Déclaration sur l’appui des membres au système commercial multilatéral

  1. Nous, les ministres du Commerce de l’APEC, à l’occasion de notre XXe réunion à Qingdao, en Chine, reconnaissons le rôle important du commerce international au chapitre de la création d’emploi, de la reprise économique soutenue et de la croissance et du développement équilibrés. Nous réitérons donc la pertinence, le rôle central et la primauté du système commercial multilatéral et renouvelons notre engagement à l’égard du renforcement d’un système commercial multilatéral transparent, non discriminatoire, ouvert, inclusif et fondé sur des règles, tel que l’incarne l’OMC.
  2. Nous sommes d’avis que malgré la croissance mondiale modeste et la reprise progressive du commerce à l’échelle international, il existe toujours une instabilité et une incertitude sur le plan du commerce et de l’économie. Nous continuerons donc de surveiller de près toutes mesures de protectionnisme qui pourraient affaiblir les échanges commerciaux et ralentir la reprise. Ainsi, nous réitérons la promesse faite par nos dirigeants de lutter contre le protectionnisme en maintenant le statu quo, que nous leur recommandons de prolonger jusqu’à la fin de 2018, et en abolissant toutes mesures protectionnistes ou entraves au commerce. Nous demeurons résolus à exercer la plus grande retenue quant à la mise en œuvre de mesures qui, bien que pouvant être jugées conformes aux dispositions de l‘OMC, ont d’importants effets protectionnistes et, dans les cas où de telles mesures ont été mises en œuvre, à les éliminer rapidement. Dans ce contexte, nous appuyons le travail réalisé par l’OMC et d’autres organisations internationales pour surveiller l’adoption de mesures protectionnistes, y compris les travaux des organes permanents de l’OMC, qui jouent un rôle de premier plan dans les efforts que nous déployons en ce sens.
  3. Nous accueillons avec grande satisfaction les mesures adoptées lors de la 9e Conférence ministérielle tenue à Bali, en Indonésie, qui prévoient des objectifs en matière de facilitation des échanges, d’agriculture et de développement, et qui abordent notamment les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA). La mise en œuvre fidèle de ces mesures profitera largement à l’économie mondiale puisqu’elle favorisera l’augmentation des flux commerciaux et d’investissement; démontrera que l’OMC joue un rôle essentiel dans la création de possibilités commerciales et économiques à l’échelle mondiale; et attestera de la ferme détermination des membres de l’OMC à mener à bien le Programme de Doha pour le développement (PDP). L’entrée en vigueur de l’Accord sur les marchés publics révisé de l’OMC constitue une autre preuve que les négociations à l’OMC peuvent mener à des résultats tangibles susceptibles de favoriser les échanges et le développement. Nous estimons que les membres de l’OMC doivent faire preuve de leadership politique et continuer d’étudier de nouvelles et différentes approches en matière de négociation afin de redynamiser la libéralisation commerciale multilatérale, en faisant fond sur les résultats obtenus à Bali et en traduisant ces derniers par des mesures concrètes. Nous sommes prêts à contribuer de façon marquée à ces efforts et exhortons les autres membres de l’OMC à en faire de même.
  4. Nous appuyons le travail réalisé par le Comité de la facilitation des échanges de l’OMC. Nous prendrons des mesures énergiques pour veiller à l’atteinte des objectifs et au respect des échéanciers établis dans la Décision ministérielle de Bali sur l’Accord sur la facilitation des échanges. À cet égard, les économies en développement de l’APEC s’engagent à notifier toutes les dispositions qu’elles auront mises en œuvre et à mettre en œuvre le plus grand nombre possible de dispositions de la catégorie A aux termes de l’Accord sur la facilitation des échanges. Nous demeurons résolus à contribuer à l’adoption du Protocole d’amendement d’ici le 31 juillet 2014, et à son acceptation d’ici le 31 juillet 2015. Nous encourageons les autres membres de l’OMC à faire de même. La mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges appuiera les efforts de l’APEC en vue de l’atteinte des objectifs de Bogor et améliorera la connectivité. Nous exhortons les membres donateurs à fournir de l’aide et du soutien en matière de renforcement des capacités aux membres en développement en vue de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges. Nous sommes conscients que des organisations régionales et internationales fournissent aussi de l’aide et du soutien en matière de renforcement des capacités et nous invitons les membres en développement à utiliser de manière efficace ces ressources. Nous souscrivons aussi au suivi sur la mise en œuvre d’autres éléments faisant partie des mesures adoptées à Bali relatifs à l’agriculture et au développement, notamment les questions liées aux PMA.
