La 25e réunion des ministres de l’APEC

Bali (Indonésie)
Le 5 octobre 2013

Déclaration ministérielle conjointe

  1. Nous, les ministres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), nous sommes réunis les 4 et 5 octobre 2013 à Bali, en Indonésie. La réunion a été coprésidée par S.E.M. R.M. Marty M. Natalegawa, ministre des Affaires étrangères de l’Indonésie, et par S.E.M. Gita Wirjawan, ministre du Commerce de l’Indonésie.
  2. Nous avons eu le plaisir d’accueillir à la rencontre le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, le président du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC, le secrétaire général de l’ANASE, les coprésidents du Conseil de coopération économique avec les pays du Pacifique, un représentant du Forum des îles du Pacifique et un représentant du Groupe mélanésien Fer de lance.
  3. Nous nous sommes réunis aujourd’hui pour réitérer l’engagement que nous avons pris ensemble à l’égard de l’établissement d’une économie régionale homogène et pour poursuivre sur la voie que nous nous sommes fixée préconisant l’intégration pour la croissance et l’innovation pour la prospérité. Nous nous sommes penchés sur la situation actuelle des affaires dans la région de l’Asie-Pacifique, avons évalué les progrès accomplis cette année et avons discuté des mesures que doit prendre l’APEC pour veiller à ce que la région de l’Asie-Pacifique reste résiliente et remplisse son rôle de moteur de la croissance mondiale. Conformément au thème de la réunion de l’APEC de 2013, « Une Asie-Pacifique résiliente, moteur de la croissance mondiale », nous sommes résolus à redoubler nos efforts en vue d’atteindre les objectifs de Bogor, de promouvoir la connectivité et de parvenir à une croissance durable et équitable.

Situation de la région

  1. Nos économies ont pris plusieurs mesures stratégiques importantes qui les ont aidées à maîtriser les risques extrêmes, à améliorer les conditions des marchés financiers et à soutenir la reprise. Néanmoins, la croissance mondiale demeure trop faible, les risques bien présents et les perspectives économiques laissent entendre que la croissance sera probablement plus lente et moins équilibrée qu’escompté. Nous avons reconnu l’importance d’adopter une vaste série de réformes structurelles en vue d’accroître la productivité, de stimuler la participation de la main-d’œuvre et de créer davantage d’emplois de qualité supérieure. Nous nous efforcerons d’assurer une reprise durable et plus vigoureuse, entre autres, en veillant à la durabilité financière, en perfectionnant les compétences grâce à l’éducation et à la formation, en stimulant les facteurs nationaux de croissance, en augmentant l’épargne nationale, en offrant des sources de financement pour les activités commerciales et en intensifiant la compétitivité.
  2. Nous sommes résolus à accroître la transparence et l’échange d’information en ce qui concerne les politiques macroéconomiques et à collaborer pour promouvoir un développement commun dans la région de l’Asie-Pacifique.
  3. Nous sommes déterminés à renforcer notre coopération en vue de bâtir une région forte et résiliente, en mesure de se rétablir rapidement après une période d’instabilité économique et, par conséquent, de jouer un rôle moteur dans la croissance économique mondiale. Dans cette optique, nous avons discuté des aboutissements suivants, conformément aux priorités dégagées par les États membres de l’APEC pour 2013.

L’APEC au cœur d’une architecture régionale en pleine évolution

  1. Nous avons examiné l’architecture économique de l’Asie‑Pacifique et avons observé l’établissement et la prolifération d’institutions et de processus internationaux et régionaux de coopération. Nous avons souligné l’importance d’approfondir l’engagement, le renforcement mutuel, la synergie et la complémentarité de l’APEC avec ces processus pour garantir une approche plus efficace permettant de trouver des solutions aux problèmes transfrontaliers complexes et de tirer parti des possibilités, telles que le développement durable et la connectivité. Nous avons chargé les hauts fonctionnaires d’engager des discussions et de faire des suggestions concrètes pour aller de l’avant à cet égard en 2014.

Atteindre les objectifs de Bogor

  1. Nous avons réaffirmé notre volonté d’atteindre les objectifs de Bogor, lesquels préconisent la libéralisation et l’ouverture des échanges et des investissements dans toute la région de l’Asie-Pacifique d’ici 2020, ainsi que de se pencher sur les efforts qui doivent encore être déployés pour atteindre les objectifs fixés en 2010. Nous nous sommes réjouis des progrès qui ont été accomplis cette année en ce qui concerne l’appui apporté au système commercial multilatéral et la consolidation de notre intégration économique régionale grâce à l’élimination des obstacles au commerce et à l’investissement. Nous avons donné notre aval au Rapport annuel de 2013 du Comité sur le commerce et l’investissement à l’intention des ministres.

Appuyer le système commercial multilatéral

  1. Nous avons procédé à un échange de vues sur les efforts que nous devons déployer pour renforcer le système commercial multilatéral et nous avons accordé une grande importance au rapport du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’état d’avancement des négociations à l’OMC et les préparatifs en vue de la 9e Conférence ministérielle à Bali.
  2. Nous avons réaffirmé notre volonté de garder les marchés ouverts et de nous abstenir de dresser de nouveaux obstacles à l’investissement ou au commerce des biens et des services en imposant de nouvelles restriction à l’importation ou en mettant en œuvre des mesures incompatibles avec les obligations de l’OMC dans tous les domaines, notamment celles qui visent à stimuler les exportations. Ainsi, nous avons recommandé à nos dirigeants de prolonger notre engagement visant le statu quo jusqu’à la fin de 2016 afin de lutter contre les mesures protectionnistes et notre promesse de retirer les mesures protectionnistes et celles ayant un effet de distorsion sur le commerce.
  3. Nous avons réaffirmé l’importance que nous accordons au système commercial multilatéral fondé sur des règles et à l’OMC, sur laquelle repose un tel système. À cet égard, nous avons réitéré notre engagement à arriver à des résultats fructueux et équilibrés à l’occasion de la 9e Conférence ministérielle à Bali, y compris à parvenir à une entente sur la facilitation des échanges et sur certains éléments liés à l’agriculture et au développement, notamment sur les questions d’intérêt pour les pays les moins avancés (PMA). La réussite de la Conférence de Bali devrait servir de tremplin en vue de la conclusion du Programme de Doha pour le développement (PDD), conformément à son mandat et à son volet Développement. Nous appuyons le nouveau plan de travail de l’OMC établi par le Directeur général et nous exhortons les membres à faire preuve de souplesse et de volonté politique au moment de se présenter à la table de négociation.
  4. Nous encourageons la conclusion rapide des négociations visant à élargir la portée de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC avant la 9e Conférence ministérielle et cherchent à en augmenter le nombre d’adhérents. Par ailleurs, l’élargissement définitif de l’ATI devrait entraîner des résultats importants sur le plan commercial, à la fois crédibles, pragmatiques et équilibrés et représentatifs des avancées technologiques majeures qui ont eu lieu dans le secteur de la technologie de l’information au cours des 16 dernières années. De telles mesures permettraient de renforcer le système commercial multilatéral, de promouvoir la connectivité, d’appuyer l’intégration économique régionale et de stimuler le développement économique dans tous les États membres de l’APEC et ailleurs.
  5. Nous avons reconnu que l’accession de nouveaux membres à l’OMC selon les modalités appropriées constitue l’une des priorités de l’organisation et favorise une plus grande ouverture des marchés tout en augmentant les possibilités pour les membres actuels et futurs. Nous avons souligné l’importance capitale de faire avancer les négociations visant les accessions en vue de leur conclusion, laquelle viendrait appuyer la crédibilité et la vigueur de l’OMC comme pierre angulaire du système commercial multilatéral.

Promouvoir la libéralisation du commerce et de l’investissement

  1. Tout en faisant la promotion d’une intégration économique régionale accrue et en continuant nos travaux sur la libéralisation du commerce et de l’investissement, nous poursuivrons nos efforts en vue de parvenir à une croissance durable, équilibrée, inclusive et novatrice dans la région et de progresser vers l’établissement d’une éventuelle zone de libre‑échange de l’Asie‑Pacifique. Nous avons souligné l’importance d’aider les économies en développement  à atteindre les objectifs de Bogor d’ici 2020, tout en veillant à ce que toutes les parties profitent des avantages de la libéralisation. Par ailleurs, nous avons encouragé les économies développées à prendre des mesures plus concrètes pour atteindre les objectifs de Bogor, conformément aux résultats dont fait état le Rapport de l’APEC de 2010 sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des résultats de Bogor.
  2. Nous avons réitéré l’engagement pris par les dirigeants de l’APEC en 2010 visant à prendre des mesures concrètes, réalisables et mesurables afin d’établir une communauté intégrée sur le plan économique. Nous avons demandé à nos représentants de faire le bilan, en 2014, des progrès que nous aurons réalisés en ce qui concerne l’atteinte des objectifs de Bogor, en donnant des détails complets dans les plans d’action individuels, comme le préconisent les Directives pour le rapport d’étape sur les objectifs de Bogor entérinées en 2011.
  3. Nous avons réaffirmé l’engagement pris par nos dirigeants à Honolulu en 2011 et à Vladivostok en 2012 visant à lutter contre le protectionnisme et à lever les mesures protectionnistes tout comme celles ayant un effet de distorsion sur le commerce. Nous avons accueilli avec satisfaction les progrès réalisés par chacun des États membres de l’APEC en vue de s’attaquer aux mesures non tarifaires et nous avons demandé à nos représentants d’avancer dans leurs travaux à cet égard.
  4. En 2012, nous avons demandé à nos représentants d’étudier plus en détail, en 2013, les incidences des exigences en matière de contenu local sur l’intégration régionale et la croissance économique. Nous leur avons aussi demandé de se pencher sur l’élaboration de mécanismes propices au commerce au moyen desquels les économies pourraient promouvoir la création d’emplois et atteindre leurs objectifs en matière de compétitivité. En 2013, pour répondre à ces demandes,  nous avons convenu des pratiques exemplaires de l’APEC pour créer des emplois et accroître la compétitivité (voir annexe F).

Promouvoir le commerce des services

  1. Nous avons reconnu la contribution considérable des services au commerce mondial et l’importance que revêtent la vigueur, l’ouverture et la compétitivité du secteur des services pour l’activité économique, la croissance et la création d’emplois. Nous nous sommes réjouis des efforts que déploie actuellement l’APEC pour accroître la transparence de la réglementation sur le commerce des services ainsi que pour définir de bonnes pratiques pour faciliter le commerce et l’investissement dans le secteur des services, et encourager l’ouverture des marchés des services. Nous avons applaudi les travaux concrets et axés sur les activités commerciales qui ont été réalisés en vue d’examiner la réglementation, les échanges et l’investissement dans divers secteurs de services dans toute la région de l’APEC, notamment dans les secteurs des services financiers, de l’éducation transfrontière, de la vente au détail et de la logistique.
  2. Nous nous sommes réjouis de l’expansion de la base de données sur les exigences relatives à l’accès au commerce des services de l’APEC et nous avons encouragé tout développement de cette ressource qui constitue un outil important pour les entreprises souhaitant accéder à de nouveaux marchés d’exportation de services. En outre, nous avons félicité l’APEC pour les efforts qu’elle a déployés en vue d’améliorer le recueil de données statistiques sur le commerce des services, notamment pour avoir mis en œuvre le Plan d’action sur les statistiques concernant le commerce des services, qui reconnaît que les statistiques traditionnelles sur le commerce ne reflètent pas comme il se doit l’importance des services.
  3. Nous nous sommes réjouis du dialogue sur les services qu’ont établi les secteurs public et privé cette année et avons encouragé une plus grande communication entre le gouvernement, le secteur privé et les universités pour que ceux-ci s’attaquent aux obstacles à la croissance du commerce des services dans la région de l’Asie-Pacifique, notamment au moyen de dialogues public-privé futurs similaires.

Faciliter l’investissement

  1. Nous avons incité les économies à renforcer les stratégies qu’elles adoptent pour accroître les flux d’investissement et maintenir la croissance économique dans la région de l’Asie-Pacifique. Dans cette optique, nous nous sommes réjouis des progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d’action de l’APEC sur la facilitation des investissements.
  2. Nous avons par ailleurs salué le dialogue entre les secteurs public et privé sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les études de cas sur l’investissement durable  et encourageons nos représentants à travailler avec le secteur privé pour approfondir le dialogue sur la RSE et améliorer les pratiques connexes.

