Déclaration de la 21e réunion des dirigeants économiques de l’APEC

Bali (Indonésie)
Le 8 octobre 2013

Déclaration de Bali : Une Asie-Pacifique résiliente, moteur de la croissance mondiale

  1. Nous, dirigeants de l’APEC, nous sommes réunis à Bali, en Indonésie pour montrer que nous assumons résolument notre rôle de chef de file dans la région de l’Asie-Pacifique, sous le thème « Une Asie-Pacifique résiliente, moteur de la croissance mondiale ».
  2. Les efforts assidus et déterminés déployés depuis 19 ans en vue d’assurer un commerce libre et ouvert, conformément aux objectifs de Bogor, ont engendré une période de prospérité extraordinaire dans l’Asie-Pacifique. Le système commercial multilatéral fondé sur des règles et le régionalisme d’ouverture auquel nous adhérons collectivement ont permis de sortir des centaines de millions de personnes de la pauvreté dans toute la région et favorisé l’émergence d’économies ouvertes et novatrices qui alimentent désormais notre croissance.
  3. Nous avons pris d’importantes initiatives stratégiques pour contenir les principaux risques de forte détérioration, améliorer les conditions sur le marché financier et soutenir la reprise. Néanmoins, la croissance demeure trop fragile et exposée à des risques de détérioration à l’échelle mondiale, nous constatons un ralentissement des échanges commerciaux internationaux, et les perspectives économiques laissent présager une croissance plus lente et inégale que souhaité. Nous sommes unanimes à juger urgent de travailler en partenariat dans l’ensemble de la région pour créer des emplois plus productifs et de meilleure qualité, attirer les investissements privés, réduire la pauvreté et rehausser le niveau de vie. Nous reconnaissons la nécessité de renforcer nos politiques macroéconomiques et d’unir nos efforts afin de favoriser une croissance durable et inclusive dans la région de l’Asie-Pacifique. Nous adopterons des politiques macroéconomiques prudentes et responsables pour renforcer mutuellement les effets de la croissance, maintenir la stabilité économique et financière dans la région et contenir tout effet d’entraînement négatif.
  4. Même si la région de l’APEC a dépassé le reste du monde au chapitre de la croissance des échanges commerciaux et des flux d’investissement, il nous faut néanmoins nous garder de céder à la pression d’ériger de nouveaux obstacles au commerce et à l’investissement. À cette fin, nous avons prolongé jusqu’à la fin de 2016 notre engagement à maintenir le statu quo et réaffirmé notre promesse de retirer les mesures protectionnistes et les mesures ayant un effet de distorsion sur le commerce. Nous nous sommes engagés à prendre des mesures décisives pour renforcer la confiance, la stabilité financière ainsi que notre potentiel de croissance à moyen terme, tout en demeurant vigilants dans nos efforts communs pour stimuler la reprise à l’échelle mondiale et assurer une croissance équilibrée, inclusive, durable, novatrice et sûre, conformément à la vision de Yokohama.
  5. Alors que notre région devient de plus en plus le principal moteur de la croissance mondiale, nous avons le devoir de nous tourner vers l’avenir, de nous adapter à l’évolution de nos besoins et de poursuivre sur la voie du progrès dans l’Asie-Pacifique. Nous demeurerons unis dans notre volonté collective de renforcer et d’approfondir l’intégration économique régionale et d’abolir les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements internationaux dans la région. Nous favoriserons une plus grande connectivité afin d’ouvrir de nouvelles perspectives, d’aider les économies à assurer la création d’emplois plus productifs et de haute qualité et de mettre à contribution des partenariats constructifs pour l’avenir.
  6. Nous réitérons notre volonté de faire aboutir le projet de la Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (ZLEAP), y compris en poursuivant les efforts de l’APEC pour guider le processus d’intégration économique régionale et le nourrir de ses réflexions. Par ailleurs, l’APEC doit contribuer à coordonner l’échange d’information, la transparence et le renforcement des capacités, et elle tiendra un dialogue stratégique sur les ACR et les ALE conclus dans la région. Nous avons convenu d’améliorer la communication entre les parties aux ACR et ALE en vigueur dans la région ainsi que de rendre les économies de l’APEC plus à même de participer à des négociations de fond.
  7. Nous ferons en sorte que ces engagements viennent assurer la prospérité et ouvrir de nouvelles possibilités, en prenant les initiatives qui suivent.

Soutenir le système commercial multilatéral et atteindre les objectifs de Bogor

  1. Étant conscients que le Programme de Doha pour le développement se trouve à la croisée des chemins, et compte tenu de son importance pour le système commercial multilatéral dans son ensemble, nous avons émis une déclaration distincte soulignant notre intention de contribuer au succès du système commercial multilatéral et de la 9e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
  2. Reconnaissant le rôle crucial que jouent le commerce et l’investissement dans la création d’emplois de haute qualité et l’accroissement de la prospérité de nos citoyens, nous avons réitéré notre volonté de faire en sorte que l’APEC continue de contribuer à la libéralisation et à l’ouverture du commerce et de l’investissement en réalisant, d’ici 2020, les objectifs de Bogor.
  3. En outre, nous prendrons les mesures suivantes afin de relier encore plus étroitement nos économies et nos marchés :
    1. faire avancer nos efforts pour remplir notre engagement de ramener à 5 p. 100 ou moins d’ici la fin de 2015 les droits de douane appliqués aux biens environnementaux figurant sur la liste de l’APEC;
    2. établir le Partenariat public-privé de l’APEC sur les biens et les services environnementaux (PPBSG) en vue de redoubler d’efforts pour s’attaquer aux enjeux pertinents au secteur en matière de commerce et d’investissement;
    3. étudier les possibilités de faire le commerce de produits qui contribuent à une croissance durable et générale, grâce au développement rural et au recul de la pauvreté;
    4. saluer les travaux accomplis cette année concernant les exigences relatives au contenu local ainsi que les pratiques exemplaires mises en place par l’APEC pour créer des emplois et accroître la compétitivité;
    5. poursuivre la mise en œuvre du plan d’action de l’APEC pour la facilitation de l’investissement, y compris en faisant progresser le dialogue public-privé sur l’investissement, et encourager nos représentants à travailler en collaboration avec le secteur privé afin de renforcer les pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises et d’accroître l’investissement durable;
    6. faire avancer les initiatives convenues en 2011 et en 2012 à l’égard des enjeux de nouvelle génération touchant le commerce et l’investissement, notamment en terminant dès que possible la mise au point des pratiques de mise en œuvre du commerce et de l’innovation de l’APEC;
    7. favoriser une plus vaste participation du secteur privé dans l’expansion du commerce des services afin de créer des emplois productifs et de haute qualité et d’accroître la productivité de nos industries.

