La Convention sur les armes chimiques

Le Canada est signataire de la Convention sur les armes chimiques (CAC), accord sur le contrôle des armements qui interdit la production, le stockage et l'utilisation d'armes chimiques. La Convention réglemente également certains autres produits chimiques pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques.

Chaque État partie à la CAC est tenu d'accepter la vérification internationale de sa conformité aux dispositions de cette dernière. Le système de vérification est fondé sur la remise, par chaque État partie, de déclarations qui sont vérifiées par l'OIAC au moyen de contrôle des données et d'inspections de routine sur place. Il existe également une disposition en ce qui a trait aux inspections par mise en demeure. Les dispositions de la CAC sur le désarmement prévoient la destruction de toutes les armes chimiques que possède un État partie, de toutes les installations utilisées depuis 1946 pour produire de telles armes ainsi que des armes qui ont été abandonnées dans le passé sur le territoire d'un autre État partie. Comme les matières de base utilisées dans la production de ces armes sont accessibles auprès de l'industrie chimique, des mesures de vérification sont aussi nécessaires pour assurer le respect des dispositions de la Convention touchant la non-prolifération.

Tous les pays signataires de la CAC désignent une Autorité nationale qui assure la liaison avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le siège est à La Haye, et avec les autres États parties. L'Autorité nationale du Canada a son siège aux Affaires étrangères et Commerce international Canada.

En vertu de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, l'Autorité nationale désignée pour le Canada a pour mandat de veiller à l'exécution de la Loi et d'en atténuer les incidences sur l'industrie, le milieu de la recherche et d'autres institutions canadiennes.

Pied de page

Date de modification :
2012-09-27