Vingtième réunion ministérielle de l'APEC

Lima, Pérou
19 et 20 novembre 2008

Déclaration conjointe

Nous, ministres de l'APEC, nous sommes réunis à Lima, les 19 et 20novembre, pour participer à la 20e réunion ministérielle du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). La réunion a été présidée par Ses Excellences José Antonio García-Belaúnde, ministre des Affaires étrangères du Pérou, et Mercedes Araoz, ministre du Commerce international et du Tourisme du Pérou. Nous nous sommes félicités de la participation du Conseil consultatif des gens d'affaires, du Secrétariat ainsi que des observateurs officiels de l'APEC.

À l'occasion de la réunion de cette année, qui avait pour thème « Un nouvel engagement à l'égard du développement Asie-Pacifique », nous avons discuté des grandes questions économiques, environnementales et sociales ainsi que des enjeux de sécurité humaine auxquels la région doit faire face. Nous avons examiné les progrès réalisés au cours de l'année qui se termine par rapport aux priorités clés de l'APEC ainsi que les avenues à emprunter pour continuer à collaborer à la prospérité, à la sécurité et à la stabilité de la région.

Nous nous sommes réunis dans la pire conjoncture économique que nous ayons connue depuis la création de l'APEC, en1989. Tous les pays membres de l'APEC sont touchés par la crise financière mondiale; nous constaterons probablement une chute marquée des taux de croissance régionale vus au cours des dix dernières années. Les prix volatils des marchandises et des aliments ont eu des conséquences sur les comptes courants et ils ont exercé une tension sur l'inflation. Nous avons pris l'engagement de renforcer la coopération régionale dans le cadre de l'APEC afin d'atténuer les mauvaises perspectives économiques et financières, de renforcer la sécurité humaine et de faire en sorte que tous nos pays membres reçoivent la formation et bénéficient des occasions nécessaires pour tirer avantage de la mondialisation.

Crise financière mondiale

La priorité première des pays membres de l'APEC consiste à fournir une réponse rapide, concertée et efficace à la crise financière mondiale; cette priorité constituera le centre d'attention de la réunion des dirigeants économiques de l'APEC qui aura lieu plus tard dans la semaine. Les ministres des Finances de l'APEC se sont réunis ce mois-ci pour discuter d'une approche commune à adopter devant l'agitation des marchés du crédit et le ralentissement de la croissance économique mondiale. Les pays membres de l'APEC demeureront en rapport étroit pour veiller à l'efficacité et à l'uniformité des solutions mises en place en réponse à ces problèmes. Ils sont résolus à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour renforcer l'économie réelle et donner un élan à l'investissement et à la consommation dans la région. Nous avons reconnu qu'il est important de garantir la capacité des petites et moyennes entreprises(PME) d'accéder à du financement pour poursuivre leurs activités commerciales et pour développer leur entreprise. Nous avons accueilli favorablement les efforts déployés par nos agences de crédit à l'exportation pour collaborer au soutien du commerce et de l'investissement dans la région. Nous avons aussi souligné les travaux que d'autres autorités nationales pertinentes ont effectués pour accroître la transparence et la collaboration des marchés des produits de base.

Nous nous opposerons fermement à tout sentiment protectionniste que la présente crise pourrait engendrer et maintiendrons le processus de réforme ainsi que nos initiatives de libéralisation et de facilitation du commerce et de l'investissement. Nous jouerons ainsi pleinement notre rôle de promotion du rétablissement, de la croissance et du développement. Nous maintiendrons nos politiques d'ouverture du commerce et de l'investissement afin d'appuyer les autres solutions en matière de politiques économiques et financières adoptées jusqu'à présent. Nous avons recommandé que les dirigeants appuient fermement la Déclaration de Washington du G20 et qu'ils renforcent l'engagement qu'ils ont pris de s'abstenir de créer de nouveaux obstacles au commerce et à l'investissement.

Appui à l' OMC et au système commercial multilatéral

Les pays membres de l'APEC figurent parmi certains des plus importants bénéficiaires du système commercial bilatéral ouvert et réglementé qui est régi par l'Organisation mondiale du commerce(OMC). La réunion des ministres de l'APEC responsables du commerce a fourni cette année un appui solide à la conclusion rapide et fructueuse des négociations du Programme de Doha pour le développement. Nous avons été heureux de constater les progrès réalisés à Genève, y compris ceux qui ont été obtenus au cours de la réunion ministérielle de juillet. Nous avons convenu qu'il ne faudrait pas perdre les progrès réels accomplis à ce jour sur le plan des négociations.

Afin de mettre à exécution l'appel lancé par les dirigeants du G20 en vue de parachever les modalités d'ici la fin de l'année, nous, les ministres de l'APEC, allons intensifier notre engagement avec nos partenaires, au besoin, pour faire avancer d'urgence les négociations; nous sommes disposés notamment à participer à une rencontre à Genève. Nous avons donné instruction à nos hauts fonctionnaires de se tenir prêts ce week-end à Genève à entreprendre promptement les travaux préparatoires nécessaires, et nous invitons les autres membres de l'OMC à participer. Nous exhortons tous nos partenaires, y compris par l'intermédiaire de leurs groupes, à faire preuve de souplesse et à contribuer à la réalisation d'un objectif ambitieux et équilibré, et nous ferons de même. Nous estimons que cet enjeu est devenu urgent, étant donné la crise financière mondiale. Un consensus solide montrerait la capacité des membres de la collectivité internationale de collaborer ensemble au renforcement d'une économie mondiale en déclin.

Nous avons confirmé notre appui à la participation de la Fédération de Russie à l'OMC et avons constaté avec plaisir que les négociations en vue de son accession avancent.

Programme d'intégration économique régionale de l'APEC

Nous avons mis la dernière main à un rapport d'étape sur les mesures prises cette année pour renforcer l'intégration économique dans la région de l'Asie-Pacifique et l'avons soumis aux dirigeants. Nous sommes heureux d'annoncer qu'un nombre important des 53 mesures convenues dans le rapport de2007 approuvé par les dirigeants à Sydney ont été mises en œuvre et que des progrès ont été réalisés dans l'exécution des autres mesures. Afin de continuer à miser sur le succès remporté au cours de l'année qui se termine, nous avons proposé un plan d'action concret pour l'intégration économique régionale en2009 et dans les années ultérieures; ce plan aura pour effet d'accélérer les efforts de l'APEC dans ce domaine important et en perpétuel changement.

Avancement des objectifs de Bogor

Nous avons réaffirmé notre engagement à l'égard des objectifs de Bogor comme principe organisateur clé et élément moteur de l'APEC. En renforçant notre engagement à l'égard de l'ouverture et de la libéralisation du commerce et de l'investissement, nous favoriserions la croissance dans l'actuel contexte économique difficile. Nous avons également réaffirmé l'importance des plans d'action individuels (PAI) de l'APEC comme catalyseurs de l'atteinte des objectifs de Bogor et loué les mesures prises par certains pays membres pour libéraliser et faciliter le commerce et l'investissement. Nous avons accueilli avec satisfaction le rapport sommaire de 2008 sur les plans d'action individuels du président de la Réunion des hauts fonctionnaires et l'achèvement des six examens des PAI de2008 effectués par des pairs (Canada, Chili, États-Unis, Mexique, Pérou et Singapour). Enfin, nous avons constaté avec satisfaction les efforts visant à améliorer le processus d'examen par les pairs, soit la participation active du Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC, du Comité du commerce et de l'investissement et des sous-tribunes pertinentes, lesquels contribuent à la transparence des activités entreprises par les pays membres.