Promouvoir une croissance respectueuse de l’environnement

  1. Nous appuyons la proposition d’activité sur le renforcement des capacités afin d’aider à la mise en œuvre des engagements de l’APEC sur les biens environnementaux et avons demandé aux hauts fonctionnaires de se concentrer sur le renforcement des capacités là où cela est nécessaire au moment où les économies mettent en œuvre l’engagement des dirigeants de l’APEC à réduire les droits de douane sur les 54 produits figurant sur la Liste de produits environnementaux de l’APEC.
  2. Nous avons établi le Partenariat public-privé de l’APEC sur les biens et services environnementaux (PPEGS) et avons donné pour instruction aux hauts fonctionnaires d’utiliser ce nouveau forum comme plate-forme pour un dialogue renforcé dans ce secteur. Nous nous réjouissons à la perspective de la première réunion du PPEGS et du dialogue sur les énergies propres et renouvelables en 2014.
  3. Nous nous sommes engagés à intensifier la coopération régionale sur les questions touchant au commerce et à l’environnement dans la région, ainsi qu’à mettre en commun nos pratiques relatives aux ACR dans ce domaine.
  4. Nous avons reconnu l’importance de travaux additionnels pour examiner le commerce des marchandises, de manière à contribuer à une croissance durable et inclusive par le biais du développement rural et de la réduction de la pauvreté. Nous avons demandé aux hauts fonctionnaires de faire procéder à cet égard à une étude de PSU.

Promouvoir la tenue de dialogues avec l’industrie sur les secteurs de l’automobile, des sciences de la vie et des produits chimiques

  1. Nous avons souligné l’importance que revêt la promotion de dialogues avec l’industrie en vue d’enrichir nos discussions et de fournir des résultats concrets et des solutions novatrices pour pouvoir atteindre les objectifs de Bogor.
  2. Nous avons pris acte des efforts qui ont été déployés pour accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur automobile et avons demandé à nos représentants d’élaborer des moyens de faciliter le commerce et l’investissement dans le secteur des technologies automobiles écologiques.
  3. Nous nous sommes réjouis des progrès qui sont constamment accomplis pour harmoniser et renforcer les procédures de réglementation pour les produits médicaux (à la fois pour les médicaments et les instruments médicaux), conformément aux pratiques exemplaires internationales. Ces efforts comprennent des mesures visant à promouvoir la réglementation scientifique, notamment grâce à l’établissement d’un centre d’excellence pour l’évaluation d’essais cliniques, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la rédaction d’un document sur les bonnes pratiques d’examen, et grâce à la mise en œuvre progressive d’une feuille de route pluriannuelle sur la qualité des produits médicaux et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement.
  4. Nous avons par ailleurs salué le plan d’action du Forum sur la réglementation des produits chimiques, pour la période de 2014 à 2015, ainsi que les progrès accomplis concernant la convergence et la coopération en matière de réglementation, la participation à l’établissement d’une liste mondiale non obligatoire de produits chimiques classifiés conformément au Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques dirigé par le sous-comité d’experts des Nations Unies sur le SGH, le renforcement du rôle de l’industrie en tant que fournisseur de solutions novatrices, ainsi que la gestion, l’utilisation sécuritaire et la durabilité des produits chimiques.

S’attaquer aux enjeux de prochaine génération en matière de commerce et d’investissement

  1. Nous restons résolus à nous attaquer aux enjeux de prochaine génération en matière de commerce et d’investissement, ce qui représente l’une des mesures importantes que nous devons prendre pour réussir à atteindre les objectifs de Bogor, et nous attachons une grande importance aux efforts que nous déployons pour apporter une orientation et des idées au processus de création d’une zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique. Nous avons demandé à nos représentants de poursuivre leurs travaux sur les enjeux de prochaine génération en matière de commerce et d’investissement de 2011 et 2012, notamment en finissant la mise au point des pratiques de mise en œuvre du commerce et de l’innovation de l’APEC le plus tôt possible. Par ailleurs, nous avons encouragé les États membres à cerner d’autres enjeux de prochaine génération en matière de commerce et d’investissement à des fins d’examen en 2014 et au cours des années suivantes.

Examiner la possibilité de créer une zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (ZLEAP)

  1. Nous réaffirmons notre engagement d’instaurer une Zone de libre‑échange de l’Asie-Pacifique », notamment en maintenant le leadership de l’APEC et son apport intellectuel dans le cadre du processus d’intégration économique régional.  L’APEC a un rôle important à jouer dans la coordination du partage d’information, la transparence et le renforcement des capacités, et tiendra un dialogue des politiques sur les accords commerciaux et les accords de libre- échange régionaux (ARC/ALE). Nous avons convenu de renforcer la communication ce qui concerne les  ARC et les ALE régionaux et d’accroître la capacité des pays de la région d’engager des négociations de fond.
  2. Nous avons encouragé nos représentants à promouvoir le Cadre du plan d’action de l’Initiative sur les besoins en matière de renforcement des capacités pour l’intégration économique régionale, notamment en ce qui a trait aux mesures non conformes, aux marchés publics, aux mesures de protection et aux processus de règlement des différends, en tant que mécanisme d’exécution clé de l’aide technique nécessaire à la réalisation ultérieure d’une ZLEAP.

Faciliter le financement des activités commerciales

  1. Nous avons reconnu qu’il est important d’accroître le financement des activités commerciales et de réduire au maximum les risques en temps de crise afin de permettre la reprise et la croissance mondiales. Nous avons aussi salué l’étude réalisée par l’Unité de soutien des politiques de l’APEC d’après le sondage qu’elle a mené sur les dernières tendances en matière de financement des activités commerciales dans la région. Par ailleurs, nous avons souligné les travaux accomplis par le Comité de Bâle en vue de veiller à une pondération appropriée des risques pour le financement des activités et notamment des activités commerciales. Nous avons également pris acte que les PME doivent faire face à un certain nombre d’obstacles avant de pouvoir avoir accès à un financement, et ce, en raison de leurs ressources et des risques perçus par les bailleurs de fonds. Nous encourageons par conséquent les institutions financières à accroître le financement des activités commerciales et à continuer d’appuyer les échanges dans la région de l’Asie-Pacifique.

Promouvoir la connectivité

  1. Nous avons réitéré l’engagement pris par nos dirigeants en 2010 qui envisageait la création d’une communauté de l’APEC. Nous avons convenu qu’une connectivité physique, institutionnelle et personnelle harmonieuse constitue un préalable essentiel à l’atteinte des objectifs de Bogor et à la concrétisation de notre vision concernant une communauté de l’APEC. Nous nous sommes réjouis des progrès accomplis en ce qui a trait à la promotion de la connectivité au sein de l’APEC en 2013, et avons présenté à nos dirigeants, à des fins d’adoption, un cadre stratégique et à long terme sur la connectivité.
  2. Nous avons salué l’étude sur l’état actuel de notre connectivité réalisée par l’Unité de soutien des politiques de l’APEC. Nous avons en outre encouragé les États membres à tenir compte des conclusions de cette étude dans la préparation de leurs futures activités au titre du cadre.

Promouvoir l’investissement dans le développement des infrastructures

  1. Nous avons reconnu l’importance que revêtent des infrastructures physiques bien conçues, durables et résistantes pour pouvoir faciliter la promotion de la connectivité au sein de notre région, s’attaquer aux goulots d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement, accroître la productivité et offrir des retombées positives importantes, notamment en ce qui concerne l’accès aux marchés, la création d’emplois et la croissance économique dans l’ensemble des secteurs.
  2. Nous avons donné notre aval au Plan pluriannuel pour l’investissement dans le développement des infrastructures, lequel vise à aider les États à améliorer leur climat d’investissement, à promouvoir l’établissement de partenariats entre les secteur public et privé ainsi qu’à accroître les capacités et les moyens de coordination des gouvernements en ce qui concerne la planification et la réalisation des projets d’infrastructure. Les améliorations dans ces domaines permettront d’accroître la mise en œuvre de projets commercialement viables. Nous avons donc souligné l’importance d’adopter une stratégie globale pour faire avancer les travaux au cours de la période 2013-2016 et avons présenté à nos dirigeants, à des fins d’adoption, le Plan pluriannuel pour l’investissement dans le développement des infrastructures.
  3. Nous avons reconnu le manque d’uniformité entre les États membres de l’APEC en ce qui concerne les capacités de financement dans le secteur public. Nous avons également remarqué que le secteur privé joue un rôle de plus en plus important dans le développement et le financement des infrastructures. Nous avons donc encouragé le déploiement d’efforts en vue de renforcer les partenariats entre les gouvernements, le secteur privé et les institutions internationales afin d’examiner et d’améliorer le financement des infrastructures et les investissements réalisés dans ce secteur. Dans cette optique, nous avons salué l’élaboration d’un guide sur l’établissement de partenariats entre les secteurs public et privé qui servira d’outil pour faciliter l’investissement dans le développement des infrastructures en fournissant un aperçu général des processus et des exigences en matière de PPP des États membres de l’APEC, ainsi que les conseils pratiques que ce guide pourrait offrir au Comité consultatif d’experts de l’APEC sur les PPP et au Centre pilote de PPP, que les ministres des Finances ont convenu d’établir en septembre 2013.

Améliorer le rendement des chaînes d’approvisionnement

  1. Nous avons salué l’évaluation intermédiaire du plan d’action pour le cadre de connectivité des chaînes d’approvisionnement réalisée en 2013. Au titre de l’Approche systématique pour l’amélioration des chaînes d’approvisionnement, nous avons donné notre aval à la série de recommandations stratégiques formulées concernant les huit goulots d’étranglement du plan d’action cadre sur les chaînes d’approvisionnement (SCFAP) nécessitant un plan d’action pour leur facilitation, et nous avons demandé à nos représentants de produire des rapports de diagnostic sur les huit goulots d’étranglement, d’élaborer un plan de renforcement des capacités détaillé et de lancer en 2014 des activités de renforcement des capacités ciblées et précises dans les États membres.
  2. Nous avons reconnu la contribution de la normalisation mondiale des données en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des chaînes d’approvisionnement, et nous avons salué la contribution du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC dans ce domaine. Alors que les États membres de l’APEC perfectionnent leur cadre de normalisation des données, nous encourageons nos représentants à se pencher sur les mesures qui peuvent être prises pour faciliter la compatibilité mutuelle de ces cadres ainsi que la compatibilité des cadres des États membres avec le recours aux normes de données mondiales.
  3. Nous avons souligné l’importance de l’amélioration de la résilience des chaînes de valeur. Il s’avère également essentiel de déployer des efforts en vue d’accroître la connectivité et la résilience de la région. Par ailleurs, nous avons mis l’accent sur l’importance de l’évaluation de divers risques relatifs aux chaînes de valeur et sur la nécessité de s’y attaquer au moyen de mesures et d’une gestion des risques efficaces. Nous avons demandé à nos représentants de poursuivre leurs travaux dans ce domaine. En 2014, nous verrons comment augmenter davantage les bénéfices qu’apporte le renforcement des chaînes de valeur mondiales, notamment comment relier les chaînes d’approvisionnement aux chaînes de valeur, en vue d’encourager l’ouverture de nouvelles industries pour la croissance de l’Asie-Pacifique.
  4. Nous avons reconnu que le terrorisme pose une menace permanente dans la région de l’Asie-Pacifique et qu’il est important d’atténuer cette menace pour pouvoir concrétiser la vision et atteindre les objectifs de l’APEC. Nous avons réitéré l’engagement pris par nos dirigeants en 2011 préconisant une sécurité, une efficacité et une résistance accrues des échanges et des déplacements dans la région. Nous avons également renouvelé l’importance que nous attachons à la Stratégie consolidée de l’APEC pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité des échanges commerciaux, laquelle prévoit une vaste démarche intégrée visant à assurer la résistance des échanges régionaux grâce à l’amélioration des capacités des États membres de protéger leur système économique, de se redresser rapidement en cas de crise et de maintenir la circulation légitime des marchandises et des voyageurs. Nous avons encouragé les États membres à mettre en œuvre cette stratégie, notamment en lançant des initiatives de renforcement des capacités qui cherchent à assurer la sécurité des chaînes d’approvisionnement, des déplacements, des systèmes financiers et des infrastructures à l’échelle régionale. En outre, nous avons relevé l’importance d’une coopération étroite et continue avec le secteur privé et des organismes multilatéraux pertinents en vue de mettre en œuvre la stratégie.

