Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Évaluation sommative - Programme de partenariat mondial sécurité nucléaire et radiologique

(Février 2008)

(Version PDF, 451 ko) *


Résumé

Introduction

Suivant la dissolution de l'Union soviétique, la Russie a hérité de dizaines de milliers d'armes nucléaires et de suffisamment de matières nucléaires pour des dizaines de milliers de plus. La Russie admet qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour rendre compte et assurer la surveillance et une protection adéquate de ces matières nucléaires. Le risque qu'elles soient volées et remises à des terroristes ou des états susceptibles d'en faire la prolifération constitue une menace claire à la sécurité internationale.

Au Sommet de Kananaskis de 2002, les chefs du G8 ont établi un partenariat mondial pour empêcher les terroristes, ou ceux qui les aident, d'acquérir ou de développer des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, et des matières, des équipements et des technologies connexes, appelés collectivement armes et matières de destruction massive (ADM).

L'un des quatre secteurs de préoccupation prioritaire identifiés au Sommet était « l'élimination des matières fissiles. » La filière du programme de sécurité nucléaire et radiologique (SNR) est l'une des principales composantes du Programme de partenariat mondial du Canada (PPM) et a le mandat d'appliquer les principes du Partenariat mondial en contribuant à rendre compte et à assurer la protection et, éventuellement, l'élimination des armes et des matières nucléaires, et des matières radiologiques, afin d'empêcher les terroristes de les acquérir et de les utiliser.

Profil de la SNR

Au début du programme de SNR, le Canada a été confronté à la nécessité de mettre en oeuvre rapidement des projets alors qu'il avait une expérience et une capacité limitées, que les pays bénéficiaires faisaient preuve d'une extrême sensibilité et qu'il manquait les accords internationaux nécessaires pour faciliter la coopération. Par conséquent, aux stades précoces, le programme de SNR est fréquemment passé par l'intermédiaire de ses partenaires internationaux pour financer les tiers et les projets multilatéraux, comme le Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le programme d'élimination de la production de plutonium de qualité militaire des É.-U. et le projet norvégien de GTR. Au fur et à mesure que le Canada a renforcé sa capacité et a acquis de l'expérience par les consultations avec les partenaires internationaux et par les projets bilatéraux initiaux, comme le projet de protection matérielle de l'Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg (IPNSP), on a élaboré des processus et des modèles qui ont servi aux projets ultérieurs. L'établissement de bonnes relations de travail et d'accords avec les pays bénéficiaires a facilité encore davantage l'expansion des projets de SNR.

Le programme de SNR est maintenant évalué à 225 millions de dollars pour la période de 2003 à 2013. À ce jour, on compte 24 projets pour une valeur globale de 186,51 millions de dollars. On a terminé quatre projets représentant 13,92 millions de dollars, 17 projets, représentant 89,09 millions de dollars, sont en cours, et trois projets, représentant 83,5 millions de dollars, n'ont pas encore débuté. On peut regrouper ces projets selon les cinq sous-secteurs suivants :

Protection matérielle

Quatorze projets de SNR sont liés à l'amélioration de la protection matérielle et de l'infrastructure de sécurité connexe des matières nucléaires à cinq installations. Le travail comprend des systèmes de détection, des dispositifs d'enceintes, des systèmes d'identification de sécurité et d'alarme à distance, et la formation connexe. Ces projets sont tous bilatéraux avec la participation d'installations russes.

Générateurs thermoélectriques radio-isotopique

Quatre projets de SNR sont liés à la désaffectation, au remplacement par des sources d'énergie de rechange, au retrait et à l'élimination des générateurs thermoélectriques radio-isotopiques (GTR). On utilise les GTR comme sources d'énergie dans les phares et les autres dispositifs d'aide à la navigation situés dans les régions éloignées de la Russie depuis les années 1960, et ces générateurs contiennent des matières fortement radioactives qui présentent des risques pour la sécurité et l'environnement. Le Canada a coopéré avec les É.-U. et la Norvège au retrait des GTR et a collaboré avec les installations russes à l'élaboration d'un plan directeur visant la désaffectation des GTR et la fabrication de conteneurs pour le blindage et le transport de ces générateurs.

Plutonium

Deux projets de SNR sont liés au plutonium. Pour l'un, le Canada attend la conclusion d'un accord-cadre É.-U.-Russie à l'appui du programme d'élimination du plutonium de la Russie, qui permettra de convertir 34 tonnes de plutonium de qualité militaire en formes inutilisables pour la fabrication d'armes. Étant donnée que l'on n'a pas affecté de fonds à ce projet au cours de la période visée par la présente évaluation, il n'a pas fait l'objet d'un examen plus approfondi. Pour l'autre projet, le Canada a contribué, en coopération avec le Department of Energy des É.-U. et les autres partenaires du Partenariat mondial, à la construction d'une centrale à combustible fossile à Zheleznogorsk afin de permettre la fermeture d'un réacteur nucléaire producteur de plutonium de qualité militaire désuet, qui est la seule source d'énergie de la région.

Agence internationale de l'énergie atomique

Le Canada a fait deux contributions au Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'AIEA. Le Canada se sert du FSN comme mécanisme d'exécution pour la mise en oeuvre des projets du Partenariat mondial dans les pays de l'ancienne Union soviétique pour lesquels il n'a pas actuellement les accords bilatéraux nécessaires. La contribution du Canada compte les trois secteurs suivants : 1) La protection matérielle des matières nucléaires et des autres matières radioactives, 2) Le dépistage des actes malveillants concernant les matières nucléaires et les autres matières radioactives, 3) La sécurité des matières radioactives autres que les matières nucléaires.

Sécurité des frontières en Ukraine

Le Canada a contribué au renforcement de la capacité de la République d'Ukraine de détecter et d'empêcher le trafic illicite des matières nucléaires et des autres matières radioactives, et de sécuriser les sources radiologiques. L'Ukraine est l'une des voies les plus vulnérables pour le trafic illicite des matières nucléaires et des autres matières radioactives. Ce projet est réalisé en coopération avec le programme Second Line of Defense (SLD) du Department of Energy des États-Unis.

Objectifs et approche de l'évaluation sommative

L'évaluation sommative de la filière de programme de Sécurité nucléaire et radiologique (SNR) dans le cadre du Programme de partenariat mondial avait un double but :

  • Produire une évaluation du programme concernant sa pertinence, sa rentabilité et les résultats obtenus à ce jour.
  • Fournir les renseignements nécessaires pour appuyer l'évaluation sommative globale du Programme de partenariat mondial, dont la SNR est une composante importante.

Les questions de l'évaluation sommative ont été rédigées selon les directives du Conseil du Trésor et sont fondées sur les résultats de l'évaluation formative, les résultats prévus pour le programme et ses projets à leur conception, et les questions soulevées à ce jour dans les divers rapports d'étape. On a fait correspondre les questions de l'évaluation à celles de l'évaluation sommative globale du PPM afin de faciliter la synthèse des résultats. Les questions se rapportent aux trois secteurs suivants :

  • Pertinence - la politique, le programme ou l'initiative est-il toujours conforme aux priorités du ministère et du gouvernement dans son ensemble et répond-il de manière réaliste à un besoin réel?
  • Résultats obtenus - la politique, le programme ou l'initiative réussit-il à réaliser ses objectifs, en respectant le budget et sans entraîner de répercussions indésirables?
  • Rentabilité - utilise-t-on les moyens les mieux adaptés et les plus efficients pour réaliser les objectifs, en ce qui concerne les approches alternatives de conception et d'exécution?

On a recueilli des données à l'appui de l'analyse de ces questions par un examen des documents, des entrevues et une étude de cas.

Constatations : Pertinence

La SNR est encore plus pertinente aujourd'hui qu'elle ne l'était à sa conception. Au cours des cinq dernières années, bien que la menace présentée par les matières nucléaires et radiologiques ait diminué là où les mesures de sécurité ont été améliorées, la menace globale s'est accrue en raison de l'importance croissante du terrorisme. Bien qu'il soit difficile de quantifier la menace et que les renseignements précis à ce sujet soient classifiés, il survient toujours des actes terroristes en trop grand nombre. Il s'agit là d'une question mondiale, à l'égard de laquelle les partenaires internationaux du Canada soutiennent que ce dernier a un rôle à jouer. Au Sommet du G8 de 2007, le premier ministre du Canada a appuyé le maintien du soutien du PPM, ce qui a confirmé qu'il était toujours pertinent.

Au sujet de diverses questions, allant de la défense antimissiles à l'énergie nucléaire pour l'Iran, la Russie affirme dernièrement son indépendance envers les positions des pays occidentaux. Si elle peut faire cela, c'est en partie à cause de son économie forte et de sa richesse grandissante. Cela étant dit, les deux questions suivantes se posent : 1) La Russie a-t-elle besoin du soutien du Partenariat mondial? 2) La Russie veut-elle le soutien du Partenariat mondial?

En réponse à la première question, il est vrai que la Russie a les moyens de contribuer à l'atteinte des objectifs du Partenariat mondial dans une bien plus grande mesure qu'elle ne le pouvait en 2002; de plus, au fur et à mesure que s'accroît la force de l'économie russe, la Russie contribue davantage à la sécurité nucléaire. Toutefois, il est toujours manifeste que la richesse de la Russie n'a pas encore servie à toutes les installations russes qui conservent des matières nucléaires et radiologiques, et qu'il y a un besoin pressant de soutien international.

En réponse à la seconde question, bien que, de toute évidence, la Russie tienne à son indépendance sur la scène internationale, il est clair qu'au niveau opérationnel, les contributions du Partenariat mondial sont reçues favorablement et considérées comme très utiles. Aux dires d'un partenaire russe, [Traduction] « nous avons certainement besoin de la contribution du Canada, merci. » Le Canada n'a rien observé qui indiquerait un changement à l'attitude positive envers le Partenariat mondial en Russie, cependant, l'expérience de certains autres pays n'a pas été aussi favorable. Le Canada entretient toujours d'excellentes relations avec ses partenaires russes de SNR et peut toujours accéder sans problème aux installations nucléaires russes.

Les matières nucléaires et radiologiques russes sont toujours un sujet de préoccupation en raison du volume conservé et de l'état douteux d'une bonne partie de l'infrastructure, malgré l'économie forte. Toutefois, au fur et à mesure que le Partenariat mondial met en oeuvre des projets efficaces dans ce pays, il prêtera son attention à d'autres régions du monde qui deviendront prioritaires.

Constatations : Rentabilité

Toutes les personnes consultées ont fait une critique très favorable du modèle de mise en oeuvre du programme de SNR. On a utilisé trois modèles d'exécution différents, à savoir :

  1. Modèle bilatéral - selon lequel le Canada conclut un accord/traité avec le pays bénéficiaire de la contribution, puis conclut des ententes de mise en oeuvre avec des installations particulières situées à l'intérieur de ce pays. Actuellement, le Canada a signé un traité bilatéral seulement avec la Russie. À titre d'exemples, mentionnons les projets de protection matérielle et certains projets liés aux GTR.
  2. Modèle avec tiers - selon lequel le Canada attribue des fonds à un pays tiers, qui apporte ensuite une contribution au pays bénéficiaire. À titre d'exemples, mentionnons les contributions aux programmes Global Threat Reduction Initiative (GTRI) et Second Line of Defense (SLD) du DOE des É.-U. et au programme norvégien des générateurs thermoélectriques radio isotopiques (GTR).
  3. Modèle multilatéral - selon lequel le Canada attribue des fonds à une organisation internationale, qui apporte ensuite une contribution au pays bénéficiaire. À titre d'exemples, mentionnons les contributions à la AIEA.

Chaque modèle d'exécution a ses propres avantages et inconvénients qui font qu'il est adapté à certaines situations, mais pas à d'autres. Le programme de SNR les a utilisés comme il convenait.

Tout indique que les projets de SNR s'appuient mutuellement et appuient les projets connexes des autres nations, dans l'atteinte des résultats prévus.

On considère que les coûts de fonctionnement du Canada sont parmi les moins élevés dans la communauté internationale. Par exemple, pour ses projets bilatéraux, le Canada forme des équipes plus restreintes et effectue moins de visites sur les lieux que les autres pays, ce qui lui permet de réduire ses coûts de fonctionnement. Le principal avantage de cette réduction est que davantage de fonds sont alors disponibles pour les projets en Russie et, de ce fait, servent à remplir le mandat du PPM.

En général, on considère que la structure de gouvernance de SNR est adaptée et fonctionne bien, assurant une supervision et une coordination appropriées des programmes. On l'a décrite comme « comprimée, mais efficace; excellente dans tous les secteurs, particulièrement en comparaison avec les programmes financés par les autres pays ».

Dans l'ensemble, la Russie a loué la direction de SNR/IGX, en soulignant son efficacité, la rapidité de sa mise en oeuvre (beaucoup plus rapide que celle des autres pays), la qualité des documents et les bonnes relations.

L'équipe d'évaluation n'a trouvé aucune indication selon laquelle les projets et les programmes des donateurs se chevaucheraient. Les donateurs évitent tout chevauchement possible par une coordination et des communications efficaces entre eux.

Pour les projets examinés, la plupart des procédures du Cadre de gestion de projet du PPM ont été prises en compte et ont fait l'objet d'une documentation adéquate. L'exception est la documentation et l'utilisation des indicateurs de rendement. On élabore actuellement l'ébauche d'un Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification pour le PPM, mais on ne l'a pas encore mis au point. Bien que des modèles logiques existent pour chaque projet particulier de SNR, on n'a as élaboré de modèle logique pour le programme de SNR dans son ensemble. Le programme gagnerait à ce que l'on établisse une approche plus stratégique pour la conception de programme et une vision à plus long terme, appuyée par des mesures et des cibles de rendement liées aux résultats et aux effets prévus du programme.

