Réunion des ministres du Commerce de l’APEC

Le 4 et 5 juin 2012
Kazan, Russie

Déclaration

  1. Nous, les ministres du Commerce des l’APEC, nous sommes réunis à Kazan, en Russie, les 4 et 5 juin 2012, sous la présidence de Andrey Belousov, ministre du Développement économique de la Fédération de Russie.
  2. 2. Nous saluons la participation à la réunion du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Pascal Lamy, du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC), du Conseil de coopération économique du Pacifique (PECC), de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et du Secrétariat de l’APEC. 
  3. En 2009, les dirigeants de l’APEC ont adopté une vision plus large que le simple appui au rétablissement économique, reconnaissant la nécessité de développer un nouveau modèle de croissance dans un paysage désormais changé par la crise. Les dirigeants ont fait appel à une avancée des travaux visant à promouvoir une plus grande convergence en matière d’intégration économique régionale, et salué la mise sur pied du Cadre de connectivité des chaînes d’approvisionnement de l’APEC. En 2010, les dirigeants ont accepté la Vision de Yokohama et la Stratégie de croissance des dirigeants, traçant la voie à suivre vers l’atteinte d’une communauté économiquement intégrée, vigoureuse et sûre mettant l’accent sur une croissance équilibrée, inclusive, durable, novatrice et assurée. En 2011, les dirigeants ont mis en place un programme visant à obtenir une économie régionale uniforme par le renforcement de l’intégration économique régionale et l’élargissement du commerce, la promotion de la croissance verte et la réalisation de progrès relatifs à la convergence et la coopération en matière de réglementation.  
  4. Mettant à profit l’engagement pris par les dirigeants de l’APEC et démontré au cours des dernières années, soit de favoriser la croissance économique durable, le développement et la prospérité commune, nous prenons l’engagement de faire progresser notre travail en vue de promouvoir une intégration économique plus poussée et une croissance économique plus solide. Nos discussions en 2012 visent à obtenir des résultats tangibles dans les domaines prioritaires suivants : 
    1. Libéralisation du commerce et des investissements, et intégration économique régionale;
    2. Renforcement de la sécurité alimentaire;
    3. Établissement de chaînes d’approvisionnement fiables;
    4. Collaboration intensive pour favoriser la croissance innovatrice.

    Libéralisation du commerce et des investissements, intégration économique régionale

  5. Nous soulignons notre engagement sans équivoque à l’égard de la libéralisation et de la facilitation du commerce et des investissements, saluons les progrès continus accomplis en vue d’atteindre les objectifs de Bogor, soit la libéralisation et l’ouverture des investissements et du commerce dans la région de l’Asie-Pacifique, et nous maintenons fermement notre engagement à atteindre ces objectifs.
  6. Nous avons pris l’engagement de renforcer les piliers du système multilatéral du commerce, et nous poursuivrons notre propre programme d’intégration économique régionale dans ce même esprit, cherchant constamment à nous assurer que les mesures que nous prenons en vue de l’éventuelle création de la Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (ZLEAP) visent un commerce mondial et régional plus ouvert. Nous prenons l’engagement d’appuyer le système multilatéral de commerce en faisant la promotion du travail de l’APEC qui viendra compléter les engagements pris par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous encourageons les discussions avec l’APEC qui visent à faire progresser le travail de lutte contre le protectionnisme. 
  7. Nous ferons la promotion d’une intégration plus large, et d’une libéralisation et d’une facilitation du commerce et des investissements dans la région de l’APEC. Prenant acte des divers efforts continus déployés à l’égard de la ZLEAP, nous avons convenu de l’importance de faire rapport régulièrement à l’APEC sur les faits nouveaux relatifs à ces initiatives. Nous appuyons fermement la création de capacités et l’encadrement dans ce domaine, y compris la mise en œuvre du cadre d’action relatif à l’Initiative sur les besoins en matière de création de capacités.
  8. Afin de respecter l’engagement pris en 2011 par les dirigeants de l’APEC, soit de diriger le lancement de négociations visant à élargir la définition du produit dans l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC, à accroître l’adhésion à ce dernier et à contribuer au système de commerce multilatéral, nous demandons aux participants de l’ATI de renforcer leur engagement de matière à ce que les négociations aboutissent à un résultat positif. Dans cet esprit, nous saluons les récents développements observés à Genève concernant l’ATI, y compris le récent Symposium du 15e anniversaire et l’adhésion de nouveaux membres.
