La lutte contre le financement du terrorisme : Analyse des instruments multilateraux et leçons apprises de la lutte antidrogue
(Avis de désistement de langues officielles)
Guillermo R. Aureano
Rapport préparé dans le cadre du Programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale Direction générale de la sécurité internationale
Décembre 2002
Table des matières
- Préface
- Résumé
- Introduction
- Instruments multilatéraux et nationaux
- 1. Les instruments multilatéraux
- 1.1 L'Organisation des Nations Unies
- 1.1.1 La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- 1.1.2 La Résolution 1373 du Conseil de sécurité
- 1.2 Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
- 1.3 Autres organisations multilatérales
- 2. Les instruments nationaux
- 2.1 Canada
- 2.2 Etats-Unis d'Amérique
- 2.3 France
- 2.4 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Perceptions, obstacles et évaluations
- 1. Perceptions
- 1.1 Cartels de la drogue ou filières de trafic?
- 1.2 Agents corrompus ou réseaux de corruption?
- 1.3 Quelles organisations terroristes?
- 2. Obstacles
- 2.1 Obstacles contextuels
- 2.1.1 La déréglementation de l'économie
- 2.1.2 Secret bancaire, politiques fiscales et compétitivité
- 2.2 Obstacles particuliers
- 2.2.1 Obstacles à l'entraide judiciaire
- 3. Évaluations
- 3.1 Les évaluations unilatérales
- 3.1.1 La guerre contre la drogue et la procédure de certification
- 3.1.2 Des « états voyous » à l' « axe du mal »
- 3.2 Les évaluations multilatérales
- 3.2.1 Politiques anticorruption
- 3.2.2 Politiques antiblanchiment et programmes de lutte contre le financement du terrorisme
- 3.3 Un pavé dans la mare?
- Remarques finales
- Ressources bibliographiques
