Lutte contre la prolifération et les contrôles des exportations

Efforts nationaux de lutte contre la prolifération
Initiatives multilatérales de lutte contre la prolifération
Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies
Initiative de sécurité contre la prolifération
Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire
Sommet sur la sécurité nucléaire
Régimes de contrôle des exportations
Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN)
Comité Zangger (CZ)
Groupe d’Australie (GA)
Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM)
Accord de Wassenaar


Efforts nationaux de lutte contre la prolifération

La prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et de leurs vecteurs à l’échelle internationale constitue une menace importante pour la sécurité au Canada et dans le monde. Le gouvernement du Canada s’est engagé à voir à la sûreté et à la sécurité du pays et de sa population. Pour concrétiser cet engagement, il est essentiel de contrecarrer la prolifération des armes CBRN, et le MAECD, de concert avec les ministères et organismes fédéraux partenaires, cherche à empêcher les États et les acteurs non étatiques d’acquérir ou de mettre au point des armes de destruction massive qui pourraient être utilisées pour menacer ou attaquer le Canada, sa population et ses intérêts.

Les efforts déployés au Canada pour lutter contre la prolifération sont orientés sur quatre secteurs :

  • empêcher les États, les acteurs non étatiques et les particuliers de participer à des activités liées à la prolifération;
  • détecter les menaces et les activités liées à la prolifération, à l’échelle nationale et internationale;
  • contrecarrer l’acquisition ou le transfert de biens, de renseignements et de fonds liés à la prolifération;
  • intervenir rapidement et efficacement pour contrer les activités de prolifération en cours.

Dans le cadre du régime de lutte contre la prolifération du Canada, le MAECD préside le Comité des opérations de la lutte contre la prolifération. À l’aide de ce comité coprésidé par le MAECD, les intervenants associés à la lutte contre la prolifération sont en mesure de s’attaquer aux menaces de prolifération au Canada. Le Comité des opérations de la lutte contre la prolifération, ainsi que le Comité stratégique de lutte contre la prolifération et le Comité du renseignement sur la lutte contre la prolifération dirigés par Sécurité publique, constituent le cadre général de lutte contre la prolifération du gouvernement du Canada, qui vise à prévenir à détecter et à contrecarrer les menaces de prolifération à l’endroit du Canada, de sa population et de ses intérêts, ainsi qu’à intervenir à leur encontre.

Différentes directions du MAECD travaillent à la résolution des questions liées à la lutte contre la prolifération. Dans le cadre des initiatives menées par la Direction de la non-prolifération et du désarmement sur les questions nationales liées à la lutte contre la prolifération, le Secteur juridique du MAECD et les directions géographiques concernées participent à l’approbation et à la mise en œuvre de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et des sanctions en général. Le Secteur juridique donne aussi des orientations juridiques à propos de questions comme les mesures d’interdiction. La Direction du Programme de partenariat mondial du MAECD participe aux activités de programmation dans le cadre du Programme de partenariat mondial composé de 28 partenaires et est responsable du processus du Sommet sur la sécurité nucléaire, et de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN) (lien en anglais seulement).

Initiatives multilatérales de lutte contre la prolifération

Le régime mondial de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) n’est pas défini par un seul cadre global, mais plutôt par différentes initiatives complémentaires. Parmi ces initiatives, il convient de noter la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2004), l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) (lien en anglais seulement), et l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN) (lien en anglais seulement), qui visent à renforcer les capacités nationales et internationales de lutte contre la prolifération.

De nombreuses organisations traditionnelles de non-prolifération des ADM et de désarmement, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (lien en anglais seulement), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, et l’Unité d’appui à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, appuient également les objectifs de lutte contre la prolifération des ADM aux termes de leurs mandats de vérification et de conformité.

La participation active du Canada à ces initiatives offre la possibilité de travailler avec des partenaires pour favoriser les interventions coordonnées en vue de lutter contre les menaces transnationales relatives à la prolifération des ADM. La participation du Canada est caractérisée par une contribution de tous les ministères et les organismes fédéraux pertinents. Dans le cadre de sa participation à ces initiatives, le Canada vise à réduire la probabilité que les ADM, les vecteurs et les matériaux connexes se retrouvent entre de mauvaises mains en prenant les mesures suivantes :

  1. aider à améliorer les capacités de lutte contre la prolifération des ADM d’autres pays au moyen d’initiatives de renforcement de la capacité;
  2. renforcer la politique internationale ainsi que les interventions opérationnelles, juridiques et réglementaires face aux menaces de prolifération des ADM;
  3. améliorer ses capacités nationales de lutte contre la prolifération des ADM par l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires ainsi que la participation à des exercices.

Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 1540 en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité qui aborde la question de la prolifération des ADM engendrée des acteurs non étatiques. La Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU 1540) impose plusieurs obligations contraignantes aux États visant à les empêcher d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs. La résolution oblige notamment les États à adopter et à appliquer une législation efficace ainsi qu’à élaborer et à mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle pour empêcher la prolifération des ADM engendrée par les acteurs non étatiques. Les dispositifs intérieurs de contrôle comprennent notamment :

  • des mesures efficaces pour suivre la localisation de ces produits et d’en garantir la sécurité pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport;
  • des mesures de protection physique efficaces;
  • des activités efficaces de contrôles aux frontières et de police afin de détecter, dissuader, prévenir et combattre le trafic illicite de ces produits;
  • des dispositifs efficaces de contrôle de l’exportation et du transbordement.

La RCSNU 1540 a créé un Comité du Conseil de sécurité affecté à l’appui de la mise en œuvre de la Résolution. Le Comité joue un rôle important dans la collecte de rapports sur l’application de la résolution 1540 produits par les États et dans la facilitation de l’aide technique relative à son application par le jumelage des demandes et des offres d’aide. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un élément clé de la RCSNU 1540 qui demande aux États en mesure de le faire, d’offrir de l’aide à d’autres pays (comme du soutien technique, juridique ou lié au renforcement des capacités) pour appuyer l’application de la résolution 1540. Dans le contexte de ses activités, le Comité reçoit le soutien d’un groupe d’experts nommés par le secrétaire général. La RCSNU 1977 (2011) a réaffirmé que la prolifération des ADM constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales, et a prolongé le mandat du Comité 1540 jusqu’en 2021.

Le Canada soutient la pleine mise en œuvre de façon universelle de la résolution 1540, qu’il considère comme un moyen important de réduire les risques de prolifération des ADM et de contribuer à notre propre sécurité ainsi qu’à la sécurité internationale. Nous continuons à travailler avec nos partenaires, pour poursuivre la mise en œuvre des principaux éléments de la résolution 1540, y compris la présentation des rapports sur la mise en œuvre initiale des États membres des NU au Comité 1540. À l’échelle nationale, le Canada a présenté trois rapports nationaux ainsi qu’un plan d’action national au sujet de la mise en œuvre de la résolution 1540 au comité. Au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014, le Canada a mené une initiative conjointe avec la République de Corée portant sur la mise en œuvre de la résolution 1540.

Lors du Sommet du G8 de 2010 à Muskoka, il a été déterminé que l’appui à la mise en œuvre de la RCSNU 1540 constituait l’un des quatre secteurs prioritaires du Programme de partenariat mondial. Dans le cadre de son Programme de partenariat mondial, le Canada travaille activement avec des pays de plusieurs régions du monde dans le but de les aider à renforcer leur capacité à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540.

Initiative de sécurité contre la prolifération

Lancée en 2003, l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) (lien en anglais seulement) est un outil volontaire et concret qui vise à créer une base plus coordonnée et efficace selon laquelle les pays peuvent entraver la circulation des ADM à destination et à partir des États et des acteurs non étatiques où l’on craint la prolifération. Ces acteurs continuent de chercher à acquérir les matières et la technologie nécessaires à la production d’ADM qui contournent les sanctions internationales et les contrôles nationaux en tirant profit des vulnérabilités du commerce international, comme les points de transit et de transbordement, ainsi que la facilité relative de dissimulation. À ce jour, 103 pays ont souscrit à la Déclaration sur les principes d’interdiction (lien en anglais seulement) de l’ISP, qui présente une série d’engagements politiques liés à la prise de mesures efficaces pour interdire l’importation ou l’exportation illicite d’ADM.