  9. Nous encourageons les efforts visant à promouvoir la facilitation et la libéralisation du commerce des services. Le commerce des services est essentiel à l’atteinte de nos objectifs en matière de promotion de la croissance économique, de l’innovation et de la connectivité des chaînes d’approvisionnement, et dans ce contexte, nous soulignons le rôle essentiel de l’éducation à l’appui du flot d’idées, de main d’œuvre, d’investissement et de croissance de la productivité provenant de l’extérieur. Nous nous réjouissons des efforts qui seront déployés dans ce domaine et encourageons la tenue de travaux à cet effet, y compris ceux qui visent à améliorer les statistiques sur les services destinées à faciliter la compréhension de la situation et des tendances actuelles au sein des marchés de services. Nous nous réjouissons de l’élargissement de la base de données de l’APEC sur les exigences d’accès au commerce des services, un outil convivial pour faciliter le commerce des services dans la région de l’APEC, et nous accueillons la mise au point d’autres outils et indicateurs pour faciliter l’évaluation du niveau de libéralisation dans le secteur des services, notamment la libéralisation volontaire.
  10. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard des travaux de l’APEC qui visent à définir, modeler et aborder la prochaine génération d’enjeux liés au commerce et aux investissements, y compris le travail visant à rehausser la participation des petites et moyennes entreprises aux chaînes de production mondiales, à faciliter le développement de chaînes d’approvisionnement mondiales et à faire la promotion d’une politique d’innovation efficace, non discriminatoire et axée sur le marché. Pour faire progresser ce programme, nous endossons la transparence des ententes commerciales en tant qu’enjeu nouveau de la prochaine génération en matière de commerce et d’investissements. Nous demandons aux représentants d’intensifier les travaux concernant des enjeux sélectionnés en 2011 et en 2012, et de nous présenter à la réunion ministérielle des rapports sur des livrables précis et de fonds. Nous prenons également acte des discussions sur les exigences relatives au contenu local, la promotion de la création et de la diffusion du contenu créatif, et la facilitation du commerce de produits énergétiques renouvelables et propres.
  11. Gardant à l’esprit l’important obstacle au commerce que peuvent représenter les barrières techniques, nous réaffirmons notre engagement à faire la promotion de la cohérence et de bonnes pratiques réglementaires dans la région de l’Asie-Pacifique par l’intermédiaire de l’APEC. À cette fin, nous encourageons l’échange d’information sur les normes entre les économies de l’APEC, apprécions le travail accompli en 2012 pour faire progresser nos programmes concernant les normes d’interopérabilité du réseau intelligent, les bâtiments écologiques et les technologies solaires, et invitons les représentants à s’efforcer de définir les autres technologies d’intérêt commun importantes qui permettront de réduire les futurs obstacles techniques au commerce.
  12. Nous nous réjouissons également du travail accompli pour respecter les instructions des dirigeants données en 2011 en vue de renforcer la mise en œuvre des bonnes pratiques réglementaires (BPR) par la mise sur pied d’activités connexes de création de capacités et d’échange d’information, y compris sur l’évaluation des impacts réglementaires. Nous saluons la collaboration croissante entre les organismes de réglementation des produits chimiques, y compris le Plan d’action de l’APEC en matière de réglementation pour les produits chimiques, et nous faisons appel à une plus grande collaboration de l’APEC avec d’autres tribunes internationales comme l’OCDE et le Sous-comité d’experts sur le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies. Nous saluons le travail en vue de la facilitation du commerce de produits chimiques qui se penche sur les questions frontalières et fait la promotion de la mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) à l’échelle des économies de l’APEC, et nous apprécions le travail sur les Ressources intégrées en matière d’information.
  13. Nous saluons le travail sur les questions de réglementation et d’investissement relatives au secteur des sciences de la vie, y compris les mesures prises pour développer des feuilles de route dans les principaux domaines prioritaires du cadre stratégique de 2011 en vue d’obtenir une convergence des procédures d’approbation réglementaire pour les produits médicaux d’ici 2012. Nous nous réjouissons en outre de la mise en place d’un réseau sur la réglementation et de la présence accrue des intervenants de l’industrie dans le cadre de ce travail.
  14. Nous saluons le travail continu effectué par les économies de l’APEC pour développer et mettre en œuvre des éléments communs concernant les politiques et la réglementation sur l’importation en vue de l’importation de technologies de pointe et de véhicules de démonstration à carburants de remplacement non vendables, comme l’ont demandé les ministres en 2011. Nous demandons aux représentants de continuer de travailler à la promotion de la cohérence réglementaire pour les nouvelles technologies automobiles, et d’encourager les politiques qui font la promotion de la croissance verte et des véhicules écoénergétiques en vue d’un secteur du transport plus durable.