Promouvoir la connectivité

  1. Prenant acte du besoin grandissant d’assurer une circulation plus efficace des biens, des services, des capitaux et des personnes, nous modèlerons l’environnement stratégique de notre région en fonction d’un engagement à long terme visant à accélérer notre collectivité sur les plans matériel, institutionnel et interpersonnel.
  2. Dans le cadre de nos efforts pour atteindre les objectifs de Bogor d’ici 2020 et « La vision de Yokohama - Bogor et au-delà », nous aspirons à assurer une intégration et une interconnexion fluides et complètes en Asie-Pacifique. Nous nous doterons d’un plan directeur qui viendra accélérer et favoriser une croissance équilibrée, sûre et inclusive ainsi que relier les pôles de croissance dans la région, notamment par le renforcement d’un réseau de transport de qualité à l’échelle régionale, la réduction des frais de transaction et l’amélioration de la compétitivité et de la cohésion de notre région. Pour aller de l’avant, nous accomplirons les mesures précises figurant à l’annexe A.
  3. Afin de renforcer la connectivité sur le plan matériel, nous nous engageons à travailler en collaboration pour développer, entretenir et renouveler notre infrastructure matérielle sur la base d’un Plan pluriannuel pour l’investissement dans le développement des infrastructures. Ce plan aidera les économies de l’APEC à améliorer le climat d’investissement, à promouvoir les partenariats public-privé (PPP) et à rendre les gouvernements mieux en mesure de coordonner, de préparer, de planifier, de déterminer l’ordre de priorité, de structurer et d’exécuter les projets d’infrastructure. Comme première initiative au titre du Plan pluriannuel, nous avons convenu d’établir un groupe consultatif d’experts sur les PPP ainsi qu’un centre pilote de PPP en Indonésie. Nous encourageons les initiatives visant à assurer une affectation plus efficace des capitaux à l’échelle mondiale et à trouver de nouveaux moyens d’améliorer les mécanismes de financement des infrastructures, et ce, avec la participation des gouvernements, du secteur privé et des institutions internationales. L’annexe B présente les mesures précises que nous entendons prendre pour favoriser le développement des infrastructures. Nous comptons aussi :
    1. accélérer les travaux en vue d’améliorer de 10 p. 100 le rendement de la chaîne d’approvisionnement d’ici 2015 sur le plan des délais, des coûts et de l’incertitude, en tenant compte de la situation propre à chaque économie, notamment en faisant la promotion d’une approche systématique à cette fin;
    2. charger nos représentants d’établir un plan de renforcement des capacités afin d’aider les économies, en particulier les économies en développement, à surmonter les obstacles particuliers qui nuisent à leurs efforts pour améliorer le rendement de la chaîne d’approvisionnement;
    3. créer un sous-fonds de l’APEC consacré à la connectivité de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre des efforts pour libéraliser le commerce et l’investissement et encourager le versement des ressources nécessaires à l’exécution du plan de renforcement des capacités.
  4. Sur le plan de la connectivité entre les institutions, nous entendons :
    1. faire avancer la nouvelle Stratégie de l’APEC sur la réforme structurelle convenue en 2010, y compris en favorisant la transparence en matière de finances publiques et la responsabilité à l’égard du public dans l’objectif ultime de favoriser la transparence, la concurrence et un meilleur fonctionnement des marchés;
    2. prendre des mesures précises afin d’améliorer, d’exploiter ou de renforcer la mise en application des trois bonnes pratiques en matière de réglementation que nous avons définies en 2011, auxquelles pourraient se greffer les trois outils facultatifs suivants dont se servent certains États : 1) la mise en place d’un guichet unique en ligne regroupant toute l’information sur la réglementation; 2) la planification prospective de la réglementation; 3) l’examen périodique des règlements en vigueur;
    3. faire avancer l’engagement pris en 2012 de favoriser l’enseignement transfrontalier, de manière à créer pour nos citoyens, de façon volontaire et en tenant compte de la situation propre à chaque économie, des possibilités d’accès à l’éducation et à la formation, à renforcer les liens régionaux, à contribuer à la création d’emplois de haute qualité et à stimuler la productivité ainsi que la croissance économique par une coopération concrète;
    4. favoriser l’élargissement de la chaîne de valeur mondiale dans la région de l’APEC, et la coopération à cette fin, sur la base des travaux antérieurs concernant la connectivité.
  5. En ce qui concerne la connectivité entre les personnes, nous entendons :
    1. souscrire à la cible fixée par l’APEC afin qu’un million d’étudiants de la région fassent des études dans d’autres pays de l’APEC par année d’ici 2020, tout en appuyant les travaux visant à faciliter la mobilité des étudiants, des chercheurs et des fournisseurs de services éducatifs et à renforcer le réseau d’accords bilatéraux existants;
    2. faire avancer les travaux relatifs à l’Initiative de facilitation des déplacements afin de promouvoir le tourisme et de faciliter les affaires, en rendant les déplacements plus accessibles, faciles, efficaces, sécuritaires et sûrs;
    3. concevoir des programmes pour encourager la participation régulière des jeunes dans l’APEC afin de susciter un sentiment d’appartenance et de responsabilité commune à l’égard de la croissance dans la région de l’Asie-Pacifique.