Constatations : Résultats obtenus

Dans tous les cas, les projets ont été ou sont mis en oeuvre selon les plans, sont conformes aux normes et directives internationales, et font l'objet de l'inspection des experts canadiens et de l'approbation des autorités russes.

Dans certains cas, on a pris du retard par rapport à l'échéancier pour des raisons hors du contrôle du Canada, mais ces retards sont raisonnables étant donné les défis du travail en Russie et les expériences des autres pays.

Une des questions importantes pour le programme de SNR est celle de la durabilité : à savoir si la Russie maintiendra les améliorations à la sécurité matérielle financées par le Canada une fois le programme terminé. Les responsables de la SNR tiennent compte de la durabilité lorsqu'ils déterminent les améliorations à apporter, mais il est difficile d'assurer la durabilité. On a pris des mesures afin d'accroître la probabilité que se poursuive l'utilisation des améliorations financées par le Canada; toutefois cela dépendra en définitive si les autorités russes fourniront la direction et les ressources nécessaires. Le Canada devra surveiller cette question au-delà de la durée actuelle du programme de SNR et peut-être affecter des ressources (comme un soutien une fois la garantie échue) afin de s'assurer que le travail réalisé par le PPM continue d'être utile dans l'avenir.

La sécurité matérielle des installations nucléaires russes auxquelles le Canada a apporté des améliorations s'est améliorée. Cependant, dans le cadre de la présente évaluation, il n'était pas possible de déterminer le degré auquel ces améliorations aux installations ont contribué à régler le problème global de sécurité matérielle à l'intérieur de la Fédération de Russie. Il est essentiel de connaître cette donnée pour déterminer la valeur de la contribution du Canada, et l'on devrait se pencher éventuellement sur cette question dans le cadre de la planification et de l'évaluation de programme.

Le taux de retrait et de remplacement des GTR s'est accru et l'on s'attend à ce qu'il s'accroisse davantage dans le proche avenir au fur et à mesure que s'accroissent la capacité et l'expérience. Les contributions du Canada ont aidé à remplacer 15 GTR, à régler des goulots d'étranglement dans le transport des GTR et à élaborer le plan directeur qui sert à coordonner les efforts des pays donateurs.

Les projets canadiens n'ont pas encore permis de diminuer la quantité de plutonium à risque. La Russie et les É.-U. travaillent toujours à conclure un accord-cadre pour l'élimination de 34 tonnes de plutonium russe. Par conséquent, le Canada n'a pas encore contribué directement aux efforts d'élimination. On a réalisé des progrès importants en ce qui concerne la fermeture du réacteur de Zheleznogorsk, mais jusqu'en 2011, lorsque la fermeture aura lieu, la production de plutonium ne diminuera pas.

La sécurité des frontières en Ukraine s'est améliorée grâce à la contribution du Canada au programme Second Line of Defense des É.-U. Là encore, il n'était pas possible, dans le cadre de la présente évaluation, de quantifier le degré auquel les améliorations à la sécurité des frontières ont contribué à régler le problème global du trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques, et il faudra se pencher sur cette question dans l'avenir.

Tous les partenaires du Canada au niveau opérationnel ont indiqué que la coopération avec le Canada s'est très bien déroulée et que, par conséquent, ils le tenaient en grande estime. La présente évaluation n'a pas permis d'évaluer les répercussions de ce succès sur les relations internationales du Canada au niveau politique.

Les relations entre le MAECI et Rosatom, les installations russes, Eleron et le CIST sont bonnes. Les organisations russes signalent que [Traduction] « les efforts canadiens méritent une note élevée. Toutes les questions ont été réglées dans des délais raisonnables. Nous sommes entièrement satisfaits de la relation. Ça va mieux qu'avec les autres pays. »

La Russie a déclaré que les travaux antérieurs constituent une base solide pour le maintien de la coopération. Les projets proposés par la Russie illustrent bien le niveau de confiance établi entre ce pays et le Canada.

Le programme de SNR n'a pas profité beaucoup au Canada sur le plan commercial et scientifique. Bien que ce ne soit pas l'un des principaux objectifs du programme, on pourrait prêter davantage attention à la possibilité d'obtenir des retombées plus importantes pour le Canada.

Les partenaires internationaux du Canada connaissent sa contribution et l'apprécient au niveau opérationnel. Toutefois, la présente évaluation n'a pas permis de déterminer le degré auquel la contribution du Canada a influé sur les relations internationales au niveau politique.

En Russie, grâce aux investissements du Canada et des autres donateurs, les risques et les menaces présentés par les stocks de matières nucléaires et radiologiques ont été réduits considérablement. Cependant, certains experts et partenaires ont exprimé des préoccupations à l'idée que certaines améliorations ne sont peut-être pas vraiment à long terme, [Traduction] « qu'il n'est pas sûr que le gouvernement russe soit prêt à financer un entretien approprié à long terme ». De plus, il n'est pas possible dans le cadre de la présente évaluation de déterminer le degré auquel les efforts des Partenariats canadien et mondial font une différence, étant donné que l'ampleur totale des problèmes en Russie est inconnue.

Recommandations

Recommandation 1 :
Poursuivre la trajectoire actuelle

Dans l'ensemble, la filière SNR a produit des résultats considérables dans un court laps de temps. Elle devrait poursuivre la trajectoire qu'elle s'est fixée, en tirant parti des relations et des mécanismes efficaces établis au cours des cinq premières années. Cela signifie l'élaboration de projets bilatéraux plus vastes de sécurité matérielle dans un nombre moins élevé de sites, soit les villes nucléaires fermées, dans les installations où l'on trouve des matières de catégorie I (destinées aux armes nucléaires).

Recommandation 2 :
Surveiller la durabilité

La durabilité à long terme des résultats de certains projets de SNR constitue un sujet de préoccupation, particulièrement en ce qui concerne les projets de protection matérielle. On devrait surveiller ces projets afin de s'assurer que les améliorations financées par le Canada continuent d'être utilisées efficacement après la fin du programme de SNR du Canada. On devrait également envisager de renforcer le libellé des accords d'exécution afin de s'assurer que le Canada aura l'occasion de surveiller, vérifier et évaluer ses projets bilatéraux à long terme. Le besoin en matière d'accords et de ressources de surveillance se prolongera au-delà de la durée actuelle du PPM.

Recommandation 3 :
Améliorer les indicateurs de mesure du rendement

Bien que l'on utilise efficacement la plupart des aspects du Cadre de gestion de projet du PPM, la filière SNR ne se sert pas des indicateurs de mesure du rendement de SNR, à part les simples mesures des résultats, aux fins de la prise de décision stratégique. L'évaluation formative de 2006 soulignait cette question; toutefois, il semble que cette filière de programme ne l'ait pas encore abordée. Les mesures de rendement doivent rendre compte du degré global auquel la sécurité des matières nucléaires et radiologiques a été améliorée à l'intérieur de la Russie et des autres États de l'ancienne Union soviétique, de la mesure dans laquelle la sécurité des Canadiens a été améliorée, c'est-à-dire l'efficacité du programme de SNR, et de l'incidence de la contribution du Canada en Russie et au Canada.

Recommandation 4 :
Élargir la portée géographique du Partenariat mondial

Dans le cadre de l'initiative du Partenariat mondial, des discussions ont eu lieu au sujet de l'élargissement de la portée géographique de ses activités. Une fois que la sécurité des matières nucléaires et radiologiques sera améliorée dans la Fédération de Russie et les autres pays de l'ancienne Union soviétique, les priorités se déplaceront naturellement vers d'autres régions. Si le Partenariat mondial prend une telle décision, on devrait envisager de mettre à profit l'expertise de la SNR/IGX et les pratiques exemplaires accumulées pour la participation éventuelle du Canada à des projets et des initiatives semblables.

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Abréviations

ADM
Armes de destruction massive
AIEA
Agence internationale de l'énergie atomique
AUS
Ancienne Union soviétique
CGP
Cadre de gestion de projet
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CVAR
Cadre de vérification axé sur les risques
DOE
Department of Energy (É.-U.)
FSN
Fonds de sécurité nucléaire
GMEP
Groupe multilatéral pour l'élimination du plutonium
GTR
Générateur thermoélectrique radio-isotopique
IGX
Direction générale du Programme de partenariat mondial au MAECI
IMN
Initiative contre la menace nucléaire
IMRM
Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire
INM
Institute of Nuclear Materials
IPNSP
Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg
IPTE
Institut de physique théorique et expérimentale
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MCC
Mining Chemical Combine
MD
Ministère de la Défense
MT
Ministère des Transports
NNSA
National Nuclear Security Administration
PEPPQM
Programme d'élimination de la production de plutonium de qualité militaire
PM
Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
PPM
Programme de partenariat mondial
RCL
Raytheon Canada Limited
SLD
Second Line of Defense
SNR
Sécurité nucléaire et radiologique
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
VNIITFA
Entreprise unitaire d'État fédérale « All-Russian Scientific Research Institute of Technical Physics and Automation »

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1.0 Introduction

1.1 Contexte

Suivant la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), la Russie a hérité de dizaines de milliers d'armes nucléaires et de quantités considérables de matières nucléaires. La Russie admet qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour rendre compte et assurer la surveillance et une protection adéquate de ces matières nucléaires. Par conséquent, le risque qu'elles soient volées et remises à des terroristes ou des états susceptibles d'en faire la prolifération constitue une menace claire à la sécurité internationale.

Au Sommet de Kananaskis de 2002, les dirigeants du G8 ont commencé à aborder ces préoccupations en élaborant les principes directeurs du Partenariat mondial. Ces principes visent à empêcher les terroristes, ou ceux qui les aident, d'acquérir ou de développer des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, et des matières, des équipements et des technologies connexes, appelés collectivement armes et matières de destruction massive (ADM).

Parmi ces principes on trouve les suivants : élaborer et maintenir des mesures appropriées pour rendre compte et assurer la sécurité des ADM en usage, stockées et transportées; élaborer et entretenir des installations de stockage sécuritaires pour les ADM; renforcer les contrôles frontaliers, l'exécution de la loi et la coopération internationale afin de décourager, détecter et interdire le trafic illicite d'ADM; et renforcer les efforts visant à réduire les stocks d'ADM.

L'un des secteurs de préoccupation prioritaire identifiés au Sommet était l'élimination des matières fissiles. Le programme de sécurité nucléaire et radiologique (SNR) est l'une des cinq filières du Programme de partenariat mondial du Canada (PPM), qui a le mandat d'appliquer les principes de l'initiative du Partenariat mondial du G8 en contribuant à rendre compte et à assurer la protection et, éventuellement, l'élimination des armes nucléaires et des matières radiologiques, afin d'empêcher les terroristes de les acquérir et de les utiliser.

1.2 Approche de l'évaluation sommative de la SNR

L'évaluation sommative du programme de Sécurité nucléaire et radiologique (SNR) dans le cadre du Programme de partenariat mondial du MAECI avait un double but :

  • Produire une évaluation du programme concernant sa pertinence, sa rentabilité et les résultats obtenus à ce jour.
  • Fournir les renseignements nécessaires pour appuyer l'évaluation sommative globale du Programme de partenariat mondial, dont la SNR est une composante importante.

1.2.1 Matrice de l'évaluation sommative de la SNR

Les questions de l'évaluation sommative (présentées au Tableau 1 ci-dessous) ont été rédigées selon les directives du Conseil du Trésor et sont fondées sur les résultats prévus pour le programme et ses projets à leur conception, et les questions soulevées à ce jour dans les divers rapports d'étape. On a fait correspondre les questions de l'évaluation à celles de l'évaluation sommative globale du PPM afin de faciliter la synthèse des résultats. Les questions sont de trois genres :

  • Pertinence - la politique, le programme ou l'initiative est-il toujours conforme aux priorités du ministère et du gouvernement dans son ensemble et répond-il de manière réaliste à un besoin réel?
  • Résultats obtenus - la politique, le programme ou l'initiative réussit-il à réaliser ses objectifs, en respectant le budget et sans entraîner de répercussions indésirables?
  • Rentabilité - utilise-t-on les moyens les mieux adaptés et les plus efficients pour réaliser les objectifs, en ce qui concerne les approches alternatives de conception et d'exécution?

On a recueilli des données à l'appui de l'analyse de ces questions par un examen des dossiers et des documents, des entrevues et une étude de cas. Les divers secteurs d'intérêt pour chaque question d'évaluation sont indiqués au Tableau 1.

Tableau 1 : Matrice de l'évaluation sommative de la SNR
Questions
d'évaluation
Examen de documentsÉtude de casEntrevues
MAECIInstallations russesRosatom, VNIITFAActeurs interna-tionauxActeurs interna-tionauxCCSNAIEA
CCSN
1. Dans quelle mesure, les priorités stratégiques, les activités et les résultats de la SNR sont-ils toujours pertinents pour ce qui est de réaliser les objectifs de la politique étrangère canadienne? Les menaces présentées par les matières nucléaires et radioactives stockées en Russie et dans les États de l'AUS ont-elles changé?XXX    X 
2. Comment les changements à l'environnement de la politique internationale, s'il en est depuisl'établissement du programme, ont-ils influencé les activités et les priorités de la SNR?XXXXXX XX
Rentabilité
3. Le modèle actuel d'exécution du programme est-il toujours adapté? Quel est l'avantage d'exécuter les projets par l'intermédiaire de l'AIEA, la SLD, l'IMRM et la Norvège? Quels modèles de rechange a-t-on envisagés?XXXXXXXXX
4. Les projets de SNR s'appuient-ils mutuellement dans l'obtention des résultats prévus?XXX XX XX
5. Les coûts de fonctionnement sont-ils adaptés à la complexité des projets?XXX  XXXX
6. Dans quelle mesure la structure de gouvernance de la SNR assure-t-elle la supervision et la coordination de programme et les rôles, les responsabilités et la responsabilisa-tion appropriés?XXXXXXXXX
7.Quelles sont les forces et les faiblesses de la gestion du programme de SNR pour ce qui est de la sélection, la supervision et le contrôle de projets, de la gestion des risques, et des connaissances et des habiletés?