  15. Nous réaffirmons notre engagement à faire la promotion du commerce et des investissements dans des biens et services environnementaux (BSE) afin d’aborder les questions environnementales. Nous sommes résolus à respecter les directives des dirigeants en vue de dresser en 2012 une liste des biens environnementaux de l’APEC qui contribuent directement et positivement à l’atteinte de nos objectifs en matière de croissance verte et de développement durable, et nous y consacrerons toutes les ressources disponibles d’ici la réunion ministérielle de l’APEC 2012 à Vladivostok. Il s’agit des objectifs pour lesquels les dirigeants se sont engagés à réduire, avant la fin de 2015, nos tarifs de 5 pour cent ou moins, tout en tenant compte de la conjoncture économique des pays concernés, sans préjudice de la position des économies de l’APEC au sein de l’OMC. 
  16. Nous prenons l’engagement de renforcer la collaboration régionale à l’égard des questions liées au commerce et à l’environnement et prenons acte de l’importance des travaux qui visent à faire progresser nos objectifs partagés de croissance verte et à favoriser un soutien mutuel entre les politiques commerciales et environnementales, y compris par la promotion de normes internationales,  de la transparence et de l’échange d’information au sein des économies sur les mesures environnementales et les exigences qui pourraient avoir d’importantes incidences sur le commerce; la prise en considération d’objectifs en matière de commerce et de développement combinés à la protection environnementale dans le développement de mesures environnementales, et; le renforcement de la création de capacités. Nous nous efforcerons de faire en sorte que les mesures prises à des fins environnementales imposent moins de restrictions au commerce et respectent nos obligations commerciales internationales.
  17. Nous réaffirmons nos engagements à faire progresser les objectifs de croissance verte et à aborder les défis économiques et environnementaux auxquels se heurte la région en accélérant la transition vers une économie mondiale faible en carbone qui contribuera à accroître la sécurité énergétique et réduira l’intensité énergétique globale de l’APEC. 
  18. Nous nous réjouissons des travaux amorcés pour renforcer la collaboration et l’échange de pratiques exemplaires dans le but de combattre l’exploitation illégale des forêts et les activités commerciales s’y rattachant. Nous soulignons notre appui à l’égard des travaux en cours pour combattre l’exploitation illégale des forêts et le commerce illégal des produits forestiers dans la région. Nous demandons aux représentants de prendre des mesures efficaces pour faciliter le commerce légal des produits forestiers. Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir la gestion durable et la remise en état des forêts.
  19. Nous confirmons l’importance des efforts déployés par l’APEC pour améliorer le climat d’investissement au sein de la région par la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir une plus grande transparence et une meilleure compréhension des mécanismes de réglementation en ce qui a trait aux investissements dans les économies de l’APEC. Reconnaissant la valeur du Plan d’investissement de l’APEC pour la facilitation de l’investissement comme cadre d’organisation pour nos objectifs dans ce domaine, nous continuerons de mettre en place des mesures de ce plan en insistant plus particulièrement sur les mesures suivantes : 1) améliorer la stabilité des environnements propices à l’investissement et la protection des investissements par le développement de mécanismes de prévention et de règlement des différends; 2) améliorer la transparence, l’efficience et l’efficacité des procédures d’investissement, y compris par l’utilisation des nouvelles technologies; 3) établir et maintenir des relations constructives avec les intervenants.
  20. Nous réaffirmons notre engagement à prendre des mesures additionnelles pour faciliter l’investissement, et soulignons l’importance de mettre en œuvre la Stratégie de l’investissement de l’APEC établie en 2010, y compris l’engagement d’un dialogue public-privé sur l’investissement. Prenant note de l’intérêt du Conseil consultation des gens d’affaires de l’APAC et d’entreprises diverses à l’égard de la question de l’investissement, nous invitons les représentants à prendre des mesures concrètes pour faciliter la mise sur pied d’un partenariat public-privé (PPP) pour l’investissement dans l’infrastructure au sein de la région de l’APEC.
  21. Prenant acte des progrès accomplis en vue d’atteindre la cible ambitieuse d’une réduction de 25 pour cent des coûts liés à l’amélioration des indices sur la facilité de faire des affaires d’ici 2015, nous accueillons favorablement l’atelier de l’APEC sur la facilité de faire des affaires tenu en février 2012 à Moscou, en Russie, de même que les ateliers bilatéraux où des participants ont échangé des pratiques exemplaires concernant leurs activités. Nous apprécions les activités de création des capacités destinées à aider les économies à atteindre la cible établie, et nous demandons aux représentants de poursuivre l’échange des meilleures pratiques dans ce domaine.
