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Accords internationaux reliés aux armes chimiques

Les premiers efforts de contrôle des armements

Les premières tentatives en vue de la prohibition de l'emploi des armes chimiques ont été faites dans le cadre de l'Accord de Strasbourg (1675), un accord bilatéral franco-allemand qui interdisait l'utilisation de balles empoisonnées. La Déclaration de Bruxelles (1874) a été le premier accord multilatéral à cibler les armes chimiques. La Déclaration de La Haye de 1899 concernant les gaz asphyxiants (découlant de la Conférence de paix de La Haye cette année-là) avait interdit « l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ». Une deuxième conférence, en 1907, également tenue à La Haye était même allée plus loin, l'article 23 du règlement concernant les lois et coutumes de guerre sur terre, annexé à la convention IV, interdisant d'employer des armes empoisonnées. Toutefois, plusieurs participants étaient d'avis que cette interdiction ne s'étendait pas aux armes utilisant des gaz puisque cette question était visée par la Déclaration de La Haye. En 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, les Alliés et les Puissances centrales ont signé le Traité de Versailles. Il y était stipulé à l'article 171 que « l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous les liquides, matières ou procédés analogues étaient prohibés, la fabrication et l'importation en sont rigoureusement interdites en Allemagne » et qu' « il en est de même du matériel spécialement destiné à la fabrication, à la conservation ou à l'usage desdits produits ou procédés ». Même si le gouvernement des États-Unis n'avait pas ratifié le Traité, l'opinion publique américaine a commencé à exercer des pressions pour que des mesures plus globales soient prises en vue de contrôler le recours à ces armes. Finalement, en février 1922, les États-Unis, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon ont signé le Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre (le Traité de Wahington) et se sont engagés, par son article V, à ne pas recourir aux armes chimiques.

Le Protocole de Genève

Consciente de la très vive réaction que les horreurs de la Première Guerre mondiale avaient suscitée dans le public, la Société des Nations a entrepris une nouvelle négociation sur la question de la guerre chimique en 1924. En juin 1925, les participants ont approuvé le Protocole de Genève, qui interdit le recours aux armes chimiques et bactériologiques (sans toutefois prohiber leur mise au point ni leur possession) et a joué un rôle crucial dans le développement de la norme internationale faisant des armes chimiques un instrument de guerre inacceptable. Quarante et un États ont alors signé le Protocole, et la plupart d'entre eux l'ont ratifié. (Aujourd'hui, 133 États sont parties au Protocole de Genève.) Mais plusieurs des signataires - dont le Canada - ont exprimé une réserve, déclarant que les dispositions du document n'interdisaient que l'emploi en premier de telles armes, et soutenant que les États seraient justifiés d'y recourir en riposte. (Le gouvernement du Canada a retiré cette réserve du Protocole en octobre 1999.) L'efficacité du Protocole était en outre entravée par l'absence de mécanismes de sanction, de vérification ou d'exécution. Ce qui allait se révéler une source de frustrations pour les partisans du contrôle des armes chimiques durant la période précédant la Seconde Guerre mondiale et en amener beaucoup à prétendre que l'autorité réelle du Protocole était davantage morale que juridique.

La Convention sur les armes chimiques (CAC)

Après la Seconde Guerre mondiale, la question du contrôle des armes chimiques a été de plus en plus intégrée au programme concernant les « armes de destruction massive », aux côtés des armes nucléaires et biologiques. En septembre 1961, dans une déclaration de principes convenus, les gouvernements américain et soviétique ont indiqué clairement qu'ils considéreraient le désarmement chimique de pair avec le désarmement nucléaire et biologique, par le biais d'un processus séquentiel et vérifiable mutuellement convenu sous l'égide d'une « organisation du désarmement international ». La Conférence onusienne de dix-huit nations sur le désarmement est devenue par la suite l'instance où débattre de ces questions : elle a été intégrée en 1969 au Comité du désarmement, qui allait devenir la Conférence sur le désarmement (CD) en 1979. Toutefois, tant le Pacte de Varsovie que l'OTAN se sont dotés de stocks considérables d'armes chimiques durant la guerre froide, comme d'ailleurs plusieurs autres nations dans le monde. Les pourparlers à la CD ont touché le fond en 1979, lorsque le gouvernement américain a mis fin à sa participation en réaction contre ce qu'il considérait comme une absence de conformité et un désintérêt de la part des Soviétiques à l'égard des normes du désarmement chimique.

En 1984, l'administration américaine a présenté un nouveau projet de traité à la CD. Comprenant dix-huit articles, le document soulignait la nécessité de clarifier les définitions, les modalités de la vérification et du respect ainsi que les activités permises par le Traité. Le projet abordait en outre la question de la structure administrative si cruciale à l'exécution du Traité. Malgré les difficiles négociations qui allaient se poursuivre durant plusieurs années, ces concepts demeureraient au centre de ce qui allait devenir la Convention sur les armes chimiques (CAC). La CAC, qui a été ouverte à la signature en janvier 1993 et est entrée en vigueur en avril 1997, a maintenant été ratifiée par 184 États. Pour appuyer l'interdiction fondamentale de toutes les armes chimiques, la Convention prévoit des mesures de vérification complètes et détaillées - notamment des déclarations et des inspections sur place. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), sise à La Haye, aux Pays-Bas, veille à la mise en oeuvre de la CAC à l'échelle internationale.

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Date de modification :
2012-12-06