Améliorer les infrastructures du secteur des transports et mettre en place des modes de transport de qualité

  1. Nous avons réaffirmé l’engagement que nous avons pris en 2012 selon lequel nous continuerons d’étudier des façons de diversifier et d’exploiter au mieux nos modes de transport ainsi que nos routes de chaînes d’approvisionnement pour tous les modes de transport. Nous nous sommes réjouis de l’issue de la réunion des ministres des Transports de l’APEC qui a eu lieu en septembre 2013, à Tokyo, au Japon, et qui nous a permis de réaffirmer notre volonté d’améliorer nos infrastructures de transport en vue de faciliter la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans la région de l’Asie-Pacifique, grâce à l’élaboration d’un « Plan de connectivité » pour le secteur des transports et d’une vision pour des « Transports de qualité », et grâce à la mise en commun de nos expériences et de nos pratiques exemplaires en ce qui concerne l’attrait d’investissements supplémentaires dans les infrastructures de transport. Nous avons encouragé l’établissement d’une collaboration accrue entre divers forums pertinents de l’APEC pour la promotion d’infrastructures de transport bien conçues, durables et résistantes ainsi que de modes de transport pratiques, efficaces, sécuritaires et durables dans la région. Nous avons accueilli favorablement le point de vue des ministres des Transports sur les Principes de base de l’aviation commerciale, qui énoncent les pratiques exemplaires dans le traitement économique des activités internationales  de l’aviation commerciale, et selon lequel un régime international ouvert et libéral régissant l’aviation internationale est propice à l’expansion du commerce et à la croissance économique.

Promouvoir la cohérence et la coopération en matière de réglementation

  1. Nous nous sommes réjouis des progrès réalisés par les États membres en ce qui concerne la réalisation de l’engagement pris par les dirigeants de l’APEC en 2011 visant à améliorer la mise œuvre des bonnes pratiques en matière de réglementation (BPR), et ce, en assurant une coordination interne d’élaboration des règlements, en évaluant les incidences de la réglementation et en tenant des consultations avec le public sur les règlements proposés. Nous avons demandé à nos représentants de poursuivre la tenue d’activités volontaires connexes de renforcement des capacités et de mise en commun de renseignements afin de créer un cadre de réglementation de qualité supérieure et de promouvoir la cohérence et la coopération en matière de réglementation, tout en tenant compte de la conjoncture économique de chaque État membre. Nous avons demandé à nos représentants de rendre compte des progrès réalisés à cet égard en 2014 et 2015. Nous avons salué les résultats de la mise à jour de 2013 de l’« Étude fondamentale sur les bonnes pratiques en matière de réglementation dans les États membres de l’APEC » et avons demandé à nos représentants de mettre à jour l’étude d’ici la 3e Réunion des hauts représentants de 2015.
  2. Nous avons encouragé les économies intéressées à étudier la possibilité d’utiliser d’autres outils pour améliorer la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de réglementation, notamment en affichant les renseignements en matière de réglementation sur un seul et même site en ligne, en adoptant une stratégie de planification prospective en matière de réglementation, comme des programmes réglementaires, et en examinant rétrospectivement les règlements en vigueur. Nous avons donc demandé à nos représentants de mettre au point des programmes de renforcement des capacités pour aider les États membres de l’APEC à mieux comprendre ces outils.
  3. Nous avons salué le rapport de mi-parcours sur les progrès réalisés par les États membres en ce qui concerne l’adoption de réformes structurelles, conformément à la nouvelle Stratégie de l’APEC sur la réforme structurelle. Nous avons souligné l’importance de la détermination de défis et de débouchés communs en ce qui a trait à la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie sur la réforme structurelle, et nous avons encouragé les États membres à se faire part de leurs expériences à titre de référence. Nous avons demandé à nos représentants de poursuivre leur collaboration en vue d’établir des initiatives de renforcement des capacités plus efficaces et plus ciblées et d’aider ainsi les États membres à atteindre leurs objectifs individuels d’ici la fin de 2015.
  4. Nous avons réaffirmé notre volonté d’accroître la rentabilité, la rapidité et la facilité de faire des affaires dans la région de l’APEC. Nous avons souligné les progrès que réalisent les États membres en ce qui concerne l’atteinte de l’objectif intermédiaire fixé à 5 p. 100 par l’initiative de la Facilité à faire des affaires d’ici la fin de 2013. Nous avons reconnu que l’adoption par tous les membres de l’APEC de l’Apostille de la Convention de La Haye permettrait de faciliter l’atteinte des objectifs de l’APEC en ce qui concerne la facilité de faire des affaires dans le secteur du commerce transfrontière et de promouvoir la connectivité institutionnelle entre les membres. Nous avons par conséquent incité les membres de l’APEC à prendre part en plus grand nombre à l’Apostille de la Convention de la Haye. Nous avons par ailleurs demandé à nos représentants de tenir compte des conclusions du Rapport de l’APEC sur les politiques économiques concernant la facilité de faire des affaires ainsi que du Rapport de l’Unité de soutien des politiques de 2009-2012 sur l’évaluation intermédiaire de la facilité de faire des affaires, et de poursuivre leurs activités de renforcement des capacités en vue d’aider les États membres à atteindre l’objectif idéal de 25 p. 100 d’ici 2015.
  5. Nous avons incité les États membres à envisager la possibilité de mettre en place un guichet unique pour les opérations en ligne ainsi qu’à indiquer toutes les procédures à suivre et les services offerts pour monter une affaire ou pour exporter ou s’adonner au commerce électronique transfrontière, en vue de promouvoir la facilité de faire des affaires.
  6. Nous avons souligné les travaux qui ont été accomplis en ce qui concerne les stratégies réglementaires visant à réduire les obstacles techniques au commerce et à encourager une plus grande coopération en matière de réglementation dans la région, notamment en révisant le Mécanisme de promotion de la coopération en matière de réglementation de l’APEC (MPCRA) sur les normes liées au commerce et la réglementation technique, et nous avons applaudi la tenue de discussions sur les véhicules électriques, thème sur lequel portera le Dialogue du MPCRA en 2014. Nous nous réjouissons à l’idée des progrès qui seront réalisés en ce qui a trait à la promotion de ces normes à l’échelle de la région.
  7. Reconnaissant les efforts qui ont été déployés pour faciliter la mise en œuvre de la Stratégie de croissance de l’APEC et de la nouvelle Stratégie de l’APEC sur la réforme structurelle, nous avons salué le Rapport sur les politiques économiques de l’APEC concernant la promotion de la transparence budgétaire et l’obligation de rendre compte du secteur public. Nous avons souligné l’importance de l’établissement de mécanismes et d’organismes qui permettent de réduire les coûts de recherche de renseignements sur les politiques financières pour la population, de faciliter la transparence et de promouvoir la reddition de comptes du secteur public.

Améliorer les procédures douanières

  1. Nous avons pris acte de l’importance d’une coopération accrue en vue de simplifier les procédures douanières et de les harmoniser avec les normes internationales, comme celles établies par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Nous nous sommes réjouis des progrès réalisés en ce qui concerne la mise en place de systèmes à guichet unique dans chaque État membre de l’APEC, en vue de promouvoir l’interopérabilité de ces systèmes et d’appuyer les efforts déployés en ce qui a trait au transit. Nous avons par ailleurs suggéré des lignes directrices visant à renforcer notre connectivité institutionnelle. Nous avons en outre salué la formation d’un groupe de travail virtuel sur les opérations douanières afin d’accroître la collaboration avec le secteur privé sur des enjeux liés aux douanes. Nous nous sommes également réjouis de la tenue constante d’activités volontaires axées sur le respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que des efforts qui ont été déployés pour renforcer les capacités d’application des droits de propriété intellectuelle à la frontière. Nous avons souligné l’accomplissement continu de travaux de renforcement des capacités visant à mettre en œuvre les programmes d’opérateurs économiques agréés dans toute la région, conformément au Cadre de normes SAFE de l’OMD/APEC, lesquels contribuent à la sécurité et à la facilitation des procédures douanières. Nous avons aussi appuyé les efforts déployés pour améliorer la gestion des risques douaniers en vue de maintenir un contrôle plus efficace sur les déplacements de fret, et nous avons apporté notre soutien à la future mise en œuvre de l’initiative Dossier passager en vue d’établir un meilleur profil des passagers tout en facilitant les déplacements. Nous avons enfin encouragé les États membres à mener davantage d’activités de renforcement des capacités et de mise en commun des pratiques exemplaires en vue de s’attaquer aux obstacles qui se dressent aux frontières.

Promouvoir les règles transfrontalières sur la protection de la vie privée

  1. Nous avons salué le déploiement d’efforts supplémentaires afin d’accroître la coopération visant à promouvoir les règles transfrontalières sur la protection de la vie privée et nous avons incité les États membres à prendre part volontairement au Régime de règles transfrontalières sur la protection de la vie privée, tel qu’il en a été convenu par les dirigeants de l’APEC en 2011, en vue de réduire les obstacles aux flux d’information, d’améliorer la protection de la vie privée des consommateurs et de promouvoir l’interopérabilité des régimes régionaux de données sur la protection de la vie privée.

Promouvoir la coopération transfrontière en matière d’éducation

  1. Une coopération transfrontière accrue en matière d’éducation permettra de renforcer les liens régionaux, d’établir des relations interpersonnelles et de promouvoir le développement économique grâce au transfert des connaissances et des compétences. Nous avons réitéré le rôle que joue l’éducation en tant que source essentielle du développement économique au XXIe siècle, puisque l’éducation facilite la création d’un plus grand nombre d’emplois de meilleure qualité, ce qui stimule la productivité et la croissance. Nous nous sommes réjouis des travaux entrepris par l’APEC pour respecter l’engagement pris par les dirigeants de l’APEC en 2012 en ce qui concerne la promotion de l’éducation transfrontière, grâce à l’élaboration d’un plan de travail sur la promotion d’une coopération transfrontière volontaire en matière d’éducation, soucieuse de la conjoncture économique de chaque État membre, et la vision de 2013 qui prévoit 1 million d’étudiants universitaires  au sein de l’APEC d’ici 2020. Nous avons donc demandé aux représentants de l’APEC de prévoir dans le plan de travail des activités intersectorielles connexes en vue d’accroître davantage la mobilité des étudiants, des chercheurs et des fournisseurs du secteur de l’éducation ainsi que d’améliorer le réseau d’accords bilatéraux déjà en place (voir l’Annexe A). Nous avons salué l’intention du Vietnam d’accueillir la 14e Réunion ministérielle sur le développement des ressources humaines en 2014.

Faciliter les déplacements dans le cadre des interventions d’urgence

  1. Nous avons reconnu que les États membres de l’APEC devaient impérativement mettre en commun leurs renseignements, leurs expériences et leurs pratiques exemplaires en ce qui concerne les interventions d’urgence en cas de catastrophe naturelle. Nous avons par conséquent salué et appuyé l’initiative de Facilitation des déplacements dans le cadre des interventions d’urgence, laquelle consiste à déterminer comment faciliter les déplacements des intervenants d’urgence et leur équipement personnel et comment le milieu des affaires peut contribuer au rétablissement des activités commerciales après la catastrophe (voir l’Annexe B). Nous avons demandé à nos représentants d’élaborer un plan de travail concernant la Facilitation des déplacements dans le cadre des interventions d’urgence et d’en faire un point permanent à l’ordre du jour des forums de l’APEC pertinents. Nous avons également salué les résultats du 7e Forum officiel de haut niveau sur la gestion des catastrophes, qui a eu lieu à Bali, en août 2013.