Les interdictions relatives aux ADM commencent par l’échange de renseignements concernant une cargaison qui suscite une inquiétude relativement à la prolifération, suivie par la saisie de cette cargaison, et sa destruction ou son retour au pays exportateur par une mesure d’exécution fondée sur une loi nationale. Pour qu’elle soit efficace, les interdictions relatives aux ADM nécessitent donc des autorités juridiques nationales et internationales, l’établissement d’une capacité opérationnelle parmi les agents frontaliers et des douanes, le personnel militaire, le personnel chargé de l’application de la loi et le personnel diplomatique, ainsi qu’une coopération et une coordination internationales.

Grâce au renforcement de la capacité multidisciplinaire, à l’échange de renseignements et à des exercices pratiques, les États qui participent à l’ISP tentent d’améliorer les capacités nationales et la coopération internationale nécessaires pour cesser les exportations et les importations illicites d’ADM, leurs vecteurs et les matériaux connexes, par voie maritime, aérienne et ferroviaire, y compris pendant le transit et le transbordement. Pour aider à prévenir le trafic illicite d’ADM, l’ISP permet aux pays de mettre en œuvre efficacement les principales obligations conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris la RCSNU 1540.

Le Canada continue à jouer un rôle actif dans les activités liées à l’ISP, menées conjointement avec le MAECD et le ministère de la Défense nationale (MDN), en collaboration avec des partenaires du gouvernement fédéral, notamment Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, et la Gendarmerie royale du Canada. Le Canada fait partie du Groupe d’experts opérationnels (GEO) (lien en anglais seulement) composé de 21 pays, qui joue le rôle de groupe directeur pour l’ISP.

À la suite des résultats (lien en anglais seulement) de la Réunion politique de haut niveau tenue en 2013 par l’ISP à Varsovie, en Pologne, marquant le 10e anniversaire de l’initiative, le Canada travaille avec des partenaires pour mettre en œuvre les engagements clés pour assurer que l’ISP deviendra un outil de plus en plus efficace pour échanger des renseignements, renforcer les capacités ainsi que favoriser la coopération internationale dans le but d’enrayer la prolifération des ADM. Voici les priorités du Canada :

  • donner son appui et participer aux initiatives et aux exercices de renforcement des capacités de l’ISP;
  • consolider les fondements juridiques nationaux et internationaux liés à l’interdiction des ADM;
  • travailler avec ses partenaires pour accroître le nombre de pays qui souscrivent à l’ISP.

Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire

L’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN) (lien en anglais seulement) a été créée en juillet 2006, et elle est actuellement composée de 85 pays et de quatre observateurs officiels (l’AIEA, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’INTERPOL et l’Union européenne (UE)). L’IMLTN est axée sur la coopération opérationnelle concrète entre les partenaires en vue de renforcer la capacité mondiale à prévenir et à détecter le terrorisme nucléaire, ainsi qu’à intervenir en cas d’attaque terroriste nucléaire, plutôt que sur l’élaboration de nouveaux instruments juridiques et de nouvelles politiques. À ce jour, les partenaires de l’IMLTN ont réalisé plus de 50 activités multilatérales et sept réunions de haut niveau à l’appui des objectifs liés à la sécurité nucléaire. Le Canada s’est joint à l’IMLTN en faisant partie du groupe des premiers pays partenaires et le Programme de partenariat mondial continue de participer activement aux travaux de l’IMLTN, notamment au Groupe d’application et d’évaluation et aux réunions plénières annuelles. En mai 2012, le Canada a organisé un exercice sur table de l’IMLTN, le RADEX 2012 de Toronto, portant sur les capacités de réponse, d’atténuation et d’enquête en cas d’attaque terroriste ainsi que sur l’échange d’information. L’activité a accueilli plus de 100 participants représentant 14 membres de l’IMLTN.

Sommet sur la sécurité nucléaire

Reconnaissant la menace urgente et immédiate que constitue le terrorisme nucléaire pour la sécurité mondiale, le président des États-Unis, M. Barack Obama, a organisé le premier Sommet sur la sécurité nucléaire (SSN) en mars 2010 afin de mobiliser un soutien international à des efforts de coopération visant à sécuriser toutes les matières nucléaires vulnérables utilisées comme armes dans le monde dans un délai de quatre ans et à galvaniser les efforts mondiaux pour favoriser la sécurité nucléaire et prévenir le terrorisme nucléaire. Le Canada soutient fermement le processus du SSN, car il s’agit d’un outil essentiel pour mobiliser la communauté internationale afin de relever des défis communs par une coopération efficace en matière de sécurité nucléaire.

