Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Mise en œuvre par le Canada et l'Autorité nationale

Le Canada a ratifié le TICEN le 3 décembre 1998 par l'adoption au Parlement de la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Projet de loi C 52). La Loi créait l'Autorité nationale chargée de veiller à l'application du traité au Canada. Le comité directeur de l'Autorité nationale regroupe des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), de Ressources naturelles Canada, de Santé Canada et d'Environnement Canada. Il se réunit régulièrement pour discuter de la mise en œuvre du traité par le Canada, de son entrée en vigueur, des questions qui ont été soulevées devant la Commission préparatoire à Vienne, et de divers autres sujets d'ordre politique et technique.

Le MAECI assure la coordination du Secrétariat de l'Autorité nationale et il est chargé principalement des aspects politiques de la mise en œuvre, tels que la participation aux réunions de la Commission préparatoire, du Groupe de travail A (affaires juridiques et administratives) de la Commission préparatoire, et des Conférences en vue de faciliter l'entrée en vigueur de l'article XIV.

Ressources naturelles Canada, Santé Canada et Environnement Canada sont essentiellement responsables des aspects techniques de la mise en œuvre du traité, en particulier du fonctionnement des stations et des laboratoires du seizième système de surveillance international (SSI) situés au Canada, de la transmission au Centre international de données (CID) de l'OTICE des données provenant de ces stations et de la participation aux réunions du Groupe de travail B (questions techniques) de la Commission préparatoire.

Les objectifs du Canada relativement au TICEN

L'objectif premier du Canada consiste à réaliser l'entrée en vigueur du TICEN. Le Canada collabore avec les États et les organisations internationales aux vues similaires afin d'inciter les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICEN. Nous encourageons en particulier les États qui figurent dans la liste de l'annexe 2 du TICEN et dont la ratification est indispensable à son entrée en vigueur de le ratifier dès que possible. Le Canada veille également à ce que les organismes et les instruments créés en vue du TICEN, en particulier ceux du réseau de SSI, disposent du personnel voulu pour fonctionner de manière efficace et rentable.

Installations canadiennes faisant partie du Système de surveillance internationale (SSI)

Le Canada exploitera 16 stations et laboratoires faisant partie du SSI. Celui ci compte au total 337 stations et laboratoires répartis partout dans le monde, qui détectent les explosions nucléaires au moyen de quatre techniques complémentaires.

Les stations sismiques détectent les essais nucléaires souterrains. Le Canada compte trois stations sismiques principales à Yellowknife (Territoires du Nord Ouest), à Schefferville (Québec) et au Lac du Bonnet (Manitoba) et six stations sismiques auxiliaires à Iqaluit (Nunavut), à Dease Lake (Colombie Britannique), à Sadowa (Ontario), à Bella Bella (Colombie Britannique) ainsi qu'à Mould Bay et à Inuvik (Territoires du Nord Ouest).

Le Canada compte une station de surveillance hydroacoustique dans les Îles de la Reine Charlotte (Colombie Britannique) où se fait la détection des essais nucléaires sous marins.

Les stations de contrôle de radionucléides détectent dans l'air la présence d'éléments propres aux explosions nucléaires. Le Canada compte quatre de ces stations à Sidney (Colombie Britannique), à Resolute (Nunavut), à Yellowknife (Territoires du Nord Ouest) et à St. John's (Terre Neuve et Labrador). Le Canada a aussi un laboratoire de radionucléides à Ottawa (Ontario). En octobre 2006, la station de contrôle de radionucléides à Yellowknife a détecté des éléments dans l'atmosphère et il a été établi de manière fiable qu'ils provenaient du site en Corée du Nord et confirmé qu'un essai nucléaire avait eu lieu.

Enfin, les stations de contrôle des infrasons détectent les ondes sonores à très basse fréquence produites dans l'air par les explosions nucléaires. Le Canada compte une station de ce genre au Lac du Bonnet (Manitoba).

Les données recueillies par ces stations et ces laboratoires sont transmises au CID au siège de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) à Vienne. Le CID recueille les données provenant de toutes les stations à travers le monde et transmet l'information aux États signataires du TICEN.

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Date de modification :
2012-01-30