Accroître la mobilité

  1. Nous avons souligné l’importance de la facilitation des déplacements des gens d’affaires, mesure qui permet d’intensifier l’activité économique et de promouvoir la connectivité personnelle. Par conséquent, nous nous sommes engagés à développer davantage le programme de la carte de voyage d’affaires de l’APEC. En particulier, nous avons salué le projet financé par l’APEC prévoyant un examen exhaustif du programme afin de trouver d’autres façons de développer ce dernier.
  2. Nous avons reconnu que le secteur du tourisme joue un rôle de plus en plus important dans la région de l’Asie-Pacifique en tant que moteur de la création d’emplois de qualité, de la croissance économique et du développement. Nous nous sommes réjouis de l’issue du dialogue de haut niveau sur la facilitation des déplacements qui a eu lieu en octobre 2013, à Bali, en Indonésie. Nous déploierons davantage d’efforts en vue d’accroître la promotion de la facilitation des déplacements dans la région en exploitant les nouvelles technologies, le cas échéant pour les exigences en matière de visa de tous les États membres. Par ailleurs, nous renforcerons nos capacités en vue de développer les programmes d’Information préalable sur les voyageurs et nous avons pris note du potentiel des programmes de Voyageurs fiables. Enfin, nous encouragerons la convivialité des aéroports pour les touristes dans le cadre du Programme de partenariat avec les aéroports, notamment en mettant en avant le caractère local, unique et authentique de ces derniers. Ces efforts ont pour objectif d’accélérer les déplacements des voyageurs, d’accroître la sécurité, l’efficacité et la facilité des déplacements ainsi que de favoriser la libre circulation des touristes dans la région.

Promouvoir le déploiement d’efforts communs

  1. Nous avons salué les idées proposées par nos chercheurs à la Conférence du consortium de l’APEC de 2013 sur la création d’un centre d’études. Nous avons demandé à nos représentants d’intensifier le dialogue qu’ils entretiennent avec les universitaires afin de pouvoir élargir nos perspectives et d’approfondir notre discussion au sein de l’APEC. Nous nous sommes réjouis de la participation active de nos jeunes et de jeunes entrepreneurs au Sommet de la jeunesse de l’APEC de 2013, ainsi que des recommandations qui en ont découlé. Il s’avère essentiel de déployer de tels efforts communs afin de pouvoir promouvoir la connectivité personnelle et renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté de l’APEC. Nous avons enfin encouragé la poursuite de la participation des jeunes, dans le cadre d’activités similaires au cours des prochaines années.

Croissance durable et équitable

  1. Conformément à la Stratégie de croissance adoptée par les dirigeants de l’APEC en 2010, nous avons accru nos efforts en vue d’instaurer une croissance durable et équitable et d’assurer une croissance de meilleure qualité, grâce au renforcement de la coopération dans les domaines suivants : petites et moyennes entreprises (PME), autonomisation économique des femmes, santé, océans, sécurité alimentaire, énergie renouvelable, inclusion financière, science et technologie et innovation.

Autonomisation des femmes et petites et moyennes entreprises (PME)

  1. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les femmes dans l’économie pour créer des emplois, stimuler la production et l’innovation et contribuer au développement économique et à la réduction de la pauvreté. Nous encourageons les activités visant à faciliter la participation des femmes dans l’économie, en incorporant les considérations liées au genre dans les pratiques de réformes structurelles, en mettant en œuvre des outils de TIC conviviaux au profit des femmes ainsi que des services connexes, en élargissant l’accès aux programmes de protection sociale, en fournissant un accès égal à une éducation de qualité et aux possibilités d’emploi et en développant une infrastructure d’appui qui facilite la participation des femmes au marché du travail. Nous saluons le travail de collaboration entrepris pour mettre en relief l’importance du leadership des femmes dans le secteur du transport, et nous considérons le travail accompli comme un modèle illustrant la manière dont l’autonomisation économique des femmes peut être intégrée aux objectifs de l’ensemble des instances de l’APEC.
  2. Nous nous réjouissons de la tenue de la première conférence et de la réunion du réseau de partenariats public-privé sur l’innovation pour les femmes et le développement économique. Nous saluons le démarrage d’un projet pluriannuel visant à faciliter de nouveaux modèles d’affaires et un cadre de politique durables pour les femmes et à éliminer les obstacles en réduisant les disparités entre hommes et femmes sur le plan de l’accès aux TIC.
  3. En appuyant le rôle remarquable joué par les femmes dans le cadre des PME, nous saluons les efforts de collaboration déployés par les ministres de la Condition féminine et des PME pour lancer des initiatives communes visant à promouvoir la culture d’entreprise et à élargir l’accès des PME appartenant à des femmes et dirigées par elles à la finance et au marché grâce à l’éducation et aux compétences financières et à une meilleure protection et sensibilisation des consommateurs. Nous recommandons que le secteur privé et les responsables des secteurs de la finance et de l’éducation, les banques centrales et les ministères des Télécommunications renforcent leur collaboration en vue d’élargir l’inclusion financière aux femmes. Nous prenons note des recommandations de politiques et de programmes visant à promouvoir l’accès des femmes aux marchés en tirant parti des débouchés offerts dans le cadre des marchés publics et à appuyer les efforts déployés par le secteur public et le secteur privé pour renforcer les compétences des femmes entrepreneures et leur capacité d’accéder à ces débouchés.
  4. Nous saluons la collaboration établie entre le Partenariat stratégique sur la femme et l’économie et le Groupe de travail sur les PME pour promouvoir ce programme, lancer des projets et concrétiser des mesures qui bénéficieront aux PME appartenant à des femmes.
  5. Conscients de l’importance d’un renforcement de la résilience des PME de l’APEC face aux catastrophes naturelles, nous encourageons les économies à collaborer avec le secteur privé pour renforcer la planification de la continuité des activités des PME et promouvoir des initiatives conjointes permettant d’accroître la résilience des collectivités et des entreprises.
  6. Nous reconnaissons l’importance d’un environnement propice pour accélérer les démarrages d’entreprise et stimuler le développement des PME. Nous avons chargé les hauts fonctionnaires de promouvoir des activités qui favorisent la culture d’entreprise et améliorent la compétitivité de nos PME ainsi que leur capacité de prendre de l’expansion sur le marché international. Nous reconnaissons la nécessité de données ventilées selon le sexe permettant aux secteurs public et privé de mesurer efficacement l’impact des interventions sur le marché pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin. Nous encourageons les activités visant à promouvoir l’initiative « Un village, un produit », qui facilitera l’entrepreneuriat féminin et favorisera l’innovation, la créativité et la productivité au sein des PME.

Promouvoir l’inclusion financière

  1. Nous reconnaissons l’importance de l’inclusion financière pour assurer l’égalité et améliorer le potentiel de croissance de la région. Nous nous engageons à promouvoir la sensibilisation et à améliorer l’accès et l’admissibilité des ménages pauvres et des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que leur capacité d’interagir avec les institutions financières, parallèlement aux efforts visant à développer les compétences financières et à renforcer la protection des consommateurs. Nous saluons les principes directeurs mis de l’avant pour la mise en œuvre d’approches optimales et novatrices visant à favoriser l’admissibilité financière des personnes défavorisées et des PME grâce à des canaux de distribution novateurs, tels que les opérations bancaires sans succursale.

Promotion du travail et de la protection sociale

  1. Nous avons réaffirmé l’engagement pris par nos dirigeants en 2010 de promouvoir une croissance inclusive dans la région de l’APEC en favorisant des politiques actives de création d’emplois, de développement des ressources humaines et du marché du travail. Nous reconnaissons également l’importance de consultations étroites avec tous les secteurs de nos sociétés, notamment les milieux d’affaires, les syndicats, les femmes et les jeunes. À cet égard, nous continuerons d’œuvrer en vue d’assurer le plein emploi et de promouvoir la protection sociale et la possibilité pour chacun de trouver un travail décent.

Promouvoir des soins de santé durables

  1. Nous reconnaissons que la santé joue un rôle important de moteur du développement économique. Nous reconnaissons également le rôle de l’innovation et des approches novatrices, de la collaboration multisectorielle et multipartite, ainsi que des partenariats public-privé au sein de l’APEC pour assurer la santé physique et mentale de nos citoyens. Nous réaffirmons notre engagement à améliorer la capacité des économies d’intervenir en cas d’épidémie de maladies infectieuses, de maîtriser les maladies non transmissibles et de renforcer les systèmes de santé. Nous appuyons les efforts visant à promouvoir la compréhension de l’utilisation sûre et efficace des médecines parallèles traditionnelles et complémentaires en intégrant la médecine traditionnelle dans les systèmes de soins de santé, conformément aux priorités et à la législation de nos pays, en associant les communautés et en renforçant les partenariats public-privé, tout en tenant compte des circonstances particulières de chaque économie. Nous avons chargé les hauts fonctionnaires de poursuivre les travaux sur la mise en œuvre des stratégies de promotion de la santé et des soins de santé préventifs. Nous nous sommes également engagés à œuvrer en vue d’atteindre l’objectif de zéro nouvelle infection causée par le VIH, zéro discrimination et zéro décès lié au VIH, grâce notamment à des programmes de prévention du VIH dans la région de l’APEC. Nous reconnaissons l’importance, y compris pour l’économie, de la promotion de régimes de soins de santé durables qui assurent l’universalité des soins de santé dans la région de l’APEC (voir Annexe E).

Intégrer les enjeux liés aux océans

  1. Nous avons mis l’accent sur le lien existant entre les océans et l’économie et souligné, tout particulièrement, qu’une gestion durable des ressources océaniques comporte des avantages économiques à long terme. Nous saluons l’initiative de l’APEC visant à accorder une place centrale aux enjeux liés aux océans, ainsi que le plan de travail visant à promouvoir une collaboration transversale et interorganisationnelle afin de parvenir à une croissance durable et inclusive. Nous avons donné comme instruction aux hauts fonctionnaires d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de travail qui viendra compléter nos efforts de promotion des questions relatives aux océans au sein de l’APEC. Nous notons que le plan de travail comprendra la coopération dans divers domaines, entre autres : l’échange de meilleures pratiques dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR); la gestion et le commerce durables des produits de la pêche; y compris le commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture exploités de manière durable; l’énergie de la mer; le tourisme; l’interconnexion des moyens de transport et la connectivité en milieu marin. Nous avons réaffirmé nos engagements à l’égard des questions relatives aux océans pris à la Conférence de Rio+20, et salué les efforts déployés par la communauté internationale pour remédier à la surpêche et à la surcapacité.

Renforcer la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments

  1. Nous réitérons notre engagement à poursuivre et à raffermir notre coopération en vue d’atteindre une sécurité alimentaire durable grâce à la mise en œuvre de la Déclaration de Niigata de 2010 et de la Déclaration de Kazan de 2012, notamment par le biais du Partenariat stratégique sur la sécurité alimentaire (PSSA). Nous encourageons le partage des meilleures pratiques dans ce domaine par le biais de la plateforme d’information de l’Asie‑Pacifique sur la sécurité alimentaire (APIP). Nous réaffirmons notre engagement à nous abstenir d’imposer des mesures relatives au commerce des produits alimentaires, qui seraient incompatibles avec les engagements de l’OMC.
  2. Nous saluons la Feuille de route sur la sécurité alimentaire à l’horizon 2020, qui représente une approche stratégique au sein de l’APEC pour atteindre l’objectif d’amélioration de la sécurité alimentaire. Nous avons chargé les hauts fonctionnaires d’élaborer un plan d’activités opérationnelles et d’en entreprendre la mise en œuvre au cours des prochaines années. Nous avons souligné que le plan opérationnel devrait tenir compte du développement durable du secteur alimentaire, de la facilitation de l’investissement et du développement de l’infrastructure, ainsi que l’amélioration du commerce et des marchés. Le plan d’activités opérationnel devrait refléter une collaboration étroite entre les instances pertinentes de l’APEC et le secteur privé et éviter tout chevauchement avec ses initiatives existantes.
  3. Nous avons reconnu le rôle crucial des agriculteurs et des pêcheurs, en particulier celui des petits exploitants et des femmes, dans l’accroissement de la production alimentaire et l’atteinte de l’objectif de sécurité alimentaire au sein de la région. Notant leur vulnérabilité aux turbulences économiques et aux chocs naturels, nous soulignons la nécessité d’accroître leur capacité de réduire les pertes de produits alimentaires et de renforcer leur rôle dans le cadre de nos politiques en matière d’investissement et de conservation de l’environnement. Nous attachons une grande valeur à l’établissement et au renforcement des partenariats associant des intervenants clés dans le domaine de la sécurité alimentaire, notamment en intégrant les petits agriculteurs et les pêcheurs au secteur privé dans les chaînes d’approvisionnement. Les partenariats devraient également tenir compte de l’importance de l’égalité entre les sexes et du rôle important des femmes dans la sécurité alimentaire, que ce soit au niveau du foyer et des collectivités, à l’échelle de l’économie et à l’échelle régionale. Nous saluons le projet pluriannuel de renforcement du partenariat public-privé en vue de réduire les pertes de produits alimentaires dans la chaîne d’approvisionnement.
  4. Nous avons pris note des efforts soutenus déployés par le Forum de coopération en matière de salubrité des aliments (FSCF) et son Réseau d’instituts de formation en partenariat (PTIN) en ce qui a trait au renforcement des capacités de la région dans le domaine de la salubrité des aliments, au renforcement des chaînes d’approvisionnement de la région et à l’accroissement des efforts visant à assurer l’harmonisation des réglementations nationales avec les normes internationales.
  5. Nous reconnaissons que la sensibilisation des PME aux normes de salubrité des aliments joue un rôle important dans l’amélioration de leur compétitivité, la facilitation du commerce et la salubrité accrue des aliments, ce qui, au bout du compte, favorise la santé publique. Nous notons, à cet égard, l’importance de mettre en œuvre des approches techniques globales afin d’aider les PME et de renforcer leur capacité à appliquer les normes de salubrité des aliments et à améliorer la conformité à ces dernières.