Une croissance durable équitable

  1. Étant donné la conjoncture économique actuelle à l’échelle mondiale, nous nous sommes concentrés sur un plan d’action conçu pour combler les écarts de développement et nous maintenir sur la voie d’une croissance durable et équitable. Nous nous engageons à mettre en place des solutions pratiques qui viendront accroître la résilience, soutenir la croissance et réduire les disparités, tout en améliorant le bien-être des peuples de la région de l’Asie-Pacifique.
  2. Nous avons convenu de prendre d’autres mesures pour mobiliser l’ensemble de nos citoyens afin de leur donner les outils nécessaires et de leur ouvrir de nouvelles possibilités de pleinement participer à la croissance économique, par les actions concrètes suivantes :
    1. élargir la participation des femmes à l’économie en instaurant un environnement habilitant, notamment par des réformes structurelles tenant compte de la dimension hommes-femmes, l’amélioration de l’appui apporté à la formation en matière de TIC, le développement d’une culture entrepreneuriale, l’égalité de l’accès à une éducation de qualité et aux possibilités d’emplois et la facilitation de l’accès aux marchés et aux services financiers, y compris aux capitaux, particulièrement pour les PME appartenant à des femmes;
    2. renforcer la compétitivité de nos PME à l’échelle internationale en venant assurer un accès élargi aux capitaux et aux marchés, soutenir l’esprit d’entreprise, accélérer la croissance des nouvelles entreprises, renforcer les capacités d’assurer la continuité des activités et donner aux PME les moyens de prendre de l’expansion sur les marchés internationaux et de participer aux chaînes d’approvisionnement mondiales;
    3. encourager la collaboration régionale en vue de faciliter le financement des activités commerciales pour les PME, étant donné que les outils de financement des activités commerciales peuvent contribuer à la facilitation des échanges et à l’appui apporté aux PME qui mènent des activités à l’échelle internationale;
    4. promouvoir des stratégies novatrices et responsables pour accroître l’admissibilité au financement des PME et des plus démunis et améliorer les modes de prestation des services financiers afin d’en faire bénéficier les personnes qui n’ont pas encore accès à ce type de services actuellement, ce qui accroîtra l’inclusion financière dans la région;
    5. faire valoir l’apport crucial à la sécurité alimentaire des agriculteurs et des pêcheurs, en particulier les petits exploitants et les femmes, en renforçant leurs capacités d’occuper une place importante dans la chaîne d’approvisionnement et en créant un partenariat solide entre le gouvernement et le secteur privé;
    6. renforcer la collaboration entre les autorités d’application de la loi pour lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et le commerce illicite par l’établissement d’un réseau d’autorités de lutte contre la corruption et d’agences d’application de la loi de l’APEC (ACT-NET), qui viendra renforcer la coopération informelle et officielle sur le plan régional et transfrontalier;
    7. renforcer la coopération entre les gouvernements, les milieux scientifiques et le secteur privé afin de promouvoir la science, la technologie et l’innovation (STI) dans la région et faire ressortir l’importance des discussions stratégiques entre les conseillers scientifiques en chef, ou leurs équivalents, en vue de relever des défis communs touchant la STI.
  3. Nous avons pris acte de l’immense menace que pose la rareté des ressources à titre de frein de la croissance économique et sommes conscients des graves conséquences économiques des catastrophes naturelles ou causées par l’homme, spécialement pour les membres les plus vulnérables de la société. Pour faire face à ces défis, nous entendons prendre les mesures suivantes :
    1. promouvoir l’adoption de politiques intégrées et la collaboration à l’égard de la triade formée par la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et la sécurité de l’approvisionnement en eau;
    2. mettre en œuvre la feuille de route de l’APEC pour la sécurité alimentaire à l’horizon 2020, afin d’accroître la connectivité de la chaîne d’approvisionnement, de favoriser des gains d’efficacité, de réduire les pertes après les récoltes et le gaspillage et d’améliorer la structure du système alimentaire d’ici 2020 afin d’assurer la sécurité alimentaire de façon durable dans les économies de l’APEC;
    3. reconnaître que les interdictions et les autres restrictions imposées à l’exportation de produits alimentaires peuvent entraîner une instabilité des prix, en particulier pour les économies qui dépendent des importations pour se procurer des marchandises essentielles, et réitérer notre engagement contre le protectionnisme;
    4. poursuivre les travaux multidisciplinaires dans le cadre du dialogue de l’APEC sur l’intégration des questions relatives aux océans, notamment celles qui cadrent avec les priorités définies par les ministres responsables des dossiers relatifs aux océans, dans le but d’assurer la santé et la pérennité de nos océans et de nos ressources côtières à l’appui de la sécurité alimentaire, de l’éradication de la pauvreté, de la préservation de la culture et des connaissances traditionnelles, de la conservation de la biodiversité et de la facilitation du commerce et de l’investissement;
    5. continuer à renforcer les capacités régionales afin d’aider les économies de l’APEC à rationaliser et à retirer graduellement les subventions inefficaces visant les combustibles fossiles qui viennent encourager une consommation excessive, tout en reconnaissant l’importance de fournir les services énergétiques essentiels aux personnes dans le besoin;
    6. saluer l’élaboration d’une méthode d’examen volontaire par les pairs portant sur les subventions inefficaces visant les combustibles fossiles qui encouragent le gaspillage, et nous réjouir du lancement d’examens par les pairs des possessions des économies par certains États;
    7. accélérer les travaux afin de mettre en valeur des sources d’énergie propres et renouvelables au moyen de PPP, à titre de moyen prometteur d’assurer des investissements durables et le développement de nouvelles technologies et de promouvoir l’efficacité et la sécurité énergétiques ainsi que la diminution des émissions de gaz à effet de serre, en s’appuyant sur le Mécanisme de crédits conjoints (MCC) à titre d’exemple connu de mécanisme transfrontalier auquel ont recours plusieurs États;
    8. lutter contre le trafic d’espèces sauvages en renforçant la coopération internationale à l’aide de réseaux d’application de la loi sur la faune et d’autres mécanismes en place, en coupant court à l’offre et à la demande d’espèces sauvages commercialisées de façon illégale, en sensibilisant et en informant davantage le public en ce qui a trait au trafic des espèces sauvages et à ses répercussions ainsi qu’en punissant sévèrement ces crimes;
    9. favoriser des systèmes de soins de santé durables, qui assurent une couverture universelle et mettent l’accent sur des mesures de promotion et de prévention pour assurer des sociétés en santé et productives, tout en gardant à l’esprit les possibilités rattachées aux différents rythmes de vieillissement dans les économies membres;
    10. contribuer au renforcement des capacités et à des partenariats régionaux et mondiaux efficaces dans les secteurs public et privé dans le but de faire face à des nouvelles maladies infectieuses et de renforcer les systèmes de santé publique;
    11. faire mieux connaître le caractère sûr et efficace de la médecine traditionnelle, en fonction des besoins et de la situation de chaque économie, étant donné son usage de plus en plus répandu à titre de forme de médecine complémentaire dans certaines économies, entre autres parce qu’elle est abordable, facilement accessible et acceptée dans le système de croyances sur la santé propre à la culture locale;
    12. lutter contre les maladies infectieuses, notamment en déployant des efforts pour atteindre l’objectif zéro fixé par l’ONUSIDA dans sa stratégie de 2011-2015, notamment zéro nouvelle infection à VIH, zéro discrimination et zéro décès lié au sida, au moyen de mesures ciblées de prévention et de traitement, par un accroissement de l’investissement et le renforcement des PPP, des systèmes de soins de santé et de la participation des communautés;
    13. faire avancer les travaux en vue de faciliter la mobilité des intervenants d’urgence et l’acheminement de leur matériel pour sauver des vies immédiatement après une catastrophe, tout en améliorant la coopération en matière de réduction des risques en cas de catastrophe en faisant participer le secteur privé à la planification de la continuité des activités.

