Réunion de 2014 des ministres du Commerce de l’APEC

Déclaration de Qingdao

  1. Nous, ministres du Commerce des membres de l’APEC, nous sommes réunis les 17 et 18 mai 2014 à Qingdao (Chine), sous la présidence de S. E. M. Gao Hucheng, ministre du Commerce de la République populaire de Chine.
  2. Nous avons accueilli favorablement la participation à la réunion du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Roberto Azevêdo, ainsi que celle du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC), du Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique (PECC), du Forum des îles du Pacifique et du Secrétariat de l’APEC.
  3. Pour marquer le 25e anniversaire de l’APEC et guidés par le thème de cette année, « Façonner l’avenir grâce au Partenariat Asie-Pacifique », nous nous sommes engagés à bâtir sur nos succès passés et à accélérer nos travaux devant mener à un cadre viable pour le progrès économique commun et la prospérité dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous nous engageons à mettre nos efforts en commun afin de promouvoir un partenariat Asie-Pacifique tourné vers l’avenir qui continuera à habiliter notre région de l’APEC à être la chef de file de la croissance de l’économie mondiale, dans un esprit d’ouverture, d’inclusion, d’intérêt mutuel et de progrès favorables à tous. Nous sommes déterminés à renforcer l’action collective dans notre effort vers une croissance solide, durable, sûre, équilibrée, inclusive et novatrice, ainsi que vers l’avènement de l’intégration économique régionale.
  4. Pour forger un avenir intégré, durable et mutuellement favorable, nos discussions en 2014 visent à atteindre des résultats tangibles dans les domaines prioritaires suivants : i) promouvoir l’intégration économique régionale; ii) promouvoir le développement innovant, la réforme économique et la croissance; et iii) renforcer la connectivité globale et le développement des infrastructures.

L’économie mondiale : Un Partenariat Asie-Pacifique qui regarde vers l’avenir et au-delà de la région

  1. Nous nous réunissons ici aujourd’hui, à un moment où la reprise économique mondiale reste encore modeste et inégale. Les niveaux d’activité économique continuent de diverger dans les pays ainsi qu’entre pays développés et pays en développement. Les risques élevés pour la croissance mondiale ont diminué, mais les préoccupations de longue date demeurent, y compris la montée du protectionnisme, et d’importants risques d’incertitude financière.
  2. En dépit de cette situation, la région de l’Asie-Pacifique continue d’émerger en tant que moteur à long terme de la croissance mondiale. Surtout, l’APEC s’est avérée un modèle efficace pour la coopération entre économies dont les stades de développement économique diffèrent. Le rôle positif qu’a joué l’APEC pour faciliter les progrès dans la région Asie-Pacifique au cours des 25 dernières années est clair, et nous permet de croire fermement que nous atteindrons une intégration économique accrue entre les pays développés et en développement, de même qu’une croissance durable.
  3. Nous soulignons le rôle de chef de file de l’APEC dans les efforts déployés au niveau régional pour bâtir une région de l’Asie-Pacifique prospère, durable et intégrée. Nous incarnons ces principes fondamentaux dans un partenariat Asie-Pacifique tourné vers l’avenir et nous décidons de partager la responsabilité de la croissance économique mondiale au-delà de notre région.
  4. Nous nous sommes engagés à faire progresser le rôle de moteur de l’économie mondiale de la région Asie-Pacifique grâce à un accroissement de la coopération et un soutien mutuel. Nous appuyons une transparence accrue des politiques macroéconomiques et une meilleure coordination entre économies. Nous sommes déterminés à défendre les principes de la transparence, l’inclusivité et la coopération dans un esprit gagnant-gagnant; à promouvoir une profonde restructuration économique; à approfondir et renforcer l’intégration économique régionale; et à donner un plus fort élan au développement durable de la région de l’Asie-Pacifique.
  5. Dans ce contexte, nos discussions sont axées sur l’atteinte des résultats suivants dans les domaines prioritaires de l’APEC en 2014.

Maintenir le soutien au système commercial multilatéral

  1. Nous avons adopté une déclaration distincte à ce sujet.

Promouvoir l’intégration économique régionale

  1. Nous soulignons notre vision commune selon laquelle l’intégration économique régionale ne devrait pas créer d’obstacles inutiles entre les économies et mener à la fragmentation des flux commerciaux et des flux d’investissement. Les membres de l’APEC s’efforcent d’adopter une démarche exhaustive et de grande qualité à l’égard de l’intégration économique régionale, susceptible de profiter à leur économie, d’appuyer le commerce mondial et de répondre adéquatement aux besoins des différents intervenants.

Objectifs de Bogor

  1. Nous nous félicitons des progrès continus accomplis dans la poursuite des objectifs de Bogor concernant les échanges et les investissements libres et ouverts dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous réaffirmons la volonté collective de nos dirigeants de renforcer et d’approfondir l’intégration économique régionale et d’abolir progressivement les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements internationaux dans la région. Nous nous sommes engagés à tenir un examen biennal robuste des objectifs de Bogor, comme prévu cette année. Nous réitérons notre engagement à maintenir le rôle de l’APEC pour atteindre les objectifs de Bogor visant à libéraliser et à ouvrir le commerce et l’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique d’ici 2020. Nous exhortons les économies développées à examiner de manière approfondie les résultats du Rapport de l’APEC de 2010 sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de Bogor, et exhortons toutes les économies à prendre des mesures concrètes en vue d’atteindre les objectifs de Bogor.

Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (ZLEAP)

  1. Nous reconnaissons que l’APEC a un rôle essentiel à jouer dans l’élaboration et le soutien de l’intégration économique régionale, en particulier par le biais de son travail encourageant les réformes économiques unilatérales et la conclusion d’accords commerciaux régionaux (ACR) et d’accords de libre-échange (ALE) complets et de haute qualité. Nous réaffirmons l’engagement pris par nos dirigeants à l’égard d’une éventuelle ZLEAP en tant qu’instrument majeur de l’APEC pour concrétiser le programme d’intégration économique régionale. En 2006, les économies de l’APEC ont convenu d’examiner la possibilité à long terme de mettre en place une ZLEAP. En 2010, les dirigeants de l’APEC se sont entendus sur une « feuille de route vers la ZLEAP » et ont demandé à l’APEC de prendre des mesures concrètes en vue d’une éventuelle réalisation de celle-ci. À cet égard, nous réaffirmons qu’on s’attend à ce que l’APEC apporte une contribution importante et utile en tant qu’incubateur d’une ZLEAP, en fournissant du leadership et une contribution intellectuelle dans le processus de sa mise au point. Nous sommes d’accord pour renforcer notre coopération, en nous concentrant sur les bases d’une contribution de l’APEC à une éventuelle réalisation d’une ZLEAP et en prenant des mesures concrètes en 2014.
  2. Dans le but de faire de la vision d’une ZLEAP une réalité, nous convenons de créer un nouveau comité sur le commerce et l’investissement (CCI) du Groupe des Amis de la présidence sur le renforcement de l’intégration économique régionale et l’avancement d’une ZLEAP, pour lancer et faire avancer le processus de manière exhaustive et systématique vers la réalisation éventuelle d’une ZLEAP. Ce Groupe sera chargé de coordonner et de faire avancer le travail de l’APEC en ce domaine. Nous intensifions nos efforts axés sur : l’augmentation de la transparence entre les ACR et ALE régionaux; le renforcement des capacités; l’élaboration d’une feuille de route concernant la contribution de l’APEC à la réalisation d’une ZLEAP; et l’intensification du travail d’analyse associé à une ZLEAP. Nous nous félicitons des progrès réalisés jusqu’ici, et nous demandons aux fonctionnaires de prendre des mesures concrètes pour produire des résultats tangibles et utiles, cette année et au-delà.
  3. Nous nous félicitons de la création d’un mécanisme d’échange d’information sur les ACR et ALE de l’APEC et du fructueux dialogue sur l’échange d’information sur les ACR et ALE dans la région de l’Asie-Pacifique tenu à Qingdao (Chine), en mai 2014, qui a marqué le lancement de cet important mécanisme. Nous prenons note des développements récents au chapitre des ACR et ALE et encourageons les dirigeants à étudier comment ces accords pourraient éventuellement mener à une ZLEAP. Nous demandons aux dirigeants de faire progresser les travaux portant sur ce mécanisme et de rendre compte des progrès accomplis aux ministres du Commerce et lors de la réunion ministérielle de l’APEC (RMA).
  4. Nous réaffirmons notre ferme appui aux progrès de l’APEC dans la mise en œuvre du cadre du plan d’action sur les initiatives de renforcement des capacités (IRC). Nous sommes d’accord pour évaluer les activités mises en œuvre en vertu du cadre du plan d’action des IRC et nous nous félicitons de la proposition visant à développer davantage et mettre en œuvre le cadre du Plan d’action de la 2série d’IRC.
  5. Nous reconnaissons l’importance de démontrer le leadership et l’engagement de l’APEC à l’égard de l’intégration économique régionale ainsi que de mettre au point un guide pragmatique pour faire progresser les travaux vers une ZLEAP dans une approche étape par étape. Nous sommes d’accord au sujet de la préparation de la feuille de route concernant la contribution de l’APEC à la réalisation d’une ZLEAP. Nous chargeons les fonctionnaires de finaliser la feuille de route en 2014 et de signaler les résultats concernant le travail de l’APEC en vue de renforcer l’intégration économique régionale et de faire progresser la ZLEAP dans le cadre de la RMA et la RDEA.

Chaîne de valeur mondiale (CVM)