Promouvoir l’application de biotechnologies novatrices

  1. Reconnaissant que les progrès de la biotechnologie agricole favorisent la durabilité agricole des économies de l’APEC et des objectifs de sécurité alimentaire, nous avons convenu de promouvoir le partage d’information et d’expérience sur l’établissement et la promotion de règlements fondés sur la science et de cibler des applications de la biotechnologie agricole permettant de relever les défis qui se posent aux économies membres sur les plans de l’environnement, de l’alimentation et de la santé.
  2. Nous avons réaffirmé notre engagement à promouvoir des évaluations scientifiques des risques ainsi qu’une prise de décision transparente, conforme aux législations nationales, dans le cadre des efforts continus visant à sensibiliser le public à l’importance de la sécurité alimentaire mondiale et à celle des choix de production, y compris la biotechnologie agricole, pour les agriculteurs.
  3. Nous avons démontré notre soutien aux petits agriculteurs en chargeant le Dialogue de haut niveau sur les politiques de biotechnologie agricole (HLPDAB) d’élaborer une plateforme pour le partage de l’information sur les politiques et les technologies novatrices, répondant aux besoins d’agriculteurs. Nous avons encouragé les hauts fonctionnaires à entreprendre des activités de communication et de sensibilisation axées sur les risques afin d’améliorer la compréhension, par le public, de la biotechnologie agricole.

Promouvoir la coopération en matière de science, de technologie et d’innovation

  1. Nous accueillons favorablement le lancement des travaux du Partenariat stratégique en science, technologie et innovation (PPSTI) sous la présidence de l’Indonésie. Nous avons donné pour instruction aux hauts fonctionnaires de raffermir la coopération en matière de science, de technologie et d’innovation et d’examiner des politiques efficaces d’innovation, en concentrant les efforts sur le renforcement des capacités dans le domaine de la science, la promotion d’un cadre propice à l’innovation et le renforcement de la connectivité régionale en science et technologie.
  2. Nous nous félicitons de la tenue de la première réunion des conseillers scientifiques en chef (CSA) et leurs équivalents de l’APEC, coprésidée par l’Indonésie et la Nouvelle‑Zélande, qui a apporté une contribution unique à la Vision des dirigeants de l’APEC concernant l’établissement de réseaux d’innovation et de coopération dans la région de l’Asie‑Pacifique. Nous recommandons que la réunion des CSA et son réseau connexe continuent de jouer un rôle de mécanismes informels d’appui aux discussions stratégiques sur les questions régionales d’intérêt commun pour l’APEC, où les enjeux en matière de science et d’innovation scientifiques doivent être abordés.

Promouvoir une gestion durable des forêts

  1. Nous réaffirmons notre ferme engagement d’accroître le couvert forestier de la région de l’APEC de 20 millions d’hectares d’ici 2020, comme indiqué dans la Déclaration des dirigeants de l’APEC de 2007. Nous saluons les résultats de la Réunion des ministres responsables des forêts qui s’est tenue en août 2013 à Cuzco, au Pérou, sur la gestion durable des forêts, la promotion et le renforcement de la gouvernance par le biais de cadres institutionnels et juridiques englobant des mesures de gestion, de conservation et de remise en état, l’augmentation du couvert forestier, la recherche et l’innovation, la participation des communautés autochtones, le renforcement de l’éducation environnementale, l’intensification des efforts pour combattre l’exploitation forestière illégale et le commerce connexe, notamment par le biais du renforcement de la coopération dans la lutte contre le blanchiment d’argent lié à l’exploitation forestière, la promotion des investissements privés et le renforcement des capacités, de manière à promouvoir une gestion durable des forêts et une coopération plus étroite et des échanges plus soutenus en matière de foresterie dans la région.

Combattre le trafic des espèces sauvages

  1. Nous reconnaissons que le trafic des espèces sauvages représente une menace pour notre sécurité et prive nos économies de leur base économique. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour traiter sérieusement les crimes liés au trafic des espèces sauvages, réduire l’offre et la demande d’espèces sauvages commercialisées de façon illicite, accroître la sensibilisation du public au trafic d’espèces sauvages et à ses répercussions, et améliorer la coopération internationale, notamment par le biais de réseaux d’application des lois sur la faune et d’autres mécanismes existants.

Promouvoir les énergies propres et renouvelables et l’exploitation minière et la métallurgie durables

  1. Nous sommes déterminés à trouver un équilibre entre le taux de croissance, la qualité et l’efficacité de la croissance, et à instaurer un développement durable global et coordonné.
  2. Nous saluons la tenue de la Conférence sur les énergies propres et renouvelables et sur l’utilisation durable de l’énergie, qui a eu lieu à Nusa Dua, à Bali, en septembre 2013, dont l’objet était de discuter des efforts visant à stimuler les investissements dans les énergies propres et renouvelables, de renforcer les capacités et la coopération technique dans le cadre de projets faisant appel à des technologies avancées et à des ressources humaines qualifiées, et de tirer parti conjointement du potentiel de coopération existant en ce qui a trait à une croissance sobre en carbone.
  3. Nous avons donné comme instruction aux hauts fonctionnaires de mettre en œuvre une série d’actions spécifiques visant à renforcer nos efforts collectifs en matière de mise en valeur de l’énergie, tout particulièrement en ce qui a trait à l’énergie propre et renouvelable, afin de parvenir à la sécurité et à la durabilité énergétiques dans la région (voir Annexe C).
  4. Nous avons réaffirmé notre engagement à rationaliser et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent une consommation excessive, tout en reconnaissant l’importance de fournir aux personnes dans le besoin des services énergétiques essentiels. Nous avons demandé aux hauts fonctionnaires de poursuivre des efforts en vue du renforcement des capacités régionales. Nous saluons la mise en place d’une méthodologie concernant un mécanisme d’examen volontaire par les pairs de ces subventions inefficaces aux combustibles fossiles et encourageons une large participation volontaire à ces examens comme moyen utile d’accroître la transparence et la responsabilité.  Nous saluons le lancement des examens par les pairs mis en œuvre par les différents pays ainsi que le recours à un mécanisme de présentation de  rapports volontaire.
  5. Nous notons l’importance de l’Initiative des collectivités peu énergivores (ESCI) et sa capacité à promouvoir l’innovation en vue d’une croissance verte grâce à l’échange de connaissances et de pratiques exemplaires. Nous encourageons les économies à continuer de déployer des efforts en vue d’appuyer les activités liées à l’ESCI.
  6. Nous prenons note des défis qui se posent lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre de nouveaux projets miniers et métallurgiques et de s’assurer que ces projets sont exécutés d’une manière durable qui entraîne des retombées plus importantes pour la société. Nous réitérons l’importance de la concertation au sujet des préoccupations des économies de l’APEC concernant l’exploitation minière et la métallurgie durables, notamment les facteurs de risques techniques et non techniques. Nous estimons que l’augmentation de la valeur ajoutée des activités industrielles de nos pays dans le secteur minéral signifie l’accroissement de la valeur ajoutée régionale grâce à un effort global d’amélioration sectorielle et régionale. L’Asie‑Pacifique étant la plus vaste région de production et de consommation de minéraux, nous reconnaissons l’importance de la promotion du commerce et des communications à l’échelle interrégionale, de la coopération et des synergies avec d’autres groupes régionaux, tels que l’Union européenne, en encourageant le partage des connaissances et d’expérience dans le secteur de l’exploitation minière et de la métallurgie.
  7. Nous reconnaissons l’importance d’améliorer et d’équilibrer la part des combustibles fossiles plus propres, tels que le gaz naturel, dans le bouquet énergétique, ce qui contribuerait à l’atteinte de la durabilité énergétique dans la région de l’Asie‑Pacifique.
  8. Nous avons souligné l’importance de mécanismes transfrontaliers, tel le Mécanisme de crédits conjoints, pour la diffusion de technologies sobres en carbone, en vue d’instaurer une croissance durable.

Améliorer l’efficacité énergétique

  1. Nous avons réitéré également l’importance d’améliorer l’efficacité énergétique, tout particulièrement dans l’industrie et les produits de consommation, notamment dans l’électroménager, l’équipement, la construction et le logement et les transports, afin d’assurer une consommation durable de l’énergie dans la région. Nous avons réaffirmé notre engagement pris en 2011 d’aspirer à réduire l’intensité énergétique d’au moins 45 p. 100 à l’horizon 2035, en prenant 2005 comme année de base. Nous avons invité les hauts fonctionnaires, en collaboration étroite avec le secteur privé, à mettre en œuvre des politiques susceptibles d’améliorer l’efficacité énergétique, notamment des initiatives de renforcement des capacités, des études conjointes et l’harmonisation des exigences techniques.

Combattre la corruption et assurer la transparence

  1. Nous réaffirmons l’importance et la nécessité de renforcer la prévention et l’application de la loi dans la lutte contre la corruption, les pots-de-vin ainsi que d’autres crimes financiers et le commerce illicite qui mettent en péril notre programme pour la sécurité et la prospérité, notamment la protection des biens publics, des ressources naturelles et du capital humain. Nous nous félicitons du leadership continu dont fait preuve le Groupe de travail sur la lutte contre la corruption et la transparence (ACTWG) dans le cadre de la collaboration avec d’autres instances de l’APEC. Nous nous engageons en outre à établir entre les économies membres, sous les auspices de l’ACTWG, un « réseau d’organismes chargés de la lutte anticorruption et de l’application de la loi de l’APEC (ACT‑NET) », dont l’objectif sera de promouvoir l’établissement des liens et des relations entre responsables de la lutte anticorruption et de l’application de la loi, qui peuvent s’entraider dans la détection des cas de corruption, à l’échelle nationale et à l’étranger, de blanchiment d’argent et de commerce illicite, ainsi que dans les enquêtes et les poursuites connexes; de servir de forum susceptible de faciliter les discussions bilatérales et multilatérales relatives à de tels cas, au besoin, et de faciliter le partage d’expertise et d’expérience en matière de détection, d’enquête et de poursuite relatives à de tels cas (voir Annexe D).