Appuie-t-on les pratiques exemplaires et prend-on les mesures correctives qui s'imposent?

XXXXXXX X
8. Le processus actuel encourage-t-il la coopération entre les autres donateurs et les pays aux vues similaires? Dans quelle mesure cette coopération est-elle efficace? A-t-on constaté des chevauchements avec les autres programmes pertinents du G8?XXXXXX  X
9. Dans quelle mesure le système de mesure du rendement de la SNR est-il adapté? Quelle est la qualité de l'information et comment l'utilise-t-on pour classer les activités par ordre de priorité et éclairer le processus de prise de décisions? Dans quelle mesure le CGRR, le CVAR, le Cadre de responsabilisa-tion et le Cadre de gestion de projet sont-ils toujours pertinents aujourd'hui et quelles modifications, le cas échéant, faut-il apporter?XXX  X  X
Résultats obtenus
10.Quels résultats a-t-on obtenus à ce jour et sont-ils conformes aux résultats prévus pour la SNR? La SNR a-t-elle été en mesure de mettre à profit les ressources de manière stratégique, afin de maximiser les résultats? Quels facteurs ont facilité le succès de la SNR et lesquels y ont fait obstacle? A-t-on produit des résultats non désirés?

Indicateurs :

  • Les projets sont exécutés et sont conformes aux normes et aux directives internationales, et l'on tient compte de la durabilité.
  • On favorise les relations bilatérales entre le MAECI et la Russie, les États-Unis et l'Ukraine sur les questions liées au Partenariat mondial, afin de contribuer à améliorer les relations internationales du Canada.
  • On favorise les relations entre le MAECI, Rosatom, les installations nucléaires, Eleron, et ITSA, le MDN, le ministère des Transports, l'AIEA et les partenaires du Partenariat mondial.
  • Accroissement du taux de retrait et de remplacement des GTR.
  • Les projets servent de fondement, en ce qui concerne les partenaires russes, pour les projets connexes éventuels.
  • Des avantages commerciaux pour les sociétés canadiennes (services consultatifs, travail de supervision).
XXXXXXXXX
11. Dans quelle mesure la SNR a-t-elle contribué à la visibilité, la crédibilité et l'influence du Canada dans le domaine de la réduction de la menace liée aux ADM? Grâce aux investissements canadiens, la Russie s'est-elle engagée avec plus d'assurance sur la voie de la réduction des risques et des menaces présentés par sesXXXXXXXXX
12. Quelles leçons le Canada a-t-il apprises de la SNR pour ce qui est de créer une capacité canadienne permettant de bien protéger et éliminer les ADM? Accroître la visibilité du Canada dans les efforts pour réduire les ADM? Renforcer les relations du Canada avec les É.-U., la Russie et les autres nationsXXXXXXXXX

1.2.2 Collecte des données

Entrevues

On a effectué des entrevues auprès de 41 personnes, tel qu'il est indiqué dans le Tableau 2.

Tableau 2 : Participation des organisations aux projets
OrganisationNombre de personnes interrogées
MAECI/IGX2
IPNSP9
VNIIFTA8
Institut de Kurchatov4
Initiative contre la menace nucléaire2
Rosatom5
Raytheon Canada Limited3
Department of Energy4
Department of State1
Énergie atomique du Canada limitée2
CCSN1
Total41

 

On a élaboré un guide d'entretien pour chaque groupe d'entrevue et on l'a envoyé avant l'entrevue aux personnes à interroger. On a effectué la plupart des entrevues en personne à Ottawa, à Washington, à Moscou et à Saint-Pétersbourg.

Étude de cas

On a préparé une étude de cas sur le projet de protection matérielle à l'Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg (IPNSP). On a choisi ce projet pour les raisons suivantes :

  • Le Canada prévoit se concentrer sur les projets de protection matérielle dans l'avenir;
  • Les projets de protection matérielle sont exécutés selon des mécanismes bilatéraux établis avec la Russie. Par conséquent, dans ces projets, le Canada exerce un degré de contrôle qui n'est pas possible dans le cas des mécanismes multilatéraux et faisant appel à un tiers;
  • Les procédures d'accès de l'IPNSP lui permettent de recevoir des visites sur les lieux. Étant donné que cette installation est sous les auspices de l'Academy of Sciences plutôt que de Rosatom, les procédures d'accès étaient plus souples.
Visites sur les lieux

Les entrevues et l'étude de cas liées à la SNR ont été appuyées par des visites sur les lieux à Washington, Moscou et Saint-Pétersbourg.

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2.0 Projets de SNR

Le programme de Sécurité nucléaire et radiologique (SNR) est maintenant évalué à 225 millions de dollars pour la période de 2003 à 2013. À ce jour, on a défini 24 projets pour une valeur globale de 186,51 millions de dollars. Les dépenses au cours de la période de 2003-2004 à 2006-2007 sont présentées dans le Tableau 3. Les dépenses prévues pour la période de 2007-2008 à 2012-2013 sont présentées dans le Tableau 4.

Tableau 3 : Dépenses réelles, SNR (en milliers de dollars)
CréditExercice
2003-2004
Exercice
2004-2005
Exercice
2005-2006
Exercice
2006-2007
Total
Crédit 1er - Coûts de fonctionnement64,2 $187,3 $581,9 $1 878,5 $2 711,9 $
Crédit 10 - Paiements de transfert2 993,5 $10 016,5 $640,1 $11 989,2 $25 639,3 $
Total3 057,7 $10 203,8 $1 222,0 $13 867,7 $28 351,2 $
Tableau 4 : Dépenses prévues, SNR (en milliers de dollars)
CréditExercice
2007-2008
Exercice
2008-2009
Exercice
2009-2010
Exercice
2010-2011
Exercice
2011-2012
Exercice
2012-2013
Total
Crédit 1er - Coûts de fonctionnement2 802 $2 750 $2 750 $2 750 $2 750 $2 750 $16 552 $
Crédit 10 - Paiements de transfert20 274 $25 830 $20 430 $22 055 $25 000 $32 805 $146 394 $
Total23 076 $28 580 $23 180 $24 805 $27 750 $35 555 $162 946 $

2.1 Protection matérielle

En plus de ses stocks d'armes nucléaires, la Russie possède au moins 600 tonnes de matières nucléaires utilisables à des fins militaires, dont moins de 25 p. cent sont protégées adéquatement contre les vols et le sabotage. Dans sa coopération bilatérale avec la Russie, la SNR a pour principal objectif les projets visant à renforcer la protection de ces matières nucléaires par l'exécution d'améliorations de la protection matérielle aux sites nucléaires.

La plupart des projets commencent par la proposition par Rosatom de nouveaux sites de projet au Canada aux fins de prise en considération, y compris les sites à l'intérieur des villes nucléaires fermées, où la plupart des matières nucléaires vulnérables sont situées. On a maintenant établi une fondation efficace pour la coopération entre le Canada et Rosatom, le principal gardien des matières nucléaires de la Russie, et d'autres partenaires, dont l'Académie russe des sciences. On a surmonté la réticence initiale des partenaires représentant le gouvernement russe aux projets en coopération avec le Canada dans le secteur de la sécurité nucléaire et radiologique grâce à des réunions de haut niveau avec la haute direction du MAECI et l'approche efficace d'établissement de relations de la Direction générale du Programme de Partenariat mondial (IGX) et de l'équipe de SNR.

La signature du premier accord d'exécution du Canada pour un projet de protection matérielle a eu lieu en octobre 2005 avec l'Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg (IPNSP). Cet accord a servi de modèle pour les mécanismes juridiques visant à assurer l'exécution, la surveillance et l'évaluation efficaces de tous les projets éventuels de protection matérielle. Il existe maintenant quatorze projets liés à l'amélioration de la protection matérielle et l'infrastructure de sécurité connexe pour les matières nucléaires à cinq installations : l'Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg (IPNSP), l'Institut de physique théorique et expérimentale (IPTE), le Mining Chemical Combine (MCC), la Mayak Production Association (Mayak PA) et l'Institute of Nuclear Materials (INM). Bien que la plupart de ces installations soient sous l'autorité de Rosatom, l'IPNSP relève de l'Académie russe des sciences.

Les améliorations à la protection matérielle renforcent la protection des matières nucléaires utilisables à des fins militaires (Catégorie I) contre les vols et les accès non autorisés. Ces améliorations à la protection matérielle comprennent, entre autres, des systèmes de détection, des dispositifs d'enceintes, des systèmes d'identification de sécurité et d'alarme à distance, et la formation connexe. Les installations russes assurent l'exécution des améliorations en ayant recours à des sous-traitants comme Eleron et ITSA, alors que le Canada surveille la mise en oeuvre. Raytheon Canada Limited assure la gestion de projets, et les services consultatifs et de surveillance. Au sein de la communauté du G8, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne financent des activités semblables aux installations nucléaires russes. Cependant, le programme du Canada est le deuxième plus important pour ce qui est du financement, après celui des États-Unis.

Dans l'avenir, à la suite de l'examen de 2006 des priorités stratégiques du Programme de partenariat mondial du Canada, la SNR se concentrera sur de plus grands projets, à un nombre réduit d'installations, principalement situées dans les villes fermées et abritant des matières de catégorie I (utilisables à des fins militaires).

2.2 Générateurs thermoélectriques radio-isotopiques

Actuellement, quatre projets de SNR sont liés à la désaffectation, au remplacement par des sources d'énergie de rechange, au retrait et à l'élimination des générateurs thermoélectriques radio-isotopiques (GTR). On utilise les GTR comme sources d'énergie dans les phares et les autres dispositifs d'aide à la navigation situés dans les régions éloignées de la Russie depuis les années 1960. Ces générateurs contiennent des matières fortement radioactives qui présentent des risques pour la sécurité et l'environnement. Plus de dix cas de vandalisme sont survenus en rapport avec le métal. Bien qu'à ce jour, dans tous les cas, on ait récupéré la source radio-isotopique de chaleur, la protection et l'élimination des GTR permettent de réduire de beaucoup la menace terroriste et d'améliorer la sécurité du personnel et la protection matérielle de l'environnement. Les données examinées pour la présente évaluation indiquent que la menace présentée par les GTR est difficile à quantifier : on estime qu'elle est à la fois réduite et accrue par leur emplacement éloigné : d'une part, ils sont difficiles d'accès, mais d'autre part, ils sont généralement mal surveillés.

Le ministère de la Défense ou le ministère des Transports de la Russie gèrent les phares qui fonctionnent aux GTR situés en Russie, en collaboration avec Rosatom. On compte près de 800 GTR dispersés dans l'ensemble de la Fédération de Russie, quoique l'on estime qu'actuellement, tous les GTR n'ont pas été signalés.

Un certain nombre de pays, dont les États-Unis, la Norvège, l'Allemagne, le Danemark et la France, ont participé à la désaffectation des GTR. Le Canada a contribué à réduire la menace présentée par les GTR de diverses manières, dont les suivantes :

  • En coopération avec la Norvège, le Canada a financé le retrait et le remplacement par des panneaux solaires de cinq GTR dans la région d'Arkhangelsk.
  • En coopération avec l'Initiative mondiale pour lutter contre le terrorisme nucléaire du Department of Energy (DOE) des États-Unis, le Canada finance le retrait et le remplacement de dix GTR. Cette Initiative a pour objectif l'identification, la protection, le retrait et/ou la facilitation de l'élimination des matières nucléaires et des autres matières radiologiques vulnérables et à haut risque partout dans le monde qui présentent une menace possible pour les États-Unis et la communauté internationale. Une de ses activités vise à protéger les sources radiologiques, et elle a maintenant retiré plus de 60 GTR.
  • Le Canada a contribué à l'infrastructure nécessaire pour retirer, protéger et remplacer les GTR en finançant la fabrication de conteneurs de transport et de blindage par l'entreprise unitaire d'État fédérale « All-Russian Scientific Research Institute of Technical Physics and Automation » (« VNIITFA »). Dans le cadre de ce projet, VNIITFA a fabriqué 17 conteneurs de transport : 3 de type IEV1 maintenant en service et 14 de type IEV2 qui seront mis en service prochainement. Cette entreprise a également fabriqué 16 conteneurs de blindage et 20 élingues pour hisser les conteneurs de transport.
  • Le Canada a financé l'établissement, par l'Institut de Kurchatov, d'un plan directeur relatif aux GTR, que les organismes et les organisations russes compétents et tous les pays donateurs utilisent actuellement pour contribuer au traitement efficace de la question des GTR. L'Institut a coordonné la participation de tous les organismes et toutes les organisations russes contribuant, relativement aux GTR, à l'élaboration du plan directeur, y compris Rosatom, le ministère des Transports, le ministère de la Défense, VNIITFA, la Mayak PA et les autres organismes et organisations russes compétents.

2.3 Plutonium

2.3.1 Plans d'élimination du plutonium

Deux projets de SNR sont liés au plutonium. Pour l'un, le Canada attend la conclusion d'un accord entre les États-Unis et la Russie à l'appui du programme d'élimination du plutonium de la Russie, qui permettra de convertir 34 tonnes de plutonium de qualité militaire en formes inutilisables pour la fabrication d'armes. Le Canada a pris la décision d'engager des fonds dans ce projet, toutefois, le projet n'a pas encore débuté.

Le Groupe multilatéral pour l'élimination du plutonium (GMEP) était un groupe de travail du G8 établi en 2002 pour déterminer les conditions de l'exécution du programme d'élimination du plutonium de qualité militaire de la Russie. En septembre 2000, les États-Unis et la Fédération de Russie ont conclu un accord déclarant qu'ils avaient chacun 34 tonnes de plutonium de qualité militaire en trop par rapport aux besoins de défense. Cet accord prévoit la destruction de ces stocks de plutonium en Russie et aux États-Unis sur une période de quinze ans. Les É.-U. financeront en partie la section russe de ce programme, et d'autres contributions sont possibles dans le cadre du Partenariat mondial du G8.

