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Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un outil efficace qui aide les décideurs à promouvoir le développement durable. Elle constitue une approche systématique pour l’établissement des répercussions environnementales des projets de politiques, de plans et de programmes dès le début du processus de planification. En cernant les répercussions néfastes avant qu'elles se produisent, l'EES permet aux décideurs de modifier la conception des politiques, des plans et des programmes afin de minimiser ou d’éliminer les répercussions négatives et d’optimiser les répercussions positives.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes est la principale politique qui intègre officiellement les considérations environnementales dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral grâce à l’utilisation d’évaluations environnementales stratégiques (EES). La Directive indique que les ministres s’attendent à ce que les projets de politiques, de plans et de programmes fassent l'objet d'une évaluation environnementale stratégique en fonction des deux conditions suivantes :

  1. le projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet;
  2. la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Le processus d'évaluation environnementale stratégique au ministère des Affairs extérieur et commerce international (MAECI) favorise la prise en compte des questions environnementales dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions de façon à ce que les efforts déployés soient à la mesure des résultats prévus.

En décembre 2010, le Ministère a procédé à l’examen de son processus interne de révision des EES. Deux principaux facteurs ont influencé la décision, soit :

  1. La Stratégie fédérale de développement durable a créé de nouvelles exigences en matière d’analyse et de reddition de comptes liées aux EES, et ce, à l’échelle du gouvernement.
  2. Le Nouveau modèle opérationnel du MAECI qui a été mis en oeuvre à l’échelle du Ministère souligne le besoin de se concentrer sur les activités essentielles de façon plus efficace. 

Par conséquent, au début de 2011, nous avons mis en place un processus d’examen qui permet au MAECI d’affecter ses ressources plus efficacement aux propositions qui pourraient avoir d’importantes répercussions sur l’environnement, qui sont entourées d’incertitude ou qui suscitent la préoccupation publique.

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Date de modification :
2012-10-18