Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Le contrôle des armes de destruction massive

La possession illicite et la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques (armes de destruction massive – ADM) et de leurs vecteurs représentent une grave menace pour la sécurité nationale.

Des acteurs étatiques et non étatiques peuvent mettre en péril les intérêts du Canada, tant au pays qu'à l'étranger. La rapide progression des connaissances scientifiques et techniques, et de leur diffusion, aura sans doute pour effet d'intensifier cette menace. Mais la mise en place immédiate de mesures décisives pourrait prévenir l'escalade ultérieure de ces problèmes.

Les objectifs du Canada

  • Oeuvrer pour l'élimination complète des armes nucléaires, chimiques et biologiques.

  • Instaurer des contrôles efficaces sur leurs vecteurs.

  • Préconiser des utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire.

Réactions et stratégies

  • Pour être efficaces, des mesures décisives de lutte contre les ADM exigent des stratégies qui vont au-delà des institutions internationales et des négociations politico-diplomatiques. La participation active d'autres ministères est tout aussi primordiale.

  • La prolifération des ADM pose une menace collective qui s'étend à l'échelle mondiale, c'est donc par des mesures collectives qui s'étendent à l'échelle mondiale qu'il faut y réagir. Les régimes de contrôle des exportations n'ont de force que celle de leur maillon le plus faible, mais il est tout aussi vrai que le pouvoir des tribunes de négociations multilatérales se mesure à l'aune de l'engagement des États participants.

La stratégie du Canada en matière de sécurité repose sur des activités et des politiques nationales efficaces, conjuguées à la coopération bilatérale, en collaboration avec des organisations multilatérales. Ces dernières comprennent, notamment, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (en anglais seulement), Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et la Conférence sur le désarmement. En outre, le Canada participe à d'autres tribunes comme le G8, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (en anglais seulement) et l'Organisation des Nations-Unies (ONU).

L'élimination des motifs contribuant à la prolifération des ADM

Le Canada prône :

  • l'élimination des motifs qui poussent quiconque à mettre au point, à se procurer, à conserver illicitement (voire à utiliser) des ADM, en augmentant le prix économique et politique qu'il faudra payer pour se livrer à de telles activités;
  • la diminution des avantages présumés des ADM;
  • l'examen des conditions exploitées par les proliférateurs pour justifier l'acquisition et la conservation d'ADM.

Des traités multilatéraux ont donné naissance à une norme internationale des plus efficaces contre la mise au point d'ADM. Ces accords comprennent notamment :

L'appui de mécanismes de vérification opérants, mis en place par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), par exemple, aide aussi à prévenir la non-conformité et à instaurer la confiance dans les activités des États. Ces vérifications forcent les États qui continuent à vouloir s'emparer d'ADM à nier ou à camoufler, à fort prix, toute activité en ce sens, ce qui augmente le coût de leurs programmes d'ADM et contribue ainsi à leur réduction.

Des régimes d'inspection efficaces peuvent mettre au jour des activités illicites et favoriser une plus grande transparence. Les sanctions contre les États ou d'autres groupes qui cherchent à se procurer illégalement des ADM contribuent également à accroître le coût politique et économique de la prolifération.

Enfin, nous pouvons minimiser les avantages présumés de la possession d'ADM ou de la menace de leur utilisation contre nous, en assurant un suivi continu de nos capacités défensives et une gestion efficace des situations d'urgence, y compris en matière de protection civile. Ces démarches témoignent de notre détermination à affronter toute menace posée par les ADM.

L'adoption de politiques plus globales en matière de consolidation de la paix et de prévention des conflits, visant, par exemple, à donner un second souffle au processus de paix au Moyen-Orient ou à encourager un rapprochement entre l'Inde et le Pakistan, peut aussi contribuer à la réalisation de nos objectifs de non-prolifération et de désarmement.

La limitation d'accès au matériel et à la technologie liés aux ADM

Le Canada compte sur l'application conjuguée de contrôles nationaux et multilatéraux des exportations de biens, de technologie et d'expertise névralgiques pour aider à limiter ou à interdire l'accès au matériel et à la technologie liés aux ADM, au pays et à l'étranger. Les régimes de réglementation des exportations(voir la liste des organismes et accords internationaux) mettent en contact des pays d'optique commune en vue de fixer des normes internationales pour le contrôle des exportations d'équipements et de matières liés aux ADM.

Le Programme de partenariat mondial a été lancé en 2002 par le Canada, alors qu'il assurait la présidence du Groupe des Huit, afin de contrer la menace posée par les ADM et les matières connexes, héritées de la guerre froide et dont la Russie s'était initialement emparée. Ainsi, le programme aide à désarticuler les sous-marins russes désarmés, à détruire l'immense arsenal d'armes chimiques que possède la Russie, à améliorer les mesures de protection des installations nucléaires, à proposer aux scientifiques autrefois spécialistes des ADM d'autres domaines d'activité et à améliorer la biosécurité et la bio-innocuité.

Afin de concourir au contrôle des stocks existants de matières liées aux ADM, la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU exige de tous les États qu'ils adoptent et mettent en application des mesures de contrôle nationales visant à empêcher les acteurs non étatiques d'avoir accès à ces matières.

L'interception de cargaisons clandestines d'articles connexes – par exemple, dans le cadre de l'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP), peut désorganiser ou même démanteler les réseaux de trafic illicites d'ADM, pour contrecarrer davantage la prolifération illégale.

La dissuasion des proliférateurs liés aux ADM

Le contrôle des armements passe habituellement par la négociation de traités entre les États. Toutefois, la série d'attaques terroristes que le monde a connues, en particulier celle du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, a permis de saisir avec plus d'acuité que les groupes terroristes ont effectivement la capacité d'agir. Ils ont non seulement manifesté leur intention et montré qu'ils peuvent y donner suite, mais ils sont constamment en quête de nouveaux moyens de passer à l'attaque. La possibilité que des ADM tombent entre les mains d'acteurs non étatiques pose un danger qui préoccupe de plus en plus la communauté internationale.

Aussi est-il crucial de dissuader quiconque aide à la construction d'ADM par la prolifération d'armes, de matériel et de procédés de fabrication. Les acheteurs et les fournisseurs jouent un rôle de premier plan dans n'importe quel programme de mise au point d'armes, tout comme les scientifiques, les ingénieurs et les techniciens qui procèdent à leur assemblage.

Les services de renseignement, les services militaires et les forces policières collaborent pour identifier les individus impliqués dans des activités illicites liées aux ADM. Lorsque les proliférateurs sont appréhendés, la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU oblige les États à les traduire en justice et à criminaliser les activités liées à la prolifération.

Des projets coopératifs de réduction de la menace en ex-Union soviétique (par exemple, le programme Nunn-Lugar et le Partenariat mondial du G8), procurent des emplois aux scientifiques spécialistes des ADM afin d'empêcher que leurs compétences ne soient vendues au plus offrant.

Le Canada demeure acquis à l'objectif ultime du désarmement nucléaire, respectant en cela les modalités de son appartenance à l'OTAN. Entre-temps, nous reconnaissons que des efforts de dissuasion soutenus sont essentiels pour décourager les agresseurs qui pourraient menacer notre sécurité nationale.

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Date de modification :
2014-03-24