Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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Direction de la non-prolifération et du désarmement (Nucléaires)

Le Canada s'est fixé comme objectifs la non-prolifération, la réduction et l'élimination des armes nucléaires. Il poursuit ce but avec persistance et énergie, s'inscrivant en cela dans le droit fil de son adhésion à l'OTAN et au NORAD et de manière à tenir compte du contexte plus global de la sécurité internationale.

La politique du Canada en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires repose sur les trois assises du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à savoir la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement des arsenaux nucléaires et le droit de tous les États parties au TNP à des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en accord avec leurs obligations de non-prolifération. De plus, la politique du Canada reconnaît aussi l'utilité des initiatives de contre prolifération à l'égard des acteurs non étatiques et des États qui tentent de contourner le régime international de non-prolifération nucléaire.

Notre responsabilité est de renforcer la sécurité du Canada en formulant, préconisant et négociant des politiques, des stratégies et des ententes efficaces de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement nucléaires, en collaboration avec d'autres directions du MAECI, ainsi que d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Non-prolifération nucléaire

Le Canada n'a ménagé aucun effort pour promouvoir et soutenir les initiatives qui, directement ou indirectement, contribuent à freiner la prolifération des armes nucléaires et des matières qui peuvent servir à leur fabrication.

Le Canada préconise trois instruments juridiques internationaux indispensables pour le régime de non-prolifération nucléaire mondial, à savoir le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) universel qui interdit la prolifération des armes et des matières nucléaires, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui est en vigueur et qui interdit toute explosion expérimentale d'armes nucléaires, et le Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles (FMCT) interdisant la production de matières pouvant servir à la fabrication d'armes nucléaires;

La stricte réglementation du Canada sur les exportations nucléaires et sa participation au Programme de partenariat mondial contribuent aussi à l’objectif de non-prolifération nucléaire.

Contre prolifération

Outre les traités, les organisations et les normes qui font partie du régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaires, d’autres activités officielles et officieuses sont entreprises pour contrer la menace à la sécurité internationale que pose la prolifération des armes et de la technologie nucléaires.

Désarmement nucléaire

En ce qui concerne le Canada, la façon la plus pratique et viable d’avancer dans le domaine du désarmement nucléaire repose sur un processus graduel et continu de réduction et d’élimination des armes nucléaires, préconisant obstinément l’adoption de mesures nationales, bilatérales et multilatérales.

Le Canada applique cette politique dans tous les domaines pertinents. Il peut s’agir, par exemple, du soutien d’initiatives régionales comme les zones exemptes d’armes nucléaires, de l’aide pratique fournie par le G8 pour l’élimination des matières fissiles provenant d’ogives démantelées et utilisables pour la fabrication d’armes, de la consolidation du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), ou encore de la négociation, au sein de la Conférence du désarmement (CD), d'un traité interdisant la production de matières fissile utilisées pour la fabrication d'armes nucléaires.

Utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Le Canada œuvre pour favoriser la coopération en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire en accord avec ses obligations aux termes du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Le gouvernement réglemente strictement l’exploitation des installations nucléaires au Canada et l’exportation d’articles à caractère nucléaire pour faire en sorte qu’ils soient exportés uniquement vers des pays qui remplissent les exigences nationales et internationales du Canada en matière de non prolifération nucléaire. Pour plus d'information sur la réglementation des installations nucléaires du Canada, visitez le site web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Enjeux régionaux

Malgré les contraintes politiques, juridiques et techniques liées à la prolifération des armes et des matières nucléaires, il y a des États qui n’ont pas adhéré au régime international, qui ont abrogé leurs obligations en matière de non‑prolifération ou qui ont entrepris des activités suspectes. Le Moyen‑Orient, l’Asie du Sud et la péninsule de Corée sont les régions de prolifération nucléaire les plus importantes.

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Date de modification :
2014-03-24