Armes nucléaires

Aperçu
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Processus d’examen
Initiative pour la non-prolifération et le désarmement
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
Commission préparatoire
Système de vérification
Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles
Mécanisme de désarmement des NU
Conférence du désarmement
Première commission de l’Assemblée générale des Nations Unies
L’impact humanitaire des armes nucléaires


Aperçu

La politique de non-prolifération et de désarmement nucléaire du Canada a pour fondement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et elle est renforcée par d’autres instruments et initiatives grâce auxquels le Canada travaille avec des partenaires en vue de prévenir la prolifération des armes nucléaires ainsi que des matières et de la technologie connexes. Ces efforts renforcent la sécurité canadienne et internationale en réduisant la probabilité que des capacités nucléaires se retrouvent entre de mauvaises mains. La politique canadienne sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement prend racine au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), en consultation avec d’autres ministères et organismes, suivant le cas.

Le Canada privilégie une approche étape par étape en ce qui a trait à la non-prolifération et au désarmement qui mettra fin à la prolifération des armes nucléaires et des matières connexes, réduira les stocks nucléaires existants et entraînera leur élimination irréversible. Les principaux éléments de cette approche comprennent un TNP universalisé, un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) entièrement en vigueur, et un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF). En tant qu’allié de l’OTAN, et en conformité avec l’Examen du dispositif de dissuasion et de défense de 2012, le Canada est résolu à œuvrer pour un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions nécessaires à un monde exempt d’armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, et cela d’une manière qui favorise la stabilité internationale et qui se fonde sur le principe de sécurité non diminuée pour tous.

Grâce au Programme de partenariat mondial composé de 28 partenaires et du processus du Sommet sur la sécurité nucléaire, le Canada prend des mesures concrètes pour empêcher les États et les acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération d’acquérir des armes, des matières et la technologie nucléaire ainsi que des connaissances connexes. Avec l’aide de ses partenaires du Groupe de directeurs de la non-prolifération du G8, le Canada s’engage également à appuyer les objectifs pratiques de non-prolifération et de désarmement, notamment l’entrée en vigueur du TICEN et l’universalisation du Protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (lien en anglais seulement).

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Entrée en vigueur en 1970, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure le seul traité international contraignant qui encourage la non-prolifération des armes nucléaires et le désarmement. Le TNP compte 190 États parties, y compris la Corée du Nord, qui a annoncé qu’elle se retirait du Traité en 2002 et qui estime ne plus être assujettie aux obligations du TNP. L’Israël, l’Inde, le Pakistan et le Soudan du Sud sont les seuls pays qui n’ont pas adhéré au TNP.

Le TNP met en lumière un triple engagement : les cinq États dotés d’armes nucléaires (les États-Unis [É.-U.], Fédération de la Russie, le Royaume-Uni [R.-U.], la France et la Chine) s’engagent à poursuivre les négociations en vue du désarmement nucléaire; tous les autres États parties s’engagent à ne pas acquérir de telles armes; tous les États parties s’engagent à faciliter la coopération en vue des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, conformément aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (lien en anglais seulement).

Processus d’examen

Le TNP exige qu’une Conférence d’examen soit organisée tous les cinq ans pour permettre aux États parties d’examiner la mise en œuvre du Traité et de tenter de le renforcer. Les Conférences d’examens sont précédées par trois commissions préparatoires visant à réfléchir aux principes, à promouvoir la mise en œuvre et l’universalité du Traité, et à formuler des recommandations en matière de procédures et de fond.

Lors de la Conférence d’examen du TNP de 1995 (lien en anglais seulement),  les États parties ont décidé de prolonger le TNP indéfiniment (.pdf - lien en anglais seulement), ont convenu des principes et des objectifs du désarment et de la non-prolifération des armes nucléaires (.pdf - lien en angais seulement), et ont consolidé le processus d’examen du TNP (.pdf - lien en anglais seulement). Les États parties ont aussi adopté une résolution concernant le Moyen-Orient (.pdf - lien en anglais seulement) qui incitait les pays de la région à créer une zone exempte d’armes de destruction massive et leurs vecteurs.

Lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000 (lien en anglais seulement), les États parties se sont entendus sur 13 étapes pratiques (.pdf - lien en anglais seulement; lien comprend le texte au complet; veuillez trouver Article VI, paragraphe 15) en vue de respecter leurs engagements en matière de désarmement nucléaire. Ces étapes comprenaient notamment l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, les négociations relatives à un Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, et un « engagement sans équivoque » des cinq États dotés d’armes nucléaires d’éliminer leur arsenal nucléaire, menant au désarmement nucléaire.

Lors de la Conférence d’examen du TNP de 2005, des retards relatifs aux procédures et l’incapacité des États parties à trouver un terrain d’entente les ont empêchés de trouver une issue qui renforce le Traité ou appuie sa mise en œuvre. Certains États parties semblaient déterminés à annuler les engagements en matière de désarmement pris lors des Conférences d’examen de 1995 et de 2000 tandis que d’autres ont refusé de poursuivre les efforts visant à renforcer les mesures de non-prolifération.

Lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, les États parties se sont entendus sur un Document final qui comprenait un plan d’action de conclusions et de recommandations en 64 points pour assurer le suivi des mesures qui abordent chacun des trois piliers du TNP. Le Document final se penche également sur deux questions régionales importantes. D’abord, il cherchait à faire le suivi de la résolution sur le Moyen-Orient de la Conférence d’examen de 1995 en faveur de la tenue en 2012 d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Ensuite, il invite la Corée du Nord à réadhérer au TNP et à abandonner son programme d’armes nucléaires.

La Commission préparatoire du TNP de 2012 (lien en anglais seulement) a eu lieu à Vienne du 30 avril au 11 mai 2012. La Commission préparatoire du TNP de 2013 (lien en anglais seulement) a eu lieu à Genève du 22 avril au 3 mai 2013.La Commission préparatoire du TNP de 2014 (lien en anglais seulement) a eu lieu à New York du 29 avril au 9 mai 2014.

La Conférence d’examen du TNP de 2015 aura lieu du 27 avril au 22 mai 2015, pour examiner la mise en œuvre du Traité et chercher des moyens de le consolider.

Initiative pour la non-prolifération et le désarmement

En septembre 2010, le Canada est devenu un des membres fondateurs du groupe interrégional « Initiative pour la non-prolifération et le désarmement » (INPD). L’objectif du groupe consiste à favoriser une meilleure coopération interrégionale en favorisant la mise en œuvre du Plan d’action en 64 points de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Les membres de l’INPD comptent également l’Australie, le Chili, l’Allemagne, le Japon, le Mexique, le Nigéria, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne, la Turquie et les Émirats arabes unis.

La réunion ministérielle inaugurale de l’INPD a eu lieu le 22 septembre 2010 à New York. Le groupe a fait une déclaration conjointe (lien en anglais seulement) dans laquelle il jetait les bases d’une action commune pour l’avenir. Au début, les priorités du groupe comprenaient les efforts en vue de l’ouverture de négociations sur un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF), de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et de l’universalisation d’un protocole additionnel aux accords de garanties des États avec l’AIEA (lien en anglais seulement). Les membres de l’INPD ont également convenu d’œuvrer au renforcement des contrôles à l’exportation ainsi qu’à la promotion de zones exemptes d’armes nucléaires. Ils souhaitaient aussi promouvoir la non-prolifération et le désarmement par l’éducation.

La huitième réunion ministérielle de l’INPD a eu lieu à Hiroshima, le 12 avril 2014. Dans leur déclaration conjointe (lien en anglais seulement), les ministres ont notamment mis l’accent sur le besoin de transparence relativement au désarmement et sur la nécessité de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de défense. Les ministres ont également exhorté la Corée du Nord et l’Iran à respecter leurs obligations en matière de non-prolifération et à coopérer pleinement avec l’AIEA.