  1. Reconnaissant que la CVM est devenue une caractéristique dominante de l’économie mondiale, à laquelle participent les économies de tous les niveaux de développement, nous sommes d’accord pour prendre des mesures concrètes afin de créer un environnement propice au développement de la CVM et de la coopération, tout en tenant compte des différentes situations économiques des pays de l’APEC. À cet égard, nous approuvons le Plan d’action stratégique de l’APEC pour promouvoir le développement de la chaîne de valeur mondiale et de la coopération, en tant que mécanisme visant à renforcer la coopération économique au sein de la chaîne de valeur mondiale, en vue de façonner un avenir résilient et inclusif pour la croissance économique grâce à un partenariat Asie-Pacifique plus solide et plus étroit. Nous demandons aux dirigeants de proposer de nouvelles initiatives à inclure dans ce plan stratégique pour 2015 et au-delà.
  2. Nous accueillons favorablement les vues et les recommandations du dialogue public-privé sur la construction du Partenariat Asie-Pacifique au moyen de la collaboration dans les chaînes de valeur mondiales tenu à Qingdao (Chine), en mai 2014. Nous encourageons, l’OMC, la Banque asiatique de développement et la CNUCED et les autres organisations internationales pertinentes à poursuivre le partage de savoir-faire et l’apport de contributions en ce domaine. Nous soulignons également l’importance de consulter nos entreprises, nos universités et les organisations internationales alors que nous allons de l’avant avec ce travail.
  3. Nous approuvons l’adoption du Cadre stratégique de mesure des échanges de biens et services à valeur ajoutée de l’APEC dans les CVM, pour compiler des données commerciales d’entrée-sortie liées aux chaînes de valeur mondiales et au commerce des produits et services à valeur ajoutée entre les économies de l’APEC, qui permettra de mieux comprendre la manière dont nous pouvons intégrer et développer nos économies. Nous demandons aux fonctionnaires de redoubler d’efforts en 2014 et au-delà.
  4. Nous nous félicitons des progrès réalisés par l’Unité de soutien politique (PSU) dans l’analyse approfondie de la résilience améliorée des chaînes de valeur transfrontalières, et nous soulignons qu’il est important de reconnaître que certains types de risques associés aux CVM, tel le risque réglementaire, peuvent être atténués directement par une action politique. Les responsables des politiques ont donc la possibilité de contribuer largement au processus de gestion et d’atténuation des risques associés aux CVM.
  5. Nous continuerons de prendre des mesures pour éliminer obstacles auxquels se heurtent les petites et moyennes entreprises (PME) qui effectuent des échanges commerciaux dans la région, afin de renforcer la capacité de ces dernières à contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois dans nos économies. Nous réaffirmons l’importance de bâtir un environnement habilitant permettant d’accélérer les démarrages d’entreprises et de stimuler le développement des PME, en nous attaquant aux obstacles au commerce et à l’investissement et aux barrières réglementaires pour les PME tout en leur offrant des services meilleurs et plus efficaces. Nous appuyons les efforts visant à réduire les coûts d’exploitation des PME, en particulier les coûts liés à l’internationalisation, ainsi qu’à renforcer la compétitivité mondiale des PME, l’éthique des entreprises et leur participation aux chaînes de valeur mondiales. Nous encourageons les responsables à prendre des mesures concrètes pour encourager la créativité et la productivité des PME, de même que pour encourager l’utilisation de plans de continuité des affaires par les PME pour accroître leur résilience à l’égard des catastrophes. Nous réaffirmons l’importance de pratiques commerciales éthiques pour la croissance économique à long terme et la facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers, en particulier pour les PME. Nous encourageons les dirigeants à étudier la possibilité d’une adoption plus large de codes d’éthique, conformément aux principes de l’APEC.

Connectivité de la chaîne d’approvisionnement

  1. Nous nous félicitons du plan global de renforcement des capacités pour améliorer le rendement des chaînes d’approvisionnement. Ce plan guidera notre travail pour i) atteindre l’objectif de nos dirigeants, soit parvenir à une amélioration de 10 p. cent du rendement de la chaîne d’approvisionnement d’ici 2015; ii) mobiliser les ressources du sous-fonds de connectivité de la chaîne d’approvisionnement; et iii) aider les économies en développement à surmonter les obstacles de la chaîne d’approvisionnement et à améliorer la facilitation du commerce dans la région. Nous nous félicitons des rapports de diagnostic des goulots d’étranglement du plan d’action-cadre sur les chaînes d’approvisionnement (SCFAP), qui aidera à guider la conception d’initiatives ciblées de renforcement des capacités. Nous encourageons les économies à envisager de nouvelles contributions au sous-fonds de connectivité de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à inclure d’autres projets ciblés de renforcement des capacités dans le plan. Nous saluons également l’établissement de l’Alliance pour la connectivité de la chaîne d’approvisionnement de l’APEC (A2C2), qui nous permettra de tirer parti du savoir-faire et des ressources du secteur privé, des institutions multilatérales et des organisations non gouvernementales dans le travail sur la connectivité de la chaîne d’approvisionnement.
  2. Nous reconnaissons l’importance de la promotion de la connectivité de la chaîne logistique grâce au développement d’E-ports et aux efforts de collaboration, et nous nous félicitons de l’approbation de la proposition de projet de promotion de la connectivité de la chaîne logistique au moyen d’une initiative d’E-port modèle. Les cadres d’E-port réussis pourraient être l’une des solutions sous-jacentes efficaces pour aider nos économies à mettre en œuvre leurs programmes à guichet unique. Nous appuyons l’Initiative de l’APEC sur le réseau d’E-ports modèles de l’Asie-Pacifique (APMEN) et encourageons les dirigeants à désigner des E-ports modèles de l’APEC et les meilleures pratiques connexes en fonction des candidatures soumises par les économies, avec pour objectif l’établissement d’un réseau d’E-ports modèles en Asie-Pacifique sur une base volontaire en 2014.
  3. Nous notons le rôle unique des douanes dans la facilitation du commerce et approuvons le Cadre stratégique de l’APEC pour la reconnaissance mutuelle, l’assistance mutuelle et le partage des procédures douanières. Nous insistons sur l’importance de poursuivre le processus de simplification et de coordination des procédures douanières entre les économies de l’APEC par la mise en œuvre complète de l’Accord de l’OMC relatif à la facilitation des échanges, et nous encourageons les parties prenantes à utiliser les normes internationales applicables, notamment celles élaborées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
  4. En vue d’améliorer l’efficacité des opérations de dédouanement et d’abaisser les coûts de transaction, nous chargeons les fonctionnaires de faire progresser les travaux dans les domaines du système de guichet unique, des opérateurs économiques agréés (OEA) et de l’échange de données de manifestes entre les organisations douanières de pays voisins. Nous demandons aux fonctionnaires de formuler des directives pour le transit douanier au sein de l’APEC, et de continuer à travailler à l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises. Nous saluons également les efforts collectifs déployés pour mettre en commun l’expérience et renforcer les capacités dans les domaines du contrôle douanier du commerce électronique transfrontalier et de la protection aux frontières du dégrèvement de droits pour le traitement intérieur, de manière à améliorer l’application de la loi et le commerce ordonné.
  5. Nous nous félicitons des propositions de projets sur le renforcement des capacités et l’assistance technique à la mise en œuvre de programmes de traitement avant l’arrivée et de renforcement des capacités et d’assistance technique à la mise en œuvre de programmes d’expéditions accélérées, dont la mise en place nous aidera beaucoup à atteindre notre objectif d’amélioration de 10 p. cent du rendement de la chaîne d’approvisionnement d’ici 2015.
  6. Nous réaffirmons la contribution positive que des normes mondiales concernant les données peuvent apporter à l’amélioration de l’efficacité des chaînes d’approvisionnement et nous saluons les initiatives récentes visant à échanger des informations et des expériences sur ces normes. Nous appuyons la poursuite des efforts pour promouvoir la coopération dans ce domaine.
  7. Nous réaffirmons la détermination des dirigeants de l’APEC pour ce qui est de chercher à fournir l’environnement sûr nécessaire pour les activités économiques et de créer des mécanismes concrets pour maximiser la résilience des secteurs privés et des collectivités, en gardant à l’esprit le cadre d’Action de Hyogo tout en encourageant l’utilisation de TIC fiables, sûres et interopérables, et d’un système d’alerte précoce.

