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Déclarations publiques et rapports détaillés d'EES du MAECI

EES des négociations sur le commerce et l'investissement

Le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001 prescrit également l'affichage des rapports d'EES. Les avis d'intention de réaliser des EE de négociations sur le commerce et l'investissement et tous les rapports achevés sont disponibles sur le site Web du MAECI sur le commerce et l'environnement.

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Date de modification :
2012-09-18