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Les armes biologiques

Les armes biologiques sont des dispositifs conçus pour répandre des microorganismes ou des toxines dans le but de détruire des plantes, des animaux ou des humains. Elles peuvent être utilisées comme des armes militaires stratégiques ou aux fins d'un assassinat ou d'une attaque terroriste. Les armes biologiques peuvent également être causer une perturbation sociale en infectant un grand nombre de personnes, ou une perturbation économique, en infectant du bétail ou des cultures. Presque tous les agents infectieux peuvent servir d'armes biologiques, notamment les bactéries, les virus, les champignons, les parasites, les prions et les toxines. L'utilisation abusive délibérée de la technologie moderne peut entraîner la création d’armes biologiques de plus en plus efficaces; le risque de bioterrorisme est donc plus élevé que jamais.

Le Protocole de Genève de 1925 interdisait l'usage de gaz toxiques et d'agents bactériologiques en temps de guerre. Il est à l'origine de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT), entrée en vigueur en 1975 et compte maintenant 165 États parties, dont le Canada. La CABT est le premier traité multilatéral sur le désarmement à condamnerla production d'une catégorie entière d’armes.  La CABT ne prévoit pas de r6gime de vérification : elle mise plutôt sur une adhésion de bonne foi des États parties.

Le Canada a participé à la septième Conférence d'examen (hyperlien en anglais seulement) de la CABT (du 5 au 22 décembre 2011).  Actuellement, cette Conférence quinquennale est le seul moment où les États parties peuvent prendre des décisions quant à la structure du traité.  La Conférence a permis à la communauté internationale de réitérer sa réprobation des armes biologies, en convenant ue la mise en oeuvre nationale et la coopération internationale sont essentielles afin de bannir de telles armes, et en renforçant la Convention à l'aide d'une réorganisation de la structure des rencontres d'intersession, de la révision du système de mesures de confiance du traité et du renouvellement de l'Unité d'appui.

Mise en oeuvre nationale

Selon l'article IV de la CABT, chaque État partie a l'obligation légale d'inclure les dispositions de la Convention dans sa législation nationale, conformément à son propre processus constitutionnel.  Le Cabada par la voie d'une série de mesures législatives concernant la biosécurité, la biosûreté et la non-prolifération biologiques.

Et selon l'article III de la CABT, les États parties doivent, dans le cadre de leurs mesures de mise en oeuvre, instaurer des contrôles des exportations afin de prévenir la distribution d'agents biologiques ou d'équipement à double-usage à des personnes pouvant s'en servir pour fabriquer des armes biologiques.  Par ailleurs, en tant que membre du régime de contrôle des exportation du Groupe d'Australie, le Canada s'assure que ses propres contrôles sont conformes à celles de 40 autres pays.  Pour  plus de renseignements sur les contrôles des exportations du Canada.

Cooperation internationale

Les États parties à la CABT doivent contribuer le plus possible à la coopération internationale et à l'échange scientifique et technologique permettant un usage de la biologie à des fins pacifiques, conformément à l'article X de la Convention.  Ils doivent également porter assistance, sur demande, à tout État ayant subi une attaque d'armes biologiques, comme le prévoit l'article VII.  Le gouvernement du Canada a versé d'importantes contributions financières à de nombreux projets internationaux afin de soutenir la surveillance, la détection, le diagnostic, et le confinement des maladies, de même que la formation sur la biosécurité, la biosûreté, et les interventions en cas d'incidents chimiques, biologiques, radionucléaires, ou explosifs.  A la septième Conférence d'examen, le Canada a présenté à l'Unité d'appui des données sur pas moins de 62 projets internationaux touchant les sujets ci-haut mentionnés.  L'Unité a ensuite tout compilé dans un document d'information sur la conformité des États parties à l'article X de la CABT.  Référence à la contribution canadienne est disponible sur le site Web de l'Unité d'appui, Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (hyperlien en anglais seulement). 

Rencontres intersession

Les États parties ont convenu de se rencontrer deux fois par année, entre les Conféreneces d'examen, afin de poursuivre les discussions sur la CABT.  Cette mesure est entrée en vigueur en 2003 (à la suite de la cinquième Conférence d'examen de 2001-2002) et a été révisée en 2006 et 2011.

Les rencontres intersession consistent en une Rencontre d'experts, où des experts de divers gouvernements, d'organisations internationales et d'ONG se réunissent pour discuter de sujets précis pertinents pour la CABT, ainsi qu'en une Rencontre des États parties, où les agents des politiques se réunissent pour examiner les recommandations faites par les experts.  Chaque année, de 2003 à 2010, on assignait un thème à la discussion pour les experts techniques et politiques.  Cependant, il a été convenu durant la septième Conférence d'examen de remplacer cette structure par des points permanents de l'ordre du jour dont il faut discuter chaque année.  Ces points comprennent la mise en oeuvre nationale, les sciences et la technologie, la coopération internationale, les mesures de confiance et les interventions en cas d'attaque d'armes biologiques.

Mesures de confiance

La CABT prévoit que les États parties présentent annuellement des mesures de confiance afin d'encourager la transparence.  Ces mesures leur permettent de mettre en commun des données sur leurs laboratoires de confinement à sécurité maximale, leurs programmes de défense biologique, les foyers d'infection sur leur territoire, les publications produites par leurs communautés scientifiques, les lois qui mettent en oeuvre la CABT, leurs installations de production de vaccins et leur programmes antérieurs d'armes biologiques offensives.  Les formulaires portant sur les mesures ont été révisés pendant la septième Conférence d'examen afin de diminuer le fardeau administratif des États parties et assurer la pertinence des renseignements.

Les mesures de confiance présentées par le Canada sont disponibles au public; il est possible de les consulter sur le site Web de l'Unité d'appui, ici.

Unité d'appui

L’Unité d’appui (hyperlien en anglais seulement) à Genève a été créée en 2006 à la suite de la Sixième Conférence d’Examen et agit à titre de Secrétariat de la CABT.  Son mandat devait expirer à la fin de la septième Conférence d'examen, en 2011.  Cependant, les participants de cette Conférence ont convenu de renouveler le mandat de l'Unité jusqu'à la conclusion de la huitième Conférence d'examen, en 2016, bien que son budget demeure essentiellement inchangé.

Conclusion

Le Canada est convaincu que le Protocole de Genève et la CABT contribuent à renforcer considérablement la sécurité mondiale.

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Date de modification :
2014-01-14