Enjeux de la prochaine génération en matière de commerce et d’investissement

  1. Nous demandons aux dirigeants de mettre de l’avant des mesures pour cerner les enjeux de la prochaine génération en matière de commerce et d’investissement, ainsi qu’il a été convenu en 2011 et en 2012. Nous saluons l’inclusion de la question des services liés à la fabrication dans les chaînes d’approvisionnement ou les chaînes de valeur parmi les enjeux de la prochaine génération en matière de commerce et d’investissement, et demandons aux fonctionnaires de prendre des mesures pour examiner cette question en 2014 et 2015, et obtenir éventuellement les observations de l’Unité de soutien des politiques. Nous encourageons également l’ABAC et le PECC à poursuivre les discussions du point de vue commercial.
  2. Nous prenons note de la proposition visant à favoriser des marchés de services ouverts et concurrentiels à l’appui de la croissance des chaînes de valeur mondiales.

Biens et services environnementaux

  1. Nous réaffirmons notre engagement à réduire nos droits de douane appliqués à 5 p. cent ou moins à la fin de l’année 2015 sur la liste de biens environnementaux de l’APEC approuvée par les dirigeants en 2012, nous soulignons les progrès des économies et nous nous réjouissons à la perspective du travail sur le renforcement des capacités cette année en vue d’aider les économies à mettre en œuvre cet engagement.
  2. Nous prenons note de la proposition liée aux services environnementaux et demandons aux fonctionnaires de l’examiner en profondeur.
  3. Nous accueillons favorablement la création du Partenariat public-privé de l’APEC sur les biens et services environnementaux (PPEGS) et nous encourageons les hauts fonctionnaires à utiliser ce nouveau forum comme plateforme pour un dialogue renforcé dans ce secteur. Nous nous attendons à ce que la première réunion du PPEGS sur l’énergie propre et renouvelable, en août 2014, produise des résultats probants.

Droits de propriété intellectuelle

  1. Nous réaffirmons que les droits de propriété intellectuelle (IP) offrent des incitations qui encouragent la créativité et l’innovation, et renouvelons notre engagement à renforcer la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle. Nous prenons note de l’initiative prise cette année au sein du Groupe d’experts sur les droits de propriété intellectuelle (IPEG) pour étudier la protection des secrets commerciaux et leur application tels qu’employés dans les économies de l’APEC.

Services

  1. Nous nous réjouissons des efforts continus qui seront déployés pour accroître la transparence de la réglementation sur le commerce des services et pour cerner des pratiques exemplaires pour faciliter le commerce et l’investissement dans le secteur des services, ainsi que pour encourager l’ouverture des marchés des services. Nous nous réjouissons de la proposition de mise à jour de la base de données sur les exigences relatives à l’accès au commerce des services (STAR) et d’expansion de celle-ci pour couvrir les 21 économies dans chacun des huit secteurs de services. Nous encourageons la poursuite de l’engagement entre le secteur public et le secteur privé pour lever les obstacles et faciliter la croissance du commerce des services, y compris en menant des dialogues public-privé dans l’avenir.

