Armes biologiques

Aperçu
Mise en œuvre nationale
Mesures de confiance


Aperçu

Les armes biologiques sont des dispositifs conçus pour répandre des microorganismes ou des toxines dans le but de détruire des plantes ou de frapper d’incapacité ou de tuer des animaux ou des humains. Elles peuvent être utilisées comme armes militaires stratégiques ou aux fins d’un assassinat ou d’une attaque terroriste. Les armes biologiques peuvent également causer une perturbation sociale en infectant un grand nombre de personnes, ou une perturbation économique en infectant du bétail ou des cultures. Presque tous les agents infectieux peuvent servir d’arme biologique, notamment les bactéries, les virus, les champignons, les parasites, les prions et les toxines. L’utilisation abusive délibérée de la technologie moderne peut entraîner la création d’armes biologiques de plus en plus efficaces; le risque de bioterrorisme est donc plus élevé que jamais.

Le Protocole de Genève de 1925 interdit l’usage de gaz toxiques ou d’agents bactériologiques en temps de guerre. Il est à l’origine de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) (.pdf), qui est entrée en vigueur en 1975 et compte maintenant 170 États parties, dont le Canada. La CABT est le premier traité multilatéral sur le désarmement à condamner la production et l’usage d’une catégorie entière d’armes. La CABT ne prévoit pas de régime de vérification : elle mise plutôt sur une adhésion de bonne foi des États parties. La CABT possède une unité d’appui à la mise en œuvre, qui joue le rôle de secrétariat de la Convention.

Mise en œuvre nationale

En vertu de l’article IV de la CABT, chaque État partie est tenu d’inclure les dispositions de la Convention dans sa législation nationale, conformément à son propre processus constitutionnel. Le Canada le fait par la voie d’une série de mesures législatives concernant la biosécurité, la biosûreté et la non-prolifération biologique. Un examen de ces mesures figure dans le rapport d’évaluation du respect de la Convention du Canada (2012) (.pdf - lien en anglais seulement). Pour de plus amples informations sur la mise en œuvre au Canada de la CABT, veuillez consulter le site web de l’Agence de santé publique du Canada.

Le Canada fournit également de l’aide à d’autres pays, notamment par l’entremise du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, pour renforcer leur capacité d’appliquer la CABT et d’affronter les menaces de nature biologique.

Mesures de confiance

Conformément aux décisions prises lors des deuxième, troisième et septième Conférences d’examen de la CABT, les États membres sont tenus de soumettre des mesures de confiance (MDC) tous les ans en tant que moyen de promouvoir la transparence et la confiance en matière de conformité. Ces mesures prévoient que les États parties mettent en commun des données sur leurs laboratoires de confinement à haute sécurité, leurs programmes de défense biologique, les foyers d’infection sur leur territoire, les publications produites par leurs communautés scientifiques, les lois qui mettent en œuvre la CABT, leurs installations de production de vaccins et leurs programmes antérieurs d’armes biologiques offensives. Les soumissions du Canada au titre des MDC sont publiques depuis 2011 et peuvent être consultées ici.