Renforcer l’APEC

  1. Nous avons réitéré nos engagements à l’égard de la Coopération économique (ECOTECH) et du Cadre de Manille, comme étant le principal pilier de l’APEC pour atteindre la croissance durable et le développement équitable dans la région de l’Asie‑Pacifique et réduire les disparités économiques régionales. Nous réaffirmons également notre engagement à continuer de tirer parti des activités d’ECOTECH pour aider les économies en développement à atteindre d’ici 2020 les objectifs de Bogor. Nous saluons les efforts déployés en vue de maintenir le rôle central d’ECOTECH et demandons aux hauts fonctionnaires d’améliorer l’efficacité des activités du Comité directeur de la SOM sur ECOTECH (SCE), d’assurer à cet égard le renforcement des capacités ainsi que la communication. Nous nous félicitons des progrès réalisés cette année dans le cadre de la promotion du programme d’ECOTECH et approuvons le Rapport des hauts fonctionnaires (2013) sur la coopération économique et technique.
  2. Nous avons pris note d’une étude menée cette année par le SCE et  accueilli favorablement les 12 recommandations formulées dans le cadre de cette étude. Nous avons demandé aux hauts fonctionnaires de superviser la mise en œuvre de ces recommandations et d’en faire rapport à la réunion des ministres de l’APEC l’année prochaine et dans les années à venir.
  3. Nous prenons note des efforts en cours visant à renforcer la coordination entre les instances de l’APEC et à rationaliser les processus opérationnels du SCE. Nous avons donné comme instruction aux fonctionnaires de poursuivre l’amélioration de cette coordination et demandons instamment aux instances de l’APEC d’améliorer la communication de manière à éviter le chevauchement des activités et à maximiser les synergies. Nous avons invité le Secrétariat de l’APEC à examiner les recommandations afin de rationaliser les sous-forums du CTI. Nous notons les récents travaux accomplis dans ce domaine sur les questions féminines, les PME, les océans, la connectivité, la sécurité alimentaire, l’éducation et la facilitation des voyages.
  4. Nous sommes conscients des synergies qui existent entre l’APEC et d’autres instances, notamment l’ANASE, et nous saluons les activités de collaboration en matière de renforcement des capacités entreprises cette année, qui ont permis de faire progresser les objectifs d’intégration économique des deux instances. Nous avons donné comme instruction aux hauts fonctionnaires de continuer à organiser des activités conjointes dans des domaines d’intérêt mutuel, où il existe entre les parties des objectifs communs.
  5. Nous appuyons la décision des hauts fonctionnaires de transformer le Groupe d’action sur la lutte antiterroriste en groupe de travail. Nous soulignons l’importance de nos travaux en matière de lutte contre le terrorisme visant à sécuriser nos chaînes d’approvisionnement, la finance, les voyages et les infrastructures au sein de la région de l’APEC.
  6. Nous nous engageons à accroître nos délibérations sur des enjeux importants en améliorant la collaboration et les synergies entre les différentes instances. Nous notons qu’un tel travail a été entrepris en ce qui a trait aux questions concernant l’habilitation économique des femmes, les PME, les océans, la connectivité, la sécurité alimentaire, l’éducation, ainsi que la facilitation des voyages, et nous encourageons la poursuite d’activités conjointes à l’avenir sur d’autres enjeux importants.
  7. Nous reconnaissons que la promotion de la coopération économique et technique au sein de l’APEC exige des niveaux plus importants de financement du fonds de soutien de l’APEC. Nous accueillons favorablement les contributions volontaires généreuses des économies membres, qui seront utilisées pour atteindre notre objectif de combler les écarts de développement entre nos économies. Nous lançons également un appel pressant aux économies pour qu’elles continuent d’apporter des contributions volontaires afin de contribuer à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités ciblées.
  8. Nous avons souligné l’importance des interactions public-privé au sein de l’APEC pour promouvoir la croissance dans la région. Nous saluons la participation active et la contribution précieuse d’ABAC cette année dans le cadre de divers programmes transversaux de l’APEC.
  9. Nous reconnaissons l’importance des ententes en matière de budget et de gestion au sein l’APEC, qui permettent de raffermir l’APEC en tant qu’institution. À cet égard, nous nous félicitons des initiatives de l’APEC en ce qui a trait au réalignement financier et aux questions institutionnelles. Nous saluons également le travail entrepris en matière de gestion de projet, qui est appelé à améliorer les activités de renforcement des capacités au sein de l’APEC, notamment les travaux entrepris par le Comité du budget et de la gestion (BMC) afin de mieux évaluer l’impact des projets de l’APEC.
  10. Nous nous félicitons des travaux en cours concernant les arrangements institutionnels et de l’approbation du plan stratégique 2014‑2016 du Secrétariat de l’APEC, qui visent à renforcer sa mission et sa capacité d’appuyer l’APEC dans la réalisation de ses objectifs. Nous appuyons le travail de renforcement des capacités opérationnelles et institutionnelles du Secrétariat de l’APEC. Nous avons demandé aux hauts fonctionnaires de poursuivre l’examen des questions administratives budgétaires au sein de l’APEC de manière à améliorer davantage l’efficacité de notre travail.
  11. Nous notons les contributions soutenues de l’Unité d’appui aux politiques (PSU) sur le plan de la recherche et de l’analyse, dans le cadre de la poursuite des objectifs de l’APEC. Nous appuyons les projets visant à renforcer la capacité institutionnelle de la PSU afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat dans le cadre de son plan stratégique quinquennal.
  12. Nous avons approuvé le Rapport des hauts fonctionnaires (2013) sur le programme de travail de l’APEC, notamment les recommandations qui y sont formulées, prenons note du Rapport annuel 2013 du directeur exécutif du Secrétariat de l’APEC et approuvons le budget 2014 de l’APEC ainsi que les contributions des membres. Nous nous félicitons des préparatifs en cours pour la tenue de la réunion de l’APEC de 2014 en Chine.

Annexes

  • Annexe A : Promouvoir la coopération transfrontière en matière d’éducation
  • Annexe B : Facilitation des déplacements dans le cadre des interventions d’urgence
  • Annexe C : Promouvoir l’utilisation de sources d’énergie propres, renouvelables et durables
  • Annexe D : Améliorer le réseau de l’APEC pour lutter contre la corruption et assurer la transparence
  • Annexe E : Système de soins de santé durable dans la région de l’Asie Pacifique
  • Annexe F : Pratiques exemplaires de l’APEC pour la création d’emplois et l’amélioration de la compétitivité

Annexe A : Promouvoir la coopération transfrontière en matière d’éducation

Moteur important du développement de l’innovation, l’éducation contribue à la création d’emplois de qualité supérieure ainsi qu’à la productivité économique. La coopération transfrontière en matière d’éducation permettra de renforcer les liens régionaux, d’établir des relations interpersonnelles et de promouvoir le développement économique grâce au transfert des connaissances et des compétences. Elle contribuera également à la mise en œuvre du programme pluriannuel de l’APEC sur la connectivité.

En 2012, les dirigeants de l’APEC ont encouragé un renforcement volontaire accru de la coopération transfrontière en matière d’éducation ainsi que de la facilitation des échanges de services dans le secteur de l’éducation au sein de l’APEC, selon les circonstances économiques de chaque pays membre. Les États de l’APEC s’efforceront donc d’accroître la mobilité des étudiants, des chercheurs et des prestataires de services dans le domaine de l’éducation ainsi qu’à améliorer le réseau actuel d’accords bilatéraux.

Pour mettre en œuvre les engagements qu’ils ont contractés en 2012, les dirigeants de l’APEC ont établi en 2013 un plan de travail sur la promotion de la coopération transfrontière en matière d’éducation. Ce plan a permis la mise en place d’un comité de coordination extraordinaire visant à suivre l’état d’avancement du processus en relevant toutes les activités qui appuient la promotion de la coopération transfrontière en matière d’éducation au sein de différents forums pertinents de l’APEC. Ce plan de travail est un document en évolution constante et nous encourageons les États membres à y ajouter d’autres activités qui permettraient de renforcer la coopération en matière d’éducation dans notre région.

Nous avons demandé aux représentants de mettre en œuvre et d’encourager cette initiative ainsi que d’obtenir des résultats solides en ce qui a trait à la coopération transfrontière en matière d’éducation, et ce, de façon volontaire et en fonction de la conjoncture économique de chaque État membre. Il leur a notamment été demandé de réaliser les tâches suivantes :

  • apporter une aide technique en vue d’améliorer le recueil transnational de données et faire part de leur expérience en ce qui a trait à la coopération transfrontière en matière d’éducation dans la région;
  • diffuser des renseignements sur les politiques concernant les systèmes d’admissibilité, les cadres d’assurance de la qualité, l’agrément et la reconnaissance;
  • faciliter les échanges et l’investissement dans le secteur de l’éducation;
  • établir des lignes directrices pour la coopération en matière d’éducation en s’appuyant sur des pratiques exemplaires;
  • mettre en commun les stratégies visant la coopération transfrontière en matière d’éducation;
  • améliorer les capacités des établissements des États membres à appuyer la prestation transfrontière de services d’éducation et à fournir des protections aux consommateurs.

Annexe B : Facilitation des déplacements dans le cadre des interventions d’urgence

Les catastrophes naturelles, en particulier dans la région de l’APEC, ont eu des répercussions catastrophiques sur les populations et les économies. En outre, elles peuvent nuire à d’autres économies en entravant la production, les échanges et la chaîne d’approvisionnement et, de façon générale, devenir un obstacle important à la vigueur de l’Asie-Pacifique.

Dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur la résilience aux catastrophes de l’APEC qui a eu lieu à Honolulu en novembre 2011, les ministres ont souligné l’importance de la chaîne d’approvisionnement et des infrastructures qui y sont connexes pour la livraison des marchandises et la prestation de services à la suite d’une catastrophe. À cette fin, nous reconnaissons que l’arrivée au moment opportun de l’aide internationale, notamment le consentement et le déploiement rapides de personnel et de fournitures, permettra de sauver des vies tout de suite après une catastrophe naturelle et, par la suite, de contribuer à la restauration de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à la reprise de l’économie et des activités commerciales.

Le rapport de l’APEC concernant l’étude de cas sur la facilitation des déplacements dans le cadre des interventions d’urgence pour le personnel, les marchandises et l’équipement en temps de crise confirme l’importance et l’urgence pour les intervenants internationaux et leur équipement de pouvoir traverser les frontières afin de contribuer aux premières étapes du redressement de la situation après une catastrophe de grande envergure.

Compte tenu des différentes conjonctures économiques des pays membres de l’APEC, nous reconnaissons les pratiques exemplaires et les recommandations suivantes découlant de l’enquête de grande portée réalisée dans le cadre de l’étude de cas susmentionnée :

  1. encourager l’examen et l’autoévaluation des procédures et politiques nationales concernant la prestation et l’accueil d’aide humanitaire internationale;
  2. mettre à jour et améliorer, selon la conjoncture économique, les lois et règlements nationaux en vigueur afin d’harmoniser ces derniers avec les nouvelles réalités mondiales et nationales et avec le cadre international proposé par certaines institutions comme la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l’Organisation des Nations Unies, l’APEC et l’ANASE;
  3. renforcer les partenariats entre les organismes gouvernementaux, les entreprises et les collectivités en vue d’examiner des scénarios de coordination des secours et de redressement de la situation, tout en ayant comme objectif final d’assurer la continuité des activités commerciales et le développement social et économique;
  4. promouvoir l’établissement d’un réseau d’information virtuel en vue d’appuyer les prévisions météorologiques, la surveillance des catastrophes, l’évaluation des pertes et des besoins ainsi que la conclusion d’ententes bilatérales, régionales et internationales sur la facilitation de l’entrée de personnel, de bénévoles, de marchandises particulières et d'équipement étrangers. Ces mesures permettraient d’améliorer le bon déroulement et l’efficacité de l’aide internationale;
  5. participer régulièrement à des formations, des initiatives et des ateliers axés sur la facilitation de l’entrée des intervenants internationaux, des marchandises et de l’équipement;
  6. examiner la mesure dans laquelle les intervenants en cas d’urgence pourraient utiliser la carte de voyage d’affaires de l’APEC de façon appropriée en vue de contribuer à la continuité des activités commerciales et analyser les leçons tirées de cette utilisation.

Dans ce contexte, nous demandons aux hauts fonctionnaires de poursuivre l’initiative en élaborant un plan de travail sur la facilitation des déplacements dans le cadre des interventions d’urgence, à titre de document en évolution constante reposant sur des activités et des efforts déployés en vue de faciliter la circulation des intervenants internationaux en cas de catastrophe. Nous incitons également les hauts fonctionnaires à faire de la facilitation des déplacements dans le cadre des interventions d’urgence un sujet de discussion permanent du Groupe de travail sur la préparation aux mesures d’urgence, en collaboration avec le Groupe sur la mobilité des gens d’affaires et le sous-comité sur les procédures douanières.

Annexe C : Promouvoir l’utilisation de sources d’énergie propres, renouvelables et durables

Les États membres de l’APEC appuient depuis longtemps l’exploitation de sources d’énergie propres et renouvelables. La Déclaration des dirigeants économiques de l’APEC de 2011 exhorte les pays à accélérer leur transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone d’une façon qui renforce la sécurité énergétique et appuie les aspirations de l’APEC, laquelle cherche à réduire son intensité énergétique globale de 45 p. 100 d’ici 2035. Par ailleurs, la déclaration des dirigeants de 2012 a, quant à elle, reconnu la nécessité de promouvoir davantage l’efficacité énergétique et l’exploitation d’énergies propres, deux mesures qui s’avèrent prioritaires pour pouvoir stimuler le développement durable, accroître la sécurité énergétique et réduire les émissions de C02.