Investissement

  1. Nous réaffirmons l’importance de la libéralisation de l’investissement et de la facilitation dans la promotion de la croissance économique de la région de l’APEC, y compris en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action de l’APEC pour la facilitation de l’investissement. Nous nous félicitons des propositions de dialogue public-privé sur la promotion des investissements en infrastructures grâce aux partenariats public-privé et de dialogue public-privé sur l’identification et l’élimination des obstacles dans le but d’améliorer l’investissement dans l’infrastructure favorable au commerce dans la région de l’APEC. Nous encourageons les hauts fonctionnaires à travailler avec le secteur privé pour solliciter ses vues dans l’élaboration des recommandations de futures mesures de l’APEC en matière de PPP pour les investissements d’infrastructure.
  2. Nous nous félicitons de l’atelier sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui s’est tenu à Santiago, au Chili, en mai 2014. Nous convenons que la promotion des principes de la RSE est importante pour compléter les politiques publiques en matière de développement régional durable.
  3. Nous nous félicitons des progrès sur les études de cas sur l’investissement durable dans la région de l’APEC visant à susciter une compréhension commune et une sensibilisation aux possibilités de développement inclusif dans la région de l’APEC. Nous attendons avec impatience la conférence d’échange d’information et nous demandons aux hauts fonctionnaires d’identifier des cas de succès en 2014.

Dialogues avec l’industrie

  1. Les Dialogues avec l’industrie continuent d’enrichir notre programme et de fournir des résultats concrets. L’industrie automobile constitue un important secteur d’activité économique dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous approuvons la Déclaration sur le développement durable de l’industrie automobile de la région de l’Asie-Pacifique présentée par le Dialogue sur l’industrie automobile (DA), et nous soutenons l’idée de faire du développement durable l’un des principaux objectifs à long terme du DA. Nous nous félicitons des résultats du Dialogue sur les normes concernant les véhicules électriques du Mécanisme d’avancement de la collaboration en matière réglementaire de l’APEC tenu en 2014 et nous réjouissons à l’idée des progrès qui seront réalisés cette année pour appuyer la mise en place et l’harmonisation des normes internationales pour les véhicules électriques.
  2. Nous prenons note de l’initiative du Forum sur l’innovation en sciences de la vie (LSIF) visant à sensibiliser et à renforcer la capacité de mise en place de normes communes sur les données concernant les produits le long de la chaîne d’approvisionnement, afin de réaliser des réductions de coûts et des gains en efficacité dans l’administration de produits médicaux au patient et, le cas échéant, dans la rapidité et l’exactitude des rappels de produits. Nous encourageons la recherche et le développement sur l’utilisation efficace et sécuritaire de médecines alternatives traditionnelles et complémentaires. Nous notons également les progrès sur la voie de l’établissement d’un centre d’excellence scientifique sur la réglementation biomédicale axé sur des essais cliniques multirégionaux et sur l’établissement d’un centre de formation pour la commercialisation des produits biomédicaux. Nous saluons les généreuses contributions à la création du centre de formation.
  3. Nous nous félicitons du rapport annuel de mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques provenant du Dialogue sur l’industrie chimique. Nous donnons pour instruction au Dialogue sur l’industrie chimique de se concentrer sur les domaines du SGH dans lesquels l’APEC peut contribuer à une mise en œuvre plus cohérente et de nous présenter en 2015 les progrès accomplis. Nous nous félicitons de l’accent mis par le Dialogue sur l’industrie chimique sur la coopération en matière de réglementation et de ses efforts pour mettre en œuvre les principes de pratiques exemplaires en matière de réglementation des produits chimiques. Enfin, nous prenons acte de l’examen par le Dialogue sur l’industrie chimique d’une nouvelle proposition visant à identifier et à développer des solutions pour résoudre le problème des débris marins en coopération avec le Groupe de travail sur l’océan et les pêches.

Coopération en matière de réglementation

  1. Nous réaffirmons l’importance de la sécurité alimentaire pour la santé publique, le commerce, la croissance et le développement et nous nous félicitons des progrès réalisés cette année sur la rationalisation des certificats d’exportation et les principes d’harmonisation des LMR sur les pesticides. Nous demandons aux hauts fonctionnaires de terminer leurs travaux dans ces deux domaines et de poursuivre les efforts visant à renforcer la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de réglementation (PER), ce qui facilitera le commerce; réduira les coûts de la production alimentaire et ceux des fabricants; garantira la sécurité alimentaire; et favorisera des approches axées sur le risque pour la protection de la santé publique. En outre, nous nous félicitons des progrès sur d’autres initiatives de salubrité des aliments, y compris la gestion des allergènes, les inspections fondées sur le risque et l’augmentation de la capacité des laboratoires. Enfin, nous encourageons une coopération continue entre le Forum de coopération en matière de salubrité des aliments (FSCF) et le Partenariat politique sur la sécurité alimentaire en créant des liens entre la sécurité sanitaire des aliments et la sécurité alimentaire.
  2. Nous notons les travaux sur les bâtiments verts, mis en œuvre conjointement avec l’ANASE, qui ciblent l’utilisation de codes des bâtiments écologiques et la modélisation des informations du bâtiment pour créer une infrastructure bâtie moderne tout en réduisant l’utilisation d’énergie et d’autres ressources. Ce travail prend en charge l’harmonisation des normes et des règlements qui sous-tendent ces technologies, afin de ne pas créer d’obstacles inutiles au commerce, et contribue à l’objectif idéal de l’APEC de réduire l’intensité énergétique globale de 45 p. cent d’ici 2035, en utilisant 2005 comme année de référence.
  3. Nous prenons note de l’initiative de coopération réglementaire pour harmoniser la réglementation sur l’efficacité énergétique pour les technologies de l’information et des communications (TIC) dans le cadre du Forum de convergence mondiale sur l’efficacité énergétique des TIC, nouvellement formé, qui soutient notre objectif de promouvoir une croissance durable en déployant des technologies plus propres et économes en énergie. Nous encourageons les hauts fonctionnaires à accélérer ce travail, créant ainsi des possibilités d’économies d’énergie dans la région de l’Asie-Pacifique.

