L'autorité nationale du Canada (Convention sur les armes chimiques)

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L’Autorité nationale du Canada est située au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). En vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, l’Autorité nationale du Canada a pour mandat de faire appliquer la Loi, tout en réduisant le plus possible les répercussions sur l’industrie canadienne, y compris sur la recherche et d’autres institutions. Cela implique que chaque industrie, laboratoire et université ou toute autre institution au Canada qui produit, traite, consomme, exporte ou importe des produits chimiques qui figurent dans les tableaux annexés à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) peut avoir à présenter des déclarations annuelles. Chaque année, avant la fin du mois de mars, le Canada, représenté par son autorité nationale, doit présenter à l’OIAC sa Déclaration sur les activités antérieures, qui porte sur l’année civile précédente. En conséquence, les Canadiens visés par la CIAC doivent communiquer leurs données avant la fin de février. Avant le 15 septembre de chaque année, il faut aussi présenter des déclarations sur les activités prévues en ce qui concerne les trois listes de produits chimiques visés par la CIAC.

L’autorité nationale du Canada:

  • conseille les parties prenantes au Canada en ce qui a trait au règlement sur les déclarations et les licences ainsi qu'au sujet des modalités d'inspection;
  • reçoit l’information des déclarations des entités canadiennes affectées par le CIAC, et rédige les déclarations et les achemine à l'OIAC;
  • fournit une notification préalable des transferts de produits chimiques du tableau 1;
  • facilite la tenue des inspections;
  • établit les licences pour l'utilisation, le stockage et la fabrication de produits chimiques du tableau 1;
  • mène des activités de sensibilisation domestiques et internationales afin de mieux faire connaître les objectifs et obligations de la Convention; et
  • donne l’appui au Représentation permanente du Canada à l’OIAC.

Si vous croyez être visé par les obligations énoncées dans la CIAC, prière de vous rendre à la page «Comment la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) vous affecte ».

 Les obligations canadiennes sous le CIAC sont mise en applications par les lois suivantes:

 Pour plus de renseignements sur la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ainsi que sa mise en oeuvre au Canada, veuillez consulter les liens suivants :

Contactez-nous

L'Autorité nationale du Canada pour la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (IDA)
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD)
A-3, Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Courriel: cna-anc@international.gc.ca

Fax: (613) 944-3105

Numéro de telephone du coordinateur national: (343) 203-3183

D’autres numéros de téléphones importants:

  • (343) 203-3180
  • (343) 203-3184
  • (343) 203-3163