Le plateau continental étendu du Canada

En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tous les États côtiers ont un plateau continental qui s’étend jusqu’à 200 milles marins à partir des lignes de base côtières ou au‑delà de 200 milles marins si le plateau est le prolongement naturel de leur territoire terrestre. La Convention reconnaît également que les États côtiers exercent des droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous-sol du plateau continental, et ont juridiction sur certaines activités telles que la recherche scientifique marine. Le plateau continental au‑delà de 200 milles marins est couramment appelé plateau continental « étendu » ou « élargi ». On estime que 85 pays, dont le Canada, auraient un plateau continental étendu.

Le 6 décembre 2013, le Canada déposait une demande partielle auprès de la Commission des limites du plateau continental au sujet de son plateau continental dans l’océan Atlantique. Le Canada a aussi déposé un document d’information préliminaire concernant les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Arctique. Le Canada continue de collecter et analyser les données du plateau continental dans l’océan Arctique et il collabore avec des États voisins à la réalisation du travail scientifique, technique et juridique nécessaire à cette fin.

La reconnaissance internationale de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada est l’une des priorités énoncées dans la Stratégie pour le Nord et la Politique étrangère pour l’Arctique.