INITIATIVE POUR LA NON-PROLIFÉRATION ET LE DÉSARMEMENT

En septembre 2010, le Canada est devenu un des membres fondateurs du groupe interrégional « Initiative pour la non-prolifération et le désarmement » (INPD). L’objectif de ce groupe est de favoriser une coopération accrue entre les régions dans le cadre de la promotion d’un plan d’action de 64 articles, approuvé par les États parties du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) lors de la Conférence d’examen du TNP en mai 2010. Les membres de l’INPD comptent également l’Australie, le Chili, l’Allemagne, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne, la Turquie et les Émirats arabes unis.

La réunion ministérielle inaugurale de l’INPD a eu lieu le 22 septembre 2010 à New York. Le groupe a émis une déclaration conjointe (hyperlien en anglais seulement) dans laquelle il jetait les bases des futures mesures conjointes. Les membres de l’INPD ont convenu de mettre l’accent sur le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires, du désarmement nucléaire et de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire; ces trois objectifs constituent les piliers du TNP. Au départ, le groupe avait pour objectif de promouvoir le lancement de négociations en vue de conclure un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF), l’entrée en vigueur d’un traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et l’universalisation d’un protocole additionnel aux accords de garanties des États avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les membres de l’INPD ont également convenu d’œuvrer pour le renforcement des contrôles d’exportation, ainsi que pour la promotion des zones exemptes d’armes nucléaires et de la non-prolifération et du désarmement au moyen de l’éducation.

La deuxième réunion ministérielle de l’INPD s’est tenue à Berlin le 30 avril 2011. Le groupe a émis une déclaration conjointe (hyperlien en anglais seulement) axée sur quatre propositions pour faire progresser ses priorités : poursuivre les négociations sur le TIPMF en déterminant les défis techniques qui devront être relevés; promouvoir l’entrée en vigueur du TICEN au moyen d’activités de mobilisation ciblées; promouvoir une transparence accrue quant aux stocks d’armes nucléaires en créant un modèle de rapport pour les cinq États parties du TNP dotés d’armes nucléaires (P5) afin que ces derniers puissent remplir leur engagement en matière de rapports dans le cadre de la mesure 5 du plan d’action du TNP de 2010 à la réunion du Comité préparatoire sur le TNP de 2014; et promouvoir l’universalisation du protocole additionnel. Des représentants de l’INPD ont rencontré des représentants du P5 à Genève en juin 2011 afin de présenter un modèle de rapport provisoire en vue d’alimenter les discussions sur la transparence avant la réunion du P5 à la suite de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui a eu lieu à Paris le 30 juin et le 1er juillet 2011.

La troisième réunion ministérielle de l’INPD a eu lieu à New York le 21 septembre 2011. Le groupe a émis une déclaration conjointe (hyperlien en anglais seulement) pour faire le point sur les initiatives mises en œuvre par l’INPD à l’occasion de son premier anniversaire. Parmi les mesures énoncées dans la déclaration, le groupe a exprimé son appui envers une résolution canadienne à l’Assemblée générale des Nations Unies sur le lancement de négociations en vue de conclure un TIPMF. La résolution, appuyée par 158 pays lors de l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 2011, exhortait les participants à la Conférence sur le désarmement à Genève à s’entendre sur un programme de travail prévoyant entre autres le lancement immédiat des négociations sur le TIPMF, et de le mettre en œuvre au cours de la session de 2012. Advenant qu’une telle entente ne puisse pas être conclue, la résolution demandait à l’Assemblée générale des Nations Unies d’étudier d’autres options pour entamer les négociations sur le TIPMF à sa session de 2012.

Les membres de l’INPD ont participé de façon visible et active à la réunion du Comité préparatoire sur le TNP de 2012 (hyperlien en anglais seulement) qui s’est tenue à Vienne, en Autriche, du 30 avril au 11 mai 2012. Le groupe a émis une déclaration conjointe sur les efforts qu’il a déployés pour mettre en œuvre certains éléments prioritaires du Plan d’action de 2010, et a présenté quatre documents de travail sur la transparence, le TIPMF, le Protocole additionnel (hyperlien en anglais seulement) et l’éducation en matière de désarmement.

La quatrième réunion ministérielle de l’INPD a eu lieu à Istanbul, en Turquie, le 16 juin 2012, laquelle s’est achevée par la publication d’une déclaration ministérielle conjointe (en anglais). Les ministres membres de l’INPD ont convenu d’obtenir les points de vue du P5 sur le modèle de rapport provisoire de l’INPD et se sont dits prêts à étudier d’autres options pour entamer les négociations sur le TIPMF si les participants à la Conférence sur le désarmement ne prenaient pas les mesures nécessaires avant la fin de la session de 2012. De plus, les ministres ont accepté de rédiger un plan de travail visant à favoriser l'adhésion du plus grand nombre possible d’États aux principaux instruments de désarmement nucléaire et de non-prolifération, et ont donné leur appui à l’organisation d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.