La voie à suivre

  1. Devant la diversité des niveaux de développement, des expériences et des systèmes dans l’ensemble des économies de l’APEC, nous réaffirmons l’importance d’appuyer notre vision ambitieuse d’une économie régionale intégrée et interconnectée par des efforts constants en faveur d’une coopération efficace sur les plans économique et technique.
  2. Nous avons reconnu que l’inclusion économique des femmes est cruciale au succès des entreprises et à la prospérité économique et, étant conscients de la nature transversale de la participation des femmes à l’économie, nous nous engageons à appuyer les efforts pour intégrer les considérations liées au genre dans les activités de l’APEC à titre de priorité, notamment en faisant participer davantage le secteur privé.
  3. Nous remercions le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) d’enrichir les travaux de l’APEC par sa collaboration. Nous sommes conscients de l’importance de la participation du secteur privé à nos travaux et nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre dialogue avec l’ABAC.
  4. Nous lançons un appel en faveur de la poursuite de la collaboration et d’une plus grande synergie avec d’autres instances multilatérales et d’importantes structures institutionnelles régionales et mondiales. Nous encourageons les travaux qui favorisent la complémentarité et une meilleure compréhension entre l’APEC et d’autres regroupements, afin d’assurer la validité des démarches pour trouver des solutions aux défis complexes de notre époque.
  5. Nous avons reconnu qu’une intégration plus poussée et une plus grande homogénéité sur le plan économique accroîtront la résilience de notre région face à des chocs internes et économiques. Afin de faire passer nos économies à un rang supérieur de la chaîne de valeur et d’assurer une croissance durable et un développement économique équitable, conformément à la Déclaration de Bogor de 1994, nous avons chargé nos représentants de continuer à travailler en faveur d’une économie régionale résiliente, d’une croissance inclusive, de la connectivité de nos économies et d’une répartition équitable entre les citoyens des bienfaits découlant d’une croissance sûre et durable.
  6. Nous n’avons aucun doute quant au potentiel de développement économique de l’Asie-Pacifique et nous sommes résolus à jouer un rôle de premier plan dans la reprise économique mondiale. Afin d’assurer une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la région de l’Asie-Pacifique, nous comptons unir nos efforts pour bâtir une économie ouverte, fondée sur l’innovation, une croissance réciproque et nos intérêts communs. Nous avons souligné l’importance de nos travaux futurs pour encourager la prise de mesures en vue de changer le modèle de croissance dans la région et de faire avancer la restructuration économique, ce qui comprend, sans s’y limiter, les réformes structurelles, la stratégie de croissance de l’APEC, l’urbanisation, l’innovation et la sécurité alimentaire.
  7. Nous remercions le Vietnam, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande d’avoir offert d’accueillir l’APEC en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 respectivement.
  8. Nos efforts constants contribueront à la paix, à la stabilité et à la prospérité dans l’Asie-Pacifique. Nous chargeons donc nos ministres et représentants de poursuivre le travail et de renforcer les fondations économiques de notre communauté commune en Asie-Pacifique et nous attendons avec intérêt d’examiner les progrès accomplis à l’occasion de notre prochaine réunion, alors que la Chine sera l’hôte de l’APEC en 2014.

Annexe A : Cadre de l’APEC sur la connectivité

  1. Depuis sa création, l’APEC s’est employée à favoriser la connectivité dans la région de l’Asie-Pacifique. À Seattle en 1993, nous avons convenu de faire en sorte que les bienfaits amenés par la croissance économique soient prodigués à l’ensemble des citoyens de la région, sous la forme d’une hausse des salaires, de la création d’emplois bien rémunérés et exigeant des compétences avancées et d’une mobilité accrue. Nous avons reconnu que les progrès des télécommunications et des transports nous permettraient de gagner du temps en faisant tomber les barrières posées par la distance dans notre région et de mieux relier nos économies afin d’assurer une circulation rapide et efficace des biens et des personnes. Nous avons réaffirmé notre volonté d’établir une communauté des économies de l’Asie-Pacifique en 1994 à Bogor; indiqué, à Yokohama en 2010, la voie à suivre pour instaurer une communauté de l’APEC solide, sûre et intégrée sur le plan économique; et nous sommes engagés à Honolulu en 2011 à prendre des mesures concrètes en vue de mettre en place une économie régionale plus homogène.
  2. Même s’il reste encore beaucoup à faire, nous avons accompli des progrès notables en ce qui concerne la facilitation du commerce, de l’investissement et des déplacements ainsi que la réforme structurelle de l’APEC.
  3. Depuis 2009, nous avons fait avancer nos travaux sur la connectivité de la chaîne d’approvisionnement, et nous poursuivons nos efforts pour atteindre l’objectif de l’APEC consistant à améliorer de 10 p. 100 d’ici 2015 l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement en réduisant les délais, les coûts et l’incertitude rattachés au déplacement des produits et des services dans la région de l’Asie-Pacifique, en tenant compte de la situation propre à chaque économie. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de notre vaste stratégie englobant trois volets : « à la frontière », « à l’intérieur des frontières » et « sur une base transfrontalière ».
  4. Aujourd’hui, nous avons fait le bilan de nos efforts et avons convenu de les renforcer afin d’atteindre les objectifs de Bogor, d’assurer une croissance durable équitable et de renforcer et d’étendre les canaux qui relient nos économies, notamment en remédiant au sous-développement des infrastructures et des réseaux connexes, à l’inefficacité des procédures et aux obstacles à la mobilité des gens et des réseaux institutionnels dans la région.
  5. Nous sommes d’avis qu’il est indispensable d’assurer une connectivité fluide entre nos infrastructures, nos institutions et nos peuples pour concrétiser notre vision de la communauté de l’APEC. En reliant les pôles de croissance dans les économies développées et émergentes de la région des deux côtés de l’océan Pacifique et au sein des régions insulaires et continentales de l’APEC, l’APEC viendra renforcer et approfondir l’intégration économique dans la région, améliorer la qualité de la croissance et contribuer à la résilience économique de l’Asie-Pacifique.
  6. Dans le cadre de nos efforts pour atteindre les objectifs de Bogor d’ici 2020 et réaliser « La vision de Yokohama de 2010 – Bogor et au-delà », nous aspirons à assurer une intégration et une interconnexion fluides et complètes en Asie-Pacifique en accroissant :
    • la connectivité sur le plan matériel, de façon à améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et à relier et à intégrer les infrastructures logistiques, énergétiques, de transports et de télécommunications dans la région de l’APEC;
    • la connectivité sur le plan institutionnel, de façon à favoriser une plus grande cohérence et coopération en matière de réglementation et de procédures entre nos économies;
    • la connectivité entre les personnes, de façon à accroître les interactions, la mobilité et les projets conjoints.
  7. À ces fins, nous convenons de prendre les mesures suivantes en 2014 :
    1. Dresser un plan directeur, sur la base de cibles ou de points de repère convenus, énonçant les domaines où il serait opportun de mener des travaux et de collaborer sur une base pluriannuelle en vue d’assurer une intégration et une interconnexion fluides et complètes en Asie-Pacifique et comportant un échéancier prévoyant des examens périodiques des progrès réalisés. Ce plan directeur englobera les éléments qui suivent, sans s’y limiter :
      • afin d’assurer la connectivité des infrastructures, éliminer les obstacles au commerce qui nuisent à l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement; aider les économies à remplir leurs engagements relatifs à la facilitation des échanges et à la chaîne d’approvisionnement par des mesures ciblées de renforcement des capacités; étendre nos routes et corridors commerciaux et renforcer le réseau de transport de qualité dans la région, ce qui comprend les routes, les voies ferrées, les ports et les aéroports; tenir compte des initiatives visant à renforcer la synergie entre les travaux de l’APEC et les cadres et plans existants au niveau infrarégional; faire avancer l’établissement de réseaux et de raccordements transfrontaliers aux fins du transport de l’énergie; assurer l’universalité de l’accès haute vitesse à large bande; et aménager et renforcer des infrastructures durables, résilientes et bien conçues en mettant en œuvre dès le départ le plan pluriannuel de l’APEC pour l’investissement dans le développement des infrastructures et, par la suite, par un plus vaste développement des infrastructures dans leur ensemble;
      • afin d’assurer la connectivité entre les institutions, faciliter encore davantage la logistique et les transports; accroître la cohérence et la coopération en matière de réglementation et renforcer l’application de bonnes pratiques en matière de réglementation; faire avancer le programme de réformes structurelles de l’APEC; moderniser nos agences œuvrant dans les domaines du commerce, des douanes et du contrôle frontalier, y compris en faisant progresser le développement d’un système de guichet unique au sein des économies de l’APEC; favoriser la coopération transfrontière sur le plan financier; et élargir l’application des TIC sûres et de confiance ainsi que l’environnement du commerce électronique;
      • afin d’assurer la connectivité entre les personnes, faire avancer nos travaux concernant la coopération transfrontière dans les domaines de l’éducation, de la science, de la technologie, de l’innovation et des services et faciliter encore davantage la circulation des personnes, ce qui peut comprendre les touristes, les gens d’affaires, les professionnels, les travailleurs, les femmes et les jeunes.
    2. Déterminer les projets individuels ou conjoints réalisés par des économies afin de mettre en œuvre le plan directeur, qui contribuent à accroître la connectivité dans la région et pourraient bénéficier d’une coopération sur les plans économique et technique.
    3. Intégrer le présent cadre dans la planification stratégique à long terme de l’APEC.
  8. Nous reconnaissons l’importance primordiale d’accroître la synergie avec d’autres instances internationales, comme l’ANASE, l’Alliance du Pacifique, le Sommet de l’Asie de l’Est et le G-20, ainsi qu’avec les banques régionales et multilatérales de développement, l’ABAC et le secteur privé. Nous chargeons nos ministres et représentants d’engager un dialogue et de collaborer avec ces acteurs, en tenant compte des normes internationales mutuellement acceptables, en vue de soumettre le plan directeur à l’occasion de la 22e Réunion des dirigeants économiques de l’APEC en Chine.