Cette année, l’accent a été mis sur la sécurité énergétique, laquelle est présentée comme un élément important de la croissance durable et du développement équitable de la région. Les pays membres de l’APEC doivent redoubler d’efforts pour promouvoir des ressources énergétiques propres et renouvelables. À cette fin, nous avons apporté notre appui aux conclusions tirées de la Conférence sur l’utilisation de sources d’énergie propres, renouvelables et durables dans la région de l’Asie‑Pacifique qui a eu lieu à Bali en septembre 2013.

Conformément au cadre de l’APEC, tout en tenant compte de la conjoncture économique de chaque État membre, nous encourageons la prise de mesures concrètes pour faciliter l’exploitation de sources d’énergie propres, renouvelables et durables grâce i) à la hausse des investissements dans le secteur de l’énergie propre et renouvelable; ii) au renforcement des capacités et de la coopération technique; iii) à la promotion de la coopération dans le cadre de projets d’exploitation de sources d’énergie propres et renouvelables; iv) à l’amélioration de l’efficacité énergétique pour pouvoir alimenter, de façon durable, des villes, des collectivités et des industries. Ces mesures pourraient consister à :

  • élaborer et communiquer des pratiques exemplaires ainsi que diffuser des renseignements sur les politiques, les lois et les règlements appropriés qui appuient la mise en œuvre de ces objectifs;
  • encourager les États membres de l’APEC à prendre en charge leur dépendance au pétrole et à recourir davantage au gaz naturel pour alimenter leurs moyens de transport en adoptant des politiques et des mesures qui visent à promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et à diversifier la combinaison de leurs sources d’énergie;
  • reconnaître l’importance du rôle que jouent les sources d’énergie durables pour notre sécurité énergétique et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Ces préoccupations constituent depuis longtemps une priorité pour de nombreux pays membres. Nous reconnaissons que la durabilité des sources d’énergie dépend de la transformation des infrastructures énergétiques vers un système à faibles émissions de carbone ainsi que de l’exploitation efficace des ressources énergétiques. Nous savons également que pour parvenir à une utilisation durable des sources d’énergie, il est notamment primordial d’équilibrer l’exploitation et l’utilisation des sources d’énergie propres et renouvelables, de tirer profit de nos ressources énergétiques de façon efficace et intelligente ainsi que d’assurer l’efficacité énergétique de nos logements, de nos moyens de transport et de nos industries;
  • élaborer des politiques et des règlements favorables dans des cadres de réglementation ouverts et transparents pour pouvoir attirer des investissements du secteur privé dans le secteur de l’énergie propre et renouvelable;
  • réaffirmer notre engagement de rationaliser et d’éliminer graduellement les subventions aux carburants fossiles inefficaces qui encouragent le gaspillage, tout en reconnaissant l’importance de fournir aux populations dans le besoin des services énergétiques essentiels, de poursuivre le renforcement des capacités régionales, d’accueillir favorablement la mise en place d’une méthodologie concernant un mécanisme d’examen par les pairs volontaire de ces subventions inefficaces ainsi que le lancement d’examens par les pairs par les pays concernés et le recours à un mécanisme volontaire de présentation de rapport, et d’encourager une large participation volontaire à ces examens   comme moyen important d’accroître la transparence et la responsabilité.
  • encourager l’élaboration de politiques et la communication de pratiques exemplaires pour stimuler l’exploitation de sources d’énergie propres et renouvelables ainsi que la croissance des industries et l’emploi dans la région de l’APEC;
  • promouvoir l’investissement et le commerce des marchandises et des services dans le secteur de l’énergie propre et renouvelable;
  • reconnaître l’importance des mécanismes transnationaux, comme le mécanisme de crédits conjoint, pour la diffusion des technologies à faibles émissions de C02 ainsi que des sources d’énergie propres et renouvelables en vue de parvenir à une croissance durable;
  • renforcer les capacités techniques d’exploitation des sources d’énergie durables et améliorer la mise en commun des connaissances et des pratiques exemplaires afin de stimuler le commerce et l’investissement;
  • reconnaître qu’une coopération accrue entre certains États membres de l’APEC en vue de prendre part à des projets d’exploitation de sources bioénergétiques durables et optimales pourrait faire de l’APEC un chef de file mondial de la production de biocarburants sans compromettre la sécurité alimentaire, l’environnement et l’habitat faunique. Cette coopération pourrait contribuer de façon importante aux économies d’énergie et à la réduction des répercussions des changements climatiques qui se produisent à l’échelle mondiale;
  • renforcer la coopération régionale et internationale pour promouvoir la mise au point de technologies propres et renouvelables, et en améliorer le déploiement, et encourager tous les États membres de l’APEC à coopérer de façon proactive afin de relever les défis que présentera un avenir axé sur les sources d’énergie propres et durables;
  • encourager le Groupe de travail sur l’énergie de l’APEC à participer davantage aux types d’activités suivantes, en travaillant avec d’autres instances et groupes de travail de l’APEC, des organes de l’APEC déjà en place, comme le Centre de recherche sur l’énergie de l’Asie‑Pacifique, ainsi que d’autres organismes et réseaux, le cas échéant, pour pouvoir atteindre les objectifs susmentionnés, en :
    • renforçant la coopération mutuelle dans le secteur de l’énergie, plus précisément de l’énergie propre et renouvelable et de l’efficacité énergétique, entre les États membres de l’APEC en vue d’accroître la sécurité énergétique et de promouvoir le développement durable dans la région;
    • créant un environnement qui appuie davantage les investissements du secteur privé dans le domaine de l’énergie propre et renouvelable et qui appuie les chaînes d’approvisionnement;
    • améliorant les capacités des pays membres de l’APEC grâce à la mise en commun de connaissances et de renseignements, à l’élaboration de pratiques exemplaires stratégiques ainsi qu’à la tenue de démonstrations technologiques et à l’exécution de programmes de renforcement des capacités rigoureux dans tous les aspects de l’exploitation des sources d’énergie propres et renouvelables;
    • établissant un plan de travail détaillé pour les projets de l’APEC afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures concrètes susmentionnées;
    • collaborant avec des organismes et des réseaux existants, le cas échéant, afin de pouvoir réaliser les objectifs énoncés ci-dessus.

Annexe D : Améliorer le réseau de l’APEC pour lutter contre la corruption et assurer la transparence

Nous avons reconnu que la corruption ne constitue pas seulement un obstacle considérable au développement social et économique, mais contribue également à la baisse de la confiance du public et des investisseurs. La corruption entrave et fausse la concurrence sur les marchés, constitue une menace pour la sécurité des consommateurs et fait monter le coût de la conduite des affaires, de la prestation des services publics et de la réalisation des projets d’infrastructure.

En 2004, dans le cadre de l’Engagement de Santiago pour lutter contre la corruption et assurer la transparence, les dirigeants de l’APEC ont reconnu la menace que constitue la corruption pour la bonne gouvernance et la croissance économique dans la région de l’Asie-Pacifique et ont souligné le besoin de favoriser et d’appuyer la saine gestion des affaires publiques, le développement économique et la prospérité grâce à une coopération commune visant à lutter contre la corruption et à assurer la transparence.

En 2012, les dirigeants de l’APEC ont appuyé la Déclaration de Vladivostok et ont ainsi renouvelé leur engagement à lutter contre la corruption et à assurer la transparence, ainsi qu’à mettre en évidence des activités qui pourraient être réalisées en collaboration à l’avenir. Par conséquent, dans le but d’accroître la mise en application des lois des membres relatives à la corruption et à la fraude, conformément au Plan d’action de l’APEC pour lutter contre la corruption et assurer la transparence, nous appuyons cette année l’établissement du Réseau des autorités de lutte contre la corruption et d’application de la loi de l’APEC (ACT-NET), un réseau qui se réunira tous les ans et rassemblera les forces responsables de faire appliquer la loi, des agences de lutte contre la corruption (enquêteurs et poursuivants) et des instances chargées de l’entraide juridique et de l’extradition de tous les pays membres de l’APEC.

L’ACT-NET fournira aux membres de l’APEC un instrument supplémentaire pour pouvoir traiter et régler de façon dynamique les plus importants problèmes liés à l’application de la loi dans le cadre de la lutte contre la corruption, la subornation, le blanchiment d’argent et le commerce illicite dans la région de l’Asie-Pacifique.

L’ACT-NET sera régi par le Groupe de travail pour la lutte contre la corruption et la transparence et suivra les principes préconisés par le Plan d’action de l’APEC visant à lutter contre la corruption et à assurer la transparence.

Nous avons demandé à nos représentants de faire appel à l’ACT-NET pour les mesures suivantes :

  • faciliter la mise en commun de connaissances théoriques et pratiques concernant la mise au jour de cas de corruption et de subornation à l’échelle nationale et internationale, de blanchiment d’argent et de commerce illicite, ainsi que la conduite d’enquêtes et le lancement de poursuites;
  • fournir un cadre visant à faciliter les discussions bilatérales et multilatérales portant sur lesdits cas, le cas échéant;
  • promouvoir le réseautage et l’établissement de liens entre les forces de lutte contre la corruption et d’application de la loi, lesquelles peuvent s’entraider à mettre au jour lesdits cas, à mener des enquêtes et à entamer des poursuites.

Annexe E : Système de soins de santé durable dans la région de l’Asie Pacifique

Une population en bonne santé constitue un facteur important de la hausse de la productivité et de la croissance économique. Elle contribue également à l’atteinte d’une croissance durable et équitable. Nous reconnaissons donc l’importance que revêt la prestation de soins de santé de qualité au moyen de régimes durables qui répondent aux besoins sanitaires de nos populations, en vue d’assurer la prospérité de la région de l’Asie-Pacifique.

Nous nous réjouissons des efforts qui ont été déployés cette année dans le cadre des forums de l’APEC afin de mettre en place des systèmes de soins de santé durables dans la région, en offrant un accès sans restriction à une assurance maladie universelle. La durabilité de l’assurance maladie universelle constitue une priorité pour les économies de la région de l’APEC.

En outre, nous reconnaissons qu’il est souhaitable d’établir les priorités en matière de santé et d’attribuer les ressources à cet effet en collaborant à l’échelle pangouvernementale afin de pouvoir améliorer les soins de santé et l’innovation dans ce domaine. La mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires grâce à une collaboration à l’échelle de l’APEC comporte de nombreux avantages.

Pour faire avancer les travaux accomplis par l’APEC en vue de mettre en place des systèmes de soins de santé durables dans la région de l’Asie-Pacifique, nous prenons acte des opinions des participants à la 3e Réunion de haut niveau sur la santé et l’économie et encourageons les représentants à mener des activités qui cadrent avec la conjoncture économique de leur pays. Nous les incitons notamment à :

  • établir un mécanisme de consultation composé de groupes et d’intervenants pertinents de l’APEC, comme le groupe de la Réunion des hauts fonctionnaires, le groupe de la Réunion des hauts fonctionnaires des finances, le Forum sur l’innovation dans le secteur des sciences de la vie et le Groupe de travail sur la santé, en vue de préparer une discussion de haut niveau sur les moyens d’assurer la durabilité des régimes de financement des soins de santé en coopération, le cas échéant, et si nécessaire, avec les organisations internationales concernées, comme l’OCDE et l’OMS;
  • entreprendre une étude sur l’établissement d’un budget en matière de soins de santé, les processus d’affectation des ressources, l’évaluation des technologies et les mécanismes de financement dans la région;
  • reconnaître la nécessité de se pencher, y compris dans le cadre de partenariats entre les secteurs public et privé, sur le lourd fardeau de la maladie mentale,  les demandes en constante évolution avec lesquelles doivent composer les systèmes de soins de santé en raison des changements au niveau de l’âge et des modes de vie des populations, et de la hausse continue des maladies chroniques non transmissibles face à la montée des menaces liées aux maladies infectieuses émergentes;
  • appuyer les façons dont l’APEC peut contribuer au renforcement des capacités d’innovation dans le secteur des sciences de la vie médicales, par exemple dans la réglementation des sciences et la commercialisation de la recherche;
  • déployer davantage d’efforts pour assurer l’approvisionnement de produits pharmaceutiques et médicaux, notamment en appuyant les initiatives visant à améliorer et à rendre plus sûr l’accès aux produits pharmaceutiques et médicaux légitimes;
  • adopter les Principes de Medan et la trousse d’outils stratégiques de l’APEC pour permettre aux systèmes de santé de mieux gérer les infections contractées en milieu hospitalier et la résistance aux antimicrobiens;
  • reconnaissant que les médecines parallèles traditionnelles et complémentaires ont le potentiel de renforcer les soins de santé primaires et les modalités complémentaires pour traiter les maladies dégénératives, les États membres de l’APEC recommandent i) d’approfondir les connaissances et les pratiques des médecines traditionnelles sûres et efficaces au moyen de la recherche et du développement, ainsi que de favoriser la mise en place de programmes d’études et de formation bien structurés; ii) d’intégrer les médecines traditionnelles sûres et efficaces aux systèmes de soins de santé, le cas échéant, en tenant compte des capacités, des priorités, des lois et des situations propres à chaque économie; iii) de faire participer les collectivités et de renforcer les partenariats entre les secteurs public et privé en vue de promouvoir la valeur socioéconomique des médecines parallèles traditionnelles et complémentaires;
  • appuyer les nouvelles initiatives visant à perfectionner les compétences des travailleurs de la santé et mieux répartir l’effectif dans la région et renforcer les soins de santé primaires.