Possibilité de la création d'une zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique

Nous avons accompli d'importants progrès cette année dans l'examen des options et possibilités d'une zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique (ZLEAP) en adoptant un éventail de mesures concrètes et graduelles. Nous avons souligné l'élaboration d'un répertoire des enjeux pertinents par rapport à la zone de libre-échange qu'il faudrait aborder dans le cadre d'un processus préparatoire potentiel. Nous avons accueilli avec satisfaction l'étude sur la définition des convergences et des divergences dans les accords commerciaux régionaux (ACR) de l'APEC et les accords de libre-échange(ALE), qui constitue un outil efficace pour l'examen approfondi de la création d'une ZLEAP. Nous avons aussi fait mention des résultats d'une étude sur les analyses déjà réalisées au sujet d'une ZLEAP potentielle et de la recommandation de cette étude quant à la nécessité d'effectuer d'autres travaux à ce chapitre. De plus, nous avons également examiné les notions de l'élargissement, de l'arrimage et du fusionnement des ALE établis dans la région de l'APEC.

Nous nous sommes déclarés d'avis qu'une ZLEAP devrait compléter et appuyer les autres éléments du programme d'intégration économique régionale, surtout la réalisation des objectifs de Bogor. Une ZLEAP devrait également contribuer à simplifier la situation complexe occasionnée par l'actuel éventail d'ALE et d'ACR bilatéraux dans la région. Cette ZLEAP devrait être conforme aux règles de l'OMC et favoriser le renforcement de l'intégration économique régionale actuellement obtenue par le système multilatéral. La mise en place d'une ZLEAP aurait des conséquences sur les processus actuels de l'APEC; elle exigerait la création de capacités additionnelles. Selon l'étude déjà publiée, une ZLEAP générerait des gains économiques dans la région et favoriserait le libre-échange à l'échelle mondiale. Nous avons demandé aux fonctionnaires d'effectuer au cours de l'année à venir une analyse approfondie des conséquences économiques, des difficultés et des avantages liés à une ZLEAP.

Appui à la réforme structurelle

Nous avons examiné les résultats de la réunion ministérielle sur la réforme structurelle tenue à Melbourne au cours de l'année qui se termine et avons convenu qu'il s'impose d'éliminer les obstacles transfrontaliers au commerce et à l'investissement en créant des économies efficaces, résistantes et solides qui améliorent le bien-être des consommateurs. Nous avons discuté des défis et avantages stratégiques de la réforme structurelle et de la façon dont les cadres de réglementation facilitent cette réforme. Nous avons convenu que la réforme économique structurelle constitue maintenant un élément fondamental du programme de l'APEC, intégrant les trois piliers de la libéralisation du commerce et de l'investissement, de la facilitation des affaires et de l'assistance et de la coopération économiques et techniques. Nous avons accueilli avec satisfaction la décision de lancer un processus d'examen ou d'autoexamen volontaire des cadres institutionnels des pays membres appuyant la réforme structurelle. Nous avons également accordé notre soutien à la prestation d'une assistance matérielle aux pays membres, qui leur permettra d'entreprendre une telle réforme.

Nous avons été heureux de constater les efforts du Comité économique visant à intensifier les travaux en cours dans les cinq secteurs prioritaires du Programme des dirigeants en vue de la mise en œuvre de la réforme structurelle (LAISR). La gouvernance d'entreprise est l'un des cinq domaines prioritaires du LAISR qui abordent les enjeux liés à la responsabilité des gouvernements à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre transparentes de mesures législatives afin de réglementer les affaires de façon efficace dans l'intérêt des citoyens. Nous avons souligné le travail du Comité pour la promotion d'une saine gouvernance des entreprises, entre autres l'énoncé des principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE et l'élaboration d'un plan visant à garantir la mise en œuvre continue de ces principes par l'APEC dans le contexte de l'Asie-Pacifique.

Renforcement des marchés financiers

Nous avons loué les efforts déployés par les ministres des Finances de l'APEC au cours de l'année afin de renforcer les marchés financiers de la région. Les ministres et les fonctionnaires ont examiné des stratégies visant à renforcer les marchés de capitaux, y compris la mise en œuvre d'une nouvelle initiative stratégique pour appuyer la création d'une base d'investisseurs institutionnels solide et diversifiée. Cet exercice aidera les pays membres à améliorer les approches stratégiques utilisées pour abolir les restrictions ou les règles prescriptives en matière d'investissement qui nuisent à la participation des investisseurs. Il aidera aussi les pays membres à améliorer leurs cadres de réglementation et leurs processus d'application pour encourager une meilleure gouvernance des entreprises, la divulgation et la transparence des marchés financiers. Nous avons accueilli favorablement la décision dont sont convenus les ministres des Finances d'appuyer le renforcement de l'intégration dans le secteur des partenariats public-privé (PPP) qui peuvent être utilisés pour répondre aux besoins d'investissement dans les infrastructures des pays membres de l'APEC.

Libéralisation et facilitation du commerce et de l'investissement de l'APEC

Nous avons pris connaissance avec plaisir des travaux de l'APEC sur la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement, qui nous rapprochent de la réalisation des objectifs de Bogor et du renforcement de l'intégration économique régionale. Nous avons entériné le rapport annuel de2008 du Comité du commerce et de l'investissement aux ministres qui porte sur les activités de libéralisation et de facilitation du commerce et de l'investissement et constaté les progrès réalisés dans les domaines suivants.

Soutien à l'intégration économique régionale par le biais des ACR et ALE

De nombreux membres ont continué à établir des ACR et ALE dans le cadre d'une stratégie générale de libéralisation du commerce et de l'investissement. L'APEC continue de jouer un rôle actif dans la promotion d'ACR et d'ALE de qualité, uniformes et complets en vue de resserrer l'intégration économique dans la région et de réaliser les objectifs de Bogor. L'un des principaux volets de ces activités est l'élaboration de dispositions types pour les chapitres d'ACR et d'ALE, instruments de renforcement des capacités et références non contraignantes pour aider les pays membres de l'APEC à promouvoir des ACR et des ALE de qualité, uniformes et complets. Nous sommes convenus de nouvelles dispositions types concernant les mesures de sauvegarde, ce qui a abouti à un ensemble de dispositions types pour 15chapitres. La plupart des pays membres se sont entendus sur des dispositions types relatives à l'investissement, à l'antidumping, aux subventions et aux mesures compensatoires, au commerce des services et à la coopération dans le domaine du travail. Nous exhortons les pays membres à ménager des efforts pour aplanir leurs divergences au cours de la prochaine année. Ces travaux constitueront une référence importante que les pays membres pourront utiliser dans leurs futures négociations.

Nous constatons avec satisfaction que l'APEC continue de faire appel à la participation du secteur privé aux travaux visant à alléger la complexité des activités qui découle du nombre croissant d'ACR et d'ALE dans la région, plus particulièrement la complexité des règles d'origine préférentielles. Dans ce contexte, nous avons demandé aux fonctionnaires de poursuivre, sur une base sectorielle, leurs travaux d'examen des approches concernant les règles d'origine préférentielles pendant la prochaine année.