Vers la fin de 2001, l'exécution de la section américaine de ce programme a débuté. En juillet 2006, la Russie a annoncé que le programme commencerait par la consommation du plutonium dans le réacteur rapide BN 600.

En juillet 2006, la signature d'un accord bilatéral spécial a réglé la question de la responsabilité civile et nucléaire entre les Russes et les Américains, et par cet accord, les deux pays ont convenu du cadre final pour ce projet. On s'attend à ce que l'annonce officielle ait lieu prochainement.

On a récemment mis fin aux tentatives d'exécution de l'accord par l'intermédiaire du GMEP, et les É.-U. et la Russie ont convenu qu'ils poursuivraient l'accord bilatéralement. On acheminera également d'autres fonds provenant de donateurs, par l'intermédiaire des É.-U., au programme d'élimination de la production de plutonium de qualité militaire (PEPPQM). Il est aussi possible que l'on affecte des fonds par l'intermédiaire de l'AIEA, qui pourrait participer à la vérification de l'élimination.

2.3.2 Fermeture du réacteur de Zheleznogorsk

Dans le cadre de l'autre projet, le Canada, en coopération avec le DOE des É.-U. et les autres partenaires du Partenariat mondial, a contribué à la construction d'une centrale à combustible fossile à Zheleznogorsk afin de permettre la fermeture d'un réacteur nucléaire producteur de plutonium de qualité militaire désuet, qui est la seule source d'énergie de la région. Le projet de Zheleznogorsk fait partie du PEPPQM de l'Office of Nuclear Risk Reduction du Department of Energy (DOE) des États-Unis.

Le PEPPQM a pour but la fermeture définitive des trois derniers réacteurs nucléaires russes en exploitation qui produisent du plutonium de qualité militaire. Les États-Unis et la Fédération de Russie ont convenu d'arrêter de produire du plutonium et coopèrent, depuis une décennie, à la fermeture de leurs installations de production de plutonium. En Russie, dix de ces réacteurs producteurs de plutonium ont été fermés, alors que trois (deux à Seversk et un à Zheleznogorsk) sont toujours en exploitation.

Ces trois réacteurs présentent non seulement une menace de prolifération, mais également un risque important pour la sécurité nucléaire. La conception de ces réacteurs est antérieure à celle de la centrale de Tchernobyl et est l'une des moins sécuritaires aujourd'hui en service. Dans le cadre du PEPPQM, les États-Unis offrent du soutien à la Fédération de Russie pour la construction de centrales à combustible fossile de remplacement, en échange de la fermeture définitive de ces réacteurs producteurs de plutonium. Le DOE a passé des marchés avec des entreprises américaines pour qu'elles supervisent le travail, que des entrepreneurs et des sous-traitants russes réaliseront dans son entièreté.

On fermera le réacteur de Zheleznogorsk d'ici 2011. Le coût total du projet est limité à 443 millions de dollars américains. La contribution canadienne de 9 M$ sur la période de 2004 à 2006 a servi à la conception civile/structurelle, l'établissement d'installations temporaires et la préparation des services publics et du site. Les contributions du Canada et du R.-U. ont permis de poursuivre le projet au cours d'une période de pénurie de fonds pour le programme américain et ont donné le temps au DOE de promouvoir le projet auprès des sources de financement américaines.

2.4 Agence internationale de l'énergie atomique

En mars 2002, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a approuvé un plan triennal d'activités dans le secteur de la sécurité nucléaire et l'établissement d'un mécanisme de financement volontaire, le Fonds de sécurité nucléaire (FSN), auquel les États membres ont été appelés à contribuer. On a établi le FSN pour appuyer l'exécution des activités de sécurité nucléaire visant à empêcher et détecter le terrorisme nucléaire et intervenir à cet égard. Compte tenu du succès du premier plan, on a élaboré un deuxième Plan de sécurité nucléaire (2006-2009). L'exécution de ces Plans de sécurité nucléaire dépend presque entièrement du don au FSN de fonds extrabudgétaires par les États membres et les autres donateurs, et de contributions non financières. Par exemple, le Canada a affecté 4 millions de dollars à chaque Plan de sécurité nucléaire, soit 8 millions de dollars au total.

L'AIEA a regroupé la plupart de ses activités liées à la sécurité nucléaire en un programme. À l'exception d'une composante restreinte de budget ordinaire, la plupart des funds proviennent du FSN. Les programmes de sécurité et le Programme de garanties plus particulièrement comprennent des activités qui, bien qu'établies pour appuyer les objectifs de garanties et de sécurité, appuient également ceux du programme de sécurité nucléaire. Ces programmes sont financés en grande partie par le Budget ordinaire de l'AIEA et appuyés par d'autres contributions extrabudgétaires, mais les fonds provenant du FSN servent à améliorer ou accélérer l'exécution de ces activités à des fins de sécurité nucléaire.

Le Canada se sert du FSN comme mécanisme d'exécution afin d'exécuter les projets du Partenariat mondial dans les pays de l'ancienne Union soviétique avec lesquels il n'a pas actuellement les accords bilatéraux appropriés. La contribution du Canada se rapporte aux trois secteurs suivants : 1) La protection matérielle des matières nucléaires et des autres matières radioactives; 2) Le dépistage des actes malveillants concernant les matières nucléaires et les autres matières radioactives; 3) La sécurité des matières radioactives autres que les matières nucléaires.

De plus, au Bureau de la sécurité nucléaire de l'AIEA, le Canada finance le poste d'un expert dont les services sont offerts à titre gracieux afin d'aider à l'exécution des projets du FSN.

2.5 Sécurité des frontières en Ukraine

Le Canada a contribué au renforcement de la capacité de la République d'Ukraine de détecter et d'empêcher le trafic illicite des matières nucléaires et des autres matières radioactives, et de sécuriser les sources radiologiques. Ce projet est réalisé en coopération avec le programme Second Line of Defence (SLD) des États-Unis, à l'Office of International Material Protection and Cooperation à la National Nuclear Security Administration (NNSA) du DOE.

Le programme SLD vise à prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives en assurant la sécurité des frontières terrestres, des ports de mer et des aéroports internationaux qui sont susceptibles de servir au trafic des matières nécessaires à un dispositif nucléaire ou un dispositif de dispersion radiologique. Afin d'améliorer la sécurité aux frontières, le programme SLD fournit de l'équipement fixe et portatif, des outils de communication connexes et une formation à l'intention du personnel en vue de renforcer la durabilité de l'équipement en service et les procédures d'interdiction aux frontières et aux postes frontaliers. Ce programme a installé de l'équipement de surveillance dans plus de 20 pays dans la région baltique, en Europe centrale et de l'Est, en Asie centrale et dans les régions méditerranéennes.

L'Ukraine est l'une des voies les plus vulnérables pour le trafic illicite des matières nucléaires et des autres matières radioactives. Dans le cadre de ce projet(1), le Canada a contribué 4,9 M$ au DOE pour les améliorations à la sécurité frontalière de l'Ukraine, y compris l'approvisionnement en équipement fixe et portatif, en outils de communications connexes et en formation à l'intention du personnel afin de renforcer la durabilité de l'équipement en service et les procédures d'interdiction aux frontières et aux postes frontaliers.

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3.0 Pertinence de la SNR

3.1 Objectifs de la politique étrangère canadienne

Constatations :
Les priorités stratégiques, les activités et les résultats de la SNR sont toujours pertinents pour ce qui est de réaliser les objectifs de la politique étrangère canadienne. Les menaces que vise à atténuer le projet se sont accrues. Compte tenu de la menace croissante, on augmente le budget de SNR et on se concentre davantage sur ce programme.

La SNR est encore plus pertinente aujourd'hui qu'elle ne l'était à sa conception. En 2001, les événements du 11 septembre ont illustré le lien qui existe entre les armes de destruction massive et le terrorisme. Au cours des cinq dernières années, bien que la menace présentée par les matières nucléaires et radiologiques ait diminué là où les mesures de sécurité ont été améliorées, la menace globale s'est accrue en raison de l'importance croissante du terrorisme. Bien qu'il soit difficile de quantifier la menace et que les renseignements précis à ce sujet soient classifiés, il survient toujours des actes terroristes en trop grand nombre à des endroits comme Londres, l'Espagne et la Russie. D'autres incidents de trafic de matières nucléaires ont été signalés et les principales voies empruntées deviennent manifestes (p. ex. l'Ukraine). Il s'agit là d'une question mondiale, à l'égard de laquelle les partenaires internationaux du Canada soutiennent que ce dernier a un rôle à jouer.

Au Sommet du G8 de 2007, le premier ministre du Canada a réaffirmé son appui du PPM, confirmant ainsi que ce programme était toujours pertinent (Encadré 1) et, précédemment, le ministre des Affaires étrangères McKay a annoncé l'octroi de 5 M$ au programme Second Line of Defense des É.-U. (Encadré 2).

Communiqué de presse au sujet du G8

Communiqué de presse du CPM, Sommet du G8 de 2007, le 8 juin 2007, Heiligendamm, Allemagne.

« Les leaders ont profité de la déclaration annuelle de non-prolifération pour réaffirmer leur détermination à stopper la prolifération des armes de destruction massive. Ils ont exprimé leur appui aux efforts internationaux en la matière, en particulier à la lumière des défis posés par des pays comme l'Iran et la Corée du Nord. Dans sa déclaration, le G8 appelle tous les États à adhérer aux traités internationaux de non-prolifération et se dit disposé à apporter son soutien aux pays qui ont besoin d'aide pour y parvenir. »

« Le Canada a joué un rôle de chef de file dans le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé en 2002. Grâce à son engagement d'au plus un milliard de dollars sur dix ans et à sa capacité de mener à bien des projets, le Canada arrive bon premier aux côtés des États-Unis dans le cadre de cette initiative. »

Encadré 2 : Communiqué de presse au sujet du programme SLD

Communiqué de presse du MAECI, le 7 mai 2007 (19 h 20 H.A.E.), No65

Le Canada annonce une contribution de 5 millions de dollars pouir renforcer la sécurité aux postes frontaliers et aux aéroports en Ukraine afin de prévenir le terrorisme nucléaire

Le ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a annoncé aujourd'hui une contribution de 5 millions de dollars pour renforcer les systèmes de sécurité dans les aéroports et dans les postes frontaliers en Ukraine, et ce, afin de prévenir le terrorisme nucléaire. Cette annonce a été faite à l'issue d'une rencontre bilatérale entre le ministre des Affaires étrangères et son homologue ukrainien, M. Arseniy Yatseniuk, lors de la visite de ce dernier au Canada.

« Nous sommes heureux de collaborer avec l'Ukraine à la poursuite de cet objectif, a déclaré le ministre des Affaires étrangères. Pour prévenir le terrorisme nucléaire, il est essentiel de renforcer les systèmes de sécurité et de nous attaquer aux risques que présente à cet égard le legs des pays de l'ex-Union soviétique. C'est souvent aux frontières internationales finalement qu'il est possible de détecter et de prévenir la sortie du matériel nucléaire. »

Cette contribution constitue une partie de l'engagement que le Canada a contracté dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, qui a été lancé par le G8 en 2002 à l'instigation du Canada. Le Partenariat mondial poursuit un certain nombre d'objectifs visant la non-prolifération nucléaire, le désarmement, la lutte antiterroriste et la sécurité nucléaire, qu'il s'emploie à réaliser dans un premier temps en Russie, en Ukraine et dans d'autres pays de l'ex-Union soviétique. Le Canada s'est engagé à verser, dans le cadre du Partenariat mondial, jusqu'à 1 milliard de dollars sur dix ans.

Ce projet sera mis en oeuvre en vertu d'un accord conclu avec le programme Deuxième Ligne de défense, de la National Nuclear Security Administration du département américain de l'Énergie. Le département américain de l'Énergie s'emploie depuis près d'une décennie à améliorer la sécurité aux frontières dans plusieurs pays de l'ex-Union soviétique.

Face à la menace croissante du terrorisme nucléaire, on augmente le budget de SNR et on accorde une plus grande importance à ce programme. Une réorientation semblable a eu lieu aux É.-U.

3.2 Environnement de la politique internationale

Constatations :
La Russie affirme dernièrement son indépendance envers les positions des pays occidentaux. Cela n'a pas encore eu d'influence sur les activités et les priorités de SNR, mais pourrait en avoir éventuellement.

Au sujet de diverses questions, allant de la défense antimissiles à l'énergie nucléaire pour l'Iran, la Russie affirme dernièrement son indépendance envers les positions des pays occidentaux. Si elle peut faire cela, c'est en partie à cause de son économie forte et de sa richesse grandissante. Cela étant dit, les deux questions suivantes se posent : 1) La Russie a-t-elle besoin du soutien du Partenariat mondial? 2) La Russie veut-elle le soutien du Partenariat mondial?

En réponse à la première question, il est vrai que la Russie a les moyens de contribuer à l'atteinte des objectifs du Partenariat mondial dans une bien plus grande mesure qu'elle ne le pouvait en 2002; de plus, au fur et à mesure que s'accroît la force de l'économie russe, la Russie contribue davantage à la sécurité nucléaire (quoique, pour les projets comme celui de Zheleznogorsk, sa contribution est non financière plutôt que monétaire). Toutefois, il est toujours manifeste que la richesse de la Russie n'a pas encore servie à toutes les installations russes qui conservent des matières nucléaires et radiologiques. L'équipe d'évaluation a pu constater ce fait lors de sa visite à l'Institut de physique nucléaire de Saint-Pétersbourg (IPNSP). Bien que les matières nucléaires stockées à l'IPNSP aient été sécurisées grâce aux efforts du Canada et des É.-U., l'ensemble de l'infrastructure de sécurité de l'installation est toujours en mauvais état, et il y a un besoin pressant d'autre soutien international.

