Déclaration à l’appui du système de commerce multilatéral et de l’opposition au protectionnisme

4-5 juin 2012
Kazan, Russie

  1. Nous, les ministres de l’APEC responsables du commerce, nous rassemblant pour notre XVIIIe réunion à Kazan, en Russie, réitérons l’importance du commerce international comme facteur clé pour promouvoir la création d’emplois et accroître le potentiel d’une croissance et d’un développement forts, durables et équilibrés. Nous reconnaissons la valeur, la centralité et la primauté du système commercial multilatéral qu’incarne l’OMC.
  2. Nous réaffirmons que le maintien de l’ouverture des marchés est essentiel pour parvenir à une reprise durable à l’échelle mondiale. Prenant en compte les incertitudes actuelles dans l’économie mondiale et les risques persistants de hausse des tendances protectionnistes dans les échanges et les investissements mondiaux, nous demeurons fermement engagés à éviter les mesures protectionnistes et à continuer à travailler sur des initiatives qui peuvent contribuer à la libéralisation des échanges. Dans le même temps, nous exprimons notre profonde préoccupation au sujet des cas de montée du protectionnisme dans le monde entier. Nous réaffirmons l’engagement pris par nos dirigeants à Honolulu visant à prolonger, jusqu’à la fin de 2015, leur promesse de s’abstenir d’ériger de nouvelles barrières à l’investissement ou au commerce des biens et services, d’imposer de nouvelles restrictions à l’exportation ou de mettre en œuvre des mesures incompatibles avec les règles de l’OMC dans tous les domaines, y compris ceux qui stimulent les exportations. Nous demeurons engagés à faire reculer les mesures protectionnistes ou qui faussent les échanges adoptées depuis le début de la crise et à continuer de faire preuve d’une retenue maximale pour la mise en œuvre de mesures qui peuvent être considérées comme compatibles aux dispositions de l’OMC, mais qui ont un effet protectionniste important et de rapidement remédier à de telles mesures, là où elles sont appliquées.
  3. Nous partageons le point de vue que, dans l’environnement économique actuel, le système commercial multilatéral est plus pertinent que jamais, et soulignons la nécessité d’améliorer la fonctionnalité de l’OMC, y compris le travail des organes permanents de l’OMC qui se trouvent sur la ligne de front des efforts que nous déployons pour lutter contre le protectionnisme. À cet égard, nous soutenons le travail d'inventaire et de surveillance de l’OMC et d’autres organisations internationales sur les mesures commerciales et relatives au commerce, et les encourageons à renforcer et à approfondir les travaux réalisés dans ces domaines. Nous réaffirmons également notre engagement antérieur à nous conformer aux accords de l’OMC, ainsi qu’à continuer à assurer la transparence et la prévisibilité dans la mise en œuvre des mesures qui affectent le commerce et l’investissement.
  4. Nous accueillons favorablement l’adhésion prochaine de la Fédération de Russie à l’OMC, qui représente un vote de confiance dans le système commercial multilatéral et une contribution précieuse au renforcement supplémentaire de l’OMC.
  5. Nous réaffirmons que l’intégration des économies en développement dans le système commercial multilatéral représente une tâche importante. À cet égard, l’initiative « Aide pour le commerce », ainsi que d’autres activités d’assistance technique et de renforcement des capacités, y compris dans la région de l’APEC, constituent des instruments importants pour aider ces économies à maximiser les avantages de leur participation à ce système.
  6. En conformité avec la directive donnée par nos dirigeants à Honolulu, et en s’appuyant sur le travail de la huitième Conférence ministérielle de l’OMC, nous avons discuté des meilleurs moyens d’appliquer le document final des « éléments d’orientation politique ». Alors que nous continuons à être déçus de l’impasse dans les négociations en vue de réaliser tous les éléments de la série, notre objectif à l’APEC porte sur la meilleure voie à suivre [vers une conclusion ultérieure multilatérale du Programme de Doha pour le développement, conformément à son mandat]. Dans ce contexte, nous avons discuté des zones productives pour les travaux techniques en cours, y compris la facilitation du commerce ainsi que l’accession des PMA, telles que mandatées par la huitième Conférence ministérielle de l’OMC, et d’autres questions liées au développement. Pour les questions qui semblent les plus intraitables, nous avons réaffirmé les instructions à nos représentants à Genève de continuer à explorer des approches en matière de négociation qui sont différentes, nouvelles et crédibles tout en respectant les principes de transparence, d’inclusivité et l’importance du système commercial multilatéral. Comme convenu lors de la huitième Conférence ministérielle de l’OMC, [les négociations devraient se poursuivre sur la base des progrès déjà accomplis et] la composante du développement du mandat de Doha doit être pleinement respectée.