Stimuler l'activité commerciale en adoptant un programme élargi de facilitation des échanges et des investissementsf

Nous nous sommes félicités des progrès accomplis par l'APEC en matière de facilitation du commerce, et avons réaffirmé son importance pour le monde des affaires, en particulier dans les domaines des formalités douanières, des normes et de la conformité, du commerce électronique et de la mobilité des gens d'affaires. Nous avons chargé nos fonctionnaires d'intensifier la mise en œuvre du deuxième Plan d'action sur la facilitation du commerce (TFAP II) afin d'abaisser les coûts des transactions commerciales de 5pour cent de plus d'ici 2010. Nous avons relevé les progrès réalisés dans l'élaboration d'indicateurs de rendement clés (IRC) et de méthodes d'établissement de rapports destinés à évaluer l'état d'avancement des actions collectives et des initiatives pionnières pour la mise en œuvre du TFAP II.

Nous avons accueilli avec satisfaction l'intégration des questions de logistique commerciale au programme de facilitation des échanges et enjoint les fonctionnaires d'en faire une priorité en 2009. Nous avons donné instruction aux fonctionnaires de créer de nouvelles initiatives de facilitation des échanges et de logistique commerciale. Nous les avons également priés d'accélérer les travaux consacrés à l'instauration de « guichets uniques » pour le commerce international dans tous les pays membres de l'APEC grâce à l'utilisation d'instruments et de normes internationalement reconnus afin de favoriser l'interopérabilité des systèmes commerciaux.

Nous avons reconnu que la mise en conformité des normes nationales avec les normes internationales pertinentes, le cas échéant, contribuait largement à la facilitation des échanges dans la région de l'APEC, et avons encouragé des travaux supplémentaires sur cette question.

Nous avons accueilli avec satisfaction les intentions formulées par la République populaire de Chine et par Singapour de rejoindre l'Initiative phare de protection de la confidentialité des données l'APEC, ce qui porte à 16 le nombre total des pays participants. Nous avons félicité le Mexique d'avoir mis en œuvre intégralement le programme de cartes de voyage d'affaires de l'APEC (ABTC). Enfin, nous nous sommes réjouis de la décision du Canada de devenir membre transitoire de l'ABTC ainsi que des progrès accomplis par les États-Unis à titre de membre transitoire du programme.

La libéralisation et la facilitation des investissements jouent un rôle fondamental dans la stimulation de la croissance économique et du développement durable dans la région. Nous avons réaffirmé la nécessité de rendre l'environnement plus propice à l'investissement dans les pays membres de l'APEC. Nous avons relevé les trois premiers secteurs prioritaires pour la mise en œuvre du Plan d'action sur la facilitation de l'investissement (IFAP) pour 2008-2010: transparence électronique, réduction du risque des investisseurs et simplification de la réglementation des activités commerciales. Nous avons donné instruction aux fonctionnaires d'élaborer un plan de mise en œuvre de l'IFAP, notamment des indicateurs de rendement clés et des méthodes d'établissement de rapports, afin que les ministres responsables du commerce puissent l'entériner lors de leur réunion en 2009. Nous nous réjouissons des efforts continus déployés par les fonctionnaires en vue de mener une étude sur les accords bilatéraux visant les investissements et les principaux aspects des accords de libre-échange touchant aux investissements conclus dans la région. Nous nous attendons à ce que ces travaux se poursuivent en 2009 et constituent la base d'un ensemble de principes pour les accords d'investissement.

Les droits de propriété intellectuelle et l'économie numérique

Un solide système de droits de propriété intellectuelle (DPI) est un outil majeur pour le développement technologique, économique et social. Nous avons réaffirmé l'importance de disposer d'un système complet et équilibré qui prévoit et protège des mesures d'incitation propices à la création et à l'innovation, et procure les outils voulus pour bien exploiter les DPI. Ces efforts sont essentiels pour stimuler le développement des économies du savoir, élargir les occasions d'investissement et favoriser la croissance économique.

Nous avons reconnu l'importance de prendre de nouvelles mesures pour arrêter la prolifération des biens de contrefaçon et de piratage par l'entremise de coopération internationale et de l'échange d'informations entre les agences de DPI, les titulaires des droits, les autorités chargées de l'application de la loi et les secteurs privés. À cet égard, nous avons encouragé les fonctionnaires à poursuivre l'application des lignes directrices en matière de DPI adoptées dans le cadre de l'Initiative de 2005 visant à réduire la contrefaçon et le piratage, et à continuer de travailler à résoudre les problèmes de vol de signaux de câble et de satellite dans la région conformément à la déclaration issue de la réunion ministérielle de l'APEC de 2007.

Nous avons réaffirmé l'importance des discussions internationales en cours, en particulier dans le cadre de l'OMC, et notamment des liens entre l'Accord sur les accords sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention de l'ONU sur la diversité biologique concernant les ressources génétiques, ainsi que la protection des connaissances traditionnelles et du folklore. Nous continuerons à promouvoir les efforts de sensibilisation et à fournir des informations sur les politiques visant l'accès aux ressources génétiques, la protection des connaissances traditionnelles et le partage des avantages.

Nous avons salué les progrès accomplis dans le domaine de l'Initiative de coopération de l'APEC en matière d'acquisition de brevets, et notamment l'entente sur les contenus de l'Étude sur l'examen des pratiques de coopération entre les pays membres de l'APEC. Nous nous sommes félicités des efforts continuellement déployés par l'APEC pour mieux faire connaître les DPI et ainsi aider les petites et moyennes entreprises (PME) à mieux protéger leurs droits.

Nous nous sommes réjouis des efforts continus de l'APEC en vue de faciliter le commerce et l'économie numérique, qui soutiennent un développement et une croissance économiques durables. Nous avons entériné la Liste de vérification de la prospérité numérique au sein de l'APEC, qui fournit une aide fondamentale aux pays membres souhaitant intensifier l'utilisation et le développement des technologies de l'information et des communications, lesquels constituent un moyen d'accroître l'efficience économique, de favoriser la transparence, d'encourager la concurrence et de stimuler l'innovation. Nous avons donné instruction à nos fonctionnaires de prendre appui sur la Liste de vérification en amorçant de nouveaux travaux visant à promouvoir le commerce et l'économie numérique en 2009.

Nous avons réaffirmé l'importance de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), qui a favorisé le commerce, l'investissement et la croissance économique des pays membres de l'APEC au cours des 10 dernières années. Nous nous sommes dits inquiets de ce que les produits visés par l'ATI ne soient peut-être plus exempts de droits en raison de leurs innovations technologiques. Nous nous sommes dits préoccupés par le fait que ces récents changements fragiliseront l'ATI, et avons convenu de travailler ensemble afin de nous assurer que l'intégrité de l'ATI soit conservée.

Produits et services environnementaux

Nous avons reconnu l'importance de poursuivre les activités de recherche-développement et l'application des produits et services environnementaux afin de respecter les priorités de la région en matière d'environnement et de développement durable. Nous nous sommes réjouis des progrès que l'APEC a accomplis en la matière en2008. Nous avons accueilli avec satisfaction le Cadre des produits et services environnementaux visant à faire avancer les travaux sur les produits et services environnementaux et à servir de base à l'élaboration d'un programme de travaux concrets en la matière, qui devrait être remis aux ministres responsables du commerce, lors de leur rencontre en2009. Nous appuyons également les efforts continuellement déployés en vue de favoriser l'échange d'informations dans cet important secteur.

