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Évaluation sommative - Programme de partenariat mondial : Réorientation des anciens scientifiques de l'armement

(Janvier 2008)

(Version PDF, 633 ko) *


Résumé

Introduction

La réorientation des anciens scientifiques de l'armement en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique (AUS) est un autre secteur de préoccupation prioritaire identifié par les dirigeants du G8 au Sommet de Kananaskis de 2002 comme composante du Partenariat mondial (PM). Les connaissances et les habiletés acquises par les anciens scientifiques de l'armement (ASA) risquent d'être détournées par les groupes terroristes et/ou les pays qui cherchent à produire des armes de destruction massive (ADM). Cette menace est exacerbée si les anciens scientifiques de l'armement ne sont pas en mesure de trouver un emploi convenable et comparable dans un secteur civil ou non militaire. La Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA) est l'une des cinq filières du Programme de partenariat mondial (PPM) canadien.

Objectifs et méthodologie de l'évaluation

La présente évaluation sommative avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure la filière de Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA) est : 1) pertinente en ce qui concerne les priorités internationales du Canada et les besoins de la Russie et des autres pays de l'AUS, 2) rentable, 3) efficace pour ce qui est d'atteindre les résultats prévus. De plus, la présente étude contribue à l'évaluation de l'ensemble du PPM en éclairant la détermination de son incidence nette et en analysant la contribution du PPM au programme international du Canada.

On a analysé quatorze questions fondées sur le mandat et un examen de la documentation, aux fins de l'évaluation de la filière RASA. L'évaluation portait sur trois secteurs d'intérêt : un examen des bases de données et des documents pertinents; des entrevues auprès de 67 experts et bénéficiaires représentant la filière RASA, les autres ministères fédéraux, les autres donateurs, les centres scientifiques à Kiev et à Moscou, et les anciens scientifiques de l'armement; et une étude de cas. On a également effectué des visites sur les lieux de deux instituts dans la région du grand Moscou.

Profil de la filière de Réorientation des anciens scientifiques de l'armement du PPM

La filière RASA, qui fait partie du PPM du Canada, comporte trois principaux objectifs. Le premier concerne la réorientation des anciens scientifiques de l'armement en Russie et dans les autres pays de l'AUS vers des activités de recherche pacifiques et durables. Le deuxième consiste à réorienter les instituts susceptibles de prolifération vers les secteurs civils d'une manière durable. Le troisième consiste à fournir au Canada des retombées en science et technologie (S. et T.) et sur le plan industriel, à même les recherches entreprises par les ASA.

Les instruments de mise en oeuvre les plus importants pour la réorientation des anciens scientifiques de l'armement sont les centres scientifiques : le Centre international des sciences et de la technologie (CIST) à Moscou, en Russie, et le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU(1)), situé à Kiev. Ces organisations multilatérales coordonnent les efforts de plusieurs gouvernements, organisations internationales et industries du secteur privé afin d'offrir aux anciens scientifiques de l'armement de l'AUS des possibilités à caractère pacifique et civil dans le cadre d'un partenariat international.

Au cours de la période allant de 2003-2004 à 2007-2008, le budget de la filière RASA était de 18 millions de dollars par exercice. De 2003-2004 à 2006-2007, les dépenses réelles se sont élevées à 41,5 millions de dollars, soit 46 % du budget de 90 millions de dollars prévu pour cette période de quatre ans. Le Tableau 1 présente les dépenses réelles réparties par coûts de fonctionnement, coûts d'investissement et paiements de transfert. Au cours des premières années, la filière RASA étudiait comment travailler avec les centres scientifiques, ce qui a entraîné des fluctuations importantes des dépenses réelles.

Tableau 1 : Dépenses réelles : Filière RASA (en milliers de dollars)
CréditExercice
2003-04
Exercice
2004-05
Exercice
2005-06
Exercice
2006-07
Total
Crédit 1 -Coûts de fonctionnement7,8234,0327,7519,81 089,3
Crédit 5 - Coûts d'investissement    -
Crédit 10 - Paiements de transfert18 471,53 316,61 586,517 080,540 455,1
Total18 479,33 550,61 914,217 600,341 544,4

Constatations : Pertinence

La « menace intellectuelle » que cherche à atténuer la filière RASA et, plus particulièrement, les centres scientifiques et de la technologie en Russie et en Ukraine, a évolué au cours des dernières années. À la fin de la Guerre froide, la menace se confinait surtout à la Russie et à ses stocks d'armes et de matières nucléaires et radiologiques. Des attaques biologiques et chimiques récentes en Asie centrale et, plus particulièrement, dans les régions qui sont semblables, sur le plan idéologique et ethnique, à celles où les groupes terroristes sont actifs, indiquent un changement dans la nature de la menace. De plus, les membres du personnel autres que les scientifiques de l'armement, qui connaissent bien les instituts et les installations, peuvent également intéresser les autres États et les terroristes. D'autre part, alors que les États cherchent souvent à obtenir des capacités militaires de pointe et perfectionnées, les terroristes ont tendance à se satisfaire de capacités plus simples et improvisées.

Selon la politique de réorientation actuelle, au moins 50 p. cent des scientifiques participant aux projets du CIST et du CSTU doivent être des anciens scientifiques de l'armement (ASA). On définit les ASA comme des scientifiques ayant participé au programme d'armement de l'AUS dans les années 1980. Cette règle de 50 p. cent a pour répercussion que certains jeunes scientifiques, qui peuvent intéresser encore davantage les groupes terroristes, pourraient être exclus, par inadvertance, des projets des centres scientifiques. Les autres donateurs et les fournisseurs de fonds du CIST et du CSTU sont conscients de cette menace possible et examinent actuellement cette règle de participation des ASA à 50 p. cent.

Par conséquent, la filière RASA du Canada devra s'adapter à cette menace intellectuelle en évolution. Cela implique d'aborder la question des jeunes scientifiques en envisageant une réduction de la règle de participation des ASA à 50 p. cent, d'accroître le soutien offert aux autres États de l'ancienne Union soviétique (AUS) et de prêter davantage attention aux menaces biologiques et chimiques.

En se fondant sur les activités et les projets mis en oeuvre par la filière RASA, de sa conception jusqu'en août 2007, la présente évaluation a permis de conclure que cette filière du PPM est conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada et, plus particulièrement, à la priorité no 1 identifiée dans le Rapport de 2007-2008 du MAECI sur les plans et les priorités : « Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé. »

Constatations : Rentabilité

Les deux centres scientifiques (le CIST et le CSTU) permettent de réaliser des économies d'échelle qui profitent au programme de RASA du Canada et aux programmes et activités financés par les autres donateurs internationaux. Les avantages comprennent un accès facile aux experts en gestion de projets et à la masse critique des membres du personnel des centres scientifiques, ainsi qu'à leurs dossiers de rendement en ce qui concerne les autres gouvernements et instituts scientifiques de l'AUS. De plus, les deux centres scientifiques ont des bureaux dans chaque pays bénéficiaire afin de faciliter l'exécution et la mise en oeuvre des projets de réorientation. Selon les conclusions de l'évaluation, le modèle actuel de mise en oeuvre du programme de RASA par l'intermédiaire des centres scientifiques fonctionne bien aux fins du Programme de partenariat mondial. La filière RASA a adopté un modèle de mise en oeuvre rentable, en obtenant la participation directe des centres scientifiques à la réorientation des anciens scientifiques de l'armement et des instituts susceptibles de prolifération.

Les systèmes actuels de gestion de projets de RASA, les processus de sélection de projets et de rétroaction, et la coopération étroite avec les autres donateurs contribuent également à la rentabilité de la filière RASA du Programme de partenariat mondial du Canada. Les responsables de la RASA ont aussi accès aux bases de données du CIST et du CSTU afin de saisir les renseignements clés concernant les demandes visant les projets et les projets financés, y compris le nombre d'ASA participant à chaque projet et le domaine (nucléaire, biologique, chimique, missiles). De plus, le programme de RASA utilise les mêmes numéros d'identification de projets que les centres scientifiques en vue de faciliter le chargement des renseignements en amont et en aval.

Un autre aspect clé qui facilite l'intégration des ASA à la communauté scientifique internationale de manière durable est le renforcement de la capacité de demande de subventions des scientifiques de l'AUS. L'une des façons les plus efficaces de renforcer cette capacité consiste à donner une rétroaction détaillée en se fondant sur les examens scientifiques par les pairs. Le Canada a pris l'initiative et était le premier fournisseur de fonds à mettre en oeuvre cette approche en 2006. Depuis, d'autres fournisseurs de fonds ont suivi son exemple. La coopération étroite entre le Canada et les autres fournisseurs de fonds (donateurs) contribue également à l'efficacité de la filière RASA. Une coordination efficace permet d'identifier les projets que chaque donateur doit financer individuellement et que plusieurs donateurs doivent financer conjointement, ainsi que le niveau de contribution de chaque fournisseur de fonds. De plus, cette approche permet d'éviter tout chevauchement avec les autres programmes de réorientation du G8.

Compte tenu des conditions budgétaires, le programme de RASA doit verser toutes les contributions (paiements de transfert) aux centres scientifiques. Bien que certaines entreprises canadiennes participent très activement aux projets des centres des sciences avec les ASA, plusieurs participants canadiens appartenant à des petites organisations ont déclaré que, comme ils ne recevaient aucune rémunération pour leur travail (le projet est généralement défini par les scientifiques de l'AUS et selon leurs propres besoins), ils se contentent de lire les rapports d'étape et de répondre aux courriels. Certains participants canadiens ne se sont pas rendus en Russie et en AUS; leurs seuls contacts avec les ASA se font par courrier électronique et par l'examen des rapports d'étape. Les participants interrogés ont indiqué qu'ils consacreraient beaucoup plus de temps et d'efforts aux projets s'ils étaient rémunérés pour leur travail. Même une rémunération partielle constituerait non seulement un incitatif à une participation plus efficace aux projets, mais également une marque de reconnaissance pour leur participation de la part du MAECI. Une telle approche permettrait également de reconnaître les risques accrus du travail en Russie et dans les autres pays de l'AUS, et d'augmenter « l'attrait relatif » de la Russie et de l'AUS pour les organisations et les instituts canadiens, par rapport aux autres régions du monde, comme la Chine et l'Inde.

Constatations : Résultats obtenus

De l'exercice 2003-2004 à l'exercice 2006-2007, le programme de RASA a appuyé presque 200 projets auxquels ont participé environ 2 300 ASA. De ce nombre, la moitié travaillaient dans le domaine nucléaire, 25 p. cent dans le domaine biologique, 13 p. cent dans le domaine des missiles, 7 p. cent dans le domaine chimique et 4 p. cent dans d'autres domaines. Voici les résultats atteints en date du 31 mars 2007 :

  • Augmentation de la production et de la diffusion des résultats scientifiques : pour tous les projets examinés dans le cadre de l'évaluation, les scientifiques participants ont fait des exposés à des conférences internationales et publié des articles techniques. Les gestionnaires des projets de l'AUS ont indiqué qu'ils ont fait des exposés à des conférences internationales seulement dans le cadre des projets des centres des sciences et du programme de RASA.
  • Les subventions de recherche du programme de RASA et des centres des sciences ont permis aux ASA d'obtenir une renommée et un prestige internationaux considérables.
  • Les projets de RASA ont permis d'établir un réseau plus large de chercheurs internationaux dans des domaines particuliers.
  • Les subventions de RASA ont permis aux jeunes scientifiques de participer à des recherches internationales et à la fine pointe.

Bien que de nombreuses organisations canadiennes se soient dites intéressées à devenir des partenaires du CIST et à financer les recherches concertées avec les ASA, à ce jour, aucun projet en partenariat avec le CIST et à financement canadien n'a été réalisé.(2) Par contre, les partenaires canadiens ont financé plusieurs projets au CSTU. On considère souvent les projets en partenariat comme des « collaborations véritables, » étant donné qu'ils exigent la participation et les efforts des instituts canadiens et de ceux de l'AUS, pour ce qui est de définir, d'exécuter et d'atteindre les objectifs de la recherche. Tel qu'il est indiqué ci-dessus, les entreprises canadiennes considèrent qu'il est plus risqué de faire affaire en Russie et dans l'AUS que dans certains autres pays, comme la Chine et l'Inde, où le rendement des investissements serait meilleur.

Dans ses relations avec le CSTU, l'ACDI a employé une approche alternative et intéressante pour obtenir la participation du secteur privé du Canada. À titre d'organisme de développement économique, l'ACDI a été en mesure d'offrir des subventions de partage des dépenses à 50 %-50 % aux entreprises canadiennes afin de les encourager à participer aux projets de recherche avec les anciens scientifiques de l'armement. Ces « subventions de départ » ont entraîné une participation active du secteur privé canadien. L'un des instituts visés par l'évaluation avait entrepris un projet de recherche avec une entreprise de Calgary afin d'élaborer un logiciel géologique permettant à l'industrie pétrolière et gazière de dresser la carte et de déterminer l'emplacement, avec plus de précision, des limites verticales d'un champ de pétrole. Les revenus tirés de ce logiciel permettent de maintenir en poste 20 ASA à un institut en Ukraine et de poursuivre l'élaboration de la prochaine version du logiciel.

Conclusions

Pertinence :

La filière RASA contribue toujours à la réalisation des objectifs de la politique étrangère canadienne. Bien que le risque que des anciens scientifiques de l'armement transmettent leurs connaissances à des groupes terroristes ou à des pays produisant des armes de destruction massive (ADM) ait diminué dans certaines régions (p. ex. la Russie et l'Ukraine), il est toujours élevé dans d'autres régions, comme les pays de l'Asie centrale.

Rentabilité :

Bien que la participation du Canada aux centres scientifiques par l'intermédiaire du Programme de partenariat mondial soit relativement récente (3) comparée à celle des autres donateurs, il est devenu très rapidement un partenaire contributeur à part entière. Des systèmes de gestion efficaces et l'accès aux bases de données des projets ont contribué grandement à la rentabilité du programme de RASA. Le niveau de coopération avec les autres donateurs assure d'éviter tout chevauchement des efforts. L'évaluation a permis de constater que le modèle de mise en oeuvre adopté par la filière RASA est le choix le plus rentable.