L’INPD a participé significativement et activement au cycle d’examen du TNP de 2015 (lien en anglais seulement). Le groupe a fait des déclarations conjointes, organisé des activités parallèles, consulté d’autres groupes politiques importants et présenté des documents de travail sur la transparence, le TIPMF, le Protocole additionnel, le désarmement par l’éducation, le TICEN, la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines de défense, les armes nucléaires non stratégiques, les zones exemptes d’armes nucléaires, les contrôles des exportations, et l’application plus large des garanties de l’AIEA.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) est un accord international historique qui vise l’interdiction des explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire. Le TICEN favorise les objectifs de non-prolifération et de désarmement en empêchant les pays qui ne sont pas dotés d’armes nucléaires de les mettre au point et de perfectionner les armes nucléaires existantes.

Le TICEN entrera en vigueur uniquement lorsque les 44 pays énumérés à l’annexe 2 du Traité le ratifieront. Pour obtenir des renseignements à jour sur l’état relatif à l’entrée en vigueur du TICEN, consultez le site Web de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN) (lien en anglais seulement).

Le Canada a ratifié le TICEN le 3 décembre 1998 par l’adoption au Parlement de la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La Loi créait l’Autorité nationale chargée de veiller à l’application du traité au Canada. Le comité directeur de l’Autorité nationale regroupe des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), de Ressources naturelles Canada, de Santé Canada et d’Environnement Canada, ainsi que de participants du ministère de la Défense nationale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

L’article XIV du TICEN stipule que si le Traité n’est pas entré en vigueur à la date du troisième anniversaire de son ouverture aux signatures, le Secrétaire général des Nations Unies pourra convoquer une conférence des États qui l’ont déjà ratifié si une majorité d’entre eux en font la demande. À la conférence, ces États décideront alors par consensus quelles seront les mesures à prendre, conformément au droit international, afin d’accélérer sa ratification et de faciliter son entrée en vigueur rapide. Les conférences au titre de l’article XIV (lien en anglais seulement) ont été organisées tous les deux ans depuis 1999. Les années où aucune conférence n’est prévue, le Canada, le Japon, l’Australie, la Finlande et les Pays-Bas ont organisé conjointement des réunions des « Amis du TICEN » au niveau des ministres (lien en anglais seulement) tous les deux ans depuis 2002.

L’objectif principal du Canada consiste à obtenir l’entrée en vigueur du Traité. Le Canada travaille en étroite collaboration avec les pays aux vues similaires, ses partenaires du G8 et d’autres intervenants pour inciter les États qui n’ont pas encore ratifié le TICEN à le faire, particulièrement ceux énumérés à l’annexe 2 du Traité.

Commission préparatoire

La Commission préparatoire de l’OTICEN (lien en anglais seulement), une organisation affiliée aux Nations Unies dont le siège est à Vienne, veille à l’application provisoire du TICEN en attendant son entrée en vigueur. La Commission préparatoire de l’OTICEN est composée de délégations d’États qui ont signé le Traité. L’objectif principal de la Commission préparatoire de l’OTICEN consiste à élaborer le régime de vérification afin qu’il soit entièrement fonctionnel lors de l’entrée en vigueur du Traité.

Système de vérification

Le régime de vérification (lien en anglais seulement) du TICEN sera le système de surveillance le plus intrusif jamais mis au point pour garantir le respect d’un traité de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Il se compose en trois parties :

Le Canada compte 16 stations et laboratoires (lien en anglais seulement) associés au SSI, qui comprennent chacune des quatre technologies de surveillance visant à détecter les explosions nucléaires aériennes, souterraines et sous-marines. Toutes les stations de SSI du Canada ont été achevées, pleinement opérationnelles et certifiées par l’OTICEN en novembre 2009.

Le Canada veille à ce que les régimes administratifs et de vérification de l’OTICEN continuent à être mis en application ainsi qu’à fonctionner de manière efficace et efficiente.

Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles

Depuis le milieu des années 1950, le Canada a activement préconisé la conclusion d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF) pour interdire de manière efficace et vérifiable la production de ces matières pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs nucléaires explosifs. Un TIPMF représenterait une étape concrète et pratique vers la non-prolifération et le désarmement nucléaires.