Annexe B : Plan pluriannuel de l’APEC pour l’investissement dans le développement des infrastructures

  1. Nous sommes déterminés à soutenir la croissance dans notre région au moyen d’investissements dans le développement des infrastructures. Des infrastructures bien conçues, durables et résilientes viennent renforcer la croissance économique, stimuler la productivité et entraîner d’importantes retombées positives, notamment en améliorant l’accès aux marchés, la création d’emplois et la croissance dans tous les secteurs.
  2. Dans la Stratégie de croissance de l’APEC lancée à Yokohama en 2010, nous avons affirmé que l’APEC peut tirer parti de son pouvoir de mobilisation pour concourir à la conception de solutions novatrices et fournir une assistance technique et des services de conseils afin d’aider les économies membres à réunir le financement public et privé nécessaire aux projets d’infrastructure. L’APEC peut également servir d’espace de discussion sur les pratiques exemplaires relatives aux partenariats public-privé (PPP) en vue du développement des infrastructures.
  3. À Vladivostok en 2012, nous avons reconnu l’importance cruciale de l’investissement du secteur privé dans le développement des infrastructures de la région et encouragé l’élargissement des efforts déployés sous la forme de PPP. Nous avons aussi reconnu l’importance d’adopter et de maintenir des lois, des règlements et des pratiques qui facilitent l’investissement et de déployer des efforts afin d’améliorer le climat d’investissement dans la région de l’APEC.
  4. La réalisation de résultats concrets en matière de développement des infrastructures exige un engagement échelonné sur plusieurs années de la part des économies de l’APEC. Cette année, nous avons élaboré le Plan pluriannuel de l’APEC pour l’investissement dans le développement des infrastructures, qui sera mis en application au cours de la période allant de 2013 à 2016.
  5. Ce plan pluriannuel prévoit une série d’initiatives et de réformes que les économies peuvent décider d’adopter selon leur situation. Collectivement, les économies viendront ainsi instaurer le cadre institutionnel habilitant requis pour maximiser la participation du secteur privé dans le domaine des infrastructures. Les domaines de coopération comprendront ce qui suit :
    • mettre en place un environnement favorable aux entreprises en vue de l’investissement dans le développement des infrastructures, au moyen d’un solide cadre de réglementation qui réduit au minimum l’incertitude et augmente autant que possible la transparence et la prévisibilité;
    • perfectionner les mécanismes de planification intégrée;
    • renforcer la capacité des gouvernements d’établir une filière de projets d’infrastructure susceptibles de bénéficier d’un concours financier;
    • instaurer un cadre de financement ou améliorer les conditions à cet égard de façon à encourager les investisseurs à long terme.
  6. À titre de première initiative relevant du Plan pluriannuel, nous nous félicitons de l’établissement d’un centre pilote de PPP en Indonésie, qui viendra évaluer les projets d’infrastructure propres à bénéficier d’un financement privé et orienter l’exécution des projets en PPP afin qu’ils soient couronnés de succès.
  7. Nous avons également convenu d’établir un groupe consultatif d’experts sur les PPP de l’APEC. Ce groupe consultatif apportera un appui en vue de la création du centre de PPP indonésien. En contribuant à mettre en place des institutions locales puis à les réunir dans des réseaux régionaux, l’APEC peut aider à créer un marché régional dans le domaine des infrastructures.
  8. Nous avons aussi reconnu l'importance d'une planification globale qui tient compte de l'ensemble des éléments, comme la valeur durable des actifs, la stabilité des flux de trésorerie à long terme et les coûts associés au cycle de vie.
  9. Nous nous félicitons des efforts constants de l'ABAC, qui a pris l'initiative de lancer le Partenariat pour les infrastructures de l'Asie-Pacifique et d'élaborer une liste de vérification des facteurs propices à l'investissement dans les infrastructures.
  10. Nous chargeons nos ministres et représentants de concevoir d’autres activités de renforcement des capacités pour aider les économies à encourager les investissements dans le développement d’infrastructures durables et résilientes aux fins de l’application du présent plan pluriannuel, dont nous suivrons avec intérêt la mise en œuvre.