Résultats obtenus :

La filière RASA est bien gérée et ses activités ont contribué, en coopération avec les autres donateurs, à créer un environnement plus stable pour les anciens scientifiques de l'armement et leurs instituts. La filière RASA lutte contre la « menace intellectuelle » et, de ce fait, réduit le risque que les anciens scientifiques de l'armement vendent leurs connaissances aux groupes terroristes et/ou aux pays qui cherchent à produire des armes de destruction massive.

La conception actuelle de la RASA exige que tous les fonds soient canalisés par l'intermédiaire des centres scientifiques, ce qui limite la capacité du programme de RASA de lutter contre la menace intellectuelle en évolution, comme en offrant un soutien (semblable aux subventions de partage des dépenses de l'ACDI) aux participants canadiens et en accroissant la probabilité que les projets de RASA soient durables à long terme. Les entreprises canadiennes, même les grandes, ont tendance à être conservatrices et à éviter les risques. Elles préfèrent toujours se concentrer sur la Chine et l'Inde, ailleurs qu'en Russie et en AUS, les pays où elles considèrent qu'il est moins risqué de faire affaire.

Le MAECI et, plus particulièrement, la filière RASA doivent consacrer plus d'efforts à obtenir la participation des entreprises canadiennes, en sensibilisant les cadres supérieurs aux occasions de partenariat. Non seulement les projets en partenariat avec les centres scientifiques sont-ils l'occasion pour les jeunes scientifiques de la Russie et de l'AUS de participer à des recherches à la fine pointe et contribuent-ils à réduire constamment le risque de prolifération intellectuelle, mais ils peuvent également permettre aux entreprises canadiennes de profiter de retombées industrielles et en S. et T.

L'évaluation a permis de faire des constatations confirmant que la filière RASA a réussi à sensibiliser les scientifiques en Russie et en AUS aux capacités du Canada en S. et T.. De plus, compte tenu de la production et de la diffusion de connaissances scientifiques par les responsables des projets appuyés par le CIST et le CSTU (p. ex. le nombre d'articles techniques publiés, le nombre d'exposés présentés aux conférences internationales), les anciens scientifiques de l'armement s'intègrent à la communauté scientifique internationale.

Recommandations

Recommandation 1 :
Poursuivre la RASA et son exécution par l'intermédiaire des centres scientifiques.

Étant donné que la filière RASA continue de favoriser l'atteinte des objectifs canadiens de politique étrangère, qu'elle est bien gérée et qu'elle contribue au renforcement de nos relations avec les autres pays donateurs, particulièrement avec les États-Unis, il est recommandé que le MAECI prolonge les activités de la filière RASA au-delà du 31 mars 2008 et la mise en oeuvre des efforts de réorientation du Canada en vertu du cadre multilatéral des deux centres scientifiques - le Centre international de la science et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie (CSTU) à Kiev, en Ukraine.

Recommandation 2 :
Accroître le niveau de collaboration avec les sociétés et les scientifiques canadiens en éliminant les restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, y compris des contributions aux projets en partenariat.

Étant donné que l'implication du Canada, particulièrement dans les projets en partenariat, accroît les chances de viabilité d'un programme, favorise la réduction de la menace intellectuelle et augmente les avantages industriels, scientifiques et technologiques pour notre pays, il est recommandé que le MAECI élimine ses restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, notamment en contribuant une partie des coûts de la collaboration avec les scientifiques de l'AUS aux projets en partenariat avec des entreprises canadiennes.

Recommandation 3 :
Destiner des campagnes de sensibilisation aux cadres supérieurs.

Les cadres supérieurs des organisations canadiennes (p. ex. les entreprises, les sociétés d'État) ne sont généralement pas conscients des avantages de faire participer des ASA à des recherches en collaboration et, plus particulièrement, aux projets en partenariat, qui sont sous la direction du partenaire financier. Cette méconnaissance empêche les organisations de participer pleinement aux projets ordinaires et/ou de financer un projet en partenariat. Par conséquent, il est recommandé de destiner des campagnes de sensibilisation aux cadres supérieurs des organisations canadiennes publiques et privées.

Recommandation 4 :
Rediriger l'attention de la RASA vers d'autres États de l'AUS afin de mieux faire face aux menaces en évolution.

Étant donné que la menace intellectuelle a évolué de manière à diminuer dans certaines régions (p. ex. Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev), mais à rester élevée dans d'autres (p. ex. la menace biologique en Asie centrale), il est recommandé que la RASA redirige son attention vers d'autres États de l'AUS.

Recommandation 5 :
Envisager des façons d'utiliser judicieusement le personnel des ambassades.

Compte tenu des ressources limitées de la filière RASA, il est recommandé d'envisager des façons d'utiliser plus judicieusement le personnel des ambassades. Par exemple, afin de rendre les projets de réorientation des anciens scientifiques de l'armement plus attrayants pour les organisations canadiennes et, plus particulièrement, pour les cadres supérieurs du secteur privé, les agents de commerce des ambassades devraient participer à des campagnes de sensibilisation. Afin de réduire la charge de travail du personnel de RASA affecté à Ottawa, le personnel des ambassades pourrait également appuyer la surveillance des projets en Russie.

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Abréviations

ACDI
Agence canadienne de développement international
ADM
Armes de destruction massive
AMDM
Armes et matières de destruction massive
ASA
Anciens scientifiques de l'armement
AUS
Ancienne Union soviétique
CA
Conseil d'administration, CIST et CSTU
CCS
Comité consultatif scientifique, CIST
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CIST
Centre international des sciences et de la technologie
CNRC
Conseil national de recherches du Canada
CRSH
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
CSTU
Centre des sciences et de la technologie en Ukraine
CVAR
Cadre de vérification axé sur les risques
DEA
Directeur exécutif adjoint, CIST et CSTU
DHA
Déchets hautement radioactifs
DMA
Déchets moyennent radioactifs
DoS
Department of State (É.-U.)
É.-U.
États-Unis d'Amérique
EACL
Énergie atomique du Canada limitée
GC
Gouvernement du Canada
GCPM
Groupe consultatif sur le Partenariat mondial
GCSCT
Groupe consultatif des sciences, du commerce et de la technologie
GPP
Gestionnaire principal de programme
HDBP
Acide phosphorique de dibutyle
IGX
Direction générale du Programme de partenariat mondial, MAECI
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MOVS
Ministères et organismes à vocation scientifique
NBC
Nucléaire, biologique, chimique
NPB
Non-prolifération biologique
PE
Protocole d'entente
PM
Partenariat mondial
PPM
Programme de partenariat mondial
R. et D.
Recherche et développement
RASA
Réorientation des anciens scientifiques de l'armement
S. et T.
Sciences et technologie
TBP
Phosphate de tributyle
UE
Union européenne
ZIE
Direction de l'évaluation, MAECI

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1.0 Introduction

Après l'effondrement de l'URSS, la Russie et les autres pays de l'ancienne Union soviétique (AUS) ont hérité de quantités importantes d'armes nucléaires, chimiques et biologiques et/ou de matières connexes de destruction. De plus, des dizaines de milliers d'anciens scientifiques de l'armement se sont retrouvés sans emploi ou sous-employé. La possibilité que des groupes terroristes ou des pays susceptibles de prolifération acquièrent des armes et des matières de destruction massive datant du temps de la guerre froide et les connaissances connexes présente un danger réel pour le Canada et la communauté internationale.

Compte tenu de cette menace, sous l'initiative du Canada, le G8 a lancé le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. Le Partenariat a pour objectif d'empêcher les terroristes et les pays susceptibles de prolifération d'acquérir les armes de destruction massive (ADM) et le savoir-faire connexe. Les dirigeants du G8 ont identifié quatre secteurs prioritaires : le démantèlement des sous-marins nucléaires, la destruction des armes chimiques, l'élimination des matières fissiles et la réorientation des anciens scientifiques de l'armement vers des recherches paisibles et viables. De plus, ils se sont engagés à empêcher les terroristes d'acquérir ou de mettre au point des armes biologiques.

1.1 But, objectifs et portée de l'évaluation

La filière de la Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA) est l'un des cinq sous-programmes du Programme de partenariat mondial (PPM). La présente évaluation a pour objectif de déterminer dans quelle mesure : 1) la filière RASA est pertinente pour ce qui est des priorités internationales du Canada et des besoins de la Russie et des autres pays de l'AUS; 2) elle est rentable; 3) elle produit les résultats escomptés. En outre, la conception et la méthodologie de l'évaluation contribuent à l'évaluation sommative du Programme de partenariat mondial en éclairant la détermination de ses effets nets et en analysant sa contribution au programme international du Canada.

La présente évaluation vise les activités exécutées et les résultats obtenus par la RASA au cours des cinq premières années de son mandat décennal. On a mené l'évaluation sur une période de sept mois allant de mai à novembre 2007 et on a exécuté les activités de collecte des données de juin à août 2007.

1.2 Méthodologie et contraintes de l'évaluation

1.2.1 Questions d'évaluation

On a rédigé des questions d'évaluation précises, en fonction du mandat, aux fins de l'évaluation de la filière RASA. Ces questions sont présentées dans le Tableau 1-1 ci-dessous, avec les indicateurs de rendement et les sources d'information (documents, entrevues et études de cas).

Le Tableau 1-1 présente l'importance relative des sources pour ce qui est de la collecte des données. Le nombre de carrés (x) indique la mesure dans laquelle le groupe d'intervenants correspondant a contribué à répondre aux questions. Lorsqu'aucun carré n'est inscrit pour un groupe donné, cela signifie qu'il a joué un rôle limité, voire aucun rôle, dans l'examen de la question correspondante, alors que s'il y en a trois, cela signifie que le groupe a joué un rôle important.

Tableau 1-1 : Questions et sources de données pour l'évaluation de la filière RASA
Questions d'évaluationExamen de documents et de bases de donnéesMAECISélection des projets : GCAutres fournisseurs de fonds du CIST/CSTUCentre : CIST et CSTUInstituts prioritairesAnciens scien. de l'armementParticipants cdnÉtude de cas
Pertinence
1. Dans quelle mesure, les priorités stratégiques, les activités et les résultats de la RASA sont-ils toujours pertinents pour ce qui est de réaliser les objectifs de la politique étrangère canadienne? Les menaces que la RASA tente d'atténuer ont-elles changé?xx
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2. Comment les changements à l'environnement de la politique internationale, s'il en est depuis l'établissement du programme, ont-ils influencé les activités et les priorités de la RASA?xx
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Rentabilité
3. Le modèle d'exécution actuel du programme est-il toujours adapté? Quels sont les avantages et les inconvénients d'exécuter les projets par l'intermédiaire du CIST et du CSTU? Quels modèles de rechange a-t-on envisagés?xx
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4. À quel point la coopération entre la RASA et la NPB a-t-elle été efficace au cours de la période allant de 2003-2004 à 2005-2006? Au cours de cette période, les projets de RASA et de NPB s'appuyaient-ils mutuellement dans l'atteinte des résultats prévus?xx
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5. Les ressources sont-elles affectées de manière à maximiser les résultats? Plus particulièrement, quelles sont les contributions du personnel canadien aux centres comme le CIST et le CSTU?xx
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6. Dans quelle mesure la structure de gouvernance de la RASA assure-t-elle la supervision et la coordination de programme et les rôles, les responsabilités et la responsabilisation appropriés?xx
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7. Le processus actuel encourage-t-il la coopération (ou la concurrence) entre les autres donateurs et les pays aux vues similaires? Dans quelle mesure cette coopération est-elle efficace? A-t-on constaté des chevauchements avec les autres programmes pertinents du G8?xx
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8. Dans quelle mesure le système de mesure du rendement de la RASA est-il adapté? Quelle est la qualité de l'information et comment l'utilise-t-on pour classer les activités par ordre de priorité et éclairer le processus de prise de décisions? Dans quelle mesure le CGRR, le CVAR, le Cadre de responsabilisation et le Cadre de gestion de projet sont-ils toujours pertinents aujourd'hui et quelles modifications, le cas échéant, faut-il apporter?xx
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9. Quelles sont les forces et les faiblesses de la direction du programme de RASA pour ce qui est de la sélection, la supervision et le contrôle des projets, de la gestion des risques et des connaissances et compétences? Appuie-t-on les pratiques exemplaires et prend-on les mesures correctives qui s'imposent?xx
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Résultats obtenus
10. Quels résultats a-t-on obtenus à ce jour et sont-ils conformes aux résultats prévus pour la RASA? La RASA a-t-elle été en mesure de mettre à profit les ressources de manière stratégique, afin de maximiser les résultats? Quels facteurs ont facilité le succès de la RASA et lesquels y ont fait obstacle? A-t-on produit des résultats non désirés? Indicateurs
  • Les jalons de projets atteints.
  • Les scientifiques du Canada et de l'AUS dont on a obtenu la participation.
  • Les innovations scientifiques et technologiques créées grâce aux recherches qui connaissent du succès dans le cadre des sous-projets profitent au Canada.
  • Les anciens scientifiques de l'armement sont intégrés à la communauté scientifique mondiale, s'intègrent à l'économie civile et/ou parviennent à ne plus dépendre du CIST ou du CSTU.
  • Les investissements de l'industrie canadienne dans les projets et leurs résultats.
  • On tire parti de la contribution financière des partenaires.
  • Des revenus sont générés pour l'industrie canadienne.
  • Le public est sensibilisé aux efforts de non-prolifération.
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11. Dans quelle mesure la RASA a-t-elle contribué à la visibilité, la crédibilité et l'influence du Canada dans le domaine de la réduction de la menace liée aux ADM? Grâce aux investissements canadiens, la Russie et/ou les autres pays de l'AUS se sont-ils engagés avec plus d'assurance sur la voie de la réduction des risques et des menaces présentés par leurs stocks d'ADM?xx
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12. Quelles leçons le Canada a-t-il apprises de la RASA pour ce qui est de créer une capacité canadienne permettant de bien protéger et éliminer les ADM? Accroître la visibilité du Canada dans les efforts pour réduire les ADM? Renforcer les relations du Canada avec les É.-U., la Russie et les autres nations du G8? Favoriser la protection de l'environnement?xx
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1.2.2 Examen des documents et des données

En plus des documents pertinents, on a examiné les bases de données de la RASA, du CIST et du CSTU afin de répondre aux questions d'évaluation indiquées ci-dessus.