Dans les années 1990, le Canada et la communauté internationale ont entrepris des négociations relativement à un TIPMF. En 1994, en tant que Coordonnateur spécial de la Conférence du désarmement (CD), l’ambassadeur du Canada pour le désarmement de l’époque, Gerald Shannon, a obtenu un consensus sur un mandat de négociation d’un TIPMF. En 1995, la CD a adopté le Rapport Shannon (.pdf - lien en anglais seulement) et l’a avalisé dans une décision de la Conférence d’examen du TNP de 1995. En 1998, la CD a convenu d’établir un comité spécial pour négocier un TIPMF conformément au mandat de M. Shannon. Le Canada a présidé la première séance du Comité spécial du TIPMF en 1998.

Malheureusement, en raison du recours abusif à ses procédures établies en matière de consensus et de certaines considérations apparentes en matière de sécurité, la CD n’a pas été en mesure d’adopter un programme de travail qui permettrait d’entreprendre des négociations sérieuses relativement à un TIPMF. Grâce à l’appui de nombreux États, le Canada a néanmoins invariablement déployé des efforts et appuyé des initiatives pour avancer vers la négociation d’un TIPMF, et pour continuer à constituer une base solide lorsque les négociations reprendront.

Au cours des dernières années, le Canada a dirigé une initiative sur un TIPMF dans le cadre de la Première commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. En raison de l’impasse persistante au CD, l’Assemblée générale de 2012 a demandé au Secrétaire général des Nations Unies (i) de solliciter l’opinion des États membres (lien en anglais seulement) et (ii) de former un Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) des NU en 2014-2015 pour formuler des recommandations sur les facteurs potentiels qui pourraient contribuer à l’adoption d’un traité. Grâce à l’engagement constructif de la communauté internationale, le GEG a renouvelé un processus important menant à la négociation éventuelle d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires et à d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Le Canada, en tant que président, joue un rôle actif au sein du GEG qui a commencé ses activités en mars 2014.

Mécanisme de désarmement des NU

La première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement, qui s’est tenue en 1978, a défini les paramètres de ce qu’on appelle le mécanisme de désarmement des NU. Il est composé de trois organes principaux :

  • Première commission de l’Assemblée générale (lien en anglais seulement) : la Première commission est responsable d’examiner les résolutions sur le désarmement et la sécurité internationale en vue de leur adoption par l’Assemblée générale.
  • Commission du désarmement : la Commission du désarmement est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des NU composée des États membres des Nations Unies. Elle a été créée à titre d’organisme de délibération, avec la mission d’analyser et de formuler des recommandations à propos de différentes questions dans le domaine du désarmement ainsi que de faire le suivi des décisions et des recommandations pertinentes découlant de la session extraordinaire. Elle rend annuellement compte à l’Assemblée générale.
  • Conférence du désarmement (CD) : la Conférence du désarmement a été constituée en tant qu’instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations dans le domaine du désarmement.

En plus des trois organismes mentionnés ci-dessus, le mécanisme de désarmement des NU reçoit également l’appui de plus petits organes spécialisés des Nations Unies.

  • Le Département pour les affaires de désarmement des Nations Unies agit en tant que Secrétariat des NU sur les questions relatives au désarmement et offre un soutien organisationnel important dans le domaine du désarmement grâce au travail de l’Assemblée générale et de sa Première commission, la Commission du désarmement, la Conférence du désarmement et d’autres organismes.

Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement des NU et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (lien en anglais seulement) ont aussi été créés par la première session extraordinaire sur le désarmement de 1978. Le Conseil consultatif est composé de 15 membres choisis par le Secrétaire général des NU qui l’informent le des questions liées à la limitation des armements et au désarmement. Les membres assument également le rôle du conseil d’administration de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement financé volontairement, qui agit en tant qu’intervenant objectif pour avancer des idées et promouvoir les mesures relatives aux questions de désarmement. L’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement réunit des États, des organisations internationales, la société civile, le secteur privé et les universités en vue de mener des recherches.

