Les tarifs et règles d’origine

Le « Web TR » du Canada

Tarif des douanes (Tarif complet)

Liste tarifaire(taux du tarif, tarif de préférence)

Pour l’application de la liste des dispositions tarifaires et du tableau des échelonnements, les abréviations désignent respectivement (Pour obtenir de plus amples renseignements, s.v.p consultez « Section 3 Traitements Tarifaires » aux pages 47–59)

• Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)
• Tarif de préférence général (TPG)
• Tarif des pays les moins développés (TPMD)
• Tarif des pays antillais–Commonwealth (TPAC)
• Tarif de l’Australie (TAU)
• Tarif de la Nouvelle–Zélande (TNZ)
• Tarif des États–Unis (TÉU)
• Tarif du Mexique (TM)
• Tarif Mexique-États-Unis (TMÉU)
• Tarif du Chili (TC)
• Tarif du Costa Rica (TCR)
• Tarif du Pérou (TP)
• Tarif de l’accord Canada-Israël (TACI)
• Tarif de l’Islande (TI)
• Tarif  de la Norvège (TN)
• Tarif  de Suisse-Liechtenstein (TSL)

Règles d’origine (RO) des accords de libre–échange et accords de libre–échange régionaux (ALE/ALER)

ALE/ALER	Partenaires et liens au détails	Date d'entrée en vigeur/Statut
ALENA :	L'Accord de Libre-échange Nord-American (ALENA) Chapitre 4 (RO) Annexe 401 règles d'origine spécifiques Chapitre 5 Procédures douanières	01–janv–1994
Canada–Jordanie ALE :	Accord de Libre–échange Canada–Jordanie Chapitre 4 (RO) Annexe 4–1 règles d'origine spécifiques Chapitre 5 procédures douanières	Signé 28–juin–2009
Canada–Colombie ALE :	Canada - Colombie Accord de libre-échange Chapitre 3 (RO) Règles d'origine spécifiques (voir Annexe 301) Chapitre 4 Procédures d'origine et facilitation du commerce	Signé 21–nov–2008
Canada–Pérou ALE :	Canada – Pérou Accord de Libre–échange Chapitre 3 (RO) Règles d'origine spécifiques (voir Annexe 301) Chapitre 4 Procédures d'origine et facilitation du commerce	01–août–2009
Canada–AELE :	Le Canada et l’Association européenne de libre–échange (AELE) Annexe C (RO) Règles spécifiques aux produits (voir Appendice I de l'Annexe C) Annexe I Facilitation du commerce Appendice II de l'Annexe C déclarations d'origine	1–juill–2009
Canada–Costa Rica ALECCR :	l'Accord de libre–échange Canada–Costa Rica (ALECCR) Chapitre IV (RO) Chapitre IV Annexe IV.1 Règles d'origines spécifiques Chapitre V Procédures douanières	01–nov–2002
Canada–Chili ALECC :	Accord de libre–échange enter le Canada et le Chili (ALECC) Chapitre D (RO) Annexe D–01 Règles d'origines spécifiques Chapitre E Procédures douanières	05–juill–1997
Canada–Israël ALE :	Accord de libre–échange enter le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël Chapitre 3 (RO) Règles d'origines spécifiques (Annexe 3.1) Chapitre 5 Procédures douanières	01–janv–1997

Certificat d'origines (ALENA, Canada – Pérou, Canada – AELE, Canada – Costa Rica, Canada – Chili, Canada – Israël)

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