1.2.3 Entrevues

On a effectué des entrevues auprès de 67 personnes, tel qu'il est indiqué ci-dessous dans le Tableau 1-2. On a sélectionné les personnes interrogées dans les groupes suivants : a) les représentants de la RASA, b) les représentants des autres ministères fédéraux participant au processus de sélection des projets de RASA, c) les représentants des autres fournisseurs de fonds participant aux efforts visant à réorienter les anciens scientifiques de l'armement par l'intermédiaire du Centre international des sciences et de la technologie (CIST) à Moscou et du Centre des sciences et de la technologie en Ukraine (CSTU) à Kiev, d) les participants canadiens, e) les représentants du CIST et du CSTU, f) les représentants des instituts de l'AUS participant aux projets financés par le CIST et le CSTU, g) les anciens scientifiques de l'armement, dont les gestionnaires des projets et les participants aux projets.

Tableau 1-2 : Le nombre de personnes interrogées sur la RASA par groupe
Groupe de personnes interrogéesNombre de personnes interrogées
MAECI-RASA4
Autres ministères gouvernementaux6
Autres fournisseurs de fonds du CIST ou du CSTU2
Participants canadiens7
CIST12
CSTU10
ASA de l'AUS, directeurs et directeurs adjoints5
ASA de l'AUS, gestionnaire de projets10
ASA de l'AUS, participants aux projets11
Total67

On a élaboré des guides d'entrevue pour chaque groupe de personnes interrogées. Sauf pour les entrevues avec les représentants des autres fournisseurs de fonds et les participants canadiens (qui ont été menées par téléphone), les entrevues ont été effectuées en personne à Kiev, Moscou et Ottawa. Les ASA et les représentants des instituts situés à l'extérieur de Kiev et de Moscou se sont rendus au CSTU et au CIST pour rencontrer l'équipe d'évaluation. On a également mené des entrevues à deux instituts situés dans la région de Moscou.

1.2.4 Étude de cas

On a préparé une étude de cas pour illustrer dans quelle mesure la réorientation des anciens scientifiques de l'armement peut permettre de réduire la menace de prolifération des ADM, tout en obtenant des avantages industriels et scientifiques pour le Canada. On a également utilisé l'étude de cas pour mettre au jour les pratiques exemplaires et les leçons tirées. Voici les critères utilisés pour choisir l'étude de cas :

  • de bonnes perspectives de durabilité, c'est-à-dire qu'il y ait de bonnes chances que les anciens scientifiques de l'armement soient réintégrés à l'économie civile;
  • des avantages possibles pour le Canada;
  • des projets auxquels aient travaillé des participants de la Russie ou de l'AUS et du Canada;
  • la participation du CIST ou du CSTU.

L'étude de cas porte sur les scientifiques russes et canadiens et la mesure dans laquelle les deux parties ont profité du projet. On a utilisé les mêmes guides d'entrevue pour les entrevues sur la RASA et sur les instituts, mais en adaptant les questions au projet sélectionné.

Le projet sélectionné, intitulé « Adaptation d'un procédé en vue du traitement de déchets hautement radioactifs (HA) et moyennement radioactifs (MA) par extraction avec un sel de zirconium d'acide phosphorique de dibutyle (HDBP) et essai en utilisant de véritables déchets radioactifs » est un projet en partenariat élaboré par l'Institut du radium Khlopin de Saint-Pétersbourg et Énergie atomique du Canada limitée, situé à Chalk River.

1.2.5 Contraintes de l'étude

Les contraintes de temps et les exigences en matière de protocoles d'accès du gouvernement hôte ont limité l'étude à deux visites sur les lieux d'institutions de l'AUS dans la région de Moscou.

  • Premièrement, compte tenu des contraintes de temps, on ne pouvait faire de visites qu'à Kiev et Moscou. On n'avait pas suffisamment de temps pour effectuer des visites dans d'autres pays de l'AUS et/ou d'autres villes. Afin d'assurer un échantillon de répondants suffisamment large et diversifié (domaines et pays), des scientifiques de divers instituts ont dû se rendre aux centres scientifiques pour participer aux entrevues. Par exemple, le directeur adjoint et le gestionnaire de projet d'un institut nucléaire de Saint-Pétersbourg se sont rendus à Moscou pour être interviewés par l'équipe d'évaluation, ainsi qu'un gestionnaire de projet d'un institut biologique du Kirghizistan.
  • Deuxièmement, même si les accords conclus entre les gouvernements hôtes et les centres scientifiques autorisent les donateurs à effectuer des visites aux instituts de recherche de l'AUS (p. ex. une équipe d'évaluation du Canada), et que le préavis de 30 jours a été demandé, le gouvernement hôte peut empêcher l'accès et l'a parfois fait. Par exemple, une équipe du R.-U. qui devait se trouver en Russie en même temps que l'équipe d'évaluation s'est vu refuser l'accès.
  • Troisièmement, on a effectué la collecte des données au cours de juillet, alors que la plupart des gens en AUS sont en vacance d'été. Ce fait a compliqué encore davantage la tâche de l'équipe de RASA et des centres scientifiques pour ce qui est d'assurer un échantillon de répondants suffisamment large et diversifié.

Malgré ces contraintes, on a approché 26 ASA du secteur des armes nucléaires, biologiques, chimiques et balistiques aux fins de l'étude. On a également effectué des visites sur les lieux de deux instituts de la grande région de Moscou.

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2.0 Profile de la RASA

2.1 Contexte

L'un des secteurs prioritaires de l'Initiative du Partenariat mondial, tels que les ont déterminés les dirigeants du G8 au Sommet de 2002 à Kananaskis, était la réorientation des anciens scientifiques de l'armement russes. Suivant l'effondrement de l'Union soviétique, la demande de scientifiques de l'armement détenant des connaissances et des compétences liées aux armes de destruction massive (ADM) et leurs vecteurs a diminué considérablement. Par conséquent, des dizaines de milliers de scientifiques de l'armement se sont retrouvés sans emploi à temps plein. Plus d'une décennie plus tard, le chômage et le sous-emploi constituent toujours un problème sérieux pour des milliers d'anciens scientifiques de l'armement en Russie et dans l'ancienne Union soviétique (AUS). Étant donné qu'un grand nombre de ces scientifiques possèdent toujours les connaissances nécessaires pour concevoir et fabriquer des armes nucléaires, biologiques et chimiques et leurs vecteurs, il est possible qu'ils soient tentés de vendre leur expertise à des organisations terroristes et/ou à des pays susceptibles de prolifération. Cette possibilité de prolifération présente une menace grave pour la sécurité canadienne et internationale. Afin de réduire le risque de prolifération, il est essentiel de trouver des façons de réorienter ces scientifiques en leur offrant des possibilités de mettre en application leurs connaissances à des fins pacifiques, tout en leur donnant accès à des emplois durables.

2.2 Objectifs

La filière RASA du Programme de partenariat mondial du Canada (PPM) a trois objectifs. Le premier est de réorienter les anciens scientifiques de l'armement en Russie et dans les autres pays de l'AUS vers des activités de recherche pacifiques et durables. Le deuxième est de réorienter les instituts susceptibles de prolifération vers des secteurs civils de manière durable. Le troisième est de fournir des avantages industriels et liés à la science et la technologie (S. et T.) au Canada grâce aux recherches qu'entreprennent les ASA.

2.3 Modèle d'exécution

Le mécanisme d'exécution le plus important pour la réorientation des anciens scientifiques de l'armement est composé des centres scientifiques : le Centre international de la science et des technologies (CIST), à Moscou, en Russie, et le Centre de la science et des technologies en Ukraine (CSTU), situé à Kiev. Ces organisations multilatérales coordonnent les efforts de plusieurs gouvernements, organisations internationales et industries du secteur privé afin de fournir aux anciens scientifiques de l'armement de l'AUS des possibilités d'emploi civiles et paisibles en partenariat international. Les deux centres scientifiques tiennent des répertoires d'ASA, assurent la liaison avec les instituts de l'AUS et facilitent l'intégration des ASA aux communautés mondiales de la science et des technologies et des affaires. La filière RASA et les centres scientifiques appuient deux types de projets :

  • Les projets ordinaires, qui sont financés par la RASA par l'intermédiaire des centres scientifiques et dirigés par les ASA et les instituts susceptibles de prolifération. Un participant canadien offre des services de conseil et d'orientation à l'ASA gestionnaire de projet et à l'équipe de recherche à ou aux instituts de l'AUS.
  • Les projets en partenariat, qui sont financés par le partenaire canadien et utilisent les centres scientifiques pour faciliter l'exécution. Les projets en partenariat sont dirigés par le partenaire canadien et comprennent la participation d'ASA à titre de membres de l'équipe de recherche conjointe Canada-AUS.

Dans le présent rapport, les organisations canadiennes (les autres ministères gouvernementaux, les universitaires, les entreprises du secteur privé) prenant part à un projet ordinaire sont appelées « participants », alors que celles qui financent et dirigent les projets en partenariat sont appelées « partenaires. »

On signale que la filière RASA du MAECI a assumé la responsabilité des contributions du Canada au CSTU à l'exercice 2006-2007. Auparavant, l'Agence canadienne de développement internationale (ACDI) gérait ces contributions, mais le financement qu'elle assurait était limité à l'Ukraine. Les pays bénéficiaires du CSTU comprennent l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, l'Ouzbékistan et la Moldavie. Les pays bénéficiaires du CIST comprennent la Russie, l'Arménie, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan. On signale que la Géorgie est membre du CIST et du CSTU.

Un aspect clé de l'intégration des anciens scientifiques de l'armement aux communautés mondiales de la science et des technologies et des affaires consiste à « évaluer et faciliter l'examen des propositions de projets des ASA. » Ce processus est semblable à celui par lequel les scientifiques canadiens (ainsi que ceux des États-Unis et de l'Europe occidentale) obtiennent des fonds pour leurs recherches. L'examen scientifique et technique par les pairs, coordonné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada en vertu d'un protocole d'entente avec le MAECI, est essentiel pour ce processus d'évaluation. L'examen par les pairs coordonné par le CRSNG est semblable à celui auquel sont soumises les demandes de subventions de recherches des scientifiques canadiens.

Les droits liés aux propriétés intellectuelles issues des projets sont établis dans les accords de financement des projets conclus entre le Canada et le CIST ou le CSTU. Pour ce qui est des projets ordinaires, les droits de propriété intellectuelle reviennent aux scientifiques de l'AUS (les créateurs de la propriété intellectuelle) et le Canada reçoit automatiquement une licence libre de redevance et irrévocable lui permettant d'utiliser la propriété intellectuelle et de l'exploiter à des fins commerciales sur son territoire. On informe le fournisseur de fonds et le CIST ou le CSTU de tout relevé d'invention établi au cours d'un projet ordinaire. Aux termes d'un protocole d'entente pour la gestion de toute propriété intellectuelle découlant des projets financés par le Canada, le CNRC-PARI est ensuite chargé d'effectuer une évaluation non confidentielle du marché et de la brevetabilité. Si une entité commercial canadienne se dit intéressée à exploiter l'invention, il est possible de transférer une licence libre de redevance de la Couronne au secteur privé canadien afin d'utiliser la propriété intellectuelle et de l'exploiter à des fins commerciales.

Pour ce qui est des projets en partenariat, le partenaire a la possibilité de négocier les droits de propriété intellectuelle avec les scientifiques de l'AUS.

2.4 Modèle logique

Vous trouverez un modèle logique illustrant les liens entre les activités de la filière RASA et l'atteinte des résultats prévus à la Figure 2-1. Le modèle logique montre la chaîne de résultats qui relie les activités aux résultats de la filière et aux résultats finaux et stratégiques du secteur et du ministère respectivement.

2.5 Finances

Le budget de la filière RASA pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008 est de 18 millions de dollars par année. De 2003-2004 à 2006-2007 les dépenses réelles se sont élevées à 41,5 millions de dollars, soit 46 % du budget de 90 millions de dollars pour la période quadriennale. Le Tableau 2-1 présente les dépenses réelles réparties par crédit et exercice, qui comprennent 1,1 M$ en coûts de fonctionnement et 40,5 M$ en paiements de transfert aux centres scientifiques. Au cours des premières années, la filière RASA apprenait comment travailler avec les centres scientifiques, ce qui a donné lieu à d'importantes fluctuations des dépenses réelles.

Tableau 2-1 : Dépenses réelles : Filière RASA (en milliers de dollars)
CréditExercice
2003-04
Exercice
2004-05
Exercice
2005-06
Exercice
2006-07
Total
Crédit 1 - Coûts de fonctionnement7,8234327,7519,81 089,3
Crédit 5 - Coûts des investissements    -
Crédit 10 - Paiements de transfert18 471,53 316,615 86,517 080,540 455,1
Total18 479,33 550,619 14,217 600,341 544,4

Figure 2-1 : Modèle logique axé sur les résultats pour la Réorientation des anciens scientifiques de l'armement (RASA) (9 mars 2007)

Modèle logique

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3.0 Constatations : Pertinence

3.1 La menace intellectuelle

Constatation :
La menace intellectuelle que la RASA tente d'atténuer a évolué. À la fin de la guerre froide, la menace se limitait essentiellement à la Russie et au domaine nucléaire. Maintenant, la menace se manifeste davantage dans le domaine biologique et en Asie centrale. La filière RASA devra s'adapter à l'évolution de la menace intellectuelle.