Nous avons examiné les progrès accomplis dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à accroître l'accès aux marchés des produits et services environnementaux, et nous avons réaffirmé qu'il est essentiel d'avoir un régime de commerce et d'investissement mondial ouvert pour atteindre nos objectifs de développement propre et d'ouvrir les marchés au sein de l'OMC. Ainsi, la promotion de nos objectifs liés au climat et à la sécurité énergétique s'en trouverait facilitée.

Engagement du secteur privé

Nous avons appuyé les efforts actuellement réalisés par l'APEC et l'industrie en vue d'inciter les secteurs public et privé à engager un dialogue sur les principaux défis que doivent relever les secteurs de l'automobile, des substances chimiques et des sciences de la vie. Nous nous sommes réjouis des travaux du Dialogue sur l'automobile, notamment de la poursuite des travaux visant à simplifier la méthodologie des règles d'origine régissant les produits automobiles dans les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux. Nous avons également accueilli avec satisfaction la collaboration entre le Dialogue sur l'automobile et le Groupe de travail sur les biocarburants relevant du Groupe de travail sur l'énergie, qui vise à élaborer un plan de travail pour examiner les questions concernant les ressources en biocarburants, les véhicules et infrastructures multicarburants ainsi que l'économie et le commerce des biocarburants.

Nous nous sommes félicités des travaux du Dialogue sur les substances chimiques, notamment des efforts continus visant à expliquer les aspects de la réglementation REACH adoptée par l'UE, à harmoniser les règles d'étiquetage des substances chimiques et à simplifier les règles d'origine. Nous avons également salué les efforts déployés par le Dialogue sur les substances chimiques pour informer d'autres organes intergouvernementaux songeant à adopter la réglementation REACH, y compris les lignes directrices convenues pour les meilleures pratiques réglementaires des produits chimiques.

Reconnaissant l'importance d'autoriser le commerce et l'investissement dans l'innovation en matière de santé, nous avons entériné les Instruments d'habilitation de la liste de contrôle de l'investissement du Forum pour l'avancement des sciences de la vie, qui constituent un outil d'orientation volontaire pour les pays membres. Nous nous sommes félicités de l'analyse économique des rendements du capital investi dans l'innovation en matière de santé, analyse rigoureusement menée en réponse à la demande que nous avions formulée en ce sens l'an dernier, et nous avons recommandé la mise sur pied d'un petit groupe de pays membres destiné à prendre des mesures afin de respecter les résultats. Rappelant notre attachement à promouvoir la réforme et l'harmonisation des réglementations, nous avons salué et entériné l'établissement, à Séoul, du Centre d'harmonisation du Forum pour l'avancement des sciences de la vie, ce qui constitue un important pas en avant.

Nous avons salué la contribution fort utile que le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC a apporté dans certains domaines clés touchant au programme de l'APEC, tels que la crise financière mondiale, les négociations de l'OMC sur le Programme de Doha pour le développement, le programme d'intégration économique régional, la responsabilité sociale des entreprises, l'expansion des PME et la hausse des prix alimentaires qui a frappé la région. Nous avons encouragé l'engagement d'un dialogue assidu entre l'APEC, le milieu des affaires et les autres parties intéressées par les questions de commerce et d'investissement régional.

Responsabilité sociale d'entreprise (RSE)

Un engagement fort à l'égard des pratiques de RSE volontaires fait partie intégrante d'une solide stratégie commerciale à long terme. Les entreprises du secteur privé sont tenues de poursuivre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux pour le bien de toutes les parties intéressées susceptibles d'être touchées par leurs activités commerciales. Toute la région éprouve un intérêt pour la RSE et œuvre en sa faveur. Ces dernières années, les pays membres de l'APEC ont adopté la responsabilité sociale d'entreprise selon des rythmes et des voies différents, suivant leur stade de développement, les facteurs locaux, les diverses cultures organisationnelles et structures économiques en place. Les pratiques de RSE volontaires devraient tenir compte des différents contextes économiques, sociaux et culturels des pays membres de l'APEC. Le secteur public peut favoriser le développement de la RSE en créant des mesures d'incitation claires ou en fixant des objectifs généraux destinés à intégrer les pratiques de RSE à des stratégies de développement durable plus étendues. Nous encourageons les entreprises de la région à tenir compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans leurs opérations commerciales.

Nous nous sommes réjouis de l'adoption d'initiatives visant à sensibiliser les entreprises de la région aux principes de RSE et à les respecter selon leur taille et leurs activités. Nous appuyons les efforts déployés (entre autres par l'ABAC) pour mieux faire connaître les principes de RSE aux secteurs public et privé et accroître leur capacité en la matière. Nous avons également pris acte des efforts déployés par les ministres du Tourisme des pays membres de l'APEC en vue de promouvoir la nécessité d'un tourisme responsable dans cette région du monde, et ceux réalisés par les ministres responsables des PME pour souligner l'importance de la RSE pour le milieu des affaires des PME. Nous avons recommandé que les dirigeants mettent l'accent sur l'importance de promouvoir la RSE en Asie-Pacifique.

Questions sectorielles et réunions ministérielles de l'APEC

Nous nous sommes félicités de l'issue de la 5e réunion des ministres du Tourisme des pays membres de l'APEC, qui s'est tenue à Lima, en avril2008, notamment de l'adoption de la Déclaration de Pachacamac sur le tourisme responsable dans la région de l'Asie-Pacifique. Les ministres ont réaffirmé l'attachement des membres à garantir la croissance durable de l'industrie du tourisme afin de générer des revenus, de créer des emplois et de réduire la pauvreté dans les communautés locales. Les ministres sont également convenus de promouvoir la conservation et la préservation de notre environnement, notamment les facteurs culturels et sociaux lors des voyages.

Les ministres des pays membres de l'APEC responsables du secteur des télécommunications et de l'information se sont réunis à Bangkok, en Thaïlande, en avril2008. Ils se sont dits satisfaits d'avoir atteint l'objectif qu'ils s'étaient fixés à Brunei, en 2000, à savoir tripler l'accès à Internet au sein de la région de l'Asie-Pacifique. Nous avons salué l'engagement pris par les ministres de poursuivre les efforts entrepris pour élargir la portée des réseaux de communication en établissant un objectif ambitieux, à savoir assurer l'accès universel à la large bande d'ici 2015. Nous nous sommes également réjouis de l'achèvement du «Guide de mise en œuvre de l'article VI de l'AGCS de l'OMC – la réglementation intérieure visant le secteur des télécommunications.»

Les ministres se sont félicités de l'issue de la réunion des ministres de l'Éducation des pays membres de l'APEC qui s'est déroulée à Lima, en juin2008, sous le thème « Compétences et habiletés du XXIesiècle pour tous ». Les travaux pédagogiques menés par l'APEC dans le domaine du perfectionnement des ressources humaines visent à offrir un enseignement de qualité à tous et à s'assurer que la main d'œuvre des pays membres de l'APEC possède les compétences requises pour réussir dans l'économie internationale. Les ministres ont salué l'attention accordée à la recherche dans le cadre de la réunion des ministres de l'Éducation des pays membres de l'APEC, en particulier dans des domaines prioritaires tels que les mathématiques et les sciences, l'éducation pour une carrière classique ou technique, l'apprentissage des langues étrangères, les technologies de l'information et la réforme systémique. Nous avons été encouragés par les efforts déployés au sein de l'APEC pour dialoguer avec les jeunes de la région et perfectionner leurs compétences dans des domaines clés touchant au développement durable. Nous avons reconnu la clairvoyance dont ont fait preuve les ministres de l'Éducation des pays membres de l'APEC en adoptant le Wiki de l'APEC comme plate-forme de collaboration destinée à servir de base de connaissances communes en matière d'enseignement. Nous avons appuyé la recommandation des ministres de l'Éducation visant à faciliter les échanges internationaux, et notamment à multiplier les échanges réciproques d'étudiants, de diplômés et de chercheurs talentueux. Nous avons salué l'initiative de la Chine, qui a proposé d'accueillir, en2010, la VeRéunion ministérielle sur les ressources humaines des pays membres de l'APEC, et nous nous sommes réjouis de l'adoption du Plan stratégique de l'APEC en faveur de l'anglais et des autres langues.

Nous nous sommes félicités de l'issue de la Réunion ministérielle sur les petites et moyennes entreprises organisée au Pérou, en août dernier, et notamment de l'adoption de la « Déclaration ministérielle conjointe sur le développement durable local destiné à stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises ». Les ministres ont discuté des politiques visant à appuyer l'expansion des PME et à réduire la pauvreté au sein des communautés locales, et ce, dans différents domaines tels que la responsabilité sociale d'entreprise, l'intégration économique régionale et la gestion de l'innovation. Les ministres ont entériné le nouveau Plan stratégique 2009-2012 du Groupe de travail sur les PME, qui axera ses travaux sur six domaines prioritaires: contexte commercial, capacité de gestion des immeubles et promotion de l'entreprenariat; accès aux marchés et internationalisation; innovation; financement; sensibilisation aux pratiques commerciales durables. Nous avons également accueilli avec satisfaction le plan de travail révisé pour accélérer les activités menées au titre du Programme sur le développement du secteur privé (Faciliter les affaires), visant à améliorer le contexte commercial des pays membres de l'APEC.

Nous avons reconnu l'importance d'accroître la mobilité et la prospérité économique en mettant sur pied des systèmes de transport plus sûrs, plus sécuritaires, et plus efficaces. Nous avons pris acte des travaux du Groupe de travail sur les transports et nous nous sommes félicités de l'inauguration du Réseau des services portuaires des pays membres de l'APEC (APSN). Nous avons encouragé les pays membres à participer activement à l'ASPN, afin de faciliter la coopération et la communication entre les ports et les secteurs concernés de la région. Nous avons salué la formation du Groupe de travail sur les émissions de l'aviation et reconnu l'importance d'une coopération accrue entre les pays membres de l'APEC dans la promotion et l'optimisation de voyages aériens efficaces. Nous nous sommes réjouis de la coopération continue entre le Groupe de travail sur les transports et le Groupe de travail sur l'énergie en vue de déterminer les politiques et les pratiques efficaces en matière d'énergie, y compris l'utilisation de carburants de remplacement.

Nous avons pris acte des travaux menés par le Groupe de travail sur le secteur minier afin de faciliter le développement durable dans l'industrie minière et de son intention d'analyser les meilleurs pratiques afin d'attirer l'investissement dans ce secteur.

Nous avons salué les travaux du Groupe de travail sur la conservation des ressources marines (GTCRM) ainsi que ceux du Groupe de travail sur les pêches (GTP), qui consistaient à trouver des moyens de faire face aux difficultés et aux priorités répertoriées dans l'initiative de prise d'inventaire du plan d'action de Bali, y compris la mise en œuvre d'approches de gestion fondées sur les écosystèmes et la nécessité d'améliorer notre compréhension des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins. Nous avons reconnu qu'un certain nombre d'initiatives internationales sont en cours qui visent à combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et à assurer un approvisionnement durable en aliments d'origine marine sur les marchés. Nous avons aussi salué les progrès des initiatives de renforcement des capacités achevées en 2008 et visant la conservation et la gestion des ressources marines et côtières. Nous avons reconnu que la pollution marine menace les débouchés économiques des collectivités côtières et nous espérons travailler en collaboration avec celles-ci à cette question pressante. Nous avons encouragé le GTCRM et le GTP à élaborer des programmes pour évaluer l'état de préparation et les besoins des pays membres de l'APEC quant à la réalisation des priorités en question et d'autres priorités internationales naissantes en vue de se préparer à la Réunion des ministres des Océans des pays membres de l'APEC qui doit se tenir au Pérou en 2010.

Nous avons observé que la discrimination de genre coûte, a-t-on estimé, autour de 80milliards de dollars américains par année aux économies de la région de l'Asie-Pacifique. Nous avons réaffirmé notre engagement de renforcer la capacité des membres de l'APEC de sorte que les considérations relatives au genre soient intégrées dans les politiques commerciales et économiques. Nous avons également réaffirmé notre engagement par rapport à l'objectif d'intégrer les considérations de genre dans les processus de l'APEC, par rapport à la participation accrue des femmes à la prise de décision à tous les niveaux et par rapport à l'élimination des obstacles à la pleine participation des femmes à la société et à l'économie mondiales.

Amélioration de la sécurité alimentaire dans la région de l'Asie-Pacifique

La volatilité récente des prix des aliments entraîne de sérieuses difficultés, particulièrement pour les plus pauvres et les plus vulnérables dans la région de l'Asie-Pacifique et autour du monde. Cette situation menace de nuire à notre lutte contre la pauvreté et d'exacerber les problèmes économiques et sociaux dans la région, en particulier à mesure que l'instabilité des marchés financiers menace de faire baisser la croissance économique dans la région. Nous avons louangé les travaux que l'APEC a entrepris dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture et entériné le plan de travail complet mis de l'avant par les fonctionnaires pour affiner encore et renforcer l'ordre du jour del'APEC en matière de sécurité alimentaire dans un grand éventail de domaines.

Nous avons consenti à la nécessité de miser sur la déclaration de 2008 des ministres responsables du commerce, qui se sont entendus sur la nécessité d'en arriver à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés et à des réductions importantes des mesures qui entraînent une distorsion des marchés dans le commerce agricole mondial, notant l'importance d'une conclusion ambitieuse et équilibrée des négociations du Programme de Doha pour le développement de l'OMC. Nous avons reconnu que les restrictions à l'exportation, y compris les taxes à l'exportation, peuvent prolonger l'escalade des prix alimentaires et en accroître la gravité en exerçant d'autres tensions sur les prix alimentaires mondiaux et en décourageant l'investissement agricole nécessaire pour accroître la production future.

Nous avons reconnu l'importance du développement et de la diffusion des technologies pour aplanir les difficultés relatives à la sécurité alimentaire. Nous sommes convenus que l'APEC doit travailler à stimuler les conditions propices à l'investissement et aux progrès de la recherche et du développement en matière agricole, et aider les pays membres à tirer profit des nouvelles technologies et méthodes agricoles, y compris les efforts volontaires pour aider les pays membres à profiter du potentiel de la biotechnologie agricole. Nous avons aussi donné instruction à l'APEC d'intensifier sa collaboration pour favoriser les conditions du développement et de la commercialisation accélérés des biocarburants de la nouvelle génération élaborés à partir de produits non alimentaires, y compris l'examen des questions économiques, environnementales et autres questions clés ayant des répercussions sur l'émergence de cette technologie.

Nous avons prié l'APEC d'augmenter son aide technique et d'accroître ses capacités dans d'autres domaines qui favoriseront la croissance du secteur agricole, notant avec satisfaction les travaux de l'APEC dans la promotion du développement des marchés, des organismes de réglementation et des pratiques exemplaires qui fonctionnement bien dans le secteur agricole. Ce travail comprend la collaboration pour élaborer et encourager les pratiques exemplaires visant à augmenter l'efficacité des systèmes d'entreposage, de transport et de distribution des aliments et à promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'utilisation durable des sols, de l'eau et des autres ressources. Nous avons encouragé les organes pertinents de l'APEC à envisager une éventuelle collaboration pour mettre en commun les innovations et les pratiques exemplaires en matière d'études supérieures en agriculture.

Nous avons encouragé un soutien accru aux programmes d'aide alimentaire et insisté sur la nécessité de voir à ce qu'ils soient gérés d'une manière qui ne cause pas de distorsion sur les marchés ni ne réduise les incitatifs à la production locale, tout en veillant à ce que les plus nécessiteux reçoivent l'assistance dont ils ont besoin. Nous avons aussi soutenu l'examen soigneux des filets de sécurité sociale ciblés qui aident les plus vulnérables aux prix élevés des aliments, mais ne bloquent pas la transmission des signaux de prix aux producteurs agricoles.

Nous avons reconnu le rôle actif qu'assume depuis longtemps le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC pour faire augmenter l'importance des questions alimentaires et agricoles dans le programme de travail de l'APEC, y compris la proposition de 1998 de ce conseil à l'égard d'un système alimentaire au sein de l'APEC. Nous considérons comme pressants un engagement et une coopération continuels entre les secteurs public et privé en matière de sécurité alimentaire.

Nous avons salué les efforts consentis à l'échelle mondiale pour améliorer la sécurité alimentaire et nous prions l'APEC d'ouvrir les vannes en vue d'un dialogue et d'une coordination avec d'autres organismes multilatéraux qui s'occupent de cette question. Nous avons reconnu les efforts des Nations Unies, y compris l'élaboration du Cadre d'action complet par l'Équipe spéciale de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire. Nous avons aussi reconnu les efforts de la Banque mondiale et du groupe d'experts du G8 sur l'alimentation et l'agriculture.

Coopération économique et technique (ECOTECH) – Une approche stratégique du renforcement des capacités

Nous avons renforcé l'importance d'une approche stratégique, orientée sur les objectifs et pluriannuelle quant à l'accroissement des capacités, approche susceptible d'aider les pays membres del'APEC à atteindre les objectifs de Bogor. Nous avons entériné les stratégies visant à améliorer l'engagement de l'APEC auprès d'autres organisations multilatérales et l'élaboration de stratégies similaires avec le secteur privé l'an prochain, et avons consenti que le jumelage constituait un modèle utile à explorer par les organes de l'APEC. Nous avons salué les progrès accomplis quant au renforcement du programme de travail en matière de politiques du Comité directeur sur la coopération économique et technique (CDCET) de la Réunion des hauts fonctionnaires ainsi que les efforts visant à évaluer les activités relatives au renforcement des capacités.

Nous avons salué le renouvellement des mandats du Groupe de travail sur la protection civile et du Groupe de travail sur le contre-terrorisme, noté l'achèvement des examens indépendants du Groupe de travail sur le tourisme, du Réseau de coordination sur les questions liées à l'égalité des sexes et du GTCRM et des 77 projets de coopération économique et technique financés par l'APEC en2008. Nous avons noté que le CDCET a ordonné à ses sous-organes d'entreprendre un inventaire de leurs activités d'accroissement des capacités afin de fournir un portrait net du renforcement des capacités en cours et afin qu'il serve de base à un plan de travail prospectif sur l'ÉCOTECH. Nous avons salué les contributions financières volontaires de 500000 $US de la Russie et de 500000$US de Hong Kong, en Chine, au Fonds de soutien de l'APEC. Nous avons reconnu les progrès du Centre des occasions numériques de l'APEC (CONA) et nous avons salué le lancement d'un effort étendu des pays membres concernés en vue d'établir des ponts pour enjamber les fossés numériques.

Lutte contre la corruption et transparence

Nous avons réitéré notre engagement à lutter contre la corruption dans la région. Nous avons consenti à renforcer encore la coopération internationale pour combattre la corruption et le blanchiment d'argent conformément aux normes du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux. La coopération juridique internationale est essentielle pour prévenir les crimes de corruption et de finance sérieux, pour enquêter à leur sujet, pour poursuivre les délinquants et les punir, de même que pour récupérer et restituer les produits de la corruption. Nous avons encouragé tous les pays membres à travailler ensemble pour faire la promotion d'un accroissement de la responsabilisation et pour régler les difficultés de gouvernance attribuables aux fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir.

Nous avons salué les efforts entrepris par les pays membres pour élaborer des stratégies anticorruption exhaustives, y compris les efforts visant à restaurer la confiance du public et à assurer l'intégrité des gouvernements et des marchés. Nous sommes aussi résolus à démanteler les réseaux illicites transnationaux et à protéger nos pays membres contre l'abus du système financier par des individus corrompus et des groupes criminels organisés, grâce à la coopération en matière de renseignement financier et d'application des lois relatives aux paiements de corruption et aux flux financiers illégaux. Nous avons salué la mise en œuvre prochaine d'un programme pilote par l'Australie, le Chili, la Tha?lande et le Vietnam en 2009 pour instaurer le Code de conduite en affaires de l'APEC auprès des petites et moyennes entreprises. Nous avons entériné la Déclaration anticorruption de Lima sur l'intégrité des marchés financiers et les Directives de l'APEC pour les mesures communes publiques-privées contre la corruption. Nous avons réitéré notre appui solide aux pays membres qui ont encore à ratifier et à mettre en œuvre efficacement la Convention des Nations Unies contre la corruption afin qu'ils ratifient cette convention dans les cas appropriés.

Amélioration de la sécurité humaine

Le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive continuent à mettre à mal la vision de l'APEC relativement à des économies libres, ouvertes et prospères où la sécurité humaine est assurée, et nous avons réaffirmé nos engagements pour résoudre ces fléaux. Nous avons consenti que les pays membres de l'APEC doivent tout mettre en œuvre pour prévenir les coûts humains et économiques dévastateurs du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive, des moyens de livraison des armes en question, des catastrophes naturelles, des maladies transmissibles, des changements climatiques et de l'insalubrité des aliments et des autres produits. La prévention de telles perturbations dans nos pays membres et le rétablissement rapide après qu'elles sont survenues sont essentiels pour protéger les citoyens et assurer durablement la prospérité et la croissance économiques.

Contre-terrorisme et sécurité du commerce

Le terrorisme continue de menacer la prospérité, la sécurité et les valeurs fondamentales que chérissent les pays membres de l'APEC. Nous avons réaffirmé notre engagement à sécuriser les systèmes économique, commercial, financier et d'investissement de la région contre les attaques terroristes et les abus des proliférateurs et noté que le milieu des affaires s'intéresse beaucoup aux mesures destinées à atténuer les risques. Nous avons accueilli avec satisfaction le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur le contre-terrorisme. Il permettra à l'APEC de continuer ses importants travaux dans des domaines comme l'interruption du financement du terrorisme, l'amélioration de la sécurité de l'aviation, de la sécurité foncière et de la sécurité maritime, la prévention des attaques contre les chaînes d'approvisionnement alimentaire et le soutien du rétablissement du commerce après une attaque. Nous apprécions particulièrement les efforts duGroupe de travail sur le contre-terrorisme visant à élaborer un programme de rétablissement du commerce et nous avons accueilli avec satisfaction l'initiative d'un groupe de pays membres dirigé par Singapour en vue de réaliser un projet pilote dans le cadre de ce programme en 2009.

Nous avons applaudi aux travaux du Groupe de travail sur la gestion des scènes post-explosion, sur le cyber-terrorisme, sur les partenariats public-privé et sur la protection des infrastructures énergétiques essentielles, de même que sur son inventaire annuel des besoins en matière de renforcement des capacités dans la région. Nous nous félicitons des travaux des ministres des Transports, qui favorisent un environnement sûr pour le transit sécuritaire des passagers et des marchandises.

Nous avons réitéré l'urgente nécessité de la pleine mise en œuvre, partout où elles s'appliquent, des mesures de contre-terrorisme des Nations Unies et des normes internationales existantes, y compris les recommandations spéciales (RS) du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sur le financement du terrorisme. Nous nous sommes engagés à stimuler les efforts visant à mettre en œuvre toutes les recommandations spéciales du GAFI, en particulier les recommandationsVI, VIII et IX pour combattre l'exploitation et l'abus terroristes des moyens de remplacement d'envoyer de l'argent, des organismes à but non lucratif et des services de messagers d'argent utilisés pour financer le terrorisme, et nous avons salué les ateliers de formation et de renforcement des capacités portant sur les matières qu'on vient de mentionner. Nous avons salué la décision du GAFI d'étudier de manière plus approfondie qu'actuellement la question du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Nous avons accueilli avec satisfaction les efforts visant à sécuriser le commerce dans la région, y compris les résultats de la sixième conférence sur la sécurité du commerce (STAR) dans la région de l'APEC, qui s'est tenue à Lima cette année, et encouragé les fonctionnaires à rechercher une véritable coopération avec le secteur privé. Nous avons salué la mise en œuvre d'un programme pilote de défense alimentaire au Pérou, qui aidera à protéger la production et le commerce alimentaires d'actes délibérés de contamination, et nous espérons d'autres projets pilotes dans un ou deux pays membres de l'APEC pour continuer le développement de la capacité à l'échelle del'APEC. Les efforts permanents de l'APEC pour améliorer la sécurité dans les aéroports, les ports et les réseaux de transport terrestre de la région, pour tester les communications, pour créer un système régional d'alerte de mouvement et pour promouvoir des mesures de sécurité cohérentes ont été solidement soutenus. Nous avons déterminé que la sécurité des cargaisons constitue un domaine où les capacités pourraient être renforcées. La sûreté et la sécurité des routes de navigation autour du monde est importante pour le commerce régional et mondial. À cet égard, nous avons pleinement soutenu les efforts continuels de la communauté internationale dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer.

Nous avons réaffirmé notre engagement en vue de démanteler les groupes terroristes, d'empêcher la prolifération des armes de destruction massive et des systèmes de livraison de telles armes, de contrer les idéologies extrémistes qui soutiennent la violence et de mettre un frein à l'utilisation terroriste d'Internet. Le terrorisme constitue une menace profonde pour les personnes, les cultures et les religions de la région de l'Asie-Pacifique. Nous avons condamné tous les actes terroristes comme criminels et injustifiables, en particulier les actes répugnants d'attentats suicides à la bombe et de prises d'otages.

Préparation aux situations d'urgence

Les tragiques catastrophes naturelles qui ont frappé la région en 2008, notamment le séisme dans la province chinoise du Sichuan en mai, ont entraîné près de 90000décès et disparitions. Ces événements ont souligné l'importance de consolider la résilience des collectivités et des entreprises aux catastrophes naturelles et autres urgences et ont renforcé l'importance des partenariats entre les secteurs public et privé. Nous avons accueilli les résultats de l'inventaire semestriel des besoins en matière de pratiques exemplaires et de mise en valeur des capacités en matière de préparation aux situations d'urgence et approuvé l'idée d'organiser des séminaires annuels des directeurs généraux de la gestion des urgences jusqu'en 2013. Nous avons accueilli l'atelier sur le rétablissement après une catastrophe de grande envergure qui a eu lieu en septembre 2008 au Taipei chinois et le Vietnam se propose d'organiser le troisième séminaire en 2009.

Nous avons accueilli l'adoption de la stratégie sur la diminution des risques de catastrophe et les mesures d'intervention d'urgence du Groupe de travail pour la préparation aux situations d'urgence ainsi que l'adoption des Principes en matière d'intervention en cas de catastrophes et de coordination par l'APEC. Nous avons accueilli également les pratiques exemplaires et les recommandations pratiques élaborées conjointement lors de l'atelier sur le rétablissement après une catastrophe de grande envergure qui s'est déroulée au Taipei chinois. Nous avons accueilli la proposition du groupe de travail de mener des projets pluriannuels conçus pour faciliter et accélérer le rétablissement des zones touchées par des catastrophes des pays membres, pour intégrer l'enseignement relatif aux catastrophes dans les programmes scolaires et les efforts du Réseau des points centraux sur les sexes sur l'intégration des femmes dans la gestion des catastrophes. Nous avons recommandé aux dirigeants de discuter de l'architecture de prévention et de gestion des catastrophes de la région afin d'accroître l'attention accordée à la diminution des risques de catastrophes, de mettre en valeur les capacités nationales en gestion des catastrophes et d'améliorer la coordination et la conformité avec le cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015: Pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes.

Santé

Nous nous sommes entendus sur le fait qu'il existe un solide lien entre la santé, le développement économique et la sécurité. Nous avons accueilli l'adoption du mandat et du plan de travail à moyen terme du Groupe de travail sur la santé et appuyé ses aspirations et ses efforts pour renforcer les capacités de la région – particulièrement dans les pays membres en développement – afin de prévoir les urgences en santé publique, de s'y préparer, d'intervenir et de lutter contre les difficultés en santé publique. Nous avons accueilli les efforts pour prévenir et atténuer les éventuelles conséquences des pandémies d'influenza aviaire et humaine, de maladies à transmission vectorielle et du VIH/sida, pour communiquer les progrès des technologies de l'information de la santé. Nous avons appuyé les travaux sur les conséquences de la santé animale et environnementale sur la santé humaine et avons consenti à poursuivre l'analyse dans ce domaine afin de mettre en valeur les capacités régionales de lutte contre les maladies infectieuses. Nous avons réaffirmé notre soutien aux processus de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et nous nous sommes entendus sur le fait que les activités de l'APEC doivent appuyer et compléter les efforts de l'OMS.

