Systèmes spatiaux de télédétection

La Section des systèmes de télédétection spatiale est chargée d’attribuer les licences aux exploitants qui opèrent à partir du Canada conformément aux lois du pays. La Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale et son Règlement sont entrés en vigueur le 29 mars 2007. Notre ministère mène des consultations sur les mesures concernant les licences avec le ministère de la Défense nationale, celui de la Sécurité publique ainsi que l’Agence spatiale canadienne, qui représente Industrie Canada. Veuillez consulter la section Licences délivrées pour obtenir la liste complète des systèmes spatiaux de télédétection actuels autorisés au Canada.

Demande de permis

Nous offrons une assistance et des conseils de la façon suivante :

  • nous fournissons des renseignements et des conseils à nos clients qui souhaitent exploiter des systèmes spatiaux de télédétection de quelque façon, directement ou indirectement, au Canada ou le faire faire par des Canadiens ailleurs dans le monde;

  • nous approuvons les demandes de licences d’exploitation de systèmes spatiaux de télédétection afin d’appuyer les requérants dans leur recherche de capitaux;

  • nous autorisons l’exploitation des systèmes spatiaux de télédétection (satellites, stations de poursuite, de télécommande et de télémesure, stations de réception au sol), conformément aux lois du Canada;

  • nous assurons la conformité avec les licences d’exploitation délivrées en vertu des règlements et des lois du Canada;

  • nous exemptons les systèmes, les personnes et les données de l’application de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale conformément à certains critères.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Direction de la non-prolifération et du désarmement (armes, chimiques/biologiques, classiques et télédétection) (IDA)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0G2

Courriel : IDA@international.gc.ca
Téléphone : 613-992-5039
Télécopieur : 613-944-3105

Licences délivrées

Les personnes suivantes (entités) ont obtenu des licences d’exploitation au Canada :

  • MDA Geospatial Services Inc. pour le système RADARSAT-2, le 15 novembre 2007;
  • L’Université de Toronto pour le système CanEX-2, le 27 décembre 2007.

Pied de page

Date de modification :
2012-09-27