Réunion des ministres du Commerce de l'APEC 2013

Les 20 et 21 avril 2013
Surabaya, Indonésie

Déclaration sur l’appui des membres au système commercial multilatéral et à la 9e conférence ministérielle de l’OMC

  1. Nous, les ministres du Commerce de l’APEC, à l’occasion de notre XIXréunion à Surabaya, en Indonésie, les 20 et 21 avril 2013, reconnaissons le rôle important du commerce international aux chapitres de la croissance, de la création d'emploi et du développement. Nous renouvelons donc notre engagement à l'égard du renforcement d’un système commercial multilatéral transparent, non discriminatoire, ouvert, inclusif et fondé sur des règles, et nous réitérons la pertinence et le rôle central d’un tel système incarné par l’OMC.

  2. Nous sommes conscients des nouvelles possibilités et des défis croissants qui caractérisent l’environnement commercial mondial actuel. La structure des échanges commerciaux internationaux a évolué, et elle est maintenant dominée par l’émergence de chaînes de valeur et d’approvisionnement mondiales. Cette évolution constitue une occasion importante de favoriser le commerce, la croissance et la diversification. Toutefois, l’économie mondiale est encore aux prises avec les effets de la crise, et ce, malgré la modeste reprise de la croissance commerciale observée au cours du premier trimestre de 2013. Certains pays ont toujours de la difficulté à résister à l’attrait des politiques autocentrées, ce qui les empêche de participer de manière efficace au commerce international et qui contribue aux difficultés économiques à l’échelle mondiale. L’OMC joue un rôle essentiel dans ce contexte. 

  3. Nous réitérons la promesse faite par nos dirigeants à Honolulu, en 2011, et à Vladivostok, en 2012, de lutter contre le protectionnisme en maintenant le statu quo, que nous leur recommandons de prolonger jusqu’à la fin de 2016, et en abolissant toutes mesures protectionnistes ou entraves au commerce. Nous demeurons résolus à exercer la plus grande retenue quant à la mise en œuvre de mesures qui, bien que pouvant être jugées conformes aux dispositions de l’OMC, ont d’importants effets protectionnistes et, dans les cas où de telles mesures ont été mises en œuvre, à les éliminer rapidement. Nous appuyons le travail réalisé par l’OMC et d’autres organisations internationales pour surveiller l’adoption de mesures protectionnistes et nous encourageons ces organisations à poursuivre et intensifier leurs efforts.

  4. Comme l’ont mentionné les ministres lors de la CM8, le Cycle de Doha est dans une impasse. Toutefois, depuis cette réunion et conformément à l'orientation politique qui y a été adoptée, les économies de l’APEC et les autres États membres de l’OMC ont eu amplement l’occasion d’étudier différentes stratégies de négociation, tout en respectant les principes de transparence et d’inclusion. 

  5. Un grand nombre d’intervenants sont d’avis que les négociations, au stade où elles se trouvent actuellement, ne permettront pas d’atteindre les résultats souhaités lors de la CM9, qui doit avoir lieu du 3 au 6 décembre 2013 à Bali. Nous sommes profondément préoccupés par l’état d’avancement des négociations et exhortons tous les membres de l’OMC à rehausser la qualité et le niveau de leur engagement, de manière à obtenir des résultats rapidement de manière efficace. Nous encourageons les membres, et notamment les principaux acteurs, à faire le nécessaire pour rattraper leur retard au cours des prochains mois, compte tenu de la menace qui pèse sur la viabilité continue de la fonction de négociation de l’OMC. Puisque les économies de l’APEC représentent plus de la moitié du PIB mondial et 44 p. 100 des échanges commerciaux mondiaux, nous acceptons notre grande part de responsabilité à l’égard de l’obtention de résultats concrets lors de la CM9. 

  6. Nous avons convenu que les mesures qui seront adoptées à Bali devraient comprendre un accord sur la facilitation du commerce ainsi que des accords sur certains éléments liés à l’agriculture et au développement, y compris sur des questions d’intérêt pour les pays les moins avancés (PMA). Nous sommes déterminés à promouvoir l’avancement des négociations sur ces questions. Nous nous sommes engagés à faire preuve de la volonté politique et de la souplesse nécessaires pour parvenir à une entente d’ici la CM9 et exhortons les autres membres à faire de même. Nous sommes déterminés à faciliter le processus de négociation de manière à ce qu’il permette à tous les membres d’obtenir des résultats équilibrés et significatifs à la suite de la CM9. 

  7. La réussite de la CM9 constituerait un point de départ pour la réalisation de progrès futurs sur d’autres questions abordées dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le développement (PDD), et elle rétablirait également la confiance dans le système commercial multilatéral. Elle doit donc être la priorité de tous les membres cette année, mais n’est pas une fin en soi. Aussi, nous réitérons notre engagement à étoffer les mesures adoptées à Bali pour mener à bien le PDD et à poursuivre les négociations afin de régler les questions en suspens liées au Programme qui subsisteront après la Conférence de Bali. Ainsi, nous continuerons à respecter le mandat de Doha et ses objectifs au chapitre du « développement ». 

  8. Nous réaffirmons l’importance de l’intégration efficace des économies en développement dans le commerce mondial. À cet égard, nous accueillons favorablement le quatrième Examen global de l'aide pour le commerce, qui se déroulera du 8 au 10 juillet 2013 et qui mettra l’accent sur la participation des pays en développement et des PMA dans les chaînes de valeur mondiales et régionales, ainsi que sur les défis que ces pays doivent relever. Nous appuyons les initiatives visant à apporter une assistance technique et à favoriser le renforcement des capacités, y compris dans la région de l’APEC, afin de permettre aux membres de tirer parti des avantages que procurent les chaînes de valeur mondiales et régionales et d'intégrer plus facilement le système commercial multilatéral.

  9. Prenant appui sur les progrès réalisés jusqu’ici, les ministres du Commerce de l’APEC demandent aux participants de l’ATI de conclure rapidement les négociations visant à élargir le champ d’application de cet Accord de l’OMC. Nous insistons sur le fait que l’élargissement définitif de l’ATI devrait entraîner des résultats importants sur le plan commercial, à la fois équilibrés et représentatifs des avancées technologiques majeures qui ont eu lieu dans le secteur de la technologie de l’information au cours des 16 dernières années. Un tel résultat s’inscrirait dans le droit fil de plusieurs objectifs de l’APEC, notamment le renforcement du système commercial multilatéral, la promotion de la connectivité, le soutien de l’intégration économique régionale et la stimulation du développement économique à l’échelle des économies de l’APEC.