Promotion du développement innovant, de la réforme économique et de la croissance

  1. Nous réaffirmons l’importance de la priorité de la « promotion du développement innovant, de la réforme économique et de la croissance ». Nous nous sommes engagés à explorer davantage les liens qui existent entre développement innovant, réforme économique et croissance, pour laisser libre cours à l’élan de l’innovation et tirer pleinement parti des avantages de la réforme et du potentiel de croissance, de façon à contribuer adéquatement à la croissance robuste, durable, équilibrée et inclusive de l’économie mondiale. Nous avons cerné cinq piliers de la coopération au titre de cette priorité, à savoir la réforme économique; la nouvelle économie; la croissance innovatrice; le soutien à l’inclusion; et l’urbanisation, en vue de produire des résultats pratiques d’ici novembre 2014. Pour ces cinq piliers, nous reconnaissons l’importance de la mise en commun des expériences; des dialogues sur les politiques; d’un renforcement des capacités; et d’une coopération pragmatique dans les domaines pertinents, en particulier la réforme structurelle de l’économie, la coopération en science et technologie, l’économie verte, l’énergie durable et les ressources, l’économie bleue, l’économie d’Internet, etc.
  2. Nous réaffirmons l’importance de la Nouvelle stratégie de l’APEC pour la réforme des Fonds structurels (ANSSR) approuvée par les dirigeants en 2010, et nous demandons aux hauts fonctionnaires de mettre sur pied des initiatives de renforcement des capacités plus efficaces et plus ciblées pour aider les économies à atteindre leurs propres objectifs au titre de l’ANSSR avant la fin de 2015.
  3. Nous réaffirmons l’engagement des dirigeants de l’APEC pour ce qui est de renforcer la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de réglementation (PER), tenons compte de la proposition faite à la Première réunion des hauts fonctionnaires (SOM1) de l’APEC sur les consultations publiques, et demandons aux hauts fonctionnaires de continuer à mener des activités de renforcement des capacités et d’échange d’information sur une base volontaire. Nous nous félicitons du Programme de mentorat de l’APEC pour le renforcement de la capacité de réglementation de la publicité, qui vise à promouvoir l’harmonisation des normes sur la publicité et la réduction du coût de faire des affaires.
  4. Pour promouvoir une croissance innovatrice, nous renforcerons le dialogue sur les politiques entre les gouvernements, les universités et les entreprises par l’entremise des mécanismes existants tels que le Partenariat stratégique sur la science, la technologie et l’innovation (PPSTI) et les réunions des conseillers scientifiques principaux (CSP) et leurs équivalents. Nous allons favoriser un partenariat pragmatique, efficace et dynamique sur la science, la technologie et l’innovation (STI), afin d’améliorer la croissance économique et le progrès social, en harmonie avec le développement durable, grâce au développement d’un environnement favorable à une politique d’innovation axée sur le marché à l’appui de la commercialisation, à la promotion de la capacité d’innovation et de la facilitation de la coopération en matière d’innovation entre les économies. Nous ferons mieux appel à la participation des secteurs commerciaux et industriels, et en particulier des membres de l’ABAC, dans le cadre de la coopération future.
  5. Nous nous sommes engagés à renforcer la coopération en matière de protection de l’environnement et de développement écologique. Nous nous félicitons de la tenue de la Table ronde de haut niveau de l’APEC sur le développement vert à Tianjin (Chine), en mai 2014, et de son résultat – la déclaration de la Table ronde de haut niveau de l’APEC sur le développement vert. Nous saluons également la proposition visant à établir un Réseau de collaboration de l’APEC sur la chaîne d’approvisionnement verte. Nous demandons aux économies de finaliser cette proposition en 2014, afin de promouvoir la coopération sur la chaîne d’approvisionnement verte entre les économies et les intervenants.
  6. Nous accueillons favorablement la mise en place d’un mécanisme volontaire d’examen par les pairs des subventions aux carburants fossiles inefficaces qui encouragent le gaspillage, réaffirmant ainsi notre volonté de rationaliser et d’éliminer graduellement ces subventions inefficaces, tout en reconnaissant l’importance de fournir aux populations dans le besoin des services énergétiques essentiels.
  7. Nous prenons note des progrès de l’Unité de soutien des politiques de l’APEC en ce qui concerne la promotion du commerce de produits qui contribuent à une croissance durable et inclusive dans le cadre des initiatives de développement rural et de réduction de la pauvreté.
  8. Nous avons pour objectif de relancer les partenariats de coopération sur les océans et les pêches, y compris grâce à une plus grande participation du secteur privé; de promouvoir la coopération; d’encourager l’innovation scientifique et technique et l’échange d’information afin de favoriser la conservation et l’utilisation durable des ressources océaniques et côtières, y compris au moyen de pratiques de gestion durable des ressources halieutiques; d’améliorer la santé des écosystèmes océaniques et côtiers; et d’accroître les efforts de réduction des risques de catastrophe et la résilience. Nous prenons également note de la compréhension commune de l’économie bleue convenue au GTCA, ainsi que dans le Rapport sur le développement durable des ressources marines de l’APEC
  9. Nous réaffirmons l’importance et l’urgence de promouvoir un commerce de bois et de produits du bois d’origine légale et en même temps de lutter contre l’exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé. Nous notons l’importance d’aller vers une assurance de la légalité du bois d’œuvre dans la région de l’Asie-Pacifique, afin d’y appuyer la mise en place d’un marché ouvert, intégré et mutuellement avantageux. Nous continuerons de travailler individuellement et conjointement, notamment par l’intermédiaire du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, et de prendre des mesures pour atteindre ces objectifs essentiels.
  10. Nous nous félicitons du rapport du Partenariat politique sur la sécurité alimentaire (PPFS) présenté à la SOM1 de l’APEC en 2014. Nous nous sommes engagés à renforcer la coordination des politiques alimentaires; à échanger de l’information entre les membres; à faire participer le secteur privé; à utiliser une formulation ouverte, inclusive, et mutuellement avantageuse ainsi que des partenariats gagnant-gagnant entre les économies pour une sécurité alimentaire durable; à renforcer la collaboration en matière de gestion post-récolte, de technologies et de normes en matière de produits agricoles et alimentaires et de secteur de la pêche. Nous nous félicitons de la reconnaissance de l’importance d’un système de commerce multilatéral ouvert, équitable et fondé sur des règles par les participants des secteurs public et privé du PPFS. Un tel système garantit une certaine prévisibilité et stabilité dans le commerce des produits agricoles, qui sont les fondements de la sécurité alimentaire. Nous appuyons les efforts visant à accroître la production agricole et la productivité sur une base durable grâce à la relance des investissements de manière responsable, à l’adoption active de nouvelles technologies et à l’établissement de chaînes de valeur mondiales dans le secteur de l’alimentation. Nous soulignons la grande importance de conserver des normes fondées sur des données scientifiques. Nous rejetons le protectionnisme sous ses nombreuses formes et encourageons le développement et l’intégration des marchés régionaux.
  11. Nous réaffirmons qu’une plus grande inclusion des femmes dans les activités économiques accroîtra la prospérité dans la région et constitue un investissement pour l’avenir. La participation active des femmes dans l’économie à tous les niveaux, et en particulier dans la prise de décisions, la gouvernance et les activités liées à l’innovation, aura pour effet de créer un environnement favorable aux entreprises, essentiel pour atteindre les objectifs de croissance inclusive, durable et axée sur l’innovation.