Conférence du désarmement

La Conférence du désarmement (CD) qui a son siège à Genève est la seule instance permanente de la communauté internationale pour les négociations dans le domaine du désarmement. Elle compte 65 membres et fonctionne par consensus. La CD et les organes qui l’ont précédée ont produit un grand nombre des accords de désarmement multilatéraux adoptés par la communauté internationale, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), la Convention sur les armes chimiques (CIAC), et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

La présidence du CD est assurée par six membres différents chaque année, selon l’ordre alphabétique des 65 États membres, qui servent pour une période de quatre semaines. Le groupe fonctionne selon une règle du consensus stricte qui exige l’unanimité parmi ses 65 membres pour approuver toute décision. Il est au point mort depuis 1998 puisque le groupe n’a pas été en mesure d’adopter un programme de travail qui définirait le cadre de ses activités tous les ans.

La priorité du Canada dans le cadre de la CD est la négociation d’un TIPMF. Le Canada défend également la réforme du CD et le mécanisme multilatéral de désarmement global, y compris les possibilités permettant de mettre un frein à l’abus de la règle du consensus au sujet des questions administratives et la rotation de la présidence pour empêcher les proliférateurs connus d’exercer ce rôle.

Première commission de l’Assemblée générale des Nations Unies

La Première commission (lien en anglais seulement) est l’un des six sous-comités de l’Assemblée générale des NU. La Commission se réunit annuellement pour examiner de 50 à 60 résolutions (lien en anglais seulement) et décisions portant sur des questions liées à la non-prolifération et au désarmement nucléaires, aux armes chimiques et biologiques, aux armes conventionnelles, ainsi qu’au mécanisme de désarmement des NU. Même si les résolutions ne sont pas contraignantes, la Première commission permet aux États membres des NU de voter sur des enjeux pressants concernant la sécurité internationale, de présenter des positions nationales au Secrétaire général des NU, et d’entreprendre des activités importantes pour faire avancer les priorités clés relatives à la non prolifération et au désarmement.

Chaque année, le Canada assume un rôle actif au sein de la Première commission en dirigeant, coparrainant ou en votant des résolutions liées à nos priorités en matière de non-prolifération et de désarmement. Le Canada a largement appuyé la résolution adoptée par l’Assemblée générale en 2012 concernant le traité interdisant la production de matières fissiles de la Première commission (A/RES/67/53), a lancé un processus pour faire avancer les négociations relatives à un TIPMF, notamment la mise sur pied d’un Groupe d’experts gouvernementaux (GEG).

Le Canada a l’habitude de coparrainer plusieurs résolutions, notamment d’une part, la résolution dirigée par le Japon (Res/68/68) sur le désarmement nucléaire qui réclame, entre autres, des progrès réels dans le désarmement nucléaire par la mise en œuvre des « 13 étapes pratiques pour le désarmement nucléaire » auxquels ont souscrit les États parties au Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) lors de la Conférence d’examen de 2000 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et par ailleurs, d’autre part, la résolution annuelle sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Res 68/51), qui réclame l’entrée en vigueur du TICEN.

L’impact humanitaire des armes nucléaires

Le Canada est préoccupé par les conséquences dévastatrices qu’aurait une explosion nucléaire. Les Conférences d’Oslo et de Nayarit sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, conférences qui ont respectivement eu lieu en 2013 et en 2014, ont été des occasions pertinentes de tenir une discussion axée sur les faits.

Le Canada privilégie un désarmement nucléaire progressif, étape par étape, qui culminerait avec un traité sur les armes nucléaires, lequel traité interdirait le développement, la production, l’utilisation et la possession de telles armes tout en identifiant clairement un calendrier pour un désarmement nucléaire effectué de façon irréversible et vérifiable. Du point de vue du Canada, une adhésion universelle à un TNP mis en œuvre avec rigueur afin d’empêcher la prolifération de la technologie des armes nucléaires, l’entrée en vigueur complète du TICEN afin d’interdire tout essai nucléaire sur une base vérifiable, ainsi qu’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF) afin d’interdire de manière vérifiable la production des matières qui contribuent à la puissance explosive des armes nucléaires, constituent des options à la fois plus pragmatiques et plus réalistes, à mettre en œuvre à court et à moyen termes.