21e Réunion des Dirigeants économiques de l’APEC

Bali (Indonésie)
Les 7 et 8 octobre 2013

« Contribuer au succès du système commercial multilatéral et de la 9e conférence ministérielle de l’organisation mondiale du commerce »

  1. Nous, dirigeants du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), nous sommes réunis à Bali, en Indonésie, les 7 et 8 octobre 2013 à l’occasion de la 21e Réunion des dirigeants économiques de l’APEC, tenue sous le thème de l’APEC en 2013, « Une Asie-Pacifique résiliente, moteur de la croissance mondiale », pour réaffirmer notre détermination à renforcer le système commercial multilatéral et à faire en sorte que la 9e Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali débouche sur des résultats positifs.
  2. Nous reconnaissons l’importance d’un système commercial multilatéral solide pour assurer l’expansion des échanges commerciaux étant donné le rôle que jouent ces derniers à titre de moteur de la croissance économique, de la création d’emplois et du développement durable. À cet égard, nous demeurons résolus à continuer de renforcer le système commercial multilatéral transparent, non discriminatoire, ouvert, inclusif et fondé sur des règles, prévu dans les principes et valeurs de l’OMC.
  3. Nous sommes déterminés à lutter contre les mesures protectionnistes étant donné qu’elles nuisent aux échanges commerciaux et à la reprise économique mondiale. Nous prolongeons jusqu’à la fin de 2016 notre engagement à maintenir le statu quo et réaffirmons notre volonté de retirer les mesures protectionnistes et les mesures ayant un effet de distorsion sur le commerce. Nous sommes également déterminés à résister à l’attrait des politiques autocentrées et continuerons de faire preuve de la plus grande retenue possible dans l’application de mesures qui pourraient nuire encore davantage à la reprise économique mondiale et à l’expansion du commerce international. Parallèlement à ces engagements, nous insistons sur l’importance de limiter encore davantage le protectionnisme en tirant parti de l’OMC et d’autres organisations internationales.
  4. Nous reconnaissons que le Cycle de Doha se trouve dans une impasse. Il nous faut remettre sans plus tarder la fonction de négociation de l’OMC sur la bonne voie. Par conséquent, les prochaines décisions que nous prendrons seront cruciales pour le système commercial multilatéral et le rôle de l’OMC.
  5. Nous sommes conscients qu’il faut de toute urgence arriver à un résultat positif à la 9e Conférence ministérielle de l’OMC, afin de permettre par la suite l’avancement des négociations du PDD et de nouveaux progrès en vue de libérer encore davantage les échanges commerciaux multilatéraux. Nous réaffirmons notre volonté de nous appuyer sur l’ensemble de mesures qui sera convenu à Bali afin de mener à bien dans son intégralité le PDD et de poursuivre les négociations pour résoudre les questions subsistantes à l’issue de la conférence de Bali. Ainsi, nous continuerons de respecter le mandat de Doha et ses objectifs relatifs au développement.
  6. Nous escomptons que l’ensemble de résultats qui sera convenu à Bali englobera un accord sur la facilitation du commerce, certains éléments touchant à l’agriculture ainsi que le développement, y compris des questions intéressant les PMA. Il est de la plus haute importance de faire avancer les pourparlers sur ces questions, et nous donnons aux négociateurs pour instruction de redoubler d’efforts afin de mener à bien les négociations sur cet ensemble de résultats avant le début de la 9e Conférence ministérielle.
  7. Nous encourageons vivement tous les membres de l’OMC, en particulier les grands acteurs, à faire preuve de la volonté politique et de la souplesse nécessaires pour arriver à combler les écarts existants et à obtenir un résultat positif et équilibré à l’occasion de la 9e Conférence ministérielle. Les économies de l’APEC sont à l’origine de plus de la moitié du PIB mondial et de 44 p. 100 des échanges commerciaux internationaux; à ce titre, nous acceptons notre responsabilité et nous tenons prêts à apporter une contribution importante afin d’assurer un résultat tangible, en concourant à la conclusion d’une entente anticipée à la 9e Conférence ministérielle de l’OMC.
  8. Nous encourageons les participants des négociations sur l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC à faire aboutir rapidement les pourparlers visant à élargir l’éventail de produits visés, et ce, avant la 9e Conférence ministérielle de l’OMC, et incitons d’autres économies à adhérer à cet accord. Nous estimons que l’ATI qui sera issu de ce processus de négociation devrait entraîner des résultats importants sur le plan commercial, à la fois équilibrés, pratiques et représentatifs des avancées technologiques majeures dans le secteur des technologies de l’information qui ont eu lieu au cours des 16 dernières années. Un tel résultat viendrait renforcer le système commercial multilatéral, favoriser la connectivité, appuyer l’intégration économique régionale et stimuler le développement économique dans l’ensemble des économies de l’APEC et au-delà.
  9. Nous réitérons notre volonté de favoriser la croissance verte et de trouver des solutions pratiques et susceptibles de favoriser le développement et de renforcer le commerce, dans le but de faire face aux enjeux environnementaux mondiaux. À cette fin, nous nous engageons à examiner les possibilités dans le cadre de l’OMC de poursuivre sur la lancée de l’engagement sans précédent pris par les membres de l’APEC en vue de réduire les droits de douane s’appliquant à une liste de biens environnementaux d’ici la fin de 2015.
  10. Nous réaffirmons l’importance d’intégrer de façon efficace les économies en développement dans le système commercial multilatéral afin qu’elles puissent bénéficier sur un pied d’égalité des échanges commerciaux mondiaux. À cet égard, nous nous réjouissons du résultat de la 4e Réunion mondiale d’examen de l’aide au commerce tenue en juillet 2013, et continuerons de chercher des moyens d’assurer l’efficacité de cette initiative.