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Nucléaire : traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles

Depuis le milieu des années 1950, le Canada a activement préconisé la conclusion d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles (FMCT). Il devait s'agir d'un traité effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

En 1994, Gerald Shannon, l’ambassadeur du Canada pour le désarmement de l’époque, a été nommé Coordonnateur spécial de la première tribune mondiale permanente pour la négociation de traités de désarmement, à savoir la Conférence du désarmement (CD) à Genève, et chargé de dégager un consensus sur un mandat de négociation d'un FMCT. En 1995, la CD a adopté le Rapport Shannon et avalisé les « principes et objectifs » de la décision de la Conférence d'examen et de prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En août 1998, la CD a convenu d'établir un comité spécial pour négocier un FMCT conformément au mandat énoncé dans ce rapport. Le Canada a présidé la première séance du Comité spécial du FMCT en 1998.

Malheureusement, l'incapacité de la CD de convenir d'un programme de travail a empêché la reprise des négociations sur un FMCT depuis la fin de la séance de la CD de 1998. Le Canada continue de promouvoir les objectifs d'un éventuel FMCT en préconisant l'adoption immédiate d'un moratoire universel sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs et en exhortant tous les États qui pourraient posséder la capacité de production de matières fissiles à s'engager sans tarder à observer un tel moratoire.

Parallèlement, le Canada a continué de soutenir ou d'orienter les efforts visant à assurer une place prioritaire aux négociations sur le FMCT parmi les préoccupations internationales et à garantir une assise procédurale et technique solide pour la reprise de ces négociations.

Lors de ces négociations, le Canada s'assurera que la CD traite à la fois des objectifs en matière de contrôle des armements et de désarmement nucléaires pour ce qui est des cinq États dotés d’armes nucléaires et des objectifs de non-prolifération nucléaire en ce qui concerne les États non signataires du TNP. Les négociations sur le TIPMF devraient être complétées par des négociations parallèles entre les États qui possèdent des matières fissiles en vue d’établir des mécanismes efficaces de réduction et d'élimination éventuelle des stocks de matières fissiles.

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Date de modification :
2008-07-18