L'effondrement de l'Union soviétique a suscité l'inquiétude générale à l'idée que les armes de la Russie et des autres États de l'ancienne Union soviétique (AUS) pourraient se retrouver dans les mains des terroristes et/ou des pays cherchant à produire des ADM. L'affaiblissement consécutif de la sécurité frontalière et la diminution du rôle et de la puissance des services secrets auparavant omniprésents ont considérablement réduit la capacité de la Russie et des autres États de l'AUS de protéger ces armes. Une autre menace a pris une forme humaine : les scientifiques de la Russie et de l'AUS qui détenaient les connaissances sur les armes nucléaires, biologiques et chimiques étaient soudainement libres de visiter ou d'immigrer au pays de leur choix, y compris les nations cherchant à produire des armes de destruction massive (ADM) et les pays abritant des terroristes. Plus d'une décennie plus tard, le chômage et le sous-emploi constituent toujours un problème sérieux pour des milliers d'anciens scientifiques de l'armement en Russie et dans les autres États de l'AUS.

La Russie et les autres États de l'AUS ont hérité du complexe d'ADM le plus important au monde, sans le soutien gouvernemental nécessaire pour le maintenir à des niveaux approchant un tant soit peu de ceux de la guerre froide. Par conséquent, le secteur scientifique de la Russie et de l'AUS a connu une crise prolongée : les salaires ont chuté, les fonds affectés à la recherche ont diminué rapidement et le nombre d'étudiants voulant poursuivre une carrière en science a beaucoup baissé. Compte tenu de ces faits, il devenait plus avantageux et plus facile pour les scientifiques de la Russie et de l'AUS de vendre leurs connaissances aux gouvernements et/ou aux groupes terroristes qui ont des intentions hostiles envers les sociétés civiles.(4)

La filière RASA combat une menace « intellectuelle », c'est-à-dire le risque que les anciens scientifiques de l'armement mettent leurs connaissances à la disposition de groupes terroristes et/ou de pays cherchant à produire des armes de destruction massive (ADM). La filière RASA fait face à deux principaux défis : l'identification des scientifiques qui présentent une menace et le fait que la menace durera toujours; il est impossible de la réduire à zéro. En premier lieu, le personnel qui détient des connaissances qui pourraient être utiles aux États et aux terroristes ne comprend pas seulement les scientifiques de l'armement. Alors que les États cherchent souvent à obtenir des capacités militaires de pointe et perfectionnées, les terroristes ont tendance à se satisfaire de capacités plus simples et improvisées.

Dans le cas susmentionné, le motif du détournement illicite de l'expertise ne se résume pas à la détresse économique. Avec la grande amélioration de la situation économique de la Russie, les difficultés économiques ne constituent plus le principal sujet de préoccupation. La soif de profits, la solidarité envers certaines idéologies et l'orgueil apparaissent maintenant comme d'importants éléments de motivation.(5) On considère généralement que l'on ne peut pas faire grand-chose pour empêcher les quelques personnes qui seront tentées de divulguer des renseignements critiques, qu'elles soient de nationalité russe, canadienne, américaine, britannique ou autre. Pour faire face à la menace intellectuelle, il faut donc gérer le risque. L'intégration des anciens scientifiques de l'armement (ASA) à la communauté scientifique internationale dans des domaines de recherche paisibles et de manière durable est largement considérée comme la façon la plus efficace de réduire de prolifération intellectuelle.

À l'unanimité, on estime que la menace intellectuelle que la filière RASA tente d'atténuer a évolué au cours de la dernière décennie et demie. Le changement le plus évident est que les anciens scientifiques de l'armement sont de plus en plus âgés et approchent de l'âge de la retraite. L'opinion générale est que, à mesure que les ASA avancent en âge, ils deviennent de moins en moins susceptibles de quitter leur institut et leur pays pour mettre leurs connaissances à la disposition d'un groupe terroriste ou d'un pays, et de plus en plus susceptibles de demeurer à leur institut et former la prochaine génération de scientifiques. Cependant, on ne sait pas quelle menace un ASA donné présente, ou même s'il en présente une.

Bien que les jeunes scientifiques ne soient pas des scientifiques de l'armement, c'est-à-dire qu'ils n'aient pas fait partie du programme d'armement de l'Union soviétique dans les années 1980, selon l'opinion générale, ils présentent une menace possible, particulièrement en ce qui concerne les groupes terroristes qui n'ont pas besoin du niveau de connaissances d'un ASA. Comparés à leurs homologues plus âgés, les jeunes scientifiques sont plus susceptibles de déménager afin de prendre part à des recherches plus intéressantes et enrichissantes. Plusieurs personnes interrogées ont signalé que les jeunes scientifiques ont tendance à demeurer à un institut le temps qu'il faut pour se former et acquérir une compétence monnayable, puis passent à autre chose. Les subventions offertes par les centres scientifiques donnent l'occasion aux jeunes scientifiques de participer à des recherches internationales et à la fine pointe, ce qui, de l'avis général, entraîne une réduction du risque de prolifération intellectuelle. Selon plusieurs ASA, les perspectives d'exploitation des recherches à des fins commerciales intéressent particulièrement les jeunes scientifiques.

Plusieurs ASA et représentants de centres scientifiques interrogés estimaient que les subventions offertes par les centres scientifiques représentaient de 70 % à 100 % du salaire d'un scientifique dans les années 1990, alors qu'aujourd'hui, elles représentent seulement de 10 % à 30 % de son salaire. Toutefois, bien que la situation ne soit pas du tout aussi grave qu'elle ne l'était dans les années 1990, ils ont signalé que plusieurs instituts de recherche dans les autres régions de la Russie et des États de l'AUS reçoivent toujours des fonds insuffisants. Un grand nombre de laboratoires sont toujours mal équipés, et de scientifiques sous-employés. Selon les centres scientifiques, certains instituts bénéficient d'un financement stable alors que d'autres ont été rayés du budget du gouvernement. Certains instituts ferment leurs portes ou fusionnent avec d'autres instituts. Certains instituts reçoivent toujours un soutien du gouvernement et ont accès à un soutien externe. Les fusions ont donné lieu à des mises à pied. À l'Académie des sciences de la Russie, les salaires ont augmentés, mais pour faire cela, on a dû mettre à pied 20 % du personnel.

La seule étude ayant tenté de mesurer la menace intellectuelle que connaisse l'équipe d'évaluation est le sondage effectué auprès des scientifiques russes par les professeurs Ball et Gerber. Ces derniers ont interrogé plus de 600 scientifiques russes afin d'avoir une vue d'ensemble de la situation des scientifiques russes et du rôle du Centre international de la science et des technologies (CIST) dans leur vie professionnelle, et d'obtenir des données précises à ce sujet. L'une des constatations de l'étude est que [Traduction] « les fonds occidentaux ont encouragé les scientifiques russes à faire plus de travail ayant des applications commerciales non militaires. »(6) Bien que l'on reconnaisse la difficulté intrinsèque de la mesure de la non-prolifération intellectuelle, de l'avis général (des ASA, des représentants des centres scientifiques, de ceux de la filière RASA et de ceux des autres fournisseurs de fonds), la menace intellectuelle a baissé dans l'Ouest de la Russie et en Ukraine (p. ex. à Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev), mais demeure élevée dans les autres pays de l'AUS, notamment en Asie centrale et dans le domaine biologique.

Comme l'ont fait remarquer plusieurs personnes interrogées, la menace a évolué. À la fin de la guerre froide, la menace se limitait essentiellement à la Russie et au domaine nucléaire. Les attaques biologiques et chimiques en Asie centrale présentent maintenant un risque plus élevé, notamment dans les régions qui s'apparentent sur le plan idéologique, ethnique, linguistique aux régions où sont actifs les groupes terroristes, comme le Taliban. De plus, d'autres membres du personnel des scientifiques de l'armement ont des connaissances qui pourraient être utiles aux États et aux terroristes. Alors que les États cherchent souvent à obtenir des capacités militaires de pointe et perfectionnées, les terroristes ont tendance à se satisfaire de capacités plus simples et improvisées.

Selon la politique de réorientation actuelle, au moins 50 p. cent des scientifiques participant aux projets du CIST et du CSTU doivent être des anciens scientifiques de l'armement (ASA). On définit les ASA comme des scientifiques ayant participé au programme d'armement de l'AUS dans les années 1980. Cette règle de 50 p. cent a pour répercussion que certains jeunes scientifiques, qui peuvent intéresser les groupes terroristes, pourraient être exclus, par inadvertance, des projets des centres scientifiques. Les fournisseurs de fonds sont conscients de cette menace possible et examinent actuellement cette règle de participation des ASA à 50 p. cent.

Par conséquent, la filière RASA du Canada devra s'adapter à la menace intellectuelle en évolution. Cela implique d'aborder la question des jeunes scientifiques en envisageant une réduction de la règle de participation des ASA à 50 p. cent, d'accroître le soutien offert aux États de l'AUS autres que la Russie et de prêter davantage attention aux menaces biologiques et chimiques.

3.2 Pertinence pour les objectifs de la politique étrangère du Canada

Constatation :
Bien que la menace intellectuelle ait évolué, les priorités stratégiques, les activités et les résultats de la filière RASA sont toujours pertinents pour ce qui est d'atteindre les objectifs de la politique étrangère du Canada.

Compte tenu de ce qui précède, la filière RASA est toujours conforme aux objectifs suivants de la politique étrangère, tel qu'il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 du MAECI :

  • Priorité 1 : Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé. Plus particulièrement, la non-prolifération des connaissances liées aux armes de destruction massive (ADM) et le contre-terrorisme sont essentiels à la sécurité mondiale. De plus, étant donné que notre économie est axée sur le savoir, on ne peut surestimer l'importance des renseignements d'affaires.
  • Priorité 3 : Un soutien international accru en faveur des valeurs de liberté et de sécurité, de démocratie, de primauté du droit, de respect des droits de la personne et de gérance de l'environnement. Plus particulièrement, le Canada maintiendra ses efforts, avec ses partenaires de l'OTAN, afin de soutenir la réforme du secteur de la sécurité et renforcer les institutions gouvernementales.
  • Priorité 4 : Une utilisation responsable et cohérente des systèmes multilatéraux afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens. Étant membre de groupes internationaux clés (p. ex. les centres scientifiques), le Canada a accès à une tribune idéale pour exercer de l'influence sur les affaires mondiales et promouvoir ses intérêts et ses valeurs. À ce titre, le MAECI continuera de coordonner les positions canadiennes sur les questions de politiques et de sécurité internationale du G8.

3.3 Environnement de la politique internationale

Constatation :

Un financement diminué et plus concentré des centres scientifiques et par ces derniers constitue le changement le plus important dans l'environnement de la politique internationale.

Constatation :

La filière RASA devra s'adapter à un environnement où le financement des centres scientifiques et par ces derniers est moins élevé et plus concentré.

La haute direction d'IGX et les gestionnaires de la filière RASA du PPM, les autres fournisseurs de fonds et les centres scientifiques ont remarqué les changements suivants :

  • L'économie russe s'est renforcée en raison de la hausse des prix du pétrole. Plusieurs personnes interrogées ont soutenu que l'économie plus forte de la Russie est un facteur clé de son comportement plus belligérant envers l'Occident, comme dans le cas de la dispute entre la Russie et le R.-U. en rapport avec le meurtre de l'ancien agent russe Alexander Litvinenko et du drapeau russe planté dans le fond océanique sous le pôle Nord.
  • Les scientifiques canadiens, les membres du processus d'examen et de sélection des projets et les autres fournisseurs de fonds ont signalé que les subventions des centres scientifiques constituaient une porte d'accès pour l'Occident. En effet, plusieurs personnes interrogées ont fait remarquer que le ministère des Affaires étrangères de la Russie croit que les centres scientifiques donnent la possibilité à l'Occident d'espionner le pays.
  • Les É.-U. ont proposé d'élargir la portée des « efforts de réorientation » (p. ex. les centres scientifiques) afin d'inclure d'autres pays que ceux de l'AUS, comme la Corée du Nord, l'Afghanistan, l'Iraq et l'Iran.

Le fait que le ministère des Affaires étrangères russe croit que l'Occident utilise le CIST pour mener des activités d'espionnage et le renforcement de l'économie russe constituent un facteur clé de la réticence de ce ministère à prolonger le mandat du CIST au-delà de 2012 et à d'autres pays que ceux de l'AUS. Tous les autres fournisseurs de fonds sont apparemment favorables à la prolongation du mandat. Les personnes interrogées ont signalé que même Rosatom et l'Académie des sciences russe souhaiteraient voir la prolongation du mandat du CIST et l'élargissement de sa portée.

  • Les priorités des É.-U. à l'extérieur de l'AUS, notamment l'Iraq et l'Afghanistan, ont entraîné une diminution des fonds attribués par leur Department of State (DoS), pour les projets ordinaires, aux deux centres scientifiques (le CIST et le CSTU).
  • Selon l'avis général des autres fournisseurs de fonds, les projets en partenariat sont plus efficaces sur le plan scientifique et établissent des relations plus étroites avec l'Occident en raison de l'intérêt du partenaire pour les résultats. On considère que la programmation en partenariat offre de grandes possibilités de durabilité à long terme, alors que les projets ordinaires favorisent l'engagement à court terme des ASA.
  • La durabilité des instituts n'est pas seulement améliorée par la commercialisation. Plusieurs personnes interrogées ont fait remarquer que les instituts de recherches occidentaux ne sont pas durables, c'est-à-dire que sans financement public, ils cesseraient d'exister. Très peu d'instituts occidentaux pourraient survivre en ayant seulement recours aux sources de financement privées.
  • Compte tenu des contraintes budgétaires, les autres fournisseurs de fonds sont plus stricts quant aux instituts qu'ils soutiennent. Par exemple, les É.-U. ont désigné plusieurs institutions comme instituts « diplômés » et n'ayant plus besoin du soutien du CIST ou du CSTU. La RASA utilise des critères semblables à ceux des É.-U. pour déterminer à quels instituts attribuer ses fonds limités.

Par conséquent, la filière RASA devra s'adapter à un environnement où le financement des centres scientifiques et par ces derniers est moins élevé et plus concentré. Tel qu'il est indiqué ci-après, cela impliquera de donner une plus grande souplesse à la filière RASA afin de mettre l'accent davantage sur la durabilité et la programmation en partenariat. Ces deux approches sont considérées comme le moyen le plus efficace de faire face à la menace en évolution.