En réponse à la seconde question, bien que, de toute évidence, la Russie tienne à son indépendance sur la scène internationale, il est clair qu'au niveau opérationnel, les contributions du Partenariat mondial sont reçues favorablement et considérées comme très utiles. Le Canada n'a rien observé qui indiquerait un changement à l'attitude positive envers le Partenariat mondial en Russie, cependant, l'expérience de certains autres pays n'a pas été aussi favorable. Le Canada entretient toujours d'excellentes relations avec ses partenaires russes de SNR et peut toujours accéder sans problème aux installations nucléaires russes, et ce pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes : le Canada respecte les valeurs russes, il a tenu ses promesses et, particulièrement en comparaison avec les É.-U. et la Grande-Bretagne, il offre un programme restreint et discret.

Les matières nucléaires et radiologiques russes sont toujours un sujet de préoccupation en raison du volume conservé et, malgré la croissance de l'économie russe, de l'état douteux d'une bonne partie de l'infrastructure. Toutefois, au fur et à mesure que le Partenariat mondial met en oeuvre des projets efficaces en Russie, il prête son attention à d'autres régions du monde qui deviennent prioritaires en ce qui a trait aux matières nucléaires et radiologiques.

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4.0 Rentabilitéde la SNR

4.1 Modèles d'exécution

Constatations :
Le modèle actuel d'exécution du programme est toujours adéquat. L'exécution de projets par l'intermédiaire de l'AIEA, du programme SLD, de l'IMRM et de la Norvège est rapide, facile et efficace, permet au Canada d'accéder à des pays avec lesquels il n'a pas conclu d'accord, et accroît l'harmonisation des efforts internationaux.
  1. Modèle bilatéral - selon lequel le Canada conclut un accord/traité avec le pays bénéficiaire de la contribution, puis conclut des ententes de mise en oeuvre avec des installations particulières situées à l'intérieur de ce pays. Actuellement, le Canada a signé un traité bilatéral seulement avec la Russie. À titre d'exemples, mentionnons les projets de protection matérielle et certains projets liés aux GTR.
  2. Modèle avec tiers - selon lequel le Canada attribue des fonds à un pays tiers, qui apporte ensuite une contribution au pays bénéficiaire. À titre d'exemples, mentionnons les contributions aux programmes IMRM et SLD du DOE des É.-U. et au programme norvégien des GTR.
  3. Modèle multilatéral - selon lequel le Canada attribue des fonds à une organisation internationale, qui apporte ensuite une contribution au pays bénéficiaire. À titre d'exemples, mentionnons les contributions à l'AIEA.

Chaque modèle d'exécution a ses propres avantages et inconvénients qui font qu'il est adapté à certaines situations, mais pas à d'autres. Ils sont examinés ci-dessous.

4.1.1 Modèle bilatéral

Les projets bilatéraux donnent au Canada l'occasion d'exercer un meilleur contrôle et d'avoir une plus grande visibilité. Toutefois, ils exigent plus de travail, le savoir-faire nécessaire pour les mettre en oeuvre et la conclusion d'accords avec les pays bénéficiaires et chaque installation nucléaire.

Les projets bilatéraux ont constitué l'approche de choix pour la protection matérielle et ils ont également servi aux fins de deux projets liés aux GTR : l'infrastructure de transport des GTR et le Plan directeur sur les GTR.

Au début du programme de SNR, le Canada a tiré profit des discussions avec ses partenaires internationaux du PM et, plus particulièrement, les É.-U. et le R.-U., au sujet de la manière de concevoir et mettre en oeuvre les projets. Le Canada a maintenant acquis une expérience considérable et ses projets sont considérés comme des modèles pour l'exécution de projets bilatéraux par la Russie et les autres pays membres du PM.

Bien que les projets bilatéraux exigent des frais généraux plus importants que les projets avec tiers et les projets multilatéraux, on estime que les frais généraux du Canada sont inférieurs à ceux des autres pays (voir la Section 4.3 ci-dessous).

Le Canada n'a pas encore exécuté de projets bilatéraux dans d'autres pays que la Russie, comme l'Ukraine, parce qu'il lui manque toujours les accords nécessaires à cette fin. Dans ces cas, le Canada utilise d'autres mécanismes comme celui de passer par l'intermédiaire de l'AIEA et du DOE des É.-U.

4.1.2 Modèle avec tiers

Pour le Canada, les projets avec tiers sont de mise en oeuvre rapide, facile et efficace dans les pays bénéficiaires. Cependant, pour l'exécution de tels projets, le Canada doit avoir confiance que le pays responsable veillera à ce qu'ils soient conformes aux normes canadiennes. Cette approche a pour inconvénient que, dans certains cas, le Canada ne reçoit pas, à l'échelle internationale, la reconnaissance qui lui est due pour sa contribution lorsqu'un autre pays gère les fonds (voir la Section 5.3). Les autorités russes ont fait savoir à l'équipe de l'évaluation qu'elles préféraient travailler avec le Canada directement par des mécanismes bilatéraux, plutôt que par l'intermédiaire de tiers.

Le Canada a collaboré à titre de tiers avec les É.-U. à la Global Threat Reduction Initiative relative aux GTR et au programme Second Line of Defense pour la sécurité frontalière en Ukraine. De tels projets contribuent à améliorer les relations entre le Canada et les É.-U., une priorité essentielle du gouvernement du Canada. De plus, pour ces projets, le Canada se sert de la structure de gestion, des mécanismes d'exécution et des procédures fiables déjà établis par le DOE des É.-U. et approuvés par la Russie. En vertu de ces accords avec les É.-U., l'intégralité des fonds canadiens est dépensée dans le pays bénéficiaire. Les fonds canadiens ne servent aucunement à couvrir les frais généraux des É.-U.

Tel qu'il est indiqué précédemment, dans le cas de l'Ukraine, le Canada n'a pas conclu d'accords lui permettant d'intervenir au moyen d'un mécanisme bilatéral. Par contre, les autorités de la National Nuclear Security Agency (NNSA) souhaitent vivement collaborer avec le Canada par des arrangements de tiers et ont fourni une liste d'avantages (Encadré 3) et de raisons pour lesquelles le Canada devrait envisager cette approche.

Le Canada a également collaboré à titre de tiers avec la Norvège au retrait, à la désaffectation, à la protection et au remplacement des GTR. On considère que ce projet est rentable pour le Canada, étant donné que sa contribution sert uniquement à la mise en oeuvre en Russie et non à couvrir les frais généraux de gestion.

4.1.3 Modèle multilatéral

Les projets multilatéraux offrent au Canada plusieurs des mêmes avantages que les projets exécutés par des tiers, en plus des avantages d'un effort international hautement harmonisé et coordonné. Le principal engagement multilatéral du Canada en matière de SNR concerne le Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l'Agence internationale d'énergie atomique (AIEA). La contribution de fonds à l'AIEA permet à l'équipe du Programme de partenariat mondial d'aider à l'exécution des projets du FSN dans les républiques de l'ancienne Union soviétique avec lesquelles le Canada n'a pas conclu de traités bilatéraux. Actuellement, les projets du FSN de l'AIEA sont mis en oeuvre dans des pays comme le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan et l'Ukraine. Le Canada est le deuxième plus important donateur, ce qui fait qu'il exerce une influence considérable à l'AIEA sur les autres questions et priorités internationales, comme l'Iran, l'orientation du fonds de coopération technique, le financement interne, l'attention prêtée à la sécurité et ainsi de suite.

Comme les projets avec tiers, les projets multilatéraux exigent que l'on soit confiant que l'organisation responsable de l'exécution veillera à respecter les normes pertinentes et surveiller la mise en oeuvre. Dans le cas de l'AIEA, les rapports destinés au Canada n'ont pas toujours été remis à temps, particulièrement au début (en raison du long processus d'approbation), mais cette situation s'est grandement améliorée au cours des deux dernières années.

Encadré 3 : Les avantages d'utiliser le mécanisme de financement de la NNSA
  • Il permet au pays donateur de soutenir une activité de sécurité nucléaire et/ou de non-prolifération, lorsque c'est dans son intérêt du point de vue de la sécurité nationale, sans devoir assurer l'infrastructure de gestion pour l'appui et la supervision du projet.
  • Il permet de tirer le maximum de fonds limités pour aborder une question importante de sécurité nucléaire et/ou de non-prolifération.
  • Il donne au pays donateur l'occasion de soutenir une activité de sécurité nucléaire et/ou de non-prolifération qu'il ne serait peut-être pas en mesure de financer indépendamment.
  • Il permet au pays donateur de devenir membre d'un projet important de sécurité nucléaire avec ses pairs.
  • Il permet au pays donateur de participer et d'acquérir une visibilité internationale à un coût restreint.
  • Il permet au pays donateur de contribuer au soutien et de s'occuper d'une activité de non-prolifération dans un pays avec lequel il n'a pas « d'accord entre gouvernements » ou pour lequel d'autres restrictions politiques empêchent le soutien direct.
  • Il permet au pays donateur de signaler les succès qu'il connaît dans son soutien de la non-prolifération et ses réalisations en la matière, et d'obtenir des crédits relativement à ses engagements envers le Partenariat mondial du G8.
  • Il permet d'éliminer les chevauchements de tâches, exigeants en temps et en argent, qu'il faut pour établir les mandats, les marchés, les protocoles d'établissement de rapports, l'accès aux sites, etc.
  • Il donne au pays donateur l'occasion d'engager rapidement des fonds qui, autrement, seraient peut-être transférés à des activités non liées à la non-prolifération.
  • Il accroît les chances de réussite des projets.
  • Dans certains cas, il comprend une assurance-responsabilité qui autrement ne serait peut-être pas disponible.
  • Il permet d'obtenir des résultats tangibles et aux nations qui, seules, ne seraient peut-être pas en mesure de faire une contribution substantielle d'accumuler des crédits. Subséquemment, cela peut entraîner, pour chacun de ces pays respectifs, la production éventuelle à l'interne d'autres fonds supplémentaires à affecter à des projets semblables futurs.

4.2 Appui mutuel

Constatation :
Les projets de SNR s'appuient mutuellement dans l'obtention des résultats prévus.

L'évaluation a permis de constater que les projets de SNR s'appuient mutuellement entre eux et qu'ils appuient les projets des autres nations dans l'obtention des résultats prévus.

On élabore les projets de SNR en tenant compte des expériences et des réalisations des projets canadiens précédents et en collaboration avec les autorités russes et les partenaires internationaux afin de s'assurer de répondre d'abord aux besoins les plus pressants, par exemple en sécurisant les installations les plus vulnérables en premier.

En ce qui concerne les GTR en particulier, le Canada a joué un rôle déterminant dans l'amélioration de la coopération internationale en appuyant l'élaboration du Plan directeur sur les GTR, qui sert de guide pour la désaffectation et le remplacement des GTR. La Norvège et les É.-U. participent également et la France montre un certain intérêt. La Russie tente actuellement d'obtenir la participation d'autres donateurs, et le R.-U., l'Allemagne et le Danemark manifestent de l'intérêt.

4.3 Coûts de fonctionnement

Constatation :
Les coûts de fonctionnement sont appropriés compte tenu de la complexité des projets.

On considère que les coûts de fonctionnement du Canada sont parmi les moins élevés dans la communauté internationale. Cela est attribuable au fait que les projets avec tiers du Canada ne nécessitent pas de coûts directs de fonctionnement afin de produire des résultats et que, pour ses projets bilatéraux, le Canada forme des équipes plus restreintes et effectue moins de visites sur les lieux que les autres pays.

Le principal avantage de cette réduction des coûts de fonctionnement est que davantage de fonds sont alors disponibles pour les projets en Russie et, de ce fait, servent à remplir le mandat du PPM.

4.4 Structure de gouvernance

Dans quelle mesure la structure de gouvernance de la SNR assure-t-elle la supervision et la coordination de programme et les rôles, les responsabilités et la responsabilisation appropriés?

La Figure 1 présente la structure de gouvernance de la filière SNR.

Figure 1 : Structure de gouvernance de la SNR

Structure de gouvernance de la SNR

L'équipe de l'évaluation a trouvé que la structure de gouvernance de la SNR était adaptée aux projets et aux activités de ce programme, qu'elle fonctionnait bien et qu'elle facilitait la supervision et la coordination de programme nécessaires. Les personnes interrogées ont décrit la gouvernance de la SNR comme [Traduction] « comprimée, mais efficace; excellente dans tous les secteurs, particulièrement en comparaison avec les programmes financés par les autres pays ». Il semble que les membres de l'équipe aient une conception claire des rôles, des responsabilités et de la responsabilisation.

L'établissement de rapports au sein de l'équipe comprend plusieurs aspects. Voici, par exemple, ce qu'il en est des projets de protection matérielle :

  • L'équipe de Raytheon Canada Limited (RCL) prépare des rapports après les visites des sites russes et sur une base hebdomadaire, mensuelle et annuelle. Les rapports sur les visites des sites indiquent les dates d'achèvement et les coûts négociés des jalons selon les accords d'exécution entre le Canada et la Russie, et rendent compte de l'état d'avancement par rapport à ces cibles. Les jalons comprennent l'acquisition de l'équipement et des matériaux, la livraison de l'équipement et des matériaux, l'installation des systèmes de protection matérielle, les essais et la formation.
  • On tient des réunions hebdomadaires d'évaluation de l'état d'avancement avec tous les membres de l'équipe (MAECI, RCL et les sous-traitants de RCL).
  • Des réunions d'évaluation hebdomadaires ont lieu entre RCL et ses sous-traitants.
  • Les membres de l'équipe de soutien de RCL participent à des réunions d'évaluation hebdomadaires.
  • Les rapports hebdomadaires présentent les cibles futures de l'année pour plusieurs tâches essentielles et rendent compte des réalisations de la semaine de l'équipe (SNR/IGX, RCL et les sous-traitants).
  • On produit des rapports mensuels individuels pour la direction du programme et chacun des cinq (5) sites en Russie.
  • On produit des rapports annuels individuels pour la direction du programme et chacun des cinq (5) sites en Russie.