Renforcer une connectivité complète et le développement de l’infrastructure

  1. C’est notre compréhension commune que le renforcement de la connectivité globale et le développement de l’infrastructure jouent un rôle vital en favorisant la facilitation du commerce dans la région, en réalisant une économie régionale plus interconnectée et en améliorant la compétitivité. Nous sommes convaincus que les travaux dans ce domaine contribueront sensiblement à la réalisation des objectifs de Bogor et à l’intégration économique de l’Asie-Pacifique. Nous saluons l’interaction avec le Processus des ministres des Finances (PMF) de l’APEC à cet égard.
  2. Nous notons les progrès dans la formulation d’un plan de l’APEC sur la connectivité et continuerons à travailler pour faire avancer la coopération au sein de l’APEC en matière de connectivité physique, physique et institutionnelle. Nous nous réjouissons de poursuivre les travaux dans l’exploration des voies et moyens d’éliminer les goulets d’étranglement qui limitent la connectivité et le développement des infrastructures; la mise en place d’une structure de connectivité pandimensionnelle, multi-niveaux et complète pour la région; et le soutien des plans de travail dans le cadre de projets de coopération.
  3. Nous encourageons les efforts visant à renforcer la coopération économique et financière et à élargir les canaux de financement pour le développement de l’infrastructure et de la connectivité. Étant donné l’énorme besoin de développement des infrastructures dans la région, nous estimons qu’il est essentiel de promouvoir un milieu d’investissement axé sur l’économie de marché, qui sera en mesure d’attirer des investissements du secteur privé dans des projets d’infrastructures à long terme. Nous nous félicitons donc des efforts déployés pour créer des centres pilotes de PPP et louons le travail accompli par le PMF pour améliorer les PPP dans le secteur des infrastructures et pour conseiller économies de l’APEC sur la création d’un tel environnement.
  4. Nous améliorerons la communication avec d’autres instances internationales comme l’ANASE, l’Alliance du Pacifique, le Sommet de l’Asie de l’Est et le G-20, ainsi qu’avec les banques régionales et multilatérales de développement, l’ABAC et le secteur privé, en échangeant des expériences fructueuses et des pratiques exemplaires. Nous encourageons la coopération du secteur public et du secteur privé pour promouvoir le développement de l’infrastructure et de la connectivité.
  5. Nous réaffirmons notre détermination à continuer d’étudier des façons de diversifier et d’exploiter au mieux les transports et les voies d’approvisionnement pour tous les modes de transport. Nous nous réjouissons de l’issue de la réunion des ministres des Transports de l’APEC qui a eu lieu en septembre 2013, à Tokyo, au Japon, où nous avons affirmé notre volonté d’améliorer nos infrastructures de transport en vue de faciliter la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans la région de l’Asie-Pacifique, grâce à l’élaboration d’un « Plan de connectivité » pour le secteur des transports et d’une vision pour des « Transports de qualité », et grâce à la mise en commun de nos expériences et de nos pratiques exemplaires en ce qui concerne l’accroissement des investissements dans les infrastructures de transport. Nous accueillons favorablement la proposition de renforcement des capacités concernant la qualité des infrastructures.
  6. Nous nous félicitons des travaux menés pour créer un Centre de recherche de l’enseignement supérieur dans le but d’améliorer la recherche conjointe, l’échange d’information et la mobilité du personnel et des étudiants, ainsi que pour élaborer des modèles de transferts de crédits, de diplômes conjoints et d’assurance de la qualité de l’enseignement supérieur au sein de l’APEC.
  7. À cet égard, nous nous félicitons également de l’Initiative de bourses de l’APEC visant à promouvoir la création de bourses au financement public ou privé et les possibilités de formation et de stages au profit des étudiants et des professionnels, en particulier les jeunes et les femmes des économies en développement de l’APEC. Cette initiative soutiendra la croissance équilibrée et inclusive, mais permettra aussi de développer les échanges de personnes et de forger des liens régionaux au sein de l’APEC.
  8. Nous appuyons une démarche tournée vers l’avenir en ce qui concerne les questions de facilitation des déplacements et l’examen de bout en bout du programme de la carte de voyage d’affaires de l’APEC. Nous demeurons déterminés à poursuivre l’amélioration du programme par des efforts concertés.
  9. Nous encourageons toutes les économies membres à mettre en œuvre des politiques efficaces et efficientes en matière de visas, de traitement des passagers et d’opérations de dédouanement, de façon à faciliter les voyages sûrs et sécuritaires dans la région.