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4.0 Constatations : Rentabilité

4.1 Modèle d'exécution du programme

Constatation :

Les avantages d'exécuter les projets par l'intermédiaire des centres scientifiques (le CIST et le CSTU) l'emportent sur tout inconvénient. Le principal avantage est le fait que les centres scientifiques permettent de réaliser des économies d'échelle et offrent une infrastructure d'exécution.

Constatation :

L'exécution actuelle du programme représente le modèle d'exécution le plus rentable.

L'avantage des centres scientifiques (le CIST et le CSTU) est qu'ils permettent de réaliser des économies d'échelle dont profitent tous les fournisseurs de fonds, y compris la filière RASA du Programme de partenariat mondial. Cela comprend l'accès à l'expertise en gestion de projets et à la masse critique des membres du personnel des centres scientifiques, ainsi qu'à leurs dossiers de rendement en ce qui concerne les instituts de l'AUS. De plus, les deux centres scientifiques ont des bureaux dans chaque pays bénéficiaire afin de faciliter l'exécution.

L'inconvénient est qu'étant donné que les centres scientifiques sont des organisations multilatérales, ils sont intrinsèquement plus bureaucratiques et lents, ce qui rend plus difficile d'approcher des parties commerciales. Bien que, sachant que les entreprises doivent agir rapidement, l'on fasse des efforts pour raccourcir le délai consacré à l'examen des projets en partenariat, les centres scientifiques n'ont pas été conçus pour être des bureaux de courtage en technologies, ce qui rend encore plus difficile d'approcher le secteur privé. Certains répondants estiment que les fournisseurs ont accordé une trop grande importance à la commercialisation et à l'obtention de la participation du secteur privé, alors que le principal objectif reste d'atténuer la menace de prolifération et d'instaurer une culture de non-prolifération.

[Traduction] On a constaté que les points de vue des entreprises canadiennes étaient semblables à ceux du grand public. Un sondage commandé par le MAECI sur les perceptions canadiennes de la Russie a révélé que « environ deux tiers des répondants sont d'accord pour dire que la Russie représente un marché important pour les entreprises canadiennes (67 %) et que le gouvernement canadien devrait encourager les Canadiens à faire affaire en Russie (68 %). Toutefois, environ la même proportion des répondants (63 %) croient également que la Russie est un endroit où il est difficile de faire affaire. »

[The Antima Group, Canadian Perceptions of Russia, préparé pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, 23 mars 2007, p. 25.]

Toutefois, d'autres répondants estiment que la commercialisation est le facteur clé pour assurer une réorientation « permanente ». Tel qu'il est indiqué ci-dessus, on peut assurer la durabilité au moyen d'un financement stable à long terme provenant de sources publiques intérieures et étrangères. La durabilité n'exige pas toujours la commercialisation, mais sans activité commerciale, la durabilité est moins probable. Plusieurs répondants ont défini la durabilité d'un institut comme se rattachant à sa santé financière et à ses perspectives d'un avenir stable, sans dépendance au financement d'un centre scientifique. Les instituts peuvent avoir recours à un financement public local (p. ex. le gouvernement russe), mais devraient être actifs sur le plan commercial (à l'échelle nationale ou internationale) et/ou parvenir à obtenir d'autres subventions. Les autres aspects de la durabilité comprennent l'état matériel de l'installation. Les installations en mauvais état et sans électricité ont peu de chances de produire des revenus et, s'il n'y a pas de revenus pour couvrir les améliorations et le matériel de l'installation, l'institut n'est pas durable. Si l'institut compte des jeunes scientifiques qui parlent anglais, il a plus de chances d'être durable.

De l'avis général, on n'a pas envisagé sérieusement de modèles d'exécution de rechange parce que le modèle actuel d'exécution du programme par l'intermédiaire des centres scientifiques est le mieux adapté. Une solution de rechange possible serait un modèle bilatéral. Cependant, ce serait trop coûteux et il serait mal avisé que la filière RASA dédouble l'infrastructure d'exécution des centres scientifiques.

4.2 Coopération entre les filières RASA et NPB du PPM

Constatation :

La coopération entre les filières RASA et NPB est excellente, ce qui fait en sorte que les projets s'appuient mutuellement dans l'obtention des résultats prévus.

De l'avis général, la coopération entre la RASA et la NPB est excellente. L'équipe de RASA a toujours transmis les propositions liées au domaine biologique à l'équipe de NPB afin d'obtenir ses conseils et ses recommandations, ce qui a permis de s'assurer que les projets de réorientation dans ce domaine s'appuient mutuellement, entre les deux filières. De plus, cette coopération a joué un rôle important dans le soutien des activités de NPB non liées à la réorientation. Financée par le Fonds pour les projets spéciaux et dépourvue de lien officiel ou direct avec le CIST ou le CSTU, la NPB s'est fiée à la RASA pour l'approbation finale des projets et le financement de tous ses projets exécutés par l'intermédiaire des centres scientifiques, auxquels la RASA a réservé des fonds.

Toutefois, en réalité, ce mécanisme a créé une « zone grise » en matière de responsabilisation, puisque la NPB est responsable de la planification de ses initiatives au CIST et au CSTU, sans avoir accès aux renseignements sur le budget complet et sans pouvoir l'approuver. Cela n'a pas encore posé de problèmes pour la RASA, étant donné qu'à ce jour, cette filière a connu un excédent budgétaire lors de deux des quatre dernières années. Si au cours des cinq prochaines années, on continuait d'utiliser un tel mécanisme, des problèmes surviendraient. La raison en est que la NPB, en tant que filière pleinement financée, fera vraisemblablement des demandes plus nombreuses à la RASA en raison de l'augmentation du nombre de projets de NPB non liés à la réorientation exécutés par l'intermédiaire des centres scientifiques, à un moment où la RASA n'aura peut-être plus d'excédent budgétaire. Du point de vue du CIST, ce mécanisme, même s'il ne pose pas problème, est considéré comme étrange. En effet, il exige que le CIST traite avec les gestionnaires de la RASA relativement au lancement des projets et aux questions administratives, mais qu'il se reporte aux gestionnaires de la NPB pour ce qui est du contenu même des initiatives.

4.3 Activités du CIST et du CSTU

Constatation :

L'équipe de RASA a assumé un rôle primordial dans l'introduction de nouvelles approches, comme celle de fournir une rétroaction détaillée fondée sur l'examen scientifique par les pairs.

Constatation :

Cependant, les conditions budgétaires limitent la capacité de la filière RASA d'encourager les organisations canadiennes à participer davantage et plus efficacement.

Constatation :

Les contributions du personnel canadien aux ambassades pourraient être améliorées.

Pour la période allant de 2003-2004 à 2006-2007, les coûts de fonctionnement s'élèvent à 1,1 M$ et représentent 2,6 % des dépenses totales de 41,5 M$. Les autres fournisseurs de fonds et les centres scientifiques ont fait remarquer, à titre de commentaire général, qu'ils ne savaient pas comment le Canada (RASA) pouvait réussir à exécuter toutes ses activités avec des ressources aussi limitées.

Étant relativement novice en ce qui concerne le CIST, l'équipe de RASA a amené de nouvelles idées, une énergie nouvelle et un engagement sérieux envers la non-prolifération. L'une des nouvelles idées consistait à fournir aux auteurs des demandes de financement de projets une rétroaction sur leur proposition. Un aspect clé de l'intégration des ASA à la communauté scientifique internationale de manière durable est le perfectionnement de la capacité des scientifiques de l'AUS de faire des demandes de subventions. L'une des façons les plus efficaces de le faire est de fournir une rétroaction détaillée fondée sur l'examen scientifique par les pairs. Le Canada (RASA) a pris l'initiative et a été le premier fournisseur de fonds à mettre en oeuvre cette pratique. Depuis, les autres fournisseurs de fonds ont suivi son exemple. Ils ont d'ailleurs signalé que la contribution du Canada au CIST était essentielle. Elle l'est particulièrement en ce qui concerne le perfectionnement des compétences. Le Canada offre des services de conseil importants, fournit toujours une rétroaction utile et joue un rôle essentiel au CIST.

Pour ce qui est du CSTU, les autres fournisseurs de fonds ont fait remarquer que l'ACDI n'était autorisée qu'à soutenir les projets en Ukraine. Cela présentait un défi pour la programmation du CSTU, puisque l'ACDI n'était pas en mesure de prêter son attention aux autres pays de l'AUS où ce centre exécute ses activités. Bien que la contribution de l'ACDI ait été efficace, étant donné que son budget était limité, sa contribution l'a été aussi.

Compte tenu des conditions budgétaires, le programme de RASA doit verser toutes les contributions (paiements de transfert) aux centres scientifiques. Bien que certaines entreprises canadiennes participent très activement aux projets des centres des sciences avec les ASA, plusieurs participants canadiens appartenant à des petites organisations ont déclaré que, comme ils ne recevaient aucune rémunération pour leur travail (le projet est généralement défini par les scientifiques de l'AUS et selon leurs propres besoins), ils se contentent de lire les rapports d'étape et de répondre aux courriels. Certains participants canadiens ne se sont même pas rendus en Russie et en AUS; leurs seuls contacts avec les ASA se font par courrier électronique et par l'examen des rapports d'étape. Les participants interrogés ont indiqué qu'ils consacreraient beaucoup plus de temps et d'efforts aux projets s'ils étaient rémunérés pour leur travail. Les participants canadiens ne s'attendent pas à être rémunérés pour absolument toutes leurs heures de travail, ni aux taux du marché, mais ils indiquent que même une rémunération partielle serait bienvenue. Ainsi, le MAECI signifierait aux participants canadiens qu'il apprécie leur participation. Une rémunération partielle permettrait également de reconnaître les risques accrus du travail en Russie et dans les autres pays de l'AUS, et d'augmenter « l'attrait relatif » de l'AUS par rapport aux autres régions du monde, comme la Chine et l'Inde.

Il est difficile d'isoler les contributions des membres du personnel canadien aux centres scientifiques, étant donné qu'ils font partie intégrante de l'équipe de RASA. Une conférence téléphonique a lieu tous les mois avec les membres de l'équipe de RASA affectés à Ottawa et, une fois par année, les membres du personnel canadien aux centres scientifiques se rendent à Ottawa.

Toutefois, plusieurs personnes interrogées ont signalé que l'on ne mettait pas à profit les membres du personnel des ambassades de manière optimale. Actuellement, ils jouent principalement le rôle d' « agents de voyage », alors qu'ils pourraient contribuer aux politiques et aider à l'exécution du programme, comme, par exemple, en ce qui concerne la surveillance. Un autre secteur dans lequel le personnel des ambassades pourrait jouer un rôle utile est celui qui concerne le troisième objectif de la RASA, soit d'assurer des avantages scientifiques et industriels pour le Canada; par exemple, relativement aux agents de commerce.

4.4 Structure de gouvernance de la RASA

Constatation :

La structure de gouvernance de la filière RASA permet d'assurer une supervision et une coordination de programme adaptées à l'atteinte de ses objectifs de réorientation.

Vous trouverez la structure de gouvernance de la filière RASA à la Figure 4-1. La filière RASA est dirigée par un gestionnaire principal de programme (GPP), assisté d'un gestionnaire principal d'expansion des affaires, d'un agent de programme et de deux adjoints au programme. Tel que l'illustre la Figure 4-1, la RASA comprend deux branches : une branche de mise en oeuvre et exécution, et une autre de services consultatifs.

Figure 4-1 : Structure de gouvernance de la filière RASA

Structure de gouvernance

Tel qu'il est indiqué dans le profil, on compte deux mécanismes de mise en oeuvre ou exécution pour la réorientation des scientifiques : le Centre international des sciences et de la technologie (CIST), à Moscou, en Russie, et le Centre des sciences et de la technologie en Ukraine (CSTU), situé à Kiev. Le Canada occupe un siège sur le Conseil d'administration (CA) des deux centres scientifiques. En date de novembre 2007, le Canada est représenté sur les deux Conseils d'administration par le directeur du PPM. Au niveau du secrétariat, le Canada occupe l'un des postes de directeur exécutif adjoint (DEA). Un protocole d'entente (PE) établit les rôles, les responsabilités et la responsabilisation respectifs des centres scientifiques et du PPM-RASA.

Comme l'illustre la Figure 4-1, plusieurs autres organisations offrent des services consultatifs à la filière RASA. Les trois organisations consultatives sont Environnement Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Chacune est régie par un PE avec le MAECI. Environnement Canada fournit les services d'un conseiller scientifique à la filière RASA et représente le Canada sur le Comité consultatif scientifique (CCS) du CIST. Le CRSNG coordonne l'examen scientifique et technique par les pairs. Le CNRC évalue les résultats et gère la propriété intellectuelle produite par les projets financés par le MAECI. D'autres organisations et organismes, comme les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS), le Groupe consultatif des sciences, du commerce et de la technologie (GCSCT) et les autres fournisseurs de fonds (p. ex. les É.-U., l'UE), offrent des services de conseil au besoin.

Les personnes interrogées dans les deux branches, soit celle de mise en oeuvre et exécution et celle de services consultatifs, ont indiqué que leurs rôles, responsabilités et responsabilisation étaient clairement définis et bien compris. Cela comprend les autres organisations qui participent à l'examen par les pairs, comme le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). La structure de gouvernance de la RASA permet d'assurer une supervision et une coordination adaptées aux objectifs de réorientation, particulièrement en ce qui concerne les anciens scientifiques de l'armement et les instituts susceptibles de prolifération. Toutefois, tel qu'il est indiqué ci-dessus, les conditions budgétaires obligent la RASA à verser tous les paiements de transfert aux centres scientifiques, ce qui empêche d'avoir la souplesse nécessaire pour soutenir les chercheurs canadiens, et fait entrave aux possibilités de tirer parti des ressources et d'atteindre le troisième objectif, à savoir l'obtention d'avantages scientifiques et industriels pour le Canada.

4.5 Efficacité de la coopération

Constatation :

Le niveau de coopération avec les autres donateurs est très efficace et permet d'éviter tout chevauchement avec les autres programmes de réorientation du G8.