Annexe F : Pratiques exemplaires de l’APEC pour la création d’emplois et l’amélioration de la compétitivité

Les États sont, de plus en plus, aux prises avec des difficultés pour créer des emplois et promouvoir la fabrication afin de stimuler la croissance économique, tout particulièrement dans la foulée de la récession de 2008-2009. Cela a eu pour effet d’accroître sensiblement les exigences en matière de contenu local et les mesures connexes adoptées par les économies à travers le monde. Ces mesures, bien qu’elles puissent paraître aux yeux des décideurs comme des outils simples et efficaces pour promouvoir des objectifs économiques internes, entraînent en réalité des distorsions du commerce et de l’investissement, entravent la capacité du secteur privé de réaliser son potentiel économique et peuvent avoir des effets néfastes à long terme sur les économies en entravant la concurrence ainsi que les innovations et les meilleures pratiques qui en découlent.

À la lumière de ces tendances et afin de favoriser une croissance économique à long terme plus productive, les économies de l’APEC considèrent les politiques suivantes comme un modèle indicatif permettant de stimuler et de renforcer la création d’emplois, d’améliorer la productivité, d’attirer de nouveaux investissements durables, des technologies novatrices et des activités commerciales, qui s’avèrent plus productifs pour la croissance économique, le commerce et l’investissement à long terme que l’imposition d’exigences en matière de contenu local et de politiques connexes.

Accroître la compétitivité des économies par rapport aux coûts aux fins de la production

  • Promouvoir un environnement d’affaires attrayant au niveau international : En améliorant le cadre de la conduite des affaires, les économies peuvent rendre l’investissement et la fabrication plus attrayants pour les entreprises à l’intérieur de leurs frontières. Les économies peuvent y parvenir tout particulièrement en accroissant la facilité de faire des affaires sur leurs marchés en facilitant le démarrage des nouvelles entreprises,  le traitement des permis, le recrutement de travailleurs, l’enregistrement des biens, l’obtention de crédit, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontières, l’exécution des contrats et la fermeture d’une entreprise.
  • Appuyer l’investissement et le développement des infrastructures : L’aménagement de systèmes de transport bien conçus, durables et résilients (routes, chemins de fer et pistes) et de réseaux d’information et de communication peut attirer des investisseurs potentiels et des fabricants en réduisant notamment les coûts du transport des produits et des fournitures à destination du marché.  Les économies peuvent maximiser l’impact positif des investissements dans les infrastructures en sélectionnant des projets qui entraînent des retombées à l’échelle des systèmes. Selon les estimations de certains chercheurs, chaque milliard de dollars investi dans le développement des infrastructures se traduit par la création de plus de 10 000 emplois.

Encourager l’innovation par le biais des nouvelles technologies

  • Appuyer la recherche et le développement : Les innovations commerciales qui stimulent le progrès économique dépendent souvent de percées scientifiques et technologiques. Un soutien croissant à la recherche et au développement, compatible avec les règles du marché, peut contribuer à stimuler la croissance économique et la compétitivité.
  • Promouvoir la collaboration en matière de recherche : La collaboration entre le secteur privé, le milieu universitaire et les gouvernements encourage l’adoption accélérée des innovations, une synthèse plus rapide des percées scientifiques et le déploiement des nouvelles technologies. En outre, un accès plus ouvert aux résultats des recherches, aux publications et aux données connexes peut accroître la collaboration en matière de recherche et, par conséquent, accélérer les découvertes, les synthèses et l’adoption d’innovations.
  • Assurer une protection et une application efficaces des droits de propriété intellectuelle : La protection et l’application des droits de propriété intellectuelle incitent les innovateurs à investir dans la recherche, le développement et la commercialisation des technologies de pointe. De plus, elles encouragent les investissements étrangers directs dans la haute technologie et assurent la protection nécessaire aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.

Attirer les investissements

  • Améliorer le climat d’investissement :L’investissement stimule la productivité, soutient l’emploi, augmente les revenus, renforce les flux commerciaux et propage les pratiques exemplaires et les technologies. Afin de tirer parti de ces avantages, les économies devraient mettre en œuvre des stratégies judicieuses pour améliorer leur climat investissement, en recourant notamment aux moyens suivants :
    • s’assurer de traiter toutes les demandes d’investissement de façon rapide, juste et équitable;
    • établir et maintenir des procédures administratives transparentes et judicieuses qui s’appliquent pendant toute la durée de vie de l’investissement, y compris des mesures efficaces ayant un effet dissuasif sur  les pratiques de corruption;
    • s’assurer qu’une infrastructure physique de qualité est disponible, y compris des services publics fiables, des services aux entreprises de grande qualité, une main-d’œuvre qualifiée;
    • promouvoir un traitement équitable et non discriminatoire de tous les investisseurs grâce à l’accès à un système de règlement des différends efficace, de solides mesures de protection des droits de propriété et l’application cohérente des lois et règlements.
    Les économies devraient envisager les moyens d’offrir une aide coordonnée aux collectivités pour renforcer leur capacité d’attirer des investissements, notamment en affectant des ressources adéquates aux projets d’infrastructure, aux installations de recherche et aux programmes de formation.
  • Investir dans l’éducation et la formation de la main-d’œuvre : Une main-d’œuvre instruite est vitale pour la réussite économique. Pour attirer l’investissement, il est essentiel de faire en sorte que les employeurs potentiels puissent trouver des travailleurs qualifiés sur le marché. Les programmes de formation aident les travailleurs à acquérir les compétences dont les employeurs ont besoin. Les programmes de formation ciblant des secteurs spécifiques et mis en place en collaboration avec les employeurs se sont avérés les plus efficaces pour préparer les travailleurs aux emplois. L’amélioration de l’enseignement des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques (STGM) à tous les niveaux, aux hommes et aux femmes, est nécessaire au développement de la main-d’œuvre scientifique et technique dont les économies ont besoin pour être concurrentielles. Enfin, les économies peuvent bénéficier grandement de la promotion de l’enseignement des STGM et des professions connexes auprès des groupes qui sont sous-représentés de manière disproportionnée dans ce domaine, tout particulièrement les femmes.
  • Renforcer les chaînes d’approvisionnement de l’industrie manufacturière et améliorer la logistique : Des chaînes d’approvisionnement à haut rendement et des systèmes logistiques efficaces attirent des investissements et stimulent les exportations, en particulier pour les petites entreprises. Les économies devraient envisager d’améliorer les ports et les connexions intermodales à l’infrastructure de transport à l’intérieur des terres, simplifier les procédures douanières et remédier aux réglementations injustifiées et incohérentes comme moyen de promouvoir la fabrication à l’échelle nationale et la création d’emplois.
  • Promouvoir l’accès à l’économie numérique : Presque toutes les entreprises modernes s’appuient sur l’Internet, les flux d’information, les technologies de l’information et des communications pour exercer leurs activités. D’une manière générale, les petites entreprises qui utilisent l’Internet exportent deux fois plus que les autres. Par conséquent, l’adoption des mesures nécessaires pour améliorer l’accès au marché numérique par le soutien à l’investissement dans les réseaux à large bande, à haute vitesse et interconnectés, et la promotion de la culture numérique et de l’utilisation de méthodes novatrices de paiement électronique peuvent appuyer le développement économique et la création d’emplois en attirant des capitaux d’investissement dans le secteur technologique en expansion rapide, tout en facilitant la croissance de l’emploi dans les industries traditionnelles qui s’appuient sur la technologie et les services numériques.

Ouvrir les marchés

  • Éliminer les obstacles à l’accès aux marchés : L’expansion des échanges commerciaux et de l’investissement est essentielle à la croissance économique et au développement des pays. L’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires ainsi que des obstacles à l’investissement s’avère à cet égard cruciale pour élargir l’accès des produits et des services aux marchés.

Aider les PME

  • Accroître les débouchés à l’exportation des PME : Les PME, y compris les entreprises en démarrage, sont essentielles à la croissance économique et au développement dans la région de l’Asie-Pacifique :  elles représentent environ 90 pour cent du total des entreprises et jusqu’à 60 pour cent de la main-d’œuvre. Ces entreprises sont une source importante d’idées novatrices et avant-gardistes qui sont souvent le point de départ de nouvelles approches en matière de conduite des affaires et peuvent susciter une extraordinaire croissance économique. Faciliter l’accès des PME à l’exportation, notamment en les aidant à trouver des sources de financement, accroître la transparence de l’information douanière et de l’environnement des affaires, simplifier les procédures douanières, améliorer l’accès des PME à l’information sur les services spécialisés (p. ex. groupage de fret, salons commerciaux et programmes de certification) et leur permettre de mieux comprendre comment utiliser les accords de libre-échange régionaux, voilà autant de mesures importantes que peuvent prendre les économies de l’APEC pour encourager la croissance et le développement des PME dans la région.
  • Faciliter l’accès des PME aux chaînes d’approvisionnement : Les PME participent à l’économie mondiale non seulement en tant qu’exportateurs directs, mais aussi de manière indirecte à titre de fournisseurs d’intrants aux exportateurs et, par l’entremise des intermédiaires, aux grossistes. Elles fournissent une part substantielle des intrants intermédiaires utilisés par les entreprises manufacturières. Par conséquent, l’adoption de mesures visant à accroître leur capacité de participer aux chaînes d’approvisionnement afin d’exporter indirectement est importante pour la création d’emplois et la croissance économique.
  • Faciliter l’accès des PME aux capitaux et aux nouvelles technologies : Les PME créées en vue du développement et de la commercialisation de nouvelles technologies et innovation peuvent être une source de croissance économique dans la région. Les économies peuvent établir des partenariats public-privé pour permettre aux PME d’accéder aux capitaux et aux idées novatrices dont elles ont besoin pour favoriser le développement d’entreprises innovantes. La collaboration entre les économies de l’APEC peut aider à améliorer le transfert et la commercialisation de technologies issues de la recherche parrainée par l’État.
  • Fournir aux PME manufacturières de l’information et des outils pour leur permettre d’améliorer leur efficacité et leur rentabilité : Les fabricants qui accélèrent l’innovation, acquièrent des technologies et en améliorent l’utilisation rencontrent bien plus de succès et ont plus d’occasions de participer aux chaînes de valeur mondiales. Les économies de l’APEC peuvent appuyer cette évolution en établissant des programmes et des réseaux virtuels afin de fournir aux PME manufacturières des ressources leur permettant de résoudre les problèmes liés à la fabrication et de cerner les possibilités de croissance, en les aidant ultimement à créer et à maintenir des emplois, à accroître leurs profits et à faire des économies de temps et d’argent. Ces programmes peuvent remplir des fonctions particulières, par exemple améliorer l’efficacité des processus et techniques de fabrication « en atelier », encourager l’adoption de plans et d’équipement de haute technologie, créer des programmes de formation en vue de l’accroissement de la productivité et de l’utilisation de technologies numériques.