Renforcer la coopération économique et technique

  1. Nous reconnaissons l’importance de la coopération économique et technique (ECOTECH) pour assurer la croissance équitable et la prospérité partagée dans la région, ainsi que la compétitivité à l’échelle mondiale comme fondement pour faire progresser la libéralisation du commerce et des investissements et la facilitation des échanges. Nous restons déterminés à fournir des activités ECOTECH en fonction de la demande pour aider les pays de l’APEC, en particulier les économies en développement, à atteindre les objectifs de Bogor.
  2. Nous réaffirmons notre attachement au cadre de Manille qui sert de base à la mise en œuvre des activités de coopération économique et technique décrites dans le Programme d’action d’Osaka, et nous reconnaissons le rôle vital des programmes de renforcement des capacités efficaces et ciblés pour soutenir la libéralisation et la facilitation du commerce et de l’investissement.
  3. Nous souscrivons au Plan stratégique de l’APEC sur le renforcement des capacités pour promouvoir le commerce et l’investissement en appliquant une approche stratégique axée sur les buts et pluriannuelle. Nous demandons aux hauts fonctionnaires de communiquer et de présenter les réussites en matière de développement et de mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités de haute qualité telles que les IRC et la connectivité de la chaîne d’approvisionnement. Sur cette base, nous encourageons les hauts fonctionnaires à développer des programmes de renforcement des capacités adaptés pour contribuer au programme de base de l’APEC en matière de commerce et d’investissement.
  4. Nous sommes d’accord pour renforcer l’établissement de priorités et la mise en œuvre efficace des ECOTECH grâce aux forums de l’APEC, ce qui permettra d’assurer une coopération économique et technique plus ciblée et apportera une perspective plus stratégique à l’APEC en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique. Nous encourageons les économies, en particulier les économies développées, à fournir davantage de contributions aux ECOTECH et au renforcement des capacités, pour atteindre l’objectif de combler les écarts de développement entre les économies et aider ces dernières à respecter leurs engagements pris dans le cadre de l’APEC et à atteindre leurs objectifs de croissance économique. Nous saluons et encourageons les nouvelles contributions au Fonds de l’APEC existant de la part des économies membres et des autres parties intéressées, ainsi que les mesures individuelles volontaires visant à fournir de l’aide, sous toutes ses formes. Nous nous félicitons de l’étroite collaboration avec les institutions financières internationales et d’autres organisations internationales pertinentes.

Renforcer l’APEC

  1. Nous prenons le ferme engagement de préserver le statut de l’APEC en tant que principale tribune pour la promotion de la croissance économique durable et de la prospérité ainsi que de l’ouverture et de la libéralisation du commerce et de l’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous réaffirmons la contribution importante que les activités public-privé ont apportée au travail de l’APEC, et nous reconnaissons le secteur privé et les intervenants comme des forces motrices importantes dans l’avancement du programme de l’APEC. Nous nous félicitons de la participation active d’ABAC et d’autres représentants du secteur privé dans le processus, et nous sommes déterminés à bâtir une relation interactive plus solide et plus large avec les milieux d’affaires.
  2. Nous reconnaissons les efforts en cours visant à rationaliser les sous-forums sur les TIC de manière à mobiliser les ressources des TIC en vue d’obtenir les résultats qui comptent le plus pour les membres et de maximiser leur contribution à la région. Nous nous félicitons des recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des sous-forums sur les TIC et encourageons les hauts fonctionnaires à faire avancer les travaux de manière à éviter la duplication du travail et à maximiser les synergies.

Vers Yanqi Lake

  1. Nous avons accueilli favorablement le rapport du président de la Réunion des hauts fonctionnaires de l’APEC sur les progrès accomplis dans les travaux de l’Organisation. Nous donnons pour instruction aux hauts fonctionnaires de faire avancer leur travail pour faire de la prochaine réunion ministérielle de l’APEC un événement productif qui débouchera sur des recommandations de fond à Yanqi Lake, pour construire un Partenariat Asie-Pacifique tourné vers l’avenir.