  5. Nous invitons instamment tous les membres de l’OMC à maintenir l’élan créé lors de la 9Conférence ministérielle et à ainsi élaborer un programme de travail précis pour régler les questions en suspens liées au PDD; et nous réaffirmons notre détermination à atteindre cet objectif d’ici décembre 2014. Le programme de travail prendra appui sur les décisions prises à Bali, en particulier celles liées à l’agriculture, au développement et aux PMA, ainsi que sur d’autres questions mises en évidence à Doha qui sont d’une importance déterminante pour la conclusion du PDD. Les questions liées aux mesures adoptées à Bali pour lesquelles les membres n’ont pu s’entendre sur des résultats juridiquement contraignants seront examinées en priorité et les travaux sur les questions qui sont demeurées en suspens reprendront. Le programme sera établi de manière à respecter l’orientation adoptée lors de la 8e Conférence ministérielle, notamment en ce qui concerne la nécessité de trouver des façons de permettre aux membres de surmonter les obstacles les plus critiques et essentiels. Nous appuyons les six paramètres proposés par le directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevedo, sur lesquels s’appuiera le programme de travail, à savoir préserver le développement comme pilier central; fixer des buts réalisables et réalistes; reconnaître les questions qui sont étroitement liées et l’importance d’un juste équilibre; se montrer créatifs et garder l’esprit ouvert; veiller à l’inclusivité et à la transparence; imprimer un sentiment d’urgence. Nous considérons aussi qu’il est essentiel de continuer à respecter le mandat du Cycle de Doha et son volet axé sur le développement, en tenant compte des progrès réalisés en vue de la formulation du plan de travail.
  6. Nous reconnaissons que les accords commerciaux bilatéraux, régionaux et plurilatéraux sont des éléments clés qui viennent appuyer les initiatives de libéralisation à l’échelle mondiale. Nous continuerons de collaborer en vue de veiller à ce que ces accords contribuent à renforcer le système commercial multilatéral. Nous soulignons l’importance des négociations en vue de l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI). Nous notons avec satisfaction que certains participants clés se sont engagés à trouver des solutions créatives pour faire avancer les négociations en vue d’arriver un accord important et équilibré sur le plan commercial dans les plus brefs délais. Nous avons joué un rôle déterminant dans le domaine du commerce des biens environnementaux et réaffirmons notre détermination à mettre en œuvre la Liste des biens environnementaux de l’APEC d’ici la fin de 2015. Nous estimons que la libéralisation du commerce des biens environnementaux peut profiter à l’environnement et favoriser la croissance économique dans la région, et sommes conscients que nos dirigeants nous ont enjoint d’étudier les possibilités de prendre appui sur cet engagement sans précédent dans le cadre de l’OMC. Nous considérons l’initiative lancée à Davos par un certain nombre d’économies de l’APEC, entre autres, comme une étape importante en vue de prendre appui sur cet engagement.
  7. Nous accueillons avec satisfaction la Décision ministérielle sur l’aide pour le commerce adoptée lors de la 9e Conférence ministérielle tenue à Bali, en Indonésie, dans laquelle les membres reconnaissent l’importance de l’aide pour le commerce. Nous continuerons de mettre en œuvre des mesures pour appuyer cette initiative et accueillons avec satisfaction le nouveau programme de travail relatif à l’aide pour le commerce.