  22. Nous réaffirmons l’importance de la Nouvelle stratégie pour une réforme structurelle de l’APEC (NSRSA) endossée par les dirigeants en 2010, laquelle fait la promotion d’une croissance et d’un développement équilibrés, inclusifs et durables par le ciblage des obstacles derrière les frontières. Pour faire progresser sa mise en œuvre, nous saluons et endossons le modèle de rapport d’étape à mi-mandat de la NSRSA préparé pour 2013. Nous nous attendons à ce que rapport permette aux économies de mettre en valeur leurs réalisations concernant la mise en œuvre des priorités de réforme structurelle et d’assurer le suivi des progrès vers l’atteinte de leurs objectifs en matière de réforme structurelle d’ici la fin du processus de NSRSA en 2015.
  23. Nous endossons l’importance des initiatives de lutte contre la corruption au sein des économies de l’APEC pour renforcer le commerce et les investissements dans la région de l’APEC, en particulier par la promotion de partenariats public-privé dans ce domaine. La corruption constitue un important obstacle au marché et entraîne des coûts élevés pour les entreprises, en particulier les PME, en limitant leur croissance et leur intégrité financière. Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre la corruption et le commerce illégal, et à assurer la transparence en favorisant la collaboration entre les économies de l’APEC et d’autres intervenants internationaux. Nous saluons les efforts continus déployés par l’APEC en matière de renforcement des capacités pour mettre en œuvre des codes volontaires d’éthique des affaires et faciliter la mise en place d’autorités industrielles chargées de la réglementation ou de la lutte contre la corruption afin de faire progresser les collaborations en matière d’éthique conformément aux principes de l’APEC.

    Renforcement de la sécurité alimentaire

  24. Reconnaissant la Déclaration de Niigata, nous apprécions les efforts déployés par les ministres de l’APEC responsables de la sécurité alimentaire dans la Déclaration de Kazan sur la sécurité alimentaire. Nous nous engageons à contribuer à la réalisation de ses objectifs : accroître la production et la productivité agricole; faciliter le commerce et développer des marchés alimentaires; rehausser la sécurité et la qualité des aliments; s’assurer d’une gestion fondée sur des écosystèmes durables et combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de même que les activités commerciales qui s’y rattachent. Nous reconnaissons également l’importance d’améliorer l’accès aux aliments pour les groupes vulnérables de la population afin de promouvoir la sécurité alimentaire.
  25. Nous saluons les efforts visant à accroître la production et la productivité agricole d’une manière durable par la stimulation des investissements et l’adoption active de technologies innovatrices. Nous soulignons l’importance de répondre comme il se doit aux risques environnementaux comme le changement climatique, de faire la promotion d’une utilisation efficiente des apports agricoles et des ressources naturelles, en particulier la terre, l’eau et la biodiversité, de faire appel aux agriculteurs, y compris les femmes, et de renforcer l’état de préparation aux catastrophes naturelles et la résilience de la façon qui convient le mieux à chaque région, compte tenu de la diversité des conditions environnementales et de la conjoncture économique à l’échelle mondiale et des effets externes positifs de l’agriculture. 
  26. Nous estimons qu’il est crucial d’attirer des investissements à long terme en agriculture. Nous reconnaissons le rôle clé des investissements privés, prenant acte du rôle de catalyseur joué par les investissements publics dans la création de conditions appropriées pour les agriculteurs et les autres intervenants. Nous notons la nécessité d’établir des objectifs concrets pour stimuler la croissance des flux d’investissements privés dans l’agriculture. Ainsi, nous soulignons l’importance d’améliorer le climat d’investissement et les conditions agricoles dans la région de l’APEC à partir d’une plus grande transparence et de l’élimination des obstacles à l’investissement en agriculture. Nous réaffirmons également l’importance des investissements agricoles responsables qui, plus particulièrement, favorisent l’utilisation durable des ressources et la protection de l’environnement. Nous encourageons les investissements privés effectués de manière responsable par la prise en compte des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et des Principes pour l’investissement agricole responsable (PIAR). Nous reconnaissons le rôle important des PPP dans le domaine de l’investissement et apprécions les points de vue et les recommandations du Partenariat stratégique sur la sécurité alimentaire.
