Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est le fondement même de la politique du Canada en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Entré en vigueur en 1970, le TNP est le seul traité international qui interdit la prolifération des armes nucléaires et en vertu duquel les cinq États dotés d'armes nucléaires (EDAN) – les États Unis, la Russie, le Royaume Uni, la France et la Chine – se sont engagés face au désarmement nucléaire.

Le TNP, ratifié par 189 pays, est l'un des traités les plus soutenus dans l'histoire. Israël, l'Inde et le Pakistan sont les seuls pays à ne pas y avoir encore adhéré. Malheureusement, en 2003, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est devenue le premier pays à invoquer son droit de se retirer aux termes de l'article X du TNP. Tous les cinq ans, les 188 gouvernements signataires se rencontrent dans le cadre d'une Conférence d'examen du traité afin d'évaluer sa mise en œuvre et de l'améliorer.

Les trois assises

Le TNP repose sur trois assises : la non-prolifération, le désarmement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Le Canada les considère comme étant d'une égale importance, indissociables et interdépendantes.

Non-prolifération :

Les États non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) conviennent de ne pas importer, fabriquer ni acquérir de quelque autre manière que ce soit des armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs. Les EDAN, quant à eux, doivent respecter l'obligation de ne pas transférer des armes nucléaires ou des dispositifs nucléaires explosifs aux ENDAN. Il est loisible à n'importe quel groupe d'États de créer dans ses territoires respectifs des zones exemptes d'armes nucléaires.

Désarmement :

Aux termes de l’article VI du Traité, tous les États parties sont tenus de mener, de bonne foi, des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires, dès que possible, et au désarmement nucléaire. Ils s'engagent également à conclure un traité sur le désarmement généralisé sous un contrôle international strict et efficace. Il s'agit là de la seule obligation contraignant juridiquement les EDAN à réduire, puis à détruire leurs armes nucléaires. À la Conférence d'examen du traité, en 2000, les États parties se sont mis d'accord sur « 13 mesures concrètes » en vue d'honorer leurs engagements en matière de désarmement.

Utilisations pacifiques :

Tous les États parties au traité s'engagent à procéder à un échange aussi large que possible d'équipements, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les ENDAN parties au traité doivent accepter les garanties requises par l'Agence internationale de l'énergie atomique comme condition à la coopération nucléaire à des fins pacifiques. Ces garanties sont un des moyens qui permettent à l'AIEA de vérifier si les États respectent leur engagement de ne pas se servir des programmes nucléaires pour fabriquer des armes nucléaires. Les garanties de l'AIEA sont fondées sur une évaluation de l'exactitude et de l'exhaustivité des déclarations des États à l'Agence relativement aux matières et activités nucléaires. Le TNP prône la coopération internationale pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, soit en vue de diagnostics ou de traitements médicaux ou encore pour la production d'électricité.

Mécanisme de contrôle

Le TNP stipule qu'à intervalle de cinq ans, les États parties convoqueront une conférence afin d'examiner le fonctionnement du Traité. Ces conférences sont précédées de trois Commissions préparatoires qui se penchent sur les principes, les objectifs et les mesures à prendre afin de favoriser l'application intégrale du traité et de faire valoir son caractère universel, et formuler des recommandations en matière de procédures et sur le fond du TNP.

Conférence d’examen de 1995
Conférence d’examen de 2000
Conférence d’examen de 2005
Conférence d'examen de 2010