RCL a soulevé une préoccupation selon laquelle les procédures de rapport exigent parfois peut-être trop de détails.

Une autre préoccupation concerne la convention de services actuelle entre TPSGC, le MAECI et Raytheon Canada Limited (RCL), qui restreint la capacité de RCL d'utiliser les ressources de soutien de projets appropriées. Selon les représentants de RCL interrogés, des examens de programme trimestriels par IGX aideraient RCL à comprendre et prévoir les besoins futurs. RCL est disposé à assumer des responsabilités de supervision supplémentaires afin de permettre à SNR/IGX de se concentrer davantage sur la stratégie.

Pour ce qui est des autres projets bilatéraux et avec tiers, comme ceux entrepris avec VNIITFA et le DOE des É.-U., le MAECI reçoit des rapports mensuels, participe à des réunions périodiques et obtient des réponses à ses questions spéciales afin de surveiller le rendement.

4.5 Gestion du programme

Constatation :
On appuie les pratiques exemplaires de la gestion de programme et on prend des mesures correctives au besoin.

La gestion de programme des projets multilatéraux et avec tiers implique principalement l'examen des rapports périodiques fournis par l'organisme responsable de la mise en oeuvre. L'analyse qui suit concerne les projets bilatéraux auxquels IGX participe le plus activement et sur lesquels il exerce le plus grand contrôle. Plusieurs de ces projets sont des projets de protection matérielle dont RCL participe à la surveillance. Dans l'ensemble, la Russie a loué la direction de SNR/IGX, en soulignant son efficacité, sa rapidité (bien supérieure à celle des autres pays), la qualité des documents et les bonnes relations.

Gestion du programme :

On a élaboré le programme de soutien technique de la SNR à la suite de réunions avec des experts internationaux qui travaillent dans le secteur de la protection et du contrôle des matières nucléaires internationales et de la reddition de comptes à ce sujet. NRS/IGX a sollicité les conseils des sous-traitants internationaux et les commentaires du Department of Energy des É.-U. (leçons tirées / pratiques exemplaires) avant d'élaborer les exigences techniques du programme dans les secteurs des documents de gestion du programme, des exigences de rapport et des plans de communication entre l'équipe et les sites. On a également consulté ces organisations pour connaître les pratiques exemplaires relative à la composition et à la structure des équipes de soutien technique des sites. De plus, SNR/IGX a intégré, à la conception de la SNR, les exigences de programme fédérales existantes, comme le registre des risques. SNR/IGX et la Fédération de Russie ont commencé leur coopération sur deux sites plus petits et moins complexes afin que SNR/IGX acquière de l'expérience pratique pour ce qui est de traiter avec la Fédération de Russie avant d'aider à des sites très grands et très complexes et acquière aussi de l'expérience sur place en ce qui concerne le travail sur les installations russes avant de participer à des projets plus grands et plus complexes. Ce processus a été d'une très grande utilité pour SNR/IGX relativement à la poursuite de l'élaboration de leur approche de gestion de programme. Le programme de SNR a également tiré profit de l'expérience de RCL en gestion de programme pour ce qui est de diriger des équipes et d'offrir des services techniques à l'égard de programmes multidisciplinaires et, plus particulièrement, de son expertise en protection et en systèmes de sécurité d'installations nucléaires.

Sélection des projets :

La sélection des projets de SNR implique des consultations auprès des pays bénéficiaires et d'autres pays afin de déterminer les besoins, que l'on évalue ensuite en tenant compte des priorités canadiennes. Le processus de sélection des projets de protection matérielle est indicatif du processus suivi pour tous les projets de SNR. Les représentants de SNR/IGX rencontrent les représentants de la Fédération de Russie (Rosatom) régulièrement afin d'examiner les nouveaux projets de coopération possibles. SNR/IGX effectue une analyse approfondie des propositions de projets de coopération pour déterminer les listes de priorités relatives aux projets (selon la plus importante réduction des risques possible) en se fondant sur les renseignements disponibles les plus fiables. Dans le cadre de ce processus, SNR/IGX consulte les experts techniques de RCL et les autres parties qu'il convient. Ensuite, SNR/IGX informe Rosatom des projets de coopération qu'il est disposé à envisager de soutenir. Par la suite, SNR/IGX effectue, avec les experts techniques de RCL, une visite d'établissement de la portée en vue de poursuivre l'évaluation du projet de coopération proposé. Puis SNR/IGX et les représentants de l'installation entament les négociations sur la portée du travail à réaliser. Dans plusieurs cas, la sélection des projets est assujettie à des restrictions, étant donné que la coopération et l'orientation de la Russie sont exigées. Actuellement, SNR/IGX met au point un document d'orientation sur les critères de sélection des projets afin de faciliter le processus officiel d'évaluation des sites pour la sélection des projets futurs.

Supervision et contrôle :

SNR/IGX s'emploie très activement à l'élaboration de programme et à la mise en oeuvre de pratiques exemplaires en vue d'améliorer la gestion et la rentabilité du programme. On tient des télécommunications toutes les semaines pour assurer la transmission de communications et de directives claires aux participants au projet, comme RCL et ses sous-traitants. On tient des conférences téléphoniques tous les mois avec l'installation russe, SNR/IGX et les sous-traitants de RCL. Une communication ordinaire donne lieu à une rétroaction et des décisions de gestion en temps réel pour toute question programmatique. Le gestionnaire principal de programme de la SNR supervise tous les projets de SNR/IGX, avec l'aide du conseiller en sécurité nucléaire, deux agents de programme affectés à Ottawa, un adjoint au programme et un agent de programme affecté à Moscou. Chaque agent de programme situé à Ottawa est chargé de superviser les activités quotidiennes liées à des projets particuliers.

Gestion des risques :

Les communications régulières et claires avec tous les intervenants (RCL, SNR/IGX, les installations russes, Rosatom et les autres) sont encouragées et effectuées afin de gérer les risques associés aux projets. Si une question est soulevée, très rapidement, les responsables de la SNR fixent une réunion et élaborent un plan d'action afin de réduire ou d'éliminer les risques associés au projet. De plus, SNR/IGX a intégré à chaque projet un plan de gestion des risques (registre des risques, matrice des risques et mesures d'atténuation des risques). Ces activités contribuent à documenter et à atténuer les risques associés aux projets de façon systématique, et l'on prend les mesures correctives qui s'imposent au besoin. Dans le cadre des rapports mensuels sur chaque projet de coopération, on examine le plan de gestion des risques. On l'examine également après chaque visite d'un projet de coopération.

Connaissances et compétences :

La SNR et RCL ont recours à des sous-traitants qui détiennent une expérience antérieure en protection matérielle et contrôle des matières nucléaires internationales et de la Fédération de Russie, et en reddition de comptes à ce sujet, en vue d'appuyer le marché entre le MAECI et RCL. SNR/IGX a élaboré les exigences relatives aux experts techniques selon les pratiques exemplaires d'autres équipes internationales sur les sites de la Fédération de Russie.

On élabore des leçons tirées à la suite de chaque voyage, puis on les utilise pour améliorer les pratiques exemplaires. Même si, au début du programme de SNR, IGX avait une expérience limitée en gestion de programmes offrant des services techniques, il a assuré une direction efficace à cet égard et les services d'experts techniques ayant une bonne connaissance des installations nucléaires.

4.6 Coopération entre les donateurs

Constatations :
Le processus de consultation actuel encourage la coopération entre les donateurs et les pays aux vues similaires. La coopération est efficace et l'on n'a constaté aucun chevauchement avec les autres programmes pertinents du G8.

L'évaluation a permis de constater que le Partenariat mondial est fondé sur la coopération entre les donateurs et qu'il n'y a pas de chevauchements entre les efforts et les projets. On évite les chevauchements par une bonne communication entre les donateurs. Par exemple, les réunions de coopération entre les donateurs de l'AIEA comptent plus de 30 pays représentés et sont précédées de réunions spéciales entre les principaux donateurs, auxquelles participent le Canada, les É.-U., l'Allemagne, la France, le Japon et l'Australie.

La coopération avec les É.-U. est complexifiée par l'envergure et la portée de leurs actvités de sécurité nucléaire, lesquelles ont été entreprises avant le début du Partenariat mondial et s'étendent bien au-delà de la portée géographique actuelle du Partenariat mondial à plus de 90 pays. Les actvités des É.-U. sont réparties dans un grand nombre de ministères, dont principalement les Departments of Energy, Defense, et State (DOE 40 %, DOD 40 %, State 20 %). Au cours des cinq dernières années, une rationalisation de ces activités a eu lieu, et elles sont maintenant mieux organisées et coordonnées, particulièrement au DOE, où tous les programmes de non-prolifération nucléaire sont actuellement intégrés. Toutefois, en ce qui concerne les É.-U., le Department of State assure la gestion de l'Initiative de Partenariat mondial dans son ensemble. Les projets du DOE dans le secteur de la SNR en Russie, en Ukraine et au Kazakhstan sont présentés au Department of State pour l'obtention de crédits en vertu du Partenariat mondial. Au départ, certains projets du DOE ont recoupé certains projets de l'AIEA en quelques occasions particulières; maintenant, les É.-U., l'UE et l'AIEA tiennent des réunions périodiques de coordination afin d'éviter les chevauchements d'efforts et de financement.

Le plan directeur sur les GTR, financé par le Canada, a contribué grandement à la coopération entre les donateurs dans ce secteur et [Traduction] « est très demandé par les É.-U., l'Allemagne, la France, la Suède et le Canada. »

4.7 Mesure du rendement

Constatations :
La filière SNR n'a pas encore élaboré un robuste système de mesure du rendement. Le Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification du PPM n'est toujours pas terminé; actuellement, les indicateurs de rendement pour la SNR sont rares et l'on n'a pas établi de cibles précises. Bien que des indicateurs des extrants existent pour chaque projet de SNR, on n'a pas établi d'indicateurs des résultats et l'on n'a pas encore terminé le modèle logique pour l'ensemble du programme de SNR.

La conception du programme repose d'abord sur le Cadre de gestion de projet (CGP) du PPM et les éléments connexes, qui, sur la durée d'un projet, concernent ce qui suit :

  • Proposition de projet du bénéficiaire
  • Document de conception du projet
  • Étude de délimitation de la portée / Analyse de la proposition
  • Documents d'approbation du projet
  • Présentation au CT
  • Plan de gestion des risques
  • Modèle logique et indicateurs de rendement
  • Traités / Accords / Protocoles d'entente / Marchés / Modifications
  • Plan de travail et de gestion du projet
  • Débours du projet
  • Rapports financiers
  • Rapports d'étape
  • Rapports sur les voyages liés au projet
  • Modifications du projet
  • Correspondance
  • Séances d'information
  • Notes sur le transfert des responsabilités

Pour ce qui est des projets examinés, on avait tenu compte de la plupart de ces points et on les avait bien documentés. On avait généralement utilisé des renseignements de haute qualité pour classer les activités par ordre de priorité et éclairer le processus de prise de décisions. Le cas échéant, on avait mis à jour les renseignements. On prête une attention particulière à l'élaboration et à la révision du plan de gestion des risques.

Comme exception, mentionnons la documentation et l'utilisation des indicateurs de rendement. On avait élaboré un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le PPM au début du programme. Cependant, on a trouvé peu d'indications de l'utilisation du plan de mesure du rendement du CGRR. En tout cas, on ne surveille pas un grand nombre des indicateurs de rendement relatifs aux résultats intermédiaires et à long terme inscrits dans ce document.

Plus récemment, on a élaboré l'ébauche d'un Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification pour le PPM. Toutefois, on ne l'a pas encore terminé et les indicateurs de rendement pour la SNR sont rares pour l'instant, et on n'a pas établi de cibles. Bien que des indicateurs des extrants existent pour chaque projet de SNR, on n'a pas établi d'indicateurs des résultats et l'on n'a pas encore terminé le modèle logique pour l'ensemble du programme de SNR. IGX a indiqué qu'il est difficile d'établir des indicateurs au niveau du programme, mais que les indicateurs actuels contribuent bien à informer les gestionnaires des projets sur les buts. Un CRRV existe bien pour la contribution à l'AIEA, mais pas pour aucun autre projet.

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5.0 Résultats obtenus par la SNR

5.1 Atteinte des résultats

5.1.1 Exécution et durabilité des projets

Constatations :
Tous les projets exécutés sont conformes aux normes et aux directives internationales. On a tenu compte de la durabilité, mais on ne peut pas la garantir pour tous les cas.

Dans tous les cas, les projets ont été ou sont mis en oeuvre selon les plans, sont conformes aux normes et directives internationales, et font l'objet de l'inspection des experts canadiens et de l'approbation des autorités russes. On respecte les normes de l'AIEA pour toutes les exigences de protection matérielle. Dans la mesure du possible, on effectue les améliorations aux sites de manière à respecter en tous points les lignes directrices réglementaires de la Fédération de Russie, afin notamment d'assurer la rentabilité en matière de réduction des risques. On prépare des rapports officiels de caractérisation des sites pour déterminer la base de référence et accroître la valeur de réduction des risques.

Dans certains cas, on a pris du retard par rapport à l'échéancier pour des raisons hors du contrôle du Canada, mais ces retards sont raisonnables étant donné les défis du travail en Russie et les expériences des autres pays.

Une des questions importantes pour le programme de SNR est celle de la durabilité : à savoir si la Russie maintiendra les améliorations à la sécurité matérielle financées par le Canada une fois le programme terminé. Les responsables de la SNR tiennent compte de la durabilité lorsqu'ils déterminent les améliorations à apporter, mais il est difficile d'assurer la durabilité. On a pris des mesures afin d'accroître la probabilité que se poursuive l'utilisation des améliorations financées par le Canada; toutefois cela dépendra en définitive si les autorités russes fourniront la direction et les ressources nécessaires. Le Canada devra surveiller cette question au-delà de la durée actuelle du programme de SNR et peut-être affecter des ressources (comme un soutien une fois la garantie échue) afin de s'assurer que le travail réalisé par le PPM continue d'être utile dans l'avenir.