Les É.-U., l'UE et les centres scientifiques estiment que la coopération entre la filière RASA et les autres fournisseurs de fonds (donateurs) est excellente. Cela implique de déterminer quels donateurs financeront quels projets et, dans le cas des projets financés conjointement, le montant de la contribution de chaque fournisseur de fonds, ainsi que d'établir des politiques et des positions concertées par rapport aux centres scientifiques. Plusieurs personnes interrogées ont signalé que la coordination entre le Canada et les É.-U. est plus efficace que celle avec l'UE.

Un grand nombre des répondants ont indiqué que les demandes de subventions et de financement par l'intermédiaire des centres scientifiques dépassent le budget disponible. Par conséquent, la coopération entre les fournisseurs de fonds est devenue encore plus importante, puisque chacun tente d'utiliser efficacement les fonds limités. Ce niveau de coopération permet de s'assurer qu'aucun chevauchement ne survient avec les autres programmes de réorientation du G8.

En outre, plusieurs donateurs ont vu leur budget pour les projets ordinaires subir des réductions. Par conséquent, on met l'accent davantage sur les projets en partenariat. La répercussion pour la RASA est que les fonds canadiens destinés aux projets ordinaires sont devenus de plus en plus importants pour les deux centres scientifiques.

4.6 Mesure du rendement

Constatation :

La base de données sur les projets de la filière RASA permet de saisir les renseignements nécessaires pour appuyer son système de mesure du rendement.

Constatation :

Le système de mesure du rendement de la filière RASA est adapté à l'atteinte de ses résultats stratégiques et des objectifs de la politique étrangère du Canada.

La filière RASA exécute ses activités dans un environnement à haut risque. Tel qu'il est indiqué ci-dessus, l'un des défis auxquels elle fait face est celui de déterminer quels scientifiques présentent une menace. Comme les programmes de réorientation des autres fournisseurs de fonds, la filière RASA doit s'en remettre au gouvernement hôte pour savoir qui sont les anciens scientifiques de l'armement. L'étude de la Rand Corporation fait ressortir la difficulté que présente l'obtention de données vérifiables sur le nombre d'ASA, lorsque les auteurs soutiennent qu'une question clé est de savoir [Traduction] « qu'elle est la taille du groupe d'experts en armes NBC (nucléaires, biologiques, chimiques) dans l'ancienne Union soviétique. Malheureusement, il existe peu de données vérifiables sur les effectifs des complexes d'armes NBC, et les chiffres estimatifs varient grandement, particulièrement pour ce qui est des complexes chimiques et biologiques. »(7) Afin de surmonter cette difficulté en matière de données, la RASA et les autres fournisseurs de fonds se sont concentrés sur les instituts plutôt que sur les scientifiques eux-mêmes; par exemple, il est plus facile de recueillir des renseignements sur un nombre restreint d'instituts que sur un grand nombre de personnes dispersées dans plusieurs pays. La filière RASA a identifié certains instituts de haute priorité pour le financement canadien, selon ses évaluations sur les risques de prolifération. Tel qu'il est indiqué ci-dessus, la lutte contre la menace intellectuelle implique de gérer le risque. Comme les autres filières, la RASA a un registre des risques qu'elle met à jour périodiquement en fonction des évaluations institutionnelles continues.

L'outil de gestion courante le plus utile est peut-être la base de données sur les projets de la RASA. Cette base de données sert à saisir les renseignements clés sur les demandes de financement de projet et les projets financés, y compris les fonds attribués répartis par donateurs, le nombre d'ASA participant à chaque projet et dans chaque domaine (nucléaire, biologique, chimique, des missiles), les instituts de l'AUS et les coordonnées des participants canadiens. De plus, la RASA utilise les mêmes numéros d'identification de projets que les bases de données des centres scientifiques afin de faciliter le téléchargement en amont et en aval des renseignements.

Récemment, soit en mars 2007, on a mis à jour le CGRR et le modèle logique de la RASA. Le modèle logique illustre bien les activités et la chaîne de résultats menant à l'atteinte des résultats stratégiques et des objectifs de la politique étrangère du Canada. Cependant, l'un des résultats immédiats dans le modèle logique mentionne seulement les « projets financés par le PPM », c'est-à-dire qu'il n'est fait aucune mention des projets financés par les partenaires. Malgré qu'il faille apporter cette modification mineure au modèle logique (c'est-à-dire qu'il faut changer le résultat immédiat pour ce qui suit : « Les projets financés par le PPM et les partenaires sont conformes aux priorités canadiennes en matière de S. et T. et de non-prolifération »), les outils de gestion de la RASA sont toujours pertinents aujourd'hui.

4.7 Gestion du programme de RASA

Constatation :

Les forces de la gestion du programme de RASA comprennent la priorisation des instituts susceptibles de prolifération afin de concentrer plus efficacement les efforts sur la réorientation; la base de données sur les projets de la filière; le processus de sélection des projets, y compris l'examen scientifique par les pairs; le personnel de la RASA; et le niveau de coopération avec les autres fournisseurs de fonds.

Constatation :

Les faiblesses de la gestion du programme de RASA comprennent ce qui suit : le personnel canadien aux ambassades pourrait jouer un rôle plus actif dans l'exécution du programme.

Tel qu'il est indiqué précédemment, les forces de la gestion du programme de RASA sont les suivantes :

  • Concentration sur la réorientation : La filière se concentre sur les objectifs de réorientation en accordant la priorité aux instituts susceptibles de prolifération.
  • Base de données sur les projets : La filière utilise les mêmes numéros d'identification de projets que les bases de données des centres scientifiques, ce qui facilite le téléchargement en amont et en aval des renseignements.
  • Sélection des projets : Le CRSNG coordonne l'examen scientifique et technique par les pairs pour la filière.
  • Connaissances : Environnement Canada offre des services de conseil scientifique à la filière et participe également au CCS du CIST.
  • Personnel : Les autres fournisseurs de fonds tiennent l'équipe de RASA et le personnel canadien aux centres scientifiques en haute estime. Le Canada (la RASA) a « stimulé » les centres scientifiques en apportant de nouvelles idées, comme celle de fournir une rétroaction détaillée aux auteurs des demandes de financement de projets de l'AUS, ce qui a contribué au renforcement de la capacité.
  • Coopération avec les autres fournisseurs de fonds : Le niveau de coordination avec les autres fournisseurs de fonds permet d'éviter tout chevauchement des efforts.

Tel qu'il est indiqué précédemment, les faiblesses de la gestion du programme de RASA comprennent ce qui suit :

  • Mise à profit du personnel des ambassades : Le personnel des ambassades pourrait jouer un rôle plus actif dans l'exécution du programme, par exemple, en ce qui concerne la surveillance, et l'appui des organisations canadiennes pour l'obtention d'avantages industriels et de S. et T. pour le Canada.

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5.0 Constatations : Résultats Obtenus

5.1 Réaslisations à ce jour

Constatation :

La RASA a soutenu près de 200 projets, auxquels ont participé environ 2300 anciens scientifiques de l'armement.

Constatation :

Les anciens scientifiques de l'armement sont intégrés à la communauté scientifique mondiale et s'intègrent à l'économie civile.

Constatation :

Voici les facteurs qui favorisent le succès : les subventions de recherche, l'équipe et les systèmes de gestion de la RASA, le cadre multilatéral des centres scientifiques et la position politique du Canada sur la scène internationale.

Constatation :

Voici les facteurs qui ont fait obstacle au succès : les difficultés éprouvées dans l'obtention de l'approbation des gouvernements hôtes relativement à l'accès aux institutions et aux anciens scientifiques de l'armement, et le fait que les organisations canadiennes croient que la Russie et l'AUS sont des endroits où il est risqué de faire affaire.

Un bon rendement en ce qui concerne les indicateurs suivants :

  • Les jalons de projets atteints
  • Les scientifiques du Canada et de l'AUS dont on a obtenu la participation
  • Les anciens scientifiques de l'armement sont intégrés à la communauté scientifique mondiale, s'intègrent à l'économie civile

Au cours de la période allant de 2003-2004 à 2006-2007, la RASA a soutenu près de 200 projets, auxquels ont participé environ 2300 ASA. Tel que l'illustre la Figure 5-1 ci-dessous, la moitié de ces ASA travaillent dans le domaine nucléaire, 25 % dans le domaine biologique, 13 % dans le domaine des missiles, 7 % dans le domaine chimique et 4 % dans d'autres domaines. Voici les résultats obtenus en date du 31 mars 2007 :

  • Augmentation de la production et de la diffusion des résultats scientifiques : pour tous les projets examinés dans le cadre de l'évaluation, on a fait des exposés à des conférences internationales et publié des articles techniques. Les gestionnaires des projets de l'AUS ont indiqué qu'ils ont fait des exposés à des conférences internationales seulement dans le cadre des projets des centres des sciences et du programme de RASA.
  • Les subventions de recherche du programme de RASA et des centres des sciences ont permis aux ASA d'obtenir une renommée et un prestige considérables à titre de scientifiques au niveau international.
  • On a établi un réseau plus large de chercheurs internationaux dans leurs domaines particuliers.
  • On a donné aux jeunes scientifiques l'occasion de participer à des recherches internationales et à la fine pointe.

Figure 5-1 : Répartition des 2300 ASA par domaine, de 2003-2004 à 2006-2007

Répartition des 2300 ASA par domaine

La RASA est une filière relativement nouvelle, puisqu'elle n'existe que depuis quatre ans. Il est donc trop tôt pour évaluer son rendement à l'égard des indicateurs suivants :

  • Les anciens scientifiques de l'armement parviennent à ne plus dépendre du CIST ou du CSTU
  • Les innovations scientifiques et technologiques créées grâce aux recherches qui connaissent du succès dans le cadre des sous-projets profitent au Canada
  • Les investissements de l'industrie canadienne dans les projets et leurs résultats
  • On tire parti de la contribution financière des partenaires
  • Des revenus sont générés pour l'industrie canadienne

Bien que de nombreuses organisations canadiennes se soient dites intéressées à devenir des partenaires et à financer les recherches concertées avec les ASA, à ce jour, aucun projet en partenariat et à financement canadien n'a été réalisé. On considère souvent les projets en partenariat comme des « collaborations véritables », étant donné qu'ils exigent la participation et les efforts des instituts canadiens et de ceux de l'AUS, pour définir, exécuter et/ou atteindre les objectifs de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada définit la collaboration comme une relation de travail continue, active et intégrée entre les membres d'une vaste équipe de chercheurs qui apportent tous des perspectives différentes à de grandes questions de recherche complexes exigeant un financement à long terme. Le projet de recherche devrait avoir une portée telle qu'il exigera la vaste collaboration de chercheurs de diverses disciplines, secteurs et établissements.(8)

Dans ses relations avec le CSTU jusqu'à 2005-2006, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a employé une approche alternative et intéressante pour obtenir la participation du secteur privé du Canada. À titre d'organisme de développement économique, l'ACDI a été en mesure d'offrir des subventions de partage des dépenses à 50 %-50 % (jusqu'à 40 k$) aux entreprises canadiennes afin de les encourager à collaborer aux projets de recherche qu'elle finançait avec le CSTU. Selon ce Centre, cela a entraîné une participation active et accrue du secteur privé canadien. L'un des instituts ukrainiens visés par l'évaluation a participé à un projet en partenariat avec une entreprise de Calgary afin d'élaborer un logiciel géologique permettant à l'industrie pétrolière et gazière de dresser la carte et de déterminer l'emplacement, avec plus de précision, des limites verticales des champs de pétrole. L'institut ukrainien reçoit actuellement assez de revenus pour maintenir en poste 20 personnes et suffisamment de fonds pour poursuivre l'élaboration de la prochaine version du logiciel. L'institut ukrainien et son partenaire de Calgary détiennent un brevet américain pour le logiciel.

Bien que, de l'avis général, la sensibilisation du public au PPM et à la RASA soit limitée, l'évaluation ne permet pas de commenter le rendement relatif à l'indicateur « Le public est sensibilisé aux efforts de non-prolifération », étant donné qu'un sondage d'opinion publique n'était pas dans sa portée. Toutefois, un sondage d'opinion publique commandé par le MAECI(9) a révélé ce qui suit :

  • Environ les deux tiers (64 %) de tous les répondants étaient d'accord avec l'énoncé selon lequel les terroristes et les pays hostiles étaient susceptibles d'utiliser les armes de destruction massive de la Russie.
  • Cinquante-huit p. cent (58 %) des répondants croyaient que les scientifiques de l'armement russes étaient susceptibles de travailler pour les groupes terroristes ou les pays hostiles.
  • La grande majorité (82 %) des répondants ont déclaré qu'ils appuyaient le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive.

Voici des facteurs qui favorisent le succès de la filière RASA :

  • Subventions de recherche : Les ASA ont la possibilité d'obtenir des subventions de recherche (des centres scientifiques) qui leur permettent de participer à des recherches internationales et à la fine pointe, d'acquérir du matériel de pointe, et de participer à des conférences internationales et d'y présenter des exposés.
  • Gestion : La filière utilise des systèmes de gestion efficaces, comme la base de données sur les projets et l'examen par les pairs des propositions, la prestation d'une rétroaction détaillée aux auteurs des propositions, la coopération efficace avec les autres fournisseurs de fonds, et les connaissances, les capacités et l'adaptabilité de l'équipe RASA.
  • Cadre multilatéral : Les centres scientifiques permettent d'accéder à des instituts qui resteraient sans doute inaccessibles si l'on utilisait un cadre bilatéral.
  • Position politique du Canada : La réputation des Canadiens; le Canada n'est pas une superpuissance et n'est pas perçu comme une menace.

Voici des facteurs qui font obstacle au succès de la filière RASA :

  • Approbation des gouvernements hôtes : Même si l'accès aux institutions est prévu dans l'accord avec les centres scientifiques, le gouvernement hôte peut empêcher l'accès et l'a parfois fait; de plus, le gouvernement hôte détermine qui est un ancien scientifique de l'armement.
  • Perceptions canadiennes : La Russie et l'AUS sont considérées comme des endroits où il est risqué de faire affaire, on croit que le rendement des investissements est meilleur dans d'autres pays comme la Chine et l'Inde, l'AUS compte de nombreuses langues et c'est loin du Canada et de l'Amérique du Nord.

