Accords de coopération nucléaire

La politique de non prolifération nucléaire du Canada précise les conditions de sa coopération nucléaire avec des pays partenaires déterminés.

L’engagement du Canada de favoriser la coopération nucléaire à des fins pacifiques reflète un compromis qui est au cœur même du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Premièrement, en signant ce traité, les États non dotés de l'arme nucléaire (c’est à dire tous les États autres que les États Unis, le Royaume Uni, la France, la Chine et la Russie) ont convenu de ne pas acquérir ou fabriquer d'armes nucléaires; deuxièmement, les cinq États dotés de l'arme nucléaire se sont engagés à poursuivre des négociations de désarmement nucléaire; troisièmement, les États non dotés de l'arme nucléaire ont le droit de bénéficier des avantages découlant des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les États ayant une expertise nucléaire s'engagent à les aider à le faire. Le Canada a le droit de fixer les conditions de sa coopération nucléaire internationale conformément à ses engagements relativement au TNP d’assurer la non prolifération des armes nucléaires.

Contrôle des exportations

Le gouvernement du Canada réglemente rigoureusement l'exportation des articles à caractère nucléaire afin qu'ils ne soient expédiés qu'aux pays qui remplissent les exigences strictes du Canada en matière de non prolifération. Chaque exportation d'un article à caractère nucléaire et à double capacité lié au nucléaire nécessite la délivrance d'une licence d'exportation par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, ainsi que d'un permis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les licences et permis ne sont accordés qu'une fois que les responsables ont l'assurance que l'exportation répond à toutes les exigences rigoureuses du Canada en matière de non prolifération nucléaire.

Accords bilatéraux de coopération nucléaire

Avant que le Canada envisage une coopération nucléaire avec un État non doté de l'arme nucléaire, cet État doit prendre un engagement juridiquement contraignant de non prolifération nucléaire en adhérant au TNP ou à un instrument international contraignant équivalent, et accepter ainsi les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (en anglais seulement) sur toutes ses activités nucléaires actuelles et futures.

De plus, tout pays qui veut coopérer dans le domaine nucléaire avec le Canada doit conclure avec lui un accord bilatéral juridiquement contraignant à savoir un accord de coopération nucléaire (ACN) qui prévoit les conditions suivantes :

  • des assurances que les exportations nucléaires canadiennes ne seront utilisées qu'à des fins non explosives et pacifiques;

  • le contrôle par le Canada du retransfert à des tiers de tout produit canadien assujetti à l’ACN;

  • le contrôle par le Canada du retraitement de tout combustible irradié canadien;

  • le contrôle par le Canada du stockage et de l'utilisation ultérieurs de tout plutonium séparé;

  • le contrôle par le Canada de la production d'uranium canadien hautement enrichi ainsi que du stockage et de l'utilisation ultérieurs de cet uranium;

l’application par le Canada de garanties bilatérales si l'Agence internationale de l'énergie atomique est incapable d'appliquer des garanties dans le pays partenaire;

des assurances que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées aux produits nucléaires canadiens pour empêcher qu'ils soient volés ou utilisés à mauvais escient.

Les dispositions des ACN s'appliquent aux produits exportés directement ou indirectement du Canada. Elles s'appliquent aussi aux matières nucléaires et au matériel non canadiens utilisés conjointement avec des articles à caractère nucléaire canadiens et au matériel fabriqué à partir de technologies fournies par le Canada ou grâce à ce qu'on appelle la « rétroingénierie ».

Évaluation environnementale stratégique : Déclaration publique

L’approche du Canada concernant les Accords de coopération nucléaire actuels et à venir

Un Accord de coopération nucléaire (ACN) est un traité bilatéral qui établit le cadre pour la coopération entre le Canada et un autre pays en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, y compris aux plans du commerce et de la collaboration.

Même si, en soi, un ACN n’a pas d’incidences environnementales directes, une analyse détaillée de l’approche du Canada concernant les ACN actuels et à venir a été faite, conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cette analyse détaillée a permis d’établir que le commerce et la collaboration dans le domaine nucléaire pouvaient avoir des effets environnementaux positifs, dont le développement de technologies énergétiques nucléaires propres et fiables, la production d’électricité sans émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l’approvisionnement en eau potable. Par contre, advenant le non-respect de la réglementation et des mesures applicables, le développement de l’énergie nucléaire peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, par exemple la mauvaise gestion des déchets radioactifs, l’exposition du public et des travailleurs à des doses de radiation plus élevées, ainsi que la possibilité d’accidents nucléaires entraînant l’émission de radiations nocives.

Avant de se lancer dans toute coopération nucléaire avec un nouveau pays partenaire, le Canada tient compte des considérations environnementales, surtout la capacité de l’autre pays à faire respecter les normes pertinentes, et sa détermination à honorer ses obligations internationales en ce domaine. Le Canada veille à ce que les projets nucléaires sur son territoire soient assujettis à une évaluation environnementale, afin d’atténuer tout impact négatif qui pourrait en résulter. De plus, l’industrie nucléaire canadienne collabore, et continuera de le faire, avec celle des autres pays concernés lorsqu’il s’agit de préparer les évaluations environnementales de projets nucléaires à l’étranger.

Lorsqu’il cherche à conclure des ACN avec de nouveaux partenaires, le Canada veille à ce que toute activité de coopération soit menée en conformité avec ses lois, règlements et politiques, et ceux de l’autre pays. Si l’occasion se présente, le Canada et le pays partenaire peuvent aussi décider de collaborer aux aspects sécuritaire, environnemental et réglementaire de la production d’énergie nucléaire. Enfin, le Canada continuera de chercher à améliorer sa technologie nucléaire, et de collaborer étroitement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et ses partenaires bilatéraux pour promouvoir des centrales nucléaires plus sûres, fiables et inoffensives pour l’environnement.