Toutefois, en définitive, la durabilité ne sera possible que si les autorités russes fournissent la direction et les ressources nécessaires. Rosatom reconnaît la nécessité d'assurer la durabilité par des améliorations annuelles de 5 à 10 % de la valeur du projet. Rosatom s'attend à ce que, dans l'avenir, la Russie soit en mesure de s'autofinancer en ce qui concerne la protection matérielle, au moyen du budget fédéral russe, des fonds de Rosatom et les fonds des installations.

Le Canada devra surveiller cette question et peut-être fournir des ressources (comme un soutien une fois la garantie échue) afin de s'assurer que le travail réalisé par le PPM continue d'être utile dans l'avenir. L'accord d'exécution comporte des dispositions de vérification pour sept ans, afin de vérifier que la sécurité est maintenue. SNR/IGX prévoit effectuer des vérifications ponctuelles au cours de cette période.

5.1.2 Sécurité matérielle

Constatation :
La sécurité matérielle des installations nucléaires russes s'est améliorée aux quatre sites où le Canada a participé.

La sécurité matérielle des installations nucléaires russes auxquelles le Canada a apporté des améliorations s'est améliorée. Les contributions canadiennes ont permis d'améliorer la sécurité matérielle à quatre sites : l'IPNSP, l'IPTE, le MCC, la Mayak PA et l'INM.

Cependant, dans le cadre de la présente évaluation, il n'était pas possible de déterminer le degré auquel ces améliorations aux installations ont contribué à régler le problème global de sécurité matérielle à l'intérieur de la Fédération de Russie, c'est-à-dire quel pourcentage des installations et des matières nucléaires russes ont été sécurisées par le Canada, comment la contribution du Canada se compare aux activités des autres donateurs et les complète, et, en définitive, quelle différence le Canada fait en Russie. Ces questions sont essentielles à l'évaluation de la valeur de la contribution du Canada et devraient faire l'objet de la planification et de l'évaluation du programme à l'avenir.

5.1.3 Retrait et remplacement des générateurs thermoélectriques radio-isotopiques

Constatation :
La participation du Canada a contribué à l'efficience et à l'efficacité du retrait et du remplacement des GTR.

Le taux de retrait et de remplacement des GTR s'est accru et l'on s'attend à ce qu'il s'accroisse davantage dans le proche avenir au fur et à mesure que s'accroissent la capacité et l'expérience. Les contributions du Canada ont aidé à atteindre les résultats suivants :

  • Collaboration avec la Norvège sur les GTR - Grâce aux fonds canadiens, on a remplacé cinq GTR par des panneaux solaires.
  • La Global Threat Reduction Initiative du DOE des É.-U. - Le Canada a fourni des fonds pour l'élimination et le remplacement de dix GTR. On a récupéré dix GTR à l'aide de fonds canadiens, à 20 à 25 curies chacun. Les É.-U. ont recommandé que l'on remplace les GTR par des cellules et des batteries solaires; cependant, leur entretien sera plus exigeant.
  • Plan directeur sur les GTR - Le Canada a financé un plan directeur, qui aidera à s'assurer que les efforts déployés par les pays donateurs à l'égard des GTR sont coordonnés et que les activités sont réalisées dans le bon ordre.
  • Infrastructure de transport des GTR - Le Canada a fourni les fonds nécessaires pour produire des conteneurs spéciaux afin d'assurer le transport sécuritaire des GTR à partir de leur emplacement actuel vers les instituts spécialisés de démantèlement. Ces projets ont permis d'éliminer des goulots d'étranglement dans des secteurs où les autres pays ne contribuaient pas et d'accoître le taux d'élimination.

Les responsables de la GTRI des É.-U. s'attendent à ce que tous les GTR soient sécurisés d'ici 2014. Au début du programme en 2003, on comptait environ 1 000 GTR; en date d'août 2007, les données indiquent qu'il reste environ 465 GTR (250 dans l'Extrême-Orient, 130 dans le Nord et 85 dans la région baltique). La Norvège s'est engagée à remplacer les GTR dans le Nord-Ouest de la Russie et les É.-U. prévoient soutenir le remplacement de ceux dans l'Extrême-Orient. Les 46 GTR de la mer Baltique basés à terre sont équipés de systèmes d'alarme; cependant, la route maritime du Nord pose toujours problème.

VNIIFTA signale que le taux d'élimination actuel est de 50 à 60 GTR par année et que la capacité est de 100 à 120 GTR par année. En 2004, les É.-U. ont éliminé 63 GTR, la Norvège 20 et le ministère de la Défense de la Russie 5. Toutefois, l'année dernière les totaux ont diminué pour n'être que de 6 GTR remplacés par la Norvège, de 0 par les É.-U. et de 10 par le ministère de la Défense de la Russie. Les É.-U. prévoient être en mesure d'envoyer 100 GTR par année aux entrepôts à l'avenir.

La plupart des GTR appartiennent au ministère de la Défense et au ministère des Transports de la Russie. Ils n'avaient pas de dispositions budgétaires pour le retrait, le démantèlement et le remplacement, mais au cours de la période de 2008 à 2015, le ministère des Transports recevra 450 millions de roubles. Le ministère de la Défense continuera d'avoir recours au financement international.

Les GTR peuvent être acheminés directement au lieu d'élimination ou stockés en vue d'une élimination ultérieure. En ce qui concerne les GTR dans l'Est, on les a d'abord envoyés à VNIITFA pour le retrait des matières radioactives, puis à Mayak pour l'élimination. Cependant, le transport des GTR vers l'emplacement de VNIITFA à Moscou soulève des préoccupations en matière de sécurité. Il serait préférable de faire démanteler les GTR à Mayak. Cela exigerait la construction d'une cellule chaude à Mayak, une proposition que la France envisage de financer. Il faudrait de quatre à cinq ans pour construire la cellule chaude, et après ce délai son utilité tirera à sa fin.

Les GTR de l'Extrême-Orient sont entreposés depuis trois ans. L'aire d'entreposage est munie d'une très bonne protection matérielle, mais on estime que le coût du démantèlement des GTR augmentera avec leur âge.

5.1.4 Plutonium

Constatation :
On n'a pas encore réduit la quantité de plutonium à risque.

On a réalisé des progrès importants en ce qui concerne la fermeture du réacteur de Zheleznogorsk que finance le Canada dans le cadre du programme d'élimination de la production de plutonium de qualité militaire du DOE des É.-U. Cependant, jusqu'en 2011, lorsque la fermeture aura lieu, la production de plutonium ne diminuera pas.

La Russie et les É.-U. continuent de travailler à la mise au point d'un accord-cadre pour l'élimination de 34 tonnes de plutonium russe. Une fois cet accord signé, le Canada fera une contribution à ce projet.

5.1.5 Sécurité frontalière

Constatation :
La sécurité frontalière en Ukraine s'est améliorée grâce à la contribution du Canada; mais il n'est pas possible de déterminer l'ampleur de l'effet positif de la contribution du Canada et des É.-U. sur la sécurité frontalière dans son ensemble en Ukraine.

La sécurité frontalière en Ukraine s'est améliorée grâce à la contribution du Canada au programme Second Line of Defense des É.-U.

Toutefois, il n'est pas possible de quantifier le degré auquel les améliorations à la sécurité des frontières ont contribué à régler le problème global du trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques.

5.1.6 Relations bilatérales

Constatation :
L'évaluation a permis de constater que l'on a amélioré les relations bilatérales entre le Canada et la Russie, entre le Canada et les États-Unis, et entre le Canada et l'Ukraine sur les questions liées au Partenariat mondial, ce qui a contribué à améliorer la visibilité internationale globale du Canada.

Tous les partenaires du Canada au niveau opérationnel ont indiqué que la coopération avec le Canada s'est très bien déroulée et que, par conséquent, ils le tenaient en grande estime. La présente évaluation n'a pas permis d'évaluer les répercussions de ce succès sur les relations entre le Canada et la Russie autres que celles se rapportant à la non-prolifération.

5.1.7 Relations organisationnelles

Constatation :
On a constaté que les relations organisationnelles entre le MAECI, Rosatom, les installations nucléaires, Eleron, et ITSA, le MDN, le ministère des Transports, l'AIEA et les partenaires du Partenariat mondial étaient stables et fondées sur la confiance mutuelle et la coopération.

L'équipe d'évaluation a trouvé que les relations entre le MAECI et Rosatom, les installations nucléaires, Eleron et ISTA étaient bonnes et constructives. Un grand nombre des personnes interrogées en Russie ont loué le Canada pour ses efforts et son efficacité au travail. Les notes comprennent plusieurs mentions du commentaire suivant : [Traduction] « Toutes les questions ont été réglées dans un délai raisonnable. » Toutes les parties interrogées ont dit être satisfaites compte tenu de la coopération efficace avec le Canada. À quelques reprises, les bénéficiaires ont déclaré que les projets canadiens progressaient beaucoup plus facilement que ceux exécutés avec les autres pays.

5.1.8 Projets futurs

Constatation :
L'exécution réussie et efficiente des projets financés par le Canada a permis de gagner la confiance des partenaires russes, ce qui assure leur coopération sur les projets connexes futurs.

La Russie a déclaré qu'elle entretenait une meilleure relation avec le Canada qu'avec les autres pays du G8 et que les travaux antérieurs formaient un bon fondement pour la suite de la coopération. Par exemple, Rosatom a un plan pour des améliorations de la protection matérielle, qui comprend du soutien technique de la part du Canada. On a présenté à l'équipe canadienne des propositions pour 10 installations devant faire l'objet de travaux futurs. Par ailleurs, le ministère de la Défense de la Russie s'est dit intéressé à coopérer avec le Canada dans plusieurs secteurs liés à la protection des armes nucléaires désaffectées. Par conséquent, le Canada a maintenant accès à un certain nombre d'installations à risque à Mayak auxquelles les É.-U. n'ont pas accès. Ces exemples illustrent le niveau de confiance établi entre la Russie et le Canada.

5.1.9 Avantages commerciaux

Constatation :
On a obtenu des avantages commerciaux mineurs pour les sociétés canadiennes.

La SNR est un programme de non-prolifération et l'obtention d'avantages commerciaux n'a pas été un objectif primaire. Néanmoins, on a obtenu certains avantages commerciaux mineurs pour les sociétés canadiennes. Bien que des entreprises canadiennes participent aux projets de protection matérielle, environ 75 % de la valeur des marchés revient aux sous-traitants américains en raison du manque d'expertise appropriée au Canada. Il convient de signaler que tous les sous-traitants ont été sélectionnés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans MERX. Afin d'assurer la durabilité des résultats, y compris l'entretien des améliorations une fois la garantie échue, la SNR a recours à des entreprises russes pour le matériel et la main-d'oeuvre de l'installation.

5.2 Facteurs favorables et défavorables

La SNR a-t-elle été en mesure de mettre à profit les ressources de manière stratégique, afin de maximiser les résultats? Quels facteurs ont facilité le succès de la SNR et lesquels y ont fait obstacle? A-t-on produit des résultats non désirés?

La SNR a mis à profit les ressources au besoin, particulièrement au moyen de mécanismes d'exécution multilatéraux et faisant appel à des tiers.

Voici les facteurs mentionnés comme favorables au succès de la SNR :

  • l'intervention rapide de la SNR relativement aux questions et aux engagements;
  • la prise de décisions rapide par la SNR;
  • les gestionnaires dévoués de la SNR;
  • les excellentes communications de la SNR;
  • l'utilisation par la SNR des pratiques exemplaires internationales;
  • le modèle d'accord d'exécution de la SNR.

Voici les facteurs mentionnés comme défavorables au succès de la SNR :

  • la réponse de TPSGC aux questions contractuelles et de sécurité soulevées par RCL;
  • la rigidité de la structure des salaires des entrepreneurs et sous-traitants membres du personnel technique, qui a limité l'utilisation à court terme de certaines compétences spécialisées (évaluateurs des coûts/projets) et qui a, de ce fait, réduit la capacité des équipes de projets de fournir des réponses en temps opportun à SNR/IGX. On a corrigé cette lacune en faisant participer le spécialiste de force d'intervention aux récentes visites de négociations aux sites.

5.3 Visibilité du Canada

Constatation :
La SNR a contribué à améliorer la visibilité, la crédibilité et l'influence du Canada dans le secteur de la réduction de la menace globale posée par les matières nucléaires et radiologiques.

Les entrevues et les réunions avec les experts de la Russie, du R.-U. et des É.-U. indiquent clairement que les partenaires internationaux connaissent et apprécient la contribution du Canada à la réduction de la menace posée par les ADM. Les partenaires du State Department et du Department of Energy des É.-U. ont loué l'équipe de la SNR et la direction d'IGX pour leur coopération efficiente et efficace. L'évaluation a permis de constater que la visibilité du Canada s'est accrue considérablement au sein du GTPM du G8 et que le Canada a reçu des éloges à plusieurs reprises pour son rôle de chef de file.

De plus, les bénéficiaires russes au niveau opérationnel apprécient beaucoup les projets particuliers du Canada en Russie.