Plan pluriannuel de l’APEC pour l’investissement dans le développement des infrastructures

  1. L’APEC mène une action de longue date en faveur de la connectivité et du développement des infrastructures. Il est important d’intensifier les travaux dans ce domaine afin que l’Asie-Pacifique demeure résiliente et continue de remplir son rôle de moteur de la croissance économique mondiale. Ces travaux viendront également compléter les efforts de longue date de l’APEC pour atteindre les objectifs de Bogor visant à libéraliser et à ouvrir le commerce et l’investissement dans la région de l’Asie-Pacifique d’ici 2020.
  2. L’investissement dans le développement d’infrastructures bien conçues, durables et résilientes peut renforcer la croissance économique et la productivité et entraîner d’importantes retombées positives, notamment en améliorant l’accès aux marchés, la création d’emplois et la croissance dans le secteur de la fabrication. Il est à prévoir que les investissements dans les infrastructures auront un effet marqué sur le produit intérieur brut. Selon la Banque mondiale, une progression de 10 p. 100 du développement des infrastructures se traduit par une croissance de 1 p. 100 à long terme.
  3. La Stratégie de croissance entérinée par les dirigeants de l’APEC en 2010 a mis en lumière le rôle de l’APEC pour favoriser la croissance par le développement des infrastructures. Cette stratégie prévoit que l’APEC peut mettre à profit son pouvoir de mobilisation pour concourir à la conception de solutions novatrices et fournir une assistance technique et des services de conseils pour aider les économies membres en difficulté qui n’ont pas les mêmes capacités de mobiliser des fonds privés et publics à l’appui des projets d’infrastructure. L’APEC peut également servir d’espace de discussion sur les pratiques exemplaires relatives aux PPP en vue du développement des infrastructures.
  4. En 2011, les ministres des Finances ont fait valoir que l’accélération des investissements dans les infrastructures et l’amélioration de la prestation de services contribueraient à stimuler la reprise et joueraient un rôle crucial pour soutenir la croissance économique dans la région de l’Asie-Pacifique. Les ministres des Finances ont pris acte des efforts en cours dans certaines économies en vue d’améliorer le cadre d’investissement par des PPP et de réduire les risques liés à la réglementation. Ils ont reconnu le caractère crucial du dialogue avec les acteurs du marché concernant le financement des infrastructures afin de tirer pleinement parti des ressources du secteur privé.
  5. À Vladivostok en 2012, les dirigeants ont reconnu l’importance cruciale de l’investissement du secteur privé dans le développement des infrastructures de la région et ont encouragé l’élargissement de ces efforts sous la forme de PPP. À cet égard, les dirigeants ont aussi reconnu l’importance d’adopter et de maintenir des lois, des règlements et des pratiques qui facilitent l’investissement ainsi que les efforts pour améliorer le climat d’investissement dans la région de l’APEC.
  6. En 2013, les ministres responsables du commerce de l’APEC ont chargé les hauts fonctionnaires d’élaborer un cadre de l’APEC sur la connectivité unifié, ambitieux et à long terme, afin de renforcer et d’élargir la connectivité dans toute la région, des deux côtés du Pacifique ainsi que dans les régions insulaires et continentales de l’APEC. Le développement des infrastructures matérielles représente un pilier clé du cadre sur la connectivité. L’élimination des obstacles au développement des infrastructures de transport transfrontalières constitue aussi un élément central des travaux de l’APEC sur la connectivité de la chaîne d’approvisionnement.
  7. En février 2013, les hauts fonctionnaires (SOM) et les représentants du processus des ministres des Finances (PMF) ont convenu d’établir un plan pluriannuel qui vise à aider les économies à exécuter des projets d’infrastructure en déterminant i) les obstacles qui se posent aux économies de la région et ii) les façons de remédier à ces obstacles, y compris en apportant une valeur ajoutée aux travaux en cours.
  8. Le Plan pluriannuel prévoit quatre filières de travail qui aideront à guider des travaux futurs de l’APEC concernant l’investissement dans le développement des infrastructures. Dans le cadre de ces processus, le Plan pluriannuel ouvrira la voie à l’établissement d’ententes régionales communes et, de ce fait, appuiera les intervenants dans la prise de décisions sur l’exécution de projets d’infrastructure. Ces filières de travail, définies à l’annexe 1 du Plan pluriannuel, sont les suivantes :
    • Filière 1 : Mettre en place un environnement favorable aux entreprises aux fins de l’investissement dans le développement des infrastructures, au moyen d’un solide cadre de réglementation qui réduit au minimum l’incertitude et augmente autant que possible la transparence et la prévisibilité;
    • Filière 2 : Définir et perfectionner des mécanismes de planification intégrée;
    • Filière 3 : Renforcer la capacité des gouvernements d’établir des filières de projets d’infrastructure susceptibles de bénéficier d’un concours financier;
    • Filière 4 : Instaurer un cadre de financement ou améliorer les conditions à cet égard de façon à encourager les investisseurs à long terme.
  9. Cette initiative conjointe SOM-PMF illustre l’importance d’une stratégie coordonnée de l’APEC pour mobiliser l’expertise dans l’ensemble du Forum. Les travaux qui seront accomplis en application du Plan pluriannuel seront examinés dans les sous-groupes pertinents et établis de façon définitive à l’occasion de la première réunion SOM et de la réunion des sous-gouverneurs des banques centrales en 2014.
  10. Étant donné la nature à long terme des travaux concernés, le Plan pluriannuel s’échelonnera sur une période initiale allant de 2013 à 2016.
  11. Le Plan pluriannuel est le fruit de diverses initiatives réalisées par l’APEC en 2013, dont le dialogue sur l’investissement dans le développement des infrastructures, le symposium sur la connectivité et des ateliers sur la préparation des projets de façon à accroître l’investissement dans les infrastructures et sur le financement des infrastructures dans le cadre du PMF, ainsi que des travaux réalisés dans des instances régionales et internationales comme l’ANASE et le G-20. Le Secrétariat de l’APEC a réalisé un processus d’analyse afin de dresser l’inventaire des travaux actuels et antérieurs de l’APEC dans ce domaine. Des avis ont également été reçus de groupes de travail pertinents de l’APEC, des économies membres, du secteur privé et des banques de développement.
  12. Le Plan pluriannuel s’appuie sur les travaux déjà accomplis en vue d’améliorer le climat d’investissement dans les économies de l’APEC, de renforcer les cadres de réglementation et de soutenir les économies dans leurs efforts pour concevoir, établir le niveau de priorité et réaliser des projets d’infrastructure.
  13. En outre, le Plan pluriannuel appuiera les efforts en cours dans le cadre de l’Initiative de l’APEC sur la connectivité de la chaîne d’approvisionnement entérinée par les dirigeants en 2009. Parmi les huit goulots d’étranglement relevés dans les chaînes d’approvisionnement de la région, on trouve au deuxième rang l’obstacle posé par « une infrastructure de transport inefficace ou inadéquate et le manque de liens physiques transfrontaliers (p. ex. routes, ponts) » pour l’établissement d’une chaîne d’approvisionnement intégrée dans la région de l’Asie-Pacifique. Il sera aussi opportun de remédier aux autres goulots d’étranglement cernés dans l’initiative de l’APEC sur la connectivité des chaînes d’approvisionnement, au moyen d’un renforcement ciblé des capacités, afin d’assurer le développement des infrastructures de transport.
  14. La coopération au sein de l’APEC concernant l’investissement dans le développement des infrastructures mettra à contribution l’expertise, l’expérience et les sources de financement régionales, y compris de la part des banques multilatérales et régionales de développement et du secteur privé. Le partenariat de l’Asie-Pacifique pour l’infrastructure et la liste de vérification relative aux PPP de l’ABAC seront particulièrement utiles à cet égard.
  15. Dans le cadre du processus SOM, le Comité directeur sur la coopération économique et technique coordonnera les travaux relevant du plan pluriannuel en mettant à contribution les mécanismes pertinents de l’APEC, notamment le Comité de l’économie, le Groupe d’experts sur l’investissement, la réunion des hauts fonctionnaires des finances et les groupes de travail compétents.
  16. L’annexe 2 présente les travaux antérieurs importants réalisés par l’APEC qui sont pertinents pour les quatre filières de travail, ce qui comprend les efforts en cours recensés dans l’exercice d’analyse.
  17. L’annexe 3 contient des propositions de nouvelles initiatives éventuelles de l’APEC en vue de faire progresser ses travaux.

