqu'à ce jour. La structure bilatérale du programme facilite la réalisation de ses objectifs.

La structure globale du Programme est bien conçue et bien définie dans ses documents. Le MAECI a mis en place une structure de régie solide, en établissant le Secrétariat et le Comité directeur et en sélectionnant ISTPCanada (supervisé par un Conseil) comme organisme d'exécution. Toutefois, il faut clarifier le rôle des experts-coordonnateurs dans le Programme.

Le MAECI et ISTPCanada mènent de front actuellement de nombreuses activités de promotion, comme des missions commerciales dans des secteurs technologiques cibles dans les pays partenaires, la promotion du Programme par l'intermédiaire des réunions régionales du PARI, du CRSNG et d'Industrie Canada, et dans le site Web d'ISTPCanada. Cependant, un plan de communication est nécessaire pour assurer l'égalité d'accès, particulièrement pour les PME, certains organismes fédéraux⁽¹⁷⁾ et les organisations universitaires.

Rentabilité du Programme

L'équipe d'évaluation a constaté que la structure actuelle de l'organisme d'exécution est viable et qu'elle peut permettre d'augmenter le financement global des projets. Les coûts liés à l'exécution du programme ne devraient pas augmenter de manière importante et des économies d'échelle devraient être réalisables. Toutefois, on a cerné quelques défis possibles associés à l'augmentation du financement du Programme. L'un de ces défis concerne la surveillance et la gestion financière. Pour faire face à ce défi, Precarn Inc. devrait accroître sa capacité. Un autre défi concerne le fait que le PPIST devra clarifier ses relations avec les autres ministères fédéraux. Si le Programme voit son financement augmenter, des accords officiels avec les autres ministères fédéraux pourraient être nécessaires pour assurer leur soutien à l'évaluation des propositions de projets et aux activités du PPIST.

Dans le cadre de l'évaluation, on a examiné quatre modèles différents pour l'exécution du programme : l'exécution du programme par le gouvernement (MAECI), l'exécution par l'intermédiaire d'une organisation à but non lucratif ou d'une fondation (comme ISTPCanada), l'exécution par l'intermédiaire du PARI et l'impartition à une organisation d'experts-conseils du secteur privé. On a déterminé que le modèle d'exécution actuel était le plus rentable, principalement parce qu'ISTPCanada est en mesure d'aller chercher des fonds auprès d'autres sources et qu'il a réussi à obtenir la participation de la plupart des examinateurs responsables de l'évaluation des propositions de projets, et ce, pratiquement sans frais.

De surcroît, plusieurs promoteurs de projets s'attendent à obtenir des fonds pour leur projet auprès de programmes et de ressources du gouvernement du Canada et d'investisseurs privés.

Résultats du Programme

La situation concurrentielle des organisations de R et D canadiennes soutenues par le Programme devrait s'améliorer grâce à leur participation au Programme. De plus, on a déjà observé des indications selon lesquelles la promotion des partenariats et le processus de préparation des propositions ont une incidence sur l'attraction et la conservation d'un personnel hautement qualifié.

5.2 Recommandations

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Annexe A : Réponse de la gestion

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¹ Signés le 16 janvier 2007 avec la Chine et le 18 novembre 2005 avec l'Inde. On a renouvelé l'accord avec la Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël (FRDICI) le 16 mars 2006.

² Évaluation formative des paramètres du PPIST, MAECI (2008).

³ Les scientifiques fédéraux ne sont pas admissibles, contrairement aux chercheurs du milieu des affaires et des universités; toutefois, chaque ministère du gouvernement fédéral travaille avec des organisations du secteur privé susceptibles de s'intéresser au PPIST.

⁴ L'évaluation vise seulement les composantes du PPIST se rapportant à la Chine et à l'Inde; elle ne comprend pas le Brésil, étant donné que l'on n'a pas encore signé d'accord de contribution avec ce pays, et ne comprend pas non plus Israël, étant donné que l'on a effectué une évaluation sommative de la FRDICI en septembre 2004.

⁵ La signature de l'accord avec la Chine a eu lieu le 16 janvier 2007 et celle de l'accord avec l'Inde, le 18 novembre 2005. On a renouvelé l'accord avec la Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël (FRDICI) le 16 mars 2006. On n'a pas encore signé d'accord de contribution avec le Brésil.

⁶ Documents d'aperçu du PPIST pour les accords Canada-Chine et Canada-Inde.

⁷ Cadre de responsabilité, de risque et de vérification (CRRV) du MAECI.

⁸ En ce qui concerne la Chine, le ministère de la Science et de la Technologie (MST) octroie les subventions et fournit les autres services. En ce qui a trait à l'Inde, la Global Innovation Technology Alliance se charge de ces activités. Il s'agit d'un organisme non gouvernemental, dont le ministère de la Science et de la Technologie du gouvernement indien a retenu les services.

⁹ Comme en témoigne le Cadre de responsabilité, de risque et de vérification du PPIST.

¹⁰ Le 31 mars 2008, le gouvernement a supprimé le poste de conseiller national des sciences et son bureau.

¹¹ http://www.budget.gc.ca/2007/bp/bpc5cf.html

¹² Tiré de la présentation PowerPoint intitulée "A Proactive DFAIT Innovation Strategy," Direction générale de l'innovation et du partenariat (février 2008).

¹³ Pour la Chine, les secteurs technologiques comprennent : l'hydrogène et les piles à combustible, l'énergie, la santé, les sciences de la vie et la biotechnologie, l'agroalimentaire et les bioproduits, l'environnement. Pour l'Inde, les secteurs technologiques comprennent : la biotechnologie, la recherche en santé et les dispositifs médicaux, les sciences de la Terre et la gestion des catastrophes, la technologie de l'information et des communications (divertissement éducatif et multimédia), la nanoscience et la nanomédecine, les sources d'énergie renouvelables et de remplacement et les technologies environnementales, la photonique, la science des synchrotrons et la science aérospatiale.

¹⁴ Au moment de l'évaluation, le PARI avait déclaré qu'il avait l'intention de participer plus activement au PPIST dans l'avenir. Récemment, ISTPCanada a conclu un accord avec le PARI pour que ce dernier offre les trois services suivants aux PME canadiennes : la diffusion de renseignements sur les technologies similaires ou complémentaires en cours de réalisation par les PME ou les instituts dans les pays et les marchés clés; l'évaluation des partenaires à l'étranger ciblés par les PME et l'établissement de liens avec eux. Pour ce faire, on tirera parti des relations de travail d'ISTPCanada avec les organisations homologues dans les autres pays; et on fera la promotion du projet de collaboration en R et D et on aidera à sa conception de manière proactive, y compris l'organisation de visites réciproques.

¹⁵ Tel qu'il est stipulé dans l'accord bilatéral avec le pays partenaire.

¹⁶ Voir l'annexe A pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement du Programme.

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Date de modification :

2013-01-10