Par contre, la présente évaluation a également révélé que le Canada joue souvent le rôle de bouche-trou et réalise le travail là où les autres pays ne le peuvent pas ou ne sont pas autorisés à le faire. Par exemple, alors que les projets de sécurité matérielle américains se concentrent sur des améliorations rapides, le Canada a choisi de se concentrer sur des améliorations plus complètes. Il y a également des installations russes où les É.-U. n'ont pas été autorisés à entreprendre des travaux, mais pour lesquelles Rosatom a demandé au Canada d'offrir du soutien. Bien que la présente évaluation n'ait pas permis de déterminer la mesure dans laquelle l'approche du Canada est plus ou moins efficiente que celle des É.-U., il serait utile pour le PPM et, plus particulièrement, pour le programme de SNR d'effectuer des analyses comparatives des pratiques et des approches actuelles des autres pays et d'intégrer les résultats et les pratiques exemplaires à la prise de décisions stratégique future. Une autre observation globale faite dans le cadre de la présente évaluation est que même si la relativement petite équipe de SNR se concentre principalement sur l'exécution des projets et les procédures opérationnelles, elle n'a pas le temps et la capacité nécessaires pour mener des recherches sur les pratiques exemplaires et entreprendre une planification stratégique à long terme de l'engagement du Canada dans le secteur de la sécurité nucléaire et radiologique.

5.4 Réduction des risques et des menaces

Constatation :
Le risques et les menaces posés par les stocks d'ADM de la Russie ont été considérablement réduits grâce aux investissements du Canada dans le Partenariat mondial.

Grâce aux investissements canadiens, la Russie est plus sûrement engagée sur la voie de la réduction des risques et des menaces posés par ses stocks d'ADM. Cependant, on a exprimé des préoccupations selon lesquelles [Traduction] « le gouvernement russe n'a pas manifesté clairement une volonté de financer l'entretien approprié à long terme. » De plus, dans le cadre de la présente évaluation, il n'était pas possible de déterminer la mesure dans laquelle les efforts du Canada et du Partenariat mondial font une différence parce que l'ampleur totale du problème en Russie est inconnue, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de renseignements officiels disponibles sur le nombre d'installations nucléaires et radiologiques en Russie et dans les États de l'ancienne Union soviétique qui nécessitent une protection matérielle accrue et des améliorations.

5.5 Leçons tirées

Voici les leçons tirées, pour le Canada et, plus particulièrement, le MAECI, des projets et de l'expérience de la SNR :

  • La capacité canadienne de négocier et exécuter des projets de SNR, à l'intérieur du MAECI et du secteur privé, s'est accrue considérablement depuis la mise en oeuvre initiale du programme, en raison des apprentissages importants faits sur le tas par la SNR et RCL, et la volonté et la détermination de s'améliorer.
  • Le travail en Russie présente un défi. Il est difficile d'établir des communications bonnes et efficaces étant donné les différences linguistiques et culturelles. Les progrès sont plus lents en Russie qu'il ne le seraient pour des projets semblables exécutés au Canada pour diverses raisons, pour la plupart culturelles (le rôle de la bureaucratie, la culture selon laquelle on évite de prendre des décisions, etc.). Il faut faire preuve de patience et de persévérance.
  • Avant d'entreprendre la négociation d'un projet de coopération, la SNR consulte les responsables de l'environnement durable au MAECI afin de déterminer si une évaluation environnementale est exigée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). À ce jour, on n'a mené aucune évaluation environnementale. Dans le cas des projets de la Norvège visant les GTR, les documents fournis par la Norvège et la Russie étaient suffisants pour servir d'évaluation environnementale du Canada. Pour ce qui est du projet d'élimination de la production du plutonium de qualité militaire des É.-U., les contrôles environnementaux prévus dans la conception étaient acceptables pour le Canada. On a utilisé les fonds canadiens seulement pour le travail de conception afin d'éviter la nécessité d'une évaluation environnementale canadienne.
  • Selon l'expérience des É.-U., l'utilisation de l'équipement russe local contribue à assurer la durabilité.
  • Selon l'expérience des É.-U., l'établissement d'un plafond pour la valeur des marchés garantit que les partenaires russes comprennent qu'ils ne peuvent pas accroître le montant qu'ils reçoivent du Canada même si leurs coûts augmentent.

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6.0 Conclusions et recommandations

6.1 Conclusions

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de l'étude présentées selon les trois questions d'évaluations de la pertinence, de la rentabilité et des résultats obtenus.

6.1.1 Pertinence

La SNR est toujours pertinente dans un monde menacé par des activités terroristes de plus en plus nombreuses. Au fur et à mesure que s'accroît la force de l'économie russe, la Russie contribue de plus en plus à la sécurité des matières nucléaires et radiologiques. Toutefois, plusieurs installations russes reçoivent toujours des fonds insuffisants et nécessitent des contributions internationales. Bien que la Russie affirme de plus en plus fort son indépendance, il est clair que les contributions internationales sont reçues favorablement et considérées comme utiles. Il est de l'intérêt des nations du G8 de soutenir la Russie à l'égard de ces questions, et le Canada a un rôle important à jouer. Le premier ministre du Canada a appuyé ce point de vue au dernier Sommet du G8.

6.1.2 Rentabilité

La mise en oeuvre du programme de SNR est considérée comme excellente. Les projets de SNR complètent, mais ne chevauchent pas, les projets des autres nations, et les coûts généraux canadiens sont considérés comme les moins élevés dans la communauté internationale. Dans l'ensemble, les partenaires ont soutenu que la gestion du programme de SNR méritait des éloges pour sa qualité, son efficacité et les bonnes relations.

6.1.3 Résultats obtenus

Les projets de SNR ont été, ou sont, mis en oeuvre selon les plans et sont conformes aux normes internationales. Tous les retards survenus étaient hors du contrôle du Canada et sont raisonnables étant donné les défis du travail en Russie et les expériences des autres pays. La durabilité sera difficile à assurer et nécessitera l'attention constante de SNR/IGX. Les projets de SNR ont permis d'accroître la sécurité des matières nucléaires et radiologiques en Russie et dans les autres pays de l'ancienne Union soviétique, cependant, il est impossible de quantifier le degré d'amélioration. Les relations entre le Canada et ses partenaires internationaux sont excellentes et la contribution du Canada est reconnue et appréciée au niveau

opérationnel en Russie et à l'intérieur du Groupe de travail du Partenariat mondial du G8.

6.2 Recommandations

Recommandation 1 :
Poursuivre la trajectoire actuelle

Dans l'ensemble, la filière SNR a obtenu des résultats significatifs en un court laps de temps. Elle devrait poursuive la trajectoire qu'elle s'est fixée en tirant parti des relations et des mécanismes efficaces établis au cours des cinq premières années du Programme. Cela signifie l'élaboration de projets bilatéraux plus vastes de sécurité matérielle dans un nombre moins élevé de sites, soit les villes nucléaires fermées, dans les installations où l'on trouve des matières de catégorie I (destinées aux armes nucléaires).

Recommandation 2 :
Surveiller la durabilité

La durabilité à long terme des résultats de certains projets de SNR est un sujet de préoccupation, particulièrement en ce qui concerne les projets de protection matérielle. On devrait les surveiller afin de s'assurer que les améliorations financées par le Canada continuent d'être utilisées efficacement après la fin du programme de SNR canadien. On devrait également envisager de renforcer le libellé des accords d'exécution afin de s'assurer que le Canada aura l'occasion de surveiller, vérifier et évaluer ses projets bilatéraux à long terme. Le besoin d'accords et de ressources de surveillance se prolongera au-delà de la durée actuelle du PPM.

Recommandation 3 :
Améliorer les indicateurs de mesure du rendement

Bien que la plupart des aspects du Cadre de gestion de projet du PPM soient utilisés efficacement, la SNR n'utilise pas ses indicateurs de mesure du rendement, à part les simples mesures des extrants, aux fins de la prise de décisions stratégique. L'évaluation formative 2006 a mis au jour cette question; cependant, il semble que cette filière de programme ne l'ait pas encore abordée. Les mesures du rendement doivent tenir compte du degré auquel, dans l'ensemble, on a amélioré la sécurité des matières nucléaires et radiologiques en Russie et dans les autres États de l'ancienne Union soviétique, le degré auquel on a amélioré la sécurité des Canadiens, c'est-à-dire l'efficacité du programme de SNR et la différence que fait la contribution canadienne en Russie et au Canada.

Recommandation 4 :
Élargir la portée géographique du Partenariat mondial

Des discussions ont eu lieu, au sein du Partenariat mondial, concernant l'expansion géographique de ses activités. Suivant l'amélioration de la sécurité des ADM dans la Fédération de Russie et les autres pays de l'ancienne Union soviétique, les priorités se déplaceront naturellement vers d'autres régions. Si le Partenariat mondial prend une telle décision, on devrait envisager de tirer parti de l'expertise et des pratiques exemplaires accumulées de SNR/IGX aux fins de la participation future du Canada à des projets et des initiatives semblables.

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Annexe A : Réponse de la direction et plan d'action

RecommandationsRéponse de la direction d'IGX et plan d'actionCentre de responsabilitéCalendrier d'exécution
Recommandation 1 : Poursuivre la trajectoire actuelle
Dans l'ensemble, la filière SNR a obtenu des résultats significatifs en un court laps de temps. Elle devrait poursuive la trajectoire qu'elle s'est fixée en tirant parti des relations et des mécanismes efficaces établis au cours des cinq premières années du Programme. Cela signifie l'élaboration de projets plus vastes de sécurité matérielle dans un nombre moins élevé de sites, soit les villes nucléaires fermées, dans les installations où l'on trouve des matières de catégorie I (destinées aux armes nucléaires).D'accord

C'est l'approche adoptée dans laprésentation au CT de la Phase III du PPM. Les responsables du portefeuille se concentreront sur le travail relatif aux installations qui sont à l'origine de la prolifération la plus importante et du ressort de Rosatom, y compris deux installations très grandes à l'intérieur du complexe de défense de Rosatom. Les installations nucléaires russes renfermant des matières nucléaires utilisables à des fins militaires seront de première priorité.

Directeur / GPP, SNREn cours
Recommandation 2 : Surveiller la durabilité
La durabilité à long terme des résultats de certains projets de SNR est un sujet de préoccupation, particulièrement en ce qui concerne les projets de protection matérielle. On devrait les surveiller afin de s'assurer que les améliorations financées par le Canada continuent d'être utilisées efficacement après la fin du programme de SNR canadien. On devrait également envisager de renforcer le libellé des accords d'exécution afin de s'assurer que le Canada aura l'occasion de surveiller, vérifier et évaluer ses projets bilatéraux à long terme. Le besoin d'accords et de ressources de surveillance se prolongera au-delà de la durée actuelle du PPM.D'accord

À la Phase III, l'un des principaux objectifs des projets est la durabilité, particulièrement dans les secteurs mentionnés, y compris en vertu de plusieurs dispositions du Traité Canada-Russie, qui demeureront en vigueur longtemps après la fin des projets.

DG / directeurs / GPP, SNR, IGXEn cours
En ce qui concerne la SNR, la durabilité fait déjà partie intégrante de tous les projets de protection matérielle, et une solide stratégie pour la durabilité est en place afin de s'assurer que les améliorations de sécurité restent efficaces. Les mesures comprennent l'utilisation d'équipement local, l'attribution de garanties prolongées et de pièces de rechange et la prestation d'une formation d'opérateur et en entretien aux installations bénéficiant d'améliorations, et l'élaboration et la prestation de cours et de laboratoires.GPP, SNREn cours
Recommandation 3 : Améliorer les indicateurs de mesure du rendement
Bien que la plupart des aspects du Cadre de gestion de projet du PPM soient utilisés efficacement, la SNR n'utilise pas ses indicateurs de mesure du rendement, à part les simples mesures des extrants, aux fins de la prise de décisions stratégique. L'évaluation formative 2006 a mis au jour cette question; cependant, il semble que cette filière de programme ne l'ait pas encore abordée. Les mesures du rendement doivent tenir compte du degré auquel, dans l'ensemble, on a amélioré la sécurité des matières nucléaires et radiologiques en Russie et dans les autres États de l'ancienne Union soviétique, le degré auquel on a amélioré la sécurité des Canadiens, c'est-à-dire l'efficacité du programme de SNR et la différence que fait la contribution canadienne en Russie et au Canada.D'accord

On a élaboré un CRRV pour l'ensemble du PPM en rapport avec la présentation au CT de la Phase III. Ce Cadre contient des modèles logiques et des indicateurs de mesure du rendement pour tous les niveaux et tous les portefeuilles, y compris la SNR, que l'on appliquera aux fins de l'établissement de rapports à la Phase III et que l'on utilisera régulièrement comme outil de gestion.

DG, directeurs, conseiller principal en politiques (CPP) et GPP, SNR, IGXEn cours
Recommandation 4 : Élargir la portée géographique du Partenariat mondial
Des discussions ont eu lieu, au sein du Partenariat mondial, concernant l'expansion géographique de ses activités. Suivant l'amélioration de la sécurité des ADM dans la Fédération de Russie et les autres pays de l'ancienne Union soviétique, les priorités se déplaceront naturellement vers d'autres régions. Si le Partenariat mondial prend une telle décision, on devrait envisager de tirer parti de l'expertise et des pratiques exemplaires accumulées de SNR/IGX aux fins de la participation future du Canada à des projets et des initiatives semblables.D'accord

Le Canada est déterminé à mener à bien ses activités en Russie et dans l'AUS, où se trouvent les stocks les plus importants d'ADM. Le Canada est reconnu comme un chef de file dans tous les programmes du Partenariat mondial. Cependant, notre efficacité en matière de sécurité est déterminée par l'installation la moins sécuritaire au monde et, par conséquent, les dirigeants du G8 ont accepté d'entreprendre une expansion géographique (ce qui a été confirmé récemment au Sommet du G8 de 2007 en Allemagne). Cette année, on présentera aux ministres des recommandations concernant la mise en oeuvre par le Canada de la décision des dirigeants.

Haute direction, MAECI / DG / CPP, IGXEn cours 2008

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1 Dans le cadre d'un projet connexe, le Canada a contribué 0,85 M$ par l'intermédiaire de l'AIEA (voir la Section 2.4) afin d'équiper le détachement frontalier de Zhytomyr, qui est responsable d'une partie de la frontière séparant l'Ukraine du Bélarus.

Bureau de l'inspecteur général


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Date de modification :
2013-01-08