Le premier ministre Stephen Harper a participé au premier SSN en 2010, à Washington, ainsi qu’au deuxième SSN en 2012, en compagnie du ministre John Baird, à Séoul, en Corée du Sud. Au cours des ces sommets, le Canada a annoncé le rapatriement de l’uranium hautement enrichi (UHE) provenant des États-Unis (SSN 2010), ainsi que de liquides contenant de l’UHE et des barres de surréactivité d’UHE (SSN 2012) d’ici 2018. Les efforts se poursuivent toujours pour respecter cet engagement. En 2010, le Canada a dévoilé le financement du Programme de partenariat mondial : 5 millions de dollars canadiens et 3 millions de dollars américains pour la conversion de réacteurs et le retrait de l’UHE au Mexique et au Vietnam respectivement, et 120 millions de dollars canadiens pour le programme de sécurité nucléaire en Russie. En 2012, le Canada a annoncé le renouvellement du Programme de partenariat mondial (367 millions sur cinq ans) et une contribution de 5 millions de dollars canadiens au le Fonds de sécurité nucléaire (FSN) de l’AIEA.

Le Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014 (lien en anglais seulement) a eu lieu les 24 et 25 mars. Grâce au processus du SSN, des engagements importants ont été pris en vue de réduire la quantité de matière nucléaire dangereuse (p. ex., plutonium et uranium hautement enrichi dans 26 des 28 pays qui possédaient au moins 1 kg d’UHE en 2010), d’améliorer la sécurité des matières nucléaires et des sources radioactives, de renforcer l’architecture de la sécurité nucléaire internationale, ainsi que d’améliorer la coopération internationale et l’échange de renseignements. On a souligné que la coopération avec l’industrie était essentielle à la mise en œuvre des mesures nécessaires. Le premier ministre Stephen Harper a annoncé la ratification par le Canada de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la modification de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que son engagement d’accueillir une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) de l’AEIA d’ici 2014 ou 2015 en plus d’un investissement de plus de 28 millions de dollars dans le Programme de partenariat mondial pour renforcer la sécurité nucléaire et radiologique. Le Canada a aussi codirigé une déclaration conjointe avec la République de Corée à propos d’initiatives concrètes à l’appui de la mise en œuvre complète et universelle de la RCSNU 1540 (pour lutter contre les actes terroristes au moyen d’ADM), qui a obtenu l’aval de 30 pays ainsi que des NU. En outre, le Canada a contribué à divers autres engagements volontaires (déclarations sur les engagements complémentaires).

Régimes de contrôle des exportations

Le gouvernement du Canada réglemente strictement l’exportation de matières, d’équipement et de technologies dans les domaines nucléaire, chimique et biologique, et les armes conventionnelles, ainsi que les biens à double usage connexes et d’autres biens et technologies stratégiques (comme des éléments spatiaux sensibles). Cette règlementation stricte vise à s’assurer que de telles exportations respectent les politiques étrangères et en matière de défense du Canada, notamment que les matières, les biens et les technologies pertinents sont exportés uniquement vers des pays qui respectent les exigences rigoureuses du Canada, en ce qui concerne la non-prolifération, ou les mesures de contrôle des armes, dans le cas des armes conventionnelles. Les exportations sensibles sont évaluées afin de tenir compte des considérations liées à la prolifération et au contrôle des armes, en déterminant si l’exportation :

  • pose un risque inacceptable de réaffectation à un programme pour la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou les vecteurs de telles armes;
  • est en accord avec les principes, les engagements et les ententes généralement reconnus aux échelons national, multinational et international qui visent le transfert d’armes conventionnelles;
  • poste un risque inacceptable à la sécurité spatiale.

Ces exportations exigent souvent la délivrance d’un permis d’exportation conformément aux dispositions de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). La plupart des articles sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) du Canada découlent des engagements du Canada dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations ou de ses obligations en sa qualité d’État partie aux ententes multilatérales ou bilatérales internationales. La LMEC est divisée en sept groupes, lesquels proviennent des listes communes des régimes de contrôle des exportations (sauf le groupe 5, Marchandises et technologies diverses).