5.2 La visibilité, la crédibilité et l'influence du Canada

Constatation :

La filière RASA a joué un rôle dans le renforcement de la réputation, de la crédibilité et de l'influence du Canada auprès des autres fournisseurs de fonds.

Constatation :

Les scientifiques de la Russie et de l'AUS sont plus conscients des capacités du Canada en matière de sciences et technologie (S. et T.), et le Canada figure maintenant sur la liste de leurs partenaires internationaux éventuels de choix.

La filière RASA a joué un rôle important dans l'établissement de la réputation du Canada parmi les autres fournisseurs, dont notamment les É.-U. Selon les représentants de ce pays, la RASA du Canada joue un rôle primordial aux deux centres scientifiques, du point de vue du financement et des efforts (politiques, activités). Le Canada contribue bien et est toujours bien préparé. Le programme du Canada complète bien celui des É.-U., y compris le fait que les instituts prioritaires sont les mêmes pour les deux. Le Canada est un membre à part entière des centres scientifiques et un partenaire égal des É.-U. et de l'UE, et l'on tient toujours compte de son point de vue.

En outre, l'UE a indiqué que la RASA a contribué à améliorer la visibilité, la crédibilité et l'influence du Canada. Les représentants de l'UE ont indiqué qu'elle et le Canada s'efforcent de ne pas dévier de la principale mission des centres scientifiques, alors que les É.-U. en dépassent la portée pour passer à la commercialisation. Les É.-U. s'éloignent des activités de base (c.-à-d. les projets ordinaires) et sont remplacés par le Canada. Sans ce dernier, le CIST s'effondrerait. La situation du CSTU est quelque peu différente, puisque les projets en partenariat représentent plus de 50 % de son financement.

Plusieurs ASA ont indiqué que grâce aux projets des centres scientifiques, ils étaient davantage conscients des capacités du Canada en matière de S. et T. Auparavant, ils auraient d'abord songé aux É.-U. ou à l'UE comme partenaires internationaux convenables, mais maintenant le Canada figure sur leur liste de partenaires internationaux éventuels de choix. Certaines personnes interrogées ont fait remarquer que la Russie a le même problème d'élimination des déchets nucléaires que le Canada, étant donné que ce pays produit également de l'eau lourde. La Russie et le Canada ont beaucoup de points communs : leurs environnements géologiques sont semblables et ils ont tous deux un territoire étendu, c'est-à-dire qu'ils sont bien assortis et qu'avec un peu de chance, cela leur permettra de renforcer leurs relations. Toutefois, les personnes interrogées ont ajouté qu'ils préféreraient que leurs homologues canadiens participent plus activement aux projets, afin qu'elles puissent mieux apprécier l'expertise canadienne et en profiter davantage.

Bien que l'on reconnaisse les difficultés inhérentes à la mesure de la menace de prolifération intellectuelle, on est généralement d'avis que le risque de prolifération intellectuelle a diminué grâce aux investissements du Canada et des autres fournisseurs de fonds dans la réorientation. Les ASA sont intégrés dans la communauté scientifique internationale, tel que le montre le nombre d'exposés aux conférences internationales et de publications de documents techniques. Cependant, tel qu'il est indiqué précédemment dans la question d'évaluation 1, la menace reste élevée dans d'autres régions, comme en Asie centrale dans le domaine biologique et chimique.

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6.0 Leçons TiréeS

Constatation :

Les principales leçons tirées relativement à l'accroissement de la capacité du Canada sont les suivantes : la durabilité constitue le moyen le plus efficace de réduire le risque de prolifération intellectuelle, le financement par les partenaires accroît les chances de durabilité, les autres donateurs veillent à leurs propres intérêts scientifiques et commerciaux, toutefois, il est difficile d'obtenir la participation du secteur privé canadien, donc il est nécessaire d'appuyer l'industrie.

Constatation :

La principale leçon tirée à l'égard de l'accroissement de la visibilité du Canada est que la visibilité du Canada pour les autres donateurs est accrue grâce au cadre multilatéral des centres scientifiques.

Constatation :

Comparée aux autres fournisseurs de fonds, la RASA est une nouvelle venue. Par conséquent, il est trop tôt pour déterminer les impacts sur l'environnement et/ou les leçons tirées à ce sujet.

L'accroissement de la capacité du Canada

Les leçons tirées pour ce qui est d'accroître la capacité du Canada de réduire de manière importante la menace de prolifération intellectuelle comprennent ce qui suit :

  • La durabilité est essentielle : La façon la plus efficace de réduire le risque de prolifération intellectuelle est de s'assurer que les efforts déployés aujourd'hui (p. ex. les projets de recherche financés au moyen des subventions des centres scientifiques) sont durables à long terme. Bien que la durabilité n'exige pas nécessairement la commercialisation (p. ex. le financement à long terme pourrait provenir de sources publiques), selon l'expérience et l'avis général, les instituts doivent être actifs sur le plan commercial ou avoir la capacité d'obtenir des subventions de recherches de diverses sources. L'expérience de l'ACDI relative à ses relations avec le CSTU confirme la validité de ce point de vue.
  • Les autres donateurs veillent à leurs propres intérêts scientifiques et commerciaux : Étant donné que la menace intellectuelle a évolué, les autres fournisseurs de fonds soutiennent des projets qui appuient leurs propres intérêts commerciaux et/ou stratégiques, sans toutefois abandonner l'objectif de non-prolifération. En raison des réductions budgétaires subies par le programme de réorientation (ou des centres scientifiques) de leur Department of State, les É.-U. se concentrent sur les projets en partenariat. En 2006, les fonds américains destinés aux projets en partenariat s'élevaient à 18 millions de dollars, alors que ceux pour les projets ordinaires au CIST ne totalisaient que 4,1 millions de dollars.
  • Il est difficile d'obtenir la participation du secteur privé : En 2006, au CIST, on comptait 51 projets en partenariat américains représentant 18 millions de dollars, dont seulement trois (3) étaient financés par le secteur privé, pour un total de 160 K$. Ainsi, les É.-U. éprouvent également des difficultés à obtenir la participation de son secteur privé aux projets de recherche pour la réorientation. Les 48 autres projets, d'une valeur totale de 17,9 millions de dollars, ont été financés par d'autres ministères et organismes gouvernementaux américains. À titre d'exemple d'organisme gouvernemental américain partenaire, mentionnons le National Cancer Institute des É.-U., qui collabore avec les instituts prioritaires, ce qui convient à ses propres objectifs de recherche, tout en contribuant à l'atteinte des buts de réorientation et de non-prolifération du DoS.
  • Le financement par les partenaires accroît les chances de durabilité : Tel qu'il est indiqué précédemment, plusieurs personnes considèrent les projets en partenariat comme des collaborations véritables, étant donné qu'ils exigent que les instituts canadiens et ceux de l'AUS participent tous à la définition, l'exécution et/ou l'atteinte des objectifs de la recherche. L'exemple de l'ACDI et du CSTU concernant l'entreprise de Calgary et l'institut ukrainien appuie de manière convaincante ce point de vue.
  • Il est nécessaire d'appuyer l'industrie : La Russie et l'AUS sont perçues comme des endroits où il est risqué de faire affaire. L'éloignement et la langue contribuent également à la réticence de l'industrie canadienne à participer plus activement. On signale que, bien que les centres scientifiques assument bien une partie des frais de voyage, ils aident seulement les entreprises occidentales qui leur semblent envisager sérieusement de devenir des partenaires financiers. Encore une fois, l'expérience de l'ACDI relative à ses relations avec le CSTU donne à penser qu'en appuyant l'industrie, on peut lui fournir une « porte d'accès ». En outre, les fonds de l'ACDI n'étaient pas affectés exclusivement aux projets; il incombait à l'entreprise canadienne de déterminer l'utilisation qu'elle ferait de la subvention de partage des dépenses à 50 %-50 % reçue de l'ACDI.
  • Réduction du financement global des centres scientifiques :Les contributions des autres donateurs, dont notamment les É.-U., pour la programmation ordinaire au CIST et CSTU diminuent depuis un certain temps. Les centres scientifiques fournissent à la filière RASA l'infrastructure d'exécution. Le financement global pour la programmation ordinaire continue de diminuer et cela pourrait éventuellement devenir un facteur défavorable à la programmation de la RASA, particulièrement en ce qui concerne le soutien des projets dans les autres pays de l'AUS, comme en Asie centrale. La réduction du financement global a les deux conséquences suivantes :
    • La baisse des salaires aux CIST et CSTU : La situation économique plus forte à Kiev et à Moscou jointe au fait que la rémunération aux centres scientifiques n'a pas augmenté fait en sorte que les salaires du personnel ne sont plus concurrentiels. Pour cette raison, ces dernières années, les deux centres scientifiques ont perdu plusieurs bons employés embauchés localement.
    • La réduction des subventions des centres scientifiques : Le taux quotidien par scientifique n'a pas changé depuis la fin des années 1990 ou le début des années 2000. Cela pose problème particulièrement pour les jeunes scientifiques dans les villes comme Moscou, Saint-Pétersbourg et Kiev, qui peuvent toujours trouver des emplois plus payants ailleurs qu'aux centres de recherche. Plusieurs ASA ont déclaré que si l'on n'augmentait pas le taux quotidien, dans l'avenir, il sera de plus en plus difficile de convaincre les jeunes scientifiques de participer aux projets des centres scientifiques.

L'accroissement de la visibilité du Canada

Les leçons tirées pour ce qui est d'accroître la visibilité du Canada en ce qui concerne la réduction de la menace de prolifération intellectuelle comprennent ce qui suit :

  • La visibilité pour les autres donateurs s'est accrue : La visibilité du Canada pour les autres donateurs s'est accrue grâce au cadre multilatéral des centres scientifiques. Plusieurs répondants ont également fait remarquer qu'en cette époque où les ressources sont rares, il est préférable de regrouper les efforts.
  • La visibilité pour les instituts et les scientifiques bénéficiaires s'est accrue : La visibilité du Canada s'accroîtrait pour les instituts et les scientifiques bénéficiaires si leurs homologues canadiens participaient plus activement aux recherches.

Les relations du Canada avec les É.-U.

Les leçons tirées pour ce qui est de renforcer les relations du Canada avec les É.-U., la Russie et les autres nations du G8 comprennent ce qui suit :

  • Les efforts conjoints renforcent les relations : Les relations du Canada avec les É.-U., la Russie et les autres nations du G8 se sont améliorées parce que les parties travaillent ensemble à atteindre le but commun de réduire le risque de prolifération intellectuelle. C'est le cas pour les personnes qui participent à l'exécution du programme de réorientation et les scientifiques qui participent aux recherches. Tel qu'il est indiqué ci-dessus, au niveau des scientifiques, les relations seraient meilleures si les scientifiques canadiens participaient plus activement aux recherches conjointes.

L'amélioration de la protection de l'environnement

Les leçons tirées pour ce qui est d'améliorer la protection de l'environnement comprennent ce qui suit :

  • De bonnes possibilités d'améliorer la protection de l'environnement : Comparée aux autres fournisseurs de fonds, la RASA est une nouvelle venue. Par conséquent, il est trop tôt pour déterminer les répercussions environnementales ou commerciales.

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7.0 Résumé des conclusions

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de l'étude, présentées en fonction des trois questions d'évaluation de la pertinence, de la rentabilité et des résultats obtenus.

Pertinence

Bien que la menace liée au risque que des anciens scientifiques de l'armement (ASA) fournissent leurs connaissances à des groupes terroristes ou à des pays qui cherchent à produire des armes de destruction massive (ADM) ait évolué, elle a diminué dans certaines régions (p. ex. à Moscou, à Saint-Pétersbourg, à Kiev), mais est toujours élevée dans d'autres régions (p. ex. la menace biologique en Asie centrale), la filière RASA contribue toujours à la réalisation des objectifs de la politique étrangère canadienne.

Rentabilité

Bien que la participation du Canada aux centres scientifiques (réorientation) soit relativement récente comparée à celle des autres donateurs, il est devenu très rapidement un partenaire contributeur à part entière. La filière utilise des systèmes de gestion, comme les bases de données sur les projets, qui contribuent à sa rentabilité. Le niveau de coopération avec les autres donateurs est efficace et permet d'éviter tout chevauchement des efforts. Nous concluons que le modèle d'exécution adopté par la filière RASA est le choix le plus rentable.

Résultats obtenus

La filière RASA est bien gérée et ses activités ont contribué, en coopération avec les autres donateurs, à créer un environnement plus stable pour les anciens scientifiques de l'armement et leurs instituts. La filière RASA lutte contre la « menace intellectuelle », et nous concluons que le risque que les anciens scientifiques de l'armement fournissent leurs connaissances aux groupes terroristes et/ou aux pays qui cherchent à produire des armes de destruction massive a été réduit.

La filière RASA a sensibilisé les scientifiques de l'AUS aux capacités du Canada en S. et T. De plus, compte tenu de la production (p. ex. le nombre de documents techniques publiés) et de la diffusion de connaissances scientifiques (p. ex. le nombre d'exposés aux conférences internationales) par les responsables des projets financés par la RASA et le CIST, on peut conclure que les anciens scientifiques de l'armement s'intègrent à la communauté scientifique internationale.

Toutefois, on pourrait améliorer la participation des Canadiens aux projets RASA-CIST, qui donnent lieu à une durabilité à long terme, la réduction de la menace intellectuelle et des avantages pour le Canada. Les entreprises canadiennes, mêmes les grandes, sont conservatrices et évitent les risques. Elles se concentrent sur la Chine et l'Inde, ailleurs que sur l'AUS, qu'elles considèrent comme « un endroit où il est plus risqué de faire affaire ». On doit consacrer plus d'efforts à obtenir la participation des Canadiens (par exemple, par la sensibilisation des cadres supérieurs) aux efforts de réorientation et, plus particulièrement, au financement des projets en partenariat.

