Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Cette section fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés, sur une base trimestrielle, à Affaires étrangères et Commerce international Canada par:
- les ministres;
- les ministres d'état;
- leur personnel exonéré;
- les secrétaires parlementaires; et
- les cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de chef de mission de niveau équivalent.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans
- les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres;
- la Directive sur les voyages; et
- les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans:
- les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres; et
- la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor.
Ce chapitre permet d'assurer la coordination et la rentabilité des activités d'accueil officiel à l'étranger ainsi que l'interprétation plus uniforme des directives pertinentes du Conseil du Trésor par les ministères et organismes qui affectent le personnel à l'étranger.
Les activités d'accueil officiel à l'étranger servent à renforcer et à développer les relations bilatérales avec d'autres pays ainsi qu'à promouvoir les intérêts canadiens à l'étranger. Les coutumes varient d'un pays à l'autre en ce qui a trait à l'accueil, à sa forme et à ses conditions. En raison de ces différentes coutumes et des prix qui varient aussi d'un pays à l'autre, le coût de l'accueil peut varier considérablement. Le Ministère procède régulièrement à des vérifications des activités d'accueil et des déplacements dans les missions, notamment, et les résultats sont affichés sur notre site Web.
Les informations contenues dans cette section seront mises à jour à tous les trois mois. Les montants comprennent toutes les taxes applicables.
Veuillez noter que, même si ce premier rapport ne vise que les chefs de mission à l'étranger de niveau équivalant celui de sous-ministre, de sous-ministre délégué et de sous-ministre adjoint, il est prévu que tous les chefs de mission seront, à terme, assujettis à l'obligation de divulgation.
Veuillez prendre note également que cette section ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Voir la divulgation des frais de voyage et d'accueil pour:
