20e Réunion des dirigeants économiques de L’APEC

Vladivostok, Russie
Les 8 et 9 septembre 2012

Table des matières

La croissance par l’intégration, la prospérité par l’innovation

Nous, dirigeants du Forum de coopération économique Asie‑Pacifique (APEC), nous sommes réunis à Vladivostok, en Russie, les 8 et 9 septembre 2012 à l’occasion de la 20e Réunion des dirigeants économiques de l’APEC sous le thème de l’APEC en 2012 : « La croissance par l’intégration, la prospérité par l’innovation », afin de tracer la voie à suivre pour renforcer la prospérité de la région et sa position de chef de file dans l’économie mondiale.

Les économies de l’APEC ont progressé à pas de géant depuis  vingt ans et comptent bien continuer à croître et à prospérer dans les prochaines années. Depuis la première Réunion des dirigeants de l’APEC tenue en 1993 à Seattle, aux États‑Unis, nos échanges commerciaux ont quadruplé, tandis que l’investissement étranger direct dans la région de l’Asie‑Pacifique a crû à un taux annuel de plus de 20 p. 100. Nous comptons poursuivre sur cette lancée en prenant de nouvelles mesures pour renforcer encore notre croissance économique et notre prospérité collectives dans les années à venir.

Nous sommes conscients que des échanges commerciaux internationaux dynamiques, l’investissement et l’intégration économique forment des éléments essentiels d’une croissance forte, durable et équilibrée. Toutes les économies de l’APEC étant désormais membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), nous réaffirmons énergiquement notre détermination à libéraliser et à faciliter le commerce et les investissements dans la région de l’Asie‑Pacifique.

Depuis notre dernière réunion, un certain nombre de difficultés ont continué de se poser à l’économie mondiale, qui demeure exposée à un risque de détérioration. Les marchés financiers restent fragiles, alors que la reprise économique mondiale fait face aux puissants vents contraires engendrés par les déficits et le niveau d’endettement publics élevés dans certaines économies avancées. Les événements en Europe freinent la croissance dans la région. Dans ce contexte, nous sommes résolus à travailler de concert pour soutenir la croissance, favoriser la stabilité financière et rétablir la confiance. Nous nous emploierons à augmenter la demande intérieure lorsqu’il est indiqué de le faire, à faciliter la création d’emplois, à réduire la dette publique et les déficits publics élevés et à apporter des réformes structurelles pour accélérer la croissance dans nos économies.

Nous prenons note avec satisfaction de la volonté des dirigeants européens de prendre toutes les mesures requises afin de préserver l’intégrité et la stabilité de la zone euro. Nous demeurons déterminés à réduire les déséquilibres en renforçant les finances publiques des économies déficitaires au moyen de saines politiques à long terme, qui tiennent compte de l’évolution de la conjoncture économique, et, dans les économies présentant un excédent courant considérable, en augmentant la demande intérieure et la flexibilité des changes. Nous réaffirmons notre détermination à accélérer la transition vers des régimes de change fondés sur le marché, à accroître la flexibilité des changes de façon à tenir compte des facteurs fondamentaux sous-jacents, à éviter des décalages persistants des taux de change et à ne pas pratiquer la dévaluation des monnaies à des fins concurrentielles. Même si les flux de capitaux peuvent s’avérer bénéfiques pour les pays destinataires, nous rappelons que la volatilité excessive des flux financiers et les variations désordonnées des changes sont préjudiciables à la stabilité économique et financière.

La viabilité budgétaire, qui demeure un élément clé d’une croissance économique durable, a pâti des récentes crises financières. Dans ce contexte, nous restons fermement décidés à assurer la viabilité budgétaire à long terme de nos économies, tout en étant conscients du besoin de soutenir la reprise dans les limites de la marge de manœuvre budgétaire disponible. Les projections budgétaires devraient tenir compte des dépenses liées au vieillissement de la population. La viabilité budgétaire peut être compromise par un endettement privé élevé et un secteur bancaire vulnérable, d’où le besoin d’une surveillance étroite à ces égards.

Nous accueillons positivement les résultats du Sommet du G20 à Los Cabos. Nous adhérons à l’objectif du G20 d’assurer une croissance forte, durable et équilibrée, étant convaincus qu’il s’agit là du moyen de renforcer la création d’emplois et d’améliorer le bien‑être des gens dans le monde entier. Nous poursuivrons nos efforts concertés en vue d’atteindre ces objectifs communs.

Nous prenons note de l’examen du travail de l’APEC amorcé à l’appui de la Stratégie de croissance des dirigeants de l’APEC, et nous nous félicitons des mesures prises pour mettre en œuvre la Stratégie ainsi que des progrès accomplis, spécialement en vue de favoriser une croissance durable axée sur l’innovation en 2011 et en 2012. Nous encourageons les ministres et les responsables à poursuivre leur travail pour faire avancer les différents volets de la croissance en vue de la présentation, en 2015, de leur rapport sur les progrès de l’APEC pour faire avancer la Stratégie de croissance.

Nous nous engageons fermement à lutter contre la corruption afin d’assurer l’ouverture et la transparence dans l’APEC. Sachant que la corruption alimente le commerce illicite et l’insécurité et qu’elle nuit énormément à la croissance économique, à la sécurité des citoyens et à une coopération accrue sur le plan économique et en matière d’investissement entre les économies de l’APEC, nous souscrivons à des engagements sur la lutte à la corruption et le renforcement de la transparence (voir l’annexe E).

Libéralisation du commerce et de l’investissement, intégration économique régionale

Nous réaffirmons l’importance du commerce international dans la reprise économique, la création d’emplois et le développement, ainsi que la valeur et le rôle central du système commercial multilatéral incarné par l’OMC.

Nous réitérons notre volonté de renforcer ce système. En vue de mener à bien le processus multilatéral du Cycle de Doha pour le développement, nous enjoignons de nouveau à nos représentants à Genève de continuer à chercher des méthodes de négociation différentes, novatrices et susceptibles de donner des résultats, tout en respectant le mandat de Doha, les principes de la transparence, l’importance du système commercial multilatéral et du développement. Nous demeurons fermement résolus à faire avancer les discussions techniques qui se déroulent activement à Genève au sujet de la facilitation du commerce et des autres questions liées au développement, conformément au mandat convenu lors de la 8e Conférence ministérielle de l’OMC. Nous chargeons nos ministres de poursuivre le travail pour faire avancer ces objectifs et d’examiner de façon globale et réaliste les progrès accomplis à l’OMC d’ici la prochaine réunion des ministres responsables du commerce de l’APEC en 2013.

Devant la montée du protectionnisme et les incertitudes persistantes dans l’économie mondiale, nous réaffirmons notre engagement à nous abstenir jusqu’à la fin de 2015 d’ériger de nouveaux obstacles à l’investissement ou au commerce des biens et des services, d’imposer de nouvelles restrictions à l’exportation ou de mettre en application des mesures incompatibles avec les engagements pris à l’OMC dans tous ces domaines, y compris en vue de stimuler les exportations. Nous réitérons notre volonté d’abolir les mesures protectionnistes et continuerons d’appliquer avec la plus grande retenue les mesures pouvant être considérées comme conformes aux règles de l’OMC, mais qui ont d’importants effets protectionnistes. Nous saluons le rôle de premier plan que l’OMC joue pour réduire le protectionnisme et encourageons l’OMC et d’autres organisations internationales à resserrer leur surveillance des mesures protectionnistes, conformément à leurs mandats respectifs.

Nous nous réjouissons des efforts en cours pour allonger la liste des produits visés par l’Accord sur les technologies de l'information (ATI) de l’OMC et accroître le nombre de signataires à cet accord, et demandons à nos représentants de travailler avec diligence pour parvenir à un résultat satisfaisant dans ces négociations.

Nous soulignons l’importance des objectifs de Bogor et réitérons notre détermination à trouver des solutions pour aider les économies de l’APEC à les atteindre. Nous reconnaissons qu’une Zone de libre‑échange de l’Asie‑Pacifique (ZLEAP) jouerait un rôle de premier plan dans l’avancement du Programme d’intégration économique régionale de l’APEC. Considérant les divers engagements régionaux qui pourraient être mis en place ou renforcés en vue de donner forme à une éventuelle ZLEAP, nous chargeons nos ministres respectifs de continuer à faciliter le rôle de l’APEC en tant qu’incubateur de la ZLEAP et à examiner les mesures susceptibles de mener à la concrétisation d’une telle zone en assumant la direction du processus et en y contribuant par leurs réflexions.

Nous restons résolus à chercher à résoudre les questions « de prochaine génération » relatives au commerce et à l’investissement, à titre de volet central de nos travaux visant à intégrer davantage les économies de l’APEC et à accroître les échanges commerciaux dans l’ensemble de la région.

Nous nous réjouissons de l’inclusion, en 2012, de la transparence parmi les enjeux « de prochaine génération » relatifs au commerce et à l’investissement dont nous sommes saisis et de l’approbation du chapitre-type de l’APEC sur la transparence, qui servira de modèle aux économies de l’APEC dans leurs accords commerciaux régionaux (ACR) et accords de libre‑échange (ALE). La transparence forme l’un des principes fondamentaux de la libéralisation et de la facilitation du commerce et elle joue un rôle important pour nos entreprises et travailleurs et dans la levée des obstacles au commerce. Nous estimons que les travaux sur cet enjeu contribueront au succès du Programme d’intégration économique régionale de l’APEC, à la convergence entre les économies de l’APEC en ce qui concerne les questions touchant la transparence dans leurs ACR et ALE et à la mise en place de jalons concrets en vue de l’établissement d’une ZLEAP.

Nous sommes conscients de l’importance de faire disparaître les obstacles inutiles au commerce en augmentant la convergence et la cohérence de la réglementation en vue d’atteindre nos objectifs communs visant à renforcer l’intégration économique régionale et à assurer la sécurité des produits, l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et la protection de l’environnement. À cet égard, nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris en 2011 de renforcer la mise en œuvre de solides pratiques en matière de réglementation, y compris par le renforcement des capacités. Il est essentiel de prendre ces mesures pour établir un cadre réglementaire de haute qualité dans l’ensemble de l’Asie‑Pacifique et atteindre notre objectif d’assurer des échanges commerciaux et des investissements libres et ouverts dans la région.

Nous convenons de l’importance d’adopter et de conserver des lois, des règlements et des pratiques qui facilitent l’investissement. Nous réaffirmons la valeur d’efforts soutenus pour améliorer le climat d’investissement dans la région de l’APEC, y compris par l’échange d’informations sur l’expérience acquise à l’égard des mécanismes visant à éviter et à régler les différends. Nous sommes conscients du caractère primordial de l’investissement privé dans le développement des infrastructures régionales et encourageons l’élargissement des efforts sous la forme de partenariats public‑privé.

Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir une croissance verte et de chercher des solutions pratiques, qui stimulent le commerce, pour résoudre les enjeux environnementaux mondiaux. En 2012, nous avons accompli des progrès considérables en ce sens. Nous accueillons avec satisfaction et approuvons la Liste des biens environnementaux de l’APEC, qui contribue de façon directe et positive à l’avancement de nos objectifs relatifs à la croissance verte et au développement durable (voir l’annexe C). Nous réitérons notre volonté de réduire les taux de droits de douane appliqués à ces biens environnementaux, afin de les ramener à 5 p. 100 ou moins d’ici la fin de 2015, en tenant compte de la situation économique de chaque économie et sans préjuger de leurs positions à l’OMC. La réduction des droits de douane visant les biens environnementaux facilitera l’accès de nos entreprises et de nos citoyens à ces importantes technologies environnementales et, de ce fait, la diffusion et l’utilisation de ces dernières, ce qui contribuera grandement à l’atteinte de nos objectifs touchant la croissance verte et la libéralisation du commerce.

Tout en étant favorables à une croissance durable, nous convenons que la promotion d’une croissance verte ne devrait pas servir d’excuse à la mise en place de mesures protectionnistes. Nous sommes résolus à adopter des mesures pour protéger l’environnement qui sont conformes à nos obligations commerciales internationales et ne sont pas plus restrictives pour le commerce qu’il n’est nécessaire.

Nous reconnaissons que les ressources naturelles et les écosystèmes dont elles dépendent constituent des fondements importants d’une croissance économique durable. Par conséquent, nous notons avec inquiétude l’intensification du trafic illicite d’espèces menacées d’extinction et protégées, entre autres des ressources tirées de la mer, et des produits dérivés, qui a des répercussions d’ordre économique, social et environnemental ainsi que sur le plan de la sécurité dans nos économies. Nous sommes déterminés à renforcer nos efforts pour lutter contre le commerce illégal de la faune, du bois d’œuvre et des produits dérivés, à prendre des mesures pour assurer une gestion durable des écosystèmes marins et forestiers et à faciliter un commerce durable, ouvert et équitable des produits forestiers autre que le bois d’œuvre. Nous prendrons des mesures concrètes pour favoriser la gestion durable et la conservation des populations animales et enrayer à la fois la demande et l’offre illégales portant sur des espèces menacées d’extinction et protégées, par le renforcement des capacités, la coopération, l’intensification de la lutte contre les infractions et d’autres mécanismes.

Nous sommes conscients de l’importance des technologies de l’information et des communications (TIC) à titre de levier de premier plan en vue d’une plus grande intégration dans la région de l’APEC. Nous estimons qu’il est possible et nécessaire de chercher plus activement à raffermir la confiance à l’égard des environnements électroniques à l’échelle mondiale en favorisant la circulation sécurisée de l’information à travers les frontières, y compris des documents électroniques. Nous réaffirmons la nécessité d’une coopération multipartite afin de poursuivre les efforts pour étendre et renforcer l’infrastructure de l’information de l’Asie‑Pacifique et renforcer la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC. Nous encourageons les économies membres à collaborer afin d’améliorer la préparation, l’intervention et la reprise des activités en cas de catastrophe au moyen des TIC et de la promotion des systèmes et technologies appropriés et sommes favorables à un examen des moyens d’aider les victimes de catastrophes ou de situations d’urgence par un accès amélioré et plus rapide à l’information au sujet des risques.

Nous constatons le besoin de mesures conjointes pour prévenir l’influence négative sur l’économie mondiale des émissions de gaz à effet de serre. Nous nous engageons à renforcer la sécurité énergétique de l’APEC (voir l’annexe B), à promouvoir l’efficacité énergétique et à mettre en valeur des sources d’énergie plus propres en vue de leur développement durable.

Nous réaffirmons l’importance des réformes structurelles afin d’accroître la productivité et le potentiel de croissance dans nos économies et nous réjouissons des progrès réalisés à l’égard de la nouvelle Stratégie de l’APEC en matière de réformes structurelles, approuvée en 2010. Nous chargeons nos représentants de nous présenter une évaluation à mi‑parcours, en 2013, afin de suivre l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie et encourageons la collaboration et le renforcement des capacités entre les économies développées et en développement pour que les objectifs relatifs aux réformes structurelles soient atteints plus rapidement.

Renforcer la sécurité alimentaire

Nous constatons que les menaces grandissantes à la sécurité alimentaire, à l’échelle régionale et planétaire, font partie des risques qui se posent à l’économie mondiale. Étant donné la croissance de la population mondiale, il faudra un effort plus concerté et une coopération renforcée entre toutes les économies de l’APEC pour réduire le nombre de personnes sous‑alimentées en accroissant la production alimentaire, l’accès économique des personnes ou des ménages à l’alimentation ainsi que l’efficacité et l’ouverture des marchés des aliments. L’APEC a consacré des efforts au renforcement de la sécurité alimentaire au moyen de la mise en œuvre de la Déclaration de Niigata et des progrès accomplis dans la foulée de la Déclaration de Kazan sur la sécurité alimentaire. Pour faire avancer ces travaux, nous sommes résolus à accroître la production et la productivité agricole durables, à tenir compte de la diversité des conditions environnementales et de la conjoncture économique à l’échelle mondiale et des effets externes positifs de l’agriculture, à faciliter encore davantage les échanges commerciaux et à renforcer les marchés agroalimentaires, à accroître la salubrité des aliments, à améliorer l’accès à l’alimentation pour les groupes vulnérables ainsi que le bien-être des agriculteurs. Nous prendrons des mesures pour aider à assurer une gestion durable des écosystèmes marins et lutter contre la pêche illégale et le commerce qui s’y rattache.

Il est prioritaire pour toutes nos économies d’assurer une croissance agricole durable. À cette fin, nous prendrons des mesures concrètes pour rehausser la productivité agricole par des investissements accrus et l’adoption de nouvelles technologies en matière d’agriculture, notamment la biotechnologie agricole. Nous insistons sur l’importance de mécanismes de marché ouverts et transparents afin d’assurer la salubrité des aliments. Nous soulignons le besoin de créer un environnement habilitant qui encourage des investissements publics et privés accrus dans l’agriculture et nous convenons du rôle de premier plan des partenariats public-privé en matière d’investissement. Nous reconnaissons le rôle positif de l’investissement étranger direct dans l’augmentation de la production agricole, nous prenons note des Principes pour l’investissement agricole responsable et nous réjouissons des travaux d’autres organisations internationales pour définir des pratiques exemplaires en ce qui concerne l’investissement agricole responsable.

Nous reconnaissons l’importance grandissante d’encourager le développement et l’utilisation en toute sécurité des nouvelles technologies agricoles, puisque les terres, l’eau, les forêts et les autres ressources naturelles sont limitées. Ceci nécessitera une importante hausse de l’investissement à long terme dans la recherche et développement agricole, ainsi que l’adoption à l’égard de ces technologies de règlements transparents, fondés sur des principes scientifiques et conformes aux obligations internationales existantes. Nous convenons qu’il est aussi nécessaire de renforcer les systèmes de recherche agricole nationaux et internationaux. Nous faciliterons la coordination, l’interaction et le renforcement des capacités entre les établissements de recherche et les centres d’innovation, y compris au moyen de réseaux régionaux. Nous encouragerons la diffusion des nouvelles technologies et l’utilisation de ces dernières par les agriculteurs de façon efficace, volontaire et axée sur le marché. Nous chercherons aussi des moyens d’atténuer les effets de l’agriculture sur le changement climatique et favoriserons une utilisation efficace et durable des ressources agricoles et naturelles, en particulier les terres, les forêts, l’eau et la biodiversité.

Nous sommes conscients qu’un système de commerce des produits agricoles plus ouvert, stable, prévisible, transparent et fondé sur des règles jouera un rôle crucial pour accroître la sécurité alimentaire. Conscients que des interdictions ou d’autres restrictions à l’exportation d’aliments peuvent entraîner la volatilité des prix, spécialement pour les économies tributaires des importations de produits de base, nous réitérons notre engagement à lutter contre le protectionnisme. Nous sommes déterminés à assurer un marché ouvert et équitable, à réduire la volatilité des prix et à améliorer la sécurité alimentaire à l’échelle régionale et planétaire et confirmons notre volonté de renforcer l’infrastructure des marchés agroalimentaires et de réduire les pertes après récoltes dans la totalité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Constatant qu’une transparence accrue et une surveillance efficace des marchés alimentaires contribuent grandement à réduire la volatilité des prix des aliments, nous nous réjouissons de l’avancement de la mise en œuvre de la Plateforme d’information sur la sécurité alimentaire de l’Asie‑Pacifique (PISA) et sommes donc en faveur de la collaboration entre la PISA, le Système d’information sur les marchés agricoles (SIMA) et le Forum de réaction rapide lancé par le G20.

Nous sommes d’avis qu’une participation plus soutenue des acteurs pertinents des secteurs privé et public dans les efforts de l’APEC pour assurer la sécurité alimentaire contribuera de façon importante à l’atteinte de nos objectifs communs. Nous nous félicitons de la création du Partenariat stratégique sur la sécurité alimentaire et des résultats de sa réunion en 2012.

Nous prendrons aussi les mesures suivantes pour favoriser la réalisation de nos objectifs touchant la sécurité alimentaire :

  • appuyer les travaux utiles et à multiples facettes du Forum de coopération en matière de salubrité des aliments;
  • favoriser une collaboration et un dialogue plus approfondis entre les économies afin de renforcer les capacités et de faire mieux comprendre et reconnaître les avantages d’harmoniser les règlements nationaux sur la salubrité et la qualité des aliments avec les normes internationales, conformément aux Accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce et l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires;
  • chercher à améliorer les systèmes nationaux d’assurance de la salubrité des aliments par l’adoption de mesures de contrôle préventives, l’établissement de réseaux d’échange d’informations, le renforcement des capacités des laboratoires et la création d’une capacité d’intervention régionale pour faire face aux risques hautement prioritaires liés à la salubrité des aliments et limiter autant que possible les incidents de cette nature;
  • explorer les façons d’améliorer l’accès économique et physique aux aliments des groupes vulnérables, dont les victimes de situations d’urgence découlant de catastrophes d’origine naturelle ou humaine; encourager la diffusion des pratiques exemplaires relatives à l’acheminement des aliments aux populations vulnérables, y compris en mettant à profit les habitudes sociales et l’alimentation scolaire; renforcer les filets de sécurité et de protection sociales de façon durable;
  • renforcer la coopération afin de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le commerce qui s’y rattache; œuvrer à la gestion durable des écosystèmes marins; améliorer la gestion des pêches d’espèces sauvages et les pratiques relatives à l’aquaculture durable; faciliter un commerce durable, ouvert et équitable des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Établir des chaînes d’approvisionnement fiables

Nous réaffirmons notre volonté de parvenir, à l’échelle de l’APEC, à améliorer de 10 p. 100 le rendement des chaînes d’approvisionnement d’ici 2015, sous la forme de la réduction des délais, des coûts et de l’incertitude liés au déplacement des biens et des services dans la région de l’Asie‑Pacifique, en tenant compte de la situation propre à chaque économie. Nous nous réjouissons de l’adoption d’une méthode plus systématique pour éliminer les goulots d’étranglement existants dans les chaînes d’approvisionnement au moyen d’un renforcement des capacités ciblé et de mesures concrètes visant à rendre les chaînes d’approvisionnement plus fiables, résilientes, sûres, efficaces, transparentes, diversifiées et intelligentes, et nous demandons à nos représentants de faire avancer ces travaux en 2012 en vue de les mener à bien en 2014.

Considérant l’important volume d’échanges commerciaux dans notre région, nous convenons que la fiabilité des chaînes d’approvisionnement est cruciale pour faciliter le commerce, soutenir le développement durable et assurer la sécurité économique, énergétique, alimentaire et environnementale dans la région de l’APEC et dans le monde entier. Nous encourageons la poursuite du dialogue avec les milieux d’affaires et d’autres acteurs pertinents sur la diversification des itinéraires de transport dans la région et la planification de la reprise des activités, afin d’édifier le réseau de chaînes d’approvisionnement le plus performant. Nous jugeons essentiel de poursuivre les efforts afin de simplifier les procédures douanières entre les économies de l’APEC.

Nous convenons qu’il est également crucial de faire avancer les discussions sur les améliorations technologiques à apporter aux chaînes d’approvisionnement afin de les rendre plus vertes, intelligentes et efficaces. Nous encourageons la poursuite du dialogue avec les milieux d’affaires et d’autres acteurs pertinents sur les programmes des opérateurs économiques agréés, conformément au Cadre de normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes/APEC, et l’amélioration du rendement, de la coordination et de la visibilité des chaînes d’approvisionnement par l’échange de l’information, le renforcement des capacités des fournisseurs secondaires locaux ou régionaux de services de logistique, la mise en place de systèmes d’alerte rapide en cas d’urgence pour accroître la sûreté, la sécurité et la fiabilité des transactions transfrontalières, le déploiement à plus large échelle des technologies de suivi et un meilleur contrôle et suivi du mouvement des marchandises en vrac ainsi que des marchandises et des matières dangereuses. Nous nous réjouissons des travaux sur la libéralisation des services et l’innovation, qui visent à renforcer la connectivité des chaînes d’approvisionnement mondiales et les capacités des économies.

Nous reconnaissons que le terrorisme constitue une menace sérieuse pour la croissance économique, la sécurité, la stabilité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement dans la région de l’APEC. Par conséquent, nous réaffirmons nos engagements visant à mettre en œuvre la Stratégie consolidée de l’APEC pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité des échanges commerciaux et appuyons le renforcement de la coopération et des capacités dans les domaines prioritaires de la Stratégie portant sur la sécurité des échanges commerciaux, des déplacements, des marchés financiers et de l’infrastructure afin de rendre plus sûr le commerce régional et d’en accroître l’efficacité et la résilience.

Nous sommes conscients de l’importance des voyages et du tourisme comme leviers de la création d’emplois, de la croissance économique et du développement dans l’Asie‑Pacifique. Le tourisme représente un cas particulier de chaîne d’approvisionnement transfrontalière, en raison de la multitude de services fournis pour répondre aux besoins du nombre grandissant de touristes internationaux. Soutenu par une infrastructure adéquate, le tourisme créera de nouvelles occasions de croissance et d’emplois dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Par conséquent, nous nous félicitons des efforts des ministres du Tourisme et des Transports de l’APEC pour encourager la facilitation des voyages internationaux, évaluer l’état de la libéralisation des services de transport aérien et accroître la sûreté et la sécurité des produits touristiques.

Considérant la vulnérabilité de nos économies aux catastrophes d’origine naturelle et humaine, nous réaffirmons l’importance de renforcer les mesures préventives, la préparation aux situations d’urgence, la résilience en cas de catastrophe, ainsi que la coopération scientifique et technique entre les économies, les communautés et les entreprises de l’APEC à cet égard. Nous sommes conscients de l’importance de faciliter la mobilité en vue de l’acheminement des secours aux sinistrés à la suite d’une catastrophe afin de réduire autant que possible les pertes de vie. Soulignant le besoin d’une coordination et d’une connectivité accrues dans la gestion des catastrophes, nous souscrivons à l’idée de promouvoir et de faciliter la résilience et la planification de la continuité des activités des entreprises, spécialement des PME. Nous appuyons aussi la formation de partenariats public-privé, l’adoption de normes communes en ce qui concerne les systèmes d’alerte précoce en cas d’urgence dans les transports transfrontaliers, la poursuite de la mise en place d’un mécanisme de communication en vue de la reprise des échanges commerciaux, sur la base du Programme de reprise des échanges commerciaux de l’APEC, et le renforcement de la coopération en matière de gestion des urgences et d’intervention en cas de catastrophe entre les Centres de gestion de crise des économies de l’APEC, y compris avec les autres Centres de gestion de crise régionaux comme le Centre de coordination de l’aide humanitaire et de gestion des opérations en cas de catastrophe de l’ANASE, établi à Jakarta, en Indonésie.

En raison des coûts économiques élevés qu’ont entraînés les catastrophes naturelles pour de nombreuses économies de l’APEC ces dernières années, nous notons qu’il est opportun et important de renforcer notre résilience aux catastrophes au moyen de l’élaboration de stratégies de gestion du risque de catastrophe. Nous estimons que des politiques de financement intégrées relatives au risque de catastrophe forment l’un des éléments d’une stratégie globale de planification de l’intervention en cas d’urgence. À cet égard, nous reconnaissons la valeur des échanges de connaissances au sein de l’APEC et à l’extérieur de ce forum et nous félicitons les efforts conjoints de la Banque mondiale, de l’OCDE, de la BAD et d’autres organismes en vue d’élaborer des lignes directrices pratiques concernant les interventions des autorités financières en cas de catastrophe naturelle, en tenant compte comme il se doit des travaux entrepris par le G20 à ce sujet. Dans l’élaboration de ces politiques, il convient de porter l’attention sur les mesures de planification et de préparation préalables des autorités financières.

Intensifier la coopération pour favoriser une croissance fondée sur l’innovation

Considérant l’importance de l’innovation dans la réalisation de nos objectifs communs en matière de croissance économique, de prospérité et de création d’emplois, les économies de l’APEC ont accompli, en 2012, des progrès substantiels en vue de l’élaboration de politiques sur l’innovation efficaces, non discriminatoires et axées sur le marché et ont précisé leur vision de la coopération dans le domaine de l’innovation et du réseautage dans la région (voir l’annexe A).

Cette année, nous avons fait avancer ces objectifs en transformant le Groupe de travail sur la science et la technologie industrielles pour créer le Partenariat stratégique sur la science, la technologie et l’innovation (PSSTI), de façon à réunir les trois grands groupes d’acteurs du domaine de l’innovation – entreprises, gouvernement et universités – afin de trouver des solutions à des défis collectifs et de renforcer la capacité d’innovation. Le PSSTI organisera aussi des dialogues sur les technologies innovantes, un mécanisme qui permettra d’étudier et de cerner les façons dont les nouvelles technologies et les politiques et instruments connexes peuvent résoudre des difficultés qui se posent actuellement aux économies de l’APEC et leurs possibilités d’application. Nous nous réjouissons des résultats du premier dialogue sur les technologies innovantes, qui a porté sur la nanotechnologie au service de l’efficacité énergétique.

Nous nous réjouissons aussi que la Nouvelle-Zélande et l’Indonésie aient accepté d’être les hôtes conjoints d’une réunion des conseillers scientifiques en chef de l’APEC en 2013, afin de renforcer les relations entre les hauts responsables scientifiques dans l’ensemble de l’Asie‑Pacifique.

Nous reconnaissons l’importance des petites, moyennes et micro-entreprises (PMME) et estimons qu’elles constituent un important moteur du développement et de l’innovation dans la région de l’Asie‑Pacifique, susceptible d’améliorer la qualité de l’intégration économique et la compétitivité de nos économies. Pour renforcer le potentiel de croissance des PMME, nous nous engageons à continuer d’établir des environnements commerciaux concurrentiels, ouverts et transparents, à aider les PMME à prendre de l’expansion à l’échelle internationale et à apporter un soutien à celles qui sont axées sur l’exportation, à renforcer leur accès aux marchés et au financement et à promouvoir l’innovation à titre d’avantage concurrentiel stratégique pour les PMME.

Nous prenons note de l’importance, pour l’atteinte de nos objectifs touchant l’innovation, d’aider les PMME à un stade précoce et d’élargir les possibilités qui s’offrent aux jeunes et aux femmes. Étant donné le rôle de premier plan que jouent le démarrage d’entreprises et les jeunes entrepreneurs dans la croissance économique de la région de l’Asie Pacifique, nous appuyons le déploiement du Réseau des jeunes entrepreneurs et de l’Initiative de l’accélérateur du démarrage d’entreprises de l’APEC. Nous encourageons la collaboration mutuellement avantageuse entre les entreprises, grandes ou petites, afin de renforcer leur capital intellectuel, d’optimiser leurs compétences fondamentales et de réduire les différends potentiels qui pourraient décourager le lancement de PMME.

L’éducation est un moteur essentiel d’une croissance fondée sur l’innovation dans la région de l’APEC, et nous soutenons les mesures prises par nos économies pour favoriser une coopération concrète et durable dans ce domaine. Ces efforts comprennent le renforcement de la mobilité des étudiants, des chercheurs et des prestataires de service d’éducation dans l’APEC par l’intensification de la coopération au niveau de l’éducation supérieure (voir l’annexe D).

Considérant qu’une population en santé est cruciale pour assurer un développement durable des ressources humaines et, par conséquent, un développement économique durable et une croissance fondée sur l’innovation dans la région de l’APEC, nous appuyons les efforts de nos économies pour résoudre les problèmes touchant à la santé dans l’ensemble des secteurs et encourageons la prise d’autres mesures pour renforcer les systèmes de santé par la prévention des maladies non transmissibles, la promotion de modes de vie sains et du bien‑être et l’investissement en santé tout au long du cycle de vie, en commençant par la santé maternelle et infantile jusqu’à la fin de la vie.

Nous réaffirmons le rôle crucial des femmes pour parvenir à la prospérité économique et à une croissance inclusive dans la région de l’APEC et encourageons l’investissement dans les femmes par la création de plus grandes occasions d’affaires pour les femmes et leur inclusion dans une économie axée sur l’innovation. Nous reconnaissons qu’il subsiste de nombreux obstacles, spécialement en ce qui concerne l’accès au capital, aux marchés, au renforcement des compétences et des capacités et à l’exercice du pouvoir par les femmes. Nous nous réjouissons des résultats du Forum de l’APEC sur les femmes et l’économie et réitérons notre volonté de prendre des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes et leur autonomisation dans l’économie.

La voie à suivre

Nous estimons que le travail accompli au sein de l’APEC en 2012 en vue d’instaurer une société plus intégrée et une croissance économique fondée sur l’innovation contribuera à l’atteinte de notre objectif commun d’assurer la prospérité des économies de l’APEC. Nous souscrivons sans réserve à la Déclaration conjointe des ministres de la 24e Réunion ministérielle de l’APEC.

Nous appuyons le rôle grandissant du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC, qui contribue de façon importante à renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé. Nous demeurons fermement résolus à faciliter le rôle des milieux d’affaires de l’APEC et d’accroître leurs possibilités de participation dans nos travaux.

Nous réaffirmons notre volonté de réaliser les activités de coopération économique et technique efficaces énoncées dans le Plan d’action d’Osaka et d’aider les membres de l’APEC conformément au Cadre de Manille.

Devant les menaces qui planent sur la croissance et l’instabilité des marchés financiers, nous continuerons de prendre les mesures concrètes requises pour atténuer les effets négatifs, renforcer la résilience des économies de l’APEC et atteindre de nouveaux sommets de développement dans la région.

Nous prenons note avec satisfaction de l’offre de la République populaire de Chine, des Philippines et du Pérou d’accueillir l’APEC en 2014, 2015 et 2016 respectivement.

Nous tenons à remercier le président de l’Indonésie de son invitation à tenir notre prochaine réunion à Bali en 2013. 

Annexe A

Vers une croissance fondée sur l'innovation

L’innovation est présente dans tous les domaines de l’économie et de la société. Pour promouvoir l’innovation, trouver de nouvelles façons originales d’agencer les facteurs de production et implanter des solutions de pointe, sur le plan technologique, organisationnel ou autre, nous devons conjuguer avec succès le potentiel de toutes les économies.

La Stratégie de croissance des dirigeants de l’APEC de 2010 a défini l’innovation comme l’un des principaux moteurs de la croissance économique et de la prospérité. La Déclaration d’Honolulu de 2011 a fait ressortir que des politiques favorisant des échanges commerciaux et des investissements ouverts et non discriminatoires qui stimulent la concurrence, la création d’innovations et la capacité d’innover sont essentielles à toute stratégie d’innovation.

Pour faire avancer ces travaux et intensifier la coopération régionale, nous, dirigeants de l’APEC, convenons de ce qui suit :

  • renforcer la coopération entre les agents d’innovation des économies de l’APEC afin de valoriser le potentiel d’innovation accumulé et de renforcer la capacité d’innovation dans la région de l’APEC;
  • multiplier et formaliser les occasions qui s’offrent au secteur privé de contribuer aux travaux en cours de l’APEC sur l’innovation afin d’assurer qu’ils sont adaptés aux besoins des entreprises;
  • poursuivre la collaboration entre les gouvernements, les scientifiques et les entreprises afin de promouvoir l’innovation et de résoudre les problèmes qui se posent à certaines technologies innovantes, y compris par l’entremise du Partenariat stratégique de l’APEC sur la science, la technologie et l’innovation qui vient d’être établi, des futurs dialogues sur les technologies innovantes et la poursuite du travail au sein du Forum sur l’innovation dans le secteur des sciences de la vie de l’APEC;
  • organiser une réunion des conseillers scientifiques en chef de l’APEC, qui réunira les hauts responsables scientifiques des économies de l’APEC dans le but de renforcer les liens de haut niveau en matière de science et d’innovation dans l’ensemble de la région de l’Asie‑Pacifique;
  • promouvoir l’innovation par l’augmentation du commerce et de l’investissement et un plus vaste déploiement des technologies de l’information et des communications, y compris en favorisant la cohérence de la réglementation et la coopération dans le secteur du commerce électronique;
  • conformément aux engagements pris en 2011 par les dirigeants dans ce domaine, poursuivre les efforts pour mettre en œuvre des politiques nationales sur l’innovation qui sont efficaces, non discriminatoires et axées sur le marché, en proposant en 2013 des pratiques relatives à l’innovation qui aideront les économies à intégrer ces engagements dans leurs cadres stratégiques nationaux;
  • créer des conditions propices à l’innovation et stimuler la croissance économique et la création d’emplois dans les économies de l’APEC en renforçant la protection de la propriété intellectuelle et l’application des droits à cet égard, de façon à préserver les avantages qui favorisent la créativité et l’innovation et à prévoir les outils nécessaires à une bonne gestion et utilisation de la propriété intellectuelle;
  • appuyer le développement des PMME à titre de source d’idées novatrices et renforcer leur capacité d’innover;
  • appuyer les entreprises en démarrage et les jeunes entrepreneurs par divers mécanismes, y compris en récompensant les efforts des jeunes scientifiques au moyen du Prix d’excellence scientifique dans l’innovation, la recherche et l’éducation (ASPIRE) de l’APEC;
  • faciliter la participation des femmes et leur donner les moyens d’agir dans l’économie fondée sur l’innovation en élargissant les occasions d’affaires qui leur sont offertes, en favorisant leur contribution à l’innovation et en encourageant l’investissement dans le capital humain.

Nous chargeons nos ministres et représentants de concevoir des initiatives pour aider les économies à mettre en œuvre avec succès ces mesures, à cerner et à résoudre les difficultés qui se posent à la croissance fondée sur l’innovation et à promouvoir un développement axé sur l’innovation dans l’Asie‑Pacifique.

Annexe B

Renforcer la sécurité énergétique de l'APEC

L’incertitude qui plane sur les marchés financiers mondiaux, les changements politiques au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord et les émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation de combustibles fossiles peuvent exercer une influence négative sur l’économie mondiale et présenter de nouveaux risques pour la croissance stable et durable des marchés de l’énergie à l’échelle mondiale et régionale.

Nous sommes conscients du rôle prépondérant que les combustibles fossiles continueront de jouer pour répondre à la demande grandissante d’énergie en Asie‑Pacifique. Parallèlement, nous ferons encore davantage la promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de sources d’énergie propre à titre de priorité pour stimuler à la fois le développement durable et la sécurité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous, dirigeants de l’APEC, sommes convenus de ce qui suit:

  • poursuivre les efforts pour rendre les marchés de l’énergie conventionnels plus durables, efficaces, prévisibles et transparents;
  • examiner la situation actuelle et les perspectives des marchés de l’énergie dans la région de l’APEC, en vue d’accroître l’importance relative du gaz naturel dans l’ensemble des sources d’énergie utilisées, puisqu’il s’agit de l’un des combustibles fossiles les plus répandus dans la région et dont la combustion est la moins polluante, afin de faciliter la transition vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre sans porter préjudice à d’autres sources d’énergie;
  • évaluer la production, le potentiel commercial et l’impact environnemental du gaz de schiste et d’autres ressources issues du gaz naturel non conventionnel;
  • encourager un investissement constant dans l’infrastructure énergétique, ce qui comprend les installations de liquéfaction du gaz naturel, dans la mesure où il convient de le faire pour accroître la sécurité énergétique et la croissance économique dans la région de l’APEC;
  • promouvoir des mesures pour mieux intervenir en cas de situation d’urgence touchant l’approvisionnement en pétrole et en gaz dans la région de l’APEC;
  • assurer une utilisation sûre et sécuritaire de l’énergie nucléaire à titre de source d’énergie propre dans les économies intéressées par la diffusion de l’expertise, des connaissances et des pratiques exemplaires, l’amélioration des normes de sûreté nucléaire et la coordination des mesures d’intervention et de préparation en cas d’urgence;
  • renforcer la coopération entre les économies membres de l’APEC intéressées et les organisations internationales pertinentes dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire;
  • promouvoir le développement et le déploiement de technologie favorisant l’approvisionnement en énergie produisant peu d’émissions, dont le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 et des sources d’énergie renouvelable comme la bioénergie tirée de la biomasse durable;
  • prendre acte des recommandations adoptées au cours du premier dialogue sur les technologies innovantes : « la nanotechnologie au service de l’efficacité énergétique »;
  • mettre en œuvre le Plan d’action adopté à l’occasion de la Conférence ministérielle de l’APEC sur les transports et l’énergie tenue à San Francisco, aux États-Unis, en 2011 afin de promouvoir le développement de systèmes de transport écoénergétiques et durables, ce qui comprend les transports municipaux et ferroviaires, les véhicules électriques et alimentés au gaz et les véhicules conventionnels à plus faible consommation de carburant, afin de réduire la dépendance à l’égard du pétrole et les émissions nocives produites par les transports;
  • rationaliser et éliminer graduellement les subventions inefficaces visant les combustibles fossiles qui encouragent une consommation excessive, continuer à renforcer les capacités régionales en vue de réformer ces subventions et faire rapport annuellement sur les progrès accomplis au moyen du mécanisme de déclaration volontaire;
  • diffuser les résultats des recherches et des analyses, concevoir un plan d’action pour atteindre l’objectif ambitieux consistant à réduire de 45 p. 100 l’intensité énergétique globale de l’APEC d’ici 2035, étant entendu que le taux d’amélioration de chacune des économies peut être différent en raison de leur situation individuelle.

Annexe C

Liste des biens environnementaux aux de l'APEC

L’APEC joue un rôle de premier plan en vue de l’instauration d’une croissance verte dans la région. Même si chaque économie a ses propres politiques environnementales et commerciales, il est d’une importance vitale de suivre des stratégies communes pour résoudre les enjeux environnementaux et de prendre des mesures coordonnées afin d’atténuer le changement climatique, par exemple en facilitant le commerce des biens et des services requis pour protéger notre environnement, l’investissement dans ceux‑ci ainsi que le développement et la diffusion des technologies pertinentes.

La libéralisation des échanges commerciaux et des investissements portant sur des biens environnementaux aidera les entreprises et les citoyens de l’APEC à avoir accès à ces importantes technologies environnementales à moindre coût, ce qui en facilitera l’utilisation au bénéfice de l’environnement. En outre, cette initiative contribuera de façon importante à l’accomplissement de la mission fondamentale de l’APEC de promouvoir des échanges commerciaux et des investissements libres et ouverts, comme en témoignent les objectifs de Bogor.

Dans ce contexte, nous sommes heureux d’approuver la Liste des biens environnementaux de l’APEC qui suit. Les biens qui y figurent contribuent de façon directe et positive à une croissance verte et au développement durable et bénéficieront de réductions tarifaires qui ramèneront le taux de droits appliqué à 5 p. 100 ou moins d’ici la fin de 2015, en tenant compte de la situation économique propre à chacune des économies et sans préjuger de leurs positions dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme nous nous y sommes engagés en 2011.

Nous nous engageons à poursuivre les activités de renforcement des capacités pour aider les économies à appliquer les réductions tarifaires visant la liste convenue de biens environnementaux.

Nous sommes d’avis que la diminution des droits de douane que nous appliquons aux biens environnementaux témoigne de notre volonté d’atteindre les objectifs de la croissance verte, d’atténuer les changements climatiques et d’arriver à un développement économique durable, et nous sommes résolus à poursuivre le rôle de chef de file de l’APEC à cet égard.

Vous trouverez la liste complète des biens environnementaux de l'APEC (en anglais seulement) sur le site Web officiel de l’APEC.

Annexe D

Promouvoir la coopération en matière d'enseignement transfrontalier

L’éducation est la source première du développement économique au XXIe siècle, étant à l’origine de la création d’un plus grand nombre d’emplois de haute qualité et de la croissance de la productivité. L’éducation représente également un élément fondamental de l’activité économique. La coopération dans le secteur de l’éducation entre les économies de l’APEC favorise une croissance fondée sur l’innovation à mesure que les étudiants, les chercheurs et les prestataires de services d’enseignement bâtissent des communautés scientifiques, technologiques et linguistiques.

Les économies de l’APEC ont tout à gagner du renforcement de la collaboration dans le domaine de l’enseignement transfrontalier. De nombreuses économies en développement de l’Asie‑Pacifique sont rapidement en train de s’engager dans des industries davantage axées sur le savoir et la fabrication à plus haute valeur ajoutée, qui sont alimentées par l’innovation. L’accès à une vaste gamme de services d’enseignement supérieur de qualité est crucial pour assurer la progression durable de ce développement. La région de l’APEC compte aussi certains des plus grands exportateurs et consommateurs de services d’enseignement du monde. La facilitation des déplacements des étudiants, des chercheurs et des prestataires de services d’enseignement, de même que la réduction des frais de transaction connexes, ouvrira des possibilités d’expansion importantes des services d’enseignement transfrontalier, au bénéfice de toutes les économies.

L’intensification des mouvements transfrontaliers des étudiants renforcera les liens régionaux, les échanges interpersonnels et le développement économique par le transfert de connaissances et de compétences. L’enseignement transfrontalier de haute qualité permet aux étudiants d’acquérir les compétences du XXIsiècle dont ils ont besoin pour participer à part entière à une société du savoir mondialisée.

Par conséquent, nous, dirigeants de l’APEC, convenons qu’il est crucial de renforcer la collaboration entre les économies de l’APEC pour faciliter les travaux sur des politiques précises, notamment en matière d’assurance de la qualité, d’agrément, d’échanges transfrontaliers et de collecte de données. Ces travaux auront un effet important sur le secteur de l’éducation dans les économies de l’APEC. Les économies ont accompli en 2012 des avancées substantielles pour renforcer la coopération dans le secteur de l’éducation de façon concrète et durable, en examinant un certain nombre de propositions portant sur l’enseignement transfrontalier dans la région ainsi que sur la mise en commun des recherches, des données et des connaissances. Nous encourageons, sur une base volontaire et selon la situation propre à chaque économie, le renforcement de la coopération en matière d’enseignement transfrontalier et la facilitation des échanges de services d’enseignement au sein de l’APEC dans les domaines suivants :

a)     Accroître la mobilité des étudiants, entre autres au moyen des mesures suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • recenser les pratiques exemplaires au sein des économies de l’APEC, les comparer et les appliquer en ce qui concerne les régimes d’agrément et d’assurance de la qualité des cours, ainsi que des projets ciblés de renforcement des capacités;
  • élaborer des modèles pour orienter la réforme et la mise en œuvre de saines pratiques de réglementation, en tirant parti des études de cas de prestataires nationaux de services d’enseignement;
  • étudier les façons de rendre plus transparentes les exigences relatives aux visas d’étudiants.

b)    Accroître la mobilité des chercheurs, entre autres au moyen des mesures suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • élargir les échanges universitaires existants ainsi que les activités de recherche conjointe entre les universités des économies de l’APEC;
  • étudier la façon d’améliorer la mobilité du personnel universitaire.

c)     Accroître la mobilité des prestataires de services d’enseignement, entre autres au moyen des mesures suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • étudier les moyens d’accroître la transparence de la réglementation s’appliquant aux fournisseurs étrangers et les possibilités de lever les obstacles inutiles à l’accès aux marchés;
  • recenser les règlements en vigueur s’appliquant à l’établissement des fournisseurs étrangers;
  • recenser les pratiques exemplaires dans l’APEC concernant les régimes d’assurance de la qualité et réaliser une analyse comparative à cet égard.

d)    Renforcer le réseau existant d’accords bilatéraux, entre autres au moyen des mesures suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • examiner les questions relatives à la conception et à la prestation de contenu éducatif de façon flexible (p. ex. les cours en ligne) entre les économies de l’APEC;
  • accroître l’accessibilité des données sur les programmes d’enseignement dans les économies de l’APEC.

Nous chargeons nos ministres et représentants de faire avancer ces priorités concernant la mobilité transfrontalière des étudiants, des chercheurs et des prestataires de services d’enseignement afin de renforcer la coopération en matière d’enseignement transfrontalier dans la région de l’APEC, tout en tenant compte de la situation individuelle de chaque économie.

Annexe E

Lutter contre la corruption et assurer la transparence

Nous, dirigeants de l’APEC, renouvelons notre engagement à lutter contre la corruption et à accroître la transparence et la responsabilité dans nos économies.

Nous sommes conscients du lien direct qui existe entre une lutte vigoureuse contre la corruption et l’accomplissement de progrès sur le plan socio‑économique. La corruption est alimentée par le commerce illicite qu’elle facilite, en raison du trafic auquel se livrent des entrepreneurs criminels et des réseaux illicites, entraînant des pertes d’emplois et de recettes fiscales vitales pour les économies de l’APEC, entamant l’intégrité des chaînes d’approvisionnement légitimes, mettant en danger le bien‑être, la santé et la sécurité des familles et des communautés et portant atteinte aux intérêts économiques de nos entreprises et marchés. La corruption menace notre objectif commun consistant à assurer des marchés ouverts, la prospérité économique et la primauté du droit.

La corruption peut décourager l’investissement étranger et intérieur, nuire à la concurrence sur les marchés, menacer la sécurité des consommateurs et faire augmenter le coût des services publics et des projets d’infrastructure. Non seulement la concurrence freine la croissance économique et le développement durable, mais elle alimente également l’insécurité et l’instabilité en compromettant la confiance du public. La corruption des agents publics mine les systèmes juridique et judiciaire de même que la confiance du public dans le gouvernement. L’effet néfaste de la corruption se fait sentir sur les plus démunis de façon encore plus directe et disproportionnée.

Nous réaffirmons l’engagement pris à Santiago de lutter contre la corruption et d’assurer la transparence et notre adhésion au Plan d’action de l’APEC pour lutter contre la corruption et assurer la transparence, qui oriente les efforts de l’APEC dans ce domaine de première importance. À cet égard, nous nous félicitons des travaux entrepris par le Groupe d’experts de l’APEC sur la lutte contre la corruption et la transparence, en vue de mettre en œuvre les mesures énoncées dans ces lignes directrices, y compris par la conception d’outils tels que les Principes de l’APEC sur la divulgation des actifs et des avoirs financiers par les agents publics.

Nous soulignons notre volonté d’enquêter sur les infractions relatives à la corruption et à traduire en justice leurs auteurs, conformément aux lois nationales, et d’empêcher les titulaires de charges publiques corrompus de profiter, à l’intérieur de nos systèmes financiers, des fruits de leurs activités illicites.

Nous soulignons l’importance de mesures efficaces pour prévenir la corruption. La corruption prolifère dans les milieux qui manquent de transparence. La transparence et l’intégrité publiques constituent des principes efficaces pour prévenir la corruption et promouvoir une bonne gouvernance et une saine gestion des ressources publiques.

Nous continuons d’adhérer aux objectifs du Dialogue de haut niveau sur la gouvernance ouverte et la croissance économique de l’APEC. Nous estimons aussi que les économies et les différents groupes d’intéressés – y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde universitaire et des organisations non gouvernementales et syndicales – peuvent travailler de concert pour renforcer la confiance du public en adhérant à une gouvernance transparente, équitable et responsable. La gouvernance ouverte, la technologie et l’innovation peuvent aider à faire la lumière sur la corruption et à donner aux communautés les moyens d’exercer une surveillance et de s’exprimer sur les politiques gouvernementales et l’utilisation des ressources.

Nous sommes résolus à accroître la transparence du secteur public ainsi que l’intégrité dans nos économies et à réduire le fardeau administratif lorsqu’il est possible de le faire conformément à nos systèmes juridiques nationaux. Nous appliquerons avec rigueur nos lois anticorruption et chercherons à renforcer les procédures et les contrôles afin d’exercer toute la diligence requise à l’égard des comptes des personnes auxquelles ont été confiées des charges publiques de première importance, y compris par une plus grande divulgation des actifs et avoirs financiers conformément aux lois nationales et aux lignes directrices administratives.

Nous nous emploierons également à faciliter la récupération des produits de la corruption conformément à nos lois nationales. Nous continuerons, dans le respect de nos engagements internationaux respectifs et de nos lois nationales, à enquêter sur les titulaires de charges publiques corrompus et à traduire en justice ceux qui les corrompent, y compris par une application rigoureuse de nos lois nationales contre la corruption et de nos lois qui criminalisent la corruption des agents publics étrangers, en faisant en sorte que les mesures visant à lutter à la fois contre l’offre et la demande de corruption soient mises en œuvre de façon efficace conformément à nos lois nationales. Nous exhortons les économies de l’APEC qui ne criminalisent pas la corruption d’agents étrangers d’adopter de telles lois.

Nous continuerons de travailler de concert avec tous les acteurs sur les marchés financiers internationaux et nationaux afin de bloquer l’accès aux actifs acquis de manière illicite par les individus se livrant à la corruption et empêcher les agents corrompus et ceux qui les corrompent de travailler à l’étranger en toute impunité en leur refusant l’accès à nos territoires et en les empêchant d’y trouver refuge. Dans ce contexte, nous réitérons notre volonté de prendre des mesures concrètes pour assurer que les marchés financiers sont protégés des abus criminels, y compris la corruption. Nous lutterons vigoureusement contre le blanchiment de capitaux, y compris en enquêtant sur les infractions à cet égard et en traduisant en justice leurs auteurs et en mettant en œuvre les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) conformément à nos lois nationales.

Nous travaillerons de concert et en collaboration avec les institutions de développement international et régional pour lutter vigoureusement contre la fraude, la corruption et l’utilisation abusive des ressources publiques. Nous soutiendrons également les efforts des économies membres pour renforcer leur capacité de lutter contre la corruption en renforçant les organismes de lutte contre la corruption, la primauté du droit, la transparence budgétaire et la responsabilité; en réformant les systèmes d’approvisionnement publics; en élaborant et en faisant la promotion de mécanismes qui favorisent une récupération effective des actifs saisis; et en encourageant la mise en œuvre de codes d’éthique de haute qualité.

Nous reconnaissons la valeur inégalée de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) à titre de mécanisme universel pour lutter contre la corruption et exhortons les économies qui ne l’ont pas encore fait à la ratifier dans les plus brefs délais. Nous encourageons les économies membres de l’APEC, lorsqu’il le convient, à faire le nécessaire pour mettre en œuvre dans leur intégralité les dispositions de la CNUCC, conformément aux principes fondamentaux de leurs systèmes juridiques.

Nous prenons note que, même si la mondialisation et l’innovation technologique se sont avérées des forces positives de développement et de prospérité, les réseaux illicites et les faussaires ont pris avantage de notre monde toujours plus étroitement relié afin d’étendre leurs entreprises illicites et miner la sécurité de nos processus de réglementation. Nous sommes déterminés à renforcer les organismes d’application de la loi et de lutte contre la corruption et les efforts à cet égard, de même qu’à accélérer la coopération entre les économies afin de faire face aux nouveaux défis qui se présentent.

Nous saluons les récentes contributions du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) et du Groupe d’experts sur la lutte contre la corruption et la transparence dans ces domaines importants et dans la lutte contre la corruption et le commerce illicite. Nous invitons des efforts additionnels pour assurer la sécurité des médicaments. Nous demeurons déterminés à lutter contre le commerce illicite; à attaquer les fondements financiers des organisations criminelles transnationales et des réseaux illicites; à priver les entrepreneurs criminels et les agents corrompus de leur richesse obtenue illicitement; et à leur couper l’accès au système financier mondial.

Nous reconnaissons le rôle important des entreprises et des partenariats public‑privé dans la promotion de l’élaboration de codes de conduite dans le secteur privé et de mesures pour lutter contre la corruption, spécialement celles qui visent à promouvoir des pratiques commerciales éthiques dans les interactions entre le gouvernement, les entreprises et d’autres acteurs. Nous nous réjouissons des efforts de nos ministres responsables des PME, des industries et du monde universitaire pour faire avancer l’élaboration de principes volontaires propres à certains secteurs, qui appuieront cet effort.