Comment la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) vous affecte

En vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, l’Autorité nationale du Canada a pour mandat de faire appliquer la Loi, tout en réduisant le plus possible les répercussions sur l’industrie canadienne, y compris sur la recherche et d’autres institutions. Cela implique que chaque industrie, laboratoire et université ou toute autre institution au Canada qui produit, traite, consomme, exporte ou importe des produits chimiques qui figurent dans les tableaux annexés à la CIAC peut avoir à présenter des déclarations annuelles. Chaque année, avant la fin du mois de mars, le Canada, représenté par son autorité nationale, doit présenter à l’OIAC sa Déclaration sur les activités antérieures, qui porte sur l’année civile précédente. En conséquence, les Canadiens visés par la CIAC doivent communiquer leurs données avant la fin de février. Avant le 15 septembre de chaque année, il faut aussi présenter des déclarations sur les activités prévues en ce qui concerne les trois listes de produits chimiques visés par la CIAC.

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