Le Canada souscrit aux régimes de contrôle des exportations et à des initiatives multilatérales créées pour répondre aux préoccupations soulevées par la prolifération des armes nucléaires, chimiques, et biologiques et des missiles, ainsi que des biens et des marchandises connexes à double usage ou, dans le cas de l’Accord de Wassenaar, pour réglementer l’exportation d’armes conventionnelles. Chaque régime aborde une catégorie différente de marchandises et de technologies et tient à jour une liste de l’équipement, des technologies et des matières pertinents.

Pour examiner les contrôles des exportations au Canada de plus près, ainsi que pour savoir comment obtenir un permis d’exportation, cliquez ici.

Groupe des fournisseurs nucléaires

Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) a été créé en 1974 à la suite de l’explosion d’un dispositif nucléaire déclenchée par un État non doté de l’arme nucléaire, ce qui prouve que la technologie nucléaire transférée à des fins pacifiques peut être mal utilisée. Le but du GFN est d’appuyer la mise en œuvre efficace du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en établissant des règles claires sur le transfert nucléaire. Au moyen de ses lignes directrices (lien en anglais seulement), le GFN veille à ce que le commerce nucléaire à des fins pacifiques ne contribue pas à la prolifération des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs. Ces lignes directrices visent à contrôler les transferts nucléaires et ainsi que l’équipement, les matières et les technologies nucléaires à double usage qui pourraient contribuer à des activités du cycle du combustible nucléaire ou de fabrication d’un dispositif nucléaire explosif non soumises à des garanties. Le GFN appuie également les communications et l’échange de renseignements parmi les gouvernements participants à propos de questions relatives à la prolifération nucléaire potentielle.

Le Canada est l’un des gouvernements participants fondateurs du GFN et continue à participer activement aux réunions plénières et aux groupes de travail du GFN (lien en anglais seulement). Grâce à ces réunions, le Canada et le GFN s’assurent que les contrôles d’exportations nucléaires et liées au nucléaire les plus rigoureux sont en place par le renforcement et l’examen continu des lignes directrices du GFN. Nous appliquons les listes de contrôle du GFN pour les matières, l’équipement et la technologie nucléaires au moyen de la LMEC des groupes 3 et 4 du Canada, qui exige que le MAECD délivre un permis pour l’exportation de matières, d’équipement et de technologies nucléaires ou de biens connexes. De plus, une licence doit être délivrée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Un permis et une licence sont délivrés seulement lorsque les autorités responsables estiment que l’exportation proposée respecte toutes les exigences rigoureuses de non-prolifération nucléaire du Canada.

Comité Zangger

Le Comité Zangger (CZ), composé de 38 États, a été mis sur pied à la suite de l’entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il a pour mandat de définir les articles nucléaires, y compris les matières fissionnables sources ou spéciales, et l’équipement ou les matières particulièrement conçues ou préparées pour le traitement, l’utilisation ou la production de ces matières, qui exigent (ou « déclenchent ») les garanties de l’AIEA. Dans le cadre du TNP, ces articles doivent être assujettis aux garanties de l’AIEA s’ils sont fournis par n’importe quel État partie du TNP à n’importe quel État non doté d’armes nucléaires. Les lignes directrices du CZ fixent trois conditions à l’approvisionnement : la garantie d’une utilisation du matériel nucléaire à des fins non explosives, le respect de l’exigence relative aux garanties de l’AIEA, ainsi qu’une disposition concernant les modalités de retransfert.

Le Canada préside actuellement le CZ, représenté par M. Shawn Caza, conseiller et représentant permanent suppléant à la Mission permanente du Canada auprès des organisations internationales à Vienne. Nous participons aussi en tant que membre du CZ, notamment par l’application de ses décisions aux contrôles de l’exportation au Canada.

Groupe d’Australie

Le Groupe d’Australie est un régime de contrôle des exportations informel qui vise à prévenir la prolifération des armes chimiques et biologiques. Il a été fondé en 1985, à la suite de la découverte qu’une part non négligeable de l’équipement et des précurseurs chimiques utilisés dans le cadre du programme d’armes chimiques en Irak avait été acquise par des voies commerciales légitimes. De nombreux pays, y compris le Canada, ont décidé de créer le Groupe d’Australie, sous la présidence permanente australienne, et d’harmoniser leurs contrôles d’exportation, d’abord à l’égard des précurseurs chimiques et de l’équipement de fabrication chimique à double usage, puis en ce qui a trait aux agents biologiques et à la biotechnologie à double usage. Ils ont également décidé de se réunir régulièrement pour échanger des renseignements concernant les percées scientifiques, mettre les listes de contrôle des exportations à jour, ainsi que discuter des tentatives de prolifération et des menaces connexes.

