Les tarifs et règles d’origine

Le « Web TR » du Canada

Tarif des douanes (Tarif complet)

Liste tarifaire(taux du tarif, tarif de préférence)

Pour l’application de la liste des dispositions tarifaires et du tableau des échelonnements, les abréviations désignent respectivement (Pour obtenir de plus amples renseignements, s.v.p consultez « Section 3 Traitements Tarifaires » aux pages 47–59)

  • Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)
  • Tarif de préférence général (TPG)
  • Tarif des pays les moins développés (TPMD)
  • Tarif des pays antillais–Commonwealth (TPAC)
  • Tarif de l’Australie (TAU)
  • Tarif de la Nouvelle–Zélande (TNZ)
  • Tarif des États–Unis (TÉU)
  • Tarif du Mexique (TM)
  • Tarif Mexique-États-Unis (TMÉU)
  • Tarif du Chili (TC)
  • Tarif du Costa Rica (TCR)
  • Tarif du Pérou (TP)
  • Tarif de l’accord Canada-Israël (TACI)
  • Tarif de l’Islande (TI)
  • Tarif  de la Norvège (TN)
  • Tarif  de Suisse-Liechtenstein (TSL)
Règles d’origine (RO) des accords de libre–échange et accords de libre–échange régionaux (ALE/ALER)
ALE/ALERPartenaires et liens au détailsDate d'entrée en vigeur/Statut
ALENA :01–janv–1994
Canada–Jordanie ALE :Signé
28–juin–2009
Canada–Colombie ALE :Signé
21–nov–2008
Canada–Pérou ALE :01–août–2009
Canada–AELE :1–juill–2009
Canada–Costa Rica ALECCR :01–nov–2002
Canada–Chili ALECC :05–juill–1997
Canada–Israël ALE :01–janv–1997

Certificat d'origines (ALENA, Canada – Pérou, Canada – AELE, Canada – Costa Rica, Canada – Chili, Canada – Israël)

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