  27. Les échanges de produits agricoles jouent un rôle important dans l’atteinte de la sécurité alimentaire. À cette fin, nous réaffirmons la valeur d’un système d’échanges multilatéral ouvert et fondé sur des règles parce qu’il permet une prévisibilité et une stabilité des échanges de produits agricoles. Nous nous sommes entendus sur la nécessité de promouvoir les avantages de la mondialisation et des marchés ouverts, en faisant ressortir l’importance cruciale de favoriser des normes scientifiques, tout en rejetant le protectionnisme et en encourageant la mise au point de marchés intégrés à l’échelle régionale. Nous constatons l’importance d’une surveillance efficace des marchés alimentaires et d’un échange de données fiables et actualisées sur les volumes de production, la consommation, le commerce et les réserves alimentaires en vue d’accroître la transparence et la prévisibilité du marché et d’atténuer les conséquences néfastes de la volatilité du prix des aliments. Dans ce contexte, nous apprécions l’élaboration et le lancement de l’Asia-Pacific Food Security Information Platform (APIP). Nous soulignons l’importance de la transparence et d’une réglementation des marchés conforme à l’OMC en tant que mécanisme essentiel permettant d’améliorer les échanges de produits agricoles et de réduire le risque de volatilité. De plus, nous accueillons favorablement la discussion portant sur l’amélioration de l’infrastructure des marchés alimentaires et nous reconnaissons son importance pour le développement et l’intégration des marchés. Nous constatons la nécessité de franchir d’autres étapes en vue de réduire les pertes le long de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. À cet égard, nous prendrons en considération les améliorations dans les domaines pertinents, notamment les directives, les ressources, la scolarité, les services, les infrastructures et la logistique.
  28. Nous prenons note que les économies membres de l’APEC ont fait des progrès significatifs en ce qui concerne l’adoption de normes internationales relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires, de même qu’aux règlements techniques portant sur la sécurité et la qualité des aliments. Les résultats atteints renforcent les chaînes d’approvisionnement alimentaire dans la région et offrent de nouvelles possibilités pour l’expansion du commerce d’aliments sains et de bonne qualité. Nous insistons sur l’importance de poursuivre le développement d’une compréhension mutuelle entre les économies membres de l’APEC pour ce qui est des avantages de l’harmonisation de la réglementation nationale avec les normes internationales. Nous apprécions le travail efficace et à facettes multiples du Forum de coopération en matière de salubrité des aliments et de son Réseau d’instituts de formation en partenariat. Nous soutenons également la création du Global Food Safety Partnership (GFSP) de la Banque mondiale et nous encourageons les économies membres de l’APEC à soutenir le GFSP et son fonds fiduciaire multidonateurs, qui sera géré par la Banque mondiale et qui mobilisera les contributions des secteurs public et privé afin de financer les activités du GFSP.
  29. Nous nous réjouissons de l’échange de pratiques exemplaires et de la poursuite des discussions portant sur l’amélioration de l’accès à la nourriture pour les groupes vulnérables de la population, notamment les repas à l’école et d’autres programmes sociaux, ainsi que sur la mise en place d’une production agricole, de systèmes d’approvisionnement et d’une industrie de transformation à l’échelle locale.
  30. Nous reconnaissons l’importance d’une gestion durable des écosystèmes marins, des pêches et de l’aquaculture en tant qu’éléments significatifs du bien-être social et économique et en tant que facteurs importants de la sécurité alimentaire, et nous appuyons les efforts visant à faciliter un commerce durable, ouvert et équitable des produits de la pêche et de l’aquaculture. Nous soulignons l’importance du renforcement du partenariat sur le plan bilatéral et multilatéral pour combattre la pêche INN et le commerce qui y est associé, ainsi que les méthodes de pêche destructives. Nous reconnaissons également l’importance de l’amélioration de la gestion des pêches de capture et des pratiques d’aquaculture durables, de la mise en œuvre de méthodes de gestion axées sur les écosystèmes et de l’amélioration de la transparence des règlements de pêche. Nous encourageons l’Ocean and Fisheries Working Group à favoriser la coopération et l’échange d’information en ce qui concerne la pêche INN et les mesures de gestion appliquées par les organisations régionales de gestion des pêches et d’autres organisations concernées.

    Établir des chaînes d’approvisionnement fiables

  31. Nous remarquons qu’une attention accrue est accordée à la connectivité de la chaîne d’approvisionnement; ainsi, nous appuyons la poursuite des discussions portant sur des enjeux pertinents, comme par exemple des propositions politiques visant la facilitation du commerce. Nous soulignons l’importance de prendre des mesures concrètes afin d’améliorer le rendement de la chaîne d’approvisionnement, par une réduction des coûts, des délais et de l’incertitude liée au déplacement des biens et services dans toute la région. Nous confirmons que des résultats tangibles dans ce domaine contribueront à l’atteinte des objectifs de Bogor, ainsi qu’à la croissance et à la prospérité dans la région.