Salubrité des aliments et d'autres produits

Nous avons exprimé notre solide soutien au Forum de coopération sur la salubrité des aliments (FSCF) de l'APEC et souhaité que les travaux entrepris renforcent les capacités des pays membres. Nous avons souligné les préoccupations des consommateurs en ce qui a trait à l'accès à des aliments sains et abordables, et invité les fonctionnaires de l'APEC à poursuivre les travaux sur les normes harmonisées et les mécanismes réglementaires fondés sur le risque. Nous avons appuyé la création du Réseau d'établissements de formation en partenariats (FSCF PTIN) pour la salubrité des aliments qui permettra d'obtenir le leadership et le soutien du secteur privé et des experts universitaires dans cet important domaine et demandé aux fonctionnaires de produire un rapport sur les activités du premier FSCF PTIN et sur les résultats du deuxième FSCF, en 2009. Le FSCFPTIN de l'APEC se servira de l'expertise et des ressources universitaires et industrielles pour créer un réseau d'établissements de formation et former des formateurs dans toute la région afin de mettre en valeur les capacités en matière d'application des pratiques exemplaires internationales en salubrité des aliments à l'intention des organismes de réglementation, des fabricants et des producteurs et ainsi d'assurer la salubrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans la région de l'APEC.

Nous avons réaffirmé également notre engagement envers une collaboration élargie en matière de salubrité des aliments. Nous avons reconnu qu'il est important d'améliorer les normes et les pratiques en vigueur dans ce domaine, et invité les fonctionnaires à prendre les mesures nécessaires à cet effet, y compris la réalisation de travaux afin d'assurer la sécurité des jouets en2009.

Changements climatiques

Nous avons invité les responsables à publier une solide déclaration en faveur des processus internationaux relatifs aux changements climatiques en cours aux Nations Unies et à exiger un accord international équitable et efficace pour après 2012 à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se déroulera à Copenhague en décembre 2009. Les fonctionnaires ont été invités à participer activement à l'atteinte des objectifs de l'APEC en matière de diminution de l'intensité énergétique d'au moins 25% avant 2030 (la première étant 2005) et à accroître la couverture forestière exploitée de façon durable d'au moins 20millions d'hectares de tous types de forêts d'ici 2020.

Nous avons accueilli la création du Réseau Asie-Pacifique pour la gestion durable et la régénération des forêts (APFNet) et apprécions la contribution financière permanente de la Chine à cette initiative. Nous poursuivrons notre collaboration afin de diminuer les émissions attribuables à la déforestation et à la dégradation des forêts de la région et prendrons les mesures nécessaires pour lutter contre l'exploitation illégale et accorder une attention particulière aux facteurs socioéconomiques. Nous avons reconnu la valeur de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l'amélioration des stocks forestiers de carbone pour la séquestration de carbone dans le cadre de l'intervention mondiale en matière de changements climatiques.

Nous avons témoigné notre soutien envers la collaboration et la mise en valeur des capacités pour l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces derniers, notamment envers les initiatives qui font la promotion de la création, du transfert et de la mise en place de technologies propres. Nous apprécions la contribution financière des États-Unis au Fonds pour les technologies propres ainsi que le soutien financier de l'Australie, des États-Unis et du Japon aux Fonds pour l'investissement lié au climat.

Nous avons reconnu également le rôle des océans dans le climat ainsi que les importantes conséquences des changements climatiques sur nos océans et leurs ressources. Nous apportons notre soutien aux efforts supplémentaires et coordonnés réalisés afin de mieux connaître les vulnérabilités et d'élaborer des stratégies d'adaptation. Compte tenu de cette difficulté supplémentaire, nous devons impérativement prendre des mesures concrètes, comme le mentionne le plan d'action de Bali, pour l'utilisation durable des ressources marines et pour la protection du milieu marin. Nous avons demandé aux ministres chargés des océans de prendre des mesures en vue d'atteindre ces objectifs d'ici leur réunion de 2010 au Pérou.

Sécurité et durabilité de l'énergie

Nous avons souligné l'importance du libre-échange dans le domaine énergétique afin de s'assurer que les économies régionales disposent d'un accès adéquat, fiable et abordable aux réserves énergétiques. Afin d'appuyer les échanges et les investissements transfrontaliers en matière d'énergie, les sources d'énergie renouvelable et la création et la diffusion de technologies et de produits à faible émission et utilisant d'autres sources d'énergie, nous avons invité les membres de l'APEC à nous faire part de leurs commentaires sur l'Étude sur le commerce et l'investissement dans le domaine énergétique de l'APEC et la table ronde. Nous avons accueilli également la mise en œuvre de l'Examen par les pairs sur l'efficacité énergétique de l'APEC et invité les pays membres de l'APEC à envisager d'y participer et à continuer à chercher des efficacités énergétiques accrues en faveur de la sécurité énergétique, de la compétitivité économique et qui diminuent les effets sur l'environnement.

Réforme institutionnelle de l'APEC et questions administratives

Nous avons réaffirmé notre engagement envers la réforme constitutionnelle de l'APEC en vue d'embrasser de façon efficace et efficiente les perspectives du XXIe siècle et de surmonter les obstacles. Nous avons approuvé une variété de réformes en matière de gestion de projets, notamment une concentration accrue sur le long terme, des projets de mise en valeur des ressources et une planification plus stratégiques et mieux coordonnés. Nous avons rédigé des approbations de projets destinées à la réunion des hauts fonctionnaires et au Comité du budget et de la gestion (BMC) et approuvé une proposition de transition vers un système de séances trimestrielles d'approbation de projets à compter de 2010 et de décaissement accéléré. Nous avons demandé aux fonctionnaires d'examiner l'évaluation de projets de l'APEC, les systèmes de cotation et d'évaluation et l'éventuel transfert des responsabilités en gestion de projets aux pays membres afin d'assurer le financement des projets de qualité supérieure qui contribuent à l'atteinte des objectifs de l'APEC.

Nous avons approuvé la proposition faite lors de la réunion des hauts fonctionnaires de désigner un directeur général pour une durée déterminée et demandons aux fonctionnaires d'entamer le processus de sélection et de procéder à l'élection au cours de 2009. Nous avons accueilli les modifications suggérées au calendrier de réunions de l'APEC dans le cadre du processus permanent visant à améliorer l'efficacité et à diminuer les coûts. Nous avons accueilli la création de l'Unité du soutien stratégique de l'APEC et souligné que le programme de travail en cours ajoutera une capacité analytique à nos affaires, nos investissements, notre réforme structurelle et aux activités liées à ECOTECH. Nous avons accueilli la mise sur pied du Centre de formation et d'assistance technique de l'APEC-États-Unis à Singapour, un mécanisme souple qui permettra aux États-Unis de fournir de l'assistance pour la mise en valeur des capacités au Secrétariat de l'APEC et aux pays membres de l'APEC et du soutien au programme de réforme de la gestion de projets de l'APEC.

Nous avons approuvé le rapport de la réunion des hauts fonctionnaires 2008 sur le programme de travail de l'APEC, y compris les recommandations qu'il contient et souligné le rapport annuel 2008 du directeur général du Secrétariat de l'APEC. Nous avons approuvé le budget de l'APEC pour 2009 et appuyé la recherche d'une solution pour diminuer le risque de change du Secrétariat. Nous avons accueilli les préparatifs pour la conférence de l'APEC qui se déroulera à Singapour en 2009.