La limitation d'accès

Le Canada compte sur l'application conjuguée de contrôles nationaux et multilatéraux des exportations de biens, de technologie et d'expertise névralgiques pour aider à limiter ou à interdire l'accès au matériel et à la technologie liés aux ADM, au pays et à l'étranger. Les régimes de réglementation des exportations (voir la liste des organismes et accords internationaux) mettent en contact des pays d'optique commune en vue de fixer des normes internationales pour le contrôle des exportations d'équipements et de matières liés aux ADM.

Le Programme de partenariat mondial a été lancé en 2002 par le Canada, alors qu'il assurait la présidence du Groupe des Huit, afin de contrer la menace posée par les ADM et les matières connexes, héritées de la guerre froide et dont la Russie s'était initialement emparée. Ainsi, le programme aide à désarticuler les sous-marins russes désarmés, à détruire l'immense arsenal d'armes chimiques que possède la Russie, à améliorer les mesures de protection des installations nucléaires, à proposer aux scientifiques autrefois spécialistes des ADM d'autres domaines d'activité et à améliorer la biosécurité et la bio-innocuité.

Afin de concourir au contrôle des stocks existants de matières liées aux ADM, la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU exige de tous les États qu'ils adoptent et mettent en application des mesures de contrôle nationales visant à empêcher les acteurs non étatiques d'avoir accès à ces matières.

L'interception de cargaisons clandestines d'articles connexes – par exemple, dans le cadre de l'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP), peut désorganiser ou même démanteler les réseaux de trafic illicites d'ADM, pour contrecarrer davantage la prolifération illégale.

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Date de modification :
2012-01-18