  32. Nous nous réjouissons des discussions portant sur la facilitation des chaînes d’approvisionnement mondiales et sur l’amélioration de la participation des PME aux chaînes de production mondiales, qui constituaient deux des nouveaux enjeux du commerce et de l’investissement énoncés en 2011. Nous reconnaissons que nos entreprises font de plus en plus affaire par-delà les frontières et que le bon fonctionnement du commerce et de la production à l’échelle internationale repose sur des chaînes d’approvisionnement mondiales efficaces; ainsi nous donnons instruction aux fonctionnaires de continuer à approfondir leur compréhension, de mettre en lumière les difficultés et de trouver des façons de permettre aux entreprises de participer aux chaînes d’approvisionnement mondiales et d’en profiter, ainsi que d’explorer des avenues possibles en vue de favoriser la participation des PME en tant qu’industries qui soutiennent les chaînes de production mondiales. Nous prenons note de l’objectif de l’APEC d’améliorer de dix pour cent le rendement de la chaîne d’approvisionnement pour l’ensemble de l’APEC d’ici 2015, et tout en tenant compte des contextes économiques individuels, nous reconnaissons la nécessité d’adopter une approche plus systématique afin de traiter les politiques sous-jacentes qui contribuent aux goulots d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement, au moyen d’un renforcement des capacités ciblé.
  33. Nous reconnaissons l’importance de réduire les risques pour les circuits de la chaîne d’approvisionnement de la région Asie-Pacifique et nous nous réjouissons du travail accompli en vue d’arriver à des chaînes d’approvisionnement fiables, notamment la diversification des circuits des chaînes d’approvisionnement. Nous encourageons l’analyse des circuits des chaînes d’approvisionnement régionales afin de cerner des moyens d’augmenter l’efficacité des chaînes d’approvisionnement, au moyen d’une réduction des coûts de transport, de douanes et de transaction pour les entreprises. Tout en tenant compte de la gestion du risque, le travail de diversification des circuits des chaînes d’approvisionnement devrait prévoir la participation de l’industrie et d’autres intervenants.
  34. Nous donnons instruction aux fonctionnaires de faire progresser la discussion portant sur l’amélioration technologique des chaînes d’approvisionnement dans le but de former des chaînes d’approvisionnement intelligentes et de les rendre plus vertes, plus astucieuses, plus efficaces et plus visibles. Nous soutenons la poursuite de la discussion par les fonctionnaires relativement à l’amélioration de la visibilité de la chaîne d’approvisionnement et à l’amélioration de la coordination, au moyen de technologies de suivi, de la mise au point de systèmes d’alerte précoce et d’un meilleur contrôle du transport des marchandises en vrac et dangereuses ou de matières dangereuses, et de l’amélioration de la capacité des sous-fournisseurs de services logistiques. À cet égard, nous accueillons favorablement les résultats des projets pertinents, notamment les recommandations du Supply Chain Visibility Workshop et l’initiative de renforcement des capacités pour les sous-fournisseurs de services logistiques locaux/régionaux.
  35. Nous reconnaissons l’importance de pousser plus loin la facilitation, la simplification et l’harmonisation des procédures douanières dans les économies membres de l’APEC afin de rendre le commerce mondial plus prévisible, transparent et sécuritaire. À ce sujet, nous demandons au Sous-comité sur les procédures douanières de promouvoir ce travail au moyen de l’application des normes internationales, comme par exemple la Convention de Kyoto révisée et le Cadre de normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)/APEC. En outre, nous soulignons la nécessité pour les différentes sous-tribunes concernées de conjuguer leurs efforts en ce qui a trait aux pratiques exemplaires, afin d’améliorer la fiabilité des chaînes d’approvisionnement et d’assurer une gestion du risque et une diversification efficaces, de concert avec les organisations internationales concernées, notamment l’OMD.
  36. Nous soulignons l’importance de travailler à l’amélioration de la fiabilité des chaînes d’approvisionnement, à l’efficacité de la gestion du risque et à la diversification. Nous nous réjouissons du travail accompli pour la mise en place de chaînes d’approvisionnement fiables pour les produits chimiques, par la promotion de l’intendance des produits, d’une utilisation sécuritaire et de la durabilité, ainsi que par la création d’un site Web portant sur l’intervention d’urgence en cas d’incidents et de catastrophes chimiques. Nous réaffirmons l’importance d’améliorer la capacité d’intervention en cas d’urgence et la résilience face aux catastrophes des économies membres de l’APEC, de leurs communautés et de leurs entreprises. Nous accueillons favorablement un approfondissement de la coopération scientifique et technique dans ce domaine entre les économies membres de l’APEC et nous soutenons le travail de communication des centres de gestion des crises dans les économies membres de l’APEC. À cet égard, nous encourageons les hauts fonctionnaires en matière de gestion des catastrophes à se concentrer sur le renforcement des capacités des PPP, la continuité des opérations et la résilience de la chaîne d’approvisionnement.