Le Canada est l’un des 42 membres actuels du Groupe d’Australie et participe activement à la réunion annuelle plénière ainsi qu’aux discussions intersessions. Au moyen de ces réunions, le Canada contribue à garantir que des contrôles efficaces sont en place pour répondre aux menaces actuelles de prolifération chimique ou biologique.

Le Canada applique les listes de contrôle communes du Groupe d’Australie par l’entremise du groupe 7 de la LMEC. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du MAECD avant d’exporter tout produit chimique, agent biologique et bien à double usage inscrit sur les listes. En outre, il faudra acquérir les licences requises auprès de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour pouvoir exporter des pathogènes qui ne figurent pas sur la liste du groupe 7.

Régime de contrôle de la technologie des missiles

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un regroupement informel et volontaire de pays souhaitant limiter le commerce des vecteurs non pilotés d’armes de destruction massive (ADM). Il s’efforce de coordonner les régimes nationaux de licences d’exportation mis en place pour empêcher la prolifération des ADM.

Le Canada et tous les partenaires du RCTM ont décidé d’exiger des licences d’exportation pour les missiles balistiques et les autres vecteurs non pilotés ainsi que pour les équipements, le matériel et la technologie connexes afin de décourager ceux qui cherchent à produire ou à acquérir des vecteurs d’ADM non pilotés et des technologies connexes. Au Canada, la liste de contrôle du RCTM se retrouve dans le groupe 6 de la LMEC.

Les partenaires du RCTM surveillent de près les transferts d’équipement, de matériel et de technologies relatifs aux missiles pouvant être utilisés pour transporter des ADM. Les partenaires mettent en pratique des directives communes en ce qui a trait aux exportations (les directives du RCTM), fondées sur une liste commune d’articles réglementés (la Liste des équipements, logiciels et technologies du RCTM).

Le RCTM ne prend pas de décisions collectives en matière de licences d’exportation. Il est à la discrétion des partenaires d’appliquer les directives du RCTM et la liste, conformément à leurs lois et pratiques nationales. En outre, ceux-ci échangent régulièrement des données pertinentes sur des questions relatives aux licences d’exportation.

Le RCTM a été créé en 1987 par le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le RCTM compte à présent 34 partenaires.

Accord de Wassenaar

L’Accord de Wassenaar (lien en anglais seulement) sur les contrôles à l’exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage a été fondé en1996. Son objectif consiste à contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une responsabilité accrue dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, empêchant de ce fait l’accumulation d’arsenaux déstabilisateurs. Le Canada, ainsi que 32 autres pays, est un membre fondateur (État participant) de cette organisation. Elle compte à présent 41 États participants.

Les États parties à l’Accord de Wassenaar s’efforcent de veiller à ce que de tels transferts ne contribuent pas à mettre en place ou à intensifier une capacité militaire susceptible de nuire aux objectifs mentionnés ci-dessus, et de veiller à ce que ces articles ne soient pas détournés aux fins d’accroître un tel potentiel. L’Accord de Wassenaar a aussi pour objectif d’accroître la coopération visant à prévenir l’acquisition d’armes et autres produits délicats à double usage à des fins militaires finales, lorsque la situation dans une région donnée ou le comportement d’un État est (ou devient) une source de préoccupation majeure pour les États participants. L’Accord de Wassenaar ne vise pas un État ou un groupe d’États en particulier et n’entend pas empêcher les transactions civiles menées de bonne foi. Il complète et renforce, avec un minimum de chevauchements, les autres mécanismes existants de contrôle des armes de destruction massive et de leurs systèmes de lancement.

Les produits à double usage qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires, les produits conçus ou modifiés expressément à des fins militaires et les produits préoccupants sur le plan militaire et stratégique font partie des produits pour lesquels le Canada s’est engagé à exercer un contrôle à l’exportation en tant que signataire de l’Accord de Wassenaar. Ces articles sont compris dans les groupes 1 et 2 de la LMEC.