Plan pluriannuel de l’APEC pour l’investissement dans le développement des infrastructures filières de travail

Filière 1 : Mettre en place un environnement favorable aux entreprises aux fins de l’investissement dans le développement des infrastructures, au moyen d’un solide cadre de réglementation qui réduit au minimum l’incertitude et augmente autant que possible la transparence et la prévisibilité.

Filière 2 : Définir et perfectionner des mécanismes de planification intégrée.

Filière 3 : Renforcer la capacité des gouvernements d’établir des filières de projets d’infrastructure susceptibles de bénéficier d’un concours financier.

Filière 4 : Instaurer un cadre de financement ou améliorer les conditions à cet égard de façon à encourager les investisseurs à long terme.

Plan pluriannuel de l’APEC pour l’investissement dans le développement des infrastructures travaux antérieurs de l’APEC pertinents

Filière 1 : Mettre en place un environnement favorable aux entreprises aux fins de l’investissement dans le développement des infrastructures, au moyen d’un solide cadre de réglementation qui réduit au minimum l’incertitude et augmente autant que possible la transparence et la prévisibilité.

Politique en matière d’investissement

  • Plan d’action pour la facilitation de l’investissement
  • Principes non contraignants de l’APEC relatifs à l’investissement
  • Stratégie sur l’investissement de 2010 de l’APEC

Politique en matière de marchés publics

  • Principes non contraignants relatifs aux marchés publics

Réforme structurelle

  • Plan d’action de l’APEC pour la facilitation des affaires
  • Guide des bonnes pratiques en matière de réglementation
  • Guider des bonnes pratiques en matière de gouvernance dans le secteur public
  • Liste intégrée de vérification relative à la réforme de la réglementation APEC-OCDE
  • Guide de l’APEC pour l’examen volontaire des cadres et des processus institutionnels relatifs à la réforme structurelle
  • Impacts et avantages des réformes structurelles dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications

Filière 2 : Définir et perfectionner un système de planification intégrée.

Filière 3 : Renforcer la capacité des gouvernements d’établir des filières de projets d’infrastructure susceptibles de bénéficier d’un concours financier.

Filière 4 : Instaurer un cadre de financement de façon à encourager les investisseurs à long terme.

Publications de l’APEC

  1. Meeting APEC’s post crisis infrastructure challenge: Towards commonality in PPP infrastructure markets (2009)
  2. Breaking the PPP Logjam (2010)
  3. Filling the Infrastructure Gaps in the APEC’s Developing Economies (2011)

Plan pluriannuel de l’APEC pour l’investissement dans le développement des infrastructures Filières de travail éventuelles

Filière 1 : Mettre en place un environnement favorable aux entreprises aux fins de l’investissement dans le développement des infrastructures, au moyen d’un solide cadre de réglementation qui réduit au minimum l’incertitude et augmente autant que possible la transparence et la prévisibilité.

Les entreprises prendront davantage part aux projets d’infrastructure si elles sont convaincues que de solides cadres de réglementation sont en place pour appuyer leurs décisions d’investissement. Les gouvernements peuvent mettre en place un environnement favorable aux entreprises en prenant des mesures pour que leurs régimes de réglementation soient adaptés aux besoins des entreprises et leur procurent la transparence et la certitude voulues. L’intégration des considérations relatives au genre dans les projets d’infrastructure peut aussi contribuer à donner aux femmes les moyens de participer activement à l’économie.

L’APEC pourrait réaliser des travaux ciblés et constructifs dans les domaines suivants :

  • Bonnes pratiques en matière de réglementation
    • Donner suite aux instructions formulées par les dirigeants et les ministres en 2011 [et en 2013] en vue de renforcer la mise en application de bonnes pratiques en matière de réglementation, ce qui comprend :
      • la coordination interne des travaux relatifs à la réglementation;
      • l’évaluation de l’impact de la réglementation;
      • la tenue de consultations publiques.
    • Renforcer la mise en application de bonnes pratiques en matière de réglementation, conformément à la liste de vérification relative à la réforme de la réglementation APEC-OCDE.
    • Réforme structurelle
      • Poursuivre les efforts afin d’alléger le fardeau relatif aux affaires, particulièrement en diminuant les formalités administratives et en simplifiant les règlements.
    • Élaborer et mettre en œuvre des politiques qui renforcent la prévisibilité et l’équité à l’égard du secteur privé dans le marché (y compris par rapport aux entreprises d’État)
    • Accroître la cohérence et la coopération en matière de réglementation relative au PPP afin d’assurer un climat d’investissement plus propice et favorable aux affaires
    • Mettre en place un cadre juridique et de réglementation qui favorise un partage adéquat des risques entre le secteur public et le secteur privé.
  • Questions d’ordre contractuel : exécution des contrats, règlement des différends et certitude juridique
    • Mise en commun des pratiques exemplaires en matière d’exécution des contrats – renforcement des régimes de mise en application des contrats
    • Aider les économies à établir des mécanismes clairs et efficaces pour résoudre les différends
    • Importance des garanties contractuelles relatives aux modifications des lois
  • Cadres en matière de droits de propriété et d’acquisition foncière
    • Aider les économies à élaborer et à appliquer des pratiques exemplaires en matière d’acquisition foncière et d’évaluation des impacts sur l’environnement, en incluant la consultation des communautés touchées
  • Marchés publics
    • Processus relatif aux marchés publics prévisible et transparent pour favoriser le meilleur rapport qualité-prix
    • Favoriser la création d’un site Web servant de guichet unique pour accéder à l’information sur les marchés publics
  • Climat d’affaires et d’investissement
    • Favoriser la transparence des régimes fiscaux, des prêts préférentiels et des permis de construction
    • Favoriser la transparence dans le domaine des services de construction
    • Établir un réseau d’accords régionaux sur la protection des investissements
    • Soutenir les mesures de lutte contre la corruption
  • Vérifier l’état de préparation sur le plan institutionnel des économies de l’APEC au moyen d’enquêtes