    Une coopération intensive pour favoriser une croissance axée sur l’innovation

  37. Nous reconnaissons que l’innovation représente un facteur de croissance déterminant pour les économies membres de l’APEC et confirmons que, pour la favoriser, il importe que les marchés soient ouverts et concurrentiels et qu’ils fonctionnent bien. Étant donné la relation étroite entre la science, l’innovation et la croissance économique ainsi que le rôle dominant que la région Asie-Pacifique est appelée à jouer dans la science et l’innovation au cours des prochaines décennies, nous convenons qu’une réunion des principaux conseillers scientifiques ou équivalents des économies de l’APEC doit avoir lieu en 2013. Il s’agira d’une occasion précieuse pour eux de réseauter et de discuter de questions scientifiques qui revêtent de l’importance pour l’Asie-Pacifique et, par le fait même, de consolider les relations scientifiques à un niveau supérieur dans la région.
  38. Nous reconnaissons l’importance d’une plus grande participation des entreprises aux discussions sur la politique d’innovation dans le cadre de nos efforts visant à encourager l’innovation dans les économies de l’APEC. Nous soutenons l’élargissement du rôle des entreprises et des universités en ce qui concerne l’établissement du groupe de travail du partenariat sur la politique d’innovation par la transformation du groupe de travail sur la science et la technologie industrielles (GTSTI). Nous demandons aux fonctionnaires d’élaborer le mandat relatif à ce partenariat avant la réunion ministérielle de l’APEC à Vladivostok.
  39. Nous nous réjouissons des travaux visant à aider les économies à promouvoir une politique d’innovation efficace, non discriminatoire et axée sur le marché, conformément à l’engagement pris par les dirigeants en 2011, y compris aux mesures définies lors de la conférence de l’APEC sur l’innovation et le commerce tenue à Singapour en avril 2012. Ces travaux mettent en relief l’importance : 1) d’établir des régimes de commerce et d’investissement libres, ouverts, équitables et transparents, notamment en protégeant la propriété intellectuelle et en créant un contexte commercial ouvert et non discriminatoire; 2) de veiller au perfectionnement des ressources humaines; et 3) d’établir des réseaux de technologies de l’information et de communications ainsi que des infrastructures logistiques, énergétiques et autres pour permettre l’interconnexion entre les acteurs de l’innovation et ainsi stimuler l’innovation et le commerce. Nous demandons aux fonctionnaires de faire avancer ces travaux, notamment par l’élaboration de méthodes de mise en œuvre des mesures en matière de commerce et d’innovation énoncées à l’Annexe A de la déclaration des dirigeants de 2011.
  40. Nous confirmons l’importance de réunir les gouvernements, les scientifiques et les entreprises pour discuter des questions liées aux technologies précommercialisées et échanger sur les perspectives d’évolution des marchés pertinents. Nous soulignons les résultats du Innovation Technology Dialogue on Nanotechnology for Energy Efficiency tenu en mai 2012 à Kazan et demandons aux fonctionnaires de finaliser, avant la réunion ministérielle de l’APEC à Vladivostok, les recommandations quant à la contribution que les économies de l’APEC peuvent apporter dans ce domaine. Nous demandons également aux fonctionnaires d’envisager des moyens d’engager un dialogue sur les technologies d’innovation dans l’avenir.
  41. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle et réitérons l’importance de disposer de systèmes complets et équilibrés qui prévoient des mesures d’incitation à la création et à l’innovation et protègent ces mesures tout en procurant les outils voulus pour gérer et exploiter la propriété intellectuelle. À cette fin, nous encourageons la coopération entre les autorités compétentes des membres de l’APEC. Nous confirmons également l’importance du travail d’éducation et de formation en matière de propriété intellectuelle au sein des économies de l’APEC et reconnaissons le rôle que les ressources humaines hautement spécialisées jouent dans la protection de la propriété intellectuelle. Nous convenons donc d’améliorer la qualité et l’efficacité des programmes de formation et de promouvoir la création de systèmes d’éducation sur la propriété intellectuelle dans les économies de l’APEC.