La conception actuelle exige que tous les fonds soient canalisés par l'intermédiaire des centres scientifiques, ce qui limite la capacité de la RASA de lutter contre la menace intellectuelle en évolution, par exemple, en offrant un soutien (comme les subventions de partage des dépenses de l'ACDI) aux participants canadiens, afin d'accroître la probabilité d'une durabilité à long terme, d'offrir des possibilités de recherches internationales et à la fine pointe aux jeunes scientifiques, d'assurer une réduction continue du risque de prolifération intellectuelle et d'obtenir des avantages industriels et de S. et T. pour le Canada.

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8.0 Recommandations

Recommandation 1 :

Poursuivre la RASA et son exécution par l'intermédiaire des centres scientifiques.

Étant donné que la filière RASA continu de favoriser l'atteinte des objectifs canadiens de politique étrangère, qu'elle est bien gérée et qu'elle contribue au renforcement de nos relations avec les autres pays donateurs, particulièrement avec les États-Unis, il est recommandé que le MAECI prolonge les activités de la filière RASA au-delà du 31 mars 2008 et la mise en oeuvre des efforts de réorientation du Canada en vertu du cadre multilatéral des deux centres scientifiques - le Centre international de la science et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie (CSTU) à Kiev, en Ukraine.

Recommandation 2 :

Accroître le niveau de collaboration avec les sociétés et les scientifiques canadiens en éliminant les restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, y compris des contributions aux projets en partenariat.

Étant donné que l'implication du Canada, particulièrement dans les projets en partenariat, accroît les chances de viabilité d'un programme, favorise la réduction de la menace intellectuelle et augmente les avantages industriels, scientifiques et technologiques pour notre pays, il est recommandé que le MAECI élimine ses restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, notamment en contribuant une partie des coûts de la collaboration avec les scientifiques de l'AUS aux projets en partenariat avec des entreprises canadiennes.

Recommandation 3 :

Destiner des campagnes de sensibilisation aux cadres supérieurs.

Les cadres supérieurs des organisations canadiennes (p. ex. les entreprises, les sociétés d'État) ne sont généralement pas conscients des avantages de faire participer des ASA à des recherches en collaboration et, plus particulièrement, aux projets en partenariat, qui sont sous la direction du partenaire financier. Cette méconnaissance empêche les organisations de participer pleinement aux projets ordinaires et/ou de financer un projet en partenariat. Par conséquent, il est recommandé de destiner des campagnes de sensibilisation aux cadres supérieurs des organisations canadiennes publiques et privées.

Recommandation 4 :

Rediriger l'attention de la RASA vers d'autres États de l'AUS afin de mieux faire face aux menaces en évolution.

Étant donné que la menace intellectuelle a évolué de manière à diminuer dans certaines régions (p. ex. Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev), mais à rester élevée dans d'autres (p. ex. la menace biologique en Asie centrale), il est recommandé que la RASA redirige son attention vers d'autres États de l'AUS.

Recommandation 5 :

Envisager des façons d'utiliser judicieusement le personnel des ambassades.

Compte tenu des ressources limitées de la filière RASA, il est recommandé d'envisager des façons d'utiliser plus judicieusement le personnel des ambassades. Par exemple, afin de rendre les projets de réorientation des anciens scientifiques de l'armement plus attrayants pour les organisations canadiennes et, plus particulièrement, pour les cadres supérieurs du secteur privé, les agents de commerce des ambassades devraient participer à des campagnes de sensibilisation. Afin de réduire la charge de travail du personnel de RASA affecté à Ottawa, le personnel des ambassades pourrait également appuyer la surveillance des projets en Russie.

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Annexe A : Réponse de la direction et plan d'action

RecommandationsRéponse de la direction d'IGX et plan d'actionCentre de responsabilitéCalendrier d'exécution
Étant donné que la filière RASA continu de favoriser l'atteinte des objectifs canadiens de politique étrangère, qu'elle est bien gérée et qu'elle contribue au renforcement de nos relations avec les autres pays donateurs, particulièrement avec les États-Unis, il est recommandé que le MAECI prolonge les activités de la filière RASA au-delà du 31 mars 2008 et la mise en oeuvre des efforts de réorientation du Canada en vertu du cadre multilatéral des deux centres scientifiques - le Centre international de la science et de la technologie (CIST) à Moscou et le Centre pour la science et la technologie (CSTU) à Kiev, en Ukraine.D'accord

Dans la présentation au CT de la Phase III du PPM, on propose de poursuivre la filière RASA et le travail avec les deux centres scientifiques et les partenaires bilatéraux, lorsque cela est rentable.

Directeur / GPP, RASAEn cours
Étant donné que l'implication du Canada, particulièrement dans les projets en partenariat, accroît les chances de viabilité d'un programme, favorise la réduction de la menace intellectuelle et augmente les avantages industriels, scientifiques et technologiques pour notre pays, il est recommandé que le MAECI élimine ses restrictions budgétaires pour assurer une plus grande flexibilité au programme de RASA, notamment en couvrant une partie des coûts de la collaboration avec les scientifiques de l'AUS par l'entremise d'autres filières du Programme de partenariat mondial ou d'autres programmes du MAECI.D'accord

Cette approche est adoptée dans la présentation au CT de la Phase III du PPM. On propose que le PPM puisse contribuer aux projets en partenariat, et l'on envisagera d'établir des liens avec d'autres organisations dont l'objectif est de maximiser les avantages économiques pour le Canada par l'innovation. On a déjà intensifié la collaboration avec les autres directions du MAECI; à cet égard, il est question du PPM dans le nouveau Plan de développement du marché de la Russie, et le Programme a établi une relation de travail efficace avec la Direction de la science et de la technologie du MAECI, y compris en faisant appel au programme Horizon le monde comme source de soutien.

GPP, RASA / Gestionnaire principal, Expansion des affaires (GPEA)Exercice 2008-2009 / En cours
Puisque l'on considère maintenant la menace intellectuelle moins prononcée dans certaines régions (Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev), mais qu'elle reste élevée dans d'autres (p. ex., la menace biologique en Asie centrale), il est recommandé que la filière RASA se concentre sur les institutions qui posent le plus grand risque en matière de prolifération, y compris ceux des autres États de l'AUS.D'accord

Cette approche est adoptée dans la présentation au CT de la Phase III du PPM pour la filière RASA. De plus, les activités de la filière de Non-prolifération biologique exécutées à l'aide de la plate-forme des centres scientifiques comprennent la formation, l'aide et les améliorations aux installations vulnérables dans plusieurs pays de l'Asie centrale.

Directeur / GPP, RASAExercice 2008-2009 / En cours
Recommandation 2 : Surveiller la durabilité.
Il est également recommandé de préparer des campagnes de sensibilisation à l'intention des dirigeants des organisations canadiennes (sociétés privées et d'État) au sujet des bénéfices que le Canada peut tirer, sur le plan de la recherche et du développement, des projets de réorientation des anciens scientifiques de l'armement, et tout particulièrement des projets en partenariat qui sont sous la direction de partenaires financiers canadiens. Cette campagne devrait également permettre d'accroître la durabilité des projets de RASA.D'accord

Une stratégie de promotion des partenariats est en cours d'élaboration pour la Phase III. Elle comprendra des mesures de sensibilisation ciblées visant la collaboration avec les ministères et les organismes à vocation scientifique, les associations industrielles et le monde universitaire, et la présence aux principales conférences scientifiques et aux foires commerciales connexes, ainsi que la participation des ASA. De plus, grâce au nouveau plan de développement du marché de la Russie, il pourrait être plus facile d'assurer la synergie des efforts visant à inciter les sociétés canadiennes à faire affaire en Russie par l'exécution de projets en partenariat. On continuera de consulter les cadres supérieurs des organisations gouvernementales canadiennes afin d'intensifier les efforts de recrutement de collaborateurs de la filière RASA. Des renseignements plus détaillés destinés à promouvoir l'expertise des ASA seront disponibles dans le site Web du PPM, y compris des occasions de participer aux projets.

GPP / GPEA, RASAExercice 2008-2009 / En cours
Recommandation 3 : Améliorer les indicateurs de mesure du rendement.
Il est recommandé que le personnel des ambassades de Moscou et de Kiev s'implique plus activement dans les activités actuelles et futures de supervision des projets , y compris le personnel recruté localement et les experts payés par le Canada qui travaillent aux centres scientifiques (CIST et CSTU). Cela permettrait d'améliorer la circulation de l'information entre Ottawa et les sites de projet, d'éviter de longs voyages du Canada jusqu'en Russie et de réagir plus rapidement aux problèmes qui surviennent. Le personnel des ambassades, plus particulièrement celui qui travaille au commerce, pourrait aussi soutenir la réalisation des objectifs de la filière RASA visant l'accroissement des bénéfices scientifiques, technologiques et industriels pour le Canada.D'accord

On a déjà recours davantage au personnel de l'Ambassade de Moscou, le personnel canadien comme le personnel recruté localement, pour la surveillance des projets, les consultations gouvernementales, la représentation aux événements de S. et T. et d'autres activités. De plus, on procède à des changements de postes afin d'assurer l'efficacité opérationnelle.

La filière RASA communique périodiquement avec les directeurs exécutifs adjoints canadiens des centres scientifiques, afin de s'assurer que l'on s'occupe des intérêts et des priorités du Canada en temps opportun à ces centres.

L'Ambassade de Kiev a été d'un grand soutien pour les activités liées au CSTU, y compris le Sommet des affaires Canada-Ukraine (2008), qui pourrait avoir de grandes retombées commerciales et en S. et T.

On a recours au personnel affecté au commerce à l'Ambassade de Moscou et ailleurs pour mieux soutenir les activités de RASA, particulièrement en informant les sociétés canadiennes intéressées par le marché russe des possibilités offertes par le PPM.

IGX, DG / directeur / GPP, RASAEn cours
Recommandation 4 : Élargir la portée géographique du Partenariat mondial.
Il est recommandé qu'IGX évalue des moyens de consolider les résultats des investissements du Canada dans le Programme de partenariat mondial dans un contexte stratégique plus vaste.

Les approches que doit envisager la filière RASA pour cette recommandation comprennent :

D'accord  
(i) l'identification de retombées ou d'avantages secondaires potentiels pour le Canada dans des domaines comme la coopération en matière d'innovation scientifique et technologique, les études conjointes et les échanges, notamment pour la recherche et le développement du nucléaire (p. ex., l'élimination de déchets radioactifs) et pour les questions environnementales (p. ex., l'incidence des changements climatiques sur l'Arctique);(i) On sélectionne les projets de RASA en tenant compte des intérêts et des priorités canadiennes en matière de S. et T. et de R. et D., y compris en ayant recours à des collaborateurs canadiens aux projets. De plus, les responsables du portefeuille cherchent d'autres sources de financement canadiennes pour les propositions de projets qui ne conviennent pas au financement de la RASA, mais qui sont conformes aux intérêts canadiens en matière de S. et T. et de R. et D.DG, IGX / directeurs / GPPEn cours
(ii) l'accroissement de l'implication des autres ministères et organismes gouvernementaux, par l'entremise du Groupe consultatif sur les sciences, la technologie et le commerce (GCSTC) et du GTPM, pour augmenter le nombre de participants au Programme.(ii) En plus d'approcher régulièrement les membres du GCSTC (un organisme consultatif auquel a recours la filière RASA), le Programme a accru ses relations avec les autres ministères afin de mettre à profit leurs intérêts et leur expertise, notamment par des protocoles d'entente officiels. Cela contribue également à l'accroissement de la sensibilisation et du soutien au programme.DG, IGX / directeurs / GPPEn cours

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1 Par l'intermédiaire de la RASA, le MAECI a assumé la responsabilité de la contribution du Canada au CSTU en 2006-2007. Précédemment, l'ACDI gérait ces contributions.

2 Un partenaire est toute entité autre que le fournisseur de fonds (c.-à-d. le MAECI) qui se dit intéressée à financer un projet.

3 Bien que l'ACDI soit devenue un fournisseur de fonds au CSTU en 1994, son soutien se limitait à l'Ukraine. Le MAECI est devenu un fournisseur de fonds au CIST en 2004.

4 Ball, Deborah Yarsike, et Theodore P. Gerber, « Russian Scientists and Rogue States: Does Western Assistance Reduce the Proliferation Threat? », International Security, vol. 29, no 4 (printemps 2005), p. 50.

5 RAND Corporation, National Security Division, Diversion of Nuclear, Biological, and Chemical Weapons Expertise from the Former Soviet Union: Understanding an Evolving Problem, préparé par John V. Parachini, David E. Mosher, John Baker, Keith Crane, Michael Chase, Michael Daugherty pour le Department of Energy des États-Unis, 2005, p. 7.

6 Ball, Deborah Yarsike, et Theodore P. Gerber, A Survey of Russian Scientists: Is the ISTC Effective? Présentation par Deborah Yarsike Ball, Lawrence Livermore National Laboratory et Theodore P. Gerber, University of Wisconsin, avril 2004, p. 10.

7 RAND Corporation, National Security Division, Diversion of Nuclear, Biological, and Chemical Weapons Expertise from the Former Soviet Union: Understanding an Evolving Problem, préparé par John V. Parachini, David E. Mosher, John Baker, Keith Crane, Michael Chase, Michael Daugherty pour le Department of Energy des États-Unis, 2005, p. 15.

8 Voir http://www.sshrc.ca/web/apply/program_descriptions/mcri_f.asp Tel qu'il est indiqué précédemment à la question d'évaluation 5, les participants canadiens et, plus particulièrement, ceux qui appartiennent à des petites organisations ont déclaré que, comme ils ne recevaient aucune rémunération pour leurs heures de travail, le projet étant généralement défini par les scientifiques de l'AUS et selon leurs propres besoins, ils se contentent de lire les rapports d'étape et de répondre aux courriels.

9 The Antima Group, Canadian Perceptions of Russia, préparé pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, 23 mars 2007, p. 28-30.

Bureau de l'inspecteur général


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Date de modification :
2013-01-08