Filière 2 : Définir et perfectionner un système de planification intégrée.

Les entreprises prendront avec plus de confiance des décisions d’investissement à long terme dans les infrastructures si elles sont convaincues que les décisions des gouvernements sont guidées par un mécanisme de planification intégrée bien coordonné. Les gouvernements peuvent élaborer (ou perfectionner) des mécanismes de planification intégrée de façon à démontrer leur volonté ferme de répondre aux besoins d’infrastructure à long terme de leur économie et d’accorder la priorité aux projets qui contribuent le plus à la croissance économique et à la productivité.

De plus, des investissements dans le développement d’infrastructures bien conçues, durables et résilientes peuvent venir stimuler la croissance économique et la productivité et avoir d’importantes retombées positives, y compris en améliorant l’accès aux marchés, la création d’emplois et la croissance dans le secteur manufacturier.

L’APEC pourrait réaliser des travaux ciblés et constructifs dans les domaines suivants :

  • Renforcer la capacité de planification en ce qui concerne les infrastructures en aidant les économies :
    • à élaborer ou à perfectionner des plans d’infrastructure nationaux à long terme;
    • à déterminer les projets bien conçus, durables et résilients qui apporteront le plus de bienfaits nets au public, qui s’inscrivent dans les plus vastes plans d’infrastructure et sont conformes aux cadres de dépenses à moyen terme.

Filière 3 : Renforcer la capacité des gouvernements d’établir des filières de projets d’infrastructure susceptibles de bénéficier d’un concours financier.

Il est de plus en plus admis à l’échelle internationale que le succès d’un projet d’infrastructure réside en grande partie dans la coordination, la répartition claire des responsabilités au niveau national, la préparation du projet et le processus de sélection. De plus, des projets visant l’aménagement d’infrastructures bien conçus, durables et résilientes peuvent attirer l’investissement privé en assurant une valeur durable aux actifs et la stabilité d’une source de revenus à long terme.

Les gouvernements peuvent tirer parti d’une plus grande participation du secteur privé dans le domaine de l’infrastructure en renforçant les capacités nationales de générer une filière de projets d’infrastructures susceptibles de bénéficier d’un concours financier, qui peuvent répondre aux besoins des investisseurs du secteur privé.

L’APEC pourrait réaliser des travaux ciblés et constructifs dans les domaines suivants :

  • Renforcer la préparation des projets en PPP par la création d’un centre consacré aux PPP dans les économies intéressées :
    • pour rendre les projets plus susceptibles de bénéficier d’un concours financier
    • pour appuyer l’établissement de stratégies visant à communiquer au secteur privé les projets d’infrastructures publiques dans lesquels il peut investir.
  • Réunir un groupe d’experts sur les PPP de l’APEC pour superviser le centre pilote sur les PPP.
  • Examiner les mécanismes possibles et mettre en commun les pratiques exemplaires en vue d’assurer que le gouvernement canalise son appui à des projets procurant un important bénéfice net pour le public;
    • y compris par des fonds nationaux d’affectation spéciale pour appuyer de solides projets d’infrastructure susceptibles d’apporter une importante contribution à l’économie grâce à des investissements du secteur privé, qui peuvent aussi contribuer à l’établissement d’une solide filière de projets susceptibles de bénéficier d’un concours financier.
  • Aider les gouvernements à se doter d’un mécanisme et des capacités voulues pour établir l’ordre de priorité des projets d’infrastructure afin de pouvoir choisir parmi des projets concurrents sur la base d’une analyse uniforme des coûts et des avantages.
  • Renforcer l’expertise sectorielle pour assurer le bon établissement des coûts des projets.
  • Renforcer l’expertise du gouvernement dans la planification des projets d’infrastructure sur la base d’une perspective globale, englobant tous les éléments :
    • assurer la valeur durable des actifs et la stabilité à long terme des flux de trésorerie associés aux projets d’infrastructure;
    • améliorer le processus d’appel d’offres relié aux projets d’infrastructure, pour qu’il intègre non seulement le prix d’achat mais aussi des éléments clés comme le coût du cycle de vie, ce qui comprend la performance, la durabilité, les impacts sur l’environnement, la sécurité et l’entretien;
    • réduire les risques associés à l’investissement dans l’infrastructure en intégrant dans la planification et le développement des mesures de réduction des risques de catastrophe, y compris par des mesures structurales et non structurales.

Filière 4 : Instaurer un cadre de financement ou améliorer les conditions à cet égard de façon à encourager les investisseurs à long terme.

Le bon fonctionnement des marchés financiers peut faciliter la participation des investisseurs à long terme dans l’infrastructure par l’offre des produits financiers appropriés. Pour ce faire, les gouvernements devraient mettre en place des cadres de réglementation clairs et uniformes en matière financière et assurer une supervision étroite à cet égard – tout en réduisant les obstacles de nature juridique et réglementaire qui nuisent inutilement au bon fonctionnement de ces marchés.

L’APEC pourrait réaliser des travaux pour contribuer à un renforcement des capacités ciblé et constructif dans les domaines suivants :

  • renforcer les capacités en matière de réglementation, de surveillance et de supervision financières;
  • faire en sorte que les mécanismes et les instruments de financement (en monnaie locale, y compris les marchés d’obligations) pour les projets d’infrastructure sont en place pour orienter les capitaux vers les projets en PPP susceptibles de bénéficier d’un concours financier;
  • apporter un soutien pour le financement à long terme en monnaie locale;
  • créer une capacité d’élaborer un vaste éventail de véhicules financiers et de modèles d’investissement dans l’infrastructure qui peuvent favoriser efficacement le développement des marchés des capitaux aux fins du financement des infrastructures et favoriser la participation des investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, les assureurs et les fonds souverains, afin qu’ils adoptent une perspective à plus long terme en matière d’investissement.