  42. Afin de souligner les résultats de la cinquième réunion des ministres de l’Éducation de l’APEC tenue du 21 au 23 mai 2012 à Gyeongju, en Corée, nous confirmons l’importance d’établir des systèmes d’éducation ouverts et transparents qui préparent la main-d’œuvre pour le XXIe siècle en la dotant de compétences et de qualifications pertinentes grâce à des améliorations novatrices, à l’intégration de technologies de pointe et à l’amélioration des échanges d’information et des communications. Nous accueillons favorablement la conclusion tirée lors de cette réunion selon laquelle la coopération en matière d’éducation est un moteur essentiel de croissance durable, sécuritaire, inclusive, novatrice et équilibrée de la région de l’APEC. Nous prenons bonne note des différentes propositions qui ont été faites pour la recherche, l’information et la transmission de connaissances dans le domaine des services d’éducation. Nous reconnaissons l’importance du commerce transfrontalier des services d’éducation et de l’approfondissement de la coopération en matière d’éducation dans la région Asie-Pacifique. Nous demandons aux fonctionnaires d’examiner des moyens de faciliter la mobilité des étudiants, des chercheurs et des fournisseurs dans la région, en prenant en considération la situation des différentes économies, et de rendre compte des progrès réalisés avant septembre 2012.
  43. Nous sommes conscients que les petites et moyennes entreprises (PME) sont des sources importantes d’idées novatrices et avant-gardistes qui peuvent contribuer à la croissance économique de la région et, à ce titre, nous réaffirmons l’importance de nous pencher sur les obstacles au commerce et à l’investissement que les PME, y compris les femmes entrepreneures de la région de l’APEC, doivent surmonter; nous demandons donc aux fonctionnaires de poursuivre leurs efforts visant à réduire les obstacles de ce genre. Par ailleurs, les résultats de l’initiative verte (Green Initiative), qui vise à promouvoir les innovations des PME dans les secteurs de la croissance verte par la communication des meilleures pratiques et des politiques d’innovations écologiques des PME, sont encourageants. Il est essentiel que les PME adoptent et élaborent davantage de pratiques novatrices afin de créer des conditions d’innovation non discriminatoires axées sur le marché, aussi accueillons-nous favorablement les travaux favorisant l’échange de meilleures pratiques portant sur les moyens de soutenir les PME qui font preuve d’initiative.
  44. Nous soulignons l’importance de la poursuite d’une croissance reposant sur l’innovation et du renforcement de la collaboration entre les économies de l’APEC. Afin de continuer la mise en œuvre des mesures que les dirigeants se sont engagés à prendre à l’égard de la stratégie de croissance de Yokohama et de la politique d’innovation axée sur le marché de Honolulu, nous demandons aux fonctionnaires de rendre compte, avant la réunion ministérielle de l’APEC de 2012, du travail entrepris par l’organisation pour soutenir ces objectifs.
  45. Nous reconnaissons l’importance d’inclure les jeunes entrepreneurs dans les activités économiques et, à cet égard, nous soutenons la mise en œuvre du Réseau pour l'emploi des jeunes (YEN) et nous nous réjouissons de la tenue de la première réunion du YEN en août 2012 à Saint-Pétersbourg en Russie.
  46. Nous saluons le travail accompli à la suite de la déclaration faite à San Francisco en septembre 2011 à l’occasion du High Level Policy Dialogue on Women and the Economy en vue de prendre des mesures concrètes pour renforcer l’apport économique des femmes et leur contribution à une croissance économique durable et inclusive dans la région. À l’appui des résultats de l’APEC Leadership Forum on Women: Powerhouse for Economic Growth tenu en mars 2012 à Yokohama, au Japon, nous participons aux préparatifs du Women and the Economy Forum qui aura lieu en juin 2012 à Saint-Pétersbourg en Russie. De plus, nous demandons aux économies de l’APEC d’assurer une collaboration étroite entre le Policy Partnership on Women and the Economy, le Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises de l'APEC et le YEN.
  47. Sachant que l’ensemble des économies de l’APEC englobe une multitude d’expériences et de systèmes, nous réaffirmons l’engagement des dirigeants à l’égard d’une coopération économique et technique efficace.
  48. Le renforcement de l’engagement des entreprises au sein de l’APEC est indispensable à l’atteinte des objectifs de l’organisation. Nous soulignons l’importante contribution que les activités menées conjointement par les secteurs public et privé peuvent apporter aux travaux de l’APEC et demandons aux fonctionnaires de trouver des façons d’accroître ces interactions avec le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC et d’autres intervenants.
  49. Nous reconnaissons le rôle grandissant que les économies de l’APEC jouent dans le soutien de la croissance mondiale. Il est important de veiller à ce que la réunion ministérielle de l’APEC qui se tiendra bientôt à Vladivostok soit suffisamment productive pour donner lieu à des recommandations substantielles à faire aux dirigeants pour accroître la prospérité de la région et sa prédominance dans l’économie mondiale.